PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-103
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2024-04-19-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs
de la commune de Briscous pour une élection municipale partielle intégrale
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Sous-Préfecture de Bayonne
64-2024-04-19-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Briscous pour une
élection municipale partielle intégrale
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-04-19-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Briscous
pour une élection municipale partielle intégrale 3
PREFET ;
DES PYRÉNÉES- Sous-préfecture de Bayonne
ATLANTIQUES
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2024-04-19-0000x
portant convocation des électeurs de la commune de Briscous
pour une élection municipale partielle intégrale
LE SOUS-PRÉFET DE BAYONNE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L.225 à L.251, L.260 à L.270 et L.273-6 à L.273-10, R13
et R14;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-8 et L.2122-14 ;
VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY comme sous-préfet
de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2019-10-15-001 du 15 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Basque ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-12-00020 du 12 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Briscous ;
VU l'arrété préfectoral n° 64-2024-04-05-00003 du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la
sous-préfecture de Bayonne ;
VU la lettre du Préfet des Pyrénées-Atlantiques du 26 mars 2024 par laquelle il accepte la démission
de ses mandats de maire et de conseillère municipale de Madame la maire de Briscous ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que le conseil municipal soit complet pour procéder à |'élection
du maire et des adjoints ;
CONSIDÉRANT qu'il ne peut pas être fait appel aux suivants de listes issus du dernier
renouvellement général des conseils municipaux ;
CONSIDÉRANT dès lors qu'il convient d'organiser une élection municipale partielle intégrale dans la
commune de Briscous en vue de la réélection du conseil municipal de la commune ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 3
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Sous-préfecture de Bayonne
ARRETE
Article 1"" - Les électeurs de la commune de Briscous sont convoqués le dimanche
16 juin 2024 en vue de procéder à l'élection de vingt-trois (23) conseillers municipaux et d'un (1)
conseiller communautaire.
Article 2 - Les déclarations de candidature, obligatoires pour chaque tour de scrutin, seront reçues à
la sous-préfecture de Bayonne aux dates et horaires suivants :
° pour le premier tour :
# du lundi 27 mai 2024 au mercredi 29 mai 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à
16 heures,
v le jeudi 30 mai 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures,
e pour le second tour :
v lelundi 17 juin 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures,
v le mardi 18 juin 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
La réception des candidatures se fera uniquement sur rendez-vous fixé aux horaires susmentionnés.
Les demandes de rendez-vous doivent être adressées auprès du chef du bureau d'appui et de
synthèse de la sous-préfecture de Bayonne (Monsieur Emmanuel POUJADE, tél. : 05 40 17 27 53 ou
06 12 16 12 68, mél : sp-bayonne-appuisynthese@pyrenees-atlantiques.gouv.fr).
Article 3 - L'élection aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites
du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code
électoral.
Article 4 - Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. L'élection aura lieu dans les locaux
dédiés à cet effet.
Article 5 - Les conseillers municipaux des communes comptant mille habitants et plus sont élus au
scrutin de liste à deux tours avec répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne
avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête sans adjonction ni suppression de noms ni
changement d'ordre de présentation des noms.
Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct selon le même mode de scrutin
et par un même vote que les conseillers municipaux.
Les candidats aux sièges de conseillers municipaux et aux sièges de conseillers communautaires
figurent sur deux listes distinctes portées sur le même bulletin de vote, les seconds devant être
nécessairement issus de la liste des candidats au conseil municipal en respectant l'ordre de
présentation, ainsi que les règles du premier quart et des trois premiers cinquièmes, conformément
à l'article L.273-9 du code électoral.
La liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux devra comporter obligatoirement au
moins vingt-trois (23) candidats, et au plus deux candidats supplémentaires, et être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
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Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
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Sous-préfecture de Bayonne
La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires devra comporter obligatoirement
deux (2) candidats et être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si nécessaire, il sera procédé de plein droit a un second tour de scrutin le dimanche 23 juin 2024 aux
mémes lieux et aux mémes heures.
Article 6 - Dès |'ouverture de la campagne électorale, chaque liste candidate peut disposer
d'emplacements d'affichage, dont le nombre est fixé par l'article R.28 du code électoral.
Les emplacements d'affichage seront attribués aux listes par voie de tirage au sort qui sera effectué
en sous-préfecture de Bayonne le vendredi 31 mai 2024. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le
premier tour est conservé entre les listes restant en présence. Un seul emplacement vaut pour
l'élection municipale et communautaire.
Article 7 - La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 3 juin 2024 à
O heure et prendra fin le samedi 15 juin 2024 à O heure.
En cas de second tour, elle sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à O heure et prendra fin le samedi
22 juin 2024 à O hevre.
Article 8 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et le premier adjoint au maire de
la commune de Briscous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques et
affiché, dès réception, en mairie et aux lieux habituels de la commune de Briscous.
Fait à Bayonne, le 19 avril 2024
Le sous-préfet de Bayonne
A
- —_—
Fabrice ROSAY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
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