HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-252
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00014 - Décison 36-2024 - Délégation
de signature DSI (4 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00014
Décison 36-2024 - Délégation de signature DSI
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00014 - Décison 36-2024 - Délégation de signature DSI 3
Groupement €Hospitalier de Territoire y 4
Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER
Gap-Sisteroa + Baron * Laragne « Embrun + Aigaiies « Barvelennette die" na tg du Sud
DECISION N° 36-2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Systèmes d'information (DSI)
-Vu les articles L 6143.7 et D 6143.34 du Code de la Santé Publique,
- Vu l'arrêté du 19 Août 2021, du centre national de gestion, concernant la position de Madame Marie-Anne
RUDER dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Gap,
des centres hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et de l'EHPAD Guil'Ecrins de
Guillestre,
La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
- Centre Hospitalier de Briançon
- Centre Hospitalier d'Embrun
- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras
- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
décide :
Article 1: Délégation est donnée à Eugenio BOTTINELLI, Directeur en charge du Système d'information
Hospitalier (SIH) à effet de signer, dans le périmètre :
- les copies certifiées conformes des marchés informatiques,
- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande, sous réserve que la modalité de passation ait été réalisée par ou vue avec
la cellule des marchés et la Direction des Achats.
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les mainlevées de garantie à première demande,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du patrimoine informatique,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la direction informatique.
- les conventions de mise à disposition de matériel.
- les notes d'information afférentes au domaine délégué.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eugenio BOTTINELLI, délégation est donnée
à Monsieur Frederic SCHUMACHER, Directeur des investissements du GHTO5, pour les pièces suivantes
relevant du service informatique et de la direction des systèmes d'information, à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
Délégation de signature DSI
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- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception des
questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de 'établissement et
comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits
services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le
service fait
- designer les notes d'information afférentes au domaine délégué.
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Eugenio BOTTINELLI, délégation de signature est
donnée à Arnaud FOUCER, Ingénieur responsable des applications médicales, pour :
- les copies certifiées conformes des marchés,
- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande, sous réserve que la modalité de passation ait été réalisée par ou vue avec
la cellule des marchés et la Direction des Achats.
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les mainlevées de garantie à première demande,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du patrimoine informatique,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la direction informatique.
- les conventions de mise à disposition de matériel.
- les notes d'information afférentes au domaine délégué.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Eugenio BOTTINELLI, délégation de signature est
donnée à Michel CHAPUIS, ingénieur en chef responsable du service informatique, pour :
- les copies certifiées conformes des marchés,
- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande, sous réserve que la modalité de passation ait été réalisée par ou vue avec
la cellule des marchés et la Direction des Achats.
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les mainlevées de garantie à première demande,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du patrimoine informatique,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la direction informatique.
- les conventions de mise à disposition de matériel.
- les notes d'information afférentes au domaine délégué.
En cas d'absence ou d'empéchement de Michel CHAPPUIS, même délégation est donnée a:
e Monsieur Julien BRELIVET, Ingénieur Réseaux et Télécommunication,
Article 5 : La présente décision ne concerne pas la signature des marchés et avenants aux marchés, ceux-ci
étant signés par le directeur de l'établissement.
Article 6 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect
des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de
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Délégation de signature DSI
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maniére pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes
d'égalité et de transparence ;
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- De rendre compte au directeur des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
cette délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 7 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la
mention « pour le directeur du CHICAS, par délégation ».
Article 8 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera également publiée au recueil des
actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait a Gap, le 5 juillet 2024
La Directrite
DER
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Délégataire :
Nom, Prénom, Qualité Signature Paraphe
Eugenio BOTTINELLI
Directeur en charge du SIH
Julien BRELIVET, ingénieur Réseaux et
Télécommunication
Michel CHAPPUIS, Ingénieur en chef
Responsable du service informatique
Arnaud FOUCHER, Ingénieur
Responsable des applications médicales
Frederic SCHUMACHER,
Directeur des investissements F9
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