AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-004
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-01-02-00004 - Arrêté n°DCL-BRGE-2023/451 portant autorisation
d'extension du cimetière de la commune de HARLY. (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie, contrôle de gestion, cellule accueil de proximité
02-2024-01-05-00002 - Décision de délégation de signature de Mme Sarah
MARTIN responsable du Service de Gestion Comptable de Château-Thierry
à M. Nicolas BRIANZA (1 page) Page 7
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2024-01-05-00001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé "FRANCE STAGE PERMIS" (2 pages) Page 9
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-01-02-00004
Arrêté n°DCL-BRGE-2023/451 portant
autorisation d'extension du cimetière de la
commune de HARLY.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-02-00004 - Arrêté n°DCL-BRGE-2023/451 portant autorisation d'extension du
cimetière de la commune de HARLY. 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRGE-2023/451 portant autorisationd'extension du cimetière de la commune de HARLY
Le Préfet de l'Aisne,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R, 123-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-1 et R. 2223-1;VU le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;VU la délibération du 30 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal approuve le projetd'extension et de réaménagement du cimetière de la commune de HARLY ;VU le rapport du 4 novembre 2022 portant sur l'étude hydrogéologique effectuée par M. Jamal ElKHATTABI, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, désigné par les services de l'Agencerégionale de santé des Hauts-de-France sur le projet ;VU l'arrêté municipal du 23 février 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquéte publique du 15 mars2023 au 14 avril 2023 relative à l'agrandissement du cimetiére de la commune de HARLY ;VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 1 mai 2023 ;VU le dossier présenté par le maire de HARLY en date du 22 mai 2023, par lequel il sollicitel'autorisation d'extension du cimetiére susvisé ;VU l'arrété n°2023-31 du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureaux et agents de la préfecture del'Aisne ;VU le rapport de présentation devant le conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France en date du18 septembre 2023 ;VU l'avis émis par les membres du CODERST par voie dématérialisée sur la période du 27 novembre au29 novembre 2023 ;CONSIDERANT que le projet permettra à la commune de HARLY de satisfaire à ses obligations enmatière d'inhumation ;CONSIDERANT que le projet n'a pas d'impact sur l'environnement et notamment sur la ressource eneau destinée à la consommation humaine ;
é ;\)2, rue Paul Doumer — BP 20104 n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 (("02000 LAON CedexM_e[' ; Pref—bureaL_:-reglemenltatlon@a|s]'1e.g_0}Jv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la Citoyenneté et de la Légalité/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-02-00004 - Arrêté n°DCL-BRGE-2023/451 portant autorisation d'extension du
cimetière de la commune de HARLY. 4
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne,ARRÊTE
Article 1° :La commune de HARLY est autorisée à agrandir le cimetière communal sur les parcelles cadastréesAC212 et 210 conformément au plan annexé au présent arrêté.Article 2 :La commune devra respecter les conditions hydrogéologiques issues du rapport du 4 novembre 2022susvisé, à savoir :- mettre en œuvré les prescriptions décrites dans le rapport de l'hydrogélogue agréé ;- limiter les risques de pollution de l'eau accidentelle.Article 3 :En matière de voies et délais de recours, la présente décision peut être contestée devant le tribunaladministratif d'AMIENS, sis 14 rue Lemerchier, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationou de son affichage.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, Madame le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, le maire de HARLY et le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-Francesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départementaldes territoires, ainsi qu'au commissaire enquêteur.
À Laon, le 52 JAN, 2024
2/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-02-00004 - Arrêté n°DCL-BRGE-2023/451 portant autorisation d'extension du
cimetière de la commune de HARLY. 5
TT-IT "£T0T/T1/9T [IS |N .E£¥ .09 .6V : opnineT3.PE 61 £ : epnibuo7]sojeBoi-suonueuz;zanol 10 0dosf MMM - EZ0Z NOI ©
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-02-00004 - Arrêté n°DCL-BRGE-2023/451 portant autorisation d'extension du
cimetière de la commune de HARLY. 6
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-01-05-00002
Décision de délégation de signature de Mme
Sarah MARTIN responsable du Service de
Gestion Comptable de Château-Thierry à M.
Nicolas BRIANZA
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-01-05-00002 - Décision de délégation de signature de Mme
Sarah MARTIN responsable du Service de Gestion Comptable de Château-Thierry à M. Nicolas BRIANZA 7
Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISEPréfecture de l'AisneDirection départementale des finances publiques de l'AisneSGC de Château-Thierry32 avenue de la République02400 Château-ThierryDELEGATION DE SIGNATURELa soussignée Sarah MARTINresponsable du SGC de Château-Thierry —déclare donner délégation générale de signature à | Monsieur BRIANZA Nicolas,contractuel de catégorie ÀPour gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de Château-Thierry.Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimementdues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers desdivers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la DirectionDépartementale les versements aux epoques prescrites, la representer auprès de laPoste pour toute opération.Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manièregénérale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Château-Thierry entendant ainsi transmettre à Monsieur BRIANZA Nicolas tous les pouvoirssuffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés. |Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela présente délégation.Fait à Château-Thierry-le 5 janvier 2024La cheffe de poste du SGC de Château-ThierryL'inspectrice DivisionnaireSarah MARTIN
LaET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-01-05-00002 - Décision de délégation de signature de Mme
Sarah MARTIN responsable du Service de Gestion Comptable de Château-Thierry à M. Nicolas BRIANZA 8
Direction départementale des territoires
02-2024-01-05-00001
Arrêté de renouvellement de l'agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
"FRANCE STAGE PERMIS"
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-05-00001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "FRANCE STAGE PERMIS" 9
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ de renouvellement de l'agrément d'unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisationà la sécurité routière dénommé «FRANCE STAGEPERMIS»Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/01Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 , L.213-I à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R.213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière, notamment l'article 6.2° : 'Vu l'arrêté en date du 20 décembre 2018 autorisant Monsieur Hugo SPORTICH à exploiter un établissementchargé d'animer les stages de sensibilisations à la sécurité routiére dénommé «FRANCE STAGE PERMIS»sous le numéro R 18 002 000 40 dont le siège social est situé ZA de Fontvieille — Emplacement D123 àALLAUCH (13190) ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Considérant la demande en date du 11 décembre 2023 présentée par Monsieur Hugo SPORTICH président del'établissement dénommé «FRANCE STAGE PERMIS» qui sollicite le renouvellement de l'agrément afind'être autorisé à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisations à la sécurité routièreSur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,ARRÊTEArticle 1"" Monsieur Hugo SPORTICH est autorisé à exploiter, sous le n° R 18 002 000 40, un établissementchargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé «FRANCE STAGE PERMIS»dont le siège social est situé ZA de Fontvieille — Emplacement D123 à ALLAUCH (13190).
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
©n Préfet de l'Aisne (1) (©) @Prefeto250, boulevard de Lyon02011 LAON. Ç(-E'dEX i . _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T — Mobilités — éducation routière 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-05-00001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "FRANCE STAGE PERMIS" 10
-------
Article 3 — L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routiére dansles salles de formation suivantes :SARL PETIOT - CABEP, 19boulevard Léon Blum à SAINT-QUENTIN (02100),Hôtel KYRIAD DIRECT, 181 avenue Charles de Gaulle à LAON (02000),Hôtel KYRIAD DIRECT, rue Jacques Brel à SOISSONS (02200),BEST WESTERN PLUS Hôtel des Francs, 62 boulevard Jeanne d'Arc à SOISSONS (02200),Hôtel IBIS, 50 avenue du Général de Gaulle à ESSOMES-SUR-MARNE (02400).
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnelpar son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.Article 5 — Pour toutes modifications du calendrier de stages, l'exploitant est tenu d'en informer lePréfet conformément à l'article 16 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 7 — Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu d'adresserune demande de modification du présent arrêté.Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du26 juin 2012 modifié susvisé.Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service des permis de conduire de la Préfecture de l'Aisne.Article 10 — Monsieur le Préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs.FaitaLAON,le § 5 3#%. 2024Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du serviceMobilités et Expertise,
Joëlle MAIRE.
v *E préfet de lAisne © (@) orrefeto2 @50, boulevard de Lyon02011 LAON_ (_:e,dex ; . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T — Mobilités — éducation routiére 2/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-05-00001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "FRANCE STAGE PERMIS" 11