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ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;VU le décret du 28 août 2025 du Président de la République nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 8 janvier 2026 formée par le groupement de gendarmerie de l'air et del'espace Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur les aéronefs autour du pôle interarmées de Creil-Senlis;Considérant qu'en vertu de l'article L 242-5 3° du code susvisé « Dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, lesservices de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que les militaires des arméespeuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de terrorisme » ;Considérant que le vendredi 9 janvier 2026, Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées effectueraune visite d'installations militaires au sein du pôle interarmées 110 de Creil-Senlis; que cette visites'inscrit dans un contexte de menaces terroriste et d'ordre public élevées, que la nature de la visite estsusceptible de constituer une cible symbolique pour des actes de nature terroriste; que la posturevigipirate est maintenue au niveau « urgence attentat » ;

Considérant que le site et ses abords immédiats ne disposent pas de dispositif de vidéoprotectionpermanent et qu'il convient dès lors d'assurer la protection des personnes présentes lors de cettevisite, ainsi que celle des bâtiments ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angleet de renforcer les capacités de prévention, de détection et de réaction face à toute menace, encomplément des moyens de sécurité existants, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la zone couverte par l'évènement ; que la durée de l'autorisationest limitée à la durée de l'évènement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture de l'Oiseque ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise :
ARRÊTE :Article ler - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de l'air et de l'espace Nord est autorisée autour du pôle interarmées de Creil-Senlis au seindu périmètre géographique en annexe le vendredi 9 janvier 2026 de 8 h 00 à 14 h 00.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras.
Article 3 - L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisation.
Article 5 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise et le colonel commandant legroupement de gendarmerie de l'air et de l'espace Nord, sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Beauvais, le 8 janvier 2026
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Pour le préfet etLe directe