E =PREFECTURE /_aP àDE POLICE | a |LibertéEgalitéFraternité
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application de l'article L.3611de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommationest puni de 15 000 euros d'amende ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifiédepuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis
que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ; qu'au surplus,

CABINET DU PREFET




1


Arrêté n°2025-00347
publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la capitale
du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2512
13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;

Vu la loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de s préfets, à


Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

-1 du code de la santé publique, le fait
courante pour en obtenir des effets psychoactifs


-33-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique
en vertu des articles R.633 -6 et R.644 -
troisième et quatrième classes ;

2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte
festif, accentuant la banalisation de son usage ;

-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation ;
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales (médullaires)ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021 ; qu'il s'ensuit que lesen l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de
'onsidérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, quie tabac et l'alcool,alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses parl'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; quebanalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en Île
la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne recense à Paris des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote,qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradations de biens dans lesquels laconsommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liéesà cette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ; que, par ailleurs,
Élysées, en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote :
protoxyde d'azote sont avérés ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risquesd'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population desjeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui
d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la voie publique
la place del' et l'avenue des Champs Elysées
2
2025-00347
des cas, et que le nombre
conséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent,
séquelles et de handicaps persistants ;

constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors l
les signalements tant des services de police que de s associations et des élus quant à la
mois ;

-
de-France de bonbonnes de protox
sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par l a consommation de
cartouches et de


Considérant, en outre, que la direction de

des troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière subsistent, causés par des
individus se réunissant chaqu e week-
-


Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation de



encadre la con
quartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont été constatées et présentent des risques
élevés, répond à cet objectif ;

ARRETE :
Article 1er : Du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus, la consommation de protoxyde
dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous :
-
Étoile
;
- le Champ de Mars ;
- la place du Trocadéro :
- la place de la Bastille ;
- la place de la Nation ;
l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du jardin du
l'ensemble des parkings privés ouverts a la circulation
aux abords immédiats des établissements de santé au sens de l'article L. 6111
Goyon et l'avenue des Champs
3
2025-00347
- la place de la République ;
-
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-après ;
-
;
- aux abords immédiats des quais, berges et canaux ;
- aux abords immédiats des crèches, établissements scolaires des premier et second
degrés et universités ;
- aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musées ;
- aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes :
-
-1 du
code de la santé publique ;
- aux abords immédiats des établissements de restauration, les bars, discothèques et
les commerces ;
- aux abords immédiats des marchés ;
- aux entrées, sorties et abords immédiats des stations de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.
7ème arrondissement :
- esplanade des Invalides ;
- avenue de Breteuil ;
- place Jacques Rueff.
8ème arrondissement :
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée ;
- rue Pierre Charron ;
- rue La Boétie, entre la place Chassaigne-
-Elysées.
9ème et 10ème arrondissement :
- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de
Rochechouart ;
- boulevard Marguerite de Rochechouart ;
rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonniére
rue d'Alsace
4
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- boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du
Faubourg-Poissonnière
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre le boulevard de Magenta et la rue Pétrelle ;
-
;
- rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue de Rochechouart ;
- rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la rue Condorcet ;
- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ;
- place Lino Ventura ;
- rue Victor Massé ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Massé et la rue La Bruyère ;
- rue La Bruyère, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche ;
- rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place Blanche ;
- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg -Montmartre et la rue du Faubourg -
Poissonnière ;
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonnière ;
- boulevard Poissonnière, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue du Faubourg-
Montmartre ;
- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonnière et la rue La Fayette ;
- rue Albert Camus ;
- rue Francis Jamme ;
- rue de la Grange aux Belles ;
- rue Boy Zelensky ;
- rue Georg Friedrich Haendel ;
- rue de Dunkerque ;
-
;
- rue de Maubeuge ;
- boulevard de Denain ;
- jardin Alban Satragne ;
d'eaurue du Chateau d'eau, entre la rue du Faubourg Saint
ntre la rue du Chateau d'eau et le boulevard Saint
Denis et la rue du Château d'eau
passage de l'Industrie
5
2025-00347
- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco ;
- square Aristide Cavaillé-Coll ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard Saint-Martin ;
- boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la
place Pigalle incluse.
Secteur du Faubourg Saint-Denis :
- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -Denis et la rue du Château
;
-
-Denis et la rue du Faubourg Saint-
Martin ;
- rue du Faubourg Saint -Martin, e
-
Denis ;
- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-
;
- rue de Metz ;
-
;
- rue Gustave Goublier ;
- passage du Prado.
Secteur Buisson Saint-Louis :
- rue du Buisson Saint-Louis ;
- passage du Buisson Saint Louis ;
- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Sainte Marthe ;
- place Sainte Marthe ;
- passage Hébrard ;
- rue du Chalet ;
rue de l'Aqueduc
rue Mercoeur
6
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- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la
Villette ;
- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis.
Secteur Château-Landon :
-
;
- rue du Château-Landon ;
- rue Chaudron.
11ème arrondissement :
- rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault ;
- rue Auguste Laurent ;
-
;
- rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault ;
- rue de la Vacquerie ;
- rue de la Croix Faubin ;
- rue Henri Ranvier ;
- rue Maillard ;
- rue Gerbier ;
- rue de la Folie Regnault ;
- rue de Belfort ;
- rue Pache ;
- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ;
- rue Duranti ;
- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette ;
- rue Omer Talon ;
- rue Merlin ;
- square de la Roquette ;
- square Marcel Rajman ;
rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers.
rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue du Châteaurue Decrès, entre la rue d'Alésia et la rue de Gergovierue de l'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Chateaul'Ouest et la rue Raymond Losserandentre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue Francis de Pressensé, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue du Château, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand
Quartier de la Porte d'Orléans
7
2025-00347
- square Jean Allemane ;
- rue de Lappe ;
-

13ème arrondissement :
- quais bas de Seine compris entre le Pont Charles-de-Gaulle et le Pont de Bercy, le
- quai d'Austerlitz ;
- boulevard Vincent -Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et
l'avenue Pierre Mendès France ;
- avenue Pierre Mendès France jusqu'au quai d'Austerlitz.
14ème arrondissement :
Quartier Pernety :
-
;
-
;
-
;
- rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de
;
- rue de Gergovie,
;
-
;
-
;
-
;
-
;
- rue Guilleminot ;
- rue Desprez ;
- rue du Cange ;
- rue Fernand Holweck ;
- place de Catalogne.
:
- rue Emile Faguet ;
avenue de la Porte d'Orléans
8
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- rue Monticelli ;
- rue Georges de Porto Riche ;
- rue Le Brix et Mesmin ;
- rue Henri Barboux ;
- avenue Paul Appel ;
- boulevard Jourdan ;
- rue de la Légion Etrangère ;
-
;
- place du 25 Août ;
- avenue Ernest Reyer ;
- rue Edmond Rousse ;
- boulevard Brune ;
- avenue de la Porte de Montrouge ;
- square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
- avenue de la Sibelle ;
- place Mohamed Bouazizi.
15ème arrondissement :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchaux :
- rue de Dantzig ;
- rue des Périchaux ;
- rue Brancion ;
- boulevard Lefèbvre ;
- rue Jacques Baudry ;
- rue Castagnary ;
- rue Louis Vicat ;
- rue du Général Guillaumat.
dalle de l'Amiral Roussinrue de l'Amiral Roussin
9
2025-00347
Quartier Cambronne/Garibaldi :
-
;
-
;
- rue de la Croix-Nivert ;
- villa Croix-Nivert ;
- rue Cambronne ;
- rue Mademoiselle.
Quartier Alleray/Procession
Pasteur/Montparnasse :
- boulevard Pasteur ;
- rue Falguière ;
- rue de la Procession ;
- rue Plumet ;
- rue Elisabeth Vigée-Lebrun ;
- rue du Cotentin ;
- rue André Gide ;
- rue Georges Duhamel ;
- place Falguière ;
- rue Aristide Maillol ;
- jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.
Quartier Saint Lambert
- square Saint-Lambert ;
- rue Léon Lhermitte ;
- rue du Docteur Jacquemaire-Clémenceau ;
- rue Gustave Laroumet.
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions :
- rue Dominique Pado.

a Porte de Saint Cloud, à l'angle de la rue Boileau et de l'avenue Dode
rue Félicien David, à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros
10
2025-00347
Quartier Violet/Commerce :
- place du Commerce ;
- square Yvette-Chauviré ;
- rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs ;
- passage des Entrepreneurs ;
- passage des Ecoliers.
Quartier Emeriau/Zola :
- dalle de Beaugrenelle ;
- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des Cévennes.
Quartier Citroën/Boucicaut :
- rue Oscar Roty ;
- rue Sarasate ;
- square Duranton ;
- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert ;
- rue Duranton ;
- rue Marguerite Boucicaut ;
- Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer ;
- rue Jongkind ;
- square Jean Cocteau ;
- rue Modigliani ;
- parc André Citroën.
16ème arrondissement :
- jardin du Ranelagh ;
- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ;
- rond-
de la Brunerie ;
-
;
avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martinboulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano
boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis
11
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- rue de Passy ;
- parc de Passy ;
- parc Sainte-Périne ;
-
;
-
;
- avenue Dode de la Brunerie ;
- avenue Marcel-Doret ;
- avenue du Général Clavery ;
- rue du Général Malleterre ;
-
-Blériot ;
- rue Chapu ;
- rue Van Loo.
17ème arrondissement :
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- boulevard Pershing ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
- avenue de la Grande Armée ;
- avenue Carnot ;
- boulevard Bessières ;
- rue Pierre Rebière ;
- boulevard du bois le Prêtre ;
- rue André Brechet ;
- rue Louis Loucheur ;
- rue Frédéric Brunet ;
- rue Fernand Pelloutier ;
12
2025-00347
- rue Francis Garnier ;
- rue Camille Blaisot ;
- rue Biot ;
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy ;
- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de métro La Fourche ;
- boulevard de Reims ;
- avenue Brunetière ;
- rue Saint-Marceau ;
- rue de l'Abbé Rousselot ;
- rue Camille Pissarro ;
- rue Gauguin ;
- rue Sisley ;
- rue Redon ;
- rue Verniquet ;
- rue Philibert Delorme ;
- rue Jacques Kellner ;
- boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam ;
- rue de Saussure ;
- rue de la Crèche ;
- rue des Tapisseries ;
- rue Stéphane Grapelli ;
- rue Albert Roussel ;
- rue Marguerite Long.


allée d'Andrézieux
dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers
aux abords immédiats de l'Espace Glisse Parisienavenue de la Porte d'Aubervilliers
13
2025-00347
18ème arrondissement :
Secteur Nord
- square Ginette Neveu ;
- square Sainte-Hélène ;
- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney ;
- aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebérioux ;
- square des Poissonniers ;
- rue René Clair ;
-
;
- avenue de la porte des Poissonniers ;
-
;
- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ;
Secteur Nord-Est :
- rue Raymond Queneau ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- rue Charles Hermite ;
- square Charles Hermite ;
-
;
-
;
- place Skanderbeg ;
- rue de la Gare ;
- rue Jean Oberle ;
- rue Emile Bollaert ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- place Skanderbeg ;
rue de la Goutte d'Or
rue d'Orchampt
14
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- rue des Saules.
Secteur Nord-Ouest :
- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ;
- mail Belliard ;
- rue Paul Abadie ;
- rue Bonnet ;
- villa Vauvenargues ;
- rue Firmin Gémier ;
- mail Binet ;
- rue Marcel Sembat ;
- square Marcel Sembat.
Secteur Sud :
-
;
- square Léon ;
- rue des Gardes ;
- rue Cavé ;
- rue Polonceau ;
- esplanade Nathalie Sarraute.
- rue du Département ;
- rue Jacques Kablé ;
- jardin Louise Weber dite La Goulue ;
- rue Burq ;
-
;
- square Louise Michel ;
- rue Caille.


Secteur de la Goutte d'Orboulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barbès
15
2025-00347
:
-
;
- boulevard Barbès ;
- rue Belhomme ;
- rue Bervic ;
- rue Boissieu ;
- métro Château rouge ;
- place du Château rouge ;
- rue Christiani ;
- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;
- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Dejean ;
- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barbès ;
- rue Eugène Sue ;
- rue Ferdinand Flocon ;
- rue Labat ;
- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugène Sue ;
- rue Myrha ;
- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ;
- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbès et la rue Ordener ;
- rue Poulet ;
- passage Ramey ;
- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Simart ;
- rue de Sofia ;
- rue Affre ;
rue de la Goutte d'or ;
rue d'Oran;
rue Pierre l'Ermite ;
16
2025-00347
- rue Caplat ;
- rue Cave ;
- rue de la Charbonnière ;
- rue de Chartres ;
- rue Emile Duploye ;
- rue Erckmann Chatrian ;
- rue Ernestine ;
- rue Fleury ;
- rue Francis Carco ;
- rue des Gardes ;
-

- rue des Islettes ;
- rue Jean-François Lepine ;
- rue de Jessaint ;
- rue Laghouat ;
- passage Léon ;
- rue Léon ;
- square Léon ;
-

- rue de Panama ;
- rue Pierre Budin ;
-

- villa Poissonière ;
- rue Polonceau ;
- rue Richomme ;
- square Saint-Bernard ;
- rue Saint-Bruno ;
17
2025-00347
- rue Saint-Jérome ;
- rue Saint-Luc ;
- rue Saint-Mathieu ;
- rue Stephenson ;
- rue de Suez ;
- rue Tombouctou.
19ème arrondissement :
- rue Emile Bollaert ;
- rue de Joinville ;
- rue Gresset ;
- impasse Emelie ;
- rue Jomard ;
- rue Léon Giraud ;
- passage de Thionville ;
- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ;
- rue Vincent Scotto ;
- rue Pierre Reverdy ;
- rue de la Moselle ;
- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux ;
- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ;
- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel ;
- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André Danjon ;
- rue de Crimée, entre l
avenue Jean Jaurès et la rue Manin ;
- rue de Lorraine, entre l
avenue Jean Jaurès et la rue de Crimée ;
- rue André Danjon ;
- avenue Mathurin-Moreau ;
- rue des Chaufourniers ;
rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secrétan
avenue Ambroise Rendu, entre la rue de Périgueux et l'Avenue de la Porte Brunet
rue de l'Argonne
18
2025-00347
- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux ;
-
;
- avenue Secrétan, entre la rue Baste et la rue Manin ;
- rue Jules Romains ;
- rue Lauzin ;
- rue Rébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ;
- place des Fêtes ;
- rue Augustin Thierry ;
- rue Henri Ribière ;
- rue Petitot ;
- rue Louise Thuliez ;
- place Charles Monselet ;
- rue de la Solidarité ;
- rue Gaston Pinot ;
- rue de la Prévoyance ;
- rue d
Alsace-Lorraine ;
- rue du Général Brunet ;
- avenue de la Porte Brunet ;
- rue de la Corrèze ;
-
;
- boulevard Sérurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carrières d
Amérique ;
- rue de Nantes ;
- rue de Barbanègre ;
-
;
- rue Forceval ;
- rue du Chemin de Fer ;
rue de l'OrmeBois, entre la rue de l'Orme et la rue de I'Inspecteur Allesrue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pré SaintGervais, entre la rue de l'inspecteur Alles et la rue de l'Orme
boulevard d'Algérie, entre la rue Alphonse Aulard et la rue Charles Monselet
place Auguste Métivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard
19
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- avenue de la Porte de la Vilette ;
-
;
- rue des
;
-
-Gervais ;
- rue du pré Saint-
;
- boulevard Sérurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard ;
- rue Alphonse Aulard ;
-
;
- rue Charles Monselet.
20ème arrondissement :
Secteur Bas-Belleville/Ménilmontant/Amandiers
- rue de Belleville ;
- avenue de la porte des Lilas ;
- porte des Lilas ;
- rue des Frères Flavien ;
- rue Léon Frapié ;
- rue de Guébriant ;
- place Saint-Fargeau ;
- rue Saint-Fargeau ;
- rue de Ménilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et la place Gambetta ;
- place Gambetta ;
- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste Métivier ;
-
Ménilmontant ;
- boulevard de Ménilmontant, entre la place Auguste Métivier et le boulevard de
Belleville ;
- boulevard de Belleville, entre le boulevard de Ménilmontant et la rue de Belleville.
cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de
avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue
avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le périphériboulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur AndréLemierre, ses bretelles d'accès et de sortie et sous les voies circulaires intérieures et
la rue Lucien Lambeau et l'avenue Benoit
avenue Benoit Frachon, entre l'avenue du Professeur André Lemierre et l'avenue Léon
avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoit Frachon et la rue du CommandantL'Herminierrue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue Léon Gaumont et l'avenue Gallieniavenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.
— La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes ete d'azote
_ de cartouches d'aluminium, bonbonnes etbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression| - "avenue des Champs
Les personnes circulant sur l'avenue des Champs Elysées et justifiant d'une utilisationde contenants de protoxyde d'azote a un titre professionnel ou
20
2025-00347

Secteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux
- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes ;
-
Charonne ;
- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ;
- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet ;
- place de la Porte de Bagnolet ;
-
Cartellier ;
-
que ;
-
extérieures ;
- rue Lucien Lambeau ;
- avenue du Professeur André Lemierre, entre
Frachon ;
-
Gaumont ;
-
;
-
;
-


Article 2

bouteilles contenant du protoxyd
ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.

Article 3
La détention et le transport
contenant ce gaz
-Élysées chaque semaine du
vendredi à 22h00 au lundi à 05h00.

-
commercial peuvent, et
à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions visées au précédent alinéa.
— Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azot
de l'agglomér:de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
21
2025-00347

Article 4

e ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.

Article 5
La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité
tion et la maire
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département d e Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 24 mars 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
22
2025-00347
2025-00347 du 24 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours G RACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.