ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
me D SU EE EMULE
ERDE Zab,
Lh Sp) EEE DE SR BA BR LE HER FEE 4 ONE ee, 4 ILE D Ze
De D OR D SO a ee ee ee ee CRUE DA DR D D D ee ee es 7
~ yo wv A ma in SR SR EE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 10 septembre 2025
mrs DRD 2 LILI IRR M M MIRE
ee En 0 8 eR ees,
an = LA . =: [= FA fA . = æ « . ae
mM Mn DURE Se
we ee ees
a nas _ «
En PR PR ell Od
Am mm mme
mee Au _ PR ee a el
En PR PR ell Od AMOR PR en
A raS Se Se Re! AI au Rew Rn API Re
En PR PR ell Od AMOR PR en
{kJL IR PRR RE AR PSI AR RE a
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 10 septembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Pages
DSDEN92
N°2025-018 10.09.2025
ARRÊTE INSTITUANT LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES
SPORTSETDELAVIEASSOCIATIVE
3
DSDEN92
N°2025-023 10.09.2025
ARRÊTÉ RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
5
DSDEN92
N°2025-024 10.09.2025
ARRÊTÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
8
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N° 2025-018
INSTITUANT LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTSET DE LA VIE ASSOCIATIVE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code du sport, notamment l'article L.212-13 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*133-1 à R*133-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives, notamment l'article 29 ;
Vu le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sportset de la vie associative ;
Vu le décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences duconseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de monsieur le directeur académique des services départementaux de l'éducationnationale des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
ll est institué, dans le département des Hauts-de-Seine, un conseil départemental de la jeunesse, dessports et de la vie associative, présidé par le préfet ou son représentant.
ARTICLE 2 :
Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seineconcourt à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire,aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie associative.
Il émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles etaux articles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport.
Le conseil émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises parson président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordreéconomique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.

Il participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques territorialesmenées dans son champ de compétence.
ARTICLE 3 :
Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seinecomprend, outre son président, des représentants des organismes suivants :
1° Quatre représentants des services déconcentrés de l'Etat, dont au moins deux fonctionnaires de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale ;
2° Un représentant des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestationsfamiliales ;
3° Deux représentants des associations et mouvements de jeunesse et deux représentants desassociations sportives ; |
4° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisationssyndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des organisationssyndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans ledomaine de l'accueil des mineurs ;
5° Deux représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'élèves.
ARTICLE 4 :
L'arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-008 du 5 mai 2021 instituant le conseil départemental de la jeunesse,des sports et de la vie associative est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le préfet et le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil départemental des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 septembre 2025
Alexandre BRUGÈRE

=xPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N° 2025-023
RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DESSPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code du sport, notamment l'article L.212-13 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.122-1, L.122-2 etR*133-1 à R*133-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition'de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DSDEN/SDJES n°2025-018 du 10 septembre 2025 instituant le conseil départemental dela jeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de monsieur le directeur académique des services départementaux de l'éducationnationale des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Les dispositions du présent arrêté fixent les règles de fonctionnement du conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 - Composition
Le président et les membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être supplééspar un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Les personnalités qualifiées ne peuvent être suppléées.
Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres peuvent donner mandat à un autre membre de laformation. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Le président, ou son représentant, est tenu d'assister à la réunion.

ARTICLE 3 - Secrétariat
Le secrétariat du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est assurépar le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4 - Quorum
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sontprésents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence audiovisuelle,ou ont donné mandat.
Si, le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour.Elle statue alors sans condition de quorum.
ARTICLE 5 - Convocation des membres
La formation spécialisée se réunit sur convocation de son président.
La convocation peut être envoyée par tous moyens y compris par courrier électronique et estaccompagnée de l'ordre du jour, fixé par le président. '
Lorsque la commission doit émettre un avis prévu aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code del'action sociale et des familles et aux articles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport, sont joints a laconvocation le rapport établi par le service en charge de l'enquête administrative et de toutes piècesrecueillies et utiles à l'examen de l'affaire.
S'ils ne peuvent être transmis aux membres en même temps que la convocation, ces documents leurseront adressés par la suite.
Sauf en cas d'urgence, les membres sont convoqués au moins cing jours avant la date de la réunion.
Tout membre titulaire qui ne peut être présent doit en avertir son suppléant et le secrétariat de lacommission.
ARTICLE 6 - Convocation de l'intéressé pour les avis rendus en matière de policeadministrative
L'intéressé est avisé par le président, au moins 15jours avant la date de la réunion.
La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et/ou par courrierélectronique avec accusé de lecture.
Elle précise les motifs de la convocation et la possibilité dont dispose l'intéressé de se faire assisterpar un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Elle informe également l'intéressé de la possibilité de consulter son dossier après avoir formulé unedemande de rendez-vous auprès du secrétariat de la commission.
Elle indique à l'intéressé sa possibilité de présenter des observations écrites, et, le cas échéant, sursa demande, des observations orales.
En cas d'impossibilité de l'intéressé de se présenter physiquement à la commission, il pourra lui êtreproposé d'y participer par conférence téléphonique ou audiovisuelle, si l'identification de la personneet la confidentialité des débats sont respectées.
ARTICLE 7 - Confidentialité
Les membres sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dontils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualité de membre. La divulgation des informationssusceptibles de porter préjudice à l'intéressé ne sont communicables qu'à lui ou à son conseil.

Les membres de la commission sont tenus de supprimer tout document papier ou numériquecomportant des données personnelles a l'issu de la réunion.
ARTICLE 8 - Auditions de personnes extérieures
A son initiative ou sur demande des membres, le président peut décider l'audition de toute personneextérieure susceptible d'éclairer les délibérations.
ARTICLE 9 - Huis-clos
Les réunions de la commission ne sont pas publiques et les délibérations se déroulent à huis clos.
ARTICLE 10 - Délibérations
Les personnes extérieures entendues, ainsi que le rapporteur et l'intéressé le cas échant, ne prennentpas part aux délibérations.
Les membres ayant un intérêt personnel dans une affaire soumise à un avis en matière en matière depolice administrative doivent le signaler au secrétariat de la commission et ne prennent pas part auxdélibérations concernant cette affaire.
La commission rend ses avis à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Leprésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
ARTICLE 11 - Procès-verbal
A l'issue de la réunion de la commission, un procès-verbal est rédigé.
Le procès-verbal indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au coursde la séance et le sens de chacune des délibérations. II précise, s'il y a lieu, le nom des mandataireset des mandants.
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avisrendu.
Le procès-verbal est signé par le président.
Si la commission émet un avis en matière de police administrative, le procès-verbal est transmis àl'autorité administrative compétente pour prendre la décision, et communiqué à l'intéressé surdemande formulée auprès du secrétariat.
ARTICLE 12
L'arrêté DSDEN/SDJES n° 2025-002 du 10 février 2025 relatif au fonctionnement de la formationspécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
ARTICLE 13
Le préfet et le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 septembre 2025
exandre BRUGÈRE

EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N° 2025-024
RELATIF ALA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DESSPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code du sport, notamment l'article L.212-13 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.122-1, L.122-2 etR*133-1 à R*133-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et al'action de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives, notamment l'article 29 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DSDEN/SDJES n°2025-018 du 10 septembre 2025 instituant le conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine ; |
Sur proposition de monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
La formation plénière du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative estprésidée par le préfet ou son représentant.
Elle comprend les membres suivants :
Quatre représentants des services déconcentrés de l'Etat :
- 3 représentants des services départementaux de l'éducation nationale ;- 1 représentant de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.
Un représentant des organismes de gestion des prestations familiales :
- 1 représentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.

Deux représentants des associations et mouvements de la jeunesse :Monsieur Laurent BARTOS, coordinateur départemental de l'Institut de formation d'animateursde collectivités (IFAC)- Monsieur Pierre BERNADET, directeur général dé la Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine
Deux représentants des associations sportives :- Madame Malika TALEB-BENDIAB ADASSEN, présidente du Nautique SeineMonsieur François CHARRASSE, président du District des Hauts-de-Seine de football
Un représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sport :- Monsieur Emmanuel TREGOAT, trésorier de l'Union nationale des entraineurs et cadrestechniques du football français (UNECATEF)
Un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport :- Monsieur Antoine FONTAINE, responsable juridique du Conseil social du mouvement sportif(COSMOS)
Un représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine des accueils desmineurs :- Monsieur Luc DROUIN, trésorier de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil desmineurs : |- Monsieur Elefterios KECHAGIOGLOU, membre de Hexopée
Un représentant des associations familiales :- Madame Marie-Noélle PAROUIN-SENNE, membre de l'Union départementale des associationsfamiliales des Hauts-de-Seine (UDAF)
Un représentant des associations ou groupement de parents d'élèves :- Monsieur Olivier JOFFE, administrateur référent de la Fédération des conseils de parentsd'élèves des Hauts-de-Seine (FCPE)
ARTICLE3
Les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont nomméspour une durée de trois ans, renouvelable, à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4
L'arrêté DSDEN/SDJES n° 2025-003 du 10 février 2025 portant composition de la formation spécialiséedu conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
ARTICLE 5
Le préfet et le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildépartemental des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre,le 10 septembre 2025

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
10



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
11