PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-475
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-07-30-00008 - Arrêté modifiant le calendrier des épreuves
olympiques de triathlon individuel sur la Seine à Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2024-07-30-00006
relatif à la navigation les 1et et 2 août 2024 sur la Seine à Paris -
Démontage des structures permettant la tenue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-29-00010 - Arrêté n° 2024-01127 du 29 juillet
2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
(3 pages) Page 10
75-2024-07-30-00010 - Arrêté n° 2024-01127 du 30 juillet
2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

(2 pages) Page 14
75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet
2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves
du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10
kilomètres pour tous des Jeux Olympiques (10 pages) Page 17
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-25-00030 - Arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur
des images issues de systèmes de vidéoprotection de la préfecture de
Police du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 (7 pages) Page 28
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-30-00008
Arrêté modifiant le calendrier des épreuves
olympiques de triathlon individuel sur la Seine à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-30-00008 - Arrêté modifiant le calendrier des épreuves olympiques de triathlon individuel sur la Seine à Paris 3


Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/2

Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris





ARRÊTÉ N O

modifiant le calendrier des épreuves olympiques de triathlon individuel sur la Seine à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 16 j uillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1
et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadr e de la préparation et de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2024-07-25-00012du 25 ju illet 2024 autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les « épreuves
olympiques de triathlon individuel et relais mixte » et les « épreuves olympiques de natation
marathon » sur la Seine à Paris
VU la demande de manifestation nautique déposée le 13 février 2024 par le Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en vue d'organiser les épreuves de triathlon
individuel et en relais mixte des Jeux Olympiques e ntre le 28 juillet et le 6 août 2024 et les épreuve s
de natation-marathon des Jeux Olympiques entre le 6 et le 10 août 2024 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-30-00008 - Arrêté modifiant le calendrier des épreuves olympiques de triathlon individuel sur la Seine à Paris 4


Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/2
Le Préfet de région d'Île de
France,
Préfet de Paris

Marc GUILLAUME
VU la demande de modification du programme de déroule ment des épreuves de triathlon
présentée le 30 juillet par le Comité d'organisatio n des Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
VU le règlement des fédérations internationales de tr iathlon et de natation-marathon, en
particulier ses articles déterminant les conditions d'organisation des épreuves ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er

Les épreuves de triathlon prévues les mardi 30 et m ercredi 31 juillet ont lieu successivement le 31
juillet.

La navigation est interrompue entre l'amont immédiat du pont de la Concorde
(PK 172.190) et l'aval du pont de l'Alma (PK 173.61 0) de 2h jusqu'au plus tard à 13h45.

Pendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises à circuler dans ce périmètre les
embarcations participant aux manifestations, celles du service de surveillance et celles de la
brigade fluviale.

L'horaire de l'arrêt de navigation est impérativeme nt respecté.

Les Voies Navigables de France publient par voie d' avis à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'ea u de cette manifestation, des arrêts de la
navigation et de leurs conséquences sur la navigati on.


ARTICLE 2

Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques Paris
2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.

ARTICLE 3

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeu r
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.

Fait le 30 juillet 2024


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-30-00008 - Arrêté modifiant le calendrier des épreuves olympiques de triathlon individuel sur la Seine à Paris 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-30-00006
Arrêté préfectoral n° 75-2024-07-30-00006 relatif
à la navigation les 1et et 2 août 2024 sur la Seine
à Paris - Démontage des structures permettant la
tenue de la cérémonie d'ouverture des Jeux
Olympiques
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2024-07-30-00006 relatif à la navigation les 1et et 2 août 2024 sur la Seine à Paris -
Démontage des structures permettant la tenue de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 75-2024-07-30-00006
relatif à la navigation les 1et et 2 août 2024 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
VU la demande d'autorisation déposée par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 le 26 juillet  2024, précisée le 29 juillet 2024  ;
VU l'avis d'HAROPA – Ports de Paris du 29 juillet 2024  ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 29 juillet  2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité du démontage des structures permettant la tenue de
la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, sur le périmètre compris entre le pont Alexandre III et
le pont du périphérique aval  ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2024-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2024-07-30-00006 relatif à la navigation les 1et et 2 août 2024 sur la Seine à Paris -
Démontage des structures permettant la tenue de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques7
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Pour les besoins et la s écurité des interventions de démontage des structures permettant la tenue
de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques , la navigation est arrêtée  :
- le 1er août 2024 entre le pont Alexandre III et le pont National de 2h à 7h,
- le 2 août 2024 entre le pont Alexandre III et le pont National entre 2h et 7h.
L'écluse de l'Arsenal est fermée le 1er et le 2 août 2024 entre 2h et 7h.
Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de ces travaux, des arrêts de la navigation et de
ses conséquences sur la navigation.
Voies Navigables de France pourront informer les usagers par avis à la batellerie de la reprise
anticipée de la navigation si les interventions autorisées par le présent arrêté sont réalisées plus vite
que prévu.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés. L'organisateur informe
le gestionnaire de la voie d'eau de la libération du plan d'eau
ARTICLE 2
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à intervenir en Seine le 1er août entre le pont Alexandre III et le pont National de
2h à 7h et le 2 août 2024 entre le pont Alexandre III et le pont National entre 2h et 7h.
Ces interventions ont pour objet la r éalisation des travaux relatifs au démontage des statues
amarrées entre le pont Alexandre III et le pont de la Concorde et le convoyage des structures de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques jusqu'au quai à usage partagé Tolbiac.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics résultant de ses
interventions.
Pour les arrêts de navigation, il prévoit la pose de feux rouges en amont et aval des ponts concer -
nés. Les feux rouges seront éteints après les interventions.
Pour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes  :
•Une veille radio VHF permanente sera mise en place, sur le canal 10, et le gestionnaire de la
voie d'eau sera systématiquement informé du début et de la fin des opérations.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2024-07-30-00006 relatif à la navigation les 1et et 2 août 2024 sur la Seine à Paris -
Démontage des structures permettant la tenue de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques8
•Les bateaux assurant les convoyages seront accompagnés par un bateau accompagnateur
semi-rigide de type zodiac.
•Conformément à l'article 11 du règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans
Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 30 juillet 2024
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2024-07-30-00006 relatif à la navigation les 1et et 2 août 2024 sur la Seine à Paris -
Démontage des structures permettant la tenue de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques9
Préfecture de Police
75-2024-07-29-00010
Arrêté n° 2024-01127 du 29 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
hélicoptères de la gendarmerie nationale à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-29-00010 - Arrêté n° 2024-01127 du 29 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris10
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-01127
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la capta tion, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des hél icoptères de la gendarmerie nationale
à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques d e Paris

Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01101 du 25 juillet 2024 autoris ant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiq ues et Paralympiques de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 – L'article 3 de l'arrêté n°2024-01101 susvisé est r emplacé par les dispositions
suivantes :
« La présente autorisation s'applique à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et- Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du
Val-d'Oise dans le cadre de la sécurisation des Jeu x olympiques et paralympiques de Paris
2024 afin d'appuyer et faciliter les déplacements r outiers, de soutenir l'action des forces de
sécurité intérieure en matière de gestion des flux, d'appuyer leur action en cas de troubles
grave à l'ordre public ou de risque de menace terro riste et d'assurer la sécurisation des
épreuves sur route. »

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète du
Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le pr éfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne,
le préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le colonel
commandant la force aérienne de gendarmerie d'Île-d e-France sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne et du Val-d'Oise et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 29 juillet 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-07-29-00010 - Arrêté n° 2024-01127 du 29 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris11


2

Annexe de l'arrêté n° 2024-01127 du 29 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-29-00010 - Arrêté n° 2024-01127 du 29 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris12


3

Préfecture de Police - 75-2024-07-29-00010 - Arrêté n° 2024-01127 du 29 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris13
Préfecture de Police
75-2024-07-30-00010
Arrêté n° 2024-01127 du 30 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
hélicoptères de la gendarmerie nationale à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00010 - Arrêté n° 2024-01127 du 30 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris14
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CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-01135
modifiant l'arrêté n°2024-01125 du 29 juillet 2024 portant mesures de police applicables à
l'occasion des épreuves de triathlon des Jeux Olymp iques le mardi 30 juillet, le mercredi 31
juillet et le lundi 5 août 2024


Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01125 portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves
de triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juille t, le mercredi 31 juillet et le lundi 5 août
2024
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 – A l'article 1 er de l'arrêté n°2024-01125 susvisé, les mots : « le mercredi 31 juillet
2024 de 05h00 à 13h00 » sont remplacés par les mots : « le mercredi 31 juillet 2024 de
05h00 à 16h30 ».

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage au portes de l a préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police (https://www.prefecturedepo lice.interieur.gouv.fr) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.


Fait à Paris, le 30 juillet 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00010 - Arrêté n° 2024-01127 du 30 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris15


2

Annexe de l'arrêté n°2024-01135 du 30 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00010 - Arrêté n° 2024-01127 du 30 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris16
Préfecture de Police
75-2024-07-30-00004
Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du
marathon hommes et femmes et des épreuves
du marathon et 10 kilomètres pour tous des Jeux
Olympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques17
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 30 juillet 2024

ARRÊTÉ N°2024-01132
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du mar athon hommes et femmes et des
épreuves du marathon et 10 kilomètres pour tous des Jeux Olympiques

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son article L.
2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 1 er ;
Vu l'arrêté n° 2024-00894 du 2 juillet 2024 régleme ntant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur le s voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que le 10 août 2024, entre 08h00 et 11h 15, se tiendra l'épreuve de
marathon hommes des Jeux olympiques 2024, sur un pa rcours de 42,195 kilomètres
traversant le territoire de la ville de Paris et ce ux des communes de Boulogne-Billancourt,
Sèvres, Ville d'Avray, Versailles, Viroflay, Chavil le, Meudon et Issy-lès-Moulineaux avec un
départ sur la place de l'Hôtel de Ville-esplanade d e la Libération à Paris Centre et une
arrivée sur l'Esplanade des Invalides à Paris 7 ème ; que le 11 août 2024, entre 08h00 et
11h30, l'épreuve femmes des Jeux Olympiques aura li eu sur le même parcours ; qu'entre
le 10 août 2024 à 21h00 et le 11 août 2024 à 04h30 se tiendront les deux épreuves du
Marathon pour tous (épreuve de 42,195 km sur le par cours du marathon olympique et de
10 km à Paris Centre, 7 ème et 8 ème ) ; Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques18
2024-01132 Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulemen t et garantir la sécurité de ces
épreuves, il appartient à l'autorité de police comp étente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne , participent de ces objectifs ;
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes à Paris Centre et
7ème , à l'occasion du marathon pour tous, du 5 août 202 4 à 12h00 au 12 août 2024 à 09h00 :
- quai d'Orsay ;
- rue de l'Amiral de Coligny
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- quai des Célestins ;
- quai de Gesvres.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes à Paris 16 ème ,
comprises dans le parcours des courses, du 6 août 2 024 à 08h00 au 14 août 2024 à 09h00 :
- avenue de Versailles ;
- place de la Porte de Saint-Cloud ;
- avenue Georges Lafont.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies et portions de voies
suivantes à Paris 15 ème, comprises dans le parcours des courses, du 6 août 2 024 à 08h00 au 14
août 2024 à 09h00 :
- quai d'Issy-les-Moulineaux ;
- quai André Citroën ;
- quai de Grenelle.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit aven ue Edouard Vaillant à Paris 16 ème ,
comprise dans le parcours des courses, du 7 août 20 24 à 08h00 au 13 août 2024 à 09h00.
Article 5
Le stationnement de tout véhicule est interdit, rue de la Coutellerie à Paris Centre, à
l'occasion des marathons olympiques et du marathon et 10 km pour tous, du 8 août 2024 à
08h00 au 11 août 2024 à 20h00.
Article 6
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes à Paris Centre,
7ème , 8ème , 9 ème et 16 ème , comprises dans le parcours des courses, du 8 août 2024 à 08h00 au 12
août 2024 à 09h00 : Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques19
2024-01132 - place de l'Hôtel de Ville – esplanade de la Libérat ion ;
- avenue Victoria ;
- place du Châtelet ;
- rue Saint-Denis ;
- rue de Rivoli ;
- rue du Louvre ;
- rue Montmartre ;
- rue Réaumur ;
- place de la Bourse ;
- rue du Quatre Septembre ;
- place de l'Opéra ;
- rue Halévy ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Gluck ;
- place Diaghilev ;
- rue Scribe ;
- place Charles Garnier ;
- rue Auber ;
- rue de la Paix ;
- place Vendôme ;
- rue de Castiglione ;
- rue de Rivoli ;
- rue de l'Echelle ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai Aimé Césaire ;
- voie Georges Pompidou ;
- avenue de New York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- quai Jacques Chirac ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- place de l'École Militaire ;
- avenue Duquesne ;
- avenue de Breteuil ;
- place de Breteuil ;
- rue Duroc ;
- boulevard des Invalides ;
- rue de Grenelle ;
- avenue du Maréchal Gallieni.
Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques20
2024-01132
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite du 29 juillet 2024 à 00h00 au 14 août 2024
à 23h59 dans les voies suivantes, à Paris Centre :
- rue de Lobau, côté impair ;
- place Saint-Gervais ;
- place Baudoyer.
Article 8
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du côté pair de la rue de Lobau à
Paris Centre du 30 juillet 2024 à 23h00 au 31 juill et 2024 à 06h00.
Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite du 06 août 2024 à 00h00 au 12 août 2024 à
23h59 à Paris Centre :
- avenue Victoria ;
- quai de l'Hôtel de Ville, sur les deux voies de cir culation situées du côté de l'Hôtel
de Ville, entre la rue du Pont Louis-Philippe et la place de l'Hôtel de Ville incluse ;
- place de l'Hôtel de Ville .
Article 10
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 06 août 2024 à 00h00 au 14
août 2024 à 23h59 dans les voies et portions de voi es suivantes à Paris Centre :
- rue de Lobau, côté pair ;
- rue François Miron, entre la place Saint-Gervais et la rue du pont Louis-Philippe.
Article 11
Le sens de la circulation est inversé du 10 août 20 24 à 03h00 au 11 août 2024 à 14h30,
rue de Talleyrand, à Paris 7ème .
Article 12
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies et portions de voies
suivantes à Paris Centre, 7 ème , 8ème , 9ème et 16 ème comprises dans le parcours des courses, le 10
août 2024 de 03h00 à 14h00 puis du 10 août 2024 à 1 6h00 au 11 août 2024 à 14h30 :
- rue Constantine ;
- rue de la Coutellerie ;
- place du Chatelet ;
- rue Saint-Denis ;
- rue de Rivoli ;
- rue du Louvre ;
- rue Montmartre ;
- rue Réaumur ;
- place de la Bourse ; Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques21
2024-01132 - rue du Quatre Septembre ;
- place de l'Opéra ;
- rue Halévy ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Gluck ;
- place Diaghilev ;
- rue Scribe ;
- place Charles Garnier ;
- rue Auber ;
- rue de la Paix ;
- place Vendôme ;
- rue de Castiglione.
Article 13
La circulation de tout véhicule est interdite à Par is Centre, à l'occasion du marathon
pour tous, du 10 août 2024 à 15h00 au 11 août 2024 à 23h59 rue de l'Amiral Coligny.
Article 14
La circulation de tout véhicule est interdite à Par is 7 ème , à l'occasion du marathon pour
tous, du 10 août 2024 à 17h00 au 11 août 2024 à 06h 30 quai d'Orsay.
Article 15
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies suivantes à Paris Centre,
comprises dans le parcours du Marathon pour tous, d u 10 août 2024 à 11h00 au 11 août 2024
à 05h00 :
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- quai des Célestins ;
- quai de Gesvres ;
- pont d'Arcole ;
- pont Louis-Philippe ;
- pont Louis Marie ;
- rue des Nonnains d'Hyères.;
- rue du Fauconnier ;
- rue des Jardins de Saint-Paul ;
- rue du Figuier ;
- rue Geoffroy ;
- rue du Pont Louis-Philippe ;
- rue de l'Hôtel de Ville.
Article 16
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies suivantes à Paris 7ème , 8ème et
16 ème , comprises dans le parcours du 10km pour tous, du 10 août 2024 de 17h30 au 11 août
2024 à 14h30 : Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques22
2024-01132 - pont de l'Alma ;
- avenue Bosquet.
Article 17
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies suivantes à Paris Centre, 7ème ,
8ème et 16 ème , comprises dans le parcours des courses, le 10 aoû t 2024 de 03h00 à 14h00 puis
du 10 août 2024 à 16h30 au 11 août 2024 à 14h30 :
- rue Eblé ;
- rue de Rivoli ;
- rue de l'Echelle ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue de Rohan ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, du tunnel des Tuileries à l' avenue de New York ;
- avenue de New York ;
- tunnel de la place de Varsovie ;
- avenue du Président Kennedy ;
- avenue de Versailles ;
- place de la Porte de Saint-Cloud ;
- avenue Georges Lafont ;
- avenue Edouard Vaillant.
Article 18
La circulation de transit de tout véhicule est inte rdite dans les voies suivantes à Paris
7ème et 15 ème comprises dans le parcours des courses, le 10 août 2024 de 03h00 à 14h00 puis
du 10 août 2024 à 18h00 au 11 août 2024 à 14h30 :
- quai d'Issy-les-Moulineaux ;
- quai André Citroën ;
- quai de Grenelle ;
- tunnel André Citröen ;
- quai Jacques Chirac ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- place de l'École Militaire ;
- avenue Duquesne ;
- avenue de Breteuil ;
- place de Breteuil ;
- rue Duroc ;
- boulevard des Invalides ; Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques23
2024-01132 - rue de Grenelle ;
- avenue du Maréchal Gallieni.

Article 19
La circulation de tout véhicule est interdite les 1 0 et 11 août 2024 au sein du
périmètre rouge défini autour du parcours des épreu ves du marathon hommes et
femmes, figurant sur la cartographie jointe en anne xe 2 au présent arrêté.
Ce périmètre sera activé trois heures avant le débu t du marathon hommes et du
marathon pour tous, soit le 10 août 2024 à 5h00, en amont de l'épreuve du ma rathon
hommes, et à 18h00 en amont de l'épreuve du maratho n pour tous . Il restera activé
jusqu'au 11 août 2024 à 13h00 après l'épreuve du ma rathon femmes.
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur l es points de cisaillement
identifiés :
- jusqu'à 6h30 les 10 et 11 août 2024 en amont des ép reuves du marathon
hommes et femmes ;
- entre 14h00 et 19h30 en amont de l'épreuve de masse du marathon pour tous.
Ce périmètre sera levé progressivement et la traver sée du parcours sur ces mêmes
points de cisaillement sera à nouveau possible à pa rtir de quinze minutes après le
passage du dernier concurrent.
Article 20
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route .
Article 21
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 22
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliqu ent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans l esquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 23
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr êté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mention nées dans le présent arrêté ainsi que,
le cas échéant, à celles figurant sur la cartograph ie jointe en annexe 2.
Article 24
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques24
2024-01132 ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 25
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consult able sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commis sariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques25
2024-01132
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-01132 du 30 juillet 202 4


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques26
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2024-01132
Préfecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arrêté n° 2024-01132 du 30 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour
tous des Jeux Olympiques27
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00030
Arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024
portant autorisation de l'emploi d'un traitement
algorithmique sur des images issues de systèmes
de vidéoprotection de la préfecture de Police du
26 juillet 2024 au 11 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection de la préfecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 août
202428
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DUPA-2024-1081 Direction des usagers
et des polices administratives





Arrêté n° DUPA-2024-1081
portant autorisation de l'emploi d'un traitement al gorithmique sur des images issues de systèmes
de vidéoprotection de la préfecture de Police du 2 6 juillet 2024 au 11 août 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2118 du 24 juillet 2 023 portant modification de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la sécurisation des abords du Stade
de France à Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-11-14-00017 du 1 4 novembre 2023 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéopr otection par la direction
départementale de la sécurité publique des Yvelines sur l'Etablissement public du
Château, du musée et du domaine national de Versail les ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 184 du 2 0 février 2024 portant une
autorisation temporaire d'exploitation de caméras o pérationnelles (JO) à Vaires Sur
Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 536 du 1 1 avril 2024 portant autorisation
temporaire d'exploitation du système de vidéoprotec tion de : Base nautique olympique à
Vaires Sur Marne ; Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection de la préfecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 août
202429
.../...
DUPA-2024-1081 - 2 -
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-16-00013 du 1 6 mai 2024 portant autorisation
temporaire d'installation d'un système de vidéoprot ection par la direction
interdépartementale de la police nationale des Yvel ines pour la sécurisation des sites
olympiques et paralympiques sur la commune de Monti gny-le-Bretonneux lors des JOP de
Paris 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-16-00012 du 1 6 mai 2024 portant autorisation
temporaire d'installation d'un système de vidéoprot ection par la direction
interdépartementale de la police nationale des Yvel ines pour la sécurisation de l'entrée
PSA spectateurs lors des JO de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n° 2024. 503 du 16 mai 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation provisoire d'un système de vidéop rotection délivré à la Préfecture de
Police pour la voie publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241312 VS 75 du 31 mai 2024 portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241462 VS 75 du 4 juin 2024 portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241549 VS 75 du 10 jui n 2024 portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1959 du 14 juin 2024 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la sécurisation des abords des
sites olympiques dans le cadre des JO 2024 dans le Parc départemental Georges Valbon à
La Courneuve ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n° 2024.616 du 1 7 juin 2024 autorisant l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à la préfec ture de police à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 se déroulant à l'ARENA Paris La Défense (92) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/02172 du 28 juin 202 4 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection à titre temporaire Préfecture de Police – JOP 2024 Stade Duvauchelle
à Créteil ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241644 VS 75 du 1 er juillet 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 1039 du 19 juillet 2024 portant autorisation
temporaire d'exploitation du système de vidéoprotec tion de : Base nautique de Vaires
Sur Marne – côté berge sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2722 du 23 juillet 2 024 portant modification de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la sécurisation des abords des sites
olympiques dans le cadre des JO 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2721 du 23 juillet 2 024 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la sécurisation des abords de la
gare du RER D Saint-Denis Stade de France dans le c adre des JO 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2723 du 23 juillet 2 024 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la sécurisation des accès au Stade
de France dans le cadre des JO 2024 ;
Vu le message électronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des
technologies de la préfecture de police reçu le 22 juillet 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection de la préfecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 août
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Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée,
l'emploi des traitements algorithmiques mentionnés au I du même article est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 22 juillet 2024 susvisé, la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la préfecture de
police sollicite une autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de
vidéo augmentée à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris ;
Considérant que cet événement constitue, dans le co ntexte actuel, une manifestation
sportive et récréative particulièrement exposée à d es risques d'actes de terrorisme au vu
de la durée de cet événement, du nombre de compétit ions sportives organisées et de
festivités liées, de sa portée internationale inéga lée avec de très nombreuses délégations
de pays appartenant au Comité International Olympiq ue (athlètes et représentants des
délégations) et de l'ampleur de sa fréquentation ; que, à cet égard, la France est le pays
occidental le plus touché par le terrorisme djihadi ste depuis 2012 et que dix attaques
abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le
début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re 2023
dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras,
soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a
nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte t endu,
matérialisé par une hausse très importante des fait s antisémites, depuis la riposte de
l'armée israélienne aux attaques terroristes commis es le 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensembl e de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Etat isl amique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publi é un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individ us seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces proj etées depuis un théâtre extérieur ou
directement activés depuis le territoire national p ar des organisations terroristes ; que les
séries d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a été ainsi
notamment le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à
l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du mar athon de Boston aux États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 1 3 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que s e déroulait un match amical de
football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection de la préfecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 août
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blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explo sif a visé une voiture d'assistance
française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoud ite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles
où un jihadiste se réclamant du groupe État islamiq ue (EI) a tué deux supporters de
l'équipe suédoise de football en marge d'un match o pposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que tout récemment, l'Etat islamique a mis en lig ne le 8 avril 2024 des
publications évoquant des attentats qui viseraient les quarts de finale de la Ligue des
champions de football ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
dernier par un individu radicalisé qui a coûté la v ie à un enseignant et causé plusieurs
blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Éta t islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son ni veau le plus élevé « urgence
attentat » ;
Considérant, dès lors, que les Jeux Olympiques, par leur ampleur, répondent aux
conditions posées par la loi du 19 mai 2023 susvisé e et rendent nécessaire qu'il soit fait
usage, à titre expérimental et à la seule fin d'ass urer leur sécurité, de traitements
algorithmiques des images dans les véhicules et les emprises de transport public et sur les
voies les desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du 26 juillet 2024 au 11 août
2024, soumettra les images issues des caméras insta llées aux abords et sur les sites
suivants : Stade de France, Stade Nautique de Vaires-Sur-Mar ne, Hub d'hébergement JO ,
Arena Bercy, Stade Roland-Garros, Place de la Conco rde, Vélodrome National de Saint-
Quentin-en-Yvelines et entrée PSA spectateurs, Chât eau de Versailles, Stade Yves du
Manoir, Paris La Défense Arena, Stade Duvauchelle a u traitement algorithmique
dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics ; que l'installation de ces
caméras a été autorisée par les arrêtés préfectorau x du 24 juillet 2023, 14 novembre 2023,
20 février 2024, 11 avril 2024, 16 mai 2024, 31 mai 2024, 4 juin 2024, 10 juin 2024, 14 juin
2024, 17 juin 2024, 28 juin 2024, 1 er juillet 2024, 19 juillet 2024 et 23 juillet 2024 p récités;
que le traitement dénommé « Cityvision » a fait l'o bjet d'une attestation de conformité
en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre d e l'intérieur et des outre-mer ; que, dès
lors, les données ainsi recueillies et traitées dan s le cadre de cette expérimentation ne
peuvent être utilisées à d'autres fins que celles p révues à l'article 3 du décret du 28 août
2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le
22 juillet 2024 par la préfecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10 de
la loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nat ionale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une
analyse d'impact sur la protection des données à ca ractère personnel présentant les
caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse
d'impact-cadre transmise par le ministère de l'inté rieur et des outre-mer à cette même
Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : présence d'objets abandonn és – non-respect par une personne
ou un véhicule du sens de circulation commun – fran chissement ou présence d'une
personne ou d'un véhicule dans une zone interdite o u sensible – présence d'une personne
au sol à la suite d'une chute – mouvement de foule – densité trop importante de
personnes – départs de feux ; que ces événements f igurent dans la liste fixée à l'article 3
du décret du 28 août 2023 susvisé ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection de la préfecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 août
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Considérant que les agents habilités de la préfectu re de police autorisés à accéder aux
signalements du traitement dénommé « Cityvision » o nt reçu une formation en matière
de protection des données à caractère personnel ain si que sur le fonctionnement
opérationnel et technique du traitement et sa prise en main, mais également d'une
sensibilisation à l'éthique encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle ; que, pour
exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du décret du 28 août 2023
susvisé, ils ont été individuellement désignés et s pécialement habilités par le préfet de
Police ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;

ARRÊTE :

Article 1 er - La préfecture de police, sise 1 bis rue de Lutèc e 75004 Paris, est autorisée à
mettre en œuvre le traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la
société Wintics du 26 juillet 2024 au 11 août 2024, à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées aux abords et sur les
sites suivants : Stade de France, Stade Nautique de Vaires-Sur-Mar ne, Hub d'hébergement
JO Paris 17e , Arena Bercy, Stade Roland-Garros, Place de la Conc orde, Vélodrome
National de Saint-Quentin-en-Yvelines et entrée PSA spectateurs, Château de Versailles,
Stade Yves du Manoir, Paris La Défense Arena, Stade Duvauchelle, dans les conditions
prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 s usvisée, a pour objet de détecter les
événements suivants :
- présence d'objets abandonnés ;
- non-respect par une personne ou un véhicule du se ns de circulation commun ;
- franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou
sensible ;
- présence d'une personne au sol à la suite d'une c hute ;
- mouvement de foule ;
- densité trop importante de personnes ;
- départs de feux.

Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection de la préfecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 août
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DUPA-2024-1081 - 6 -
La préfecture de police tient un registre des suite s apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article 1 er est
délivrée par le biais :
• d'un affichage autour de la zone d'installation des caméras de vidéoprotection
augmentée qui présente le dispositif et renvoie par un QR code à une page d'information
dédiée sur le site du ministère de l'Intérieur ;
• d'une publication sur le site internet de la préfec ture de police précisant les modalités de
mise en œuvre de l'expérimentation ainsi que les co nditions d'exercice des droits des
personnes.
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données s'exercent
auprès du responsable de traitement via l'adresse : données-personnelles-
prefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions prévues au II de l'article 10 du
décret du 28 août 2023 susvisé. Le délégué à la pro tection des données du responsable
de traitement peut également être contacté via l'ad resse suivante : delegue-protection-
donnees@interieur.gouv.fr .
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet, la directrice de l'innovation, de la logistique
et des technologies, le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et consul table sur son site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .


Fait à Paris, le 25 juillet 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection de la préfecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 août
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DUPA-2024-1081 Annexe de l'arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arrêté n° DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection de la préfecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 août
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