ExPRÉFECTURE qpDE POLICE gLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtén°* 2020-007"73modifiant l'arrêté n° 2020-00770 du 25 septembre 2020
Le préfet de police,Vu l'arrêté n° 2020-00770 du 25 septembre 2020 portant mesures de police applicables àParis et sur les emprises des trois aéroports parisiens, en vue de ralentir la propagation duvirus Covid-19, notamment son article 1% ;Considérant qu'il convient de faire déroger à l'interdiction des activités physiques etsportives dans les salles couvertes des établissements recevant du public des types L, M et Xtoutes celles pratiquées par des mineurs encadrés et pas uniquement dans un cadre scolaire ouparascolaire, l'obligation de respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale édictéepar l'article 1 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 continuant bien sûr à s'appliquerdurant ces activités ;La maire de Paris consultée sur ce point ;Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 1 - Au III de l'article 1" de l'arrêté du 25 septembre 2020 susvisé, les mots : « desgroupes scolaires ou parascolaires », sont remplacés par les mots : « dans un cadre scolaire ouparascolaire et, plus généralement, par des mineurs dans des accueils collectifs ou des clubs etassociations dès lors que ces structures ne concernent que ces derniers ».Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly et ledirecteur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Fait à Paris, le 2 § SEP. 2020
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Didi EMENT
REPUBLIQUE FRANCAISELiberté Egalité Fraternité

Arrêté n° 2020-CC7/7 3du 28 SEP. 2020
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicationaux recueils des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.