ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-019
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-02-05-001 - Arrêté n° 2019-84 ordonnant une battue administrative pour la
destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 09 février 2019. (2 pages) Page 3
8-2019-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2019- 22 du 04 février 2019 portant répartition
des sièges au CHSCT de la police nationale des Ardennes (4 pages) Page 6
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Préfecture 08
8-2019-02-05-001
Arrêté n° 2019-84 ordonnant une battue administrative
pour la destruction de sangliers dans le périmètre
d'intervention le 09 février 2019.
Préfecture 08 - 8-2019-02-05-001 - Arrêté n° 2019-84 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 09
février 2019. 3
Direction départementale as AaLiberté « Egalité + Fraternitédes territoires REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESArrété n°2019-84ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'interventionle 9 février 2019Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2112-1, L2215-1 et L2122-21 (9°);Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à 6, R.427-1 à 4 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 201-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en placeen matière de chasse et d' activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d' intervention suitea la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu larrété interministériel du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 07 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-380 modifiant l'arrêté préfectoral n°2015-12 du 14 janvier 2015 portant nominationdes lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M. ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures à mettre en place pouraccélérer le dépeuplement des sangliers en zone d'observation renforcée et en particulier en zone blanche ;Vu l'avis de la fédération des chasseurs des Ardennes ;Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins français ;Considérant la déclaration le 9 janvier 2019 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages dans la Zone d'Observation Renforcée belge, confirmant la propagation du virus vers lOuest ;Considérant la nécessité de diminuer drastiquement les populations de sangliers dans l'ensemble du périmètred'intervention au regard des enjeux sanitaires et économiques sur le territoire national pour lutter contre lapropagation de la peste porcine africaine ;Considérant l'urgence de la situation justifiée au regard de la santé publique face au risque de propagation du virusde la peste porcine africaine ;
Préfecture 08 - 8-2019-02-05-001 - Arrêté n° 2019-84 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 09
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes :
ARRETEArticle 1 : Les lieutenants de louveterie sont chargés de mettre en place une battue administrative sur le territoire dela commune de MATTON-et-CLEMENCY (08) le 9 février 2019. Cette commune est concernée par la zoned'intervention définie par l'arrêté ministériel en vigueur relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettreen place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètred'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.Cette battue est organisée sous le contrôle et la responsabilité technique de M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant delouveterie, qui sollicite le concours de chasseurs pour l'exécution de cette mission, sans limitation du nombre defusils.Des agents de l'ONCFS et de l'ONF viendront en appui aux louvetiers et seront autorisés à détruire, à tir, lessangliers sur le territoire de la commune concernée par le présent arrêté.Des militaires pourront être présents pour assister les opérations.Article 2 : La destruction pourra se réaliser par arme à feu et munitions autorisées pour la chasse. Le permis dechasser et la souscription à une assurance sont obligatoires.L'utilisation de chiens de petites quêtes ainsi que de chiens tenus en longe pour la recherche des animaux blessés estautorisée dans l'ensemble de la zone blanche et de la zone d'observation renforcée.Dans la traque, l'utilisation de cartouches de plomb et de grenaille de substitution est autorisée pour le tir des petitssuidés. Seuls les lieutenants de louveterie et les agents de ''ONCFS ou de l'ONF participant dans la traque pourrontrecourir à cette pratique.Article 3 : Les obligations en matière de sécurité publique, notamment celles concernant la signalisation relative à lachasse en battue devra être respectée sur l'ensemble des voies d'accès au périmètre d'intervention.Article 4 : Les animaux prélevés seront immédiatement géolocalisés, puis munis d'un dispositif de marquageréglementaire. Ils seront ensuite transportés au point de collecte prévu. Les mesures de biosécurité devront êtremises en œuvre à cette occasion.Article 5 : Un compte rendu de l'opération sera adressé à la Direction Départementale des Territoires par lelieutenant de louveterie, organisateur de la battue.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, déposé devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois courant de la date de notification du présent arrêté. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des Ardennes, ledirecteur de l'agence départementale des l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'officenational de la chasse et de la faune sauvage, le lieutenant de louveterie et le maire de la commune de MATTON-et-CLEMENCY sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée.
Charleville-Mézières, le = FFY 2{10P/Le préfet et par délégationLe sec/éthire général
Préfecture 08 - 8-2019-02-05-001 - Arrêté n° 2019-84 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 09
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Préfecture 08
8-2019-02-04-001
Arrêté préfectoral n°2019- 22 du 04 février 2019 portant
répartition des sièges au CHSCT de la police nationale des
Ardennes
Répartition des sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police
nationale des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2019-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2019- 22 du 04 février 2019 portant répartition des sièges au CHSCT de la police nationale des Ardennes 6
aLiberté © Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure,sécurité routière et radicalisationPôle sécurité intérieure
Arrêté n° 2019-22portant répartition des sièges au comité d'hygiène, de sécuritéet des conditions de travail (CHSCT) départementalde la Police Nationale des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 83-624 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'Etat ;VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travailainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes et applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la directioncentrale de la sécurité publique ;VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise enœuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au seindes instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;VU le décret du président de la République du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, préfetdes Ardennes ;
Préfecture 08 - 8-2019-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2019- 22 du 04 février 2019 portant répartition des sièges au CHSCT de la police nationale des Ardennes 7
VU le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif a la représentation des femmes et deshommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;VU l'arrété ministériel du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiéne, desécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des servicesdéconcentrés et spécial de la police nationale ;VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections desreprésentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comitétechnique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et auxcomités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;VU le procés verbal du 8 décembre 2018, établi par le président du bureau de vote centraldépartemental, concernant les résultats du scrutin des élections au comité technique desservices déconcentrés de la police nationale des Ardennes qui se sont tenues du 30 novembreau 06 décembre 2018 ;Sur proposition de madame la Directrice des Services du cabinet de la préfecture desArdennes; ARRETE
ARTICLE 1: Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de ladirection départementale de la sécurité publique des Ardennes est composé comme suit :a — Représentation de l'administration— le Préfet des Ardennes, ou son représentant, président,— le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes, responsable en matière degestion des ressources humaines, ou son représentant,b — Représentants du personnelLeur nombre est fixé à 4 (quatre) membres titulaires et 4 (quatre) membres suppléants.ARTICLE 2: Conformément aux résultats des élections professionnelles du comitétechnique de proximité de la direction départementale de la sécurité publique des Ardennes,qui ont eu lieu du 30 novembre au 6 décembre 2018, les organisations syndicales suivantesdisposent de sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :- Alliance Police Nationale, SNAPATSI, 3 siéges titulaires et 3 siéges suppléantsSynergie Officiers, SICP- FSMI- FO 1 siège titulaire et 1 siège suppléantARTICLE 3 : Les organisations syndicales appelées à siéger en CHSCT disposent d'un délaide 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner le nom de sesreprésentants (titulaires et suppléants).
Préfecture 08 - 8-2019-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2019- 22 du 04 février 2019 portant répartition des sièges au CHSCT de la police nationale des Ardennes 8
ARTICLE 4: La directrice des services du cabinet et le directeur départemental de lasécurité publique des Ardennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àchacune des membres du comité technique départemental des services déconcentrés de lapolice nationale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
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a)Fait à Charleville-Méziéres, le
Le Préfet,
Pascal JOLY
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Préfecture 08 - 8-2019-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2019- 22 du 04 février 2019 portant répartition des sièges au CHSCT de la police nationale des Ardennes 10