ccLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 5 Février 2025

SOMMAIRE
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SPP 2025-34-0001 du 3 février 2025 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune d'Arboussols.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SPP 2025-34-0002 du 3 février 2025 portant fixant les modalités
de dépôt des candidatures à l'élection municipale partielle complémentaire d'Arboussols les
23 et 30 mars 2025.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Nature Agriculture Forêt
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025036-0001 du 5 février 2025 portant
autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur
sangliers sur les communes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025036-0002 du 5 février 2025 portant
autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec
sources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur les communes de
Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025036-0003 du 5 février 2025 portant
autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec
sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Villelongue-dels-Monts.
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
D É L É GATION DÉ PARTEMENTALE DES PYR É N É ES-ORIENTALES
- ARRÊTÉ ARS Occitanie 2025 – 0991 du 1er février 2025 modifiant la composition nominative
du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Perpignan (66).
PRÉFET FF 'DES PYRÉNÉES- Le Sous-Préfet de PradesORIENTALESLiberté —ÉgalitéFraternité
A ES conmunales Prades, le 3 février 2025Affaire suivie par : Anne-Marie GERMAINTél : 04 68 51 67 83Mèl : anne-marie.germain@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° SPP 2025-34 -0001portant convocation des électeurs pour l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune d'Arboussols
Le Sous-Préfet de Prades
VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le courrier de M. le Préfet des Pyrénées Orientales du 24 janvier 2025 acceptant ladémission de M. Fernand CABEZA, de ses fonctions de maire et conseiller municipal de lacommune d'Arboussols ;VU les démissions de Mme Annick HANOSSET et de MM. Frédéric DEAUX et Jean CARMIER, deleur fonction de conseiller municipal de la commune d'Arboussols; |Considérant qu'en application de l'article L 2122-8 - 3ème et 6ème § du Code Général desCollectivités Territoriales il convient de compléter le conseil municipal avant l'élection d'unnouveau maire ;Considérant qu'il y a lieu de procéder dès lors à une élection municipale partiellecomplémentaire en vue de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux ;
ARRETE :
Article 1er : Les électeurs et électrices de la commune d'Arboussols sont convoqués dans leurbureau de vote habituel le dimanche 23 mars 2025 pour le premier tour de scrutin, et le caséchéant, le dimanche 30 mars 2025 pour le deuxième tour, en vue de procéder à l'élection dequatre conseillers municipaux.
Sous-Préfecture de Prades - 177 avenue Général de Gaulle Tél : 04 68 51 67 80BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Fax : 04 68 96 29 35Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frpar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 2 : L'élection aura lieu sur la base des listes électorales générale et complémentaire dela commune de La Cabanasse extraites du répertoire électoral unique au 14 février 2025 et ajour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code électoral.Article 3 : Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert a 8 heures et clos à 18 heures. Ledépouillement des résultats suivra immédiatement le scrutin.Article 4 : Le bureau de vote sera présidé par Monsieur le maire suppléant de la communed'Arboussols. Le président aura seul la police de l'assemblée. Le président pourra désigner unsuppléant qui, en cas d'absence, le remplacera et exercera toutes ses attributions. Celui-cipourra être choisi parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune. Lesassesseurs seront désignés conformément aux dispositions de l'article R44 du code électoral.Le secrétaire sera désigné par le Président et les assesseurs parmi les électeurs de lacommune. Deux membres du bureau au moins devront être présents pendant la durée desopérations électorales.Article 5 : Immédiatement après avoir proclamé le résultat du vote, conformément auxtermes de l'article R 69 du code électoral, le président du bureau de vote adressera unexemplaire du procès-verbal et les pièces annexes à la sous-préfecture de Prades. Un extraitdu procès-verbal devra, d'autre part, être immédiatement affiché par ses soins à la mairie.Article 6 : Nul n'est élu au premier tour s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffragesexprimés et le nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.En cas de deuxième tour, l'assemblée électorale est de droit convoquée le dimanche 30 mars2025 et Monsieur le maire suppléant d'Arboussols fera les publications nécessaires pour eninformer les électeurs. L'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection estacquise au plus âgé.Article 7 : Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électoralesde la commune. Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou à défaut êtredéposées, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection, à la sous préfecture de Pradesou au greffe du tribunal administratif de Montpellier.Article 8 : Monsieur le sous-préfet de Prades et Monsieur le maire suppléant d'Arboussols sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié etaffiché dans la commune d'Arboussols.
Didier CARPONCIN

| 3PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Le Sous-Préfet de Prades
Prades, le 3 février 2025Affaire suivie par : Anne-Marie GERMAINTél : 04 68 51 67 83Mél : anne-marie.germain@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° SPP 2025-34-0002fixant les modalités de dépôt des candidaturesà l'élection municipale partielle complémentaire d'Arboussolsles 23 et 30 mars 2025
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L 255-2 et suivants ;VU le décret du 10 mai 2022 nommant M. Didier CARPONCIN sous préfet de Prades ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2024-313-0001 du 8 novembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;VU l'arrêté préfectoral n° SPP2025-34-0001 du 3 février 2025 portant convocation desélecteurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune d'Arboussolsles 23 et 30 mars 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Prades ;ARRETE
Article 1 : Les déclarations de candidatures pour l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de La Cabanasse en vue de procéder à l'élection de deuxconseillers municipaux seront déposées en sous préfecture de Prades -177 avenue Généralde Gaulle - 66500 - Prades :
Sous-Préfecture de Prades - 177 avenue Général de Gaulle Tél : 04 68 51 67 80BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Fax : 04 68 96 29 35Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frpar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr

Pour le 1° tour de scrutin : du mardi 4 mars au mercredi 5 mars 2025 de 9 h 00 à 17h 30,de 14h 00 à 16 h 30 et 18 h 00 pour le dernier jour,
Pour le 2 tour de scrutin : uniquement dans l'hypothèse où le nombre de candidats aupremier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir :du lundi 24 mars au mardi 25 mars 2025 de 9 h 00 à 11 h 30, de 14h 00 à 16 h 30 et 18h00 pour le dernier jour.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Prades est chargé de l'exécution du présent arrêté .
Le Sous-Préfet de
Didier CARPONCIN

| =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MérService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025036-0001portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers sur les communes de Saint-Hippolyte, et Saint-Laurent-de-la-SalanqueLe préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer;Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 24 octobre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°DTM-SEFSR2020171-0001 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers présentée par Monsieur Philippe NEGRIER, lieutenant delouveterie du secteur 25. reçue le 04 février 2025, suite aux dégâts constatés surles propriétés de Messieurs MARTRETTE, GIRBAULT et CONILL sur lescommunes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes de Saint-Hippolyte, etSaint-Laurent-de-la-Salanque ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur les communes deSaint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;ARRÊTE :Article 1: Monsieur Philippe NEGRIER, lieutenant de louveterie du secteur 25 est autoriséà réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses inclusessur les communes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque, aux alentours et surles propriétés de Messieurs MARTRETTE, GIRBAULT et CONILL, notamment à moins de150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de lacommune concernée. Suivant les contraintes rencontrées sur le terrain, l'utilisation decages pièges ou tout autres procédés sont autorisés.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Philippe NEGRIER peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Philippe NEGRIER, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 02 mars 2025 inclusArticle 2 : Monsieur Philippe NEGRIER doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires descommunes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasseagréées (A.C.C.A.) des communes concernées.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementaledes territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprés du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 5: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du servicedépartemental de l'OFB, aux maires des communes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque, au président de la fédération départementale des chasseurs et auxprésidents des A.C.C.A de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Fait à Perpignan, le O5 février 2025Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLe Chef du Service NatureAgriculture/Forêt
Didier T

EuPRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025036-0002portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme denuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur lescommunes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et AlényaLe préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 24 octobre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n7DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025 portantprorogation de l'arrêté préfectoral n°DTM-SEFSR2020171-0001 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;Vu la présence de cochons vietnamiens sans propriétaires et revenus à l'état sauvagesur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya ;Vu le croisement avéré de ces individus avec l'espèce sanglier et le risque de pollutiongénétique de l'espèce sanglier ;Vu les risques sanitaires liés à la présence potentielle sur le territoire national du virusde la peste porcine africaine ;Vu la demande de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers présentéepar Monsieur Émile DISPES lieutenant de louveterie du secteur 27, reçue le 06janvier 2025, suite aux dégats sur les propriétés de Madame SIROL et MessieursBOSCH, CAVAILLE, CAZENOVE et CORONAT sur le sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya ;Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34LD Da niet anal diomaniklae eur le cita: Mél : ddtm@pvrenees-orientales.gouv.fr

Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes de Canet-en-Roussillon,Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de cochongliers, ragondins et desangliers sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya ;ARRÊTE :Article 1: Monsieur Émile DISPES, lieutenant de louveterie du secteur 27, est autorisé àréaliser des opérations de régulation des populations de cochongliers, ragondins etsangliers par battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avecsources lumineuses incluses sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya, aux alentours et sur les propriétés de Madame SIROL et MessieursBOSCH, CAVAILLE, CAZENOVE et CORONAT, y compris à moins de 150 m des habitationset dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasseagréées des communes concernées. Suivant les contraintes rencontrées sur le terrain,l'utilisation de cages pièges ou tout autres procédés sont autorisés.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Émile DISPES peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Émile DISPES, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 02 mars 2025 inclusArticle 3: Monsieur Émile DISPES doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoireset de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les mairesdes communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasseagréées (A.C.C.A.) des communes concernées.Article 4 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louvéterie adresse à Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 5:le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 6: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, aux maires de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire,Saint-Cyprien et Alénya, au président de la fédération départementale des chasseurs etaux présidents des A.C.C.A de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya.
Fait à Perpignan, le 05 février 2025


EuPRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025036-0003portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Villelongue-dels-MontsLe préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer;Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 24 octobre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°DTM-SEFSR2020171-0001 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Guy LAURET,lieutenant de louveterie du secteur 19, reçue le 04 février 2025, suite aux dégâtsconstatés sur les propriétés de Monsieur LANDAU, sur la commune de Villelongue-dels-Monts ;Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Villelongue-dels-Monts ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune deVillelongue-dels-Monts ; ARRETE:Article 1: Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, est autorisé àréaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battuesadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses inclusesaux alentours et sur les propriétés de Monsieur LANDAU sur la commune de Villelongue-
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

dels-Monts, et notamment a moins de 150 m des habitations. Suivant les contraintesrencontrées sur le terrain, l'utilisation de cages pièges ou tout autres procédés sontautorisés.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Guy LAURET peut s'attacher les compétencesdes chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation décennale de sécurité ainsi qued'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Guy LAURET, les actions administrativesseront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, laDDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 02 mars 2025 inclusArticle 2: Monsieur Guy LAURET doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoireset de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire dela commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée(A.C.C.A.) de la commune concernée.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil :des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, au maire de Villelongue-dels-Monts, au présidentde la fédération départementale des chasseurs et au président de I'A.C.C.A de Villelongue-dels-Monts.
Fait à Perpignan, le 05 février 2025Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLe Chef du,Service Nature Agriculture Forêt

FRAN CAI SE @ D Agence RégionaleLiberté OccitanieEgalitéFraternité
EMREPUBLIQUEde Santé
. . CONSEIL NATIONAL© Occitanie | DE LA REFONDATIONra ccitanieFal SANTÉ "253 a







Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr

ARRETE ARS Occitanie 2025 - 0991
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Perpignan (66)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU l'article 27 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 permettant aux parlementaires élus dans la
circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé de santé
de participer au conseil de surveillance avec voix consultative ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au x conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

VU le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

VU l'arrêté ARS LR/2010-261 en date du 3 juin 2010 fix ant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Perpignan ;

VU la décision ARS Occitanie n°2024 -7605 du 18 décembre 2024 portant modification de la décision
n°2023-3696 du 26 juillet 2024 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie ;

Vu le courrier en date du 21 janvier 2025 de l'Association Fédération Française pour le Don de Sang
Bénévole désignant leur adhérent Monsieur Bernard DALION pour siéger en qualité de représentante des
usagers au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Perpignan, en remplacement d e Madame
Chantal ARMISEN ;

VU le courrier d'agrément de la Préfecture des Pyrénées -Orientales en date du 29 janvier 2025 pour la
désignation de Monsieur Bernard DALION en qualité de représentant des usagers au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Perpignan ;

VU la demande de modification de l'arrêté de composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Perpignan ;


ARRETE

N° FINESS : 660780180


ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté ARS LR/2010-261 en date du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Perpignan, sont modifiées comme
suit :

I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3°/ en qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur Bernard DALION (Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole) en qualité de
représentant des usagers, en remplacement de Chantal ARMISEN.


ARTICLE 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté ARS LR/2010-261 en date du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent sans
changement.

ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres du conseil de surveillance cités à l'article 1er est fixée à cinq ans à compter
de la date du présent arrêté en application des dispositions de l'article R. 6143 -12 du code de la santé
publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé aup rès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyr énées-
Orientales. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie et le Délégué départemental des Pyrénées Orientales de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées Orientales.



Fait à Montpellier, le 1er février 2025

P/Le Directeur Général
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie



Julie SENGER