_ =
BOUCHES-DU-
RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2024-272 BIS

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant interdiction de manifestations reven dicatives dans le
centre-ville de Marseille le samedi 26 octobre 2024 Page 3

Arrêté portant interdiction de manifestation à Mars eille pour le
samedi 26 octobre 2024 Page 6

Arrêté portant interdiction de manifestation à Mars eille pour le
dimanche 27 octobre 2024 Page 9





























Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône







Arrêté portant interdiction de manifestations
revendicatives dans le centre-ville de Marseille
le samedi 26 octobre 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté portant interdiction de manifestations reven dicatives
dans le centre-ville de Marseille le samedi 26 octo bre 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

Considérant la déclaration de rassemblement revendicatif sur la voie publique déposée par le Centre
démocratique de la communauté Kurde de Marseille, l e 24 octobre 2024 ; que cette demande ne respecte
pas les dispositions fixées par les articles L 211- 1 et suivants du code de la sécurité intérieure, no tamment en
ce qui concerne les délais prescrits ;

Considérant que l'obligation légale de déclaration préalable d' une manifestation a pour objet de permettre
un échange entre l'autorité de police et les déclar ants afin de mettre en place les dispositifs et mes ures
préventifs permettant de garantir le bon déroulemen t et la sécurisation de la manifestation ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir d e police administrative de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la liberté d'expression, dont
découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce qu e l'autorité
investie du pouvoir de police interdise une manifes tation si cette mesure est la seule de nature à pré venir un
trouble grave à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des compo santes
de l'ordre public ; que l'autorité investie du pouv oir de police peut interdire une manifestation dès lors que son
objet ou ses participants sont susceptibles de port er atteinte au respect de la dignité de la personne humaine
et, ce faisant, à l'ordre public ;

Considérant que la manifestation prévoyait une déambulation dan s le centre-ville de Marseille entre la place
des Réformés et le Vieux-Port ; que le samedi est t raditionnellement une journée de forte affluence en
centre-ville ; qu'il convient de prévenir tout risq ue de trouble à l'ordre public en période de forte
fréquentation ;

Considérant la persistance de la menace terroriste élevée ayant justifié le rehaussement au niveau maximal
de la posture Vigipirate ; que les forces de sécuri té intérieure sont particulièrement mobilisées pour y faire
face, à Marseille et sur l'ensemble du département ; que de manière plus globale, les forces de l'ordr e sont
fortement engagées dans les cités marseillaises qui connaissent un regain de violences urbaines avec
notamment les récents homicides volontaires liés au trafic de stupéfiants commis au cours de ce mois ; que
les forces de sécurité ne pourront pas être engagée s pour encadrer les manifestations revendicatives ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir d e police administrative de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir les troubles à l'ordre public ;



Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction de manif ester dans le périmètre délimité à l'article 1 er
du présent arrêté est seule de nature à prévenir ef ficacement et de manière proportionnée les troubles à
l'ordre public ;

SUR proposition du directeur de cabinet adjoint du pré fet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1 : La déambulation prévue par le Centre démocratiqu e de la communauté Kurde de Marseille, entre
la place des Réformés et le Vieux-Port, le 26 octob re 2024 de 13h00 à 16h00, est interdite.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible d e sanctions prévues par le code pénal.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com pétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compé tente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 : Le directeur de cabinet adjoint du préfet de pol ice des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le trib unal
judiciaire de Marseille et au maire de Marseille

Marseille, le 25 octobre 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX








Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône






Arrêté portant interdiction de manifestation à
Marseille pour le samedi 26 octobre 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté portant interdiction de manifestation à Mars eille
pour le samedi 26 octobre 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

Considérant qu'un tract appelle à une marche silencieuse en ho mmage à Rémi FRAISSE et à toutes les
victimes de la répression policière, le 26 octobre 2024 à 19h00, à Castellane ; que ce rassemblement
revendicatif n'a pas fait l'objet de déclaration co nformément aux dispositions de l'article L 211-1 et suivants
du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que l'obligation légale de déclaration préalable d' une manifestation a pour objet de permettre
un échange entre l'autorité de police et les déclar ants afin de mettre en place les dispositifs et mes ures
préventifs permettant de garantir le bon déroulemen t et la sécurisation de la manifestation ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir d e police administrative de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la liberté d'expression, dont
découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce qu e l'autorité
investie du pouvoir de police interdise une manifes tation si cette mesure est la seule de nature à pré venir un
trouble grave à l'ordre public ;

Considérant que l'appel à rassemblement se situe au niveau de l a place Castellane ; que cette place fait
l'objet depuis plusieurs mois de divers travaux de réaménagement ; que du matériel de chantier est pré sent
sur place et pourrait servir d'arme par destination ; qu'à proximité du lieu de rassemblement se situe nt
également des locaux de partis politiques qui pourr aient, au regard des antagonismes idéologiques fort s qui
peuvent exister entre les organisateurs de fait de la manifestation et ces représentations politiques, faire
l'objet de dégradations ; que par ailleurs, des bât iments institutionnels figurent également à proximi té du lieu
de la manifestation et pourraient faire également l 'objet de dégradations, au vu notamment du contexte du
décès de l'individu ; que par ailleurs, le parcours de cette marche silencieuse n'est pas connu ; que toutefois,
cette manifestation se déroulant, place de la Caste llane, une déambulation dans le centre-ville de Mar seille
est à prévoir ; que l'objet de ce rassemblement est de contester les violences policières et donc de d onner
lieu à des discours haineux à l'endroit des forces de sécurité intérieure ; que des éléments perturbat eurs
pourraient être tentés de se joindre au rassembleme nt dans le but de commettre des exactions ; qu'il
convient de prévenir tout risque de trouble à l'ord re public, d'autant que le samedi est une journée d e forte
affluence dans le centre-ville de Marseille ;




Considérant la persistance de la menace terroriste élevée ayant justifié le rehaussement au niveau maximal
de la posture Vigipirate ; que les forces de sécuri té intérieure sont particulièrement mobilisées pour y faire
face, à Marseille et sur l'ensemble du département ; que de manière plus globale, les forces de l'ordr e sont
fortement engagées dans les cités marseillaises qui connaissent un regain de violences urbaines avec
notamment les récents homicides volontaires liés au trafic de stupéfiants commis au cours de ce mois ; que
les forces de sécurité ne pourront pas être engagée s pour encadrer les manifestations revendicatives,
d'autant qu'elles sont mobilisées tout au long du w eek-end sur d'autres évènements majeurs ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir d e police administrative de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir les troubles à l'ordre public ;

Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction de manif ester dans le périmètre délimité à l'article 1 er
du présent arrêté est seule de nature à prévenir ef ficacement et de manière proportionnée les troubles à
l'ordre public ;

SUR proposition du directeur de cabinet adjoint du pré fet de police des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE :

Article 1 : Le rassemblement en hommage à Rémi FRAISSE et à toutes les victimes de la répression
policières, Place Castellane - 13006 Marseille, le 26 octobre 2024 à 19h00, ainsi que toute déambulati on,
sont interdits.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible d es sanctions prévues par le code pénal.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com pétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compé tente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 : Le directeur de cabinet adjoint du préfet de pol ice des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le trib unal
judiciaire de Marseille et au maire de Marseille


Marseille, le 25 octobre 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX








Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône






Arrêté portant interdiction de manifestation à
Marseille pour le dimanche 27 octobre 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté portant interdiction de manifestations reven dicatives
à Marseille le 27 octobre 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

Considérant que l'obligation légale de déclaration préalable d' une manifestation a pour objet de permettre
un échange entre l'autorité de police et les déclar ants afin de mettre en place les dispositifs et mes ures
préventifs permettant de garantir le bon déroulemen t et la sécurisation de la manifestation ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir d e police administrative de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la liberté d'expression, dont
découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce qu e l'autorité
investie du pouvoir de police interdise une manifes tation si cette mesure est la seule de nature à pré venir un
trouble grave à l'ordre public ;

Considérant que le dimanche 27 octobre 2024 se jouera le match de championnat de France de Ligue 1
opposant l'Olympique de Marseille au Paris-Saint-Ge rmain ; que l'antagonisme historique entre ces deux
équipes n'est plus à démontrer ; que malgré la mesu re d'interdiction de déplacement des supporters
parisiens sollicitée auprès du ministre de l'Intéri eur, cette rencontre réunira environ 65 000 personn es et
nécessitera un fort engagement des forces de sécuri té intérieures sur l'ensemble de l'emprise du stade et de
l'hôtel du Paris-Saint-Germain ; que les forces de sécurité intérieure seront également mobilisées sur
l'évènement Marseille-Cassis organisé le même jour ; que de manière plus globale, les forces de l'ordr e sont
fortement engagées dans les cités marseillaises qui connaissent un regain de violences urbaines avec
notamment les récents homicides volontaires liés au trafic de stupéfiants commis au cours de ce mois ; que
les forces de sécurité ne pourront pas être engagée s pour encadrer les manifestations revendicatives ;

Considérant la persistance de la menace terroriste élevée ayant justifié le rehaussement au niveau maximal
de la posture Vigipirate ; que les forces de sécuri té intérieure sont particulièrement mobilisées pour y faire
face, à Marseille et sur l'ensemble du département ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir d e police administrative de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir les troubles à l'ordre public ;

Considérant que la seule manifestation déclarée ce jour par le collectif Urgence Palestine, dans les
conditions fixées par les articles L 211-1 et suiva nts du code de la sécurité intérieure se déroulera Porte d'Aix,
dans le 3 ème arrondissement de Marseille, avec un rassemblement statique ; que dans ces conditions, le
présent arrêté ne porte pas une atteinte grave au d roit de manifester ;


Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction de manif ester dans le périmètre délimité à l'article 1 er
du présent arrêté est seule de nature à prévenir ef ficacement et de manière proportionnée les troubles à
l'ordre public ;

SUR proposition du directeur de cabinet adjoint du pré fet de police des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE :

Article 1 : Les rassemblements revendicatifs sur la voie pub lique sont interdits sur la commune de Marseille
entre le 27 octobre 2024 à 10h00 et le 28 octobre 2 024 à 02h00, à l'exception du rassemblement statiqu e
déclaré en préfecture par le collectif Urgence Pale stine, qui se tiendra place Jules GUESDE dans le
3ème arrondissement de Marseille, entre 14h00 et 19h00, le 27 octobre 2024.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible d e sanctions prévues par le code pénal.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com pétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compé tente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le directeur de cabinet adjoint du préfet de pol ice des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le trib unal
judiciaire de Marseille et au maire de Marseille.

Marseille, le 25 octobre 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX