PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-097
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-04-01-00006 - arrêté du 1er avril 2026 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-01-00006
arrêté du 1er avril 2026
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésae Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté du ia AY 202autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur la commune de Bordeaux le jeudi 2 avril 2026
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de laGironde;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU la visite officielle de Monsieur Sébastien LECORNU, Premier ministre de la République française, deMonsieur Laurent NUNEZ, ministre de l'Intérieur et des outre-mer et de Madame Françoise GATEL,ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, prévue le 2 avril 2026 à Bordeaux(33000);VU la demande en date du 30 mars 2026 adressée par la direction interdépartementale de la police na-tionale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans lecadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes et de prévenirles actes de terrorisme dans le cadre de la visite officielle de Monsieur Sébastien LECORNU, Premier mi-nistre de la République française, de Monsieur Laurent NUNEZ, ministre de l'Intérieur et des outre-meret de Madame Françoise GATEL, ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, le 2avril 2026 à Bordeaux ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1° et 3° de l'article L. 242-5 ducode de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs mis-sions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camé-ras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir lestroubles à l'ordre public ainsi que les actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que la protection des bâti-pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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ments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposésà des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 3° vise la prévention des actesde terrorisme ;CONSIDÉRANT que le jeudi 2 avril 2026, le Premier ministre de la République française MonsieurSébastien LECORNU ainsi que le ministre de l'Intérieur et des outre-mer Monsieur Laurent NUNEZet la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation Madame Françoise GATEL serendront à Bordeaux dans le cadre d'une visite officielle gouvernementale qui, par essence, néces-site des mesures exceptionnelles ;CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence at-tentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion de vi-sites officielles, les forces de police doivent faire preuve d'une particulière vigilance ; que celle-ci estrenforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroriste internationale ; qu'au regardde ces éléments, il importe de sécuriser l'évènement par tout moyen et de renforcer le serviced'ordre mis en œuvre par les forces de police par l'utilisation d'aéronefs;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser etde sécuriser l'ensemble des secteurs concernés par la visite officielle, dans la mesure où le champde vision des caméras existantes ne couvre pas tous les accès et l'ensemble du parcours de la délé-gation officielle ;CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le recoursaux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le jeudi 2avril 2026 de 12H00 à 20H00 sur la ville de Bordeaux (33000); que la durée de la mission permetd'anticiper l'arrivée des autorités et de sécuriser la zone jusqu'à la fin de l'évènement; que les télé-pilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les personnes afin depréserver leur sécurité ; que le périmètre retenu tient compte des secteurs concernés par la visiteofficielle et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent dans d'autres zones situées auxalentours ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et auxbiens, ainsi que les actes de terrorisme ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la du-rée estimée de l'évènement ; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter des sons oude recourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements avec destraitements de données à caractère personnel; qu'au regard des circonstances précitées, la de-mande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, ilconvient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 ducode de la sécurité intérieure ; que le présent arrêté est toutefois publié au recueil des actes admi-nistratifs ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
J ARRETEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires etlieux suivants :— le jeudi 2 avril 2026 entre 12H00 et 20H00 ;- sur la ville de Bordeaux (33000), dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les actes de terrorisme (finalités 1°et 3° de l'article L.242-5 du code de sécurité intérieure), tel que délimité par les voies et axessuivants inclus :
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- Boulevard Jean Jacques Bosc ; ~ Cours Georges Clemenceau ;— Boulevard Albert | ; — Allée d'Orléans;- Boulevard du président Franklin Roosevelt ; - Quai du maréchal Lyautait;— Boulevard Georges V ; — Quai de la douane ;— Boulevard Maréchal Leclerc; — Quai Richelieu ;— Rue du général Larminat ; — Quai de la monnaie ;— Rue Francois de Sourdis ; — Quai Paludate ;- Rue Claude Bonnier; . - Boulevard des Frères Moga.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux, installées sur un des modèles suivants: DJI Mavic 3T, DJMavic 30T, DJI Matrice 4T, DJ! Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis àla préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.'Article 4 - Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Gironde au recueildes actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Bordeaux, le 1 AV9 2006
Grégory LECRU
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLLe 2 avril 2026 de 12H00 à 20H00sur la commune de Bordeaux
- Biv Jean jacquesBosc- Bv Abert|- Bv du président Franidin Roosevelt- Bv GeargesV- Biv Maréchal Leclerc- Re du général Larvinat- Re Françoisde Sourdis- Re daude Bonnier~ Cours Georges Clerrenceau- Alée dOrléans- Quai du rraréchal Lyautait- Quai dela douane- Qi dela monnaie- Quai Paludate- Biv des FreresMoga
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