PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-100
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
DEAL / RN
971-2025-04-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Mr Olivier KREMER directeur de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la Guadeloupe - Évaluation environnementale (2 pages) Page 3
DEETS /
971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025
désignant les membres permanents et non permanents dotés d'une
voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la
désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes travailleurs des
Abymes et Morne-à-l'Eau (6 pages) Page 6
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DEAL
971-2025-04-17-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mr
Olivier KREMER directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la
Guadeloupe - Évaluation environnementale
DEAL - 971-2025-04-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mr Olivier KREMER directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Guadeloupe - Évaluation environnementale 3
PREFET | Direction de l'Environnement,DE LA REGION de l'AménagementGUADELOUPE et du Logement
Fraternité
Arrêté du 17 AVR. 2025portant délégation de signature à M. Olivier KREMER directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Guadeloupe,Evaluation environnementale
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans les départements et les régions d'outre-mer ;Vu le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité en charge del'examen au cas par cas et notamment son article 10 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe — M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de M. Olivier KREMER, en qualité de directeur del'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant organisation de la direction de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DEAL) de la Guadeloupe ;
ARRETE
Article 1°"-Délégation de signature est donnée à M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Guadeloupe à l'effet de signer dans la limite des attributionsdévolues à son service :. toutes correspondances d'administration générale,. tous documents et décisions relevant de ses attributions, ou prévus par les textes dans lesdomaines énumérés dans le tableau suivant :
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l'aménagement et du logement de la Guadeloupe - Évaluation environnementale 4
NATURE DE LA DELEGATION REFERENCESEvaluation environnementaleDécret n° 2020-844 du 3Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité juillet 2020environnementale et à l'autorité en charge de l'examen au caspar cas notamment son article 10.1 Décret n° 2021-837 du 29Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses juin 2021réformes en matière d'évaluation environnementale et departicipation du public dans le domaine de l'environnement,notamment son article 9.
Décision relative à la nécessité ou non de réaliser une étude Décret n° 2020-844 du 3d'impact ou une évaluation environnementale dans le cadre de jjuillet 20202 la procédure d'examen au cas par cas des projets relevant del'autorité compétente en matière d'environnement de Article R122-3-1 du codecompétence régionale et départementale, publication des actes e l'environnementcorrespondants sur le site internet de la DEAL.
Article 2 - En application du décret du 29 avril 2004 susvisé, M. Olivier KREMER peut subdéléguer,sous sa responsabilité, tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée par le présentarrêté, aux agents placés sous son autorité dans leurs domaines de compétences respectifs. Cettesubdélégation prend la forme d'un acte administratif signé par le délégataire et fait I'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général pour les affaires régionales etle directeur de I'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Basse-Terre,le 17 AVR. 2075 Xavier LEFORTavier
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Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dansles deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le méme délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui I'a délivrée. Page 2/2
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DEETS
971-2025-04-22-00002
Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025
désignant les membres permanents et non
permanents dotés d'une voix délibérative ou
consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la
désignation des gestionnaires des deux foyers
jeunes travailleurs des Abymes et Morne-à-l'Eau
DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents
dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes
travailleurs des Abymes et Morne-à-l'Eau
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ä É':E T Direction de l'Économie, de 'Emploi,DE LA RÉGION Du Travail et des SolidaritésGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DEETS du . 22 AVRIL 2025Désignant les membres permanents et non permanents, dotés d'une voix délibérative ouconsultative au sein de la Commission d'Information et de Sélection des Appels à Projet(CISAAP), en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes travailleurs sur leterritoire de Dugazon-aux-Abymes et de Lasserre, à Morne-A-L'eau.Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L.311-1 et D.312-153-1, les articles L.312-1 et R.313-1 à R 313-10-2 définissant les établissements et services sociaux etmédico-sociaux, les articles R.313-1 relatif à la composition de la commission d'information et desélection d'appel à projet social ou médico-social, ainsi que l'article L.313-3 relatif aux autoritéscompétentes pour la délivrance des autorisations ;Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.633-1 et R 633-1 etsuivants ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové rétablissantla compétence des préfets de département en matière d''autorisation des foyers de jeunestravailleurs relevant du 10° du | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles etnotamment son article 31 ;Vu le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers jeunes travailleurs ;Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à I'article L.313-1 -1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 15janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet dela Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier)Vu le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination dusous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRETél : 0590 80 50 50www_ Euadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents
dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes
travailleurs des Abymes et Morne-à-l'Eau
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Vu l'arrété SG/BCI du 17 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfetde la Guadeloupe ;Vu l'arrété du Premier ministre, du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, de laministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre desSolidarités et de la Santé en date du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic DEGAILLANDE, attaché d'administration de l'État en qualité de directeur de l''économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de Guadeloupe ;Vu la circulaire n° DGCS/SD5B n°2014-287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel àprojet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des Foyersdejeunes travailleurs ;Vu l'avis d'appel à projets du 07 octobre 2024, relatif à la désignation des gestionnaires de 2résidences sociales-Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ;Sur proposition du Directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et de solidarités de Guadeloupe,ARRETE
ARTICLE 1Pour chaque appel à projet, conformément aux dispositions de l'article R313-1 du CASF, sontdésignés pour siéger en qualité de membres permanents à voix délibérative et de membres nonpermanents à voix consultative :Sont désignés comme membres permanents à voix délibérative
/ Président :« Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de la DEETS de Guadeloupe, titulaire- Monsieur Christian BALIN, directeur adjoint de la DEETS de Guadeloupe, suppléant./ Quatre personnels des services de l'Etat dont un sur proposition du procureur général de BasseTerre :- Madame Pascale PEPE, directrice adjointe, responsable du pôle solidarités, DEETS deGuadeloupe, titulaire- Madame Marie Laure EDMOND LAQUITAINE, cheffe de service — Responsable de projetsde la cohésion sociale suppléante.
DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents
dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes
travailleurs des Abymes et Morne-à-l'Eau
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Madame Agnès BRUNET TESSIER, cheffe de service développement des compétences à laDEETS, titulaire.Monsieur Henry SANTENAC, Chargé de mission politiques jeunes, suppléant.Madame Sabine KAWAMURA, cheffe du service habitat et bâtiment durables, DEAL deGuadeloupe, titulaire.Madame Clémence PHAROSE, adjointe à la cheffe de Service "Habitat et BâtimentDurables Responsable du Pôle "Bâtiment Durable, DEAL de Guadeloupe, suppléante.Monsieur Mustafa MÉTARFI, directeur territorial, ministère de la Justice, titulaire.Monsieur Alexander LAGRANDCOURT, adjoint ministère de la Justice, suppléant./ Un représentant d'association participant à l'élaboration du PDALHPDMadame Marie BEBEL, directrice de CHRS à l'association CAP AVENIR, titulaire.Madame Céline GOMBAULT, cheffe de service à l'association CAP AVENIR, suppléante.
/ Un représentant d'association de protection judiciaire des majeurs ou de l'aide judiciaire à lagestion du budget familialMadame Sylvie MATTHEW, mandataire judiciaire à la protection des majeurs l'ALEFPA,titulaire.Monsieur Elie NAINAN, directeur de l'UDAF, suppléant./ Un représentant d'association œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l'enfanceMonsieur Ludovic LAVANNE, directeur du CEF de Port-Louis, titulaire.Suppléant(e) non désigné(e)./ Une personnalité qualifiée œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l'enfanceMonsieur Charles-Julien VIARDOT, conseiller enfance au Conseil départemental de laGuadeloupe, titulaire.Suppléant(e) non désigné(e)./ Quatre représentants d'usagers :Monsieur Claude PHILOMIN, représentant des usagers, Président de France Assos santé971, titulaire.Suppléant(e) non désigné(e).Madame Geadesse GASPARD, représentant des usagers, Confédération Syndicale desFamilles, titulaire.Suppléant(e) non désigné(e).
DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents
dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes
travailleurs des Abymes et Morne-à-l'Eau
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Madame Nicole PLANTIER, représentant des usagers, l'association UDSB 971, titulaire.Suppléant(e) non désigné(e).Madame Chantal DAVIRIN, représentant des usagers, UNAFAM, titulaire.Suppléant(e) non désigné(e).
Sont désignés comme membres permanents a voix consultativeDeux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnesmorales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux :Madame Myléne SAGET, directrice de CHRS - l'ALEFPA, titulaire.Madame Béatrice JEAN FRANCOIS, cheffe de service à l'ALEFPA, suppléante.Sont désignés comme membres non permanents à voix consultative" Deux personnalités qualifiées (membres non permanents) :Madame Véronique VALVERT, sous directrice au développement social à la Caf deGuadeloupe, titulaireMadame Lydia CORVO, responsable adjoint du pôle allocataire, suppléante.Madame Catherine CHOMEREAU LAMOTTE, directrice de la Mission Locale de Guadeloupe,titulaire.Madame Yamina VISIVE, responsable de l'emploi, la formation et l'accompagnementsocial, suppléante.
/ Un représentant d'usagers spécialement concerné par l'appel à projet :Madame Pricillia GOUFFRAN, représentante des usagers, déléguée UNAFAM, titulaire.Suppléant(e) non désigné(e)." Quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers de la DEETS :Madame Laurence DIB, cheffe de service à la DEETS, titulaire.Madame Roselyne ROSIER, gestionnaire des dispositifs de l'hébergement, DEETS,Suppléante.Monsieur Pascal PALIN-MATHIAS, chargé d'Inspection - Contrôle et Évaluation, DEETS,titulaire.Madame Corrine TORRENT, chargée des politiques dans le champ de la cohésion sociale,suppléante.
DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents
dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes
travailleurs des Abymes et Morne-à-l'Eau
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ARTICLE 2Conformément à l'article R.313-1 IV du CASF, le mandat des membres de la commissionmentionnés aux !l et 1° du III est de 3 ans. Il est renouvelable. Les membres mentionnés aux 2° à 4°du IH sont désignés pour chaque appel à projets.ARTICLE 3La commission est réunie à l'initiative de son président. Le préfet de la région Guadeloupe estl'autorité décisionnaire.ARTICLE 4Conformément à l'article R.313-2-3 du CASF, la commission d'information et de sélection seprononce sur le classement des projets à la majorité des voix des membres ayant voix délibérativeprésents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.ARTICLE 5Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets autorisés parle préfet de la région Guadeloupe s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Les informations relatives à cet appel à projets ont été publiées sur le site de la préfecture de larégion Guadeloupe.ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deBasse-Terre, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrativecompétente peut être saisie via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible àpartir du site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8Le directeur de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la régionGuadeloupe.
Basse-Terre,le 22 ævrr/ 2025
Xavier LEFORTPréfet de la Guadeloupe
DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents
dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes
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