VU l'arrêté préfectoral 52-2025-05-00081 du 21 mai 2025 portant fixation des dates d'ouvertureet de cléture de la chasse dans le département de la Haute-Marne pour la campagne 2025-2026;VU l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviairehautement pathogène (IAHP) ;
CONSIDÉRANT la découverte, depuis le 20 octobre 2025, de plusieurs centaines de cadavresd'oiseaux de la faune sauvage dans des communes situées dans les zones à risque particulier telles queprévues à l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé ;CONSIDÉRANT les rapports d'essai n°25102103342501, 25102103341501, 25102203357501,25102303379201, 25102303379301 et 25102303379401 du LDCO - Laboratoire départemental de laCôte d'Or rendus les 22, 23 et 27 octobre 2025, indiquant la détection de l'influenza aviaire hautementpahtogène HS sur ces mêmes cadavres ;CONSIDÉRANT que les cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène H5 sont situésdans une zone à risque particulier dans laquelle ont lieu des regroupements importants d'oiseauxsauvages;CONSIDÉRANT la confirmation d'influenza aviaire dans un élevage de poules pondeuses sur lacommune des Rives Dervoises ;CONSIDÉRANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,de l'environnement et du travail relatif à la réévaluation des critères d'élévation et de diminution duniveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautementpathogène;CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures supplémentaires afin d'éviter lapropagation dans l'avifaune sauvage et l'infection des volailles et oiseaux captifs par ce virus de'influenza aviaire hautement pathogène;CONSIDÉRANT que certaines activités de pleine nature sont de nature à aggraver ce risque ;CONSIDÉRANT qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles maisproportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances, afin de prévenir et limiter lesconséquences sanitaires du risque de diffusion de ce virus dans les faunes captives ;CONSIDÉRANT qu'il convient de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages dans les zones à
xrisque particulier du département de la Haute-Marne, secteurs propices à la diffusion du virus del'Influenza aviaire ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Haute-Marne;
ARRÊTE :
Article 1 : DéfinitionUne zone composée des communes listées en annexe 1 est mise en place conformément àl'article 42 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé.Cette zone est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.
Article 2 : Transport et surveillance des oiseaux sauvages et devenir de leurs cadavresEst interdit le transport des oiseaux sauvages. Par dérogation, les cadavres d'oiseaux sauvagespeuvent être transportés pour analyse en laboratoire par les services spécialisés.Un décompte des mortalités d'oiseaux sauvages est effectué par les agents de l'office français dela biodiversité, de la Fédération Départementale des chasseurs ou par les gestionnaires de réservesnaturelles.En dehors des lieux de regroupement d'oiseaux sauvages, les services des mairies sontresponsables de la gestion des cadavres dont le propriétaire est inconnu et de leur enlèvement par leservice public d'équarrissage.
Article 3 : Recensement des lieux de détention des volailles et d'oiseaux captifsLes maires procédent au recensement de tous les lieux de détention de volailles, exploitationscommerciales ou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs présents sur le territoire des communesde la zone.Article 4 : Biosécurité renforcée en élevagesLes mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance des élevages de volailles sont à éviter autant quepossible. Les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de pédiluves,de changement de tenue, de stationnement des véhicules en dehors des zones d'élevage et denettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de toutes les exploitations. Desdérogations peuvent être accordées aux établissements non-commerciaux hébergeant des oiseauxautres que des volailles.Article 5 : Autocontrôles en élevagesUne surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'Influenzaaviaire par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume et àl'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Echantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés Ecouvillon cloacal Une fois par semainedans la limite de 5cadavresET À DEFAUT Chiffonnette poussières sèche dans chaque | Une fois par semaineEnvironnement bâtiment d'animaux vivants
b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, àl'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Echantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés Ecouvillon cloacal Une fois par semainedans la limite de 5cadavresOU Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours30 animaux vivantsc) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » detoutes espècesEchantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés Ecouvillon cloacal Deux fois par semainedans la limite de 5cadavresET 5 chiffonnettes poussière sèche sur chaque Deux fois par semaineEnvironnement bâtiment, sur le matériel d'élevage aucontact des animaux, mangeoires,abreuvoirs, lignes de pipettes, partiessupérieures des systèmes de distributionET Ecouvillon cloacal Tous les 15 jours20 animaux vivantsPrise de sang Une fois par moisLes résultats d'autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage prévu a l'article L. 234-1du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : Mesures concernant les activités cynégétiquesConformément à l'article 65 du règlement (UE) 2020/687 susvisé :1° Sont interdits :a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés (faisans,perdrix) et anatidés (canards, oies) ;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau, quelle que soitla catégorie du détenteur.2° Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier à plumes et du gros gibierdans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau etroselières.3° Hors zones humides citées au 2°, la chasse au gibier à poils reste autorisée sous réserve durespect des conditions suivantes visant à prévenir le risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire :éviter tout contact direct ou indirect dans les deux jours suivants la chasse avec les oiseauxdomestiques et tenus en captivité ;ne pas introduire de véhicule, matériel ou équipement ayant été utilisé pendant la chasse dansles établissements détenant les oiseaux domestiques ou détenus en captivité ;ne pas laisser pénétrer les chiens utilisés pendant la chasse dans les deux jours suivants lachasse dans les établissements détenant les oiseaux domestiques et tenus en captivité.
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La fédération de chasseurs s'assure que les chasseurs exerçant cette activité de chasse dans la zoneréglementée ont été sensibilisés aux mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 29 septembre2021.Article 7 : Mesures concernant les activités de plein airSont interdites la pêche, les activités lacustres et les activités de loisir en pleine nature en dehorsdes chemins forestiers ou ruraux ou des pistes cyclables.Article 8 : Levée de la zoneLa zone définie à l'article1 et les mesures qui en découlent seront levées le vendredi 21 novembre2025.La période pourra être prorogée par arrêté préfectoral si la situation sanitaire observée sur leterrain le justifie.Article 9 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et répriméespar les articles R. 228-1 à R. 228-10 susvisés.Article 10 : Délai de mise en ceuvreLes dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 3 novembre 2025.Article 11 : Dispositions finalesLe secrétaire général de la préfecture de Haute-Marne, la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Marne, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie, les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs, lafédération départementale des chasseurs sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les mairies concernées (détail en annexe 1).La Préfèteegine PA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le mêmedélai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Annexe 1: Liste des communes concernées par la zone définie à l'article 1COMMUNE Code INSEEALLICHAMPS 52006ATTANCOURT 52021BAILLY-AUX-FORGES 52034BETTANCOURT-LA-FERREE 52045BEURVILLE 52047BLUMERAY 52057BROUSSEVAL 52079CEFFONDS 52088CHAMOUILLEY 52099CHANCENAY 52104CHEVILLON 52123DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52172DOULEVANT-LE-CHATEAU 52178RIVES DERVOISES 52411ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE 52182ENFONVELLE 52185EURVILLE-BIENVILLE 52194FONTAINES-SUR-MARNE 52203FRAMPAS 52206HALLIGNICOURT 52235HUMBECOURT 52244BAYARD-SUR-MARNE 52265LANEUVILLE-AU-PONT 52267LOUVEMONT 52294MAGNEUX 52300MAIZIERES 52302
MELAY 52318MERTRUD 52321MOESLAINS 52327LA PORTE DU DER 52331MONTREUIL-SUR-BLAISE 52336NARCY 52347NEUVELLE-LES-VOISEY 52350NULLY 52359PERTHES 52386PLANRUPT 52391RACHECOURT-SUR-MARNE 52414ROCHES-SUR-MARNE 52429SAINT-DIZIER 52448SOMMANCOURT 52475SOMMEVOIRE 52479THILLEUX 52487TREMILLY 52495TROISFONTAINES-LA-VILLE 52497VALCOURT 52500VAUX-SUR-BLAISE 52510VILLIERS-EN-LIEU 52534VOILLECOMTE 52543VOISEY 52544WASSY 52550