INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-08039
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-08-24-00001 - Arrêté portant modification de la composition de
la CLE du SAGE Authion (6 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-08-24-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la CLE du SAGE Authion
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Préfecture de Maine-et-Loire
Secrétariat général
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté DCPPAT-2026 n° 766
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin de l'Authion
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34 ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.  François
PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M.  Raymond
YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Raymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture ;
Vu l'arrêté interpréfectoral D3-2004 n°937 du 26 novembre 2004 modifié fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°597 du 5 septembre 2005 modifié portant la création de la commission
locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE du bassin de
l'Authion ;
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°204 en date du 11 février 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin de l'Authion ;
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°750 en date du 30 juillet 2025 portant modification n° 1 de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin de l'Authion ;
Vu les consultations auxquelles il a été procédé pour désigner de nouveaux membres élus suite aux
élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu la délibération de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole du 6 juillet 2026  désignant ses
représentants ;
Vu la délibération de la communauté de communes Baugeois Vallée du 2 juillet 2026 désignant ses
représentants ;
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Vu la délibération de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire du 9 juillet 2026 désignant ses
représentants ;
Vu la délibération de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe du 6 mai 2026 désignant ses
représentants ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Touraine Ouest Val de
Loire en date du 30 juin 2026 désignant ses représentants  ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire
en date du 28 avril 2026 désignant ses représentants ;
Vu la liste d'élus proposée par l'association des maires et présidents de communautés de Maine-et-Loire ;
Vu la liste d'élus proposée par l'association des maires d'Indre-et-Loire ;
Vu le courrier du 29 juillet 2026 par lequel le président de l'Etablissement Public Loire a désigné M. Daniel
FRECHET pour représenter l'établissement au sein de la commission locale de l'eau ;
Vu la délibération et le procès-verbal du 17 juin 2026 du syndicat mixte du bassin de l'Authion et de ses
affluents procédant à l'élection de son président et de ses vices-présidents appelés à siéger de droit au
sein de cette instance de par leur qualité ;
Considérant que tout membre de la commission locale de l'eau cesse d'y appartenir s'il perd la fonction
au titre de laquelle il a été désigné, en application de l'article R. 212-31 du code de l'environnement  ;
Considérant que le renouvellement des conseils municipaux et communautaires suite aux élections
municipales des 15 et 22 mars 2026  rend nécessaire de procéder à de nouvelles nominations pour le
mandat restant à courir ;
Considérant les propositions des associations des maires et présidents de communautés de Maine-et-
Loire et d'Indre-et-Loire ;
Considérant la proposition de désignation de la DRAAF Pays-de-la-Loire par le Préfet de Maine-et-Loire
afin d'assurer une meilleure représentativité du collège des services de l'État ;
Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du
bassin de l'Authion telle que fixée par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°750 du 30 juillet 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article 1 : La composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Authion, fixée par l'arrêté DCPPAT-2025 n°750 du 30 juillet 2025
s'établit comme suit après modification :
(Les modifications apparaissent en italique gras)
1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
(29 membres) :
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole GUIBERT Vincent
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole FOURNIER Nathalie
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole BOUSSION Sébastien
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole MANGEARD Patrice
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Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe BEAUDOIN Jean-Pierre
Communauté de Communes Baugeois Vallée RUAULT Franck
Communauté de Communes Baugeois Vallée MORTREAU Camille
Communauté de Communes Baugeois Vallée REMIGEREAU Alain
Communauté de Communes Baugeois Vallée RENAUDIER Yohann
Communauté de Communes Chinon Vienne Loire DAVID Pierre
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire DESSILLION-MECHIN Claire
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire CARLES Jean-Marie
Conseil Départemental de Maine-et-Loire BERTIN Guy
Conseil Régional du Centre Val de Loire GIRARD Temenuata
Conseil Régional des Pays de la Loire TOURON Eric
Établissement Public Loire FRECHET Daniel
Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine En attente de désignation
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire VIEMONT Jules
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire CANTIN Romain
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire BOUSSELIN Antoine
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ROUSSEAU Didier
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire NIVELLE Jean-Noël
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents
(Président)
PEGE Patrice
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents
(Vice-Président Lathan)
CANTIN Jeannick
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents
(Vice-Président Touraine)
BARANGER Benoit
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents
(Vice-Président Authion)
PAVILLON Jean-Paul
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents
(Vice-Président Couasnon)
RABOUAN Franck
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents
(Vice-Président SAGE)
DUPONT Xavier
Syndicat Mixte pour le Développement Agricole de la
Vallée de l'Authion
JEANNETEAU Élodie
2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations concernées (16 membres) :
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Association des Amis et des Riverains du Changeon Monsieur le Président ou son représentant
Association des Irrigants du bassin versant de
l'Authion
Monsieur le Président ou son représentant
Chambre d'Agriculture d'Indre et Loire Monsieur le Président ou son représentant
Chambre Régionale d'Agriculture des Pays de la
Loire
Monsieur le Président ou son représentant
Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine-et-
Loire
Monsieur le Président ou son représentant
Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Monsieur le Président ou son représentant
Centre Permanent d'Initiatives pour
l'Environnement Touraine Val-de-Loire Monsieur le Président ou son représentant
Comité Régional de Développement Agricole du
Baugeois-Vallée
Monsieur le Président ou son représentant
Fédération de Maine-et-Loire pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique
Monsieur le Président ou son représentant
Fédération d'Indre-et-Loire pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique
Monsieur le Président ou son représentant
France Nature Environnement Anjou Monsieur le Président ou son représentant
Syndicat des forestiers privés Fransylva Maine-et-
Loire Monsieur le Président ou son représentant
Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation
Anjou Monsieur le Président ou son représentant
Syndicat Départemental de la Propriété Privée
Rurale de Maine-et-Loire Monsieur le Président ou son représentant
UFC Que Choisir de Maine-et-Loire Monsieur le Président ou son représentant
Union nationale des industries de carrières et
matériaux de construction des Pays de la Loire
Monsieur le Président ou son représentant
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (10 membres) :
Agence de l'eau Loire Bretagne Monsieur le Directeur ou son représentant
Direction Départementale des Territoires d'Indre-
et-Loire
Monsieur le Directeur ou son représentant
Direction Départementale des Territoires de Maine-
et-Loire
Monsieur le Directeur ou son représentant
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des Pays de la
Loire
Monsieur le Directeur ou son représentant
Direction Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
Madame la Directrice ou son représentant
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Madame la Préfète de la région Centre-Val-de-Loire,
préfète du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-
Bretagne
Madame la Préfète ou son représentant
Office Français de la Biodiversité Monsieur le Directeur régional ou son
représentant
Office National des Forêts Monsieur le Responsable de l'agence
territoriale des Pays de la Loire ou son
représentant
Préfecture d'Indre-et-Loire Monsieur le Préfet ou son représentant
Préfecture du Maine-et-Loire Monsieur le Préfet ou son représentant
Article 2 : Durée du mandat et représentation
La durée du mandat des membres de la commission, autres que les représentants de l'Etat, est de
six années à compter de la signature de l'arrêté portant renouvellement de la CLE signé le 11  février
2025. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont
été désignés. En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est
pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux
mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°750 du 30 juillet 2025 restent inchangées.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire et
d'Indre-et-Loire.
Il sera également mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr
Article 5 : Voies et délais de recours
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire, les sous-préfets des
arrondissements concernés et le président de la commission locale de l'eau sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Angers, le 24 août 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Signé :
Raymond YEDDOU
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