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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°23
Du 08 février 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 23
Du 08 février 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0042307/02/2024portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi 5
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/042905/02/2024donnant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale de la protection des populations du Val-de- Marne 7
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/002708/02/2024Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD136, avenue de la République entre le
n°132 et le carrefour formé avec la rue des Tilleuls et l'avenue des
Pervenches, à Villeneuve-le-Roi dans les deux sens de circulation,
pour procéder à des travaux de réfection de chaussée.11CABINET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0043908/02/24Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos
dominical, présentée par INGENIERÍA Y MONTAJES RIAS
BAJAS, S.A. (IMRB)sise Zone Industrielle SUD – BP 43
57430 SARRALBE 14
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0015808/02/2024portant création d'un état-major logistique rattaché au préfet,
secrétaire général pour l'administration16DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
PRÉFECTURE DE POLICE
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
L'iberté
Egalité
FraternitéCabinet
Direction des sécuritésBureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières
DS/BRSR/TAXIpref-brsr@val-de-marne.gouv.fr

Créteil, le 7 février 2024
ARRÊTÉ N° 2024/00423
portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
CAMPUSIUM

La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des transports, notamment l'article R. 3120-9 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités
à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant déléga -
tion de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Considérant la demande d'agrément présentée le 6 octobre 2023 réputée complète le 16
janvier 2024 par Monsieur Pierre Hossein LOTFALIZADEH, représentant la SAS
« CAMPUSIUM», afin de dispenser la formation initiale, la formation à la mobilité, la
formation continue des conducteurs de taxis parisiens et des conducteurs de taxis
communaux du Val-de-Marne au siège social de la société situé 40 rue du Général Malleret
Joinville à Vitry-sur-Seine (94400) ;
Vu le rapport favorable de visite technique des locaux pour l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite du 19 décembre 2023 ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Monsieur Pierre Hossein LOTFALIZADEH est autorisé à exploiter sous le n° d'agrément
24_001, un établissement chargé de dispenser la formation initiale, la formation à la mobilité,
la formation continue des conducteurs de taxi parisien et taxis communaux du Val-de-Marne
dénommé « CAMPUSIUM» dont le siège social est situé 40 rue du Général Malleret Joinville à
Vitry-sur-Seine (94400).
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du présent arrêté. Il peut
être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré lorsqu'une des conditions
auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie. .../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle – 94000 CRETEILTél. : 01 49 56 60 00Mèl : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

2
Article 3 :
L'établissement est habilité à dispenser la formation en présentiel au siège de la société à
l'adresse suivante :
- 40 rue du Général Malleret Joinville à Vitry-sur-Seine (94400).
Article 4 :
Le dirigeant est tenu :
- d'afficher dans les locaux de manière visible à tous, le numéro d'agrément, le programme
de formation ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l 'article L. 113-3 du code de
la consommation et ses textes d'application.
Article 5 :
Le dirigeant du centre de formation doit adresser chaque année à la préfecture un rapport
annuel d'activité mentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession
de conducteur de taxi ainsi que le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages
de formation continue et à la mobilité.
Article 6 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 7 :
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être validée avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 8 :
Le dirigeant du centre de formation doit pendant la période de validité de l'agrément
satisfaire aux critères de qualité suivants pour obtenir le renouvellement de l'agrément :
l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé,
l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de
stagiaires, l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de
formation, la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés
des formations, les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais
d'accès et les résultats obtenus et la prise en compte des appréciations rendues par les
stagiaires.
Article 9 :
Le Sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice de l'unité départementale de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Ile-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à l'exploitant.
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice des Sécurités
SIGNÉ : Astrid HUBERT-ALVES-DE-SOUSA
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ N° 2024 – 0429
donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
de la protection des populations du Val-de- Marne
Le directeur départemental de la protection des populations,
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la consommation ;
VU le code de commerce ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la commande publique ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de procédure pénale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
d'État ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d' Île-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
1

VU le décret du Président de la République du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie
THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-672 du 1er mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MENNECIER, directeur départemental de la protection des populations du Val -de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
1-1 Madame Annick AGOUZÉ, adjointe à la cheffe de service et cheffe du service sécurité sanitaire des
produits alimentaires par intérim, dans le cadre des attributions relevant de ce service, ainsi qu'en
matière d'octroi de congés, d'autorisations d'absences pour tous les personnels placés sous son
autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annick AGOUZÉ, la délégation de signature est
exercée par Madame Florence OLLIVET-COURTOIS, responsable de la cellule exportations pays
tiers au sein du service sécurité sanitaire des produits alimentaires ou par
Monsieur Karim ZOUAGHI, chef du pôle MIN au sein du service sécurité sanitaire des produits
alimentaires, par Madame Virginie PASQUET, cheffe du service santé, protection animales,
protection de l'environnement et importations, ou enfin par Madame Sabrina GHANEM, adjointe à la
cheffe du service santé, protection animales, protection de l'environnement et importations.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées à la préfète , au
directeur de cabinet de la préfète, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la
République, aux élus, aux directeurs d'administrations régionales et directeurs d'administrations
centrales, ainsi que toute correspondance d'impact particulièrement important.
1-2 Madame Françoise VILLANOVA, cheffe du service loyauté des produits alimentaires, dans le cadre
des attributions relevant de son service, ainsi qu'en matière d'octroi de congés, d'autorisations
d'absences pour tous les personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise VILLANOVA, la délégation de
signature est exercée par Monsieur Christophe RIPAUX, adjoint de la cheffe du service loyauté des
produits alimentaires, par Madame Patricia DELOCHE, cheffe du service protection économique du
consommateur, ou par Monsieur Julien DENAT, chef du service loyauté des produits industriels.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées à la préfète , au
directeur de cabinet de la préfète, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la
République, aux élus, aux directeurs d'administrations régionales et directeurs d'administrations
centrales, ainsi que toute correspondance d'impact particulièrement important.
1-3 Madame Patricia DELOCHE, cheffe du service protection économique du consommateur dans le
cadre des attributions relevant de son service, ainsi qu'en matière d'octroi de congés,
d'autorisations d'absences pour tous les personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia DELOCHE, la délégation de signature
est exercée par Monsieur Alexandre VASSIEUX, adjoint de la cheffe du service protection
économique du consommateur, Monsieur Julien DENAT, chef du service loyauté des produits
industriels ou par Madame Françoise VILLANOVA, cheffe du service loyauté des produits
alimentaires.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées à la préfète , au
directeur de cabinet de la préfète, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la
République, aux élus, aux directeurs d'administrations régionales et directeurs d'administrations
centrales, ainsi que toute correspondance d'impact particulièrement important.
1-4 Monsieur Julien DENAT, chef du service loyauté des produits industriels dans le cadre des
attributions relevant de son service, ainsi qu'en matière d'octroi de congés, d'autorisations
d'absences pour tous les personnels placés sous son autorité.
2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien DENAT, la délégation de signature est
exercée par Monsieur Julien DEL CORPO, adjoint du service loyauté des produits industriels, par
Madame Patricia DELOCHE, cheffe du service protection économique du consommateur ou par
Madame Françoise VILLANOVA, cheffe du service loyauté des produits alimentaires.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées à la préfète , au
directeur de cabinet de la préfète, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la
République, aux élus, aux directeurs d'administrations régionales et directeurs d'administrations
centrales, ainsi que toute correspondance d'impact particulièrement important.
1-5 Madame Virginie PASQUET, cheffe du service santé, protection animales, protection de
l'environnement et importations dans le cadre des attributions relevant de son service, en matière
d'octroi de congés, d'autorisations d'absences pour tous les personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie PASQUET, la délégation de signature
est exercée par Madame Sabrina GHANEM, adjointe à la cheffe du service santé, protection
animales, protection de l'environnement et importations, par Madame Annick AGOUZÉ, adjointe à la
cheffe de service et cheffe du service sécurité sanitaire des produits alimentaires par intérim ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annick AGOUZÉ, par Madame Florence OLLIVET-
COURTOIS, responsable de la cellule exportations pays tiers au sein du service sécurité sanitaire
des produits alimentaires ou par Monsieur Karim ZOUAGHI, chef du pôle MIN au sein du service
sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées à la préfète , au
directeur de cabinet de la préfète, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la
République, aux élus, aux directeurs d'administrations régionales et directeurs d'administrations
centrales, ainsi que toute correspondance d'impact particulièrement important.
1-6 Monsieur Philippe POUZOLS, inspecteur expert de la DGCCRF, chef de la mission juridique et
contentieux de la DDPP, dans le cadre des attributions relevant de la mission juridique et
contentieux, en particulier les transmissions suivantes aux Parquets des Tribunaux Judiciaires :
- les lettres de couverture et bordereaux de transmission des procédures contentieuses,
- les propositions de transaction pénales,
- les réponses à des soit-transmis.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées à la préfète , au
directeur de cabinet de la préfète, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la
République (à l'exception de ce qui est défini ci-dessus), aux élus, aux directeurs d'administrations
régionales et directeurs d'administrations centrales, ainsi que toute correspondance d'impact
particulièrement important.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du directeur les courriers destinés à la préfète, au secrétaire
général de la préfecture, au directeur de cabinet, au procureur de la République, au vice-procureur
de la République, aux directeurs d'administrations générales et aux directeurs d'administrations
centrales, ainsi que les propositions de transactions pénales.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature de la préfète :
-les décisions ou arrêtés préfectoraux à portée réglementaire,
-les décisions sur les dossiers faisant l'objet d'une évocation par la préfète,
-les correspondances adressées aux cabinets du président de la république, du premier ministre,
des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'État, au président du conseil régional, au
président du conseil départemental, aux maires et des présidents d'établissements publics de
coopération intercommunale,
-les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional du président
du conseil départemental et des maires et des présidents d'Établissement Publics de Coopération
intercommunale du département du Val-de-Marne,
-les mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses administratives.
3
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2023- 04533 du 15 décembre 2023 donnant subdélégation de signature aux
agents placés sous l'autorité du directeur départemental de la protection des populations du Val-de-
Marne est abrogé.
Article 5 :Le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 05 février 2024
Le directeur départemental de la protection des populations,
Paul MENNECIER
4
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0027
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD136, avenue de
la République entre le n°132 et le carrefour formé avec la rue des Tilleuls et l'avenue des Pervenches, à
Villeneuve-le-Roi dans les deux sens de circulation, pour procéder à des travaux de réfection de chaussée.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Référence demandeur service / adresseTél : Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-00271 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 02 février 2024, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique en charge
des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 08 février 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-le-Roi , du 08 février 2024 ;
Vu la demande transmise le 08 février 2024 par service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD136, à Villeneuve-le-Roi, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection des enrobés nécessitent d'apporter des mesures de restriction de la
circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l'exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du mercredi 14 février 2024 jusqu'au vendredi 16 février 2024 entre 22h00 et 06h00, la
circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD136, avenue de la République entre le
n°132 et le carrefour formé avec la rue des Tilleuls et l'avenue des Pervenches, à Villeneuve-le-Roi dans les
deux sens de circulation, pour procéder à des travaux de réfection de chaussée.
A rticle 2
Ces travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :
•Neutralisation des deux sens de circulation avec déviations mises en place pour les véhicules légers et
les poids lourds ;
•Dans le sens de circulation Villeneuve-Saint-Georges/Orly par la rue Henri Gilbert, la Place Jeanne
d'Arc, l'avenue Victor Hugo, la Place Molière et l'avenue de la Faisanderie ;
•Dans le sens de circulation Orly/Villeneuve-Saint-Georges, par l'avenue de la Faisanderie, la place
Molière, l'avenue Victor Hugo, la place Jeanne d'Arc et la rue Henri Gilbert ;
•Neutralisation du stationnement au droit du chantier ;
•Maintien du cheminement piéton ;
•Maintien des accès riverains gérés par hommes trafic ;
•Un arrêté municipal sera pris pour la neutralisation des voies adjacentes et leurs déviations.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•EMULITHE
Voie de Seine-94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Monsieur Elio Dekko
Téléphone :07 62 80 73 47
Courriel : elio.dekko@emulithe.fr
Référence demandeur service / adresseTél : Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-00272 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Direction de la Voirie et des Mobilités
147, quai Jules Guesde 94400 Vitry-sur-Seine
Contact : Monsieur Pereira
Téléphone : 01 58 91 29 90
Courriel : lionel.pereira@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Villeneuve-le-Roi ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 08 février 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Référence demandeur service / adresseTél : Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-00273 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ËEx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D'ILE DE FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Inspection du travail
Section centrale travail du Val de Marne
Arrêté n°2024/ 00439
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du
repos dominical, présentée par
INGENIERÍA Y MONTAJES RIAS BAJAS, S.A. (IMRB)sise
Zone Industrielle SUD – BP 43
57430 SARRALBE
La Préfète du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à
R.3132-20-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Préfète du Val-de-Marne délègue sa signature
à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France,
Vu la décision n°2023-32 du 30 juin 2023, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
aux agents de l'unité départementale du Val de Marne,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 5 février 2024, reçue le 6 février 2024, présentée
par M. GÁLVEZ PÉREZ, Directeur de la INGENIERÍA Y MONTAJES RIAS BAJAS, S.A. (IMRB), sise Calle Pastor Díaz nº1
6ºB, Pontevedra, pour une intervention à Créteil (94034), dans le cadre de travaux de grutage-levage d'éléments
imposants sans aucune coactivité,
Vu la décision unilatérale de l'employeur du 05 février 2024 relative à l'organisation et à l'aménagement du
temps de travail sur les contreparties au travail du dimanche,
Vu le procès-verbal datant du 5 février dans le cadre du référendum sur le travail du dimanche le 11 février 2024,
Vu l'attestation de volontariat du salarié concerné,
Considérant que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu'« en cas d'urgence dûment justifiée
et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas
trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. » ;
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Tél. : 01 49 56 28 77   Mèl : idf-ut94.sct@drieets.gouv.frUD 94 DRIEETS d'Ile-de-FranceImmeuble Le Pascal, Avenue du Général de Gaulle, 94046 CRETEILhttp://idf.drieets.gouv.fr/
Considérant que la société INGENIERÍA Y MONTAJES RIAS BAJAS, S.A. (IMRB) doit effectuer une intervention pour
le client EUTY le dimanche 11 février 2024 sur le chantier situé à l'Unité de Valorisation d'Energie (UVE) de
VALOMARNE au 10-11 rue des Malfourches à Créteil (94034) ;
Considérant que la société INGENIERÍA Y MONTAJES RIAS BAJAS, S.A. (IMRB) doit effectuer des travaux de
grutage-levage d'éléments imposants dans le cadre du montage d'un four chaudière à l'Unité de Valorisation
d'Energie (UVE) de VALOMARNE au 10-11 rue des Malfourches à Créteil (94034) ;
Considérant que l'usine de valorisation de déchet ménagé Valomarne/SUEZ est en fonctionnement 24/24 – 7/7
avec une densité de circulation d'engins pour opération étalée à 95% du lundi au vendredi ; que les travaux de
construction de l'ensemble four chaudière ne peuvent être exécutés durant cette période ;
Considérant que ce type d'opération ne peut être réalisé que sur une période sans aucune coactivité ;
Considérant que la seule période où cette opération peut s'effectuer est le dimanche 11 février 2024 ;
Considérant le caractère exceptionnel et ponctuel de la demande ;
Considérant que ce travail du dimanche s'effectue sur la base du volontariat et d'un repos compensateur ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132- 20 du Code du
Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que le salarié volontaire qui travaillera le dimanche bénéficiera des contreparties prévues par la
décision unilatérale de l'employeur du 5 février 2024, soit notamment d'un repos compensateur ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par INGENIERÍA Y MONTAJES RIAS
BAJAS, S.A. (IMRB), sise Calle Pastor Díaz nº1 6ºB, Pontevedra , pour une intervention au 10-11 rue des
Malfourches à Créteil (94034), dans le cadre des travaux de grutage-levage d'éléments imposants pour la mise en
service du lot Four-Chaudière pour l'Unité de Valorisation d'Energie (UVE) est accordée pour 1 salarié le dimanche
11 février 2024.

Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu'il est
interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l'unité départementale de la DRIEETS, la
directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 08 février 2024,
Pour la Préfète et par délégation,
La Responsable de la Section Centrale Travail
Sélina PERTAYS
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours hiérarchique a été déposé.
2
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GCabinet du préfet
arrêté n° 2024-00158
portant création d'un état-major logistique rattaché au
préfet, secrétaire général pour l'administration
Le préfet de police,
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions, notamment son article 14  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration  ;
ARRÊTE :
Article 1er 
A l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, un état-major logistique est créé à compter
du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 novembre 2024. Il est rattaché au préfet, secrétaire général pour
l'administration (cabinet).
Article 2
L'état-major logistique a pour mission de définir, d'organiser et de coordonner la manœuvre logistique
des différentes forces de police placées en renfort sous l'autorité du préfet de police à l'occasion des
Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
A ce titre, il est chargé d'assurer la conduite des opérations logistiques, notamment en matière de
restauration, de ravitaillement, de moyens mobiles, de stationnement, d'armement et de munitions, de
moyens radio et de déplacements, pendant le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques et à
leur issue.
Article 3
L'état-major logistique est placé sous l'autorité d'un officier général admis en 2ème section qui assure les
fonctions de chef d'état-major.
Le chef d'état-major logistique est assisté par un adjoint, membre du corps de conception et de
direction de la police nationale, qui assure l'intérim du chef d'état-major, en cas absence ou
d'empêchement de ce dernier.

Article 4
Sans préjudice des attributions et compétences relevant des autres directions, services et entités
relevant de l'autorité du préfet de police, l'état-major logistique assure plus précisément les fonctions
particulières définies selon la division suivante  :
-fonction « personnel » (PP1) ;
-fonction « conduite des opérations  » (PP3) ;
-fonction « logistique » (PP4) ;
-fonction « planification » (PP5) ;
-fonction « systèmes d'information et communications  » (PP6) ;
-fonction « finances et commande publique  » (PP8) ;
-fonction « cartographie » (PP9).
Article 5
Placé sous l'autorité fonctionnelle du chef d'état-major et de son adjoint, le personnel affecté à l'état-
major logistique est constitué par des agents des différentes directions et services de la préfecture de
police. Ces personnels sont désignés par l'autorité hiérarchique. Ils exercent leurs missions à temps
complet, en alternance ou ponctuellement depuis leur service d'affectation ou depuis le siège de l'état-
major.
Chaque direction des services actifs de la préfecture de police désigne un officier de liaison, afin
d'assurer une relation directe avec le chef de l'état-major logistique et son adjoint.
L'état-major logistique peut également comprendre, en tant que de besoin, des personnels civils et
militaires relevant d'autres administrations intéressées et désignés par leur autorité hiérarchique propre.
Ces personnels interviennent dans les mêmes conditions que celles définies au premier alinéa.
Article 6
Le siège de l'état-major logistique est fixé au 5 rue de Montmorency, à Paris (3ème arrondissement).
Article 7
La préfète, directrice de cabinet, l e préfet, secrétaire général pour l'administration, les directeurs des
services actifs et le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 08 février 2024
Laurent NUÑEZ
2
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD