EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-151
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Bernay / Assistante de Direction
27-2024-06-14-00001 - Scanned Document (4 pages) Page 3
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Centre Hospitalier Bernay
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DECISION 2024/21Portant délégation de signatureLe Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay- Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay à compterdu 02 janvier 2024;- Vu l'ordonnance n°2005-406 du 02 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;- Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé publique ;- Vu l'article L.6132-3 du Code de la santé Publique ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;- Vu la convention constitutive de Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'Ouche (GHTESPO) du 29 juin 2016, approuvée par l'ARS de Normandie le 01/07/2016,- Vu la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay en date du30 juin 2023 ;
DECIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur, délégationgénérale de signature est donnée à Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjoint des Centres hospitaliersEure-Seine et de Bernay, chargé de la direction déléguée et de la direction des affaires financières et del'Accueil Clientèle du Centre hospitalier de Bernay.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjoint référentdu Centre hospitalier de Bernay, délégation de signature est donnée à Monsieur David DELEDICQUE,Adjoint au Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay ou à Monsieur Jean-François DAVY,Coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques aux Centreshospitaliers Eure-Seine et de Bernay, pour tous les actes relevant du Directeur et qui auront été qualifiésd'urgents par les responsables fonctionnels.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjoint référentdu Centre hospitalier de Bernay, délégation de signature est donnée à Madame Séverine BONNEFOY,Adjoint des cadres chargé des finances et du contrôle de gestion au Centre hospitalier de Bernay, pour lestitres et les mandats.
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Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjoint référentdu Centre hospitalier de Bernay, délégation est donnée à Madame Marie-Cécile MBARGA MBOA, Attachéed'Administration Hospitalière contractuelle au service Accueil Clientèle du Centre hospitalier de Bernay,pour les actes et documents suivants :- Les bordereaux de recettes de séjours et de consultations externes ;- Les contrats de séjour ;- Les permissions de sortie des patients ;- Les permissions de sortie des résidents ;- Tout acte relatif à l'état civil.Madame Marie-Cécile MBARGA MBOA est habilitée à représenter le Centre hospitalier de Bernay devant leJuge aux Affaires Familiales.
Article 5 ; En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjoint référentdu Centre hospitalier de Bernay, délégation de signature est donnée à Madame Louisa ATMANI, Directriceadjointe en charge des Affaires Médicales des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay, pour les actes etdocuments suivants :- Les actes et documents relatifs au recrutement des médecins, chirurgiens-dentistes, biologistes etpharmaciens, et à leur gestion de carrière ;- Les assignations des médecins dans le cadre des grèves ;- Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la Direction des Affaires Médicales etnotamment les tableaux de service, les congés, les évaluations ;- Les courriers relevant de la gestion courante de la Direction des Affaires Médicales.En cas d'absence de Monsieur Stéphane HAMON et de Madame Louisa ATMANI, et en cas d'urgence,Madame Laurence LE DU, Adjoint des cadres, classe exceptionnelle, chargée des Ressources Humainesmédicales et non médicales, au Centre hospitalier de Bernay, est habilitée à signer les documents ci-dessus,mentionnés au présent article. '
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjoint référentdu Centre hospitalier de Bernay, délégation est donnée à Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint auDirecteur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay et Directeur des Ressources Humaines du CentreHospitalier de Bernay, pour les actes et documents suivants :- Les actes et documents relatifs à l'exercice du pouvoir de nomination et de la gestion de carrièredes agents relevant du titre IV du statut général de la fonction publique et aux agents contractuelsdes établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;- Les actes et documents relatifs à la rémunération des personnels du Centre Hospitalier de Bernayrésultant notamment de sa qualité d'ordonnateur suppléant ;- Les actes et documents préparatoires aux sanctions disciplinaires et aux licenciements ;- Les décisions relatives a la gestion des agents contractuels ;- Les actes et documents relatifs à la formation continue des personnels hospitaliers ;- Les courriers relevant de la gestion courante de la Direction des Ressources Humaines ;- Les évaluations et la notation de l'ensemble des agents relevant du titre IV du statut général de lafonction publique et des agents contractuels du Centre Hospitalier de Bernay.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HAMON et de Monsieur David DELEDICQUE,la méme délégation est donnée à Madame Laurence LE DU, Adjoint des cadres, classe exceptionnelle,chargée des Ressources Humaines médicales et non médicales au Centre hospitalier de Bernay.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjoint référentdu Centre hospitalier de Bernay, délégation est donnée a Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint auDirecteur et Directeur de la sécurité, des travaux et de la logistique des Centres hospitaliers Eure-Seine et deBernay par intérim, pour les actes, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction,à savoir :- La gestion des magasins ;- Les devis ;- Les bons de commande ;- Les engagements comptables ;- Les procés-verbaux de réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service ;- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;- La conservation des biens immobiliers ;- La tenue de la comptabilité d'inventaire ;- Le décompte général et définitif;- Les conventions et accords avec les organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1 ;- Les documents afférant à l'exécution des marchés hors modifications administratives ;- Les conventions d'occupation précaire ;- Les certificats d'habilitation électrique ;- Les constats de service fait ;- Les prestations de travaux, de maintenance et de sécurité ;- Les fournitures d'atelier.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HAMON et de Monsieur David DELEDICQUE,la même délégation est donnée à Monsieur Matthieu BACHELET, Ingénieur travaux.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjoint référentdu Centre hospitalier de Bernay, délégation est donnée à Madame Laurence STECLEBOUT-DEROME,Directrice des achats et du biomédical des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay, pour les actes,documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, à savoir :- Les actes d'exécution courant des marchés (hors toutes modifications administratives) ;- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes ;- Les bons de commande ;- Les liquidations ;- Les constats de service faits ;- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service ;- Les ordres de service ;- Le décompte général et définitif ;- La tenue de la comptabilité des stocks.
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Article 9 : La présente décision prend effet a compter du 15 juin 2024
Spécimen de signatureStéphane
Spécimen de signatureJean-Frangois DAVY
Séverine BONNEFOY
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W ~Spécimen de signature-l
Spécimen de signatureMatthieu BACHELET
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Diffusion :- Les intéressés- Le Trésorier Principal- Registre des décisions
Fait à Bernay, le 14 juin 2024Le Directeur
Spécimen de signatureDavid DELEDICQUE
Spécimende signatureLouisa ATMANI
Sp' écimen de signatureLaurence STECLEBOUT-DEROME
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Spécimen de signatureLaurence LE DU
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