PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-747
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-10-13-00012 - ARRETE N° 2022-01225 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique de Marseille le 16
octobre 2022
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Préfecture de Police
75-2022-10-13-00012
ARRETE N° 2022-01225 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et
l□Olympique de Marseille le 16 octobre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-10-13-00012 - ARRETE N° 2022-01225 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et l□Olympique de Marseille le 16 octobre 20223
Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité(

Paris, le 13 octobre 2022 ARRETE N° 2022-01225 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille le 16 octobre 2022 LE PREFET DE POLICE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 octobre 2022 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 11 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 16 octobre 2022 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation du 16 au 17 octobre 2022, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E N T Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit à partir du 16 octobre 2022 à 08h00 et jusqu'au 17 octobre 2022 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2022-10-13-00012 - ARRETE N° 2022-01225 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et l□Olympique de Marseille le 16 octobre 20224


- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te à partir du 16 octobre 2022 à
17h00 et jusqu'au 17 octobre 2022 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de
Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.


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Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Sei ne, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la
Préfecture de Police, la directrice de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
sur le site internet de la Préfecture de Police ain si que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris. Il sera affic hé, compte tenu des délais, aux portes de la mairie
et du commissariat de l'arrondissement concerné ain si qu'aux portes de la Préfecture de Police
(1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet apr ès leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet des Hauts-de-Seine, Pour le préfet de pol ice,
La Pr éfète,
Directrice de Cabinet

Laurent HOTTIAUX Magali CHARBONNEAU

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ANNEXE A L'ARRETE N° 2022-01225 DU 13 OCTOBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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