PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-076
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-07-17-00005 - SÉNATORIALES 2026: Arrêté préfectoral fixant
les dates de dépôt des candidatures (2 pages) Page 3
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00003 portant
autorisation d'une manifestation nautique dénommée « descente en
canoë nocturne  » le 21 juillet et le 11 août 2026 entre les communes de La
Roque-Gageac et Vézac (3 pages) Page 6
24-2026-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00004 portant
autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë
nocturne » le 2 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de
Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et Vézac (3 pages) Page 10
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-17-00005
SÉNATORIALES 2026: Arrêté préfectoral fixant les
dates de dépôt des candidatures
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-17-00005 - SÉNATORIALES 2026: Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt des candidatures 3
Es Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
Arrêté n°Fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature et la date limite de dépôt de lapropagande pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code électoral;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection dessénateurs ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture dans les conditions suivantes :Pour le premier tour :e du lundi 7 septembre 2026 au jeudi 10 septembre 2026 de 9H00 à 12H00 et de14H00 à 17H00e le vendredi 11 septembre 2026, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00,Les dépôts de candidatures se font uniquement sur prise de rendez-vous préalable, par courriel, à l'adressesuivante : pref-senatoriales@dordogne.gouv.frEn cas de second tour, à partir de la proclamation des résultats du premier tour par le bureau du collègeélectoral, et au plus tard à 15H00 le jour du scrutin. |Article 2 : La déclaration de candidature est obligatoirement rédigée sur un imprimé cerfa (15217*04 et15218*04) en ligne sur le site internet de la préfecture lien ci-dessous:https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-senatoriales-2026Ces déclarations sont déposées physiquement à la préfecture - bureau des élections ( 2, rue Paul LouisCourier à PERIGUEUX , Bâtiment C, dernier étage) par le candidat, son remplaçant ou un mandatairedésigné par eux. Aucun autre mode de transmission n'est admis.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-17-00005 - SÉNATORIALES 2026: Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt des candidatures 4
Article 3 : Chaque candidat pourra déposer auprès de la commission de propagande compétente, dont lesiège est à la préfecture, les exemplaires des circulaires et bulletins de vote à envoyer aux électeurs et àdéposer dans les bureaux de vote à partir de l'enregistrement de sa déclaration de candidature et au plustard le jeudi 17 septembre 2026 à 17H00.La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi de documents remis postérieurement àcette date.Article 4 : Chaque candidat ne peut faire adresser à chaque électeur sénatorial, par la commission depropagande, qu'une seule circulaire et un seul bulletin de vote.En outre, la commission met en place dans chaque bureau de vote et avant l'ouverture du scrutin lesbulletins de vote fournis par chaque candidat.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le président de la commission de propagande sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat en Dordogne.
rérgueuxte | fr 26
La préfète,
Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un delai de deux mois à compter de la notification du présent artété, les recours suivants peuvent être introduits en recommande avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adresse à Mme la préfete de la Dordogne-DCL/BDLER - Cité administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux ,dans un délai de trois jours, en saisissant le tribunal administratif 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-17-00005 - SÉNATORIALES 2026: Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt des candidatures 5
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-15-00003
Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00003 portant
autorisation d'une manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne  » le 21 juillet et le 11
août 2026 entre les communes de La Roque-Gageac
et Vézac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00003 portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne  » le 21 juillet et le 11 août 2026 entre les communes de La Roque-Gageac et Vézac 6
| = Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée« descente en canoë nocturne » le 21 juillet et le 11 août 2026entre les communes de La Roque-Gageac et VézacLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en canoë nocturne sur la rivière Dordogne,entre la plage des Pendoilles (La Roque-Gageac) et la base de canoë à Vézac, les 21 juillet et 11 août 2026 de20H30 à 22H30;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORTdu 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 24 mai 2026;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 8juin2026 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 8juillet 2026 ;VU l'avis du maire de Castelnaud la Chapelle du 4 mai 2026 ;VU l'avis du maire de Vézac du 9 mars 2026;VU l'avis du maire de La Roque-Gageac du 1" avril 2026 ;VU l'avis du maire de Cénac-et-Saint-Julien du 7 juillet 2026 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : so-bergerac@dordognegouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00003 portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne  » le 21 juillet et le 11 août 2026 entre les communes de La Roque-Gageac et Vézac 7
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une descente en canoë nocturne sur la rivière Dordogne, au départ de la plage desPendoilles (La Roque-Gageac) et jusqu'à la base de canoë « Couleurs Périgord » à Vézac, les 21 juillet et 11août 2026 de 20H30 à 22H30.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelquesjours avant la manifestation.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.l'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les départs et les arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires. Les activités s'effectueront sous le contrôlede professionnels.l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnementet de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si desmatériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécuritédes personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sansdélai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00003 portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne  » le 21 juillet et le 11 août 2026 entre les communes de La Roque-Gageac et Vézac 8
Afin de prévenir tous risques liés a la pratique de cette activité pouvant impacter la santé des compétiteurset autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les précisions et conseils transmis par l'AgenceRégionale de Santé. Aussi, et afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel,les participants doivent être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles.lls veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et évitertout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. Ils se laveront à l'eau potable et au savonaprès les activités de loisir et sportive.En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventueldiagnostic de leptospirose.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :» la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,+ La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4:L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet :https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne del'agence régionale de santé et les maires de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac, La-Roque-Gageac et Cénac-et-Saint-Julien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seratransmise au pétitionnaire.Faità Bergerac, le { 5 JUIL, 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frll peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cettedemande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00003 portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne  » le 21 juillet et le 11 août 2026 entre les communes de La Roque-Gageac et Vézac 9
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-15-00004
Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00004 portant
autorisation de manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne » le 2 août 2026 de
21H à 22H30 entre les communes de
Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et
Vézac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00004 portant autorisation de manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne » le 2 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac
et Vézac
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E 3 S £_ ous-préfecture de BergeracPREFETE P 5DE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautique dénommée« descente en canoë nocturne » le 2 août 2026 de 21H à 22H30entre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et VézacLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en canoë nocturne sur la rivière Dordogneentre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et Vézac le 2 août 2026 de 21H à22H30;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORTdu 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du18 mai 2026 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 28 mai 2026;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 8 juin2026;VU l'avis de Monsieur le maire de Castelnaud-La-Chapelle du 23 mars 2026 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Beynac-et-Cazenac du 2 juillet 2026 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Vézac du 9juillet 2026 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex- Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00004 portant autorisation de manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne » le 2 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac
et Vézac
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage a prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉARTICLE 1%:Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé a organiser des randonnées nocturnes en canoë sur la rivière Dordogne entre les communes deCastelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et Vézac le 2 août 2026 de 21H à 22H30.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360°.Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer une reconnaissance duparcours quelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Dordogne dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement_ et de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de la sortie. Tout déversement dedéchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dansla rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécuritédes personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sansdélai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de prévenir tous risques liés à la pratique de cette activité pouvant impacter la santé des compétiteurset autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les précisions et conseils transmis par l'AgenceRégionale de Santé. Aussi, et afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel,les participants doivent être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00004 portant autorisation de manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne » le 2 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac
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lls veilleront a désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et évitertout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. Ils se laveront à l'eau potable et au savonapres les activités de loisir et sportive.En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventueldiagnostic de leptospirose.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de:+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,+ La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4:L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet:https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne del'agence régionale de santé, les maires de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et Vézac sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.
Faita Bergerac, le À 5 JUIL, apapPour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-15-00004 portant autorisation de manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne » le 2 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac
et Vézac
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