PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-102
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-05-22-00004 - AP Renouvellement COMED 22 05 2026 (6 pages) Page 3
30-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne REVEILLIEZ Julia AIGUES MORTES (2 pages) Page 10
30-2026-05-13-00010 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne CODOL Claudie ASPAF Présence 30 19032026 à
Nîmes (4 pages) Page 13
30-2026-05-20-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne GOUGE Julie-JUGO SERVICES 19032026 à Nîmes
(2 pages) Page 18
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-05-20-00001 - ARRÊTÉ portant habilitation pour constater les
infractions mentionnées à l'article L1312-1
du code de la santé
publique pour monsieur AZZIMANI (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-05-22-00004
AP Renouvellement COMED 22 05 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-22-00004 - AP Renouvellement COMED 22 05 2026 3
PREFET | | Direction Départementale |DU GARD | | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant nomination des membresde la commissionde médiationdu département du Gard.Le préfet du GardChevalier de l'ordre de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°98- 657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions notamment son article56,Vu la loi n°2006-872du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, notammentson article 70,Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposableVu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contreexclusion,Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,Vu la loi n°2017- 86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalitéet la citoyenneté,Vu l'article L. 441-2-3 du Code de la construction et de l'habitation,Vu les articles R 441-13 et suivants du Code de la construction et de 'ABBIFALEN,Vu les arrêtés préfectoraux des 22 avril 2022 et 10 octobre 2024 portant nomination du Presidentet des membres de la commission départementale de médiation;Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9. Tél: 04 30 08 61 20- www.gard.gouv.fr
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ARRETE
Article 1 : Présidence de la commissionLa présidence de la commission de médiation du Gard est assurée par Madame Claude DE GIRARDI apartirdu 12 juin 2026 pour une durée de 3 ans renouvelable.La commission élit parmi ses membres un ou deux vice-présidents, en application de l'article R 441-13 duCode de la construction et de l'habitation, qui peuvent exercer les attributions du lalla en l'absence de cedemier et du 1er vice-président.
Article 2 : Membres de la commissionLa commission de médiation du Gard est composée des membres suivants :1/ Collège des services déconcentrés de l'État dans le département :Trois représentants de l'État, de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Gard (DDETS) ou de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer(DDTM) du Gard.Titulaires:. Marion COLSON; Philippe NICOLET; Justine PERRIERSuppidants : Bruno GOURMAUD : Lucie MILLON; Sandrine GARCIA; Mireille LEOUFFRE :Marie-Christine SEGURA; Nathalie GUILLAUMET ; Nathalie "SAINT JALMES ;. MaudBARDOS, Lucy RUY2/ Collége des collectivités locales :Un représentant du Conseil Départemental :Membre titulaire : : M. Christian BASTID, vice-président du conseil départemental duGardMembres suppléants : Madame Magali MONTICELLI, de l'ADHLMadame Muriel MAZELLIER, de l'ADHL'Madame Florence CERVERA de l'ADHL'Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont signé laconvention intercommunalé d'attribution mentionnée à l'article L. 441-1-6Membre titulaire : Madame Sonia BENKIRA Déléguée à l'Habitat de lacommunauté d'agglomération de Nîmes MétropoleMembre suppléante Madame Aurore ALCANTARA, de la communautéd'agglomération de Nimes Métropole
Un représentant des communes :Membre titulaire : . Madame Véronique HERBE, maire de Saint Victor-La-Coste,Membres suppléants : |= Madame Nathalie NURY, maire de Roquemaure
Mas deiS FAURE ~ 1120 route de Saint Gilles- BP 39081- 30972 NIMES CEDEX 9Tél.: 04 30 08 61 20- www.gard.gouv.fr
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3/ Collége des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'unestructure d'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un logement.foyer ou d'une résidence hôtelièreà vocation sociale:Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte deconstruction ou de gestion des logements sociaux :Membre titulaire : Madame Catherine RODIER-DAYRAL, de Habitat du GardMembres suppléants : Madame Ode PENA, de Un Toit Pour Tous= Madame Ingrid LANGE, de SEMIGAMadame Patricia BRUGUIER de Habitat du GardMadame Christine MICHEL de Un Toit Pour Tous
Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dansle parc privéet agréés pour des activités de maîtrise d'ouvrage prévues à l'article L.365-2 ou desactivités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L.365-4 :Membre titulaire: M Didier SONIE Directeur de l'association InteraideMembres suppléants : Madame Nancy MAURIN Directrice Adjointe de l'association InteraideMadame Melissa MESBAH Cheffe de service à l'association InteraideMadame Hélène BROQUEREAU Cheffe de service cheffe de servicedu Pôle Médico-Social de l'association Interaide
Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement,d'unlogement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :Membre titulaire: Madame Léa RUIZ de l'association La ClèdeMembres SRE: M. Arnaud PERRAUT, de l'association Armée du SalutMadame Judith MARIE, de la Fédération des acteurs de la solidaritéM Vincent MEYNIER, de l'association La Clede
4/ Collège des associations de locataires et des associationset organisations dont l'un desobjets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :Deux représentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou lelogement des personnes défavorisées :Membre titulaire: . Madame Muriel KAIL de l'union départementale des associationsfamiliales du GardMembres suppléants : M. FESQUET Jean Philippe de l'union départementale des| associations familiales du GardMadame. LACHAUD Mireille de l'union départementale desassociations familiales du GardMembre titulaire : = M. Jean-Louis REY, de l'association Habitat Humanisme.Membres suppléants : M. Régis BERNHART de l'association Habitat HumanismeM. Pierre ALLART de l'association Habitat HumanismeMas .de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
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Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à lacommission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23décembre 1986 :Membre titulaire : Madame Francine VIDAL de la Confédération Syndicale des FamillesMembres suppléants : M Meynié ZOGO de la Confédération Syndicale des FamillesMadame Françoise MARTIN de la Confédération Syndicale des Familles
5/ Collége des associations de défense des personnes en situation d'exclusion ceuvrantdans le département et représentants des personnes prises en charge, ou l'ayant été, par le |dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement d'insertion vers le logement :Deux reprécentarits des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant_ dans le département :Membre titulaire : _ MMalik BERKANI, de la Croix Rouge Française_ Membres suppléants : Madame Charlotte BOURGINE, de la Croix Rouge FrançaiseMadame Laetitia BERNARD de la Croix Rouge FrançaiseMembre titulaire : Madame Sophie EYMARD, du Groupe SOS SolidaritésMembres suppléants : Monsieur Camille MARIDET JUAN, du Groupe SOS SolidaritésMonsieur Olivier BRICARD du Groupe SOS Solidarités
Un représentant des personnes prises en charge, ou l'ayant été, par le dispositif d'accueil,. d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement (dans les conditions duCASFL.115-2-1) :Membre titulaire : Monsieur Jean-François BOULLERY .
Les membres de la commission de médiation et leurs suppléants sont nommés pour une durée detrois ans, renouvelable deux fois, à compter de la date de signature du présent arrêté préfectoral.A la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut êtremodifiée pour tenir compte des changements intervenus au sein de ces structures.En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres suppléants désignés à ceteffet.
Article 3 : Membre consultatifUn représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation du Gard(SIAO 30) assiste à la commission à titre consultatif.Article 5 : Secrétariat de la commission dewiddlattatiLe secrétariat de la commission de médiation est assuré par la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Gard:Mas de l'Agriculture -1120 route de Saint-Gilles BP 39081 30972 - NIMES Cedex 9.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles ~ BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
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Article 6 : AbrogationLes arrétés préfectoraux des 10 octobre 2024 et 22 avril 2022 portant composition de lacommission départementale de médiation sont abrogés.
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Nimes, le 22 MAI 2025
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél: 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-05-12-00003
Récépissé de déclaration services à la personne
REVEILLIEZ Julia AIGUES MORTES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne REVEILLIEZ Julia AIGUES MORTES 10
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-05-12-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 102783552Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes. de services à la personne ;
Constate : 7Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 14 avril 2026, par REVEILLIEZ Julia enqualité de responsable, pour l'organisme REVEILLIEZ Julia Siret N°102783552 00015 dontl'établissement principal est situé au 13 rue Denfert Rochereau, 30220 AIGUES MORTES etenregistrée sous le n° SAP 102783552 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne REVEILLIEZ Julia AIGUES MORTES 11
activités relevant de |'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 15103 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejetdu recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 12 mai 2026.
P/La directrice dévarismentalede l'emploi. cu travailet des sol:larités cu aw
jJelegation
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne REVEILLIEZ Julia AIGUES MORTES 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-05-13-00010
Récépissé modificatif de déclaration de services
à la personne CODOL Claudie ASPAF Présence
30 19032026 à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-13-00010 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne CODOL Claudie ASPAF Présence 30 19032026 à Nîmes 13
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-05-13-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 511275307Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services a la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme ASPAFPrésence 30, enregistrée le 21 mai 2014, sous le numéro SAP 511275307 ;Vu la déclaration modificative d'activité d'un organisme de services a la personne concernantl'organisme ASPAF Présence 30, enregistrée le 25 avril 2019, sous le numéro SAP 511275307 ;
Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 mars 2026, par MadameCODOL Claudie en qualité de responsable de l'organisme ASPAF Présence 30, SiretN°51127530700011 dont l'établissement principal est situé 2147 chemin du Bachas, 30032 Nîmes, etenregistrée sous le n° SAP 511275307, pour ajouter les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers,Petits travaux de jardinage,Petits travaux de bricolage,Garde d'enfants de plus de 3 ans,Soutien scolaire ou cours à domicile,Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,Préparation de repas à domicile,Collecte et livraison a domicile de linge repassé,Livraison de courses à domicile,Assistance informatique à domicile,
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-13-00010 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne CODOL Claudie ASPAF Présence 30 19032026 à Nîmes 14
e Assistance administrative à domicilee Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (à l'exclusion dessoins vétérinaires et du toilettage),e Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire dansleurs déplacements,e Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leursdéplacements,e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire ;La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans,+ Soutien scolaire ou cours à domicile,e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,e Préparation de repas à domicile,¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,e Livraison de courses à domicile,e Assistance informatique a domicile,e Assistance administrative à domicile,¢ Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (à l'exclusion dessoins vétérinaires et du toilettage),¢ Conduite du véhicule de personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile;Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire :° Entretien de la maison et travaux ménagers,e Petits travaux de jardinage,e Petits travaux de bricolage,° Télé-assistance et visio-assistanceActivités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat en mode mandataire pourle département du Gard :e Assistance aux personnes âgées+ Assistance aux personnes handicapées+ Conduite de véhicule des PA/PHe Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-13-00010 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne CODOL Claudie ASPAF Présence 30 19032026 à Nîmes 15
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 13 mai 2026
rectice désarerentalel'emploi, du travailsolidarités du Gard
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-13-00010 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne CODOL Claudie ASPAF Présence 30 19032026 à Nîmes 16
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-13-00010 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne CODOL Claudie ASPAF Présence 30 19032026 à Nîmes 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-05-20-00003
Récépissé modificatif de déclaration de services
à la personne GOUGE Julie-JUGO SERVICES
19032026 à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-20-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne GOUGE Julie-JUGO SERVICES 19032026 à Nîmes 18
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-05-20-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 987684891Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu larrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme JulieGOUGE (nom commercial: JUGO SERVICES), enregistrée le 06 août 2024 sous le numéro SAP987684891;
Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 mars 2026, par MadameGOUGE Julie en qualité de responsable de l'entreprise individuelle JUGO SERVICES, Siret98768489100011 dont l'établissement principal est situé 29 rue Benoît Malon, 30900 Nîmes, etenregistrée sous le n° SAP 987684891, pour ajouter l'activité suivante :e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Petits travaux de jardinage,Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,Soutien scolaire ou cours à domicile,Préparation de repas à domicile,Livraison de courses à domicile,Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,e Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-20-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne GOUGE Julie-JUGO SERVICES 19032026 à Nîmes 19
secondaire,e Assistance administrative a domicile,° Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire dansleurs déplacements,° Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leursdéplacements,e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 20 mai 2026
rectrice dévartementalel'emploi, cu travailsolidarités cu Gardar delegationuñgépartemental adjointRenaud MORIN
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-05-20-00001
ARRÊTÉ portant habilitation pour constater les
infractions mentionnées à l'article L1312-1
du code de la santé publique pour monsieur
AZZIMANI
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du code de la santé publique pour monsieur AZZIMANI
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z Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Service Habitat et ConstructionAffaire suivie par : Marion COLSONTél. : 04 66 62 64 67marion.colson@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 30-86- 05- de. ancedportant habilitation pour constater les infractions mentionnées à l'article L1312-1du code de la santé publiqueLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1312-1, R 1312-1 et L 1422-1Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartitiondes compétences entre les communes, les départements, les régions et l'ÉtatVu le décret N° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'État et des collectivitésterritoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code dela santé publiqueVu la demande présentée par Monsieur le Maire de Nîmes en date du 27 avril 2026
Considérant que le Service Hygiène de la ville de Nîmes, agissant en qualité de Service Communald'Hygiène et de Santé entre dans la catégorie des services qui sont autorisés à exercer des attributionsen matière de contrôle administratif des règles d'hygiène, en dérogation à la loi du 22juillet 1983Considérant que les pièces complémentaires transmises par le Service Hygiène de la ville de Nîmes etnotamment les attestations de formations suivies par monsieur AZZIMANI permettent d'estimer qu'ilremplit les conditions de qualifications requises
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTEArticle1:Monsieur Jamal AZZIMANI, inspecteur de salubrité, est habilité à constater, sur le territoire de la ville deNimes, les infractions aux prescriptions visées à l'article L 1312-1 du Code de la Santé Publique ou desrèglements pris pour son application.89, rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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les infractions mentionnées à l'article L1312-1
du code de la santé publique pour monsieur AZZIMANI
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Monsieur Jamal AZZIMANI devra prêter serment dans les conditions prévues à l'article R 1312-5 du Codede la Santé Publique devant le Tribunal de Grande Instance de Nimes.Mention de l'accomplissement de cette prestation de serment devra être portée au pied de la présentehabilitation ainsi que sur toute carte professionnelle délivrée à cet agent.
Article 2:Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Maire de Nîmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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