YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-305
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
89-2026-08-03-00001 - 89 - Décision affectation des agents en UC dans
l'Yonne-1 (4 pages) Page 3
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direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
89-2026-08-03-00001
89 - Décision affectation des agents en UC dans
l'Yonne-1
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 89-2026-08-03-00001 - 89 - Décision affectation des agents
en UC dans l'Yonne-1 3
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Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté

Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'Yonne et gestion des
intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de Directeur
Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision régionale du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité
de contrôle et des sections d'inspection du travail du départe ment de l'Yonne publiée au recueil des
actes administratif de la préfecture du département de l'Yonne n°89-2026-258 le 30 juin 2026,

DECIDE

Article 1 :

Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, unité de contrôle n° 1,
Madame LAMESA Florence.

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Yonne, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 01 : Madame JUST Nathalie, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie JUST, l'intérim de la section 01 est assuré par
l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la sec tion 04 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02.
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Pour les établissements relevant des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés, en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie JUST l'intérim est assuré par l'inspecteur de la
section 06, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur de la section 06, l'intérim est assuré par
l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02.

Section 02 : Madame VERGNAC Nora, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nora VERGNAC, l'intérim de la section 02 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce der nier par
l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04.

Section 03 : Poste vacant

L'intérim de la section 03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02, Madame Nora VERGNAC,
du 1er juillet au 31 décembre 2026.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nora VERGNAC, l'intérim de la section 03 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04.

Section 04 : Madame BERNARD Laure, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure BERNARD, l'intérim de la section 04 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce de rnier par l'inspecteur de la section 08 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05.

Section 05 : Monsieur LADU Nicolas, inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas LADU, l'intérim de la section 05 est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06.

Section 06 : Madame BOURY Céline, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline BOURY, l'intérim de la section 06 est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.

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Pour les établissements relevant des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés, en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Céline BOURY, l'intérim est assuré par l'inspecteur de la
section 01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur de la section 01 par l'inspect eur de
la section 05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspe cteur de la section 09 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.

Section 07 : Poste vacant

− Pour les entreprises et établissements de l'industrie, du commerce, et des services à l'exception des
activités relevant du champ de compétence des sections 08 et 09, et des professions agricoles visées
à l'article L. 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises
et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux
publics réalisées dans celles -ci, L'intérim de la section 07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 05, Monsieur Nicolas LADU du 1er avril au 30 septembre 2026.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas LADU, l'intérim de la section 07 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur
de la section 01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section
09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06.

− Pour les établissements relevant des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés,
l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la section 06, ou en cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs
des sections 01 et 06 par l'inspecteur de la section 05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er
par l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
de la section 08.

Section 08 : Madame ACEVEDO Béatrice, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice ACEVEDO, l'intérim de la section 08 est
assuré par l'inspecteur du travail de la section 06 ou en cas d'absence ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09.

Section 09 : Madame LEGRAND Adeline, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Adeline LEGRAND, l'intérim de la section 09 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier par l'inspecteur de la section 04 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01.

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Article 3 :

La présente décision annule et remplace la décision affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'Yonne et gestion des intérims du 15 juin 2026 et entrera en vigueur l e lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Yonne.


Article 4 :

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté et le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des p opulations de l'Yonne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Yonne.



Fait à Besançon, le #DATE#,


Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Bourgogne Franche-Comté



Simon-Pierre Eury
03/08/2026
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