RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-335
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-10-06-004 - Arrêté n ° 2020-00813 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. (6
pages) Page 3
75-2020-10-06-002 - Arrêté n°2020-00811 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire. (3 pages) Page 10
2
Préfecture de Police
75-2020-10-06-004
Arrêté n ° 2020-00813 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies.
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arrêté n ° 2020-00813 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies. 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1


Cabinet du préfet







arrêté n ° 2020-00813
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logi stique et des technologies


Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t
général pour l'administration à la préfecture de po lice ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère
de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux
services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe), est nommé préfet de polic e (hors classe) ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet et du préfet, secrétaire général
pour l'administration,




Préfecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arrêté n ° 2020-00813 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies. 4

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
ARRETE

TITRE 1
Dispositions générales

Article 1

Délégation est donnée à M. Adrien LE DUC et à Mme S ettannissa ROUMANE-
MERSOUT, attachés d'administration de l'Etat, adjoi nts au chef du bureau des
finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs
attributions respectives, tous actes, décisions, pi èces comptables (notamment les
devis, les demandes d'achat, les engagements juridi ques, les dépenses de la régie
d'avances, les actes de constatation de service fai t, les propositions de liquidation,
les transferts, les ordonnances de paiement, les pi èces justificatives de dépenses, les
ordres de recettes, les pièces justificatives de re cettes ainsi que les états de
créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécuti on budgétaire confié à la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes
comptables (notamment les devis, les demandes d'ach at, les propositions
d'engagement et engagements juridiques, les actes d e constatation de service fait,
les actes de constatation de service réalisé, les p ropositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes,
les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre
du périmètre d'exécution budgétaire confié à la dir ection de l'innovation, de la
logistique et des technologies, aux agents placés s ous l'autorité de M. Adrien LE DUC
et de Mme Settannissa ROUMANE-MERSOUT dont les noms suivent, dans la limite de
leurs attributions respectives :
- Mme Marie AMALA, secrétaire administrative, cheffe de la section des
équipements de protection et de sécurité ;
- M. Christophe BELLONE, secrétaire administratif, ch ef de la section des
moyens mobiles ;
- M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif, chef de la section des systèmes
d'information et de communication ;
- Mme Sabrine BIABIANY, secrétaire administrative, ré gisseuse d'avances.

TITRE 2
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CHORUS

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes
comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de
constatation de service fait, les pièces justificat ives de dépenses), aux agents de la
sous-direction de l'équipement et de la logistique, aux agents de la sous-direction
des technologies et aux agents du secrétariat génér al dont les noms suivent , dans la
limite de leurs attributions respectives :
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arrêté n ° 2020-00813 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies. 5

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
- M. Gregory TOMCZAK, commandant de gendarmerie ;
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des système s d'information et de
communication ;
- M. François PANNIER, ingénieur principal des servic es techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des service s techniques ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat ;
- M. Pascal LABANDIBAR, ingénieur principal des systè mes d'information et de
communication ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniqu es ;
- Mme Fabienne JACQUES, ingénieur des services techni ques ;
- M. Olivier ROSSO, commandant de police ;
- Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'E tat ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'admin istration de
l'Etat ;
- M. Thierry HINGREZ, secrétaire administratif.

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de
l'équipement et de la logistique, aux agents approv isionneurs de la sous-direction
des technologies et aux agents approvisionneurs du secrétariat général dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Claudia AFFICHARD, agent technique des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Sarah DEMONIERE, contrôleur des services techni ques ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative ;
- Mme Germaine JUPITER, adjointe administrative ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif ;
- M. Fabrice MUNIER, adjoint administratif ;
- Mme Rabiha MOKRANI, secrétaire administrative ;
- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
- M. Jean-Noël RONTIER, adjoint administratif ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif.

Préfecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arrêté n ° 2020-00813 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies. 6

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


4
TITRE 3
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes
comptables (notamment les propositions de liquidati on et les transferts) émis dans
le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du bud get spécial confié à la direction
de l'innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de
M. Adrien LE DUC et de Mme Settannissa ROUMANE-MERS OUT dont les noms
suivent , dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
- M. Jafrez BOISARD, adjoint administratif ;
- M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
- Mme Saida HAMIDI, adjointe administrative ;
- Mme Amyra HASSAN, adjointe administrative ;
- Mme Pady HEU, adjointe administratif ;
- Mme Anfaita ISMAEL-MADI, adjointe administrative ;
- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
- M. Fabrice MUNIER, adjoint administratif ;
- Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
- M. Jean-Noël RONTIER, adjoint administratif ;
- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
- M. Yassi YAPO, adjoint administratif.

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes
comptables (notamment les devis, les demandes d'ach at, les actes de constatation
de service réalisés, les pièces justificatives de d épenses) émis dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de
l'innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de
l'équipement et de la logistique et aux agents de l a sous-direction des technologies
dont les noms suivent, dans la limite de leurs attr ibutions respectives :
- M. Gregory TOMCZAK, commandant de gendarmerie ;
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des système s d'information et de
communication ;
- M. François PANNIER, ingénieur principal des servic es techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des service s techniques ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat ;
- M. Pascal LABANDIBAR, ingénieur principal des systè mes d'information et de
communication ; Préfecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arrêté n ° 2020-00813 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies. 7

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


5
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniqu es ;
- Mme Fabienne JACQUES, ingénieur des services techni ques ;
- M. Olivier ROSSO, commandant de police ;
- Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'E tat ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat.

Article 7
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes de
constatation de service réalisés émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des
technologies, aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et
aux agents de la sous-direction des technologies do nt les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative ;
- Mme Germaine JUPITER, adjointe administrative ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative ;
- Mme Rabiha MOKRANI, secrétaire administrative ;
- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif.

TITRE 4
Délégation de signature relative aux actes d'exécut ion par carte achat

Article 8

Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses p ar carte achat de niveau 1 et
de niveau 3, aux personnes suivantes, dans la limit e de leurs attributions respectives :
- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des système s d'information et de
communication ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicien des systèmes d'in formation et de
communication ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité lo cale de police ;
- M. Jocelyn DELANOË, contrôleur des services techniq ues ;
- M. Eris DESCHARMES, adjoint des services techniques ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s ;
- M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unité lo cale de police ;
- M. Thierry HINGREZ, secrétaire administratif ;
- M. Adrien LE DUC, attaché d'administration de l'Eta t ; Préfecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arrêté n ° 2020-00813 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies. 8

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


6
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es ;
- M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services te chniques ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
- M. Laurent ONESIME, adjoint des services techniques ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des sy stèmes d'information et
de communication ;
- M. Eric RAUCH, technicien supérieur ;
- M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier ;
- M. Tony SERRANO, brigadier.

TITRE 5
Dispositions finales

Article 9

Le préfet, directeur de cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi
qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 06 octobre 2020

Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arrêté n ° 2020-00813 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies. 9
Préfecture de Police
75-2020-10-06-002
Arrêté n°2020-00811 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-002 - Arrêté n°2020-00811 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1


Cabinet du préfet





arrêté n°2020-00811
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire



Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;

VU le décret du 24 février 2015 par lequel M. Christi an SAINTE, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur i nterrégional, directeur du service régional
de police judiciaire à Marseille, est nommé directe ur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judici aire à Paris ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet du pré fet de police, Préfecture de Police - 75-2020-10-06-002 - Arrêté n°2020-00811 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 11

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2


ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, direct eur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judici aire à Paris, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, tous les actes nécessaires à l'ex ercice des missions de police
administrative fixées par l'arrêté du 2 juin 2020 s usvisé ainsi que les ordres de mission et
les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et
d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pi èces comptables de régie d'avances
et de recettes, les dépenses par voie de cartes ach ats et bons de commande établis dans
CHORUS Formulaires.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christian SAINTE à l'eff et de signer les arrêtés de sanctions
disciplinaires du premier groupe infligées aux pers onnels ci-après désignés, placés sous son
autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur ;
- les agents des services techniques de la police nat ionale ;
- les agents spécialisés de police technique et scien tifique de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian S AINTE, la délégation qui lui est
consentie aux articles 1 et 2, peut être exercée pa r M. Philippe BUGEAUD, directeur
adjoint chargé des brigades centrales.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian S AINTE et de M. Philippe BUGEAUD,
la délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Marc THORAVAL, sous-directeur chargé des service s
territoriaux, M. Denis COLLAS, sous-directeur charg é des affaires économiques et
financières et Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du so utien à l'investigation.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian S AINTE et de M. Philippe BUGEAUD,
la délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade
de l'exécution des décisions de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables
issus de la régie de recettes.


Préfecture de Police - 75-2020-10-06-002 - Arrêté n°2020-00811 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès ZANA RDI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limité de ses attributions, par Mme Marie-
Elisabeth CIATTONI, commissaire divisionnaire, adjo inte à la sous-directrice chargée du
soutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle.


Article 7

Délégation est donnée à M. Sylvain VIEILLEPEAU, com mandant divisionnaire, chef de
l'unité des missions et des indemnités, à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions,
tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire à
Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain VIE ILLEPEAU, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Sophie BOURDILLON,
capitaine de police.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée d'administration de
l'État, chef du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes et pièces co mptables issues des dépenses réalisées en
carte achat ou par bons de commande établis via CHO RUS Formulaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SA LMON-VION, la délégation qui
lui est consentie est exercée, dans la limite de se s attributions, par Mme Sylvie TOMASI,
commandant de police.

Article 9

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police judiciaire à
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi q u'au bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 06 octobre 2020

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-06-002 - Arrêté n°2020-00811 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 13