CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-012
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-01-08-00003 - arrete portant interdiction de circulation pour les PL
de plus de 7,5 T , les caravanes et limitation de vitesse pour les autres
véhicules (2 pages) Page 3
14-2026-01-08-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
fréquentation des espaces côtiers du littoral du Calvados (2 pages) Page 6
14-2026-01-08-00007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la
circulation des transports collectifs d'enfants dans le Calvados pour la
journée du 9 janvier 2026 (2 pages) Page 9
14-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction se
fréquentation des massifs forestiers du département du Calvados (2
pages) Page 12
14-2026-01-08-00006 - Arrêté préfectoral portant restriction de
circulation sur le viaduc de Calix pour événements tempétueux (3
pages) Page 15
2
Préfecture du Calvados
14-2026-01-08-00003
arrete portant interdiction de circulation pour
les PL de plus de 7,5 T , les caravanes et
limitation de vitesse pour les autres véhicules
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00003 - arrete portant interdiction de circulation pour les PL de plus de 7,5 T , les caravanes et
limitation de vitesse pour les autres véhicules 3
Direction départementale des territoires etz= a de la merPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION POUR TOUS LES VÉHICULES POIDS LOURDS DEPLUS DE 7,5 TONNES DE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) ET DESVEHICULES AVEC REMORQUES ET CARAVANES DANS LE CALVADOS,ET PORTANT LIMITATION DE VITESSE POUR TOUS LES VEHICULESLE PREFET DU CALVADOS,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourl'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de lasécurité civile ;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière ;VU l'arrêté zonal en date du 08 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routièreCONSIDÉRANT l'obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens:CONSIDÉRANT le passage du département du Calvados en vigilance orange puis rouge pourvents violents;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE :Article 1°:La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de (PTAC) et des véhicules de transport encommun ou transport collectif, hors transport urbains, est interdite dans le département duCalvados à partir du jeudi 8 janvier 2026 à 18h00 jusqu'à ouverture sur ordre par arrêtépréfectoral.Article2Les véhicules avec remorque ou caravane ont interdiction de circuler dans le département àpartir du jeudi 8 janvier 2026 à 18h00 jusqu'à ouverture sur ordre par arrêté préfectoral.10, boulevard général Vanier - CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet : http:/Awww.calvados.gouv.fr/
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00003 - arrete portant interdiction de circulation pour les PL de plus de 7,5 T , les caravanes et
limitation de vitesse pour les autres véhicules 4
Article3:La vitesse maximale autorisée est de 80 km/h sur les voies départementales et communales etest réduite de 20 km/h sur le réseau national à partir du jeudi 8 janvier 2026 à 18h00 jusqu'àouverture sur ordre par arrêté préfectoral. ,Article 4 :La réglementation de la circulation mentionnée à l'article1 ci-dessus n'est pas applicable aux := véhicules habilités des services publics,= engins de secours et d'intervention,véhicules de dépannage et de remorquage,» véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant auxtransports de sel de déneigement ou de fonds routiers,= véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage etde réparation des équipements et réseaux public d'énergie, d'eau potable,d'assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces véhiculesconcourent à ces opérations,convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre,véhicules participant à la continuité des soins hospitaliers,véhicules nécessaires à la collecte de sang par l'établissement français du sang,transports de collecte de lait.Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet aux date et heurementionnés à l'article 1.Article 6 : Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l'évolution desconditions météorologiques.Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois en vigueur.Article8Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deCaen, dans le même délai, ou, le cas échéant dans les deux mois suivant le rejet du recoursgracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr
Article 9 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Article 10:Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, la directrice départementale desterritoires et de la mer du Calvados, le président du Conseil Départemental du Calvados, , ledirecteur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés chacun en ce qui leconcerne d'en assurer l'exécution.Fait à Caen, le 8/1 1026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00003 - arrete portant interdiction de circulation pour les PL de plus de 7,5 T , les caravanes et
limitation de vitesse pour les autres véhicules 5
Préfecture du Calvados
14-2026-01-08-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction de
fréquentation des espaces côtiers du littoral du
Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral
du Calvados 6
Directiondépartementale| a | des territoires et de Ia merPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT INTERDICTION DE FRÉQUENTATION DES ESPACES CÔTIERS DULITTORAL DU CALVADOS
LE PRÉFET DU CALVADOSVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et. pris pourl'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de lasécurité civile ;CONSIDÉRANT l'obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT le passage du département du Calvados en raison des vents violents envigilance Orange puis, à compter de 21h00, le jeudi 8 janvier 2026, en vigilance Rouge ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRÊTEArticle 1 : L'accès aux plages, chemins, sentiers, espaces dunaires, forêts et parcs situés sur lelittoral est interdit à toute la population.Article 2 : Les professionnels de la mer, les agents de services de secours et des servicespublics sont exclus du champ d'application du présent arrêté.
1/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral
du Calvados 7
Article 3 : Cette interdiction s'applique du jeudi 8 janvier 2026 à 18h00 jusqu'à sa levée pararrété préfectoral.Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sanotification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet durecours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 6 :Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du Calvados, la directrice départementale des territoires et de la mer du- Calvados, le président du conseil départemental du Calvados, le directeur départemental dela sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Caen, le BLA [20 26
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral
du Calvados 8
Préfecture du Calvados
14-2026-01-08-00007
Arrêté préfectoral portant interdiction de la
circulation des transports collectifs d'enfants
dans le Calvados pour la journée du 9 janvier
2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la circulation des transports collectifs
d'enfants dans le Calvados pour la journée du 9 janvier 2026 9
Direction départementale des territoires et= 3 de la merPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTSCOLLECTIFS D'ENFANTS SUR L'ENSEMBLE DU RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENTDU CALVADOS POUR LA JOURNÉE DU 9 JANVIER 2026
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à3, L 742-1 à 3, L 731-1 à 3, R 741-1 à 14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse deSécurité Civile (ORSEC) et à la protection générale des populations ;VU le Code de l'éducation notamment l'article L213-11 ;VU le Code des transports ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;VU le Code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, et R421-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation de l'État dans les régions et départements;VU l'avis du représentant du conseil régional, en charge des transports scolaires dans ledépartement du Calvados ;CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques et les conditions climatiques prévues àcompter du 9 janvier 2026 dès O heure et 1 minute sur l'ensemble du département duCalvados, sont de nature à rendre difficile la circulation sur les routes du département, etqu'il y a lieu de réglementer la circulation pour des raisons de sécurité ;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE :
Article 1°":La circulation des véhicules de transports collectifs d'enfants est interdite pour la journée du9 janvier 2026 sur l'ensemble du département du Calvados.
10, boulevard général Vanier — CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet : http://www.calvados. gouv.fr!
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la circulation des transports collectifs
d'enfants dans le Calvados pour la journée du 9 janvier 2026 10
Sont concernés :— les lignes régulières dédiées aux ramassages scolaires (ne comprend pas des lignescommerciales des réseaux de transport en commun régional des autorités organisatricesde la mobilité) |— les transports d'élèves handicapés (taxis, petite remise, ambulance, VSL type VL ouMinibus).— les transports occasionnels d'enfants (colonies de vacances, circuits touristiques, sortiesscolaires, sportives ou culturelles, etc)Article 2Par exception à l'interdiction fixée à l'article 1:* au sein des ressorts territoriaux (Caen la mer, Lisieux-Normandie et Vire Normandie), ladécision d'arrêter les transports collectifs d'enfants est laissée à l'appréciation des autoritéslocales (Autorité Organisatrice de la Mobilité et collectivités locales pour tout type detransport collectif d'enfants assuré pour leur compte propre).* les transports occasionnels d'enfants disposant d'équipements spéciaux pour circuler surdes routes enneigées ou verglacées sont autorisés à circuler.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. IIpeut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deCaen, dans le même délai, ou, le cas échéant dans les deux mois suivant le rejet du recoursgracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr
Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Article 5:Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, la directrice départementale desterritoires et de la mer du Calvados, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen, le Ÿ14 | 2o2(Par délégation, pour le préfet,le directeur de cabinet
Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la circulation des transports collectifs
d'enfants dans le Calvados pour la journée du 9 janvier 2026 11
Préfecture du Calvados
14-2026-01-08-00005
Arrêté préfectoral portant interdiction se
fréquentation des massifs forestiers du
département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction se fréquentation des massifs forestiers du
département du Calvados 12
E CABINETPRÉFET Direction des sécuritésDU CALVADOS Service interministériel de défense et de protection civilesJÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE FRÉQUENTATION DES MASSIFS FORESTIERSDU DÉPARTEMENT DU CALVADOSLE PRÉFET DU CALVADOS
VU le code de l'environnement ;VU le code forestier, et notamment son article R163-6 :VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4,L.2215-1 et L.2215-3 ;VU le code de la route, notamment son article R.411-21-1 ;VU le classement du département du Calvados en vigilance orange « vent » par MétéoFrance pour le02 novembre 2023 ;CONSIDERANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans le départementdu Calvados le 8 et le 9 janvier ;CONSIDERANT le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et de l'humidité des sols ;CONSIDÉRANT le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;CONSIDÉRANT l'imminence et la nature de l'évènement météorologique qui ne permettent pasutilement d'apposer des pancartes et annonces à l'entrée des massifs forestiers ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet
ARRÊTE :
Article 1°: À compter de la publication de cet arrêté préfectoral, forêts domaniales et l'ensemble desforestiers du département du Calvados sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre. Cette interdiction estvalable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieur de l'ensemble desparcelles forestières.Article 2 : La présente décision ne s'applique pas aux véhicules d'intervention et de secours, aux servicesen charge de dégager les routes et aux véhicules de l'Office National des Forêts.
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction se fréquentation des massifs forestiers du
département du Calvados 13
Article 3 : En raison du caractère imminent de cet événement climatique aucune signalisation temporairene sera installée pour matérialiser la fermeture des sentiers, des routes forestières et des forêts.Article 4 : Cet arrêté sera diffusé par tout moyen (site internet, réseaux sociaux...).Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. II peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou,le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteInternet : www.telerecours.fr.Article 6 : le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale duCalvados, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le président du conseildépartemental du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 8/1] 2026
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction se fréquentation des massifs forestiers du
département du Calvados 14
Préfecture du Calvados
14-2026-01-08-00006
Arrêté préfectoral portant restriction de
circulation sur le viaduc de Calix pour
événements tempétueux
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00006 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation sur le viaduc de Calix pour
événements tempétueux 15
E = Direction interdépartementalePRÉFET des routes Nord-OuestDU CALVADOS District Manche CalvadosLiberté |ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTIONS DE CIRCULATIONSUR L'OUVRAGE DÉNOMMÉ "VIADUC DE CALIX" POUR ÉVÉNEMENT TEMPETUEUXLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire,VU la procédure DIRNO d'information des usagers en cas de vent fort sur le viaduc de Calix en date du2 mai 2022VU le bulletin de suivi des risques météorologiques émis par météo-france en date du 8 janvier 2025CONSIDÉRANT :Qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers empruntant l'ou-vrage dénommé « viaduc de Calix » au niveau de la route nationale 814 (RN814) dans les deux sens decirculation,SUR PROPOSITION du directeur de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest,
ARRÊTEARTICLE 1:Du jeudi 8 janvier au vendredi 9 janvier 2026, dans le cadre de l'événement tempétueux en cours, lacirculation sur la RN814 au niveau du viaduc de Calix est restreinte selon les modalités définies par leprésent arrété.ARTICLE 2:Dates prévisionnelles : du jeudi 8 janvier 2025 à 20h00 jusqu'à ouverture sur ordre par arrêté préfecto-ral.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1 1/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouvfr
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00006 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation sur le viaduc de Calix pour
événements tempétueux 16
Restrictions de circulation:Dpt | Axe Sens Restriction débat Aa CommentairesParis / Cherbour Fermeture du viaduc de Calix14 | RN814 TOUTE au niveau de l'échangeur 1+900 | 3+600(sens extérieur) ° . ,n°2 « Rives de l'Orne » Déviation viales itinéraires :. Fermeture de la bretelle |14 | RN814 Paris / Cherbourg d'insertion de l'échangeur « ST» pour les VL(sens extérieur) n°2 « Rives de l'Orne » "« ST» + « DEV2 »pour les PLParis / Cherbour Fermeture des bretelles14 | RN814 (sens extérieur) de sortie de l'échangeurn°3 « Porte d'Angleterre »Cherbourg / Paris Fermeture du viaduc de Calix14 | RN814 Ure ! au niveau de l'échangeur 4+100 | 2+000 Re :(sens intérieur) 7 . Déviation vian°3 « Porte d'Angleterre » les itinéraires :es itinéraires :Fermeture des bretelles «S2u oa les VL14 | RN814 Cherbourg / Paris de sortie et d'insertion « S2 » + « DEV»(sens intérieur) de l'échangeur our les PL dontn°3 « Porte d'Angleterre » Pla hauteur estinférieure à: Fermeture de la bretelle in14 | RN814 ene Intec) de sortie de l'échangeur 4,20 mn°2 « Rives de l'Orne »Échangeur n°4| « Pierre Heuzé »14 | RN814 Cherbourg / Paris Information PMV(sens intérieur) aux poids-lourdsdont la hauteur estsupérieure à 4,20 mRN13 Déviation pour lesInformation PMV P. PL dont la hauteuraux poids-lourds est supérieure à. dont la hauteur est per14 RN13 | Cherbourg/ Paris a . 4,20 m via le BPsupérieure a 4,20 m dans le sensextérieur etl'itinéraire « S7 »A84Information PMVRennes / Caen aux poids-lourds14 A84 dont la hauteur estsupérieure à 4,20 m
ARTICLE 3 :Les prescriptions, visées aux articles précédents du présent arrêté, ne s'appliquent pas aux véhiculesdu gestionnaire routier, des services de secours et des forces de l'ordre appelés à intervenir sur le via-duc de Calix dès lors que leur mission nécessite leur présence.
immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe - CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www. dir.nord-ouest. developpement-durable.qouv.fr2/3
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00006 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation sur le viaduc de Calix pour
événements tempétueux 17
ARTICLE 4:La signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvéepar l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire sera posée, entretenue et retirée par le district Manche-Calvados de laDirection Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO) et plus précisément le centred'entretien et d'intervention de Mondeville.La DIRNO informera les usagers via les panneaux à messages variables de la RN814 et des routes péné-trantes et ceux de l'autoroute A13 gérés par la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN).ARTICLE 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.ARTICLE 7:Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, le président du conseil départemental du Cal-vados, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interdépartementalde la police nationale, la directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, le direc-teur régional de l'écologie de l'aménagement et du.logement de Normandie (service transports), le di-recteur de la Société des Autoroutes Paris Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'as-surer l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 8:Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage à la mairie de Mondeville.
Faità Caen, le 8111202€ .
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet;
Yassine BOUZIANE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, En application de l'article R414-6 duCode de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 3/3
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-08-00006 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation sur le viaduc de Calix pour
événements tempétueux 18