PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-443
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-25-00001 - Arrêté n°2025-00942 du 25 juillet 2025
modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris
18ème, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France
(3
pages) Page 3
75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er octobre 2025
(10 pages) Page 7
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-07-25-00004 - Arrêté BCERSC N° 25000061 du 25 juillet
2025
modifiant l'arrêté préfectoral BCERSC n° 25000038 du 23
juin 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans
concours
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés en région Île-de-France, organisé au
titre de l'année 2025 (1 page) Page 18
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Préfecture de Police
75-2025-07-25-00001
Arrêté n°2025-00942 du 25 juillet 2025 modifiant
provisoirement le stationnement dans plusieurs
voies à Paris 18ème, à l'occasion de la 112ème
édition du Tour de France
Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00001 - Arrêté n°2025-00942 du 25 juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 18ème, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 3

CABINET DU PREFET
Paris, le 25 JUILLET 2025
ARRETE N°2025-00942

modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris 18 ème ,
à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juillet 2025 ;
Considérant l'arrivée de la dernière étape de la 11 2ème édition de la manifestation « le
Tour de France » prévue le 27 juillet 2025 à Paris ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires de
stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du
public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

A R R E T E

Article 1er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit dans les voies et portions de
voies suivantes, à Paris 18 ème du 25 juillet 2025 à 18h00 au 27 juillet 2025 à 23h59 :
- place Jean-Baptiste Clément, entre la rue Lepic et la rue Ravignan ;
- rue Paul Albert, entre la rue du Chevalier de la Barre et le n°16 de la rue Paul Albert ;
- rue Joseph de Maistre, entre la rue Caulaincourt et la rue Constance ;
- rue des Abbesses, entre la rue Aristide Bruant et la rue Audran.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00001 - Arrêté n°2025-00942 du 25 juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 18ème, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 4

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Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue de
Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris e t de la préfecture de Police et sur le site
internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj. de
cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE
































Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00001 - Arrêté n°2025-00942 du 25 juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 18ème, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 5

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ANNEXE
A L'ARRETE N° 2025-00942 DU 25 JUILLET 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00001 - Arrêté n°2025-00942 du 25 juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 18ème, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 6
Préfecture de Police
75-2025-07-25-00002
Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
7
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUcea

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00943
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 6 août 2025 au 1 er octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la réquisition préfectorale du 15 mai 2025 du Gouverneur militaire de Paris de
prêter le secours des troupes nécessaires du 1
er juin 2025 au 30 novembre 2025 inclus
sur le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le
cadre de la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des
biens en participant à la protection des populations ;

Vu la demande en date du 22 juillet 2025 formée par l'Etat-Major de la Zone de
défense et de sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen de 6 caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-
Seine (92) du 6 août 2025 au 1 er octobre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans
le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 13 21-1 du code de la défense, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des bien s, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent
à la lutte anti-terroriste en application de la pos ture Vigipirate ; qu'elles sont plus
Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
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particulièrement chargées d'intervenir dans les lie ux publics et aux abords des
bâtiments et installations désignés et notamment da ns les secteurs « Trocadéro »,
« Tour Eiffel – Champ de Mars », « Louvre – Tuileries », « Sacré-Cœur », « La Villette »
ainsi que dans le quartier de La Défense (92) ; que dans le cadre de ces missions et afin
de prévenir les actes de terrorisme, les forces armées mettent en place des dispositifs
de surveillance dissuasive qui nécessitent de procéder temporairement à la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moy en de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord ;

Considérant que les sites précités, par l'affluence , notamment touristique, qu'ils
génèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste ; que la France est le
pays occidental le plus touché par le terrorisme dj ihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ; que l'attaque perpétrée le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la prééminence
et l'acuité de la menace endogène ; que la menace est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement,
que par des menaces projetées depuis un théâtre ext érieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que ces éléments
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; que l'utilisation
est limitée à certains sites identifiés comme sensi bles lors de périodes de forte
affluence de population propres à chaque site ;

Considérant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de
Paris porte sur l'engagement de 6 caméras aéroporté es qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à des
risques d'acte de terrorisme ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major
de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-
de-Seine au titre de la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 6 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant
sur les plans en annexe au présent arrêté.

Article 4
– 1° La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité
précitée :
- tous les jours de la semaine de 13h00 à 15h00 du 6 août 2025 au 1 er octobre
2025 inclus pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro) ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
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2025-00943 3
- le jeudi et le vendredi de 17h00 à 19h00 ainsi que le samedi et le dimanche de
11h00 à 13h00 du 6 août 2025 au 1 er octobre 2025 inclus pour le périmètre en
annexe 3 (Champ de Mars) ;
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 20h00 à 22h00 du 6 août 2025 au
1er octobre 2025 inclus pour le périmètre en annexe 4 (Le Louvre – Tuileries) ;
- du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 18h30 à 20h30 du 6 août 2025 au
1er octobre 2025 inclus pour le périmètre en annexe 5 (La Défense) ;
- tous les jours de la semaine de 10h30 à 12h30 et de 17h00 à 19h00 du 6 août
2025 au 1 er octobre 2025 inclus pour le périmètre en annexe 6 (Sacré-Cœur) ;
- tous les jours de 13h00 à 15h00 et de 21h00 à 23h00 du 6 au 31 août 2025 inclus
et de 13h00 à 15h00 et de 18h00 à 20h00 du 1 er septembre 2025 au 1 er octobre
2025 inclus pour le périmètre en annexe 7 (La Villette) ;

Article 5 – 1° La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de
façon discontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l'article 4.
2° En cas de circonstances exceptionnelles d'une pa rticulière gravité telles qu'une
attaque terroriste, une détonation, de la fumée ou un mouvement de foule, la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de
défense et de sécurité de Paris sont autorisés chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 6
août 2025 au 1
er octobre 2025 dans l'ensemble des périmètres mentionnés à l'article
4 sans limitation de durée de survol et uniquement pendant la durée des circonstances
exceptionnelles.

Article 6 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-
Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 7 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 8 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le chef de l'Etat-Major de la Zone de déf ense et de sécurité de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 juillet 2025

SIGNÉ
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
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2025-00943 4
Annexe 1 de l'arrêté n° 2025-00943 du 25 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
11
OISPEDOIL
2025-00943 5
Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-00943 du 25 juillet 2025



Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
12
. etD
2025-00943 6
Annexe 3 de l'arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025


Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
13
S9H9]IN] / 21An07 97
2025-00943 7
Annexe 4 de l'arrêté n° 2025-00943 du 25 juillet 2025




Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
14
2025-00943 8
Annexe 5 de l'arrêté n° 2025-00943 du 25 juillet 2025



Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
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Le Sacré Coeur
2025-00943 9
Annexe 6 de l'arrêté n° 2025-00943 du 25 juillet 2025



Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
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La Villette
2025-00943 10
Annexe 7 de l'arrêté n° 2025-00943 du 25 juillet 2025

Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arrêté n°2025-00943 du 25 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 août 2025 au 1er
octobre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-07-25-00004
Arrêté BCERSC N° 25000061 du 25 juillet 2025
modifiant l'arrêté préfectoral BCERSC n°
25000038 du 23 juin 2025 fixant les conditions
d'organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de l'intérieur et de
l'outre-mer pour les services localisés en région
Île-de-France, organisé au titre de l'année 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00004 - Arrêté BCERSC N° 25000061 du 25 juillet 2025
modifiant l'arrêté préfectoral BCERSC n° 25000038 du 23 juin 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisé au titre de l'année
2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n°25000061
du 25 juillet 2025
modifiant l'arrêté préfectoral BCERSC n° 25000038 du 23 juin 2025
fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés en région Île-de-France,
organisé au titre de l'année 2025
Le Préfet de Police,
Vu l'arrêté préfectoral BCERSC n° 25000038 du 23 juin 2025 fixant les conditions d'organisation du
recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services
localisés en île-de-France, organisé au titre de l'année 2025, notamment son article 2 ;
A R R Ê T E
Article 1
L'article 2 de l'arrêté préfectoral BCERSC n° 25000038 du 23 juin 2025 susvisé est modifié comme
suit :
Les dix-sept postes offerts au recrutement sans concours se répartissent de la manière suivante :
 Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » : 7 postes
 Spécialité « Hébergement et restauration » : 10 postes
Article 2
Le Préfet, secrétaire général pour l'administration, et le directeur des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et de la région Île-de-France.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Le chef du bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
signé
Philippe BOULANGER
Préfecture de Police - 75-2025-07-25-00004 - Arrêté BCERSC N° 25000061 du 25 juillet 2025
modifiant l'arrêté préfectoral BCERSC n° 25000038 du 23 juin 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisé au titre de l'année
2025
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