PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MAI 2024
NUMERO SPECIAL N° 47
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET........................................................................................................................................................................................... 2
Arrêté du 15 mai 2024 instaurant un périmètre de protection à l'occasion du festival « Papillons de Nuit » organisé du 17 au 19 mai 2024 à
Saint-Laurent-de-Cuves........................................................................................................................................................................................... 2
SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG............................................................................................................................................................... 3
Arrêté modificatif n° 2024-247 du 13 mai 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Montaigu-la-Brisette (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................... 3
DIVERS................................................................................................................................................................................................................... 3
DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES.............................................................................................................................. 3
ANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 14 MAI 2024 - Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal....................................................................................................................................... 3
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CABINET DU PREFET
Arrêté du 15 mai 2024 instaurant un périmètre de protection à l'occasion du festival « Papillons de Nuit » organisé du 17 au 19 mai
2024 à Saint-Laurent-de-Cuves
Considérant qu'en application de l'article l. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'etat dans le département
ou, à paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés. » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant que, plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents, notamment celui perpétré à Moscou le 22 mars 2024, ont encore accru le
niveau de la menace terroriste ;
Considérant que, à la suite de cet attentat, le plan Vigipirates a été relevé le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, niveau le plus élevé, sur
l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la 22ème édition du festival « papillons de nuit » est organisée du 17 au 19 mai 2024 à saint-laurent-de-cuves ; que la
précédente édition avait rassemblé 92 000 personnes en 2023 et que à cette occasion saint-laurent-de-cuves avait vu sa population multipliée
par 200, configuration unique en france qui avait fait de « papillons de nuit » « le plus grand festival dans le plus petit lieu » ; que cet événement
se déroule dans des conditions qui l'exposent à un risque d'actes de terrorisme ;
Considérant que, durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords du festival « Papillons de Nuit » aux fins
de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit englober les lieux suivants :
- le bourg ;
- les vingt-et-un parkings (seize parkings pour les festivaliers, deux pour les bénévoles et un pour les partenaires, auxquels s'ajoutent les
parking PSH et Orga-Tech) ;
- le site du festival, qui sera ouvert du 17 mai 2024 à 19h00 au 18 mai 2024 à 3h30, du 18 mai 2024 à 16h00 au 19 mai 2024 à 2h30, le 19 mai
2024 de 12h30 à 14h30 et du 19 mai 2024 à 15h00 au 20 mai 2024 à 1h00 ;
- les deux campings (un pour les festivaliers, qui sera ouvert du 16 mai 2024 à 18h00 au 20 mai 2024 à 12h00, et un pour les bénévoles) ;
- le parking des camping-cars, qui sera ouvert du 16 mai 2024 à 18h00 au 20 mai 2024 à 12h00 ;
Considérant que ce périmètre doit être instauré du 16 mai 2024 à 18h00 au 20 mai 2024 à 12h00, compte tenu des horaires susmentionnés ;
Considérant que, pour renforcer la sécurité du festival « Papillons de Nuit », l'accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de protection
doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article l. 611-1 du csi à participer aux contrôles
d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de gendarmerie ;
Considérant que le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels ; que, dès lors, il y a lieu de prévoir des
mesures spécifiques de contrôle afin de tenir compte de leur vie familiale et professionnelle ;
Art. 1 : Il est instauré un périmètre de protection aux abords du festival « Papillons de Nuit » à Saint-Laurent-de-Cuves du 16 mai 2024 à 18h00
au 20 mai 2024 à 12h00.
Art. 2 : Le périmètre de protection comprend le bourg, les vingt-et-un parkings, le site du festival, les deux campings et le parking des camping-
cars, conformément au plan joint en annexe.
Art. 3 : Les points d'accès à ce périmètre de protection sont l'entrée du bourg, ainsi que les accès au site du festival, aux campings et aux
parkings matérialisés sur le plan en annexe. Les contrôles pourront être réalisés à l'intérieur et aux abords du périmètre, conformément à ce
plan.
Art. 4 : Les mesures de contrôle suivantes sont autorisées :
Pour l'accès des piétons : - Palpations de sécurité par une personne de même sexe, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers
de police judiciaire mentionnés aux 2 à 4 de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du même code ;
- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de
sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En
cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un
officier de police judiciaire mentionné aux 2 à 4 de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de celui-ci, par un agent
de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules :
L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite du véhicule avec le consentement du conducteur,
par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 à 4 de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du même code.
Art. 5 : Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre de protection sont invitées à se signaler à l'autorité administrative
afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage accéléré, sur présentation d'un justificatif de domicile ou d'un contrat de travail d'une
entreprise riveraine. Les habitants de la commune et les personnes y travaillant sont exemptées des mesures de contrôle. Toute facilité leur est
faite pour pénétrer et circuler librement dans le périmètre.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050
CAEN cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
SITE DUFESTIVAL
=
= Route circulation interdite - Parking Partenaires - Parking PSH " Barrage route avec véhicule ADS=== Route circulation à sens unique - Parkings Festivaliers Parking Orga-Tech @ Barrage route avec barriére + ADS== Route réservée organisation - Parkings Bénévoles Camping cars @ Barrage route avec barrière
décision (ou bien un recours hiérarchique devant le ministère de l'intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux
mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2024 INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION À L'OCCASION DU FESTIVAL « PAPILLONS
DE NUIT »
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SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG
Arrêté modificatif n° 2024-247 du 13 mai 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Montaigu-la-Brisette (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : L'article 1er de l'arrêté N° 2023-CRLE- 62 du 6 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Montaigu-la-Brisette est modifié ainsi :
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Montaigu-la-Brisette est composée comme suit
Conseiller municipal :
- M. Sylvain SABOURET (titulaire)
- Mme Patricia PICAUD (suppléante)
Délégué de l'administration :
- M. Bernard YON (titulaire)
- Mme Eliane COURBARON (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jean ALLIX (titulaire)
- M. Désiré BONNE (suppléant)
Le reste de l'arrêté est sans changement
Signé : Pour le Préfet, le sous-préfet de Cherbourg : Jean RAMPON
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DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
ANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 14 MAI 2024 - Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Nom – Prénom Responsables de service
BOTTE Philippe
BENOIST Michel
ROUSSEL Florian
Service des Impôts des Particuliers
Avranches (dont antenne du SIP d'Avranches implantée à Mortain)
Cherbourg
Saint-Lô (dont antenne du SIP de Saint-Lô implantée à Coutances)
GUISNEL Yann
MAIRE Patrick
LECCIA Bertrand
Service des Impôts des Entreprises
Avranches
Cherbourg
Saint-Lô (dont antenne du SIE de Saint-Lô implantée à Coutances)
RAYNAUD Sylvain Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de la Manche

CLARK Aurélie
CLARK Aurélie
CLARK Aurélie
Brigade Départementale de Vérification de la Manche
Siège Saint-Lô
Antenne Avranches
Antenne Cherbourg
ROYER Benjamin Brigade Contrôle et Recherche
FILLATRE Nathalie SGC Municipal et Amendes Cherbourg
PARADIS Arnold
PARADIS Arnold
PARADIS Arnold
Pôle de Contrôle et d'Expertise de la Manche
Siège Saint-Lô
Antenne Avranches
Antenne Cherbourg
BERNARD Jean-François Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Manche
MESSAGER Maryline
MESSAGER Maryline
Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine
Siège Saint-Lô
Antenne Avranches
QUILLIOT Christophe
QUILLIOT Christophe
QUILLIOT Christophe
Service des Impôts Fonciers de La Manche :
Siège Coutances
Antenne Avranches
Antenne Cherbourg
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture