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PREFECTURE (oP)
DE POLICE | [£.
Liberté Q
Égalité —
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des
d'ile France visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01111
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale
des épre uves de
triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juillet , le mercredi 31 juillet et le lundi 5 août
2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242- 8 à
R. 242 -15 ;

Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses artic les 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021 -
211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n ° 2021 -1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celle s du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

allées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu les dema ndes en date du 10 juillet 2024 formée s par la force aérienne de gendarmerie
-de-

flux de transports et d'assurer le secours aux personnes à l'occasion l'épreuve olympique
, de l'épreuve de
t de l'épreuve du
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
céder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes terroristes, la régulation des flux de transport et le
prégnante de par l'exposition de la France et la présence de nombreuses délégations
; qu'il
a l'ordre public à cette occasion et de pouvoir disposer d'un appui par des caméras
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au ; qu'il n'existe pas de dispositif
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux hélicoptères équipés chacun
d'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre d
les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités
— storisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
ce aérienne de gendarmerie d'Île2024 -01111
2 images au moyen de deux caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie
nationale mobilisés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
e réguler les
de
de triathlon individuel masculin qui se déroulera le mardi 30 juillet 2024
triathlon individuel féminin qui se déroulera le mercredi
relais mixte du triathlon qui se déroulera le lundi 5 août 2024 à Paris ;

-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro
particulièrement exposés, la sécur ité des rassemblements de personnes sur la voie publique
secours aux personnes ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que les épreuve s olympique s de triathlon individuel masculin se dérouler ont le
mardi 30 juillet , de triathlon individuel féminin le mercredi 31 juillet et du relais mixte du
triathlon le lundi 5 août 2024 à Paris devant plusieurs milliers de spectateurs ; qu'à raison de
sa nature, de sa localisat ion et de l'ampleur de sa fréquentation, l es Jeux Olympiques
constitue nt un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les
grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur
concentration de foules et l
choix pour des actions terroristes
étrangères
importe de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et les troubles
aéroportées pour garantir le secours aux personnes ainsi que la fluidité des accès aux
transpor
; que les Jeux
Olympiques se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la menace terroriste
qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du pl an
VIGIPIRATE « urgence attentat »
24 mars 2024 ;

sol
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

es images ; que
susvisées
regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la for
-de-France,



— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la force aérienne
de gendarmerie d'Ile a l'occasion de
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
force aérie
l'exécution2024 -01111
3 ARRETE :

Article 1er

-de-France s ont autorisés à Paris
s épreuve s olympique s
de triathlon aux titres de :

 la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
 la sécurité des rassemblements ;

;
 la régulation des flux de transports ;
 le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur d eux hélicoptères.

Article 3

au parcours de s épreuve s olympique s de
triathlon , conformément au périmètre rouge et bleu figurant en annexe .

Article 4
La présente autorisa tion est délivrée le mardi 30 juillet , le mercredi 31 juillet et le
lundi 5 août 2024 de 07h30 à 14h00.

Article 5

r la publication de
des
actes administra tifs du département de Paris , sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le colonel commandant la
-de-France sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 26 juillet 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n°2024 -01111
4
2024 -01111 du 26 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, v otre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





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