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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
GHT Nord Hauts-de-Seine
N° Spécial 17 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 17 juin 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERRE Pages
HDN/RP/DG
N°2026-46 18.05.2026
Décision portant délégation de signature au sein
de la direction des ressources humaines
(personnel médical et non médical)
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GHT Nord :Hauts-de-Seine DÉCISION 2026-46 HDN/RP/DGPortant délégation de signature au sein de la directiondes ressources humaines (personnel médical et nonmédical)
La directrice,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;- Vu l'article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de lafonction publique hospitalière, notamment l'autorité et l'affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur,nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1°janvier 2019 ;- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame LuceLEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée ;- Vu la décision directoriale 2026-06 portant délégation de signature à madame Pauline Boillet, directrice des
ressources humaines de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot,
Décide
Article 1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Pauline Boillet, directrice des ressourceshumaines, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation estdonnée à monsieur Xavier Pinel, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom dela directrice d'établissement, les actes, décisions, conventions et documents afférents à la gestiondu personnel médical de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, dans le respect des
prérogatives du Centre national de gestion, notamment :
- les actes relatifs au recrutement et à la carrière : contrats à durée déterminée et indéterminéeet leurs avenants, congé parental, détachement, disponibilité, mutation interne et externe,travail à temps partiel, mise à disposition, acceptation de démission, dossiers d'attribution
des médailles du travail ;- les actes ayant trait à la gestion des internes ;- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement;
- les actes relatifs à la rémunération ;- les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attribution des
primes et indemnités ;
- les actes ayant trait à la formation ;- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;- les actes ayant trait à la gestion des congés liés à la parentalité et des absences : demandesde motivation des absences injustifiées, congé de maternité, de paternité ou d'accueil ;- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ;- les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ;- les autorisations d'exercice des fonctions en télétravail ;- les actes ayant trait aux mesures conservatoires ;
- les actes relatifs à la retraite ;- les correspondances avec les membres des commissions médicales d'établissement et de
la commission médicale de groupement ;
- les actes relatifs au temps de travail ;- les tableaux de service comprenant les gardes et astreintes médicales ;- les décisions accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ;
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Article 2
Article 3
- la gestion du droit de grève et du droit syndical ;
- la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi ;
- les décisions prises sur les recours administratifs formés à l'encontre des décisions
mentionnées au présent article, ainsi que les mémoires en défense produits devant les
juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des
décisions susvisées et les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre ;
- la liquidation des pièces justificatives se rapportant aux charges et recettes d'exploitation
relatives au personnel médical.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Xavier Pinel, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Isabelle
Maccagnan, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom de la directrice
d'établissement, les actes, décisions, conventions et documents afférents à la gestion du personnel
médical de EPS Roger Prévot mentionnés à l'article 1 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Pauline Boillet, directrice des ressources
humaines, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est
donnée à madame Samia Lamy, attachée principale d'administration hospitalière, à l'effet de signer
au nom de la directrice d'établissement, les actes, décisions, conventions et documents afférents à
la gestion du personnel non médical de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, à l'exception
du personnel de direction, notamment :
- les actes relatifs au recrutement et à la carrière : contrats à durée déterminée et indéterminée
et leurs avenants, avancement de grade, congé parental, détachement, disponibilité,
mutation interne et externe, travail à temps partiel, mise à disposition, acceptation de
démission, dossiers d'attribution des médailles du travail ;
- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement;
- les actes relatifs à la rémunération ;
- les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attribution des
primes et indemnités ;
- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle ;
- les décisions d'ouverture de concours ;
- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;
- les actes ayant trait à la gestion des congés liés à la parentalité et des absences : demandes
de motivation des absences injustifiées, congé de maternité, de paternité ou d'accueil ;
- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ;
- les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ;
- les autorisations d'exercice des fonctions en télétravail ;
- les actes ayant trait aux mesures conservatoires ;
- les actes relatifs à la procédure disciplinaire, aux sanctions ;
- les actes relatifs à la retraite ;
- les correspondances avec les membres des formations spécialisées en matière de santé, desécurité et de conditions de travail et des commissions administratives paritaires locales etdépartementales ;- les actes relatifs au temps de travail ;- les ordres de missions ;- les décision accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ;- la gestion du droit de grève et du droit syndical ;- la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi ;- les conventions de stage à l'exclusion des stagiaires de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques et des stagiaires relevant d'une fonction de direction ;- les décisions prises sur les recours administratifs formés à l'encontre des décisionsmentionnées au présent article, ainsi que les mémoires en défense produits devant lesjuridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre desdécisions susvisées et les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre ;- la liquidation des pièces justificatives se rapportant aux charges et recettes d'exploitationrelatives au personnel médical.
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia Lamy, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame IsabellePineda, attachée principale d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes, décisionsconventions et documents afférents à la gestion du personnel non médical de l'Hôpital de Nanterreet de l'EPS Roger Prévot mentionnés à l'article 3 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia Lamy, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Sylvie Merlet,adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les actes, décisions conventions et documentsafférents à la gestion du personnel non médical de l'EPS Roger Prévot mentionnés à l'article 3 de la
présente décision.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Pauline Boillet, directrice des ressourceshumaines, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation estdonnée à madame Elisabeth Castet, attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet designer les décisions prises sur les recours administratifs formés par le personnel médical et lepersonnel non médical de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, à l'encontre des décisionsmentionnées à l'article 1 et 3, ainsi que les mémoires en défense produits devant les juridictionsadministratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des décisions susvisées et
les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre.
En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice d'établissement les actes,décisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Prévot et l'Hôpital de Nanterre dans ses
relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres ducorps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institutions sanitaires,sociaux ou médico-sociaux ;-__les présidents des conseils et des commissions médicales de l'hôpital de Nanterre et del'EPS Roger Prévot et ceux des autres établissements ;- la presse écrite, audiovisuelle et internet ;- ainsi que les documents de référence et notes se rapportant à l'organisation générale des
établissements.
Cette décision prend effet au 4 mai 2026. Elle abroge la décision 2026-08 portant sur la délégationde signature de la direction des ressources humaines du personnel médical et non médical del'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot.
La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les sites internet de l'Hôpitalde Nanterre et de l'EPS Roger Prévot. Elle est transmise aux trésoriers receveurs respectifs desétablissements susvisés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture du Val-d'Oise.
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai dedeux mois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs despréfectures susvisées.
Luce LEGENDRE


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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