Nom | recueil-75-2025-518-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.09.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 01 septembre 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130592/960412/file/recueil-75-2025-518-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.09.2025.pdf |
Date de création du PDF | 01 septembre 2025 à 18:57:33 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 01 septembre 2025 à 20:23:00 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-518
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-01-00004 - Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025 modifiant
provisoirement la circulation de la contre-allée avenue Kléber à Paris
16ème le 9 septembre 2025 (3 pages) Page 3
75-2025-09-01-00005 - Arrêté 2025-01062 du 01 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris Centre le 6 septembre 2025 (3 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2025-09-01-00004
Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation de la
contre-allée avenue Kléber à Paris 16ème le 9
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00004 - Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation de la
contre-allée avenue Kléber à Paris 16ème le 9 septembre 2025 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 1er septembre 2025
ARRETE N°2025-01061
modifiant provisoirement la circulation de la contre-allée avenue Kléber à Paris 16ème le 9
septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 août 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « CAT'S EYES » le 9 septembre 2025 à
Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation à Paris 16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite dans la contre-allée de l'avenue
Kléber, entre le n° 81 et le n° 93 à Paris 16ème, le 9 septembre 2025 de 07h00 à 13h30.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00004 - Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation de la
contre-allée avenue Kléber à Paris 16ème le 9 septembre 2025 4
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01061
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00004 - Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation de la
contre-allée avenue Kléber à Paris 16ème le 9 septembre 2025 5
Annexe à l'arrêté n°2025-01061 du 1er septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01061
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00004 - Arrete 2025-01061 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation de la
contre-allée avenue Kléber à Paris 16ème le 9 septembre 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-09-01-00005
Arrêté 2025-01062 du 01 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris Centre
le 6 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00005 - Arrêté 2025-01062 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris Centre le 6 septembre 2025 7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 1er septembre 2025
ARRETE N°2025-01062
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre
le 6 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2025 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie d'inauguration du quai de la Corse –
Pasquale Paoli qui se déroulera à Paris Centre le 6 septembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation dans certaines
voies à Paris Centre ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le
6 septembre 2025, de 12h30 à 15h30, dans les voies suivantes, à Paris Centre :
- quai de la Corse - Pasquale Paoli, entre le boulevard du Palais et rue de la
Cité ;
- place Louis Lépine ;
- allée Célestin Hennion ;
- allée des Défendeurs de la Caserne de la Cité.
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00005 - Arrêté 2025-01062 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris Centre le 6 septembre 2025 8
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01062
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00005 - Arrêté 2025-01062 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris Centre le 6 septembre 2025 9
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01062 DU 1ER SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01062
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00005 - Arrêté 2025-01062 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris Centre le 6 septembre 2025 10