PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 170 – 12/09/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 11/09/2024 et le 12/09/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 12/09/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Cabinet du préfet
z Direction des sécurités
PREFET Pôle sécurité intéri
DE LA MOSELLE ôle sécurité intérieure
ARRÊTE
2024 CAB / PSI / VNF n°150du Ÿ 2 SEP, 2024
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« Metz Trophy Aventure » (partie canoë)
par l'association « Planet Aventure Organisation »,
sur le plan d'eau, le bras dit de Montigny, la Moselle canalisée et le bras dit du Saulcy,
à Longeville-lès-Metz, Metz et Montigny-lès-Metz,
le 14 septembre 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU _ le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives
nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
VU _ laloin®° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
VU _ l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016, modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle;
VU l'arrêté n° DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant délégation de signature en faveur de
madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle;
VU |la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure;
VU la demande début juillet 2024 de « Planet Aventure Organisation » ;
VU _ les avis favorables rendus par les services consultés, dont certains avec consignes (annexe 1) ;
Considérant que l'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de la navigation ;
SUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;
1
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article1 :
L'association « Planet Aventure Organisation », représentée par monsieur Jean-Marc BALDINGER,
président, est autorisée à utiliser le Domaine Public Fluvial, le samedi 14 septembre 2024 de 10 h 00
à 17 h 30, sur le plan d'eau, le bras dit de Montigny, sur la rive droite de la Moselle canalisée à
Longeville-l]ès-Metz, Metz et Montigny-lès-Metz, hors du chenal navigable, à ses risques et périls.
Des bateaux sur le plan d'eau sont obligatoirement prévus par l'organisateur afin d'éviter tout
danger avec les utilisateurs habituels de cet endroit (particuliers et professionnels). Ces derniers
doivent être prévenus suffisamment à I'avance par l'organisateur afin de leur permettre de prendre
leurs dispositions.
Un bateau en aval et un autre en amont des canoës doivent également être prévus pour le restant
du parcours afin de prévenir de tout danger éventuel.
Toutes les embarcations évoluent uniquement le long des rives et non dans le chenal navigable,
afin de laisser passer les bateaux de commerce, prioritaires et les bateaux de plaisance.
Chaque embarcation doit être munie des équipements obligatoires de sécurité.
La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour la journée du samedi
14 septembre 2024.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et
arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après, ainsi que des clauses et conditions fixées par Voies
Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
Article 3: Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de
recommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci
peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations
ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une
veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une
alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de I'espace de déambulation des piétons et à
éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et
encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement
dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des
bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,
sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations.
Le permissionnaire est seul responsable des dommages qui peuvent être causés aux personnes et
aux biens, ainsi que des dégradations que peut subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de la
manifestation ou de sa préparation, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.
Le permissionnaire prend, dès réception du présent arrêté, toutes dispositions à cet égard.
2
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

Article 5 :
Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs doivent être
prises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection
des participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes à bord
des embarcations).
Article 6 :
Les bateaux d'encadrement prévus par l'organisateur doivent être conformes à la réglementation
en vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.
Article 7 :
La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service. Seuls sont autorisés à circuler
les véhicules prévus par les organisateurs pour assurer la sécurité des participants.
Article 8 :
Les consignes de sécurité sont affichées ou rappelées aux participants. Une liaison téléphonique
permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - numéro d'urgence européen -
pour les seuls téléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences médi-
cales).
Article 9 :
Préalablement à la manifestation, le représentant ou un délégué de « Planet Aventure Organisa-
tion » peut prendre contact avec la cheffe de l'agence Exploitation de l'UTI Moselle/VNF au
06.11.55.08.95 ou avec son adjoint au 06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions hydrauliques
de la rivière, pour régler toutes les questions qui intéresseraient à quelque titre que ce soit la direc-
tion territoriale Nord-Est de VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui être données.
Le jour méme, pour toute question ou problème éventuel, I'organisateur peut contacter l'astreinte
UTI Moselle au 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur au 06.85.93.17.21.
Article 10 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial
est rigoureusement interdit.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un re-
cours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois sui-
vant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site:
http://www.telerecours.fr
Article 12 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdépartementale de
la police nationale de la Moselle, les maires de Longeville-lès-Metz, Montigny-lès-Metz et Metz, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale
de gendarmerie de Metz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la res-
ponsable de l'unité territoriale d'itinéraire de Metz et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
Faità Metz, le 1 2 SEP 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sîus-préfète, dire/o(ice de cabinet
| P
À #
i e
Jach\j'(eline MERCURY-GIORGETTI
%
3
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

ExN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Çt'bert«:'
Égalité
Fraternité
ANNEXE 4 .
Déclaration Manifestations
S'organiser - Déclarer - Diffuser
Manifestation : Metz Trophy Aventure
Avis
e Date de demande de l'avis : 4 juillet 2024
FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE (GRAND EST) - TRIATHLON
e Objet de la demande : Avis généré automatiquement : demande de confirmation d'inscription au calendrier fédéral
CSP METZ
e Date de demande de l'avis : 26 août 2024
57050 LONGEVILLE-LES-METZ
e Date de demande de l'avis : 26 août 2024
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
e Date de demande de l'avis : 26 août 2024
57000 METZ
e Date de demande de l'avis : 26 août 2024
57950 MONTIGNY-LÈS-METZ
e Date de demande de l'avis : 26 août 2024
57160 SCY-CHAZELLES
e Date de demande de l'avis : 26 août 2024
GGD (57)
e Date de demande de l'avis : 26 août 2024
EDSR (57)
e Date de demande de l'avis : 26 août 2024
e Date de rendu de l'avis : 11 septembre 2024
e Réponse : Favorable
e Contenu de l'avis:
Préavis émis par BN BFG-Metz (Grand Est) :
== FAVORABLE ==
Les compétiteurs devront respecter l'environnement et la réglementation en vigueur.
Chaque embarcation doit être munie des équipements de sécurité. Port du gilets de sauvetage obligatoire pour toutes personnes à bord
des kayaks.
Les bateaux d'encadrements prévus par l'organisateur doivent être conformes à la réglementation en vigueur, aussi bien en ce qui
concerne les bateaux que pour les conducteurs.
Cette compétition pourra-être annulée à tout moment en fonction des conditions météorologiques et aquatiques.
DDSP (57)
e Date de demande de l'avis : 26 août 2024
e Date de rendu de l'avis : 10 septembre 2024
e Réponse : Favorable
e Contenu de l'avis:
Un avis favorable peut être émis quant à l'organisation de cette manifestation, sous réserve du respect strict du Code de la Route par les
participants, ces derniers ne bénéficiant pas de priorité de passage.
SDJES (57)
e Date de demande de l'avis : 26 août 2024
e Date de rendu de l'avis : 30 août 2024

ANNEXE2
si01nqinuoddepiaansuado@eieq-WOD'1S910419PUNYI1sa1opapuny)©sde._—STTAuopinbg~_-~suoda1d"
TM~
ŸG3êwœ_ueo\A,.\:\o'=3=5»\\.//_"R">;ans>L?"a181u1NbapAejNanIIIN
N,
æiœ_..._....wç:...îot=,
*
\'\\\ >S
*
2
y
\
&\
/sayIgBPOA W|JJUUNYUSdO©1N9UP3F'19;1291
-
>aijasoiN
F
-
RIF
!
'
7
'
*
TS
1¥g
oy
.\\
S;3ZI9IN-S3|-9]|IAc
===|einiegr=eJesnm\&p'.//\«&,/PueIn''aiMsewuduI

Ex
RÉPUBLIQUE _
FRANÇAISE — | e ,F
Liberté
EgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Service des Impôts des Particuliers de FORBACH
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Comptable, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Forbach
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généralé des
finances publiques ; (
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestlon budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
- Arrête :
Article 1%
Délégation de signature est donnée à M Fabien MANNS, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
adjoint au Responsable du Service des Impôts des Particuliers de FORBACH, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
-2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 €. Le montant de la délégation pour les impôts, taxes ou contributions visés à l'article 1730 du
code général des impôts, est fixé à 30 000 € en matière de demandes gracieuses portant sur la majoration
de recouvrement de 10% prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les intérêts moratoires
prévus par l'article L. 209 du Livre des Procédures Fiscales, les frais de poursuite ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) au nom du comptable soussigné : C
'a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Cynthia AMOROSO, inspectrice des finances publiques, à Mme
Sandrine OSTER, inspectrice des finances publiques et M Christophe KNOEPFFLER, inspecteur des
finances publiques, adjoint(es) au Responsable du Service des impôts des Particuliers de FORBACH, à
I'effet de signer : '
1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gràcieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 30 000 €. Le montant de la délégation pour les impôts, taxes ou contributions visés à l'article 1730 du
code général des impôts, est fixé à 30 000 € en matière de demandes gracieuses portant sur la majoration
de recouvrement de 10% prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les intérêts moratoires
prévus par l'article L. 209 du Livre des Procédures Fiscales, les frais de poursuite ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
_limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
5°) au nom du comptable soussigné :
'd) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ; '
e) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
f) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
En cas d'absenée ou d'empêchement du responsable du service et de son adjoint :
- les limites mentionnées au 1° et 2° de l'article 2 sont pdrtées à 60 000 €.
Article 4
Délégation de signature est donnée à leffet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Prénom et Nom des agents Grade
Mme Anne LAUER Contrôleuse principale
Mme Chantal HOFFMANN Contrôleuse principale
Mme Stéphanie FORSTER Contrôleuse principale
Mme Sandrine HEIN Contrôleuse principale
M Pascal DORN Contrôleur principal
M Bernard LEVY Contrôleur principal
M Didier HENRY — Contrôleur principal
Mme Pauline LEONARD Contrôleuse

Mme Camille HEITZMANN Contrôleuse
Mme Carole SCHOSGER - Contrôleuse
Mme Claudine HOY Contrôleuse
Mme Elisabeth NODIN . Contrôleuse
Mme Joséphine MEYER ; Contrôleuse
Mme Martine NUSSBAUM Contrôleuse
M Jonathan KLOSTER Contrôleur
Mme Séverine DORRMANN Contrôleuse
M Bruno GUEHL : Contrôleur
M Christian OMHOVER ' Contréleur
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-aprés :
Prénom et Nom des agents . — Grade
Mme Badia BEN DAHOU Agente admlmstratlve principale
Mme Badia EZAHERY Agente administrative principale
Mme Christine GHYS " | Agente administrative principale
Mme Eliane SCHLOSSER Agente administrative principale
Mme Hafida IDELKADI Agente administrative principale
Mme Mariela FRINCHI Agente administrative principale
Mme Sandrine WIRTZ ' Agente administrative principale
Mme Viviane CESCA Agente administrative principale
M Dominique HUVER Agent administratif principal
M Gilles BARON ; Agent administratif principal
M Jean-Luc LIMBACH Agent administratif principal
M Mike BRUHL ' Agent administratif principal
M Yves ANNICHNNI - Agent administratif principal
Mme Danièle LAPORTE ' Agente administrative
Mme Fanny LAMPERT Agente administrative
Mme Lydiane HERSTOWSKI Agente administrative
Mme Marie MAGRA Agente administrative
Mme Sara WEILER ' Agente administrative
Mme Somaya LOUIZ! - Agente administrative
Mme Hanane AOUKACHI Agente administrative
M David KRATZ Agent administratif
Mme Meriem TISSNAOUI Agente administrative principale
M Pierre NIEDERLENDER Agent administratif
Mme Sabrina BURTAIRE . Contractuelle
Mme Alexia HOUTH ] Contractuelle
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuntes portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées aux tableaux ci-après ;

Somme maximale pour
Délégation de signature est donnée à l'effet.de sigher !
1°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
; . ; {l/.imite Durée maximale s,
scnom L Grade des décisions | des délais de 'agilâîrl\leenl't...:::aêlt'g:
agents gracieuses paiement P = col:d A
. Contrôleuse .
Mme Nathalie BORNER principale 10 000 € 12 mois . 25 000 €
Contrôleur o
M Philippe ANDRE principal 10 000 € 12 mois 25 000 €
Contrôleur ;
M Pascal DORN principal 10 000 € 12 mois 25 000 €
, Contrôleuse . | .Mme Sandrine HEIN principale 10 000 € 12 mois 25 000 €
Mme Nathalie PIERRON Contrôleuse 10 000 € 12 mois 25 000 €
Mme Pauline LEONARD Contrôleuse 10 000 € 12 mois 25 000 €
Mme Carole SCHOSGER Contrôleuse 10 000 € 12 mois 25 000 €
M Didier RODRIGUES Contrôleur 10 000 € 12 mois 25 000 €
M Sérafino INSALACO Contrôleur 10 000 € 12 mois 25 000 €
Principal
" Agente
Mme Leila BOUANISS administrative 2 000 € _ 6mois 5000 €
principale
; Agente . ;Mme Marie MAGRA administrative 2000 € 6 mois 5 000 €
; Agente ;
Mme Martine LO VECCHIO administrative 2 000 € 6 mois 5000 €
Agent ) .
M Sylvain GONDOLFF administratif 2 000 € 6 mois 5000 €
principal
; . Agente P 'Mme Anaëlle HEIN administrative 2000 € 6 mois 5 000 €
Mme Habiba AIT BEN Agente ;
LAHCEN administrative 2000 € 6 mois 5 000 €
Article 6
- 2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom et Nom des agents Grade
Mme Nathalie BORNER Contrôleuse principale
M Pascal DORN Contrôleur principal

Prénom et Nom des agents Grade
M Philippe ANDRE Contrôleur principal
Mme HEIN Sandrine _ Contrôleuse
Mme Nathalie PIERRON _ Contrôleuse
Mme Pauline LEONARD Contrôleuse
Mme Carole SCHOSGER Contréleuse
M Didier RODRIGUES - ' Contrôleur
M Sérafino INSALACO - | Contrôleur
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la)&ôselle
A Forbach, le %69/2024
Jean-Paul LAUER


Académie NANCY-METZ
Direction des Services
Départementaux de Le Recteur de la Région Académique Grand Est
l'Education Nationale Recteur de |'Académie de Nancy-Metz
de la Moselle Chancelier des Universités
Division des Ecoles
- Vu l'article L211 et suivants du code de l'éducation,
-Vu la circulaire ministérielle du 03 juillet 2003,
- Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 03 septembre 2024,
- Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale du 04 septembre 2024.
ARRETE
ARTICLE PREMIER :
Sont réalisées dans le département de la MOSELLE, avec effet à la rentrée scolaire 2024, les mesures de carte scolaire du Ter degré suivantes :
Nombre
Désignation de l'établissement de Situation des postes dans l'établissement et observations
postes
1- ATTRIBUTIONS POUR UNE ANNEE
A-EMPLOIS PREELEMENTAIRES
E.M.PU HAGONDANGE Les lutins de la cité 1 attribution du 6éme poste de l'école
E.M.PU SAINT-AVOLD Les tanneurs 1 attribution du 3ème poste de l'école
B-EMPLOIS ELEMENTAIRES/PRIMAIRES
E.P.PU CHARLY-ORADOUR Arc-en-Ciel 1 attribution du Sème poste de l'école
E.P.PU METZ Jean Moulin 1 atrribution du 16ème poste de l'école dont 2 ULIS et1 UPE2A
E.P.PU METZ Quatre Bornes 1 attribution du 13ème poste de l'école dont1 ULIS et1 UPE2A
EEPU METZ Camille Hilaire 1 attribution du 12ème poste de l'école dont1 ULIS
E.P.PU PORCELETTE Jean Moulin 1 attribution du 8ème poste de l'école
E.P.PU SARREGUEMINES Montagne supérieure 1 attribution du 14ème poste de l'école dont 1 ULIS et 2 dispositifs de dédoublement
E.P.PU SIERCK-LES-BAINS Robert Schuman 1 attribution du 8ème poste de l'école dont 1ULIS
1l- RETRAITS
A.EMPLOI ELEMENTAIRE
EEPU SAINT-AVOLD Dourd'hal ; 1 retrait du 2ème poste de l'école
B. DISPOSITIF DEDOUBLEMENT EN REP
E.P.PU METZ Auguste Prost 1 retrait du 7ème dispositif de dédoublement, 23ème poste de l'école
ARTICLE DEUX :
La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté. *
rtementaux
l{g«Moselle,
Voies et délais de recours
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable vous pouvez former
Soit un recours gracieux qu'il vous appartient de m'adresser;
Soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Education Nationale ;
Soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent étre faits sans conditions de délais. PE
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai
sus indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur le dit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois) >
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite -c'est-a- dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent
avis- vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DU GRAND EST
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC
Le directeur interrégiohal des douanes et droits indirects du Grand Est,
Vu l'article 568 du Code Général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs
manufacturés et ses articles 8 et 37,
Vu la délégation de signature du 12 février '2024de Monsieur Denis MARTINEZ, directeur
interrégional, concernant le décret susvisé,
Considérant la résiliation du contrat de gerance liant le débitantà l'adrmmstranon des douanes et
droits md1rectsà la date du 29 mai 2024,
Conformément à l'article 37 — 3 du décret n° 2010-720,
DECIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 5700844W sis à Hambach (57910) exploité au 98 rue
Nationale à la date du 1 octobre 2024,
A Nancy, le Î i SEP. 207-"
Pour le directeur interrégional des douanes et droits
. indirects du Grand Est, et par délégation,
Pour le diracteur réglonal et par délégation,
La cheffe du PAE (pôle d'agtion économique)
'Florence WALLER

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Abroge les délégations précédemment accordées
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de THIONVILLE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dive rses dispositions relatives à la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
A) Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal BOUOUDEN, inspecteur divisionnaire des finances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Thionville à l9effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 ¬, en matière de conten tieux fiscal d9assiette, les décisions d9admission totale ,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou r estitution d9office et sans limitation de montant, l es
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 ¬.
Le montant de la délégation pour les impôts, taxes o u contributions visés à l9article 1730 du code
général des impôts, est fixé à 30 000 ¬ en matière de demandes gracieuses portant sur la majo ration de
recouvrement de 10% prévue par l9article 1730 du code g énéral des impôts, les intérêts moratoires prévus pa r
l9article L. 209 du Livre des Procédures Fiscales, les frais de poursuite
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE MOSELLE
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
B) Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Laure BONDIL, inspectrice des finances publiques, à
Monsieur Bertrand DAG inspecteur des finances publiques, et à Monsieur Thierry TARILLON , inspecteur des
finances publiques, en poste au service des impôts des particuliers de Thionville à l9effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 ¬, en matière de contentieux fiscal d9assiette, les déci sions d9admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou r estitution d9office et sans limitation de montant, le s
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour perte récolte ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet indiquées d ans
la limite figurant au tableau ci-après ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable de s décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions gracieuses(*) Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordéAssiette Recouvrement(**)
Madame Marie-Laure BONDIL inspectrice 15000 15000 10 mois 30000
Monsieur Thierry TARILLON inspecteur 15000 15000 10 mois 3 0000
Monsieur Bertrand DAG inspecteur 15000 15000 10 mois 30000
(*)Plafond des délégations : 60 000 ¬ en gracieux d9assiette, 30 000 ¬ en gracieux du recouvrement
(**)Gracieux du recouvrement : majoration article 1730 du CGI, frais de poursuite, intérêts moratoires
Article 2
En cas d9absence ou d9empêchement de Monsieur Pascal SCH ERER, responsable du service des impôts des
particuliers de THIONVILLE, ou de Monsieur Pascal BOUOUDEN, adjoint au responsable du service des impôts
des particuliers de Thionville
- les limites mentionnées au B) 1° et 2° de l9art icle 1 sont portées à 60 000 ¬ ou 30 000 ¬ en matièr e de
gracieux du recouvrement.
- les limites de durée et de montant indiquées au 5° sont portées à 12 mois et 60 000 ¬.
Article 3
1°) dans la limite de 10 000 ¬, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Délégation de signature est donnée à l9effet de signer , en matière de contentieux fiscal d9assiette, les décisi ons
d9admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d9office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet
- Mme Liliane GUELFI
- Mme Lydia BAUR
- M. Pierre-Yves COUCHOURON
- M. Marc BONDIL
- Mme Pauline PAQUIS
- Madame Sophie MARCHAL
- M.Maxime GIACOPUZZI
- M. Hyacinthe NIELLINI
- Mme Isabelle LEFEBVRE
- Mme Anne TAILLY
- Mme Nawal AYAD
2°) dans la limite de 2 000 ¬, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Délégation de signature est donnée à l9effet de signer , en matière de contentieux fiscal d9assiette, les décisi ons
d9admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d9office
- Mme Patricia LARIO
- Mme Hafida BAICHOU
- M. Bernard SCAPIN
- Mme Cindy DORNEL
- Mme Nelly LAROYE
- M. Anthony PIERREPONT
- M. Jérôme LOUCHAERT
- Mme Amélie CARRON
- Mme Sabrina WOLFFER
- M. Rolland TSARAZAZA
3°) dans la limite de 2 000 ¬, aux agents contractuels des finances publiques désignés ci-après :
Délégation de signature est donnée à l9effet de signer , en matière de contentieux fiscal d9assiette, les décisi ons
d9admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d9office
- Mme Michelle MARGOT
- Mme Florence MOHR
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités e t aux frais de poursuites, portant remise, modératio n ou
rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de p aiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Mme FOGEL Sylvie
Mme KOHL Hélène
Contrôleurs 350¬ 6 mois 2 000 ¬
Mme Delphine BRETTNACHER
Mme Sabrina BOEHLER
Mme Françoise GASSEAU
Mme Nathalie ADAM
Mme Chloé WILHELM
Agents
administratifs 350¬ 6 mois 2 000 ¬
Article 5
Délégation de signature est donnée à l9effet de :
1°) signer les mises en demeure de payer,

2°) signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Mme Sylvie FOGEL Contrôleur des finances publiques
Mme KOHL Hélène Contrôleur des finances publiques
Mme Delphine BRETTNACHER Agent administratif des finances publiques
Mme Chloé WILHELM Agent administratif des finances publiques
Mme Sabrina BOEHLER Agent administratif des finances publiques
Mme Françoise GASSEAU Agent administratif des finances publiques
Mme Nathalie ADAM Agent administratif des finances publiques
3°) en cas d9absence ou d9empêchement du comptable soussigné , de M. Pascal BOUOUDEN inspecteur
divisionnaire des finances publiques, de Mme Marie-Lau re BONDIL, inspectrice des finances publiques de
signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l9ensemble des actes relatifs au recouvrement,
et notamment les actes de poursuites et les déclaratio ns de créances, tous actes d9administration et de gestio n
du service ainsi que pour ester en justice aux agents : Mesdames FOGEL Sylvie, KOHL Hélène, contrôleur des
finances publiques.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Moselle.
A THIONVILLE, le 11 septembre 2024
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers de Thionville,
Pascal SCHERER
E . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
PRÉFET DÉPARTEMENTAL
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
SGCD n° 2024-2 - du 12 septembre 2024
portant subdélégation de signature pour le fonctionnement général du secrétariat général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
commun départemental de la Moselle
LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DU
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux;
l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant Mme Véronique NARBONI
directrice du secrétariat général commun départemental de la préfecture de la Moselle
à compter du 1* janvier 2021 ;
l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant organisation du secrétariat général
commun;
l'arrêté préfectoral DCL-2023-A-49 du 17 décembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Véronique Narboni ;

SUR PROPOSITION de la directrice du secrétariat général commun du département de la
Moselle;
ARRETE
Article 1°: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Benoît THIMMESCH, directeur
adjoint du secrétariat général commun départemental à l'effet de signer toutes les décisions
mentionnées aux articles 1 et 2 de l'arrêté DCL-2023-A-49 du 17 décembre 2023 portant
délégation de signature en faveur de Madame Véronique NARBONI, directrice du secrétariat
général commun départemental.
En application de l'article 1er de l''arrêté DCL-2023-A-49 du 17 décembre 2023
Article 2: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Loïc LE BRIAND, chef du service
des finances du secrétariat général commun départemental de la Moselle à I'effet de signer, pour
les programmes gérés par le secrétariat général commun (115,119, 122, 129, 134, 124, 155, 148,
149, 161, 176, 206, 207, 215, 216, 217, 218, 232, 303, 354, 348, 349, 362, 363, 380,723, 724, 754)
les actes de dépenses et de recettes :
e Les actes d'engagement, pièces comptables et documents annexés pour les marchés publics
de fournitures et services n'excédant pas 20 000 euros hors taxe ;
e Les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;
e Les conventions et demande de paiement par avance auprès de l'UGAP n'excédant pas
20 000 euros hors taxe ;
e La constatation du service fait et la certification du service fait,
e Les ordres à payer ;
e La mise en paiement des relevés mensuels de la carte achat pour les dépenses éligibles à ce
moyen de paiement;
e La mise en paiement des états de frais des dossiers de déplacements temporaires des agents
relevant du périmètre du SGCD,
e Les pièces relevant des inventaires comptables et travaux de fin de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc LE BRIAND, la subdélégation de signature
visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Muriel VINEL, et, en cas d'absence
ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur Michel HELFEN, chef du pôle immobilier du service
des finances du secrétariat général commun départemental de la Moselle.
Subdélégation de signature est donnée à Madame Maria CIANCIMINO ainsi qu'à Monsieur
Sébastien LOINTIER pour donner et transmettre des ordres de paiement sur I'ensemble des
programmes susvisés.
Article 3: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Marc CASTELLOTTO, chef du
service de I'immobilier et de la logistique du secrétariat général commun départemental de la
Moselle à I'effet de signer, pour les dépenses et recettes relatives à l'immobilier et la logistique
sur les programmes 216, 354, 348, 349, 362, 363, 723 :
e dans la limite de ses attributions les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service
e les actes d'engagement, pièces comptables et documents annexés pour les marchés
publics de travaux n'excédant pas 20 000 euros hors taxe ;
e Les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;
e La constatation du service fait.

En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marc CASTELLOTTO, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Amélie BOULET, et, en
cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Monsieur Anthony GONCALVES, chef du pôle
immobilier, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par Monsieur Jordan PIERRON, chef
du pôle logistique.
Article 4: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Florent JAUGEON, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et communication du secrétariat
général commun départemental pour les dépenses ou les recettes relatives aux systèmes
d'information et téléphonie sur le programme 354 :
e dans la limite de ses attributions, les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;
e |es bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;
e la constatation et certification du service fait.
En cas d''absence ou d'empéchement de Monsieur Florent JAUGEON, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjoint, Monsieur Bruno HUSSON et, en cas
d'absence ou d'empéchement de celui-ci, sur le seul périmétre de la téléphonie par Monsieur
John MOURISON, chef du pôle télécommunications et réseaux opérationnels.
Article 5: Subdélégation de signature est accordée à Madame Stéphanie COURTOIS, cheffe du
service de I'innovation et de l'accompagnement du secrétariat général commun départemental
de la Moselle pour les dépenses ou les recettes relatives à l'action sociale, au versement des
rentes et à la formation sur les programmes 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354 (arbre de Noël) :
e dans la limite de ses attributions les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;
e les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;
e la constatation et certification du service fait ;
e les ordres à payer.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie COURTOIS, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe, Madame Laura COCHARD, en cas
d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur François ARTHAUD, chef du pôle action
sociale, et en cas d'absence de celui-ci, par Madame Hélène SALLES, cheffe de la mission
prévention, inclusion et animation interne.
Subdélégation est donnée à Madame Sylvie LOMBARD pour la validation des demandes de
formation se déroulant en présentiel dans l'ensemble du territoire national et en e-formation,
ainsi que pour les attestations de présence des agents concernant les formations locales.
Subdélégation est donnée à Madame Elisabeth CHEYSSAC pour la validation des demandes de
formation se déroulant dans la région Grand-Est, en région parisienne et en e-formation ainsi que
pour les attestations de présence des agents concernant les formations locales.
Article 6 : Les personnes listées en annexes sont habilitées à effectuer les opérations énumérées
dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus (CHORUS-DT, CHORUS-FORMULAIRES-
COMMUNICATION, CHORUS-FORMULAIRES-, PLACE) sous le contrôle de leur responsable
hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne financier.
Article 7: Sont autorisés à réaliser des transactions au moyen de la carte achat pour les
dépenses éligibles à ce moyen de paiement et relevant du programme 354 :
— Madame Véronique NARBONI

— Monsieur Florent JAUGEON
—- Monsieur Marc CASTELLOTTO
— Madame Amélie BOULET
— Madame Bénédicte FORFERT
- Madame Muriel VINEL
Madame Muriel VINEL, cheffe du pôle programmation et pilotage budgétaire est la responsable
départementale du programme carte achat (RPCA). En cas d'absence ou d'empêchement, les
fonctions de RPCA delégué sont exercées par Monsieur Loic LE BRIAND, chef du service des
finances.
En application de l''article 2 de l'arrêté DCL-2023-A-49 du 17 décembre 2023
Article 8 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Loïc LE BRIAND, à I'effet de signer
pour l'ensemble du service des finances :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e |es convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e ... les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service des finances.
A titre dérogatoire et sur autorisation, Monsieur Loïc LE BRIAND est autorisé à valider
dans chorus DT les OM des agents affectés en préfecture, en sous-préfecture et au SGCD
en cas d'absence ou d'empéchement du supérieur hiérarchique direct.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc LE BRIAND, la subdélégation de signature
visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Muriel VINEL, et, en cas d'absence
ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur Michel HELFEN, chef du pôle immobilier du service
des finances du secrétariat général départemental de la Moselle.
Article 9 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Marc CASTELLOTTO, à l'effet de
signer pour l'ensemble du service de l'immobilier et de la logistique :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service de I'immobilier et de la logistique ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marc CASTELLOTTO, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Amélie BOULET, et en cas
d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur Anthony GONCALVES chef du pôle
immobilier, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, par Monsieur Jordan PIERRON chef
du pôle logistique.
Article 10: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Florent JAUGEON à l'effet de
signer pour l'ensemble du service interministériel départemental des systèmes d'information et
de communication :

e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e ... les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e ... les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Florent JAUGEON, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjoint, Monsieur Bruno HUSSON.
Article 11 : Subdélégation de signature est accordée à Madame Stéphanie COURTOIS, à l'effet de
signer pour l'ensemble du service de l'innovation et de l'accompagnement :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service de l'innovation et de l'accompagnement;
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie COURTOIS, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe, Madame Laura COCHARD, et en
cas d'empêchement de celle-ci, par Monsieur François ARTHAUD, et en cas d'absence ou
d'empéchement de celui-ci, par Madame Hélène SALLES, cheffe de la mission prévention,
inclusion et animation interne, Madame Myriam MATTLIN, cheffe du pôle dialogue social et
Madame Sylvie LOMBARD, cheffe du pôle performance écoresponsabilité formation, dans les
matières relevant de leur pôle.
Article 12 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Philippe NASSARA, chef du
service de la relation avec les usagers, à |'effet de signer pour l'ensemble de son service :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e |es ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service de la relation avec les usagers;
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Philippe NASSARA, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe, Madame Fatiha ADDA.
Article 13 : Subdélégation de signature est accordée à Madame Hélène CHARLOTTEAUX, cheffe
du service des ressources humaines, à l'effet de signer pour l'ensemble de son service :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e |es ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service des ressources humaines ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène CHARLOTTEAUX la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par Madame Séverine JOLO cheffe du pôle
rémunérations et carrières, Madame Sylvie GAMBERONI, cheffe du pôle parcours professionnel
et Mme Luisa SAND, cheffe du pôle des positions statutaires et du temps de travail, dans les
matières relevant de leur pôle.

Article 14: Subdélégation de signature est accordée à Madame Hélène CHARLOTTEAUX, cheffe
du service des ressources humaines, à l'effet de signer concernant la gestion des agents de la
préfecture et des sous-préfectures.
e Les décisions relatives à l'exercice du temps partiel;
e L'organisation locale des concours et des recrutements du personnel ;
e La paie et les rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération);
e Les arrétés autorisant de façon permanente d'utiliser son véhicule personnel pour les
besoins du service et les autorisations temporaires d'utiliser son véhicule personnel
e Les états de service et les attestations ;
e les décisions relatives aux renouvellements de détachements, PNA, MAD et disponibilités
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène CHARLOTTEAUX la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par Madame Séverine JOLO, cheffe du pôle
rémunérations et carrières, Madame Sylvie GAMBERONI, cheffe du pôle parcours professionnel
et Mme Luisa SAND, cheffe du pôle positions statutaires et du temps de travail, dans les matières
relevant de leur pôle.
Article 15: L'arrêté SGCD n° 2022-4 du 2 novembre 2022 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général du secrétariat général commun départemental de la
Moselle est abrogé
Article 16: La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle.
PMN A pern Eh
Faità Metz,le Ÿ £ SEF. 7574
La directrice du secrétariat général
commun du département de la Moselle
à A MN
N AN
I AN
*
Véronique NARBONI

Directeur adjoint du SGCD
Benoit THIMMESCH
>
\_\_ — ——»'
|
Chef du service du SIDSIC
Florent jAUçEO
Adjoint au chef de service du SIDSIC
Bruno HUSSON
Chef du service des finances
Loïc LE BRIAND
A
Adjointe au chef du service des finances Chef du pôle immobilier du service des finances
Michel HELFEN //
Gestionnaire du BOP 354
Sébastien LOINTIER
Chef du service immobilier et logistique
Marc CASTELLOTTO
Adjointe au chef du service immobilier et
logistique
Amélie BOULET
Chef du pôle immobilier
Anthony GONCALVES
Chef du pôle logistique
Jordan PIERRON
Cheffe du service de l'innovation et de
l''accompagnement
Stéphanie COURTOIS
p
" _—
Adjointe à la cheffe du service de l'innovation
et de l''accompagnement
Laura COCHARD

Chef du pôle action sociale
François ARTHAUD
Cheffe de la mission prévention, inclusion
et animation interne
Hélènç_ SALLES
rr
Cheffe du pôle organisation et performance
Sylvie LOMBARD
Correspondante locale pour la formation
Élisabeth GHEYSSAC
Chef du service relation usagers
Jean-Philippe NASSARA
Adjointe au chef de service relation usagers
Faiha ADDA
%@L
Cheffe du service des ressources humaines
Hélène CHARLOTTEAUX
Cheffe du pôle gestion des personnels titulaires
et des affaires pnédicales
év
Cheffe du pôle parcours professionnel
Sylvie GAMBERONI
q \J
Cheffe du pôle gestion des personnels
contractuels et du temps de travail
Luisa SAND
,,,,,,

ANNEXE' RELATIVE AUX HABILITATIONS PROGICIELS METIERS INTERFACES CHORUS
CHORUS - FORMULAIRES et MODULE COMMUNICATION DANS CHORUS FORMULAIRE
Les agents du SGCD Moselle listés infra sont autorisés :
— à saisir des demandes d'achat, EJ hors marché et demandes de subvention (DA/EJHM/DS)
— à établir des factures RNF
— à constater et certifier le service fait
— à gérer les tiers (création, modification, suppression, extension)
— à utiliser le module COMMUNICATION dans Chorus-Formulaire
Civilité Prénom Nom
Madame Stéphanie COURTOIS
Monsieur François ARTHAUD
Madame Catherine LOUIS
Madame Elisabeth BERNARD
Monsieur Loic LE BRIAND
Monsieur Michel HELFEN
Madame Muriel VINEL
Monsieur Sébastien LOINTIER
Madame Elodie LEGRAND
Madame Brigitte CLOSSET
Madame | Mariaconcetta CIANCIMINO
Annexe à l'arrêté SGCD n° 2022 —4 du 2 novembre 2022 portant subdélégation de signature pour le fonctionnement général du
secrétariat général commun départemental de la Moselle

PLACE
La liste des agents du secrétariat général commun du département de la Moselle disposant
d'habilitations PLACE est fixée comme suit :
Civilité Prénom Nom
Monsieur Loic LE BRIAND
Monsieur Michel HELFEN
CHORUS - DT
La liste des agents du secrétariat général commun du département de la Moselle habilités
CHORUS - DT, s'établit comme suit :
Civilité Prénom Nom
Madame Véronique NARBONI
Monsieur Benoît THIMMESCH
Madame Stéphanie COURTOIS
Monsieur François ARTHAUD
Madame Catherine LOUIS
Madame Élisabeth BERNARD
Monsieur Loic LE BRIAND
Monsieur Michel HELFEN
Madame Muriel VINEL
Monsieur Sébastien LOINTIER
Madame Elodie LEGRAND
Madame Brigitte CLOSSET
Monsieur Jean-Philippe NASSARA
Madame Hélène CHARLOTTEAUX
Monsieur Florent JAUGEON
Monsieur Marc CASTELLOTTO

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle