PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
13 NOVEMBRE 2025
PREFECTURE—-CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - NOVEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-426 du 13 novembre 2026 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique :
- Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation de la
Magie de Noël à CARCASSONNE du vendredi 14 novembre 18h00 au lundi
1
er décembre 2025 07h00
PREFET Nett sacleDE LAUDE . Direction des securitesLiber Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-426donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Carcassonne
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU les devis n°2025110021 et n°2025110025 en date du 5 novembre 2025 et les devisn°2025110031 et n°2025110032, en date du 07 novembre 2025 acceptés par la Mairie deCarcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée »,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation de la Magie de Noël2025 sur la commune de Carcassonne du 14 au 1° décembre 2025 ;VU la lettre du 12 novembre 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 13 agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la Magie de Noél 2025 sur la commune deCarcassonne du 14 au 1° décembre 2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :Site : Place Carnot° Le vendredi 14 novembre de 18h00 a 8h00e Le mercredi 19 novembre de 19h00 à 8h00+ Le jeudi 20 novembre de 19h00 à 8h00+ Le vendredi 21 novembre de 19h00 à 8h00+ Le samedi 22 novembre de 19h00 à 8h00° Le dimanche 23 novembre de 19h00 à 8h00+ Le lundi 24 novembre de 19h00 à 8h00e Le mardi 25 novembre de 19h00 à 8h00° Le mercredi 26 novembre de 19h00 à 8h00+ Le jeudi 27 novembre de 19h00 à 8h00e Le vendredi 28 novembre de 19h00 à 8h00e Le dimanche 30 novembre de 19h00 à 8h00Site : Place Gambetta+ Le lundi 17 novembre de 19h00 à 7h00° Le mardi 18 novembre de 19h00 à 7h00e Le mercredi 19 novembre de 19h00 à 7h00* Le jeudi 20 novembre de 19h00 à 7h00° Le vendredi 21 novembre de 19h00 à 7h00° Le samedi 22 novembre de 19h00 à 7h00e Le dimanche 23 novembre de 19h00 à 7h00¢ Le lundi 24 novembre de 19h00 à 7h00* Le mardi 25 novembre de 19h00 à 7h00+ Le mercredi 26 novembre de 19h00 à 7h00¢ Le jeudi 27 novembre de 19h00 à 7h00° Le vendredi 28 novembre de 19h00 à 7h00e Le dimanche 30 novembre de 19h00 à 7h00Site : Place Chénier+ Le vendredi 14 novembre de 21h00 à 7h00e Le mercredi 19 novembre de 21h00 à 7h00
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

¢ Le jeudi 20 novembre de 21h00 à 7h00e Le vendredi 21 novembre de 21h00 à 7h00+ Le samedi 22 novembre de 21h00 à 7h00e Le dimanche 23 novembre de 21h00 à 7h00+ Le lundi 24 novembre de 21h00 à 7h00¢ Le mardi 25 novembre de 21h00 à 7h00° Le mercredi 26 novembre de 21h00 à 7h00¢ Le jeudi 27 novembre de 21h00 à 7h00° Le vendredi 28 novembre de 21h00 à 7h00° Le dimanche 30 novembre de 21h00 à 7h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police nationalede l'Aude, le maire de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 13 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de service de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3