HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-201
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-124 en
date du 26 septembre 2024 ^portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive dénommée "Course de
Saint-Front 2024" le samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024 au départ de
la commune de Saint-Front (6 pages) Page 3
43-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-222 en
date du 27 septembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée "Courir pour le
Cambodge 2024" le dimanche 6 octobre 2024, au départ de
Brives-Charensac. (6 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-09-23-00003 - Arrêté portant ouverture d'une consultation du
public préalable à l'enregistrement sollicité par la société CBD à
CRAPONNE SUR ARZON (43500) (3 pages) Page 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-09-17-00002 - 2024-08-00 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 30 RAA (2 pages) Page 21
43-2024-09-17-00003 - 2024-08-0049 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 76 RAA (2 pages) Page 24
43-2024-09-17-00004 - 2024-08-0050 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 79 RAA (2 pages) Page 27
43-2024-09-18-00005 - Annexe - arrêté modif médécins agréés
du 18 09 2024 (2 pages) Page 30
43-2024-09-18-00004 - Arrêté modificatif Médecins agréés de la
Haute-Loire (2 pages) Page 33
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-26-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-124 en date
du 26 septembre 2024 ^portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée "Course de Saint-Front
2024" le samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024
au départ de la commune de Saint-Front
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-124 en date du 26 septembre 2024
^portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Course de Saint-Front 2024" le samedi 5 et
dimanche 6 octobre 2024 au départ de la commune de Saint-Front
3
EZ DirectionPRÉFET , !DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N°2024-124 EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE« COURSE DE SAINT-FRONT 2024 »LE SAMEDI 5 ET DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024,AU DEPART DE LA COMMUNE DE SAINT-FRONTLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le Code du sport, notamment ses articles À. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;VU l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°2024-214 du 24 septembre 2024 délivré à M. EnguerranLEFEBVRE, vice-président de l'association «Chiens de Traîneaux du Mézenc», concernant lacompétition sportive dénommée «Course de Saint-Front 2024» qui doit se dérouler le samedi5 et dimanche 6 octobre 2024 au départ de Saint-Front.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-124 en date du 26 septembre 2024
^portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Course de Saint-Front 2024" le samedi 5 et
dimanche 6 octobre 2024 au départ de la commune de Saint-Front
4
CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Course de Saint-Front 2024» qui doitse dérouler le samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024 au départ de Saint-Front.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2 ;Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. lisont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est" nécessaire. IIs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl''égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-124 en date du 26 septembre 2024
^portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Course de Saint-Front 2024" le samedi 5 et
dimanche 6 octobre 2024 au départ de la commune de Saint-Front
5
< des barrières, modéle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d''un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. |S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article À. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5 : 'La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 26 septembre 2024
Le préfet, et par délégation,le di
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de-justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
3/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-124 en date du 26 septembre 2024
^portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Course de Saint-Front 2024" le samedi 5 et
dimanche 6 octobre 2024 au départ de la commune de Saint-Front
6
Annexe n°1Liste des signaleurs agréésGIBAUD Jean-JacquesLATHOUD RémyLEFEBVRE Enguerran
B U N>
LEFEBVRE Maélle
Annexe n°2 .Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
)
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KIO.
résénanen ,FRANÇAISE —fl version 1.1 du 29/06/2021 Guide de sensibilides signaleurs piétons sur une course cycliste SRR sucion même portiaie Interdite
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-124 en date du 26 septembre 2024
^portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Course de Saint-Front 2024" le samedi 5 et
dimanche 6 octobre 2024 au départ de la commune de Saint-Front
7
La gestuelle (à l'attention des automobilistes)
\ Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il|' l S < une mainen doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :I I'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main: 4 . Ï droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale\ - L'autre bras est tendu paralléle au sol| avec la main en direction de | - Le bras gauche tendu paralièle au sol | - Le bras droit tenau paralléle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le \ dans la direction que doit prendre ' dans la direction que doit prendreprolongement de la main _ lautomobiliste ; l'automobiliste l
PEDERATION *FRANÇAISE| m' version 1.1 du 09/06/2021
!|
\ Pour indiquer aux coureurs ou aux \ Pour indiguer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : \ peuvent aller vers leur gauche :. |- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale \ gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au so! | - Le bras droit tendu paralièle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste | \ lautomobiliste
~4
P = =
FRANCAISE "version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste - e AR rtlogine
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-124 en date du 26 septembre 2024
^portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Course de Saint-Front 2024" le samedi 5 et
dimanche 6 octobre 2024 au départ de la commune de Saint-Front
8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-124 en date du 26 septembre 2024
^portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Course de Saint-Front 2024" le samedi 5 et
dimanche 6 octobre 2024 au départ de la commune de Saint-Front
9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-27-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-222 en date
du 27 septembre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée "Courir pour le Cambodge
2024" le dimanche 6 octobre 2024, au départ de
Brives-Charensac.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-222 en date du 27 septembre 2024
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Courir pour le Cambodge 2024" le
dimanche 6 octobre 2024, au départ de Brives-Charensac.
10
E DirectionPRÉFET ' 'DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneténn et de la légalitégalitéFraternité 3
ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N°2024-222 EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2024PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMEE« COURIR POUR LE CAMBODGE 2024 »LE DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024, AU DEPART DE BRIVES-CHARENSACLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articlesR. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°2024-222 du 27 septembre 2024 délivré à Mme JessicaLACOMBE, secrétaire de l'association «Education Solidarité Cambodge», concernant lacompétition sportive dénommée «Courir pour le Cambodge 2024 » qui doit se dérouler ledimanche 6 octobre 2024 au départ de Brives-Charensac.VU la liste des signaleurs transmise par 'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-222 en date du 27 septembre 2024
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Courir pour le Cambodge 2024" le
dimanche 6 octobre 2024, au départ de Brives-Charensac.
11
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Courir pour le Cambodge 2024» quidoit se dérouler le dimanche 6 octobre 2024 au départ de Brives-Charensac.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrété. lis devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lis ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àI'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules..article3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
* des barrières, modéle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » ün carrefour à plusieurs voies.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-222 en date du 27 septembre 2024
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Courir pour le Cambodge 2024" le
dimanche 6 octobre 2024, au départ de Brives-Charensac.
12
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d''un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport. 'article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1,ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de lapolice départementale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie deHaute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 27 septembre 2024
Le préfet, et par délégation,le directeur
Epié PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». -
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-222 en date du 27 septembre 2024
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Courir pour le Cambodge 2024" le
dimanche 6 octobre 2024, au départ de Brives-Charensac.
13
Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
1 - ' ARMAND Alain -2 BERNARD Nicolas -L 8 | BORIEGilles _- 4 BOYER Laurence épouse COFFY5 CHABOT Georges6 ' CHATELIN Martine7 CLEDAT Muriel )8 COULET Fanny9 COURCELLE Bruno10 | ; DUPUY René00N | FILLERE Christophe- 12 . GAUVAIN Stéphane13 | GIOVANNONI Gérard14 ) o LACOMBE Maxence15 | LACOMBE Patrick16 LARGIER Mathis7 _ LEYRE Marie18 ' ' MATHIOT Xavier19 | ' MOUSSY Jany.. 20 L QUEYRON Marie Claude21 SOLEILHAC Béatrice épouse IMBERT
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-222 en date du 27 septembre 2024
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Courir pour le Cambodge 2024" le
dimanche 6 octobre 2024, au départ de Brives-Charensac.
14
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
€ Arcroduction même particlle mter®aerésenateeFRANÇAISE i& version 1.1 du 09/06/2021Guide de bilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
\ Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobitiste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il ]; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main | [J 1 droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale| - Lautre bras est tendu paralièle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste - l'automobiliste
ERAKCAISE .y version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste E peu cou mécme purtielle ntecchte
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-222 en date du 27 septembre 2024
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Courir pour le Cambodge 2024" le
dimanche 6 octobre 2024, au départ de Brives-Charensac.
15
La QQStuelle (à I'attention des coureurs et véhicules en course)
' Pour indËJer aux coureurs ou aux Pour indiq uer aux automobilistes q_ufis ;| \ suiveurs que la course tourne à droite . peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main| droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol | - Le bras droit tendu parallèleau soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste ' l''automobiliste ||
ORIFRANÇAISE, version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Rppeucioe même partieie atcréte !
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-222 en date du 27 septembre 2024
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Courir pour le Cambodge 2024" le
dimanche 6 octobre 2024, au départ de Brives-Charensac.
16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-23-00003
Arrêté portant ouverture d'une consultation du
public préalable à l'enregistrement sollicité par la
société CBD à CRAPONNE SUR ARZON (43500)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-23-00003 - Arrêté portant ouverture d'une consultation du public préalable à
l'enregistrement sollicité par la société CBD à CRAPONNE SUR ARZON (43500) 17
- DIRECTION DE LA CITOYENNETEÈREElfl EA-[]TE LOl RE ET DE LA LEGALITELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° BCTE / 2024 - 123 du 23 septembre 2024portant ouverture d'une consultation du public préalable à l'enregistrement sollicité parla SAS CENZATO BOIS & DÉRIVÉS en vue de l'exploitation d'une nouvelle ligne de sciageet de l'extension du site de la scierie qu'elle exploite en Z A de La Marellesur le territoïre de la commune de CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 ; .VU la nomenclature des installations classées pourla protection de l'environnement et notammentles rubriques 2410 et 2415;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER enqualité de préfet du département de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecrétaire générale de préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy en Velay ;VU l'arrété préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU la demande formulée le 17 octobre 2023, complétée le 5 juillet 2024 et le 6 septembre 2024 parla SAS CENZATO BOIS & DÉRIVÉS en vue de l'exploitation d'une nouvelle ligne de sciage et del'extension du site de la scierie qu'elle exploite en Z A de La Marelle sur le territoire de la communede CRAPONNE-SUR-ARZON (43500) ;VU les plans et les documents annexés à ladite demande;VU le rapport de l'inspection des installations classées du 13 septembre 2024 ;VU le courrier du 16 septembre 2024 adressé à l'exploitant l'informant de la recevabilité dudossier;CONSIDERANT que cette installation est soumise à la réglementation des installations classéespour la protection de l'environnement - régime de l'enregistrement ;CONSIDERANT qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R 512-46-12 du code del'environnement que la consultation du public peut débuter plus de trente jours après la réceptiondu dossier complet et régulier dans des cas exceptionnels résultant par exemple de la complexitédu projet ; qu'en l'espèce des compléments ont été transmis par la SAS CENZATO BOIS & DÉRIVÉSle 6 septembre 2024; que I'analyse de ces compléments justifie que le public ne soit consulté qu'àpartir du 28 octobre 2024 ;
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-23-00003 - Arrêté portant ouverture d'une consultation du public préalable à
l'enregistrement sollicité par la société CBD à CRAPONNE SUR ARZON (43500) 18
ARRETE
Article 1: Le dossier de demande d'enregistrement présenté par la SAS CENZATO BOIS & DÉRIVÉSen vue de l'exploitation d'une nouvelle ligne de sciage et de l'extension du site de la scierie qu'elleexploite en Z A de La Marelle sur le territoire de la commune de CRAPONNE-SUR-ARZON (43500),sera soumis à la consultation du public du 28 octobre au 28 novembre 2024 inclus.Article 2 : Le dossier complet de demande d'enregistrement susvisé sera déposé en mairie deCRAPONNE-SUR-ARZON pour être tenu à disposition du public aux jours et heures habituelsd'ouverture de la mairie :< les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 16 h* les mardi et jeudi et samedi de 9h à 12 hArticle 3 : La demande sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire, www.haute-loire.pref.gouv.fr, rubrique « Enquétes publiques et consultations — Installationsclassées pour la protection de l'environnement (régime d'enregistrement) ».Article 4 : Les observations du public sur le projet pourront être :< soit consignées sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de CRAPONNE-SUR-ARZON« soit adressées par lettre au préfet, Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau descollectivités territoriales et de l'environnement —- 6 avenue Charles de Gaulle — CS 40321 -43009 LE PUY-EN-VELAY Cédex* soit envoyées par courriel à l'adresse électronique suivante:pref-consultationcbd@haute-loire.gouv.frCes observations devront être formulées avant la fin du délai de consultation du public.Article 5 : Deux semaines au moins avant le début de la consultation, un avis au public l'informantde l'ouverture de la présente consultation, sera affiché en mairie de CRAPONNE-SUR-ARZONcommune où l'installation est projetée.Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire de la commune, adresséà Ia préfecture dela Haute-Loire- Direction de la Citoyenneté et de la Légalité- Bureau des collectivités territorialeset de l'environnement.Dans les mêmes conditions de délai, et aux frais du demandeur, cet avis sera également inséré encaractéres apparents dans deux journaux diffusés dans le département et publié sur le site Internetde la préfecture (www.haute-loire.gouv.fr).Article 6 : A I'expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le mairede CRAPONNE-SUR-ARZON et adressé au préfet qui y annexera les observations qui lui auront été adressées.Article 7: Le conseil municipal de la commune de CRAPONNE-SUR-ARZON ainsi que celui deJULLIANGES, commune comprise dans le rayon d'un kilomètre autour de linstallation concernée, sontappelés à donner leur avis sur la demande d'enregistrement précitée. Cet avis devra être expriméet communiqué au préfet dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.Article 8 : A I'issue de la procédure de consultation, l'inspection des installations classées établiraun rapport au vu du dossier de demande, de l'avis des organes délibérants intéressés et desobservations du public.Article 9 : Le préfet statuera, par arrêté, sur la demande d'enregistrement dans un délai de cinqmois à compter de la réception par la préfecture du dossier complet et régulier, en prononçant :
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-23-00003 - Arrêté portant ouverture d'une consultation du public préalable à
l'enregistrement sollicité par la société CBD à CRAPONNE SUR ARZON (43500) 19
- soit une décision d'enregistrement avec application des prescriptions ministérielles,* soit un refus d'enregistrement ou une décision d'enregistrement avec édiction deprescriptions particuliéres, complétant, renforçant ou aménageant les prescriptionsministérielles. Dans ces cas, le préfet en informe le demandeur, en lui communiquant lerapport de l'inspection des installations classées, qui peut présenter ses observations dansun délai de quinze jours, et saisit le conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques.Le préfet peut, par arrété motivé, prolonger ce délai de deux mois.Article 10: A défaut d'intervention d'une décision expresse dans les délais mentionnés à l'articleprécédent, le silence gardé par le préfet vaut décision de refus.Article 11: La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le Directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhone-Alpes ainsi que le maire de lacommune de CRAPONNE-SUR-ARZON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des actes administratifs." Fait au Puy en Velay, le 23 septembre 2024 Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire générale,
Na&fthalie CENCIC
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-23-00003 - Arrêté portant ouverture d'une consultation du public préalable à
l'enregistrement sollicité par la société CBD à CRAPONNE SUR ARZON (43500) 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-09-17-00002
2024-08-00 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 30 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-17-00002 - 2024-08-00 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 30 RAA 21
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2024-08-0048
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu la décision n°2024 -23-0040 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature aux délégués
départementaux et leurs représentants.

Vu l'arrêté ARS n°2017-3793 portant modification d'agrément d'une entreprise de transports sanitaires
privés délivré le 4 juillet 2017 à l'entreprise ALTI-AMBULANCE ;

Considérant le procès -verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire de la société
« AMBULANCE DU MEYGAL » en date du 2 août 2024 informant de la démission de M. Christophe MARCON
au 1er août 2024, cogérant, et nommant M. Gaëtan VIALET cogérant aux fins de le remplacer ;



ARRÊTE

Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 1er août 2024 est délivré à :

SARL ALTI AMBULANCES MEYGAL
Gérée par Monsieur Thierry DESVIGNES et Monsieur Gaëtan VIALET

- Implantation : Rue CHAUSSADE – 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL

Sous le numéro : 30

Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312 -4 du code de la
santé publique.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-17-00002 - 2024-08-00 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 30 RAA 22
Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégati on départementale de la Haute-Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024


Pour la Directrice générale
Par délégation,
Le Directeur de la délégation départementale


Serge FAYOLLE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-17-00002 - 2024-08-00 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 30 RAA 23
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-09-17-00003
2024-08-0049 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 76 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-17-00003 - 2024-08-0049 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 76 RAA 24
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2024-08-0049
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu la décision n°2024 -23-0040 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature aux délégués
départementaux et leurs représentants.

Vu l'arrêté ARS n°2017-3793 portant modification d'agrément d'une entreprise de transports sanitaires
privés délivré le 4 juillet 2017 à l'entreprise ALTI-AMBULANCE ;

Considérant le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire de la société
« AMBULANCE DU MEYGAL » en date du 2 août 2024 informant de la démission de M. Christophe MARCON
au 1er août 2024, cogérant, et nommant M. Gaëtan VIALET cogérant aux fins de le remplacer ;



ARRÊTE

Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 1er août 2024 est délivré à :

SARL ALTI AMBULANCE CHADRAC
Gérée par Monsieur Thierry DESVIGNES et Monsieur Gaëtan VIALET

- Implantation : 9 Boulevard Montgiraud – 43770 CHADRAC

Sous le numéro : 76

Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312 -4 du code de la
santé publique.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-17-00003 - 2024-08-0049 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 76 RAA 25
Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégati on départementale de la Haute-Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024


Pour la Directrice générale
Par délégation,
Le Directeur de la délégation départementale


Serge FAYOLLE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-17-00003 - 2024-08-0049 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 76 RAA 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-09-17-00004
2024-08-0050 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 79 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-17-00004 - 2024-08-0050 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 79 RAA 27
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2024-08-0050
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu la décision n°2024 -23-0040 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature aux délégués
départementaux et leurs représentants.

Vu l'arrêté ARS n°2017-3793 portant modification d'agrément d'une entreprise de transports sanitaires
privés délivré le 4 juillet 2017 à l'entreprise ALTI-AMBULANCE ;

Considérant le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire de la société
« AMBULANCE DU MEYGAL » en date du 2 août 2024 informant de la démission de M. Christophe MARCON
au 1er août 2024, cogérant, et nommant M. Gaëtan VIALET cogérant aux fins de le remplacer ;



ARRÊTE

Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 1er août 2024 est délivré à :

SARL ALTI AMBULANCES
Gérée par Monsieur Thierry DESVIGNES et Monsieur Gaëtan VIALET

- Implantation : N° 5 Les Estelles ZA TAULHAC – 43000 LE PUY-EN-VELAY

Sous le numéro : 79

Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312 -4 du code de la
santé publique.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-17-00004 - 2024-08-0050 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 79 RAA 28
Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégati on départementale de la Haute-Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024


Pour la Directrice générale
Par délégation,
Le Directeur de la délégation départementale


Serge FAYOLLE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-17-00004 - 2024-08-0050 - Arrêté modificatif AMBULANCES
ALTI 79 RAA 29
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-09-18-00005
Annexe - arrêté modif médécins agréés du 18 09
2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-18-00005 - Annexe - arrêté modif médécins agréés du 18 09
2024 30
PREFETDE HAUTE-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Page 1/2








LISTE DES MEDECINS AGRÉÉS DE LA HAUTE-LOIRE
du 22/12/2022 au 21/12/2025
Pour l'admission aux emplois publics, aux conditions d'aptitude physique et au régime de congés maladie
des fonctionnaires d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Annexe de l'arrêté préfectoral n°ARS/DD43/2024/79 Mise à jour du 18/09/2024

Ville CP NOM Prénom Complément adresse Num Nom de rue Téléphone
GÉNÉRALISTES
BAS EN BASSET 43210 BRUGIROUX Alain Maison de Santé Yvonne Aubert Quartier du Marais 04 71 66 72 80
BRIOUDE 43100 TESSIERES Frédéric Cabinet Médical 15 Rue du Reclus 04 71 50 15 36
CHADRAC 43770 PIGEON Denis 7 Rue Pierre et Marie Curie 04 71 05 54 71
COUBON 43700 MONANGE Pascal Maison Médicale du Parc 3 Rue de Chaland 06 72 08 59 83
LE PUY EN VELAY 43000 GARDÈS Pascal Cabinet Médical 13 Rue des Chevaliers St Jean 04 71 02 66 76
LE PUY EN VELAY 43000 MONANGE Brigitte Centre Hospitalier Emile Roux 12 Bd Docteur Chantemesse 04 71 04 33 36
RETOURNAC 43130 LUTZ Alain Bernard 15 Place de l'église 04 71 65 26 90
SAINT JUST
MALMONT 43240 GARNIER Bruno Maison de Santé 1 Rue des Frères 04 77 35 65 46
SAINTE FLORINE 43250 BONNEMENT Cyril 53 Avenue de Grande Bretagne 06 60 18 82 31
SAINTE SIGOLENE 43600 USSON Sébastien 4 Rue Notre Dame des Anges 04 71 61 65 52
SAUGUES 43170 ROUSSEAU Yves 1 Place du Docteur Simon 04 71 74 83 82
VALS PRES LE PUY 43750 TAULEMESSE Laurent 54 Avenue du Vals 04 71 05 71 85
YSSINGEAUX 43200 AOUKAR Georges Pôle de santé 1 Avenue de Chaussand 04 71 65 48 83
YSSINGEAUX 43200 BERNARD Eric Cabinet Médical 5 Avenue Georges Clémenceau 04 71 59 07 56
YSSINGEAUX 43200 GALLOT Bernard 15 Rue Alsace Lorraine 04 71 59 09 56
YSSINGEAUX 43200 MARCO Thierry Pôle de santé 1 Avenue de Chaussand 04 71 59 06 26



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-18-00005 - Annexe - arrêté modif médécins agréés du 18 09
2024 31
Page 2/2

Ville CP NOM Prénom Complément adresse Num Nom de rue Téléphone Spécialité
SPÉCIALISTES
BRIOUDE 43100 STEPHANE Henri Centre Médical ASTARTE 40 Avenue Léon Blum 04 71 74 90 72 GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
LE PUY EN VELAY 43000 BUREL Frédéric Centre Hospitalier Emile Roux 12 Bd Docteur Chantemesse 04 71 04 38 82 CHIRURGIE VASCULAIRE
LE PUY EN VELAY 43000 LESCURE Guy Centre hospitalier Emile Roux 12 Bd Docteur Chantemesse 04 71 04 35 78 CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE
LE PUY EN VELAY 43000 SOSSOU Achille Centre Hospitalier Emile Roux 12 Bd Docteur Chantemesse 04 71 04 35 75 ANESTHESIE REANIMATION
LE PUY EN VELAY 43000 DELMAS Thierry Centre Hospitalier Emile Roux 12 Bd Docteur Chantemesse 06 79 65 04 18 MEDECINE D'URGENCE/MEDECINE
LEGALE
LE PUY EN VELAY 43000 DUBUY-BRAEMER Frédérique Centre Hospitalier Emile Roux 12 Bd Docteur Chantemesse 06 80 12 99 71 MEDECINE D'URGENCE/MEDECINE
LEGALE
LE PUY EN VELAY 43000 DE TAURIAC Olivier Centre Hospitalier Emile Roux 12 Bd Docteur Chantemesse 06 68 04 71 40 CARDIOLOGIE
LE PUY EN VELAY 43000 MARION Pierre 9 Avenue André Soulier 04 71 09 04 79 ORL / CHIRURGIE CERVICO-FACIALE

CONSEIL MÉDICAL
GAGNE Jean-Paul
BAUZAC Michel
GARDES Pascal
BLANC Jean-Luc
GUINAND Roland



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-18-00005 - Annexe - arrêté modif médécins agréés du 18 09
2024 32
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-09-18-00004
Arrêté modificatif Médecins agréés de la
Haute-Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-18-00004 - Arrêté modificatif Médecins agréés de la
Haute-Loire 33
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFratermité
Page 1 sur 2

Arrêté N° ARS/DD43/2024/79 en date du 18 septembre 2024
modifiant la liste des médecins agréés
du département de la Haute-Loire


Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,


Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88 -386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et
aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de
Préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;

CONSIDERANT la demande de ne plus figurer sur la liste des médecins agréés à compter du 1er
septembre 2024 de Monsieur le Dr Thomas REZEL exerçant à Bas-en-Basset ;

CONSIDERANT la demande de ne plus figur er sur la liste des médecins agréés à compter du
28r mars 2024 de Monsieur le Dr Alexis ROULLAUD exerçant à Beauzac ;

CONSIDERANT la demande de ne plus figur er sur la liste des médecins agréés à compter du
20 août 2024 de Madame le Dr Henriette AGNANI exerçant à Brioude ;

CONSIDERANT la demande de ne plus figurer sur la liste des médecins agréés , ni en conseil
médical, à compter du 1 er septembre 2024 de Monsieur le Dr Hervé GENTIL exerçant à
Pradelles ;

SUR PROPOSITION de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne Rhône
Alpes ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-18-00004 - Arrêté modificatif Médecins agréés de la
Haute-Loire 34
Page 2 sur 2
ARRETE


Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de la Haute-Loire est annexée au
présent arrêté.

Article 2 : L'arrêté N°ARS/DT43/2024/08 du 15 janvier 2024 fixant la liste des médecins agréés
du département de la Haute-Loire est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département d e
la Haute-Loire. Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un dé lai de
deux mois à compter de cette publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018,
les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application inform atique «
Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : La Secrétaire général de la Préfecture du département de la Haute -Loire et le
Directeur départemental de la délégation de la Haute -Loire de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.


Fait au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2024

Pour Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale



Nathalie CENCIC



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-09-18-00004 - Arrêté modificatif Médecins agréés de la
Haute-Loire 35