HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-156
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00004 - tirs affût sangliers
BARDONNENCHE TALLIAS GAEC des Empeygnee LE POET (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00004
tirs affût sangliers BARDONNENCHE TALLIAS
GAEC des Empeygnee LE POET
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z 4 Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faune SauvageALPES |LibertéEgalitéFraternité Gap, le 06 MAI 2026ARRETE PREFECTORAL N°autorisant une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune duPoëtLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421;VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement ; |VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départementaldes territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ; |VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature de M.Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placéssous son autorité ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-07-25-00020 du 25juillet 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 approuvant le plan de gestioncynégétique « sanglier » pour la saison 2025-2026 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-24-00001 autorisant une mesure administrative par tirs derégulation sur l'espèce sanglier sur la commune du Poét pour l'EARL les Empeygnées ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-10-00001 autorisant une mesure administrative par tirs derégulation sur l'espèce sanglier sur la commune du Poët pour l'EARL des Taillas ;VU la demande présentée par messieurs Adrien et Daniel BARDONNENCHE sur la commune du Poéten date du 29 avril 2026;VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;
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VU l'avis favorable du service départemental des Hautes-Alpes de l'office français de labiodiversité (OFB).CONSIDÉRANT que les sangliers présents cette année sur la commune du Poët sont principalementdes individus solitaires au comportement particulièrement erratique ;CONSIDÉRANT que les dégâts constatés sur les exploitations des trois agriculteurs susmentionnés sontavérés et concernent plusieurs parcelles agricoles ;CONSIDÉRANT que les exploitants agricoles sont actuellement en période de semis ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir et limiter les dommages causés aux biens des personnes ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.| ARRÊTEArticle1 : Les arrêtés préfectoraux n°05-2026-04-24-00001 du 24 avril 2026 et n°05-2026-04-10-00001 du10 avril 2026 susmentionnés sont abrogés.Article 2 : Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur lacommune du Pôet.Article 3 : Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :+ Cette mesure administrative est valable jusqu'au 7 juin 2026;+ Seuls les sangliers présents sur les parcelles exploitées par l'EARL Les Empeygnées, l''EARL LesTaillas ainsi que par messieurs Adrien et Daniel BARDONNENCHE, ou à proximité immédiatede celles-ci, peuvent être prélevés.La présente mesure administrative ne s'applique à aucune autre parcelle ni culture.+ Les opérations de destruction ne pourront être mises en œuvre qu'à la condition que les semisaient été effectivement réalisés sur les parcelles concernées. En conséquence, aucuneintervention ne pourra avoir lieu tant que les parcelles n'auront pas été semées.Article 4: Cette mesure administrative sera mise en œuvre par messieurs David HALTER et YoannMARCHENA, lieutenants de louveterie et bénéficiaires de l'autorisation. Ils auront la possibilité de sefaire assister par tout autre lieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.Les bénéficiaires seront porteurs de leur commission, de leur insigne et de leur uniforme, justifiant deleur qualité, ainsi que du présent arrêté.Article 5 : Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont paslimitées en nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :* Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.¢ Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de sonest autorisée.+ Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur lazone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.¢ L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation etla sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.+ L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.° Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.
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Article 6 : La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par lesdégâts. Elle pourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute-s personne:sdésignée:s par le bénéficiaire.Article 7: Avant toute mise en œuvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveteriepréviendra le maire, la gendarmerie et |'OFB.Article 8 : Les lieutenants de louveterie bénéficiaires de l'autorisation informeront, par messagerie, ladirection départementale des territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers aurontété prélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé desopérations et prélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois aprèsl'expiration de la présente autorisation à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpesun état des animaux détruits.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille,31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.Article 10: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissementde Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater lesinfractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoirespour le DDT et par subdélégation,Le chef du service agriculture et es
Cédric/CONTEAU
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