PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2025-01-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 15 du 06 janvier
2025
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1452 du 12 septembre
2024 portant retrait de l'agrément
de M. Christophe LECHAUVE,
Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du
Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler » (2 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2024-12-23-00002 - CDPE Arrete nominations Cote d Or (3 pages) Page 6
21-2024-12-23-00003 - CLPE Arrete nominations Beaune (2 pages) Page 10
21-2024-12-23-00004 - CLPE Arrete nominations Dijon rural (2 pages) Page 13
21-2024-12-23-00005 - CLPE Arrete nominations Metropole (2 pages) Page 16
21-2024-12-23-00006 - CLPE Arrete nominations Montbard (2 pages) Page 19
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-01-06-00001 - Arrêté N°11 Composition FPE (3 pages) Page 22
21-2025-01-06-00002 - Arrêté N°12 Composition FPH (3 pages) Page 26
21-2025-01-06-00003 - Arrêté N°13 Composition FPT ( Fonction
Publique Territoriale) (2 pages) Page 30
21-2025-01-06-00005 - Arrêté N°14 Abrogeant agrément de Mr
AUBERTOT Roland, MJPM (2 pages) Page 33
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2025-01-06-00004
Arrêté préfectoral n° 15 du 06 janvier 2025
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1452 du 12
septembre 2024 portant retrait de l'agrément
de M. Christophe LECHAUVE, Président de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de
Pontailler »
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 15 du 06 janvier 2025
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1452 du 12 septembre 2024 portant retrait de l'agrément
de M. Christophe LECHAUVE, Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler »
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
Bureau préservation de la qualité de l'eau et
des milieux aquatiques
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 15 du 06 janvier 2025
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1452 du 12 septembre 2024 portant retrait de l'agrément
de M. Christophe LECHAUVE, Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler »
Le préfet de la Côte-d'Or
VU les articles R.434-26 et 27 du Code de l'Environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les
statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n°60 du 18 janvier 2022 portant agrément de l'élection du
président et du trésorier des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique, mentionnant la nomination de M. LECHAUVE ;
VU l'arrêté préfectoral n°1659/SG du 29 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or, et l'arrêté
n°1660 du 30 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté  préfectoral n° 1452 du 12 septembre 2024 portant retrait d l'agrément 
de M. Christophe LECHAUVE, Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler » ;
VU la déclaration de Monsieur LECHAUVE du 03/10/2024 formant opposition au jugement
rendu par le Tribunal de police de Dijon du 10 juin 2024 ;
VU l'article n°489 du code de procédure pénale, indiquant que le jugement par défaut est
non avenu dans toutes ses dispositions, si le prévenu forme opposition à son exécution ; 
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 15 du 06 janvier 2025
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1452 du 12 septembre 2024 portant retrait de l'agrément
de M. Christophe LECHAUVE, Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler »
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CONSIDERANT que cette déclaration d'opposition induit un nouvel examen de la
situation de Monsieur LECHAUVE par le Tribunal de Police, annulant le jugement du 10 juin
2024 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de porter agrément à l'élection du président et
du trésorier des associations agréées de pêche et de protection du patrimoine piscicole ;
A R R Ê T E
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 1452 du 12 septembre 2024 portant retrait de l'agrément
de Monsieur Christophe LECHAUVE, Président de l'Association Agréée de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler » est abrogé.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas –BP 61916-
21016 Dijon Cedex) dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication
au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le
président de la fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de la
Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont copie sera envoyée à la
Fédération de Pêche de la Côte d'Or et à l'OFB.
Fait à Dijon, le 06 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
La responsable du bureau préservation de la qualité 
de l'eau et des milieux aquatiques
Signé
Pauline SOUCHE-SUCHOVSKY
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 15 du 06 janvier 2025
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1452 du 12 septembre 2024 portant retrait de l'agrément
de M. Christophe LECHAUVE, Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler »
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Préfecture de la Côte-d'Or
21-2024-12-23-00002
CDPE Arrete nominations Cote d Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00002 - CDPE Arrete nominations Cote d Or 6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Arrêté préfectoral n° 2024-007 du 23 décembre 2024
portant nominations
au sein du Comité départemental pour l'emploi de Côte-d'Or

Le préfet de Côte-d'Or,


Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024, notamment son article R. 5311-22 qui précise que le
comité départemental pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de département et
par le président du conseil départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-001 du 20 novembre 2 024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l'emploi de Côte-d'Or ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;

Arrête :



Article 1
er

Sont nommés membres du Comité départemental pour l'emploi de Côte-d'Or :

1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Mme Armelle LEON, Directrice de la Direction départ ementale de l'emploi, du travail et
des solidarités (DDETS) de Côte-d'Or, titulaire ;
- Mme Fabienne BAILLY, Cheffe de pôle emploi et cohésion territoriale à la DDETS de Côte-
d'Or, suppléante ;
- Mme Aline GUIBELIN, Directrice territoriale de l'Agence régionale de santé de Côte-d'Or,
titulaire ;
- Mme Virginie GAIFFE, Directrice adjointe territoria le de l'Agence régionale de santé de
Côte-d'Or, suppléante ;
- M. David MULLER, Inspecteur d'académie, Directeur a cadémique des services
départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or, titulaire ;
- M. Cédric PETITJEAN, Secrétaire général de la Direc tion académique des services
départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or, suppléant ;
- Mme Isabelle GANDRÉ, Déléguée départementale aux dr oits des femmes et à l'égalité
femmes-hommes, ou son représentant ;
- M. ou Mme le-la commissaire à la Lutte contre la pauvreté, ou son représentant.

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition de la présidente du Conseil régional :
- M. Jean-Marc RETY, Conseiller régional, titulaire ;
- M. Stéphane WOYNAROSKI, Conseiller régional, suppléant ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00002 - CDPE Arrete nominations Cote d Or 7
- Mme Dominique PANDAL, Cheffe du service Parcours à la Direction de la formation
professionnelle des demandeurs d'emploi, titulaire ;
- Mme Flore ROBERT, Chargée d'animation territoriale de la formation professionnelle à la
Direction de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, suppléante.

b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
- Mme Patricia GOURMAND, Vice-présidente du Conseil départemental de la Côte-d'Or, ou
son représentant ;
- Mme Christine BLANC, Conseillère Départementale, ou son représentant ;
- M. David PERCHERON, Directeur général des services départementaux, ou son
représentant ;
- Mme Christine BARBIER, Directrice générale adjointe des services, en charge du pôle
solidarités, jeunesse, culture et sports, ou son représentant.

c) Sur proposition du président de l'Association des maires du département :
- M. François REBSAMEN, Président de Dijon Métropole, ou son représentant ;
- M. Luc BAUDRY, Président de la COVATI, ou son représentant ;
- M. Alain SUGUENOT, Maire de Beaune et Président de la Communauté d'agglomération
Beaune Côte et Sud, ou son représentant ;
- M. Patrick MOLINOZ, Président du Pays Auxois-Morvan , Président de la COPAS ou son
représentant.


3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- Mme Carine VERTUAUX, Déléguée syndicale, titulaire ;
- Suppléant non désigné ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- M. Éric MICHON, Secrétaire départemental de la CGT en Côte-d'Or, titulaire ;
- Mme Safaa JAWAD, Secrétaire adjointe de l'union locale CGT de Dijon, suppléante ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Laurent VILLERET, Délégué syndical, titulaire ;
- M. Jean-Marie DE CARVALHO, Délégué syndical, suppléant ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
- M. Jean-François DONADONI, Délégué syndical, titulaire ;
- M. Arnaud SCHAAL, Délégué syndical, suppléant ;
e) Sur proposition de l'union départementale de la Confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC) :
- Titulaire et suppléant non désignés ;

4° En qualité de représentants des organisations pr ofessionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- M. Gilles MEHL, Représentant du MEDEF, titulaire ;
- M. Raphaël SCHERRER, Représentant du MEDEF, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Quentin PESME, Représentant de la CPME, titulaire ;
- M. Lionel LORINCZ, Représentant de la CPME, suppléant ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- Titulaire et suppléant non désignés ;

5° En qualité de représentants des organisations pr ofessionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et multi professionnel :

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00002 - CDPE Arrete nominations Cote d Or 8
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- Titulaire et suppléant non désignés ;

b) Sur proposition de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) :
- M. Olivier GALLIEN, Président de la Fédération des services de remplacement Bourgogne
à la FDSEA de Côte-d'Or, titulaire ;
- Mme Christine DAUTIN, Responsable du service Emploi à la FDSEA de Côte-d'Or,
suppléante ;

c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- M. Vincent FOUGAIROLLE, Représentant UDES, titulaire ;
- Suppléant non désigné.



Article 2
Chaque membre évoqué supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de la quelle les membres ont été désignés donnent
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.


Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 23 décembre 2024

Le Préfet de Côte-d'Or

SIGNÉ

Paul MOURIER











Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès du préfet de Côte-d'Or, soit hiérarchique auprès du
ministre du travail et de l'emploi dans les deux mois suivant sa notification. Un reco urs contentieux peut être déposé
auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00002 - CDPE Arrete nominations Cote d Or 9
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2024-12-23-00003
CLPE Arrete nominations Beaune
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00003 - CLPE Arrete nominations Beaune 10
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités


Arrêté préfectoral n° 2024-008 du 23 décembre 2024
portant nominations
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Beaune


Le préfet de Côte-d'Or,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 53 11-10, R. 5311-31, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 531 1-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-003 du 27 novembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de Beaune,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;

Arrête :


Article 1
er

Le Comité local pour l'emploi de Beaune est présidé conjointement par le Sous-préfet de
l'arrondissement de Beaune et un représentant du Conseil départemental.


Article 2

Sont nommés membres du Comité local pour l'emploi de Beaune :

1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Mme Sandrine LESUEUR, Chargée de développement de l'emploi et des territoires, DDETS de
Côte-d'Or, titulaire;
- Mme Fabienne BAILLY, Cheffe de pôle emploi et cohés ion territoriale à la DDETS de Côte-
d'Or, suppléante ;
- Ou leur représentant.


2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition de la présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté:
- M. Jean-Marc RETY, Conseiller régional, titulaire ;
- M. Stéphane WOYNAROSKI, Conseiller régional, suppléant ;
- Mme Dominique PANDAL, Cheffe du service Parcours à la Direction de la formation
professionnelle des demandeurs d'emploi, titulaire ;
- Mme Flore ROBERT, Chargée d'animation territoriale de la formation professionnelle à la
Direction de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, suppléante.

b) Sur proposition du président du Conseil départemental de Côte-d'Or :
- Mme Christine BARBIER, Directrice générale adjointe des services, en charge du pôle Solidarités,
jeunesse, culture et sports, ou son représentant.


Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00003 - CLPE Arrete nominations Beaune 11
c) Sur proposition du président de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud :
- M. Alain SUGUENOT, Président de la Communauté d'agg lomération Beaune Côte et Sud,
titulaire ;
- M. Denis THOMAS, co-premier Vice-président de la Co mmunauté d'agglomération Beaune
Côte et Sud, en charge de l'administration générale , des ressources humaines et des milieux
naturels, suppléant ;
- Mme Peggy Le NIZERHY, Directrice générale adjointe des services de la Communauté
d'agglomération Beaune Côte et Sud, suppléante ;

d) Sur proposition du président de l'Association des maires du département :
- Mme Nadine RATEAU, vice-présidente de la Communauté de communes du Pays d'Arnay
Liernais, titulaire ;
- Mme Nathalie TERRAND, Secrétaire générale de la Com munauté de communes du Pays
d'Arnay-Liernais, suppléante ;
- M. Benjamin LEROUX, Maire d'Arnay le Duc, suppléant ;
- M. Sébastien DELACOUR, Président de la Communauté d e communes Rives de Saône,
titulaire ;
- Mme Anne ROSENBLATT PETITJEAN, Maire de Lanthes et Déléguée communautaire Rives de
Saône, suppléante ;
- M. Yves COURTOT, Président de la Communauté de comm unes de Pouilly-en-Auxois Bligny
sur Ouche, titulaire ;
- M. Pascal JANISZEWSKI, Vice-président de la Communa uté de communes de Pouilly-en-
Auxois Bligny sur Ouche, en charge du développement économique, suppléant ;
- M. Benjamin BASTARD, Directeur général des services de la Communauté de communes de
Pouilly-en-Auxois Bligny sur Ouche, suppléant ;
- M. Nicolas ZUCCHIATTI, Agent de développement territorial, la Communauté de communes
de Pouilly-en-Auxois Bligny sur Ouche, suppléant ;
- M. Christophe LUCAND, deuxième Vice-président de la Communauté de communes de
Gevrey-Chambertin Nuits-St-Georges, Délégué à l'Economie sociale et solidaire, à l'insertion
et à l'emploi, titulaire ;
- M. Pascal GRAPPIN, Président de la Communauté de co mmunes de Gevrey-Chambertin
Nuits-St-Georges, suppléant.


Article 3
Chaque membre évoqué supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnent lieu
à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 23 décembre 2024
Le Préfet de Côte-d'Or

SIGNÉ

Paul MOURIER


Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès du préfet de Côte-d'Or, soit h iérarchique auprès du
ministre du travail et de l'emploi dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès
du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00003 - CLPE Arrete nominations Beaune 12
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2024-12-23-00004
CLPE Arrete nominations Dijon rural
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00004 - CLPE Arrete nominations Dijon rural 13
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité



Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités


Arrêté préfectoral n° 2024-009 du 23 décembre 2024
portant nominations
au sein du Comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dijon hors métropole



Le préfet de Côte-d'Or,


Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 53 11-10, R. 5311-31, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 531 1-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-005 du 27 novembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du Comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dijon hors métropole ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;

Arrête :

Article 1
er

Le Comité local pour l'emploi de l'arrondissement d e Dijon hors métropole est présidé
conjointement par la Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de Côte-d'Or, un représentant du
Conseil départemental de Côte-d'Or et un représenta nt de la Communauté de communes de la
Plaine dijonnaise.


Article 2

Sont nommés membres du Comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dijon hors métropole :

1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Samuel DELALANDE, Chargé de développement de l'e mploi et des territoires, DDETS de
Côte-d'Or, titulaire ;
- Mme Fabienne BAILLY, Cheffe de pôle emploi et cohés ion territoriale à la DDETS de Côte-
d'Or, suppléante ;
- Ou leur représentant.


2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition de la présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté :
- M. Jean-Marc RETY, Conseiller régional, titulaire ;
- M. Stéphane WOYNAROSKI, Conseiller régional, suppléant ;
- Mme Dominique PANDAL, Cheffe du service Parcours à la Direction de la formation
professionnelle des demandeurs d'emploi, titulaire ;
- Mme Flore ROBERT, Chargée d'animation territoriale de la formation professionnelle à la
Direction de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, suppléante.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00004 - CLPE Arrete nominations Dijon rural 14
b) Sur proposition du président du Conseil départemental de Côte-d'Or :
- Mme Christine BARBIER, Directrice générale adjointe des services, en charge du pôle Solidarités,
jeunesse, culture et sports, ou son représentant.

c) Sur proposition du président de l'Association des maires du département :
- M. Luc BAUDRY, Président de la Communauté de communes Vallées de la Tille et de l'Ignon,
titulaire ;
- M. François PERDERISET, Vice-président délégué aux affaires sociales, solidarités et personnes
âgées de la Communauté de communes Vallées de la Tille et de l'Ignon ;
- Mme Hanane FOUQUET, Directrice des affaires sociale s de la Communauté de communes
Vallées de la Tille et de l'Ignon, suppléante ;
- Mme Inès SCHLAF, Responsable développement économiq ue et tourisme de la
Communauté de communes Vallées de la Tille et de l'Ignon, suppléante ;
- M. Christian CHARLOT, Vice-président à la petite en fance et aux affaires sociales de la
Communauté de communes Mirebellois-Fontenois, titulaire ;
- M. Alain MARNEF, Directeur général des services de la Communauté de communes
Mirebellois-Fontenois, suppléant ;
- M. Sylvain POULETTE, Chargé de mission développemen t territorial de la Communauté de
communes Mirebellois-Fontenois, suppléant ;
- Mme Marion CHAMBON, Responsable insertion professio nnelle et France Services de la
Communauté de communes Plaine Dijonnaise, titulaire ;
- Mme Emilie SIMONE, Directrice du pôle Cohésion soci ale de la Communauté de communes
Plaine Dijonnaise, suppléante ;
- Mme Axelle VESPERINI-BOSC, Directrice développement économique et tourisme de la
Communauté de communes Plaine Dijonnaise, suppléante ;
- M. Cédric BERNETTE, Directeur général des services de la Communauté de communes CAP
Val de Saône, titulaire ;
- Mme Audrey MILLANT, Responsable développement écono mique de la Communauté de
communes CAP Val de Saône, suppléante.
- Mme Elise BOURGUEIL, Directrice du Pays Seine et Tilles, titulaire ;
- Mme Aline PERNELLE, chargée de mission Contrat loca l de Santé du Pays Seine et Tilles,
suppléante ;


Article 3
Chaque membre évoqué supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnent lieu
à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 23 décembre 2024
Le Préfet de Côte-d'Or

SIGNÉ

Paul MOURIER

Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès du préfet de Côte-d'Or, soit h iérarchique auprès du
ministre du travail et de l'emploi dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès
du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00004 - CLPE Arrete nominations Dijon rural 15
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2024-12-23-00005
CLPE Arrete nominations Metropole
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00005 - CLPE Arrete nominations Metropole 16
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités


Arrêté préfectoral n° 2024-010 du 23 décembre 2024
portant nominations
au sein du Comité local pour l'emploi de la métropole dijonnaise


Le préfet de Côte-d'Or,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-31, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-004 du 27 novembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du Comité local pour l'emploi de la métropole dijonnaise ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;

Arrête :


Article 1
er

Le Comité local pour l'emploi de la métropole dijon naise est présidé conjointement par le
Secrétaire général de la Préfecture de Côte-d'Or , un représentant du Conseil départemental de
Côte-d'Or et un représentant de Dijon Métropole.


Article 2

Sont nommés membres du Comité local pour l'emploi de la métropole dijonnaise :

1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Samuel DELALANDE, Chargé de développement de l'e mploi et des territoires, DDETS
de Côte-d'Or, titulaire;
- Mme Fabienne BAILLY, Cheffe de pôle emploi et cohésion territoriale à la DDETS de Côte-
d'Or, suppléante ;
- Ou leur représentant.

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition de la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté :
- M. Jean-Marc RETY, Conseiller régional, titulaire ;
- M. Stéphane WOYNAROSKI, Conseiller régional, suppléant ;
- Mme Dominique PANDAL, Cheffe du service Parcours à la Direction de la formation
professionnelle des demandeurs d'emploi, titulaire ;
- Mme Flore ROBERT, Chargée d'animation territoriale de la formation professionnelle à la
Direction de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, suppléante.

b) Sur proposition du président du Conseil départemental de Côte-d'Or :
- Mme Christine BARBIER, Directrice générale adjoin te des services, en charge du pôle
Solidarités, jeunesse, culture et sports, ou son représentant.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00005 - CLPE Arrete nominations Metropole 17
c) Sur proposition du président Dijon Métropole :
- Mme Adeline OURGAUD, Cheffe du service Politiques de la ville, titulaire ;
- M. Fabrice HEITZMANN, Directeur de l'action sociale métropolitaine, suppléant ;

d) Sur proposition du président de l'association des maires du département :
- Mme Françoise TENENBAUM, Conseillère municipale dél éguée Santé, hygiène, handicap,
Ville de Dijon, titulaire ;
- Mme Nelly VERSTRAETEN, Chargée de mission insertion, emploi, lutte contre la pauvreté,
Ville de Dijon, suppléante ;
- Mme Valérie GUEHL, Responsable du service emploi, Ville de Longvic, titulaire ;
- M. Guillaume LAGAY, Directeur service solidarités et CCAS, Ville de Longvic, suppléant ;
- Mme Catherine GOZZI, Adjointe déléguée à la solidar ité, à l'emploi et à la formation, au
logement et aux âges de la vie, Ville de Quetigny, titulaire ;
- Mme Elise GUINOT, Directrice cohésion sociale, Ville de Quetigny, suppléante ;
- M. Philippe PEREZ, Directeur général des services, Ville de Quetigny, suppléant ;
- Mme Marie LOMBARD, Directrice de cabinet, Ville de Quetigny, suppléante ;
- Mme Sylvie CASTELLA, Adjointe déléguée aux ainés, a u lien social et à la solidarité, Ville
de Talant, titulaire ;
- Mme Cécile SERVINOT, Directrice intervention social e de proximité, Ville de Talant,
suppléante ;
- M. Thierry SANDRÉ, Conseiller délégué à la vie écon omique et marché, Ville de Talant,
suppléant ;
- M. Stéphane GAILLARD, Directeur développement et at tractivité du territoire, Ville de
Chenove, titulaire ;
- Mme Anne-Andrée GUYON, Directrice du Centre communa l d'action sociale, Ville de
Chenove, suppléante ;
- Mme Marie CHARUAU, Chargée de mission économie soci ale et solidaire, relations aux
entreprises et emploi, Ville de Chenove, suppléante ;


Article 3
Chaque membre évoqué supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de la quelle les membres ont été désignés donnent
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.


Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 23 décembre 2024
Le Préfet de Côte-d'Or

SIGNÉ

Paul MOURIER

p
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès du préfet de Côte-d'Or, soit hiérarchique auprès du
ministre du travail et de l'emploi dans les deux mois suivant sa notification. Un reco urs contentieux peut être déposé
auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00005 - CLPE Arrete nominations Metropole 18
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2024-12-23-00006
CLPE Arrete nominations Montbard
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00006 - CLPE Arrete nominations Montbard 19
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités


Arrêté préfectoral n° 2024-011 du 23 décembre 2024
portant nominations
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbard


Le préfet de Côte-d'Or,


Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-31, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-006 du 27 novembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de Montbard,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;

Arrête :


Article 1
er

Le Comité local pour l'emploi de Montbard est prési dé conjointement par le Sous-préfet de
l'arrondissement de Montbard et un représentant du Conseil départemental de Côte-d'Or.


Article 2

Sont nommés membres du Comité local pour l'emploi de Montbard :

1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Mme Sylvie MIZERET, Chargée de développement de l'emploi et des territoires, DDETS de
Côte-d'Or, titulaire ;
- Mme Fabienne BAILLY, Cheffe de pôle emploi et cohésion territoriale à la DDETS de Côte-
d'Or, suppléante ;
- Ou leur représentant .

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition de la présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté :
- M. Jean-Marc RETY, Conseiller régional, titulaire ;
- M. Stéphane WOYNAROSKI, Conseiller régional, suppléant ;
- Mme Dominique PANDAL, Cheffe du service Parcours à la Direction de la formation
professionnelle des demandeurs d'emploi, titulaire ;
- Mme Flore ROBERT, Chargée d'animation territoriale de la formation professionnelle à la
Direction de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, suppléante.

b) Sur proposition du président du Conseil départemental de Côte-d'Or :
- Mme Christine BARBIER, Directrice générale adjoin te des services, en charge du pôle
Solidarités, jeunesse, culture et sports, ou son représentant.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00006 - CLPE Arrete nominations Montbard 20
c) Sur proposition du président de l'Association des maires du département :
- M. Patrick MOLINOZ, Président de la Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la
Seine, titulaire ;
- M. Jean-Marc RIGAUD 1er Vice-président, en charge d es finances et du patrimoine
intercommunal de la communauté de communes du Pays d'Alesia et de la Seine,
suppléant ;
- Mme Karine SARROT, Directrice générale des services de la Communauté de communes
du Pays d'Alésia et de la Seine, suppléante ;
- Cédric BERGERET Directeur Général Adjoint de la Communauté de communes du Pays
d'Alésia et de la Seine, suppléant ;
- Mme Marie-Claire GENOTTE, Vice-présidente en charge du Centre Social et de France
Services de la Communauté de communes Saulieu-Morvan, titulaire ;
- Mme Sarah LUISI-HELLAL, Directrice du Centre social de la Communauté de communes
Saulieu-Morvan, suppléante ;
- Mme Valérie BOUCHARD, Vice-présidente chargée de l' environnement et des déchets
ménagers de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais, titulaire ;
- M. Christophe BERG, Directeur général des services de la Communauté de communes du
Pays Châtillonnais, suppléant ;
- M. Alain BECARD, Président de la Communauté de communes du Montbardois, titulaire ;
- M. Aurelio RIBEIRO, Vice-président CCM ressources h umaines & communication de la
Communauté de communes du Montbardois, suppléant ;
- Mme Marie Christine PITOIS, Responsable des services de la Communauté de communes
du Montbardois, suppléante ;
- Mme Adeline GAGNEPAIN, Adjointe responsable des ser vices de la Communauté de
communes du Montbardois, suppléante ;
- Mme Catherine SADON, Vice-présidente Chargée du dév eloppement économique et de
l'attractivité du territoire de la Communauté de communes Terres d Auxois, titulaire ;
- Mme Julie LECLERCQ, Développeur économique et charg ée de communication de la
Communauté de communes Terres d Auxois, suppléant.


Article 3
Chaque membre évoqué supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de la quelle les membres ont été désignés donnent
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 23 décembre 2024
Le Préfet de Côte-d'Or

SIGNÉ

Paul MOURIER


Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès du préfet de Côte-d'Or, soit hiérarchique auprès du
ministre du travail et de l'emploi dans les deux mois suivant sa notification. Un reco urs contentieux peut être déposé
auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-23-00006 - CLPE Arrete nominations Montbard 21
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-01-06-00001
Arrêté N°11 Composition FPE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00001 - Arrêté N°11 Composition FPE 22
E . Direction DéparterfientalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°11modifiant l'arrêté préfectoral N° 769/2022 du 02 juin 2022modifié par l'arrêté préfectoral N° 845/2023 du 16 mai 2023fixant la composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des personnels de lafonction publique d'EtatLe préfet de la Côte d'Or
VU le code général de la fonction publique;VU l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière desanté et de famille dans la fonction publique;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux empl0|s publics etau régime de congés de maladie des fonctionnaires;VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux consells médicaux dans la fonction publiqued'État; |VU l'arrêté préfectoral N°769/2022 du 02 juin 2022 fixant la composition du conseil médicaldépartemental compétent à I'égard des personnels de la fonction publique d'État;Vu l'arrêté préfectoral N°845/2023 du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté préfectoral N°769/2022 du02 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départemental compétent à l'égard despersonnels de la fonction publique d'État
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laCôte-d'Or,
ArrêteARTICLE 1:L'arrêté préfectoral N° 845/2023 du 16 mai 2023 est abrogé.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00001 - Arrêté N°11 Composition FPE 23
ARTICLE 2:L'article N°2 de l'arrêté préfectoral N°769/2022 du 02 juin 2022 est modifié comme suit :La composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des personnels de lafonction publique d'Etat est fixée comme suit :- Réuni en formation restreinte:Médecins membres titulairesDocteur Philippe STRAUSS, présidentDocteur François PERDONDocteur Emmanuel DEBOST-
- Réuni en formation plénière:Médecins membres titulairesDocteur Philippe STRAUSS, présidentDocteur Thomas CHAUSSADEDocteur Bruno CABRITA
Médecins membres suppléantsDocteur Christophe BOISSELIERDocteur Thomas CHAUSSADEDocteuf Jean-Pierre CAPITAINDocteur Jean-Michel DURAFFOURGDocteur Bruno CABRITADocteur Alban CHANTEGRET .Docteur Michel TOUBOUL
Médecins membres suppléantsDocteur Christophe BOISSELIERDôcteur François PERDONDocteur Emmanuel DEBOSTDocteur Jean-Pierre CAPITAINDocteur Jean-Michel DURAFFOURGDocteur Alban CHANTEGRETDocteur Michel TOUBOUL
- deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend lefonctionnaire concerné ;- deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants dupersonnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00001 - Arrêté N°11 Composition FPE 24
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon, dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Côte-d'Or. 'La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le & - JAN, 2025
Le préfet,A
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00001 - Arrêté N°11 Composition FPE 25
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-01-06-00002
Arrêté N°12 Composition FPH
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00002 - Arrêté N°12 Composition FPH 26
E . | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°12modifiant l'arrêté préfectoral N° 771/2022 du 02 juin 2022modifié par l'arrêté préfectoral N°846/2023 du 16 mai 2023fixant la composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des personnels de la| fonction publique hospitalièreLe préfet de la Côte d'Or
VU le code général de la fonction publique;VU l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière desanté et de famille dans la fonction publique ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau régime de congés de maladie des fonctionnaires ; 'VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière;VU le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU l'arrêté préfectoral N°771/2022 du 02 juin 2022 fixant la composition du conseil médicaldépartemental compétent à I'égard des personnels de la fonction publique hospitalièreVu l'arrêté préfectoral N°846/2023 du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté préfectoral N°771/2022 du02 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départemental compétent à I'égard despersonnels de la fonction publique hospitalièreSUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laCôte-d'Or,ArrêteARTICLE 1 :L'arrêté préfectoral N° 846/2023 du 16 mai 2023 est abrogé.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00002 - Arrêté N°12 Composition FPH 27
ARTICLE 2 :L'article N°2 de l'arrêté préfectoral N°771/2022 du 2juin 2022 est modifié Comme suit:La composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des personnels de lafonction publique hospitalière est fixée comme suit:- Réuni en formation restreinte:Médecins membres titulairesDocteur Philippe STRAUSS, présidentDocteur François PERDONDocteur Emmanuel DEBOST
- Réuni en formation plénière:Médecins membres titulairesDocteur Philippe STRAUSS, présidentDocteur Thomas CHAUSSADEDocteur Bruno CABRITA
- deux représentants de l'administration ;
Médecins membres suppléantsDocteur Christophe BOISSELIERDocteur Thomas CHAUSSADEDocteur Jean-Pierre CAPITAINDocteur Jean-Michel DURAFFOURGDocteur Bruno CABRITADocteur Alban CHANTEGRETDocteur Michel TOUBOUL
Médecins membres suppléantsDocteur Christophe BOISSELIERDocteur François PERDONDocteur Emmanuel DEBOSTDocteur Jean-Pierre CAPITAINDocteur Jean-Michel DURAFFOURGDocteur Alban CHANTEGRETDocteur Michel TOUBOUL
- deux représentants du personnel désignés par les deux organisations syndicales disposantdu plus grand nombre de sièges au sein de la commission administrative paritairecompétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00002 - Arrêté N°12 Composition FPH 28
ARTICLE 3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon, dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Côte-d'Or.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Cote-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon,le 6 - JAN. 2025
Le préfet,L~ At ——
——
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00002 - Arrêté N°12 Composition FPH 29
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-01-06-00003
Arrêté N°13 Composition FPT ( Fonction Publique
Territoriale)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00003 - Arrêté N°13 Composition FPT ( Fonction Publique Territoriale) 30
Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LACOTE-D'ORLiberté. Égalite'Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°13modifiant l'arrêté N° 770/2022 fixant la composition du conseil médical départementalcompétent à l'égard des personnels de la fonction publique territorialeLe préfet de la Côte d'Or
VU le code général de la fonction publique;VU l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant dlverses mesures en matière desanté et de famille dans la fonction publique;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau régime de congés de maladie des fonctionnaires;VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté préfectoral N°770/2022 du 02 juin 2022 fixant la composition du conseil médicaldépartemental compétent à l'égard des personnels de la fonction publique territorialeSUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laCôte-d'Or,ArrêteARTICLE 1:L'article N°2 de l'arrêté préfectoral N°770/2022 du 02 juin 2022 est modifié comme suit:La composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des personnels de lafonction publique territoriale est fixée comme suit :- Réuni en formation restreinte:Médecins membres titulaires Médecins membres suppléantsDocteur Philippe STRAUSS, président Docteur Christophe BOISSELIERDocteur François PERDON | Docteur Thomas CHAUSSADEDocteur Emmanuel DEBOST | Docteur Jean-Pierre CAPITAINDocteur Jean-Michel DURAFFOURGDocteur Bruno CABRITADocteur Alban CHANTEGRETDocteur Michel TOUBOUL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00003 - Arrêté N°13 Composition FPT ( Fonction Publique Territoriale) 31
- Réuni en formation plénière:Médecins membres titulaires Médecins membres suppléantsDocteur Philippe STRAUSS, président Docteur Christophe BOISSELIERDocteur Thomas CHAUSSADE Docteur François PERDONDocteur Bruno CABRITA Docteur Emmanuel DEBOSTDocteur Jean-Pierre CAPITAINDocteur Jean-Michel DURAFFOURGDocteur Alban CHANTEGRETDocteur Michel TOUBOUL- deux représentants de l'administration ;- deux représentants du personnel selon la catégorie.
ARTICLE 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon, dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Côte-d'Or.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Cote-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon,le 0= JAN, 2025
Le préfet,_%' — T
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00003 - Arrêté N°13 Composition FPT ( Fonction Publique Territoriale) 32
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-01-06-00005
Arrêté N°14 Abrogeant agrément de Mr
AUBERTOT Roland, MJPM
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00005 - Arrêté N°14 Abrogeant agrément de Mr AUBERTOT Roland, MJPM 33
= ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du travail et des SolidaritésDE LA |COTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 14abrogeant |'arrété n° 422/2012 du 03 octobre 2012 portant agrémentde monsieur Roland AUBERTOTen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le préfet de la Côte d'Or
VU le code de l'action sociale et des familles notamment l'article R. 472-7 ;VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux.prestations familiales 2023-2027 publié le 9 juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 422/2012 du 3 octobre 2012, portant agrément de Monsieur RolandAUBERTOT en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° 602/2023 du 23 mars 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;VU le courrier en date du 18 novembre 2024 adressé à Madame la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, par lequel Monsieur Roland AUBERTOT l'informe de la cessationde son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au 2024 ;CONSIDÉRANT la décision de Monsieur Roland AUBERTOT de mettre fin à son activité de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs pour des raisons personnellesSur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTEArticle 1 : |L'arrété préfectoral n° 422/2012 du 03 octobre 2012 portant agrément de Monsieur Roland AUBERTOTen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour l'exercice à titre individuel demesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadrede la sauvegarde de justice, au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort du tribunald'instance de Dijon, est abrogé.L'abrogation sus-mentionnée entraîne le retrait de l'inscription sur la liste des mandataires judiciaires àla protection des majeurs pour le ressort du tribunal d'instance susmentionné.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00005 - Arrêté N°14 Abrogeant agrément de Mr AUBERTOT Roland, MJPM 34
Article 2 :Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'unrecours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent de Dijon.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau procureur de la République, à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon , le 6 - JAN, 2025Le préfet,
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Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-06-00005 - Arrêté N°14 Abrogeant agrément de Mr AUBERTOT Roland, MJPM 35