2026-01-27 RAA spécial Préfecture de Police du 27 janvier 2026

Préfecture des Hauts-de-Seine – 27 janvier 2026

ID bee841e4786cb111d6facc440ed307d68bb96600932e4b319b6817d053d03d1e
Nom 2026-01-27 RAA spécial Préfecture de Police du 27 janvier 2026
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 27 janvier 2026
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28065/194288/file/2026-01-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2027%20janvier%202026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 27 janvier 2026 à 11:18:08
Vu pour la première fois le 27 janvier 2026 à 13:02:16
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
AL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm À FEF 2
mee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 © E 2 Hu
IN mn LL = a SR ED 8 LD SR Pa Pe Me
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 27 janvier 2026
LAee ee
ee En SR OL PRES ee L el el R
un = LA . = - « . — CE . _—— . nm mm
mM Mn DURE AIME
nase v4— « — eee eee nn
a aas oe " nas aA RRR RARLe Le
ee
Fe a nent
1 CL DMMMM MMA mm . Tee es
a nas oe " nas DRM RR RA
re MM MA MMM
1 ln ene ne mm mm . ES
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 27 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés
annexes Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-000119 26.01.2026
Arrêté modifiant l'arrêté n°2026-00067 du 15
janvier 2026 instituant un périmètre au sein
duquel la présence de certaines catégories
de supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football de Ligue 1 du samedi
31 janvier 2026 entre les équipes du Paris
Football Club et de l'Olympique de Marseille
au stade Jean Bouin à Paris
3
Annexe de l'arrêté n°2026-00119 du 26 janvier 2026 4
PP
n°2026-00120 26.01.2026
Arrêté modifiant l'arrêté n°2026-00067 du 15
janvier 2026 instituant un périmètre au sein
duquel la présence de certaines catégories
de supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football de Ligue 1 du
dimanche 8 février 2026 entre les équipes du
Paris Saint-Germain et de l'Olympique de
Marseille au Parc des Princes
5
Annexe de l'arrêté n°2026-00120 du 26 janvier 2026 6
*
PREFECTURE (oP PREFETDE POLICE a DES HAUTS-DE-SEINELiberté vw LibertéEgalité — ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté n°2026-00119modifiant l'arrêté n°2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquella présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certainesmesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade JeanBouin à Paris |
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,Vu l'arrêté n°2026-00067 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certainescatégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police àl'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipesdu Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin à Paris;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe 1), à compter du 23 octobre 2025;Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfetdes Hauts-de-Seine; ARRÊTE :Article 1 - L'article 3 de l'arrêté n°2026-00067 susvisé est supprimé.Article 2 — Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichageaux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et dé la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 26 janvier 2026 Fait à Nanterre, le 26 janvier 2026
Le préfet de police Le préfet des Hauts-de-SeinePatrice FAURE
Charles BARBIER
ee

Annexe de l'arrêté n°2026-00119 du 26 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

PREFECTURE ap PRÉFETDE POLICE £ DES HAUTS-DE-SEINELiberté LibertéEgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté n°2026-00120modifiant l'arrêté n°2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquella présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certainesmesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8 février2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc desPrinces
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,Vu l'arrêté n°2026-00068 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certainescatégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police àl'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipesdu Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des Princes ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025;Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfetdes Hauts-de-Seine; ARRÊTE :Article 1 - L'article 3 de l'arrêté n°2026-00068 susvisé est supprimé.Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichageaux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 26 janvier 2026 Fait à Nanterre, le 26 janvier 2026
Le préfet de policePatrice FAURE
"
Charles BARBIER

Annexe de I'arrété n°2026-00120 du 26 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX où HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
LABR DR eee D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
rwe EN UN AT me ere
~ ra . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 MMM
rer nee er Mme
7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
8
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/