HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-037
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses
suivi nocturne 2025 (5 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002
AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne
2025
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne
2025 3
EE L. Direction Départementale des Territoires- Service Agriculture et espaces RurauxPRÉFET rie PDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité Gap,le 7. FEV, 2025FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet de l'arrêtéPortant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour effectuer des opérations techniques desuivi nocturne de la faune sauvage au printemps 2025.' Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1, L.362-2 et R.421-39 ;VU l'arrêté ministériel modifié du 1er août 1986 relatifs à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement et notammentl'article 11 bis ;VU l'arrêté ministériel du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif auxfeux spéciaux des véhicules a progression lente ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-01-30-001 du 30 janvier 2020 relatif à la délimitation des payscynégétiques des cervidés (cerf, chevreuil) et sangliers,.et des pays cynégétique ongulés de montagne(chamois, mouflon) pour la gestion cynégétique des espèces et l'établissement des plans de chasse ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation designature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certainsagents placés sous son autorité ;VU la demande présentée par la Fédération Départementale des Chasseurs en date du 20 janvier2025 visant à obtenir l'autorisation de réaliser en 2025 sous sa responsabilité des comptages nocturnesd'animaux d'espèce gibier à | aide de sources lumineuses et à partir d'un véhicule automobile circulantsur des parcours prédéfinis sur chaque pays cynégétique ;CONSIDÉRANT que la réalisation de comptages nocturnes est nécessaire pour établir des indicesd'abondance des cervidés (cerf, chevreuil), du lièvre commun et du renard ;
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexTéléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne
2025 4
CONSIDÉRANT que l'établissement de ces indices nocturnes d'abondance sont nécessaires à la récoltede données permettant notamment l'établissement des plans de chasse ;Sur proposition du chef du Service Agriculture et Espaces Ruraux ;ARRETEArticle 1 : Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDC 05)- 62 route de Sainte-Marguerite 05 000 GAP - est autorisé à organiser des opérations de suivi de lafaune sauvage d'espèce « gibier » sur l'ensemble des pays cynégétiques « cervidés/sangliers » dudépartement.Pour. ce faire, il définit les circuits de comptages et désigne les personnes référentes responsables deces opérations sous son autorité et leurs suppléants.Les. éléments d'organisation (calendriers et listes des référents et suppléants) seront communiqués à la .Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05) et à l'Office Français de laBiodiversité des Hautes-Alpes (OFB 05) une semaine avant le début des opérations.Article 2 : La présente autorisation est accordée pour la période du 3 mars 2025 au 30 avril 2025, selonle calendrier joint en annexe 1 du présent arrêté :Article 3 : Les modalités de réalisation des opérations de comptages autorisées sont les suivantes :- La recherche des animaux d'espèce «gibier» pour déterminer un indice nocturned'abondance en utilisant des sources lumineuses et des véhicules automobiles doit être réalisée sur descircuits prédéfinis ;- Un circuit de comptage ne peut être parcouru, le même soir, par plus d'un véhicule et lenombre de personnes présentes dans chaque véhicule est limité à cinq ;- Un circuit de comptage est réalisé à quatre reprises selon le calendrier des dates de comptagesdéfinit par la FDCOS ;- Préalablement à toute opération, la personne référente ou son suppléant du circuit prévient lecentre opérationnel de la gendarmerie des Hautes-Alpes (CORG) par téléphone en indiquant leshoraires prévisionnels de l'opération ;- La personne référente ou son suppléant veille à ce que chaque véhicule participant contienneun document consignant :* la date et les horaires ;+ le tracé du circuit; —* les noms des participants ;¢ l'immatriculation du véhicule ;* le présent arrêté.Ce document doit être présenté en cas de contrôle à toutes autorités de police.Article 4: Un agent, aux compétences cynégétiques reconnues, de la FDC 05 ou de l'OFB 05 ou desLieutenants de Louveterie ou de l'Office National des Forêts des Hautes-Alpes ou du Parc National desÉcrins pourra participer, au moins Une fois par an, sur chaque circuit, à une date figurant dans lecalendrier des opérations tel que précisé à l'article 2.Pour les pays cynégétiques « cervidés » dont le plan de chasse triennal serait renouvelé l'année encours, l'obligation annuelle de participation est portée à deux agents de structures différentes parcircuit.Article 5 : Un compte rendu détaillé des opérations et de leurs résultats doit être adressé à la DDT 05et à l'OFB OS par la FDC 05 au plus tard un mois après la fin de toutes les opérations.
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexTéléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne
2025 5
Article 6; Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur de l'Agence Territoriale des Hautes-Alpes de l'Office National des Forêts, le Directeur du Parc National des Écrins et le commandant dugroupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à la Fédération Départementale de Chasse des Hautes-Alpes, représenté par sonprésident, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. :Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31rue Jean-François Leca - 13. 235 Marseille cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex.Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne
2025 6
PREFETDES HAUTES- ANNEXE 1 de l'arrêté préfectoral n°ALPES
Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture et espaces Ruraux
CALENDRIER
Lundi 14 avril 2025Jeudi 17 avril 2025Mardi 22 avril 2025Mardi 29 avril 2025Mardi 15 avril 2025Vendredi 18 avril 2025Mercredi 23 avril 2025Mardi 29 avril 2025Mercredi 16 avril 2025Vendredi 18 avril 2025Jeudi 24 avril 2025 |Mercredi 30 avril 2025
Mardi 25 mars 2025Mardi 1% avril 2025| Mardi 8 avril 2025Vendredi 11 avril 2025
Mardi 25 mars 2025Mardi 1° avril 2025
Liberté :Égalité CALENDRIER DES OPERATIONS DE COMPTAGES 2025FraternitéPAYS CYNÉGÉTIQUE « CERVIDÉS/SANGLIERS »ie | oa? enPAYSCYNEGETIQUE COMMUNES CIRCUITBRIANCON, CERVIERES, LA GRAVE, LA SALLE- Clarée PELES-ALPES, LE MONETIER-LES-BAINS, G ree1 | MONTGENEVRE, NEVACHE, PUY-SAINT-PIERRE, L eG |BRIANCONNAIS | SAINT-CHAFFREY, SAINT-MARTIN-DE- RSC en| QUEYRIERES, VAL-DES-PRES, VILLAR-D'ARENE, BaronVILLAR-SAINT-PANCRACECHAMPCELLA, FREISSINIERES, L'ARGENTIERE-LA- | D PEN2 BESSEE, LES VIGNEAUX, PELVOUX, PUY-SAINT- su et aARGENTIEROIS | ANDRE, PUY-SAINT-VINCENT, SAINT-MARTIN-DE- | HeQUEYRIERES, VALLOUISE lala
: = bine |
ABRIES, AIGUILLES, ARVIEUX, CEILLAC, _ nes: CHATEAU-VILLE-VIEILLE, EYGLIERS, GUILLESTRE, | Cai)QUEYRAS MOLINES-EN-QUEYRAS, RISOUL, RISTOLAS, LA | GuiROCHE-DE-RAME, SAINT-CREPIN, SAINT-VERAN, _Haute Durance Rive GaucheVARS VarsASPRES-LES-CORPS, CHAUFFAYER, LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR, LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR, | corveraiss4 LES COSTES, SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR, See —VALGAUDEMAR | SAINT-FIRMIN, SAINT-JACQUES-EN- ISSVALGAUDEMAR, SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR, VILLAR-LOUBIERE| ANCELLE, BENEVENT-ET-CHARBILLAC,BUISSARD, CHABOTTES, CHAMPOLEON, FOREST-SAINT-JULIEN, LES INFOURNAS, ORCIERES, Champ d'Or0] : 4 | . .CHAMPSAUR | SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR, SAINT-JEAN- | Drac Rive DroiteSAINT-NICOLAS, SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR,| SAINT-LAURENT-DU-CROS, SAINT-LEGER-LES-MELEZES, SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL —CHATEAUROUX-LES-ALPES, CHORGES, EMBRUN,
Saint-BonnetMardi 8 avril 2025Vendredi 11 avril 2025
Mercredi 26 mars 2025Mercredi 2 avril 2025Mercredi 9 avril 2025Vendredi 18 avril 2025Mercredi 26 mars 2025Mercredi 2 avril 2025Mercredi 9 avril 2025Vendredi 18 avril 2025
6 PRUNIERES, PUY-SAINT-EUSEBE, PUY-SANIERES, EhabrièresEMBRUNAIS | REALLON, REOTIER, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT- 7 ovo neCLEMENT-SUR-DURANCE, SAVINES-LE-LAC y7 BARATIER, CREVOUX, CROTS, LE SAUZE-DU-LAC, | oneBAe LES ORRES, SAINT-ANDRE D'EMBRUN, SAINT- RaaMORGON | CLEMENT-SUR-DURANCE, SAINT-SAUVEUR, :SAVINES-LES-LAC |AGNIERS-EN-DEVOLUY, GAP, LA CLUSE, LA FARE- | Drac Rive Gaucheg EN-CHAMPSAUR, LA ROCHE-DES-ARNAUDS, Gap OuestSURE LAYE, LE GLAIZIL, LE NOYER, MONTMAUR, DévoluyPOLIGNY, RABOU, SAINT-DISDIER, SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUYAVANCON, BREZIERS, CHATEAUVIEUX,ESPINASSES, GAP, JARJAYES, LA BATIE-NEUVE, LA| BATIE-VIEILLE, LA ROCHETTE, LETTRET, Le Canal9 | MONTGARDIN, RAMBAUD, REMOLLON, AvanceGAPENCAIS | ROCHEBRUNE, ROUSSET, SAINT-ETIENNE-LE- Gap Est| LAUS, TALLARD, THEUS, VALSERRES Le Sapet
Jeudi 27 mars 2025Jeudi 3 avril 2025Jeudi 10 avril 2025Jeudi 17 avril 2025
Jeudi 6 mars 2025 ,Jeudi 13 mars 2025Jeudi 20 mars 2025Vendredi 28 mars 2025
1 = =
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexTéléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne
2025 7
10BEAUCHENE
11CEUSE-AUJOUR |
12BASSE-DURANCE
13ROSANNAIS
14BARONNIES
ASPREMONT, ASPRES-SUR-BUECH, LA BEAUME, |ChauranneLA FAURIE, LA HAUTE-BEAUME, MONTBRAND, | La FaurieSAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE, SAINT-PIERRE | Saint-JulienD'ARGENCON, VEYNES | Veynes—_—_—_—_— SeaCHABESTAN, CHATEAUNEUF D'OZE, EYGUIANS, | AujourFURMEYER, LA BATIE-MONTSALEON, LA CéüseFREISSINOUSE, LE BERSAC, LE SAIX, MANTEYER, | OzeMONTMAUR, MONTROND, OZE, SAINT-AUBAN-| D'OZE, SAINT-GENIS, SAVOURNONBARCILLONNETTE, ESPARRON, FOUILLOUSE, LASAULCE, LARAGNE-MONTEGLIN, LARDIER-ET- | CéüseVALENCA, LAZER, LE POET, MONETIER- lCéüsetteALLEMONT, NEFFES, PELLEAUTIER, SIGOYER,| UPAIX, VENTAVON, VITROLLESBRUIS, CHANOUSSE, L'EPINE, LA PIARRE, BlaisanceMEREUIL, MONTCLUS, MONTJAY, MONTMORIN, | Grand BoisMOYDANS, RIBEYRET, ROSANS, SAINT-ANDRE- MontagneDE-ROSANS, SAINTE-MARIE, SERRES, SIGOTTIER, | vallée de l'EyguesVallée de l'OuleSORBIERS, TRESCLEOUXANTONAVES, BARRET-SUR-MEOUGE, |CHATEAUNEUF-DE-CHABRE, EOURRES, ETOILE- LeSAINT-CYRICE, LAGRAND, NOSSAGE-ET- BuëchBENEVENT, ORPIERRE, RIBIERS, SAINT-PIERRE-, | CansAVEZ, SAINTE-COLOMBE, SALEON, SALERANS
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexTéléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Les Empeygnées
Jeudi 27 mars 2025Jeudi 3 avril 2025Jeudi 10 avril 2025Jeudi 17 avril 2025
Mercredi 5 mars 2025Mercredi 12 mars 2025Mercredi 19 mars 2025Vendredi 28 mars 2025Mardi 4 mars 2025Mardi 11 mars 2025Mardi 18 mars 2025Vendredi 21 mars 2025
'Lundi 24 mars 2025Lundi 31 mars 2025Lundi 7 avril 2025Vendredi 11 avril 2025
Lundi 3 mars 2025Lundi 10 mars 2025Lundi 17 mars 2025Vendredi 21 mars 2025
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne
2025 8