PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 48 – 15/03/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 15/03/2024 et le 15/03/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 15/03/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E . Cabinet
Direction des sécurités
PRÉFET Pôle sécurité intérieureDE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Arrété CAB/DS/PSI n° 15
du 45 MARS 2024
portant interdiction d'une conférence
de messieurs Alain Escada et Xavier Moreau
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal, et notamment l'article R.610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34;
Vu — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 11 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de
préfet de la Moselle;
Vu le décret du 4 octobre 2023 portant dissolution de l'association catholique
traditionaliste Civitas ;
Vu la décision du 15 janvier 2024 du premier ministre d'élever la posture Vigipirate au
niveau « sécurité renforcée - risque attentat» sur le territoire national jusqu'a
nouvel ordre ;
Considérant qu'il appartient à |'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure
nécessaire afin de prévenir une atteinte à l'ordre public;
Considérant que le samedi 16 mars 2024 à partir de 15h, est organisée une conférence à Metz
intitulée « l''Occident est-il devenu une URSS 2.0 ? » ; que le lieu précis de cette conférence
sera communiqué par SMS aux acheteurs quelques heures avant la représentation; que cette
conférence, annoncée dans la presse et les réseaux sociaux, est d'ores et déja annoncée
complète et pourrait réunir une quarantaine de militants d'ultra-droite ;
Considérant que cette manifestation est co-organisée par Xavier Moreau, représentant de
l'association pro-russe « Égalité-Réconciliation », fondée en 2007 par l'essayiste d'extréme
droite Alain Soral, condamné en 2019 à un an de prison ferme pour injure publique antisémite
et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers lesjuifs ;
Considérant que cette conférence est également co-organisée par Alain Escada, président de
I'ex-association catholique traditionaliste Civitas, dissoute par décret pris en conseil des
ministres le 4 octobre 2023 en raison de ses positions complotistes et de propos antisémites,
incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations tenus à de nombreuses
reprises par certains de ses membres ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Considérant que le samedi 9 mars 2024, de 11h à 12h30, une mobilisation n'ayant pas fait
l'objet de déclaration en préfecture a été organisée par les collectifs et associations d'ultra-
gauche devant la cathédrale de Metz pour s''opposer à la tenue d'une « prière de réparation »,
organisée par les ex-membres de Civitas et visant à dénoncer l'inscription de la liberté du
recours à l'IVG dans la Constitution; que lors de leur sortie de la cathédrale, les dizaines de
militants d'extrême-droite présents ont été pris à partie par une trentaine de militants
d'extrême-gauche scandant des slogans hostiles; que des rixes entre les militants d'extréme
droite et d'extréme gauche ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre et I'interpellation
pour violences en réunion de trois individus issus de la mouvance ultra-gauche ;
Considérant que l'association Civitas avait déja organisé une « prière de réparation » le
17 septembre 2022 en réaction à la soirée de présentation de l'équipe féminine de Metz
Handball dans la cathédrale de Metz le 5 septembre 2022 au cours de laquelle les
handballeuses messines avaient défilé dans la cathédrale en tenue de sport et en tenue de
soirée ; que cette action visant à dénoncer la tenue de rassemblements non religieux dans les
lieux de culte a nécessité l'intervention des forces de l'ordre et l'éviction de la cathédrale de
trois militants de Civitas ;
Considérant que M. Alain Escada est également considéré par plusieurs membres de collectifs
messins d'ultra-gauche comme responsable de l'annulation du concert de Bilal Hassani prévu le
5 avril 2023 à l'église désacralisée Saint-Pierre-aux-Nonnains ;
Considérant qu'il existe un risque élevé de contre-manifestation et d'affrontements entre les
militants d'extrême droite et d'extrême gauche à l'occasion de la conférence organisée le 16
mars 2024; que le contentieux persistant de pensée existant entre ces deux collectifs peut
aller jusqu'a la recherche de l'affrontement physique;
Considérant par ailleurs que l'organisation quasi clandestine de cette conférence avec
communication du lieu quelques heures avant le spectacle ne permet pas de s'assurer des
conditions de prévention des troubles à l'ordre public pouvant être attendus de cette
représentation ; que la conférence est susceptible d'attirer plusieurs centaines de personnes
tant parmi les soutiens que les opposants à la conférence de messieurs Alain Escada et Xavier
Moreau ; que les effectifs de police ne peuvent être déployés en temps utile pour sécuriser de
manière adaptée le rassemblement généré par la tenue de la conférence organisée dont le lieu
ne sera communiqué que très tardivement;
Considérant que l'annonce de cette conférence a suscité un trouble et une inquiétude relayée
auprès de l'autorité préfectorale;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à
l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
Considérant qu'il existe ici un risque avéré de trouble à l'ordre public nécessitant l'interdiction
de la représentation de la conférence de messieurs Alain Escada et Xavier Moreau dans le
département de la Moselle;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que seule l'interdiction de la conférence
permet de prévenir les risques sus-énoncés et constitue une mesure adaptée, nécessaire et
proportionnée pour prévenir tant la survenance de ces troubles que la commission
d'infractions pénales;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;

Arréte
Article 1°": La conférence organisée par messieurs Alain Escada et Xavier Moreau est interdite
dans le département de la Moselle du vendredi 15 mars 2024 au dimanche 17 mars 2024 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyen » par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice
interdépartementale de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Moselle et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Moselle.
Metz, le A§.,wj Z"ZLr
Laurent Touvet

ËZ
PRÉFET Cabinet du préfet
Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
['l'bt'l'1
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024 CAB/PSI- 13du 1 4 MARS 2024
Portant autorisation d'organiser des exhibitions acrobatiques
à motos à Saint-Avold les 13 et 14 avril 2024 dans le cadre du « 30ème Salon du 2 Roues »
PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur
les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté du 7 août 2006 relatif à l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n°2006-554
susvisé ;
VU l'arrété n° DCL 2024-A-10 du 14 février 2024, portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle ;
VU la demande formulée par Monsieur Hadi AMEUR, président du moto club « Cow Riders » en vue
d'être autorisé à organiser des exhibitions acrobatiques à moto les 13 et 14 avril 2024 ;
VU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux prescriptions de
l'arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret n°2006-554 susvisé et
les attestations MACIF du 19 janvier 2024 ;
VU les avis favorables des services administratifs ;
VU l'avis de la section spécialisée « Épreuves et compétitions sportives et homologations de
circuits » de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 18 février 2024 ;
Considérant que le déroulement de cette manifestation nécessite la publication d'un arrêté
préfectoral ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
1
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
L'association moto-club « Cow Riders » est autorisée à organiser des exhibitions
acrobatiques à moto à Saint-Avold le samedi 13 avril 2024 de 12h00 à 19h00 et le
dimanche 14 avril 2024 de 10h00 à 18h00 à l'occasion de la manifestation « 30ème Salon
du Deux Roues » ;
Le présent arrêté autorise, à titre exceptionnel, le pétitionnaire à organiser ces
exhibitions, sur un circuit non homologué, mais occasionnellement aménagé à cet effet,
conformément à la réglementation en vigueur.
L'organisateur met en place des panneaux interdisant le stationnement en bordure de la
route départementale 603 (ex N3).
Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de
recommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer.
Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, méme s'ils n'ont pas le pouvoir
d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation
de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
I'objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin
de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :
e des dispositions des décrets et arrêtés précités,
e de la présence sur le site, pendant le déroulement des exhibitions et durant le salon :
- de 2 véhicules et 8 secouristes de la Croix Blanche — secteur L'Hôpital-Carling,
conformément à leur engagement du 4 décembre 2023 ;
- de la présence du docteur Mohammad Ali BEIKBAGHBAN, conformément à son
engagement du 15 novembre 2023 ;
- d'une ligne téléphonique installée sur place et localisée précisément, réservée au seul
usage de l'appel des secours. Son utilisation, doit permettre de joindre en permanence
le SAMU (tél. : 15) ;
- du respect des consignes délivrées par la DSDEN, le SDIS et le représentant de la FFM
(annexe 1 - 3 pages) ;
- d''une ambulance avec son équipage, des Ets JUSSIEU Secours, suivant leur engagement
du 24 novembre 2023;
- d'une équipe de sécurité et sécurité incendie assurées par la société KLS européenne
de sécurité ; suivant leur attestation du 22 décembre 2023.
Les chemins d'accès des ambulances et des véhicules de secours doivent rester
constamment dégagés ( selon dispositif de secours mentionné sur le plan en annexe 2).

° |a protection du public qui doit étre assurée par un double système de barrières en
parfait état et que le public soit éloigné au minimum de 10 mètres de la piste
d'exhibitions ;
e de la présence permanente d'un service d'ordre exceptionnel mis en place par les
organisateurs afin de contrôler l'accès du public et des participants aux lieux des
épreuves, aux différents emplacements prévus pour les spectateurs, ainsi que l'accès
aux différents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est autorisé à se rendre
sur la piste durant le déroulement des exhibitions ;
e d'une surveillance exercée par la police nationale au cours du service normal de
l'unité et par la police municipale de Saint-Avold sur place pour assurer la gestion du
trafic.
La ville de Saint-Avold a émis un arrêté municipal n° 030/2024, autorisant le moto club
Cow Riders à occuper le champ de foire de l'AGORA, durant toute la période du salon
(annexe 3).
Article5: Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit. Les organisateurs posent des corbeilles de propreté autour des sites d'accueil
du public.
Les motos ne sont nettoyées qu'avec de l'eau: l'utilisation de produits détergents est
strictement interdite.
Article6: L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
l'organisation de l'épreuve, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents à la voie publique ou
à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 7: L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d''une nouvelle demande
d'autorisation formulée par l'organisateur.
Article 8: Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Article9: Nul ne peut, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire
appel au service d'ordre pour relever par procès-verbal I'infraction et constater, le cas
échéant, les dégâts commis.
Article 10 : L'organisateur, Monsieur Hadi AMEUR, président du moto-club COW RIDERS, effectue
une reconnaissance du circuit le samedi 13 avril 2024 avant 10h00 en vue d'établir une
attestation de conformité à retourner immédiatement à la préfecture de la Moselle par
courriel à l'adresse :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
L'autorisation des exhibitions peut être rapportée à tout moment par le chef du service
d'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la
mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus
respecter par les concurrents ou les spectateurs, les dispositions prévues pour la
protection du public ou des concurrents.
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

Article 11 :
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux
mois à dater de sa publication.
Ce recours peut être déposé dans les mêmes conditions sur le site : www.telerecours.fr.
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdéparte-
mentale de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Moselle, le maire de Saint-Avold, le président du conseil départemental de la Moselle, le
sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle, le directeur du SAMU, le représentant de la
ligue moto Grand-Est, l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
Faità Metz, le * 4 MARS 202
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI

E,d
Liberté * Égah'te' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MOSELLE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par Mme Evelyne HENOT
Evelyne.henot@moselle.gouv.fr
Téléphone 03 87 34 89 46
ATTESTATION DE CONFORMITE
(à retourner à la Préfecture de la MOSELLE par courriel) :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
Concernant le dispositif de sécurité de I'épreuve sportive dénommée :
Le présent certificat est remis par M. ... , responsable de l'organisation de
l'épreuve à M. ..............................rrseuss représentant la C.D.S.R. après vérification ce jour que I'ensemble
des dispositions imposées à l'organisateur par la réglementation générale en vigueur, les règlements
général et particulier de I'épreuve et l'arrêté préfectoral d'autorisation sont effectivement respectés et
réalisés.
Les prescriptions énumérées ci-après seront, en outre, impérativement observées :
M ....... RPE E PEPE PE PEPE , responsable de l'organisation,
signature
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

naxe À (e
PREFET ACADÉMIE e r q ms
DE LA MOSELLE DE NANCY"METZ de la Moselle
Liberté Liberté
Égalité .E}g::[:äm
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse, ;
à l'Engagement et aux Sports Metz, le 30/01/2024
Le Directeur Académique des ServicesPôle politiques sportives
de l'Education NationaleRéglementation et protection des usagers
des activités physiques et sportives
Affaire suivie par :
Dominique PUJOS Monsieur le Préfet de la Moselle
Tél : 06 28 61 94 36 Cabinet du Préfet
Courriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité Intérieure
À l'attention de Madame E. HENOT
N/REF. : DP n° 37.
Objet : Manifestation intitulée « 30* Salon du 2 Roues » à Saint-Avold organisée par
l'association « Moto Club Cow Riders » les 13 et 14 avril 2024.
Référence : Votre courriel du 11 janvier 2024 (dossier A).
En réponse à votre courriel du 11 janvier 2024, j'ai l'honneur de vous informer que j'émets un avis
favorable à l'organisation de cette manifestation sous réserve : es
/_—-——'
e du respect des consignes prescrites par la Commission Départementale de Sécurité Routière
(CDSR) ;
e de la présentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les participants,
les préposés et les organisateurs en responsabilité civile conformément aux dispositions de
I'article R331-30 du code du sport;
e de la présentation des attestations de présence d'une équipe de secouristes, d'un médecin et
d'une ambulance ;
e du respect de la présentation par les pilotes du permis de conduire moto ou certificat
d'aptitude au sport motocycliste (CASM) ;
e du respect des équipements de sécurité par les pilotes : casque homologué avec fixation par
jugulaire, les visières ne doivent pas être parties intégrante du casque, vêtement couvrant bras
et torse, pantalon et gants en matière résistante (équivalent 1,5 mm de peau de vache), bottes
en cuir ou en matière équivalente;
des dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public.
Par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,
Saïd OULD-YAHIA
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle
Service Départemental à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports
Adresse postale : 1, rue Wilson - BP 31044 - 57036 Metz Cedex 1
Adresse bureaux : 27, Place Saint-Thiébault - 57045 Metz Cedex1

Bonjour Madame, Monsieur ,
Suite à l'arrêté préfectoral du 10 Mai 2017 concernant la sécurité des manifestations
festives, culturelles et sportives et des grands rassemblements, ainsi qu'au vu de l'état
d'urgence, un certain nombre de dispositions de sécurité devront être mises en place.
Tout d'abord, la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours est obligatoire pour
les manifestations sportives, récréatives ou culturelles de plus de 1 500 personnes suivant
les modalités décrites dans le Référentiel national relatif aux DPS arrêté le 7 novembre
2006. Celui-ci devra être mis en place par le Maire de la commune et tenu par une
association agréée de sécurité civile tel que définie par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004
de modernisation de sécurité civile et du décret 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la
procédure d'agrément de sécurité civile.
Le dispositif prévisionnel de secours prévu par l'organisateur ne mentionne pas le nombre
de secouristes présent. Pour cette manifestation un minimum de 4 secouristes par jour
devra être présent sur les horaires d'ouvertures au public.
Votre manifestation se déroulant pour tout ou partie dans un Etablissement Recevant du
Public, il vous est demandé de vous assurer que ces locaux seront sous avis favorable de
la commission de sécurité compétente à la date de la manifestation et que les effectifs
accueillis ne dépassent pas les capacités d'accueil réglementaires. Dans le cas d'une
utilisation partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que
celle autorisée, une demande d'utilisation exceptionnelle des locaux (GN6 de l'arrêté du 25
juin 1980) devra être déposée par l'exploitant.
Les dispositifs visant à interdire l'accès aux rues et places ou empêcher l'intrusion d'un
véhicule, devront pouvoir être déplacés sans difficulté et sans délai par les services de
secours devant intervenir sur le site. Un axe rouge visant à faciliter 'arrivée des secours et
des forces de l'ordre doit être identifié. Un plan de la zone matérialisant les dispositifs
anti-intrusion et signalant l'axe rouge doit être fourni par l'organisateur.
Enfin il sera important de s'assurer que l'organisateur dispose d'un téléphone lui permettant
durant toute la manifestation de procéder à l'alerte des services publics en composant le
18.
Afin de faciliter notre étude lors de futures demandes, il sera important de nous
communiquer à l'adresse planification@sdis57.fr, les effectifs maximums admissibles des
différents établissements de la commune accueillant des manifestations.
Cordialement
Affaire Suivie par Lieutenant NAVARRETTE Kévin (03-87-79-60-89)
Commandant Frédéric DELFOSSE
Chef du pôle métier par intérim
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle
Courriel: frederic.delfosse@sdis57.fr
Tél. : 03 87 79 45 37
Mob. : 06 72 79 74 29
Référence SDIS : 43.24.1
Référence Instructeur : Non référencé

[INTERINEL ] KE: SUE dDAlION AU £ KOUES à DaAInNt-AVOIA 15 EL 14 dVril
1sur2
Sujet : [INTERNET] Re: 30è Salon du 2 Roues à Saint-Avold 13
et 14 avril
De : Jean-Noel Goux <jeannoelgoux@gmail.com>
Date : 21/02/2024 16:53
Pour : Epreuves Sportives <pref-epreuves-
sportives@moselle.gouv.fr>
Copie à : Sylvain ISARNO <s.isarno@wanadoo.fr>
Bonjour Madame Hénot,
Je suis favorable à l'organisation de cette manifestation sous
réserve que:
* l'organisateur respecte les clauses inscritent dans le
dossier.
* qu'aucune acrobatie ne soit réalisée si ambulance le
dispositif de secours n'est pas gréé en totalité (notamment
absence)
avec les sous limites suivantes:
* 6 100 000€ en cas de dommages corporels
autre que ceux qui se rapporte à la RC automobile
* 500 000€ en cas de domages matériel
autre que ceux qui se rapportent à la RC automobile.
Bien cordialement
Jean-Noël GOUX
Représentant FFM
Le mer. 21 févr. 2024 à 15:49, Epreuves Sportives <pref-
epreuves-sportives@moselle.gouv.fr> a écrit :
21/02/2024 17:53

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sonoyznpuojesowege
de
52]5/1N0935ÿ'Sd'a
Moto Club COW RIDERS
13 avenue Clemenceau 57500 SAINT-AVOLD
Site : http://www.cow riders.fr - Contacts : president. mcowriders@gmail.com — secretaire. mcowriders@gmail.com
SIRET : 852 546 928 00015 — APE: 9312Z
Inscrit au Tribunal d'Instance de Saint-Avold sous les références : Volume 17 Folio 962

SAINT-AV
Moselle
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE MUNICIPAL n°030/2024 — IG - en date du 06 février 2024 réglementant la
circulation et le stationnement à hauteur du Champ de Foire l'Agora et du parking en
enrobé, à l'occasion du « 30°TM Salon du Deux Roues » et de démonstrations
acrobatiques organisés par le Moto Club COW RIDERS, les 13 et 14 avril 2024.
* ok ok
Le Maire de la Ville de SAINT-AVOLD
VU Code de la Route et notamment ses articles L.325-1, L.325-1-1, L.325-2, R.110-1, R.110-
2, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25, R.411-26, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10 ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82.213 du 2 mars
1982 ;
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée par Monsieur Hadi AMEUR, Président du Moto Club COW
RIDERS, en date du 04 décembre 2023, sollicitant l'autorisation d'organiser une
manifestation sportive sur le domaine public communal, à l'occasion du « 30ème Salon du
Deux Roues » et de démonstrations acrobatiques, les 13 et 14 avril 2024 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'édicter des mesures spécifiques
liées à la sécurité publique ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il convient d'apporter une
réglementation particulière à la circulation et au stationnement à hauteur du Champ de
Foire de l'Agora et du parking en enrobé, à l'occasion d'une manifestation sportive
intitulée « 30èm° Salon du Deux Roues » et de démonstrations acrobatiques, qui se
dérouleront les 13 et 14 avril 2024 ;
- Arrête —
ARTICLE 1¢ — Du mercredi 10 avril 2024 à 08h00 au lundi 15 avril 2024 à 20h00, le
Moto Club COW RIDERS est autorisé à occuper le Champ de Foire de l'Agora et le
parking en enrobé, à l'occasion d'une manifestation sportive intitulée « 30tTM Salon du
Deux Roues » et de démonstrations acrobatiques, qui se dérouleront les 13 et 14 avril
2024.
ARTICLE 2 — En raison de la manifestation visée à l'article 1%, les mesures suivantes seront
appliquées :
- la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking en enrobé ainsi que
sur l'ensemble du Champ de Foire de l'AGORA, du mercredi 10 avril 2024 à 08h00
au lundi 15 avril 2024 à 20h00 et réservés à l'usage exclusif du Moto Club COW
RIDERS.

ARTICLE 3 - En raison de la manifestation visée à l'article 1¢", les mesures suivantes seront
appliquées :
- la circulation à hauteur de la rue des Quais de 'AGORA à partir du rond-point de
la piscine sera interdite à la circulation, du vendredi 12 avril 2024 à 19h00 au
dimanche 14 avril 2024 à 20h00 et réservé à l'usage exclusif des organisateurs de la
manifestation ;
- le stationnement sera interdit sur les trottoirs de la rue de la Piscine à proximité des
terrains de tennis, du samedi 13 avril 2024 à 07h00 au dimanche 14 avril 2024 à
20h00.
ARTICLE 4 : En raison de la manifestation visée à l'article 1, les mesures suivantes seront
appliquées :
- du vendredi 12 avril 2024 à 19h00 au dimanche 14 avril 2024 inclus à 20h00,
l'accès au LECLERC DRIVE se fera par la RD603, via la rue du Maréchal Foch,
direction centre ville, giratoire anciennement « Intermarché », puis retour rue du
Maréchal Foch direction ouest, Quais de l'AGORA ;
- la circulation de la nouvelle voie qui se situe à l'arrière de 'AGORA sera interdite à
la circulation à partir du vendredi 12 avril 2024 à 19h00 au lundi IS avril 2024 à
08h00 et réservée à l'usage exclusif des forces de l'ordre, des secours et des
organisateurs.
ARTICLE 5 - En raison de la manifestation visée aux articles 1, 2, 3 et 4, les mesures
suivantes seront appliquées :
- la signalisation sera assurée par les Services Techniques de la Ville à partir du
Rond-Point ouest, jusqu'aux quais de l'AGORA ;
- afin de permettre l'accès des véhicules du Service Départemental d'Incendie et de
Secours dans le périmètre de la manifestation, les stands ou garnitures de brasserie
devront être installés de manière à laisser 3,5 m. de passage.
ARTICLE 6 — Toute la zone de manifestation incluant la voie d'accès des « Quais de
l'AGORA », le Champ de Foire de l'AGORA et la zone de démonstrations acrobatiques
devront être convenablement signalés par l'organisateur pendant toute la durée de la
manifestation et après, tant qu'un danger quelconque subsistera.
Il assurera la mise en place d'un périmètre de sécurité infranchissable et de moyens
d'extinction d'incendie naissant adaptés et une surveillance permanente par un personnel
formé.
Toutes les mesures devront être prises pour assurer la sécurité du public.
ARTICLE 7 - Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche
de recommandations jointe en annexe).
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer.
Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer
des palpations ou des fouilles de sac, peuvent demander une présentation de leur contenu ou
de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné devra faire l'objet
d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.

L'organisateur veillera à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont
incontournables, des dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) devront étre mis
en place afin de les sécuriser.
La position des accès devra être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, pourront servir de barrage.
ARTICLE 8 - En raison de la manifestation visée à l'article 1, les organisateurs devront
être équipés de gilets fluorescents.
ARTICLE 9 - Les véhicules en infraction avec les dispositions des articles 2, 3 et 4 seront
verbalisés et transportés en fourrière aux frais des contrevenants.
ARTICLE 10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
réprimées conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - MM. le Président du MOTO CLUB COW RIDERS, le Directeur Général des
Services de la Ville de Saint-Avold, le Responsable Prévention/ Sécurité, le Chef de la Police
Municipale, le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, le Chef de Poste du Commissariat
Urbain et généralement tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la Loi.
ARTICLE 11 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa date de
publication.
Saint-Avold, le 06 février 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué, (*
»1 U. YILDIRIM
ÈAINT-AŒ
36, Boulevard de Lorraine — BP 10019 — 57501 Saint-Avold Cedex - Tél. 03.87.91.10.07 — Fax 03.87.91.36.47
www.mairie-saint-avold.fr — e-mail : courrier@mairie-saint-avold.fr

| 1 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA MOSELLE ET DE LA LEGALITE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DCL n° 2024-A-20
Du 15 mars 2024
portant délégation de signature à Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti,
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de la sécurité intérieure ;
le code de la santé publique ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de procédure pénale ;
le code de commerce ;
le code de la défense ;
le code rural et de la pêche maritime ;
le code de l'aviation civile ;
le code de la route ;
le code du travail ;
le code du sport ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son
article 43;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
le décret du 8 février 2024 nommant Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, directrice du
cabinet du préfet de la Moselle ;
l'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 nommant M. Philippe Rogron dans l'emploi à forte
responsabilité de directeur des sécurités de la préfecture de la Moselle ;
la décision préfectorale du 1° février 2016 nommant M. Jean-Marc Philippe, attaché
principal d'administration, au cabinet du préfet, en qualité de responsable du pôle sécurité
intérieure de la préfecture de la Moselle;

VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la décision préfectorale du 31 janvier 2017 nommant M. Laurent Vagner, attaché principal
d'administration, au cabinet du préfet, en qualité de chef du pôle polices administratives
de la préfecture de la Moselle;
la décision préfectorale du 7 juillet 2021 nommant Mme Audrey Leforestier, attachée
principale au cabinet du préfet, cheffe du pôle sécurité routière ;
la décision préfectorale du 15 mars 2022 nommant Mme Amélia Guyot, agent contractuel,
au cabinet du préfet, en qualité de responsable de la communication et de l'information
interministérielle de la préfecture de la Moselle ;
la décision préfectorale du 1 avril 2022 nommant Mme Saliha Meziadi, attachée principale
d'administration, au cabinet du préfet, cheffe du pôle de lutte contre le séparatisme et la
radicalisation ;
la décision préfectorale du 1° septembre 2022 nommant Mme Aline Muller, attachée
principale d'administration, au cabinet du préfet, en qualité de cheffe du service de la
représentation de l'État et des affaires transversales de la préfecture de la Moselle ;
la décision préfectorale du 8 février 2024 nommant Mme Hélène Hermann, attachée
d'administration, au cabinet du préfet, en qualité d'adjointe à la cheffe du service
interministériel de défense et protection civile de la préfecture de la Moselle;
l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 portant organisation des services de la préfecture et
des sous-préfectures de la Moselle ;
les conclusions du comité technique du 22 mars 2022 relative à la centralisation en
préfecture de I'instruction des dossiers d'armes et à la départementalisation de l'instruction
des médailles d'honneur;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
Article1": — Délégation est donnée en matières générales à Mme Jacqueline Mercury-
Giorgetti , sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle, pour signer :
tous documents, correspondances, notes de service, rapports, états de frais
relevant de la compétence du cabinet du préfet de la Moselle et des services qui lui
sont rattachés, tous arrétés, décisions (d'acceptation et de rejet), actes
administratifs et circulaires, à l'exception :
- des arrêtés d'interdiction de manifestation ;
- - des habilitations au secret de la défense nationale;
- des actes liés à la planification, à savoir les arrêtés portant approbation des
dispositions ORSEC (PPI, Grand Froid, inondations, rétap réseaux, canicule,
épizootie, décès massifs, nombreuses victimes, NOVI, etc.).
Article 2 : S'agissant des dépenses de fonctionnement des services préfectoraux, en sa qualité
de chef de centre de coûts PRFDCABO57 et pour l'UO 0354-DR67-DP57, Mme
Mercury-Giorgetti est habilitée à signer tous documents relatifs à l'expression de
besoin pour les acquisitions, prestations de services ou de travaux et abonnements
du cabinet ou certificats administratifs, les attestations de service fait et pour
utiliser la carte achat dans les limites du plafond qui lui a été notifié et des
dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe Rogron, directeur des sécurités
pour signer l'ensemble des actes se rapportant aux matières relevant de sa
direction, ainsi que tous documents relatifs à |'expression de besoin pour les
acquisitions, prestations de service d'un montant maximum de1 500 euros relevant
2

Article 4 :
de sa direction et les attestations de service fait; pour utiliser la carte achat dans
les limites du plafond qui lui a été notifié et des dépenses éligibles à ce moyen de
paiement pour l'UO 0354-DR67-DP57 du programme 354, à l'exception :
e des arrétés pour la réglementation de la circulation ;
e des décisions portant interdiction administrative de stade ;
e des décisions portant admission en soins psychiatriques sans consentement ;
e des demandes de force mobile ;
e des décisions administratives de sanction des établissements agréés pour le
contrôle des véhicules lourds et légers et les décisions administratives de
sanction des contrôleurs agréés ;
e des courriers destinés aux parlementaires, conseillers régionaux, conseillers
départementaux et maires du département de la Moselle ;
e des actes pris pour la gestion des armes, sauf les décisions d'autorisation
d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments
soumis a autorisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rogron :
- M. Laurent Vagner, chef du pôle des polices administratives est autorisé à signer
I'ensemble des actes et courriers pour les affaires relevant du pôle des polices
administratives pour lesquels M. Rogron a délégation, à l'exception des
correspondances portant décision ou instruction.
- M. Jean-Marc Philippe, chef du pôle de la sécurité intérieure est autorisé à signer
l''ensemble des actes et courriers pour les affaires relevant du pôle de la sécurité
intérieure pour lesquels M. Rogron a délégation, à I'exception des correspondances
portant décision ou instruction.
- Mme Audrey Leforestier, cheffe du pôle de la sécurité routière est autorisée à
signer l'ensemble des actes et courriers pour les affaires relevant du pôle de la
sécurité routière pour lesquels M. Rogron a délégation, à l'exception des
correspondances portant décision ou instruction.
- Mme Saliha Meziadi, cheffe du pôle de lutte contre le séparatisme et la
radicalisation est autorisée à signer I'ensemble des actes et courriers pour les
affaires relevant de son pôle pour lesquels M. Rogron a délégation, à I'exception
des correspondances portant décision ou instruction.
-Mme Hélène Hermann adjointe à la cheffe du service interministériel de défense
et protection civile, est autorisée à signer I'ensemble des actes et courriers pour les
affaires relevant du service interministériel de défense et protection civile pour
lesquels M. Rogron a délégation, à |'exception des correspondances portant
décision ou instruction.
- M. Jonathan Mignot, chef du pôle risques technologiques et transport, défense
civile et économique est autorisé à signer I'ensemble des actes et courriers pour les
affaires relevant du pôle risques technologiques et transport, défense civile et
économique et du pôle des risques batimentaires, de la vie courante et des risques
sanitaires pour lesquels M. Rogron a délégation, à l'exception des correspondances
portant décision ou instruction.
Délégation est donnée à Mme Hélène Hermann et à M. Jonathan Mignot pour
signer les avis rendus par la sous-commission départementale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur.

Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Délégation de signature est donnée à Mme Hélène Hermann en qualité d'adjointe à
la cheffe du service interministériel de défense et protection civile à l'effet de
signer, pour les centres financiers 0207-DCAL-DP57 et 0161- CSDM-CDGC, les bons
de commande d''un montant maximum de 1 000 euros et tout document
budgétaire ou certificat administratif, constater et certifier le service fait. Mme
Hélène Hermann est autorisée à réaliser des achats au moyen de la carte achat
pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement dans la limite du
plafond notifié sur le centre financier 0354-DR67-DP57.
Délégation de signature est donnée à Mme Leforestier, en sa qualité de cheffe du
pôle de la sécurité routière, à l'effet de signer, pour le centre financier 0207-DCAL-
DP57, les bons de commande d'un montant maximum de 1 500 euros et tout
document budgétaire ou certificat administratif, signer les états de frais des
intervenants départementaux de sécurité routière, constater et certifier le service
fait, réaliser des achats au moyen de la carte achat pour les dépenses éligibles à ce
moyen de paiement dans la limite du plafond notifié, signer le remboursement des
visites médicales des travailleurs handicapés.
Délégation de signature est donnée à Mme Carla Morel, adjointe au chef du service
départemental de la communication interministérielle pour signer :
e l'ensemble des actes et courriers non décisionnels se rapportant aux matières
relevant de son service, à |'exception des arrétés et des correspondances
comportant décisions ou instructions et des courriers aux élus ;
e tous documents relatifs à l'expression de besoin pour les acquisitions,
prestations de services ou de travaux et abonnements relevant de son service
d'un montant maximum de 1 000 euros et les attestations de service fait.
Délégation leur est également donnée pour utiliser la carte achat dans les limites
du plafond qui leur a été notifié et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement
pour l'UO 0354-DR67-DP57 du programme 354, ainsi que pour le centre financier
0349-GEST-DT57 du programme 349.
Habilitation est donnée à Mme Carla Morel, à l'effet de saisir les expressions de
besoin et de constater le service fait dans l'application informatique dédiée.
Délégation de signature est donnée à Mme Aline Muller, cheffe du service de la
représentation de I'Etat et des affaires transversales, pour signer l'ensemble des
actes et courriers se rapportant aux matiéres relevant de son service, à I'exception
des arrétés et des correspondances comportant décisions ou instructions, des
courriers aux élus, sauf s'agissant des réponses à apporter aux interventions des
particuliers.
Délégation de signature est donnée à Mme Aline Muller à l'effet de signer, pour le
centre financier 0354-DR67-DP57, les bons de commande d'un montant maximum
de 1 000 euros et tout document budgétaire ou certificat administratif, constater
et certifier le service fait, réaliser des achats au moyen de la carte achat pour les
dépenses éligibles à ce moyen de paiement dans la limite du plafond notifié.
En sa qualité de responsable de centres de coûts (PRFDCABO57 et
PRFSG03057), Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice du
cabinet du préfet de la Moselle, est habilitée à signer tous documents relatifs à
I'expression des besoins pour les subventions, prestations et achats et la
constatation du service fait des programmes suivants :
e Programme 129 (0129 —- CAAC - DDPR),
e Programme 161 (0161 - CSDM - CDGC),
e Programme 207 (0207 - DCAL - DP57),
e Programme 216 (0216 - CIPD - DR67),

Article 9 :
Article 10 :
e Programme 754 (0754 - COO1 - DP57),
e ... Programme 176 (0176 - CCSC — DEST).
En qualité de prescripteur, habilitation est donnée à Mme Marilyn Contu, à Mme
Laura Cochard, à M. Thierry Fioletti et Mme Karine Picard à l'effet de saisir les
expressions de besoin et de constater et certifier le service fait dans |'application
informatique dédiée, ainsi que le traitement des états de frais des intervenants
départementaux de sécurité routière.
L'arrêté DCL n° 2024-A-10 du 14 février 2024 est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du cabinet du préfet de la
Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
g«,vyi/
Laurent Touvet


EJx Direction Départementale des
PRÉFET Territoires
DE LA MOSELLE Service Amenagement
È;';;Æ Biodiversité Eau
Fraternité
VU
VU
vu
VU
VU
vu
VU
vu
VU
vu
ARRÊTÉ n°2024 - DDT57/SABE/DA/PU - 04
av...4 5 FEV. 2024
portant approbation de l'élaboration de la carte communale de
Guntzviller
en application de l'article R 163-5 du code de l'urbanisme.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 101-1, L 101-2, L 160-1 à L 163-10 , et les articles R 161-1 à
R 163-9;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET préfet de la Moselle ;
l'arrêté du du 10 novembre 2023 de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude SOUILLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en
qualité de directeur départemental des territoires de la Moselle ;
I'arrété préfectoral DCL n° 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
M. Claude SOUILLER, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la compétence
générale ;
la délibération du conseil municipal de Guntzviller du 07 avril 2021 ;
l'arrêté du 26juillet 2023 prescrivant la mise à l'enquête publique;
l'enquête publique qui a eu lieu entre le 24 août 2023 au 28 septembre 2023 ;
le rapport du commissaire enquêteur en date du 20 octobre 2023 ;
la délibération du conseil municipal de Guntzviller du 10 janvier 2024 approuvant l'élaboration de la carte
communale de Guntzviller ;
Considérant que le document respecte les principes généraux de l'urbanisme énoncés aux articles L101-1 et
L101-2 du code de l'urbanisme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
La carte communale de GUNTZVILLER, telle qu'elle est annexée au présent
arrêté, est approuvée.
Le dossier comprend :
- Un rapport de présentation
- des documents graphiques
- des annexes (dont la liste des Servitudes d'Utilité Publique)
Il est consultable en mairie, à la direction départementale des territoires, service
aménagement biodiversité eau, unité planification de I'urbanisme, 17, Quai Paul
Wiltzer, 57000 METZ, et sur le portail national de l'urbanisme.
La délibération du conseil municipal et l'arrêté préfectoral qui approuvent I'
élaboration de la carte communale sont affichés pendant un mois en mairie.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental
des territoires et le maire de la commune de Guntzviller sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le t 5 FEV ÏÆÎA%
Pour le Préfiat, /
Le Secrétaire €
2
3énéral
Richard SMITH
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Œx Direction Départementale des
PRÉFET Territoires
DE LA MOSELLE Service Amenagement
ä';.'"g Biodiversité Eau
Fraternité
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
VU
ARRÊTÉ n°2024 - DDT57/SABE/DA/PU - 05
portant approbation de l'élaboration de la carte communale de
Waltembourg
en application de l'article R 163-5 du code de l'urbanisme.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 101-1, L 101-2, L 160-1 à L 163-10 , et les articles R 161-1 à
R163-9;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET préfet de la Moselle;
I'arrété du du 10 novembre 2023 de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude SOUILLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en
qualité de directeur départemental des territoires de la Moselle ;
I'arrété préfectoral DCL n° 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
M. Claude SOUILLER, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la compétence
générale;
la délibération du conseil municipal de Waltembourg du 14 mars 2019;
l'arrêté du 21 août 2023 prescrivant la mise à l'enquête publique;
l'enquête publique qui a eu lieu entre le 12 octobre 2023 au 16 novembre 2023 ;
le rapport du commissaire enquêteur en date du 13 décembre 2023 ;
la délibération du conseil municipal de Waltembourg du 09 janvier 2024 approuvant l'élaboration de la
carte communale de Waltembourg;
Considérant que le document respecte les principes généraux de l'urbanisme énoncés aux articles L101-1 et
L101-2 du code de l'urbanisme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Article 1°":
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRETE
La carte communale de WALTEMBOURG, telle qu'elle est annexée au présent
arrêté, est approuvée.
Le dossier comprend :
- Un rapport de présentation
- des documents graphiques
- des annexes (dont la liste des Servitudes d'Utilité Publique)
Il est consultable en mairie, à la direction départementale des territoires, service
aménagement biodiversité eau, unité planification de l'urbanisme, 17, Quai Paul
Wiltzer, 57000 METZ, et sur le portail national de l'urbanisme.
La délibération du conseil municipal et l'arrêté préfectoral qui approuvent I'
élaboration de la carte communale sont affichés pendant un mois en mairie.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental
des territoires et le maire de la commune de Waltembourg sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
45 FEV. 2024Fait à Metz, le
Richard SMITH
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

E
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
R\
DocuSigned by:
Anne-Claire Mialot


DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l9Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la MOSELLE

La Directrice Générale de l9agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la v ille et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la R énovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire M IALOT en
qualité de Directrice Générale de l9Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territo rial adjoint de
l9Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la MOSELLE.

DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer monsieur Claude SOUILLER, Directeur départemental des territ oires, en qualité de
Délégué Territorial adjoint de l9Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de
cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter
de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la MOSELLE.
Fait à Pantin, le 13 mars 2024

Anne-Claire Mialot

DocuSign Envelope ID: D4816AFD-9DE5-40B9-BB33-06FB9EC9DB3C
Etablissement Support
CHR Metz-Thionville
Direction Générale
Monsieur Dominique PELJAK
-000- DECISION D23/070 -000-
Monsieur Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Directeur général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville
Directeur du Centre Hospitalier de Briey
Directeur du Centre Hospitalier de Boulay
Directeur de 'EHPAD de Creutzwald
Directeur de l'établissement support du GHT Lorraine Nord
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs
d'établissement public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur
Dominique PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1* juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Dominique PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des
Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald à compter du 1#" juillet
2023.
l'arrêté du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nommé Monsieur Dominique
PELJAK directeur général du CHR METZ THIONVILLE pour une durée de cinq ans et dans le
cadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de
l'EHPAD de Creutzwald.
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, et notamment les articles 48 et suivants ;
la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique ;
l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre système de santé ;
les dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la santé publique ;
Délégation de signature D23/070

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
les dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à D. 6143-35 du code de la
santé publique ;
le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire ;
l'instruction_interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;
la convention constitutive du GHT « Lorraine Nord » constitué entre les établissements parties à
compterdu 24 juin 2016 ;
l'arrêté n° 2016-2136 du 1* septembre 2016 de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Lorraine Nord » ;
la désignation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'établissement support du Groupement
Hospitalier Lorraine Nord ;
le contrat de travail de Madame Joan CORCELLA à compter du 09.09.2019 au grade d'attachée
d'administration hospitalière
DECIDE:
Article | Délégation est donnée à Madame Joan CORCELLA, attachée hospitalière au Centre
Hospitalier de Jury, pour diligenter au nom du Directeur général de l'Etablissement
support du GHT « Lorraine Nord », toute décision utile au fonctionnement du Centre
Hospitalier de Jury relative à la fonction « achats » mutualisée du GHT, et plus
précisément à la passation et exécution des marchés relevant de l'article 30 du décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des achats réalisés auprès de
l'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille homogène de produits et
de service ainsi que des travaux et achats réalisés hors marché dans une limite de
20 000 euros HT par an et par catégorie homogène de produits et service et par opération
de travaux.
Article Il Les approvisionnements liés à un marché existant notifié par le pouvoir adjudicateur ne
sont pas impactés par la présente délégation et restent de la compétence des
établissements parties au GHT
Article IIl Dans le cadre de la présente délégation, Madame Joan CORCELLA fera précéder sa
signature de la mention « Pour le Directeur Général du Groupement Hospitalier Territorial
Lorraine Nord ».
Article IV La titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le
cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargée d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concemées.
Article V Madame Joan CORCELLA réfèrera au Directeur Général du Centre Hospitalier
Régional de Metz-Thionville, établissement support du groupement hospitalier de
territoire Lorraine Nord, des éventuelles difficultés rencontrées dans I'application de la
présente délégation.

Article VI
Article VII
Article VIl
Article IX
La présente délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
« de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier état prévisionnel,
= de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures
mises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,
= de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature est communiquée en application de l'article D. 6143-
35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents
du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à
l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires de la présente délégation figurent en annexe.
A Metz, le 1 juillet 2023
Monsieur Dominique PELJAK
CHR de Metz-Thionville,
pport du GHT Lorraine Nord

ANNEXE
DIRECTION GENERALE
Mention « Pour le Directeur
Prénom et nom Grade Général de l'Etablissement Signature
support et par délégation »
; italiè Pour le Directeur
Joan CORCELLA Attachée hospitalière Général de
Statut contractuel l'Etablissement support
et par délégation

EPSM
METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2024/001-V01/DS

Le Directeur du lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le Code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-36,

Vu, le DŽcret n¡ 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 fŽvrier 2015 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur S CHORB en date du 1er novembre 2017 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur H MEIDI en date du 1er mai 2023 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint chargŽ des finances,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame SAU FFROY en date du 22 janvier 2024 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint administratif,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame CAL BA en date du 2 octobre 2019 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame OSTERMANN en date du 1er fŽvrier 2023 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame JAY ER en date du 1 er dŽcembre 2023 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Cadre supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice des
soins,

EPSM
METZ JURY

- 2 -
ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur T OUSSAINT en date du 1 er dŽcembre
2016 ˆ lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Technicien supŽrieur hospitalier,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KRA TZ en date du 1 er aožt 2020 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Cadre supŽrieur de santŽ,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur S ALAZAR en date du 1 er janvier 2020 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ AttachŽ dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame BESSON en date du 1er juin 2022 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame COR CELLA en date du 1 er octobre 2023 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : En cas d'absence ou d'empchement, dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ
Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe, ˆ lÕeffet de signer tous les actes de
gestion courante relevant des fonctions du Chef dՃtablissement, ˆ lÕexception de :
- correspondances avec les autoritŽs de tutelle,
- pices affŽrentes au patrimoine de lՎtablissement et ˆ sa reprŽsentation
juridique,
- toutes les conventions et les actes relatifs ˆ la c oopŽration avec les personnes
morales : institutionnelles et associatives,
- dŽcisions constitutives de rŽgies,
- notes de service et notes dÕinformation.

Article 2 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Dire ctrice adjointe, la
dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Madame VŽronique
DEFLORAINE, Directrice adjointe.

Article 3 : En cas dÕabsence simultanŽe de Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe et
de Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe , la dŽlŽgation
mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint.

Article 4 : En cas dÕabsence simultanŽe de Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe, de
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe et de Monsieur Philippe
KRATZ, Directeur adjoint, la dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ
Monsieur Christophe SCHORB, Directeur adjoint.

Article 5 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Direc trice adjointe, de
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, de Monsieur Philippe
KRATZ, Directeur adjoint, et de Monsieur Christophe SCHORB, Directeur adjoint, la
EPSM
METZ JURY

- 3 -
dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Yohann HMEIDI,
Directeur adjoint.

Article 6 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice
adjointe chargŽe des affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation et de la qualitŽ,
ˆ lÕeffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- tous les actes administratifs, les correspondances, les documents relevant des
affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation, des u sagers, de la qualitŽ et
gestion des risques, les projets et contrats de p™le.

Article 7 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur
adjoint, chargŽ de la direction des ressources huma ines ˆ lÕeffet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- lÕensemble des actes relatifs ˆ la gestion des ress ources humaines, hormis les
dŽcisions de sanctions disciplinaires,
- Les notes de service et les notes dÕinformation.

En cas dÕabsence de Monsieur KRATZ, Directeur adjoint, chargŽ de la direction des
ressources humaines, la dŽlŽgation est attribuŽe ˆ Madame Cati SANTANGELO de
signer les ordres de mission relatifs ˆ la formatio n continue des professionnels non
mŽdicaux ainsi que les conventions avec les organismes de formation du personnel
non mŽdical.

En cas dÕabsence de Monsieur KRATZ, Directeur adjoint, chargŽ de la direction des
ressources humaines, et de Madame Cati SANTANGELO, la dŽlŽgation de signer
est attribuŽe ˆ Madame Audrey OSTERMANN.

DŽlŽgation permanente est Žgalement donnŽe ˆ Monsie ur Philippe KRATZ,
Directeur adjoint, chargŽ des ressources humaines, de reprŽsenter le Directeur
pour les actes mentionnŽs ˆ lÕarticle 3, ˆ lÕarticl e 4, ˆ lÕarticle 5, ˆ lÕarticle 6 et ˆ
lÕarticle 7 du dŽcret n¡2020-719 du 12 juin 2020 re latif aux conditions gŽnŽrales de
lÕapprŽciation de la valeur professionnelle des fon ctionnaires de la fonction
publique hospitalire.
Ces dispositions sont applicables aux agents du Cen tre Hospitalier de JURY ne
relevant pas des corps et emplois de Direction et des Directeurs des soins.

Article 8 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame ThŽrse JAYER, Cadre supŽrieur
de santŽ faisant fonction de Directrice des soins, ˆ lÕeffet de signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du Directeur :
- Toutes les correspondances administratives courantes relevant de lÕorganisation
des soins et de lÕhygine hospitalire,
- les ordres de mission relatifs aux dŽplacements du personnel soignant et du
personnel socio-Žducatif, les conventions de stage de la filire soignante, les
tableaux de service du personnel relevant de la direction des soins.

EPSM
METZ JURY

- 4 -
Article 9 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame VŽronique DEFLORAINE,
Directrice adjointe chargŽe des services Žconomique s et des travaux, ˆ l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- toutes les pices administratives relevant du domai ne de compŽtence des
services Žconomiques et des travaux,
Elle attestera la conformitŽ des prestations effect uŽes ou contr™lŽes par les
services Žconomiques et les travaux,
- les travaux et investissements hors Contrat Plurian nuel dÕObjectifs et de
Moyens.
¸ lÕexception :
- des pices constitutives des marchŽs publics et leurs dŽcomptes dŽfinitifs,
- des baux,
- des mandats et des bordereaux de titre de recettes en qualitŽ dÕordonnateur.

Article 10 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Christophe SCHORB, Directeur
adjoint chargŽ des services techniques et logistiqu es, ˆ lÕeffet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- toutes les pices administratives relevant du do maine de compŽtence des
services techniques et logistiques.
Il attestera la conformitŽ des prestations effectu Žes ou contr™lŽes par les services
techniques et logistiques.
¸ lÕexception :
- des mandats et des bordereaux de titre de recett es en qualitŽ dÕordonnateur.

Article 11 : DŽlŽgation permanente est donnŽe, ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice
adjointe, au titre du bureau des admissions, ˆ lÕeffet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du Directeur :
- toutes les dŽcisions et tous les actes relatifs ˆ l a gestion courante des patients
au titre du bureau des admissions.

Article 12 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Yohann HMEIDI, Directeur
adjoint, chargŽ des finances, ˆ l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
au nom du Directeur :
- tous les documents, les engagements et les correspondances se rapportant ˆ la
direction des finances et au contr™le de gestion.
- sont exclus de cette dŽlŽgation tous les actes dŽci sionnels relatifs au marchŽ
public.

Article 13 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame Camille SAUFFROY, Adjoint
administratif, chargŽe des affaires mŽdicales, ˆ l' effet de signer, dans la limite de
ses attributions et au nom du Directeur :
- tous les actes relatifs ˆ la gestion du personnel mŽdical hormis les recrutements
et les dŽcisions de sanctions disciplinaires.

En cas dÕabsence de Madame SAUFFROY, Adjoint admini stratif, chargŽe des
affaires mŽdicales, la dŽlŽgation de signer est attribuŽe ˆ
Madame Eliane CALBA.

EPSM
METZ JURY

- 5 -
Article 14 : En cas d'absence ou d'empchement de Madame VŽro nique KNEIB, Directrice
adjointe chargŽe des affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation et de la qualitŽ,
dŽlŽgation est donnŽe ˆ Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe,
pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle 6 et 11.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame VŽronique KNEIB,
Directrice adjointe et de Madame VŽronique DEFLORAI NE, Directrice adjointe,
dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint.

Article 15 : En cas d'absence ou d'empchement de Monsieur Ph ilippe KRATZ, Directeur
adjoint, chargŽ de la direction des ressources huma ines, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, pour les attributions citŽes
ˆ lÕarticle 7.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mon sieur Philippe KRATZ,
Directeur adjoint, chargŽ de la direction des resso urces humaines et de Madame
VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, dŽlŽgati on est donnŽe ˆ
Madame
VŽronique KNEIB, Directrice adjointe.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mons ieur Philippe KRATZ,
Directeur adjoint, chargŽ de la direction des resso urces humaines, de Madame
VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, et de Ma dame VŽronique KNEIB ,
Directrice adjointe, dŽlŽgation est donnŽe ˆ Madame Audrey OSTERMANN,
Adjoint des cadres ˆ la Direction des ressources hu maines, dans la limite de ses
attributions et au nom du Directeur :
- lÕensemble des actes relatifs ˆ la gestion des ress ources humaines comprenant
notamment les dŽcisions ainsi que les actes relevan t de la procŽdure
disciplinaire.
En cas d'absence ou dÕempchement de Madame Audrey OSTERMANN, Adjoint
des cadres ˆ la Direction des ressources humaines, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Patrick SALAZAR, AttachŽ dÕadministration hospitalire.

Article 16 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame ThŽr se JAYER, Cadre
supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice des soins, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle
8.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame ThŽrse JAYER, Cadre
supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice des soins, de Monsieur
Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique
DEFLORAINE, Directrice adjointe.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame ThŽrse JAYER, Cadre
supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice d es soins, de Monsieur Philippe
KRATZ, Directeur-adjoint, et de Madame VŽronique DE FLORAINE, Directrice
adjointe, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique KNEIB, Directrice-adjointe.

EPSM
METZ JURY

- 6 -
Article 17 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame VŽro nique DEFLORAINE,
Directrice adjointe chargŽe des services Žconomique s et des travaux, dŽlŽgation
est donnŽe ˆ Madame Joan CORCELLA, AttachŽe dÕadministration hospitalire,
pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle 9.

Article 18 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Monsieur Ch ristophe SCHORB, Directeur
adjoint chargŽ des services techniques et logistiqu es, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Thierry TOUSSAINT, Technicien supŽrieur hospitalier, pour les
attributions citŽes ˆ lÕarticle 10.

Article 19 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Monsieur Yoh ann HMEIDI, Directeur
adjoint chargŽ des finances, dŽlŽgation est donnŽe ˆ Monsieur Patrick SALAZAR,
AttachŽ dÕadministration hospitalire, pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle 12.

Article 20 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame VŽron ique KNEIB, Directrice
adjointe, au titre du bureau des admissions, dŽlŽga tion est donnŽe ˆ Madame
Marjorie BESSON, Adjoint des cadres hospitaliers, pour les attribu tions citŽes ˆ
lÕarticle 11.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame VŽronique KNEIB,
Directrice adjointe, et de Madame Marjorie BESSON, Adjoint des cadres
hospitaliers, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique DEFLORAINE,
Directrice adjointe.

Article 21 : En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mada me VŽronique KNEIB,
Directrice adjointe et de Madame Marjorie BESSON, A djoint des cadres
hospitaliers, dŽlŽgation de signature est donnŽe aux personnes ci-aprs
dŽsignŽes, et dans les conditions ci-dessous :
- Madame CŽline MARANI, Infirmire,
- Madame Isabelle JACQUOT-DONNAT, Infirmire,
- Madame Dominique KUBIAK, Cadre de santŽ,
- Madame Marie-Claire MATHIEU, Infirmire,
- Madame VŽronique ROUSSEL, Infirmire,
- Madame Sandrine KRATZ, Cadre supŽrieur de santŽ,
- Madame Jennifer FOJUD, adjoint administratif ˆ compter du 1er avril 2024.
Les bŽnŽficiaires de la prŽsente dŽlŽgation sont au torisŽes ˆ signer : les bons de
transport, les bons de consultation et les actes dÕengagement de reprise.

Article 22 : Les dŽlŽgations de signature des fonctions dÕordo nnateur font lÕobjet dÕune
dŽcision
sŽparŽe.

Article 23 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1 er mars 2024. Elle annule et
remplace toutes les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 24 : Monsieur le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution d e la prŽsente dŽcision qui sera
publiŽe au recueil dŽpartemental des actes administ ratifs de lÕEtat ainsi que sur le
EPSM
METZ JURY

- 7 -
portail de lՎtablissement, sera notifiŽe aux perso nnes concernŽes, sera transmise
sans dŽlai ˆ Monsieur le TrŽsorier Principal et comm uniquŽe au conseil de
surveillance lors de sa plus proche sŽance.


Jury, le 1 er mars 2024

Le Directeur,




Olivier ASTIER
%o\ J\®
METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2024/002-V01/DS

Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ D.6143-36 dont
L.6143-7-alinŽa 5, L.6143-7 alinŽa 6,

Vu, le DŽcret n¡ 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur ˆ lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur H MEIDI en date du 1er mai 2023 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : En cas dÕabsence ou dÕempchement, dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ
Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe, ˆ lÕeffet de signer, en qual itŽ
dÕOrdonnateur dŽlŽguŽ, tous documents permettant de liquider les recettes,
dՎmettre les ordres de recouvrer, dÕengager, liqui der et ordonnancer les
dŽpenses.

Article 2 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Dire ctrice adjointe, la dŽlŽgation
de lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint.

Article 3 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Direc trice adjointe, la dŽlŽgation
de lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ , Directeur adjoint, la
dŽlŽgation de lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Yohann HMEIDI, Directeur adjoint.


EPSM
METZ JURY

- 2 -
Article 4 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1 er mars 2024. Elle annule et
remplace toutes les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 5 : Monsieur le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution d e la prŽsente dŽcision qui sera
publiŽe au recueil dŽpartemental des actes administ ratifs de lՃtat ainsi que sur le
portail de lՎtablissement, sera notifiŽe aux perso nnes concernŽes, sera transmise
sans dŽlai ˆ Monsieur le TrŽsorier Principal et com muniquŽe au conseil de
surveillance lors de sa plus proche sŽance.


Jury, le 1 er mars 2024

Le Directeur,


Olivier ASTIER
EPSM
METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2024/003-V01/DS


Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-36,

Vu, le DŽcret n¡ 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 fŽvrier 2015 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur D EMANGE en date du 1 er fŽvrier 2021 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕIngŽnieur hospitalier principal,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame JAY ER en date du 1 er dŽcembre 2023 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Cadre supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice des
Soins,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur S ALAZAR en date du 1 er janvier 2020 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ AttachŽ dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame SANTANGELO en date du 1er novembre
2011 ˆ lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint des c adres Hospitaliers,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,


D E C I D E

EPSM
METZ JURY

- 2 -

Article 1 : Dans le cadre de leur participation ˆ lÕastreint e de direction de lՎtablissement fixŽ
selon le planning mensuel, dŽlŽgation est donnŽe ˆ :

- Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint,
- Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe,
- Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe,
- Monsieur Alain DEMANGE, IngŽnieur hospitalier principal,
- Madame ThŽrse JAYER, Cadre supŽrieur de santŽ fais ant fonction de
Directrice des soins,
- Monsieur Patrick SALAZAR, AttachŽ dÕadministration hospitalire,
- Madame Cati SANTANGELO, Adjoint des cadres hospitaliers.

ˆ lÕeffet de signer toutes les dŽcisions, tous les courriers et documents permettant
dÕassurer la continuitŽ du fonctionnement de lՎtab lissement ou nŽcessitant dՐtre
signŽs sans dŽlai.

Article 2 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1 er mars 2024. Elle annule et
remplace toutes les dŽcisions prŽcŽdentes.
.

Article 3 : M. le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution de la prŽsente dŽcision qui sera publiŽe au
recueil dŽpartemental des actes administratifs de l ÕEtat ainsi que sur le portail de
lՎtablissement, sera notifiŽe aux personnes concernŽes, sera transmise sans dŽlai ˆ
Monsieur le TrŽsorier Principal et communiquŽe au c onseil de surveillance lors de
sa plus proche sŽance.

Jury, le 1 er mars 2024

Le Directeur,


Olivier ASTIER
EPSM
METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2024/003-V01/DS


Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-36,

Vu, le DŽcret n¡ 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 fŽvrier 2015 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur D EMANGE en date du 1 er fŽvrier 2021 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕIngŽnieur hospitalier principal,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame JAY ER en date du 1 er dŽcembre 2023 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Cadre supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice des
Soins,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur S ALAZAR en date du 1 er janvier 2020 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ AttachŽ dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame SANTANGELO en date du 1er novembre
2011 ˆ lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint des c adres Hospitaliers,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,


D E C I D E

EPSM
METZ JURY

- 2 -

Article 1 : Dans le cadre de leur participation ˆ lÕastreint e de direction de lՎtablissement fixŽ
selon le planning mensuel, dŽlŽgation est donnŽe ˆ :

- Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint,
- Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe,
- Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe,
- Monsieur Alain DEMANGE, IngŽnieur hospitalier principal,
- Madame ThŽrse JAYER, Cadre supŽrieur de santŽ fais ant fonction de
Directrice des soins,
- Monsieur Patrick SALAZAR, AttachŽ dÕadministration hospitalire,
- Madame Cati SANTANGELO, Adjoint des cadres hospitaliers.

ˆ lÕeffet de signer toutes les dŽcisions, tous les courriers et documents permettant
dÕassurer la continuitŽ du fonctionnement de lՎtab lissement ou nŽcessitant dՐtre
signŽs sans dŽlai.

Article 2 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1 er mars 2024. Elle annule et
remplace toutes les dŽcisions prŽcŽdentes.
.

Article 3 : M. le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution de la prŽsente dŽcision qui sera publiŽe au
recueil dŽpartemental des actes administratifs de l ÕEtat ainsi que sur le portail de
lՎtablissement, sera notifiŽe aux personnes concernŽes, sera transmise sans dŽlai ˆ
Monsieur le TrŽsorier Principal et communiquŽe au c onseil de surveillance lors de
sa plus proche sŽance.

Jury, le 1 er mars 2024

Le Directeur,


Olivier ASTIER
EPSM
METZ JURY


B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3
D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2024/004-V01/DS

Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-36,

Vu, le DŽcret n¡ 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de la
valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame HEL LUY en date du 1 er fŽvrier 2024 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Cadre supŽrieur de santŽ,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E
Article 1 :
Madame Agns HELLUY, Cadre supŽrieur de santŽ et ca dre du p™le 6, est chargŽe dÕexercer
les fonctions de Directrice du centre de soins, dÕa ccompagnement et de prŽvention en
addictologie (CSAPA) de Thionville.

Article 2 :
Madame Agns HELLUY dispose dÕune dŽlŽgation de sig nature pour les correspondances, les
actes et les dŽcisions portant sur les conventions de partenariat.

Article 3 :
La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1 er mars 2024. Elle annule et remplace toutes
les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 4 :
Monsieur le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution de la prŽsente dŽcision qui sera publiŽe au
recueil dŽpartemental des actes administratifs de l Ճtat ainsi que sur le portail de
lՎtablissement et sera notifiŽe ˆ la personne concernŽe et ˆ Monsieur le TrŽsorier Principal.

Jury, le 1 er mars 2024

Le Directeur,


Olivier ASTIER
EPSM
METZ JURY


B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2024/005-V01/DS

Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-36,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 fŽvrier 2015 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame JAY ER en date du 1 er dŽcembre 2023 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ Cadre supŽrieur de sant Ž faisant fonction de Directrice des
Soins,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame BESSON en date du 1er juin 2022 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : Au titre du bureau des admissions, dŽlŽgation de s ignature est donnŽe ˆ Madame
VŽronique KNEIB, Directrice adjointe et ˆ Madame Marjorie BESSON, Adjoint des
cadres hospitaliers, ˆ lÕeffet de signer toutes dŽc isions, notamment dÕadmission ou
de sortie des patients en hospitalisation libre, toutes dŽcisions et tous actes pris en
application de la loi n¡ 2011-803 du 5 juillet 2011 et de la loi
n¡ 2013-869 du 27 septembre 2013, tous courriers se rapportant aux patients
hospitalisŽs, toutes pices et documents se rapport ant ˆ la gestion des patients y
compris en matire dՎtat civil, de dŽclaration de dŽcs et autorisations de
transport de corps.

Article 2 : En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame VŽronique KNEIB,
Directrice adjointe et de Madame Marjorie BESSON, a djoint des cadres
hospitaliers, la dŽlŽgation de signature de lÕartic le 1 est donnŽe ˆ Madame
VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe.
METZ JURY
EPSM



Article 3 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame VŽroni que DEFLORAINE,
Directrice Adjointe, la dŽlŽgation de signature de lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Madame
ThŽrse JAYER, Cadre supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice des soins.

Article 4 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1 er dŽcembre 2023. Elle annule et
remplace toutes les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 5 : Monsieur le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution de la prŽsente dŽcision qui sera
publiŽe au recueil dŽpartemental des actes administ ratifs de lÕEtat ainsi que sur le
portail de lՎtablissement, sera notifiŽe aux personnes concernŽes et transmise sans
dŽlai ˆ Madame et Monsieur les Juges des LibertŽs e t de la DŽtention du Tribunal
de Grande Instance de Metz.

Jury, le 1 er mars 2024

Le Directeur,


Olivier ASTIER





EPSM
METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3
D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2024/006-V01/DS

Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-36,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 fŽvrier 2015 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame COR CELLA en date du 9 septembre 2019
ˆ lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAttachŽe dÕadministration Hospitalire,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : Une dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ Madame VŽronique DEFLORAINE,
Directrice adjointe des services Žconomiques et des travaux, pour lÕensemble des
bons de commande en marchŽ.

En son absence, dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ
Madame Joan CORCELLA,
AttachŽe dÕadministration Hospitalire.

Article 2 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1 er mars 2024. Elle annule et
remplace toutes les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 3 : M. le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution de la prŽsente dŽcision qui sera publiŽe au
recueil dŽpartemental des actes administratifs de l ÕEtat ainsi que sur le portail de
lՎtablissement et sera notifiŽe aux personnes conc ernŽes et sera transmise ˆ
M. le TrŽsorier Principal et communiquŽe au conseil de surveillance lors de sa plus
proche sŽance.
Jury, le 1 er mars 2024

Le Directeur,


Olivier ASTIER
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SNV= 10152e ®
—— METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3
D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2024/007-V01/DS

Le Directeur de lՃtablissement de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-35,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur P INTO en date du 1 er novembre 2018 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Technicien SupŽrieur Hospitalier,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame MOR RONE en date du 1 er juillet 2018 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAgent de ma"trise,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : Une dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ Monsieur Luis PINTO GONCALVES,
Technicien supŽrieur hospitalier, pour lÕensemble d es bons de commande en
marchŽ en dessous de 20 000 euros TTC au titre du s ervice restauration et du
magasin.

En son absence, dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ
Madame Sandrine
MORRONE, Agent de ma"trise.

Article 2 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 11 mai 2023.

Article 3 : M. le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution de la prŽsente dŽcision qui sera publiŽe au
recueil dŽpartemental des actes administratifs de l ÕEtat ainsi que sur le portail de
lՎtablissement et sera notifiŽe aux personnes conc ernŽes et sera transmise ˆ
M. le TrŽsorier Principal et communiquŽe au conseil de surveillance lors de sa plus
proche sŽance.

Article 4 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 11 mai 2023. Elle annule et remplace
toutes les dŽcisions prŽcŽdentes.
Jury, le 1 er mars 2024

Le Directeur,

Olivier ASTIER
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:EPSM
METZ JURY


B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2024/008_V01/DS

Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-35,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur M ACHADO en date du 1 er aožt 2004 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Pharmacien, praticien hospitalier,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame CAN ATO en date du 2 juillet 2012 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Pharmacien, Praticien Hospitalier,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame BER NEZ en date du 1er avril 2020 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Pharmacien, Praticien Hospitalier,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 :
DŽlŽgation est donnŽe ˆ Monsieur Eric MACHADO, Pharmacien, praticien hospitalier, pour
signer en lieu et place du Directeur :

- les bons de commande en marchŽ en dessous de 20 000 euros TTC Žmis vers les
fournisseurs dans le domaine des mŽdicaments et dispositifs mŽdicaux,
- les offres de prix nŽgociŽs dans le domaine des mŽdicaments et dispositifs mŽdicaux,
- toute disposition nŽcessaire ˆ la continuitŽ du ser vice public en relation directe avec
son domaine de compŽtence.

Article 2 :
DŽlŽgation est donnŽe ˆ Madame CŽline CANATO, Pharmacien, praticien hospitalier, pour
signer en lieu et place du Directeur :
- En lÕabsence de Monsieur Eric MACHADO, les bons d e commande Žmis vers les fournisseurs
dans le domaine des mŽdicaments et dispositifs mŽdicaux,
- les offres de prix nŽgociŽs dans le domaine des mŽdicaments et dispositifs mŽdicaux,
- toute disposition nŽcessaire ˆ la continuitŽ du s ervice public en relation directe avec son
domaine de compŽtence.
EPSM
METZ JURY


Article 3 :
DŽlŽgation est donnŽe ˆ Madame Julie BERNEZ, Pharmacien, praticien hospitalier, pour
signer en lieu et place du Directeur :
- En lÕabsence de Monsieur Eric MACHADO et de Madam e CŽline CANATO, les bons de
commande Žmis vers les fournisseurs dans le domaine des mŽdicaments et dispositifs
mŽdicaux,
- les offres de prix nŽgociŽs dans le domaine des mŽdicaments et dispositifs mŽdicaux,
- toute disposition nŽcessaire ˆ la continuitŽ du s ervice public en relation directe avec son
domaine de compŽtence.

Article 4 :
La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1 er mars 2024. Elle annule et remplace toutes
les dŽcisions prŽcŽdentes

Article 5 :
M. le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution de la prŽ sente dŽcision qui sera publiŽe au bulletin
des actes administratifs de la PrŽfecture de la Moselle ainsi que sur le portail de lՎtablissement
et sera notifiŽe ˆ M. le TrŽsorier Principal.


Jury, le 1 er mars 2024

Le Directeur


Olivier ASTIER
EPSM
METZ JURY


B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2024/09-V01/DS

Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses articles D.6143-33 ˆ D.6143-36,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame JAY ER en qualitŽ de Cadre supŽrieur de
santŽ de lÕEPSM Metz-Jury ˆ compter du 1er octobre 2011,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame JEN CZAK en qualitŽ de Cadre supŽrieur
de santŽ ˆ lÕEPSM Metz-Jury ˆ compter du 1er fŽvrier 2020,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame ROC HE CHOUARD en qualitŽ de Cadre
supŽrieur de santŽ ˆ lÕEPSM Metz-Jury ˆ compter du 1er octobre 2023,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KRA TZ en qualitŽ de Cadre supŽrieur de
santŽ ˆ lÕEPSM Metz-Jury ˆ compter du 1er aožt 2020,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame COF FE en qualitŽ de Cadre de p™le santŽ
ˆ lÕEPSM Metz-Jury ˆ compter du 1er dŽcembre 2023,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame HAR QUET en qualitŽ de Cadre supŽrieur
de santŽ ˆ lÕEPSM Metz-Jury ˆ compter du 1er dŽcembre 2023,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame DEM ESSANCE en qualitŽ de Cadre de
P™le ˆ lÕEPSM Metz-Jury ˆ compter du 1er dŽcembre 2023,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame HEL LUY en qualitŽ de Cadre supŽrieur de
santŽ ˆ lÕEPSM Metz-Jury ˆ compter du 1er fŽvrier 2020.

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : DŽlŽgation de signature est donnŽe aux cadres supŽ rieurs de santŽ et aux cadres
de p™le suivants ˆ l'effet de signer au nom du Dire cteur et dans le cadre de leurs
attributions le formulaire de dŽclaration de sortie pour activitŽ et/ou sŽjour
EPSM
METZ JURY


thŽrapeutique ainsi que les ordres de mission hors formation continue nÕappelant
pas de remboursement de frais en cas d'absence ou d'empchement du Directeur :


- Madame ThŽrse JAYER, Cadre supŽrieur de santŽ,
- Madame Josiane JENCZAK, Cadre supŽrieur de santŽ,
- Madame Sophie ROCHE CHOUARD, Cadre supŽrieur de santŽ,
- Madame Sandrine KRATZ, Cadre supŽrieur de santŽ,
- Madame Emmanuelle COFFE, Cadre de p™le,
- Madame ƒmilie HARQUET, Cadre supŽrieur de santŽ,
- Madame ValŽrie DEMESSANCE, Cadre de p™le,
- Madame Agns HELLUY, Cadre SupŽrieur de SantŽ.

Article 2 : La signature du dŽlŽgataire visŽ ˆ lÕarticle 1 doi t tre prŽcŽdŽe de la mention
˙ Pour le Directeur et par dŽlŽgation ¨ suivie du grade et des fonctions du
signataire. Le prŽnom et le nom dactylographiŽs du signataire devront suivre sa
signature.

Article 3 : Le dŽlŽgataire doit s'assurer au prŽalable de la v alidation mŽdicale formalisŽe par
la signature du praticien sur le document ainsi que d'un accompagnement soignant
suffisant afin de garantir la sŽcuritŽ des soins. L e dŽlŽgataire rendra compte au
Directeur des incidents qui auront pu survenir au c ours de l'activitŽ ou du sŽjour
thŽrapeutique.

Article 4 : Le document vaut Žgalement ordre de mission pour l es professionnels.

Article 5 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1er mars 2024.


Jury, le 1 er mars 2024

Le Directeur,


Olivier ASTIER
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle