YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2026-284
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
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+ Direction DépartementaleDE L'YONNE des Territoires
Fraternité
Arrété N°DDT/SEE/2026/0059constatant le franchissement des seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crisesécheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire de certains usages de l'eauLe préfet de l'Yonne
Vu le Code de la santé publique;Vu le Code de l'environnement, et notamment son article L211-3, relatif aux mesures de limitation desusages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R211-66 et R211-67, relatifs aux mesures delimitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie envigueur;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Armancon en vigueur ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bassée-Voulzie en vigueur ;Vu l'instruction 'du 16 mai 2023 relative a la gestion des situations de crise liées à la sécheresse- hydrologique;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°IDF-2024-07-09-00013 du 9juillet 2024 d'orientationspour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin du 29 août 2024 d'orientations pour la mise enœuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté DDT/SEE/2026/0029 du 28 mai 2026 portant révision et approbation de la mise en œuvredes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheressedans le département de l'Yonne ;Vu le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 15juillet 2026 ;Vu la consultation du comité « ressources en eau » en formation restreinte en date du 9juillet 2026 ;1/28
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Considérant la situation hydrologique actuelle dans le BÉRATEREN de l'Yonne ;Considérant le franchissement des seuils d'alerte du plan sécheresse département pour les secteursde l'Ouanne, du Loing, de l'Orvanne et de I' Yonne aval;Considérant le franchissement des seuils d'alerte renforcée du plan sécheresse départemental pour lesecteur de l'Armançon amont, de l'Armançon aval, de la Cure, du Tholon, de la Vanne et de l'Yonnemoyenne ;
Considérant le franchissement des seuils de crise du plan sécheresse départemental pour le secteur duCousin et du Serein ;Considérant le passage de la zone de gestion « Seine Amont», dont dépend la.zone de gestionpériphérique« Seine-Est », en alerte par le Préfet de l'Aube ;Considérant le passage de la zone de gestion « Vrille », dont dépend la zone de gestion périphérique« Vrille », en alerte renforcée par la Préfète de la Nièvre ;Considérant le cumul des précipitations depuis le mois d'avril, exceptionnellement bas par rapport à lamoyenne de saison, et les épisodes de fortes chaleurs des mois de mai, juin etjuillet ;Considérant les prévisions des services de Météo-France, qui prévoient des températures élevées et quin'envisagent pas de précipitations significatives, et permettent de considérer une dégradation de lasituation hydrologique à venir;Sur propositionde la directrice départementale des territoires de l'Yonne :
ARRÊTE:
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Article 1: ObjetLes seuils définis dans le plan sécheresse départemental ont été franchis sur les bassins versantssuivants : StationSerein à DissangisSerein à ChablisSerein à Beaumont
Zone de Ancien seuil et date de_ gestion franchissement.
SEREIN O 026
Armançon à Aisy-sur-ArmançonARMANÇON AMONTArmançon à Brienon-sur-ArmançonARMANÇON AVALYonne à Gurgy YONNE MOYENNEYonne à Pont-sur-YonneYONNE AVALCure à Marigny-l'ÉgliseCURECousin à Avallon Cousin 026Tholon a Senan THOLONVanne a Pont-sur-VanneVANNEOrvanne a Diant Norp YONNEOuanne a Charny Orée de PuisayeOUANNELoing à MontbouyLoinGLa Vrille a Arquian (58) VRILLELa Laignes a Les Riceys (10)SEINE-ESTLa Seine à Pont-sur-Seine (10)SEINE Vigilance (28 mai 2026)
Nouveau seuil
Vigilance
xLes mesures de restriction des Usages de l'eau du présent arrêté sont applicables à toutes lescommunes situées dans les zones de gestion précitées en alerte, la liste de ces communes figurant enannexes1 et 2.Lorsqu'une commune est située sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restriction desusages sont différentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s'appliquent sur la totalitédu territoire communal.Les cours d'eau concernés par les dispositionsdu présent arrété sont tous les cours d'eau et affluentssitués dans les secteurs suivants: Serein, Vanne, Armançon (amont et aval), Cousin, Nord Yonne,Tholon-Ravillon-Vrin-Ru d'Ocques, Ouanne, Loing, Cure et Yonne (moyenne et aval).
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Article 2 : Respect du débit réservéRappel des dispositions réglementaires de l'article L214-18 du Code de. l'environnement:indépendamment des seuils définis à l'article 1, tout ouvrage établi sur un cours d'eau doit laisser, àl'aval de l'ouvrage, un débit minimal, appelé « débit réservé » au moins égal au 10° (dixième) du débitmoyen du cours d'eau. En conséquence, lorsque le débit d'un cours d'eau atteint le 10° du débit moyen,tout prélèvement ou dérivation de l'eau par un ouvrage installé de façon permanente dans le lit ducours d'eau doit cesser, de manière à assurer en permanence dans le cours d'eau le débit réservé. Lepropriétaire et l'exploitant de l'ouvrage sont responsables du respect du débit réservé, et doiventgarantir le maintien de ce débit minimal en permanence. Le débit réservé peut être turbiné, cetteopération, qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté, est donc possible, sous réserve durespect des dispositions réglementaires relatives au débit réservé.Article 3 : Manceuvre des vannesEn vue d'éviter toute variation de niveau dans les cours d'eau touchés par la sécheresse, toutemanœuvre de vanne est interdite dans les secteurs en alerte visés par le présent arrêté. En particulier,les biefs de moulins doivent rester remplis et fermés, sauf si cette disposition est incompatible avec lemaintien du débit réservé, la priorité étant attribuée au débit réservé dans le cours d'eau, selon lesdispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 4 : Surveillance des rejetsUne vigilance particulière au strict respect des normes de rejet doit être apportée par les exploitantsd'installations qui génèrent des rejets au milieu naturel. En cas de dépassement des normes de rejet, ilsdevront procéder dans les plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisationsdu service de police de l'eau, ou de l'inspecteur des installations classées.Considérant le risque aggravé de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution des effluentsrejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les bassins versants en alerte et mentionnésà l'article 1* du présent arrêté, devront, en cas de demande du service de police de l'eau, ou del'inspection des installations classées, contrôler à leurs frais au minimum une fois par semaine lesparamètres suivants dans le rejet: DCO, MES; et fournir les résultats de ces ahaa sous 48 heures ace service.Le rejet d'effluents brut issus des stations d'épuration, notamment en cas de maintenance, est soumis aautorisation préalable et pourra étre reporté a une période plus favorable.Article 5 : Mesures applicables pour le niveau d'alerteLes mesures de restriction ou d'interdiction dépendent du niveau de restriction constaté sur la zone degestion. Elles sont applicables pour toute origine de l'eau et pour chacune des catégories d'usagers ouusages suivants :° P=particuliers, usages domestiques+ E = entreprises, activités économiques (hors usages agricoles)+ C= collectivités, services et usages publics* A= exploitations agricoles, usages agricoles
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Article 6 : Dispositions particuliéresCas des usages ayant mis en ceuvre des procédés de récupération d'eau :Les mesures de restriction listées dans l'article 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas dès lors quel'usage est totalement issu de l'un des procédés suivants ou de leur combinaison :* utilisation d'eaux de pluie récupérées. Dans ces cas, une signalétique claire et visible indiquantl'origine de l'eau utilisée doit obligatoirement être apposée a minima sur l'ouvrage de stockage ;* __ prélèvements à partir de retenues artificielles de stockage autorisées et déconnectées de la| ressource en eau (nappes et cours d'eau) en période d'étiage. La déconnexion de leursinstallations régulières de prélèvement (forages, retenues...) aux cours d'eau, aux canaux et auxnappes d'accompagnement doit être clairement et facilement identifiable ;*__ réutilisation autorisée des eaux usées et traitées, à condition d'avoir mis en place les barrièresprévues par la réglementation en vigueur (prévue par les textes visés dans le présent arrêté).L'origine de l'eau doit obligatoirement être signalée à proximité immédiate de l'usage concerné ;* recyclage de l'eau ou utilisation de l'eau en circuit fermé ;Il revient aux Usagers de pouvoir démontrer, notamment en cas de contrôle, l'origine de l'eau utilisée etl'effectivité des procédés mis en œuvre. De plus, pour les usages de type « arrosage » et «irrigation »,les horaires d'interdiction prévus par le seuil d'alerte correspondant sont maintenus.Cas des motifs impérieux de santé et de salubrité publique :Les restrictions peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et de salubritépubliques ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à la DirectionDépartementale des Territoires et après obtention d'une dérogation.Cas des points de prélèvement pour l'irrigation :Dans le cas d'irrigants ayant un point de prélèvement et une parcelle d'irrigation sur plusieurs zones degestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point de prélèvement quis'appliquent. Les plages horaires d'interdiction d'irrigation entre 12 h et 20 h s'appliquent toutefois à lalocalisation de la parcelle.Cas des activités économiques :Les mesures de restriction listées dans l'article 5 du présent arrêté s'appliquent aux activitéséconomiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs, à l'exception :° des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitativesplus restrictives (par exemple les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement(ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;° des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis enœuvre permettent des économies substantielles en eau (par exemple dans un Plan de SobriétéHydrique [PSH]).Cas des interventions liées à la sécurité incendie :À l'exception des mesures listées dans l'article 5 du présent arrêté, l'usage de l'eau dans le cadre desinterventions liées à la sécurité incendie n'est pas soumis à restriction.
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Article 7 : Mesures dérogatoiresToute demande de dérogation de nature différente des paragraphes précédents est a solliciter aupresdu service de police de l'eau de la DDT (03 86 48 42 91, courriel : ) à l'aided'un dossier argumentaire composé à minima :°__ d'un plan au 1/25 000° précisant la localisation du prélèvement et le cas échéant les parcellesconcernées et leur superficie ;+ des besoins en eau à couvrir et de la période pour laquelle la dérogation est sollicitée ;+ d'un formulaire de demande de dérogation adéquat qui devra être sollicité auprès du servicesusnommé ou récupéré sur le site internet de la Préfecture àArticle 8 : Période d'application des mesuresLes dispositions du présent arrêté, à caractère provisoire, entrent en vigueur dans les cinq jours à partirde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Ces dispositionsprendront fin le 31 décembre 2026 (inclus).Elles pourront être levées par arrêté préfectoral si la situation hydrologique constatée sur ces bassinsversants à la date du présent arrêté évolue favorablement. Elles pourront aussi être renforcées oumodifiées selon l'évolution de cette situationLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°DDT/SEE/2026/0057 dans les cinq jours à partir de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 9 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de la 5° classe, conformément à l'article R216-9 du Code de l'environnement, sauf pource qui concerne le respect du débit réservé, infraction prévue et réprimée par l'article L216-7 du Codede l'environnement.
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Article 10 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préfète de Sens, le sous-préfet d'Avallon et ladirectrice départementale des territoires de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,affiché en mairie des communes concernées et adressé pour information aux membres du Comité« Ressources en Eau » en formation plénière.
Fait à Auxerre, le 1 7 JUIL. 2026
Le Préfet
fPascal JAN /
a SL= 1,Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication : a— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision expliciteà compter de sa notification ;— Soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP Sécheresse Crise 18
Annexe 1 del'arrêté n°DDT/SEE/2026/0059 : carte des secteurs concernés par les mesures derestriction sécheresse.ex YONNEPREFETBe ane Franchissement des seuils de restrictionsPrat des usages de l'eau par communesSituation au 16juillet 2026
Vrille
C7] Zones de gestionCI) Limite départementM Agglomérations principales
:
Cours d'eau— principaux—— secondaires= canauxaqueducsNiveaux de vigilance par communeVigilance| AlerteM re renforcée : DDT 89/SEFREN/UREPDG - juillet 2026: 2_OUTILS\Secheresse\I cise outil_secheresse_3_40.qgs@IGN - Extrait des fichers BD Topage® et0 10 20 30 40 km . ADMIN-Express®SSS Reproduction interdite
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP Sécheresse Crise 19
Annexe 2 de l'arrêté n°DDT/SEE/2026/0054 : tableau de répartition des communes dans leszones de gestionINSEE Commune Zone de gestion1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389002 . Aigremont Serein89004 Aisy-sur-Armançon Armançon amont89005 Ancy-le-Franc Armançon amont89006 Ancy-le-Libre Armançon amont89007 Andryes Yonne moyenne89008 Angely Serein89009 Annay-la-Côte Cousin Cure89010 Annay-sur-Serein Serein89011 Annéot Cousin89012 Annoux Serein89013 Appoigny Yonne moyenne. 89014 Arces-Dilo Vanne Armançon aval89015 Arcy-sur-Cure Cure Yonne moyenne89016 Argentenay Armancon amont.89017 Argenteuil-sur-Armançon Armançon amont Serein89018 Armeau Yonne aval89019 Arthonnay Seine Est89020 Asnières-sous-Bois Yonne moyenne89021 Asquins Cure89022 Athie Serein Cure89023 Augy Yonne moyenne89024 Auxerre Yonne moyenne89025 Avallon Cousin89027 'Bagneaux Vanne89028 Baon | Armançon amont89029 Bassou Yonne moyenne89030 - Bazarnes Yonne moyenne89031 * Beaumont Yonne moyenne89032 Beauvilliers Cousin89033 Beauvoir Tholon89034 Beine Serein89035 Bellechaume Armançon aval Vanne89037 Béon Tholon Yonne Aval89038 Bernouil Armançon amont
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP Sécheresse Crise 20
Zone de gestion 2INSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 389039 Béru Serein89040 Bessy-sur-Cure Cure Yonne moyenne89041 Beugnon Armançon aval89042 Bierry-les-Belles-Fontaines Armançon amont89043 Blacy Serein89044 Blannay Cure89045 Bleigny-le-Carreau Serein Yonne moyenne89046 Bléneau Loing89048 Boeurs-en-Othe Vanne89049 Bois-d'Arcy Yonne moyenne89050 Bonnard Yonne moyenne89053 Branches Tholon Yonne moyenne89054 Brannay Nord Yonne89055 Brienon-sur-Armançon Armançon aval89056 Brion Yonne aval89057 Brosses Yonne moyenne89058 Bussières Cousin89059 Bussy-en-Othe Armançon aval Yonne aval Vanne89060 Bussy-le-Repos Yonne aval Tholon89061 Butteaux Armançon aval89062 Carisey Armançon aval89064 Censy Serein89065 Cérilly Vanne89066 Cerisiers Vanne89067 Cézy Tholon Yonne aval89068 Chablis Serein89069 Chailley Armançon aval Vanne89071 Chamoux Yonne moyenne89072 Champcevrais Loing Ouanne89073 Champignelles Loing Ouanne89074 Champigny Yonne aval Nord Yonne89075 Champlay Tholon Yonne aval89076 Champlost Armançon aval89077 Champs-sur-Yonne Yonne moyenne| 89079 Chamvres Tholon Yonne aval89083 Charbuy Tholon Yonne moyenne
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89129
INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389084 Charentenay Yonne moyenne 789085 Charmoy Tholon Yonne moyenne Yonne aval89086 Charny Orée de Puisaye Ouanne89087 Chassignelles Armançon amont89088 Chassy Tholon89089 Chastellux-sur-Cure Cure89091 Châtel-Censoir Yonne moyenne89092 Châtel-Gérard | Serein89093 Chaumont Yonne aval Nord'Yonne89094 Chaumot Yonne aval |89095 Chemilly-sur-Serein _ Serein89096 Chemilly-sur-Yonne Yonne moyenne89098 Cheney Armançon amont89099 Cheny Armançon aval Yonne moyenne89100 Chéroy Nord Yonne89101 Chéu Armançon aval89102 Chevannes Yonne moyenne89104 Chichée Serein89105 Chichery Tholon Yonne moyenne89108 Chitry Yonne moyenne89112 Collan Serein Armançon amont |89113 Collemiers Yonne aval89115 Compigny Seine89116 Cornant Yonne aval |89117 Coulangeron Yonne moyenne89118 . Coulanges-la-Vineuse Yonne moyenne. 89119 Coulanges-sur-Yonne Yonne moyenne89120 Coulours Vanne89122 Courgenay Vanne89123 Courgis Serein Yonne moyenne89124 Courlon-sur-Yonne Yonne aval |89125 Courson-les-Carrières Yonne moyenne89126 Courtoin Nord yonne89127 Courtois-sur-Yonne Yonne aval89128 Coutarnoux SereinCrain Yonne moyenne |
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INSEECommune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389131 Cruzy-le-Chatel Armançon amont _ Seine Est89132 Cry Armaçon amont89133 Cudot Tholon Ouanne89134 Cussy-les-Forges Cousin89136 Cuy Yonne aval89137 Dannemoine Armançon amont89130 Deux rivières Yonne moyenne Cure89138 Diges Yonne moyenne Ouanne89141 Dissangis Serein89142 Dixmont Yonne aval Vanne89143 Dollot Nord Yonne89144 Domats _ Nord Yonne89145 Domecy-sur-Cure Cure89146 Domecy-sur-le-Vault Cousin— 89147 Dracy Ouanne89148 Druyes-les-Belles-Fontaines Yonne moyenne89149 Dyé | Serein Armançon amont89150 Egleny . Tholon89151 Egriselles-le-Bocage Yonne aval Nord Yonne89152 Epineau-les-Voves Tholon Yonne aval89153 Epineuil Armançon amont89154 Escamps Yonne moyenne89155 Escolives-Sainte-Camille Yonne moyenne89156 Esnon Armançon aval89158 -Etais-la-Sauvin Yonne moyenne89159 Etaule Cousin Cure89160 Etigny Yonne aval89161 Etivey Armaçon amont89162 Evry Yonne aval |89164 Festigny Yonne moyenne89165 Flacy Vanne89167 Fleury-la-Vallée Tholon89168 Fleys Serein89169 Flogny-la-Chapelle Armançon aval89170 Foissy-lés-Vézelay Cure89171 Foissy-sur-Vanne Vanne
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389172 Fontaine-la-Gaillarde Yonne aval89173 = Fontaines Ouanne89175 Fontenay-près-Chablis Serein |89176 Fontenay-près-Vézelay Cure Yonne moyenne89177 Fontenay-sous-Fouronnes Yonne moyenne89179 Fontenoy Ouanne89180 Fouchères Yonne aval Nord Yonne89181 Fournaudin Vanne89182 Fouronnes . Yonne moyenne89183 Fresnes Serein89184 Fulvy Armançon amont89186 Germigny Armançon aval89187 Gigny Seine Est89188 Girolles Cousin Cure89189 Gisy-les-Nobles Yonne aval |89190 Givry Cousin Cure89191 Gland Armançon amont89194 Grimault Serein89195 Gron Yonne aval89197 Guillon-Terre-Plaine Serein89198 Gurgy ~ Yonne moyenne89199 Gy-l'Evéque Yonne moyenne89200 Hauterive Serein89201 Héry Serein Yonne moyenne89202 lrancy Yonne moyenne89203 Island Cousin.89205 Jaulges Armançon aval89206 Joigny Yonne aval89207 Jouancy Serein89208 Joux-la-Ville Serein Cure89209 Jouy Nord Yonne89210 Jully Seine Est89211 Junay Armancon amont89212 Jussy Yonne moyenne89204 L'Isle-sur-Serein Serein89036 La Belliole Nord Yonne
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INSEE Commune Zone de gestion1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389063 La Celle-Saint-Cyr Tholon89080 La Chapelle-sur-Oreuse Yonne aval89081 La Chapelle-Vaupelteigne Serein89163 La Ferté-Loupière Tholon89310 La Postolle Yonne aval89214 Lailly Vanne89215 Lain Yonne moyenne Ouanne89216 Lainsecq Yonne moyenne Loing89217 Lalande Ouanne89218 Laroche-Saint-Cydroine Yonne aval89219. Lasson Armancon aval89220 Lavau Vrille89334 Le Val d'Ocre Tholon89051 Les Bordes Vanne89111 Les Clérimois Vanne Yonne aval89405 Les Hauts de Forterre Yonne moyenne Ouanne89281 Les Ormes Tholon89395 Les Sièges Vanne89411 Les Vallées de la Vanne Vanne89221 Leugny Ouanne89222 Levis Ouanne89223 | Lézinnes Armançon amont89224 Lichères-près-Aigremont : Serein89225 Lichères-sur-Yonne Yonne moyenne89226 Lignorelles Serein89227 Ligny-le-Chatel Serein89228 Lindry Tholon Yonne moyenne89229 Lixy Nord Yonne89230 Looze Yonne aval89232 | Lucy-le-Bois Cure89233 Lucy-sur-Cure Cure89234 Lucy-sur-Yonne Yonne moyenne89235 Magny Cousin89236 Maillot Vanne Yonne aval89237 Mailly-la-Ville Yonne moyenne89238 Mailly-le-Château Yonne moyenne
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Zone de gestion 1INSEE Commune Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389239 Malay-le-Grand Vanne89240 Malay-le-Petit Vanne89242 _Maligny Serein89244 Marmeaux Serein89245 Marsangy Yonne aval89246 Massangis Serein89247 Mélisey Armançon aval Armancon amont89248 Menades Cousin Cure89249 Mercy Armançon aval89250 Méré Armançon aval Serein89251 Merry-la-Vallée Tholon | Ouanne89252 Merry-Sec Yonne moyenne89253 © Merry-sur-Yonne Yonne moyenne89254 Mézilles Ouanne89255 Michery Yonne aval89256 Migé Yonne moyenne89257 Migennes Armançon aval Yonne aval89259 Môlay Serein89261 Molinons Vanne89262 Molosmes Armançon aval Armançon amont89263 Monéteau Yonne moyenne89268 Mont-Saint-Sulpice Armançon aval89264 Montacher-Villegardin Nord Yonne ©89003 Montholon Tholon89265 Montigny-la-Resle Serein89266 Montillot Cure Yonne moyenne89267 Montréal Serein89270 Mouffy Yonne moyenne89271 Moulins-en-Tonnerrois Serein89272 Moulins-sur-Ouanne _ Ouanne89273 Moutiers-en-Puisaye Loing Ouanne89274 Nailly Yonne aval89276 Neuvy-Sautour Armançon aval89277 Nitry Serein | Cure89278 Noé Vanne89279 Noyers Serein
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INSEECommune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389280 Nuits Armançon amont89282 Ormoy Armançon aval89283 Ouanne Ouanne_ 89284 Pacy-sur-Armançon Serein Armançon amont89285 Pailly Yonne aval Seine89286 _Parly Tholon Ouanne89287 Paron Yonne aval89288 Paroy-en-Othe Armançon aval89289 © Paroy-sur-Tholon Tholon Yonne aval89290 Pasilly Serein Armançon amont89291 Passy Vanne Yonne aval89469 . Perceneige Yonne aval Seine89292 Percey Armançon aval89295 Perrigny Yonne moyenne89296 Perrigny-sur-Armançon Armançon amont89297 Pierre-Perthuis Cure89298 Piffonds Yonne aval Nord Yonne89299 Pimelles Armançon amont89300 .Pisy Serein89302 Plessis-Saint-Jean Yonne aval Seine89303 Poilly-sur-Serein Serein89304 Poilly-sur-Tholon Tholon89308 Pont-sur-Vanne Vanne89309 Pont-sur-Yonne Yonne aval89306 Pontaubert Cousin89307 Pontigny Serein89311 Pourrain Tholon Yonne moyenne89312 Précy-le-Sec Cure89313 Précy-sur-Vrin Tholon89314 Prégilbert Yonne moyenne89315 Préhy Serein89316 Provency Cure89318 Quarré-les-Tombes Cousin Cure89319 Quenne Yonne moyenne89320 Quincerot Armancon aval89321 Ravieres Armançon amont
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389323 Roffey Armançon amont89324 Rogny-les-Sept-Ecluses Loing89325 Roncheres Ouanne89326 Rosoy Yonne aval Vanne89327 Rousson Yonne aval89328 Rouvray Serein89329 Rugny Armancon aval Armançon amont89331 Sainpuits Vrille89350 Saint Loup d'Ordon Nord Yonne Tholon89332 Saint-Agnan Yonne aval89333 Saint-André-en-Terre-Plaine Cousin Serein89335 Saint-Aubin-sur-Yonne Yonne aval89336 Saint-Brancher Cousin89337 Säint-Bris-le-Vineux Yonne moyenne89338 Saint-Clément Yonne aval89341 Saint-Cyr-les-Colons Serein Yonne moyenne89342 Saint-Denis-lès-Sens Yonne aval89344 Saint-Fargeau Loing | Ouanne89345 Saint-Florentin Armançon aval89346 Saint-Georges-sur-Baulche Yonne moyenne89347 Saint-Germain-des-Champs Cousin Cure89348 Saint-Julien-du-Sault Tholon Yonne aval89349 Saint-Léger-Vauban Cousin89353 Saint-Martin-d'Ordon Nord Yonne Tholon89352 Saint-Martin-des-Champs Loing89354 Saint-Martin-du-Tertre Yonne aval89355 Saint-Martin-sur-Armançon | Armançon amont80360 | Saint-Maurice-aux-Riches- Seine Yonne Aval| Hommes89360 Saint-Maurice-le-Vieil Tholon89361 Saint-Maurice-Thizouaille Tholon89362 Saint-Moré Cure89364 Saint-Père Cure89365 Saint-Privé Loing89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye - Loing Ouanne'89369 Saint-Sérotin Yonne aval Nord Yonne89370 Saint-Valérien Nord Yonne
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Zone de gestion 1INSEE Commune Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389339 Sainte-Colombe Serein Cure89351 Sainte-Magnance Cousin Serein89363 Sainte-Pallaye Cure Yonne moyenne89371 Sainte-Vertu Serein89367 Saints-en-Puisaye Ouanne Yonne moyenne89373 Saligny Yonne aval89374 Sambourg Serein Armançon amont89375 Santigny Serein89376 Sarry Serein Armançon amont89377 Sauvigny-le-Beuréal Serein89378 Sauvigny-le-Bois Cousin Cure89379 Savigny-en-Terre-Plaine Serein89380 Savigny-sur-Clairis Nord Yonne89382 Seignelay Serein Yonne moyenne89383 Sementron Yonne moyenne Ouanne89384 Senan Tholon89385 Sennevoy-le-Bas Seine Est89386 Sennevoy-le-Haut _ Armançon amont Seine Est89387 Sens Yonne aval Vanne89388 Sépeaux-Saint Romain | Tholon Ouanne89390 Serbonnes Yonne aval89391 Sergines Yonne aval89392 Sermizelles Cure89393 | Serrigny : Armançon amont89394 Sery Yonne moyenne89397 Sommecaise Ouanne Tholon89398 Sormery Armançon aval Vanne| 89399 Soucy Yonne aval89400 Sougères-en-Puisaye Yonne moyenne |89402 Soumaintrain Armançon aval89403 Stigny Armançon amont89404 Subligny Yonne aval89406 Talcy Serein89407 Tanlay Armançon amont89408 Tannerre-en-Puisaye Ouanne89409 Tharoiseau 'Cousin Cure
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3 |89410 Tharot Cousin89412 Thizy Serein89413 Thorey Armançon amont89414 Thorigny-sur-Oreuse Yonne aval89415 Thory Cure89416 Thury Yonne moyenne Ouanne89417 Tissey Armançon amont89418 Tonnerre Armaçon amont89419 Toucy Ouanne89420 Treigny Perteuse Sainte Loing.89422 Trichey Armançon aval Armançon amont89423 Tronchoy -'Armançon amont89424 Trucy-sur-Yonne Yonne moyenne89425 Turny Armançon aval Vanne89426 Val-de-Mercy Yonne moyenne89427 Vallan Yonne moyenne89428 Vallery Nord Yonne89196 _ Valravillon Tholon89430 Varennes Serein89431 Vassy-sous-Pisy Armançon amont89432 Vaudeurs Vanne89433 Vault-de-Lugny Cousin89434 Vaumort Vanne89436 Venizy Armançon aval Vanne89437 Venouse Serein89438 Venoy Yonne moyenne89439 Vergigny Armançon aval89440 Verlin Tholon89441 Vermenton Cure Yonne moyenne89442 Vernoy Nord Yonne89443 Véron Vanne Yonne aval89445 Vézannes Armançon amont89446 Vézelay Cure Yonne moyenne89447 Vézinnes Armançon amont |89449 Villeblevin Yonne aval89450 Villebougis Yonne aval Nord Yonne
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP Sécheresse Crise 30
INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389451 Villechétive Vanne89452 Villecien Yonne aval89453 Villefargeau Yonne moyenne89456 Villemanoche Yonne aval89458 Villenavotte Yonne aval89461 Villeneuve-l'Archevêque Vanne89459 Villeneuve-la-Dondagre Yonne aval Nord Yonne89460 Villeneuve-la-Guyard : Yonne aval89462 Villeneuve-les-Genêts Loing Ouanne89463 Villeneuve-Saint-Salves Yonne moyenne~ 89464 Villeneuve-sur-Yonne Yonne aval Vanne89465 Villeperrot Yonne aval89466 Villeroy Yonne aval89467 Villethierry Nord Yonne89468 Villevallier Yonne aval89470 Villiers-les-Hauts Armancon amont89471 . Villiers-Louis Yonne aval Vanne89472 Villiers-Saint-Benoît Tholon Ouanne89474 Villiers-Vineux Armançon aval89475 Villon Armançon amont Seine-Est89477 Villy Serein89478 Vincelles Yonne moyenne89479 -Vincelottes Yonne moyenne89480 Vinneuf Yonne aval89481 Vireaux Serein Armançon amont89482 Viviers Serein Armançon amont89483 Voisines Yonne aval89485 Voutenay-sur-Cure Cure89486 | Yrouerre Serein Armançon amont
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-17-00001 - 20260717 AP Sécheresse Crise 32