Nom | recueil nominatif édité le 18 octobre 2024 |
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Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 18 octobre 2024 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16463/113157/file/recueil-03-2024-142-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 18 octobre 2024 à 15:10:30 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 18 octobre 2024 à 16:10:11 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-142
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-10-16-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n°2264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi (3 pages) Page 3
03-2024-10-16-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n°2265bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montluçon (2
pages) Page 7
03-2024-10-16-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n°2266bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins (2 pages) Page 10
03-2024-10-16-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n°2267bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy (2 pages) Page 13
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-10-16-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2264bis/2024 du
16 octobre 2024 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-10-16-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi 3
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein
du comité départemental pour l'emploi
Article 1 er : Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
-M. le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) ou son représentant ;
-Mme la cheffe de service de l'Insertion, de la Cohésion Sociale et de l'Emploi (ICSE) de la
DDETSPP ou son représentant ;
-Mme la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale (DSDEN) ou son
représentant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
-M. le président du Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes ou son représentant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
En qualité de titulaires :
-Mme Annie CORNE
-M. Fabrice MARIDET
-M. François BROCHET
En qualité de suppléants :
-M. Romain LOPEZ
-Mme Isabelle USSEL-MICHAUD
-M. Stéphane ABRANOWITCH
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
-Mme Élisabeth BLANCHET, Maire de Chappes, titulaire ;
-Mme Pascale LESCURAT, Maire de D omérat, suppléante ;
-M. Philippe GLOMOT, Maire de Villebret, titulaire ;
-M. Jean-Pierre GUÉRIN, Maire de Saint-Victor, suppléant ;
-M. Jean-Marc DUMONT, Maire de Tronget, titulaire ;
-M. Jean-Luc ALBOUY, Maire d'Avermes, suppléant ;
-M. Patrick COMBEMOREL, Maire de Lurcy-Levis, titulaire ;
-M. Antoine SANTARELLI, Adjoint au maire de Chatelperron, suppléant ;
-M. François SENNEPIN, Maire de Bellerive-sur-Allier, titulaire ;
-M. Alain JALICOT, Adjoint au maire du Mayet-de-Montagne, suppléant ;
-M. Christian LAFAYE, Maire de Saint-Léon, titulaire ;
-M. Bertrand BECHONNET, Maire d'Escurolles, suppléant ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
-Mme Isabelle LAMANNA, titulaire ;
-M. Jean-Frédéric TAUSSAT, suppléant ;
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03-2024-10-16-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi 4
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
-Mme Nadia MALLET, titulaire
-M. Laurent INDRUSIAK, suppléant ;
c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
-M. Abdelkader KOUBA, titulaire ;
-Mme Agnès BRUGERE, suppléante ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
-M. Jean-Claude DIONNET, titulaire ou son représentant ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
-M. le Président de l'Union Départementale CFTC Allier ou son représentant ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
-Mme Sandrine AUGIER, salariée du MEDEF, titulaire ;
-M. Patrick COUTHERUT, administrateur, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
-Mme Laure DENARD, Gérante associée de la Société KALI RH à Cusset, titulaire ;
-M. Pierre-Yves VANBEVER, G érant de la Société LS FORMATION (ACTO Formation) à
Désertines, suppléant ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
-M. Bernard LOPEZ, titulaire ou son représentant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
-M. Loïc DE ROOVER, titulaire ;
-M. Laurent THIVAT, suppléant ;
b) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
-M. Alain TRIDON, Vice-président de l'association d'aide à domicile Allier (AFD03), adhérent
UDES AURA, titulaire ;
6° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :
-Mme Anne PLISSON, directrice départementale, titulaire ;
-Mme Isabelle FEYDEL, chargée de relations partenariales, suppléante.
7° En qualité de représentants des missions locales :
-Mme Isabelle LAMAYOUS, présidente de la mission locale de Moulins et sa région, titulaire ;
-Mme Evelyne VOITELIER, présidente de la mission locale de Vichy et sa région et Mme
Audrey MOLAIRE, présidente de la mission locale de Montluçon, suppléantes.
8° En qualité de représentant de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap du département :
-M. Thierry MELIN, directeur du CAP EMPLOI, titulaire ;
-M. Philippe BOURIN, président du CAP EMPLOI, suppléant.
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
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03-2024-10-16-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi 5
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 16 octobre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
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03-2024-10-16-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2264bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi 6
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-10-16-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2265bis/2024 du
16 octobre 2024 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Montluçon
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-10-16-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2265bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Montluçon7
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2265bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montluçon
Article 1 er : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Montluçon :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
-M. le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) ou son représentant ;
-Mme la cheffe de service de l'Insertion, de la Cohésion Sociale et de l'Emploi (ICSE) de la
DDETSPP ou son représentant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
-M. le président du Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes ou son représentant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
En qualité de titulaires :
-M. François BROCHET
-M. Stéphane ABRANOWITCH
En qualité de suppléants :
-Mme Céline VEILLEROT
-Un agent de l'Espace Insertion Emploi (EIE) de Montluçon
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du
code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à
l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
•EPCI Commentry-Montmarault-Néris-les-Bains :
-M. Didier LINDRON, Vice-Président au développement économique, au commerce et à
l'artisanat, titulaire ;
-Mme Elisabeth BLANCHET, Vice-Présidente à l'action en faveur de la santé, des solidarités
et de l'emploi, suppléante ;
•EPCI Montluçon Communauté :
-M. Frédéric LAPORTE, Président, titulaire ;
-M. Pierre DELUDET, Vice-Président au développement économique, suppléant ;
•EPCI Pays de Tronçais :
-Mme Véronique PAULMIER, Vice-présidente en charge des affaires sociales, de la vie
associative et des sports, titulaire ;
-M. Denis CLERGET, Vice -président en charge des finances et des moyens généraux,
suppléant ;
•EPCI Pays d'Huriel :
-M. Jean-Elie CHABROL, délégué communautaire, titulaire ;
-Mme Nadège VERMEZ, déléguée communautaire, suppléante ;
•EPCI Val de Cher :
-M. Mohammed KEMIH, délégué communautaire, titulaire ;
-M. Georges PAILLERET, délégué communautaire, suppléant ;
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03-2024-10-16-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2265bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Montluçon8
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
-M. Philippe GLOMOT, Maire de Villebret, titulaire ;
-M. Jean-Pierre GUÉRIN, Maire de Saint-Victor, suppléant ;
3° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :
-Mme Diera BONIN, directrice d'agence, titulaire ;
-Mme Anne PLISSON, directrice départementale, suppléante.
4° En qualité de représentant de la mission locale du bassin de Montluçon :
-Mme la présidente, titulaire ;
-M. le directeur, suppléant ;
5° En qualité de représentant de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap de l'arrondissement de Montluçon :
-M. Thierry MELIN, directeur du CAP EMPLOI, titulaire ;
-Mme Carine DE MACEDO, Animatrice d'équipe, chargée de mission et de pla cement,
suppléante ;
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 16 octobre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
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03-2024-10-16-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2265bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Montluçon9
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-10-16-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2266bis/2024 du
16 octobre 2024 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Moulins
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-10-16-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2266bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins10
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2266bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins
Article 1 er : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
-M. le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) ou son représentant ;
-Mme la cheffe de service de l'Insertion, de la Cohésion Sociale et de l'Emploi (ICSE) de la
DDETSPP ou son représentant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
-M. le président du Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes ou son représentant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
En qualité de titulaires :
-M. Fabrice MARIDET
-Mme Isabelle USSEL-MICHAUD
En qualité de suppléants :
-Mme Virginie BLACHE
-M. Luc VESSEAUX
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du
code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à
l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
•EPCI Moulins Communauté :
-M. Philippe BOISMENU, Vice-président Développement économique et commercial,
titulaire ;
Mme Eliane HUGUET, Présidente de commission Développement économique et
commercial, enseignement supérieur, suppléante ;
•EPCI Saint-Pourçain Sioule Limagne :
-M. Daniel REBOUL, Vice-président, Maire de Naves, titulaire ;
-Mme Patricia D ÉCHET, Conseillère communautaire, Maire de la Ferté-Hauterive,
suppléante ;
•EPCI Bocage -Bourbonnais :
-M. Eric SONIVAL, Délégué au Comité Local pour l'Emploi, Adjoint au maire de Gipcy,
titulaire ;
-M. Jean-Marc DUMONT, Président, Maire de Tronget, ou M. François ENOUX, en charge de
la communication et de la politique d'accueil, Adjoint au maire d'Agonges, suppléants ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
-M. Jean-Marc DUMONT, Maire de Tronget, titulaire ;
-M. Jean-Luc ALBOUY, Maire d'Avermes, suppléant ;
3° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :
-M. Marc BONO, directeur d'agence, titulaire ;
-Mme Anne PLISSON, directrice départementale, suppléante.
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03-2024-10-16-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2266bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins11
4° En qualité de représentant de la mission locale du bassin de Moulins :
Mme la présidente, titulaire ;
-Mme la directrice, suppléante ;
5° En qualité de représentant de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap de l'arrondissement de Moulins :
-M. Thierry MELIN, directeur du CAP EMPLOI, titulaire ;
-Mme Valérie CEDAN, Animatrice d'équipe et Conseillère en Insertion P rofessionnelle,
suppléante ;
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 16 octobre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
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03-2024-10-16-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2266bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins12
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-10-16-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2267bis/2024 du
16 octobre 2024 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Vichy
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-10-16-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2267bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy13
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2267bis/2024 du 16 octobre 2024 portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy
Article 1 er : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
-M. le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) ou son représentant ;
-Mme la cheffe de service de l'Insertion, de la Cohésion Sociale et de l'Emploi (ICSE) de la
DDETSPP ou son représentant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
-M. le président du Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes ou son représentant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
En qualité de titulaires :
-Mme Annie CORNE
-M. Romain LOPEZ
En qualité de suppléants :
-Mme Sandra JOLY
-Mme Marilyn LABROUSSE
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du
code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à
l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
•EPCI Pays de Lapalisse :
-M. Alain LASSALLE, Vice-Président délégué aux développement économique, tourisme,
titulaire ;
-M. Didier HANGARD, Vice-Président délégué aux finances, assurances, contrats et
conventions, marchés publics, personnel, communication, culture, suppléant ;
•EPCI Vichy Communauté :
-M. Jean-Sébastien LALOY, Vice-Président délégué aux développement économique et sport,
titulaire ;
-Mme Annie CORNE, conseillère déléguée à l'insertion, suppléante ;
•EPCI Entr'Allier Besbre et Loire :
-M. Jean-Noël MONIER, Conseiller communautaire, titulaire ;
-M. Alain SOUFFERANT, Conseiller communautaire suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
-M. François SENNEPIN, Maire de Bellerive-sur-Allier, titulaire ;
-Monsieur Alain JALICOT, Adjoint au maire du Mayet-de-Montagne, suppléant ;
3° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :
-M. Yannick VENS, directeur d'agence, titulaire ;
-Mme Anne PLISSON, directrice départementale, suppléante.
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pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy14
4° En qualité de représentants des missions locales :
du bassin de Vichy :
-Mme la présidente, titulaire ;
-Mme la directrice, suppléante ;
du bassin de Moulins (pour les communes concernées sur l'arrondissement de Vichy) :
-Mme la présidente, titulaire ;
-Mme la directrice, suppléante ;
5° En qualité de représentant de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap de l'arrondissement de Vichy :
-M. Thierry MELIN, directeur du CAP EMPLOI, titulaire ;
-Mme Valérie CEDAN, Animatrice d'équipe et Conseillère en Insertion Professionn elle,
suppléante ;
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 16 octobre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
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pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy15