Arrêté n°2024-00329 du 11 mars 2024 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l’occasion du salon ART PARIS ART FAI

Préfecture de police de Paris – 11 mars 2024

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Nom Arrêté n°2024-00329 du 11 mars 2024 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l’occasion du salon ART PARIS ART FAI
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 11 mars 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00329_11032024.pdf
Date de création du PDF 11 mars 2024 à 12:29:03
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 août 2024 à 00:56:51
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 mars 2024
ARRETE N°2024-00329
créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l'occasion du salon ART PARIS ART FAIR
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 07 mars 2024 ;
Considérant l'organisation du salon « ART PARIS ART FAIR  » au Grand Palais
Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7ème, du 03 au 07 avril 2024  ;
Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour le
02 et le 07 avril 2024 des mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires à son
bon déroulement  ;
Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement
nécessite des mesures de sécurité  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
A R R E T E :
Article 1 er
Le 02 avril 2024 de 08h00 à 23h59, puis le 07 avril 2024 de 19h00 à 23h59 , il est créé
une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter la
rotation et le démontage des œuvres exposées lors de l'événement « ART PARIS ART
FAIR » place Joffre à Paris 7ème.
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le
maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le
Play.
Article 2
Le 02 avril 2024 de 08h00 à 23h59, puis le 07 avril 2024 de 19h00 à 23h59, la
circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7ème, entre l'avenue Emile
Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric
Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'Ecole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs place Joffre seront ouverts sans
restriction pendant les périodes figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE2
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-00329 DU 11 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.3