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BIA du 13 mars 2024Spécial Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 2/2
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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture @scine-saint-denis. gouv.fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 13 mars 2024Spécial Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 2/2Délibérations CA Campus CONDORCET 12 mars 2024
Intitulés Pages
Avis et communications
Campus Condorcet Paris-AubervilliersDélibération n° 2024-005 du cônseil d'administration du 12mars 2024 relative au dossier d'expertise et de labellisation del'opération FHESS-FMSH.
Annexe délibération n° 2024-005 du conseil d'administrationdu 12 mars 2024 : poursuite du développement du CampusCondorcet.
Délibération n° 2024-006 du conseil d'administration du 12mars 2024 relative au règlement intérieur du CampusCondorcet : codification et intégration du collège internationalde philosophie.
Délibération n° 2024-007 du conseil d'administration du 12mars 2024 relative au régime de sujétions particulières.Délibération n° 2024-008 du conseil d'administration du 12mars 2024 relative à l'avenant n° 3 au cotrat de partenariatpublic-privé ayant pour objet la définition de modalités |transitoires de gestion de la Maison des chercheurs.
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CAMPUS &CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-005 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative audossier d'expertise et de labellisation de l'opération EHESS-FMSH
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance : 35Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre IIl dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu le projet de dossier d'expertise et de labellisation annexé à la présente,Considérant que le dossier d'expertise et de labellisation de l'opératibn EHESS/FMSH est soumis à troisprocédures :. Expertise : instruction par le Recteur de Paris puis agrément du MESR; Labellisation : instruction par la Direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) après avis de la conférencenationale de l'immobilier Public (CNIP). Evaluation Socio-économique : instruction par le Secrétaire général pour l'investissement Public(SGPI) et soumission à contre-expertiseConsidérant que le projet EHESS/FMSH a pour vocation, conformément au programme initial du campusCondorcet sur le site d'Aubervilliers, la construction du siège et des locaux d'enseignement et de recherchede l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) ainsi que des locaux nécessaires àl'hébergement des activités de la Fondation Maison des sciences de I'homme (FMSH)Considérant que cette opération doit permeltre de libérer la totalité de l'immeuble du 54 Boulevard Raspail.qui pourra alors être valorisé par l'ÉtatSur le plan immobilier, il s'agit de construire au total 11 720 m2 de surface utile / 17 780 m2 de surface deplancher sur l'Îlot 4 du campus, en proximité immédiate du premier bâtiment de l'EHESS, avec une livraisonprévue pour 2030.Le dossier d'expertise et de labellisation ainsi que l'évaluation socio-économique seront envoyés aux tutellesdès approbation par le conseil d'administration.
Sur proposition du président,Le Conseil d'administration
Décide
Article 1 :D'approuver le dossier d'expertise et de labellisation relatif à l'opération EHESS/FMSH tel qu'annexé à laprésente.
Déliserator n 2024-C05 gu Consen dadirstrauon Cu 121750 2022 relau .s Eu 08* er Verpenise et de faho"sater de l'oreraton EHESS lFNSH l
1

Votes pour: 2lVotes contre : GAbstention : 7
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours : - î (Affichagele A2/ SI 2024 KV('\/\JPublication au registre des actes de | Etablissementle 27 3/ 2024Transmission au contrôle de légalitéle 427 3 / 2024Délibération certfiée exécutoirele 23 /3 y 2024
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la jusbce admvnistrative, la présente délibération pourra faire l'objet. dans un délai de deux mois àcompter de sa nobfication eVou de sa pubkcation, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil
Déliberation n 2024-005 du Conseil d'administraren du 12 mars 2024 relative au dossier d'expertise et de labellisation de l'opérationEHESS-FMSH A E

POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DU CAMPUS CONDORCET
Relogement des activités de l'EHESS et de la FMSH sur le site d'Aubervilliers
Dossier unique valant expertise et labellisationFévrier 2024
CONDORCET SCIENCES de Fhomme GPARIS - AUBERVILLIERS EPAURIF
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Glossaire
AG Assemblée générale des enseignantsANR Agence nationale de la rechercheBIATSS Personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques et sociaux et de santé.CA Conseil d'administrationCNIP Conférence nationale de l'immobilier publicCNRS Centre national de la recherche scientifiqueCROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolairesCTA Centrale de Traitement de l'AirDEX Dossier d'expertiseDIE Direction immobilière de l'ÉtatEHESS Ecole des hautes études en sciences socialesEPAURIF Établissement public d'aménagement universitaire de la Région Île-de-FranceEPCC Établissement public Campus CondorcetEPCS Établissement public de coopération scientifiqueEPHE École pratique des hautes étudesERP Etablissement Recevant du PublicETP Équivalent temps pleinFMSH Fondation maison des sciences de l'hommeGED Grand équipement documentaire (Humathèque)GER Gros entretien et renouvellementINED Institut national d'études démographiquesMESR Ministère de l'Enseignement supérieur et de la RechercheMOP Maîtrise d'ouvrage publiqueOAP Orientations d'aménagement et de programmationPDT Position de travailPLUi Plan local d'urbanisme intercommunalPTG Poste de Travail GarantiRIE / RIA Restaurant inter-entreprise / Restaurant inter administratifSBA Surface de bureaux aménageable (nouvelle unité de référence DIE)SGPI Secrétariat général pour l'investissementsDP Surface de plancherSHON Surface hors œuvre nette (surface plancher construction)SPSI Schéma pluriannuel de stratégie immobilièressi Système de Sécurité incendiesu Surface utile (SUB = surface utile brute / SUN = surface utile nette au sens de l'ancienne unité de référenceDIE)
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Préambule
Opération sélectionnée dans le cadre du plan « opération campus » lancée en 2008, le Campus Condorcet viseà doter les sciences humaines et sociales d'un équipement d'envergure internationale qui bénéficiera àl'ensemble de la communauté scientifique.Sous la gouvernance de l'établissement public Campus Condorcet (EPCC), le projet global est porté par onzeétablissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche et rassemble plus de 80 unités derecherche. Son implantation se décline sur 2 sites : le site de Paris Porte de la Chapelle et le site d'Aubervilliers,avec à terme l'accueil d'environ 12 000 personnes.Au regard de l'ampleur du projet, il a été décidé de réaliser l'opération immobilière de manière progressive. Àce jour, 11 bâtiments ont été livrés, dont en particulier l'Humathèque (ex. Grand Équipement Documentaire -GED), un bâtiment neuf pour la phase 1 dédiée au relogement de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales(EHESS), le siège de l'INED, des locaux mutualisés pour la recherche et l'enseignement, des pôles de services etde soutien à la vie de campus et des logements étudiants.Fin 2021, 'EPAURIF s'est vu confier par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), unemission de pilotage des études préalables relatives au relogement des sièges de l'EHESS et la Fondation Maisondes Sciences de l'Homme (FMSH), actuellement implantés au 54 boulevard Raspail, à Paris 6°TM arrondissement.
Les objectifs de l'opération sont de :
e Finaliser la réalisation du campus Condorcet, avec le regroupement de l'ensemble des entitésparisiennes de l'EHESS à Aubervilliers, dont son siège, et avec I'accueil du siège de la Fondation Maisondes sciences de l'Homme (FMSH) ;« Répondre aux enjeux d'évolution des sciences humaines et sociales par la flexibilité des espaces ;e Privilégier les espaces communs en tant qu'identité commune et partagée de chaque bâtiment ducampus et en faveur de la mutualisation et des échanges ;¢ Inscrire l'opération dans une démarche Bâtiments Durables Franciliens (BDF) pour optimiser lesperformances énergétiques et environnementales des futures constructions de l'opération, et dans lecontexte du renforcement de la dimension de « campus vert » du site d'Aubervilliers.La maîtrise d'ouvrage de l'opération de construction est assurée par I'établissement public Campus Condorcet,les opérations de programmation et d'expertise ayant été menées avec l'EPAURIF qui pilote les prestataires. Lemode de réalisation retenu pour cette opération est un marché en concours loi MOP. À ce titre, il sera attenduun engagement ambitieux de la part du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre sur la performance énergétiqueréelle du bâtiment et sur la prise en compte des coûts futurs d'exploitation-maintenance.L'opération est financée par l'Etat dans le cadre du plan campus à hauteur de 125 M€ TDC.
Le présent document constitue le dossier unique d'expertise et de labellisation du projet de poursuite dudéveloppement du campus Condorcet par le relogement des activités de l'EHESS et la FMSH sur le sited'Aubervilliers.
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SOMMAIRE
GLOSSAIRE .....covuiiieeienmeeiseinsiimmreissnsseisesertosesssonistssssisssssssessssssonsssssasssrsnssstssssstsansssnsnsssssssnss 2
PREAMBULE .......occootmenernnnnrimeiicnmoiionsecionsenssssocnsessrmosessstresinsnssssansssssssossssssssasnssssnsssssansensas 3
1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'OPERATION ................0ccsrarocrensansancessrenrecsoaseessanssensec 00s 61.1. ... Contexte de l'opération 61.1.1 Contexte réglementaire du dossier 61.1.2 Les éléments fondateurs du projet : stratégies de poursuite de développement du campusCondorcet . 71.1.3 Politique de développement : stratégies de I'Etat et de 'EPCC 81.1.4 Stratégie de l''EHESS 91.1.5 Stratégie de la FMSH 101.2. _ Présentation des institutions composantes du projet 101.21 L'EHESS 101.2.2 La FMSH 14
1.3. _ Présentation du site de projet 161.31 Le campus Condorcet site d'Aubervilliers 161.3.2 Descriptif des infrastructures existantes 181.3.3 Accès et desserte du site 201.3.4 Contexte foncier — urbanisme 211.3.5 Préconisations liées au Campus ; ... 271.3.6 Orientations d'aménagement de la parcelle retenue . 28
1.4. Objectifs de l'opération 281.5.1 Objectifs fonctionnels 281.5.2 Objectifs architecturaux 311.5.3 Objectifs environnementaux et d'exploitation maintenance 32
2. LA SITUATION ACTUELLE DU SITE......ccoocireiinrimnniseramcnssisnsssrsessnnnssssnsasesssssnsensessonnses 35
2.1. Panorama de I'existant 352.2. Difficultés et inadaptations des locaux actuels 39221 D'un point de vue fonctionnel 39222 D'un point de vue technique et énergétique : 39
3. PRESENTATION DES DIFFERENTS SCENARIOS .......ccocvneiiionecsrnmncorsasssrssseessnsorssessssnes 403.1. Présentation de I'étude de comparaison 403.2. Lasituation future du site sans projet dite « option de référence » 403.21 Les effets de I'absence du projet sur le Campus Condorcet 403.2.2 Les effets de l'absence du projet sur la FMSH 413.2.3 Les effets de l'absence du projet sur 'EHESS 42
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324 Synthèse de l'option de référence (en l'absence du projet) 433.3. _ Les scénarios non retenus 443.4. _ Le scénario privilégié « option de projet » 473.4.1 Présentation du scénario privilégié 473.4.2 Performances 483.4.3 Effectifs prévisionnels 563.44 Les grandes composantes du projet 563.4.5 Dimensionnement du projet 593.4.6 Tableau des besoins théoriques 603.4.7 Tableau de synthése du dimensionnement du projet 613.5. Synthése de I'ensemble des scénarios (y compris l'option de référence) 63
4. ÉVALUATION APPROFONDIE ET CONDUITE DU SCENARIO PRIVILEGIE ... 6741. Choix du mode de réalisation et de la procédure 674.2. — Analyse des risques 694.2.1 En phase amont (programmation, études de conception avant travaux) 694.2.2 En phase de travaux (y compris dévolution des travaux) 704.2.3 En phase d'exploitation 714.3. Coiits et soutenabilité du projet 724.3.1 Coûts du projet de construction 7243.2 Coûts des études préalables, du déménagement et du mobilier de bureaux de I'administrationet la recherche 74433 Coûts de fonctionnement 75434 Financement du projet de construction 754.3.5 Financement des frais de mobiliers et déménagement 764.3.6 Déclaration de soutenabilité : 764.4. Organisation de la conduite de projet 774.4.1 Modalités de la conduite de projet 774.4.2 Instance de gouvernance 774.4.3 Organisation de la Maitrise d'ouvrage 784.44 Organisation du chantier et mode de réalisation 784.5. — Calendrier prévisionnel de l'opération 79
ANNEXES ....osssvesosssemessreerecseccannecsmeneenanansensanasennen2en ences orssnusaeTonsensadies honsnnnsTaitreTsnssnnatand 81Annexe 1 - Délibération du conseil d'administration de Campus Condorcet 81Annexe 2 - Contacts et circuit du dossier 81Annexe 3 - Outil de simulation et d'analyse financière OSAF 81Annexe 4 - Rapport de l'évaluation socio-économique 81Annexe 5 - Tableau des surfaces détaillées du préprogramme 81
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1. Contexte et objectifs de l'opération
1.1. Contexte de l'opération
1.1.1 Contexte réglementaire du dossier
Ce dossier unique réglementaire sera présenté le 12 mars 2024 au conseil d'administration (CA) del'établissement public Campus Condorcet pour approbation. Ce dossier est soumis aux troisprocédures suivantes :e Expertise [opération supérieure à 3MÉ£ et inscrite au plan Campus] : instruction du Recteurde Paris puis agrément du MESR > cf. circulaire MESRI du 27/08/2020e Labellisation : instruction par la Direction de 'immobilier de l'Etat (DIE) après avis de laconférence nationale de I'immobilier Public (CNIP)e ... Evaluation Socio-économique [à partir de 20M€ de financement public] : instructionSecrétaire Général pour l'Investissement Public - SGPI > cf. décret 2013-1211 du 23/12/2013et [à partir de 100 M€] : soumis à contre-expertise
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1.1.2 Les éléments fondateurs du projet: stratégies de poursuite dedéveloppement du campus Condorcet
Un campus d'excellence pour les sciences humaines et sociales supervisé par l'établissement publicCampus Condorcet. Le campus Condorcet est le pendant de l'opération Paris-Saclay pour les scienceshumaines et sociales (SHS) françaises.
Le campus Condorcet, future vitrine de la recherche sociale, comme Paris-Sactay pour fes sciences «duressTour Fiftel . C FEs t — - ÆPARIS - Gore %' — Stdozore- 1]Magents Q Condorcet -PAR) S E (B ' # 7,4 hectaresA Gare # 13 000 étudiantseu fNerd "- - à_}2_ ;,'.phf-'"a"a # 4200 enseignantss3 pd. p£ # 10 établissementsdont EHESS et ined° '
Poputoire — 'i Lo Plame # 1 mittionN g »Stade d'ouvrages. R - Je France en biblethèque8)éParts-Saclsy< ; » Mainoe e60 000 étudiants \ 1_2) d'Aubervifiers10 500 enseignents t sradeet enseignants = de lrancechercheurs19 établissements m— ex i el e T e m se mdont HEC, Centrale, n ;Polytechnique Lancement Construction Livraison
Ci-dessus : localisation du campus Condorcet et chiffres clefs phase 1 (source : Eduardo Cecchin, LucGuinguer / AFP)
Situé sur deux sites, à Aubervilliers et Porte de la Chapelle à Paris, il regroupe plusieurs organismes etétablissements de recherche et d'enseignement. Il offre une concentration exceptionnelle d'activitésde recherche et de formation contribuant à sa visibilité internationale, tout en participant aurenouveau des territoires qui l'accueillent.Le campus Condorcet s'est constitué comme un projet partenarial, associant ainsi la majorité desforces de recherche franciliennes en SHS. Le campus Condorcet a pour ambition d'offrir un cadre à latransformation en profondeur des approches et des pratiques de recherche, de formation et devalorisation au sein des sciences humaines et sociales.Le campus Condorcet regroupe onze établissements, 3 écoles, 5 universités, 2 organismes derecherche et une fondation déclarée d'intérêt public.Le projet est porté par l'EPCC, tant dans son volet aménagement, immobilier et gestion que pour cequi concerne le soutien à la recherche et à l'animation du campus.Le programme de référence élaboré en 2011 par la SAMOP a fixé un objectif de construction de l'ordre
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de 180 000 m° SDP*! sur deux sites distincts à Paris (pour les premiers cycles, licences soit 20 000 m? et3 500 personnes?) et Aubervilliers (plus spécifiquement orienté vers la recherche et l'enseignement deniveau master et doctorat).Cette ambition globale se décline en termes urbains en plusieurs axes :- Favoriser LE LIEN et donc l'échange à l'intérieur des communautés scientifiques, en dotantles unités de recherche d'espaces de travail, de tutorat et de discussion,- Permettre les RENCONTRES, entre les disciplines et entre les chercheurs, grâce à un centre decolloques, un hôtel et une résidence pour chercheurs invités,- Faciliter l'accès aux savoirs, en mettant à la disposition de la communauté scientifique unGRAND EQUIPEMENT DOCUMENTAIRE - renommé Humathèque Condorcet, plateformedocumentaire et numérique mutualisée de niveau international née de la réunion de 50bibliothèques, qui conditionne la composition générale du site,- Impulser la VIE DE CAMPUS, par la place faite aux lieux de sociabilité universitaire et de vieétudiante, aux espaces de restauration et aux autres structures de services, ainsi qu'auxlogements pour les étudiants et les jeunes chercheurs,- Assurer la FLEXIBILITE par une classification d'établissement recevant du public (ERP) del'ensemble des bâtiments avec un accès contrôlé aux étages.
1.1.3 Politique de développement : stratégies de l'État et de l'EPCC
Annoncé en septembre 2009, le projet de création d'un campus consacré aux SHS a eu pour objectifde devenir l'instrument de la relance des SHS françaises. Le campus Condorcet a pour ambition deregrouper plusieurs organismes ou établissements de recherche, le Centre national de la recherchescientifique (CNRS), I'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), l'École nationale deschartes (ENC), l'École pratique des hautes études (EPHE), la Fondation Maison des sciences de l'homme(FMSH), l'Institut national d'études démographiques (Ined), ainsi que les universités Paris 1, Paris 8 etParis 13 (auxquels se sont joints par la suite Paris 3 et Paris 10). L'Humathèque, conçu comme uneplateforme documentaire et numérique mutualisée de niveau international, a ainsi-vocation à être lefédérateur de l'ensemble.
Le campus Condorcet s'est constitué comme un projet partenarial, mais dès le départ, l'avenir duprojet a été considérablement affecté par le choix de le scinder en deux phases sans avoir de visibilitésur la seconde, dont le calendrier, le financement et le montant définitif ont finalement été définis en2023. L'achèvement du projet immobilier est à présent en perspective pour une livraison à horizon2030.
La volonté de l'État, du Conseil régional Île-de-France et des membres fondateurs de l'EPCC à été pourla phase 1, et est pour la phase 2, d'offrir à tous les membres de la communauté des SHS présents surle site d'Aubervilliers d'excellentes conditions d'accueil et de travail, en particulier en matière debureaux, de salles de réunion, de formation, d'équipements sportifs, de restauration et de vieétudiante ainsi que des logements de proximité pour les étudiants et les chercheurs étrangers.
! Donnée Plaine Commune, quand le programme général de 2011 cité par la Cour des Comptes prévoit178 000m? SHON et 121 000 m? SU (soit un ratio SHON / SU de 1,47).? L'EPCC communique sur 4 000 personnes (https://www.campus-condorcet.fr/fr/le-campus/cite-des-shs/les-chiffres-cles).
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La première phase de réalisation du campus a permis la réalisation, notamment, d'un bâtiment destinéà la recherche pour l'EHESS. Ce bâtiment, « EHESS 1 », offre aujourd'hui les moyens à l'école d'articulersa politique de recherche avec ses partenaires. La présence forte de 'EHESS sur le campus Condorcet,avec près d'un tiers des effectifs de l'établissement dès 2021 lui confère une responsabilité particulièredans ce qui va devenir le premier campus européen de recherche en SHS. Cette implantation favoriseraà terme, après la livraison du bâtiment « EHESS 2 » également une vie étudiante active, grâce à unemeilleure intégration des étudiants dès la programmation des nouvelles surfaces.Des financements ont déjà été apportés par l'État dans le cadre de la phase 1 de développement ducampus (dotation non consomptible de 450 M€ dans le cadre de l'Opération Campus ; apport de 52,5M€ en 2019 pour le foncier et les démolitions à Aubervilliers ; crédits du Plan de Relance pour leportage du projet), par la Région (169 M€, dont 146 M€ pour le site d'Aubervilliers et 23 M€ pour lesite de La Chapelle) et par la Ville de Paris (23 M€ pour le site de La Chapelle, la Ville se chargeant ausside l'acquisition, de la démolition et de la dépollution du foncier). La Communauté d'Agglomérationset la Ville d'Aubervilliers ont pour leur part apporté les terrains.
1.1.4 Stratégie de l'EHESSLe schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2015-2019 de l'EHESS s'est appuyé en particuliersur la création du campus Condorcet, dont la premiére phase a permis l'ouverture d'un bâtiment neufen 2021, et dont la seconde phase permettra à l'EHESS de loger la totalité de ses équipes parisiennesà travers la construction d'un second bâtiment.Le SPSI a défini les besoins immobiliers de l'école et l'occupation des locaux prévus en prenant commeunités à la fois les personnes physiques et les centres de recherche. Depuis 2020, la stratégieimmobilière de l'EHESS sur le long terme repose sur une localisation unique en région parisienne. Laréalisation du campus Condorcet permettra ainsi de regrouper, lors de la deuxième phase de laréalisation, l'ensemble de ses activités concernant ses équipes de recherche, ses services et.son siègesocial.
Le regroupement des équipes et services parisiens sur un seul site à Condorcet repose sur la volontéde l'établissement d'offrir aux membres de sa communauté un campus attractif et fonctionnel. Ainsi,pour la première fois depuis sa création, ses enseignants chercheurs, ses chercheurs hébergés, seschercheurs invités et associés, ses contractuels pour la recherche disposeront chacun d'espaces detravail adaptés où ils pourront déposer leur documentation et travailler dans de bonnes conditions,disposer de bureaux pour mettre en œuvre des contrats de recherche, être hébergés pour leschercheurs étrangers invités. Par ailleurs, les doctorants auront accès à de nombreux postes de travailsitués dans des bureaux paysagers où ils pourront eux aussi mieux participer aux recherches conduitesau sein de leur laboratoire.Enfin, l'ensemble de la communauté EHESS bénéficiera du Centre de colloques, de 'Humathéque, delogements pour chercheurs invités, d'un Faculty club, de l'Hôtel à projets, et de logements pourétudiants.
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1.1.5 Stratégie de la FMSH
« La stratégie de la Fondation s'est adaptée à la nouvelle organisation de la recherche en France et enÎle-de-France du fait de sa participation comme membre fondateur au sein du campus Condorcet. Samission de diffusion et de valorisation de la recherche passe par sa bibliothèque de recherche de ranginternational, forte de quelque 540 000 documents, avec un important fonds étranger, par son serviced'édition (Les Editions de la Fondation Maison des sciences de l'homme, 1 200 titres publiés depuis1970) et par son service de diffusion et de distribution du livre scientifique en SHS, (FMSH Diffusion,qui distribue en librairies et en ligne les publications d'une quarantaine de Presses universitairesfrançaises) » (source : SPS] 2011-14).
En tant que membre fondateur du Campus et acteur important dans le développement, lerayonnement et l'attractivité des sciences humaines et sociales, la FMSH souhaite s'implanter au seindu Campus lui offrant de nouvelles opportunités par la cohabitation de nombreux établissements etde chercheurs qui peuvent accélérer les collaborations et faire naître de nouveaux projets. Denombreux évènements (colloques, séminaires, expositions, etc.) organisés par la FMSH participerontà la dynamique du Campus.
La FMSH met l'accent sur l'accueil des chercheurs (80% de son public). En tant que fondation privéed'utilité publique accueillant beaucoup de public extérieur, la relocalisation sur le Campus Condorcetdonnera à la FMSH l'opportunité d'être au cœur de la recherche de pointe en sciences humaines etsociales. La FMSH sera ainsi visible et lisible pour les chercheurs mais aussi le grand public.
1.2. Présentation des institutions composantes du projet
1.2.1 L'EHESS
a. Sa missionÉtablissement atypique, créé en 1975, l'EHESS réunit des chercheurs et des étudiants du monde entierdans le but de faire coopérer toutes les disciplines des sciences sociales pour comprendre les sociétésdans leur complexité. Orienté vers la formation de futurs chercheurs, l'EHESS revendique : « unepratique scientifique de la proximité » avec des parcours à la carte et individualisés via unenseignement en séminaires. L'EHESS occupe principalement le 54 boulevard Raspail et le 10 rueMonsieur le Prince, dans le 6°TM arrondissement de Paris mais s'appuie également actuellement sur unréseau de sites secondaires.Par le passé, 'EHESS disposait de nombreux sites secondaires qui ont été progressivement rétrocédés.
b. Formations dispensées
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L'enseignement à 'EHESS offre un éventail de près de 1 000 séminaires dispensés dans 80 spécialitésthématiques et organisés autour des savoirs, de l'initiation aux méthodes et aux métiers de larecherche en sciences humaines et sociales. Les formations concernent les étudiants de master, ainsique les auditeurs libres, accueillis dans le cadre de la politique de diffusion scientifique de I'école, maisdont le recensement est difficile.Chaque étudiant construit son parcours de formation à la carte. Les taux d'occupation des sallesdépendent fortement des intervenants et des sujets de séminaires. L'EHESS souhaite disposer de sallessuffisamment grandes pour accueillir les effectifs de l'école, mais aussi des auditeurs libres.Aujourd'hui, les enseignements se déroulent principalement sur le campus Condorcet alors que cesderniers devaient principalement rejoindre le site à la livraison de la phase 2 :- dans le nouveau bâtiment EHESS sur le campus qui comprend trois salles de séminaires (2salles de 25 personnes et 1 salle de 50 personnes) et 12 salles de réunions aux étages (nonadaptées à l'enseignement mais partiellement utilisées pour certains séminaires). Une desdeux salles de 25 personnes a été transformée en une salle de convivialité pour les étudiantsqui ne bénéficiaient pas de ce type d'espaces dans le bâtiment ;- au Centre des colloques sur le campus (6 salles de 25 personnes, sur les 10 proposées parI'EPCC, et l'unique salle de 50 personnes) — cette situation est présentée comme temporairepar l'EHESS comme l'EPCC ;- ponctuellement au sein de l'Humathèque ;- dans Famphithéatre de la MSH Paris Nord — en dehors du campus Condorcet (loué un jour parsemaine, qui permet d'accueillir 300 personnes).L'EHESS souligne la carence en salles d'enseignement sur le campus, dont les programmes immobiliers,en lien avec les membres ont d'abord privilégié l'accueil des activités des laboratoires avant lesactivités d'enseignements et de vie de campus qui relèvent pour partie encore de la phase 2.L'EHESS rappelle que son organisation pédagogique et administrative évolue, avec les enjeux suivants :- promotion de linterdisciplinarité en tronc commun (nouvelle logique de cohorte) ;- internationalisation de l'enseignement ;- accompagnement renforcé des étudiants avec de nombreux cours de tronc commun, et unaccent plus fort mis sur la notion de promotion.D'ici 2031, les programmes de master hébergés sur le site de Condorcet seront les suivants — desdemandes nouvelles émergent en raison d'un nombre plus élevé de cours en tronc commun.
Effectif maxi Heures en amphithéâtre (enIntitulés des enseignements Niveau . » sus des heures intégrées danssimultané , Àles unités d'enseignement)EHESS / Anthropologie, histoire,sociologieEHESS / Anthropologie, histoire,sociologie
M1 230 à 250 étudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / anM2 300 à 320 étudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / an
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AF

EHESS / Arts, littérature langage,Philosophie, études politiquesEHESS / Arts, littérature langage,Philosophie, études politiquesFHESS / SES, Economie appliquée,
M1 170 à 190 étudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / anM2 200 à 220 étudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / an
analyse des politiques éco., savoirs en M1 110 à 130 étudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / ansociétéEHESS / SES, Economie appliquée,analyse des politiques éco., savoirs en M2 | 200 a 220 étudiants | 3h x 24 semaines soit 72h / ansociété 1210 à 1330étudiants 432h / anMasters EHESSMasters EHESS et co-accrédités(10 masters) 300 étudiants
c. RechercheL'activité scientifique est portée par un écosystème de 40 unités de recherche et centres de recherche.L'EHESS se distingue par son modèle de gouvernance qui donne un rôle central à l'assemblée desenseignants-chercheurs élus par leurs pairs. Le corps enseignant se réunit trois à cinq fois par an etdébat des sujets stratégiques via l'assemblée générale (AG) des enseignants-chercheurs (EC) quicompte un peu plus de 250 membres.
Les enseignants-chercheurs (EC) de I'EHESS (directeurs d'études et maîtres de conférences) et)titulaires mènent à la fois des activités de recherche et d'enseignement, ainsi qu'un travail deconstitution de sources de données au sein d'archives scientifiques, de bibliothèques de recherche etsur le terrain. Chaque enseignant-chercheur est membre d'une unité de recherche. Un poste de travaillui est attribué, qu'il partage généralement. Il y entrepose sa documentation scientifique ; il y reçoitses étudiants et y prépare ses séminaires, ses articles et ouvrages. Son poste de travail est installé dansun bureau qui comprend généralement deux, trois, voire quatre postes de travail, selon laconfiguration de lieux. Leur besoin individuel en stockage de documents et d'archives de proximité estélevé.
Les contractuels de recherche sont des assistants temporaires d'enseignement et de recherche (ATER),des post-doctorants et des contractuels de recherche payés sur contrats de recherche. lls sont recrutéssur une période limitée, soit à la durée statutaire maximale du contrat (ATER), soit à la durée du contratde recherche qui finance leur emploi (ANR, ERC, etc..). Ces personnes exercent des activités telles quedécrites pour les enseignants-chercheurs. Elles occupent généralement un poste de travail dedimension limitée, situé dans un bureau collectif comprenant généralement trois ou quatre postes detravail.
Les enseignants chercheurs et chercheurs associés (ECCA) ne sont pas membres titulaires des unitésde recherche de l'EHESS dans la mesure où leurs employeurs ne sont pas tutelles de ces unités. Ilsparticipent néanmoins à l'activité scientifique, parfois de manière exclusive, spécialement dans desdomaines où les centres de recherche de l'EHESS sont en situation de monopole régional ou national
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(en particulier sur des aires culturelles « rares »). Ces personnes ne disposent généralement pas deposte de travail en propre ; soit ils partagent à plusieurs un méme poste de travail, soit ils occupentlors de leur arrivée la premiére place libre qui se présente à eux. Les directeurs d'unités de rechercheont toute liberté pour intégrer dans les équipes les enseignants chercheurs ou chercheurs associés,d'où la difficulté d'en connaître exactement le nombre.
Les enseignants-chercheurs et chercheurs invités (ECCI) appartiennent à un établissementd'enseignement supérieur et de recherche étranger. Ils sont invités par les équipes de recherche, aprèsaccord des instances de l'EHESS, pour participer sur une période courte, d'un à deux mois, à l'animationde séminaires de recherche ou à un travail collectif sur un thème donné. Ces personnes sontactuellement installées de manière aléatoire et précaire sur des postes de travail non occupésdisponibles pendant leurs jours de présence. L'EHESS souhaiterait remédier à cette situation.
Les 12 Unités de recherche concernées par le projet sont les suivantes (593 ETP) :i. — Centre d'analyse et de mathématique sociale - CAMS (20 ETP),i. — Centre d'étude des mouvements sociaux - CEMS (70 ETP),ii. Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société - CERMES 3 (40 ETP),ili. Centre européen de sociologie et de sciences politiques - CESSP (34 ETP),iv. Centre George Simmel - CGS (38 ETP),v. Centre Maurice Halbwachs - CMH (70 ETP),vi. Centre de recherche sur les arts et le langage - CRAL (55 ETP),vii Centre de recherches historiques - CRH (160 ETP),vii. Groupe de sociologie pragmatique et réflexive - GSPR (6 ETP),ix. Institut d'études de l'Islam et des sociétés du monde musulman - IISMM (15 ETP),x. Laboratoire d'Anthropologie Politique - LAP (40 ETP),xi. Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités - Fonds Yann Thomas - LIER FYT (45ETP).Les doctorants inscrits à l'EHESS sont soit titulaires d'un contrat doctoral pris en charge par 'EHESS, ilsont alors le titre de résident et le statut de salarié, soit ils ne disposent pas d'un contrat de travail etont le titre d'accueillis et un statut d'étudiants. Une minorité bénéficie d'un financement (203 sur 1 442d'après le SPSI EHESS 2015-2019). lls sont membres des unités de recherche. Selon les disciplines, leurtravail s'effectue principalement dans les archives, les bibliothèques et sur le terrain. Ils ne disposentpas de poste de travail attitré, mais devraient disposer d'espaces dédiés. L'EHESS souhaiteraitremédier à cette situation. L'EHESS a souligné le déficit d'espaces pour accueillir les doctorants, avec600 doctorants non hébergés. Pour les doctorants, la demande de l'EHESS est de leur offrir des bureauxpartagés.
d. Administrations
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Les personnels administratifs et techniques (BIATSS? et ITA) travaillent au sein des services centraux,de la Présidence ou dans des unités de recherche. Certains d'entre eux sont employés par l'EHESS,tandis que d'autres — qui travaillent exclusivement dans les unités de recherche — sont rémunérés pardes organismes partenaires de l'École et tutelles ou cotutelles de ces unités.e. RessourcesLes archives vivantes, pour des fonds du XXème siècle, sans restauration des documents, à destinationdes seuls professionnels sont actuellement dans des espaces de stockages indépendants et éloignésdes sites de consultation.
Les services des éditions de l'EHESS sont incontestablement une édition reconnue. Par la qualité, laquantité, la diversité, et la rigueur des choix éditoriaux, les éditions de l'EHESS constituent un atout depremier rang pour le rayonnement de l'école. Les services sont déja en partie localisés sur le campusCondorcet et fonctionnent avec une externalisation des stocks.L'enjeu de la phase 2 est de rassembler le stock rapproché sur un même site.
f. Effectifs personnels actuels (2023)Les personnels de l'EHESS concernés par la phase 2 du relogement de l'EHESS sur le campus Condorcetcorrespondent à 1078 personnels dont 250 doctorants titulaires d'un contrat doctoral, auxquels il fautajouter 600 doctorants (non logés à ce jour) et 130 chercheurs internationaux qui ne bénéficient pasd'espaces dédiés dans les sites occupés actuellement par l'établissement.
g. Effectifs étudiants actuels
L'établissement a accueilli 1300 étudiants en Master M1/M2 ainsi que 1100 doctorants dans ses cyclesde formations sur l'année 2022.
1.2.2 LaFMSH
a. Sa missionFondation privée d'utilité publique, créée par l'historien Fernand Braudel en 1963, la FMSH joue unrôle clef de « maison de la recherche », qui accueille et accompagne des chercheurs français etinternationaux aux besoins et modes de travail variés (généralement accueillis de manièreindividuelle).
« Depuis 60 ans, la FMSH fait progresser la connaissance grâce aux sciences humaines et sociales.Reconnue d'utilité publique, elle développe des infrastructures, des services et des programmesd'appui à la recherche au bénéfice de toutes les communautés scientifiques.En soutenant chaque année près de 400 chercheurs du monde entier et en assurant la diffusion d'unvaste capital de ressources scientifiques, la FMSH est la première Fondation en sciences humaines etsociales en France. » (source : site internet FMSH).
3 BIATSS : Personnets des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques et sociaux et de santé.
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La fondation déploie l'essentiel de ses activités :s au 54 bd Raspail dans le 6°"° arrondissement de Paris, site historique ;e avecl'appui de la Maison des Chercheurs au 16 rue Suger, dans le 6°"° arrondissement de Paris(propriété de l'Etat), lieu de résidence et de travail des chercheurs, — non concernées par leprésent programme ;e et les éditions au 18 rue Robert Schumann à Charenton (propriété FMSH), regroupantl'ensemble de l'activité de diffusion (magasin, logistique, commercialisation etc.) — nonconcernée par le présent programme. Les personnels des éditions ont cependant été intégrésà la réflexion à la demande de la FMSH.
b. RechercheLa recherche présente au sein de la Fondation est issue des partenariats, des projets et des institutionshébergées. Ces unités de recherche sont décomposées en deux groupes :i. — Chercheurs internationauxii. — Institutions / chercheurs hébergésLes chercheurs viennent souvent seuls (à 90%), de plus la FMSH souhaite s'inscrire à l'avenir dans desprogrammes de mobilité individuelle. Les chercheurs travaillant en équipes (de 4 à 8 chercheurs)représentent seulement 10% de l'effectif global des chercheurs accueillis.c. AdministrationsLes personnels centraux peuvent étre décomposés en trois entités :i. DirectoireIl met en œuvre les orientations stratégiques et prend les décisions opérationnelles touchantau fonctionnement et à la gestion de la Fondation en accord avec le conseil de surveillance.ii. Directions ressourcesLes directions ressources rassemblent 'ensemble des services administratifs tels que :o les ressources humaines,o es finances,o es systèmes d'informations,o l'immobilier et la logistique,o ainsi que l'équipe d'archivistes ;iii. Recherche et développementCette entité regroupe l'ensemble des métiers associés à la recherche tels que la recherche enelle-même, l'internationale, le développement, les projets de recherche. On y retrouveégalement les éditions, la communication et l'audio-visuel qui travaillent en étroitecollaboration notamment pour la préparation d'événements scientifiques.
d. Effectifs personnels actuels (2023)
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La FMSH compte 105 personnels administratifs au 54 boulevard Raspail.Pour la recherche, les effectifs sont au nombre de 104 ETP dont 50 chercheurs internationaux et 54chercheurs hébergés (tous dans le batiment Raspail).Soit 209 ETP.
1.3. Présentation du site de projet
1.3.1 Le campus Condorcet site d'Aubervilliers
a. Phase 1 du campus CondorcetUne convention tripartite signée en 2011 entre l'État, Grand Paris Aménagement et l'EPCC (à l'époqueFondation de Coopération Scientifique, devenu EPCC en 2017) a défini le cadre des opérationsd'acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du campus à Aubervilliers. En 2023, plus de lamoitié du programme prévu sur le site d'Aubervilliers a été édifiée, soit 95 700 m? de surface deplancher d'équipements universitaires (y compris résidences universitaires), correspondant à laréalisation de la première phase du campus.La majeure partie (les deux-tiers) a été réalisée par un groupement (Sérendicité) en partenariat public-privé et livrée en 2019 (voir à ce sujet Erreur ! Source du renvoi introuvable. Erreur ! Source du renvoiintrouvable.). La région lle-de-France a réalisé deux bâtiments, livrés en 2021 : le batiment EHESSphase 1 et 'Humathéque.Le groupement Sérendicité* a élaboré son projet autour de trois concepts, à travers lesquels il entendgarantir l'adaptabilité du dispositif urbain dans le temps long, la pérennité et la lisibilité du campus :- Le CAMPUS PARC relie les différentes parties du site. Il naît de la fertilisation des terrains,auparavant imperméables et pollués, et offre une grande étendue verte qui inscrit le dispositifvégétal des rues limitrophes dans le paysage du campus : le Jardin des Civilisations ;- Le COURS DES HUMANITES est l'axe minéral qui traverse le campus du nord au sud, et surlequel s'adresse l'ensemble des constructions. Il constitue I'épine dorsale sur laquelle serattachent les différentes séquences et institutions qui composent le campus ;- Le SOCLE ACTIF, d'une hauteur constante de 4,5 mètres, rassemble, outre les halls desdifférentes institutions, les programmes connexes ouverts aux étudiants et aux publicsintéressés par les activités du campus. Il ouvre les rez-de-chaussée des bâtiments comme unensemble très perméable visuellement et physiquement.
* Le PPP, dont le pouvoir adjudicateur est l'EPCC, a été signé en mars 2016 avec le groupementSérendicité, composé de GTM Bâtiment (VINCI Construction), 3i Infrastructure PLC et ENGIE Cofely.
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() Résidence étudianteKésrleres Condorret Aipha17 cours des MumarstésPARIS - AURERVILLIERS £) Espace assoclatif et culturel16 cours des Humarnité&) RechercheCNRS, EHESS, ENC. EPHE. Paris 814 caurs des Humanités{3 Restauration Crous12 cours des Humanités4 Cours des Humanités€3 Grand équipement documentaire (GED}11 aoyrs des Hymartés@3 Hotel à projets /Siège du Campus Condorcet#. cours des Hmanités© Résidence étudianteResstence Cononreet Graxga16, rue du Prits5 Siège de l'ined7 zours das Humarutrei) RechercheCNRS, EHESS, Paris 1,O Paris 3, Paris 13, IDA© Lour = des Humarute:ii5) RechercheEHESSZ.rours des Hymanités%3 Facuity Club! sours des sumanites
o {5) Maison des chercheurs* "Durs des Humanités
D) Centre de colloques"eace du Frant Poguiaire
Plan du Campus Condorcet - 2023 (EPCC)
b. Phase 2 du Campus CondorcetLe programme originel de la phase 2, réalisé en 2011, s'est limité à une phase d'expression de besoinsen surfaces. Ce programme estimé en 2011 à 201 M€ HT par l'EPCC a été actualisé entre 2022 et 2023.Initialement pensé comme un campus de recherche, le site d'Aubervilliers accueille de fait de plus enplus d'étudiants. La vie étudiante sur le Campus Condorcet est devenue une réalité, notamment avecla fréquentation plus régulière du campus par les masterants lors des années universitaires 2022-2023,et 2023-2024.La programmation a donc évolué, la seconde phase impliquant d'étoffer l'offre de lieux dédiés àl'enseignement et à la vie étudiante.Elle comprend notamment les sièges de l'EPHE, de l'EHESS et de la FMSH, ainsi que d'autres locauxmutualisés ou de services communs (café-librairie, espace de sport, restauration, espaces verts).
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1.3.2 Descriptif des infrastructures existantes
Actuellement les batiments présents réalisés lors de la première phase du campus sont les suivants :La maison des chercheurs et le Faculty club - 2019 (5 005 m? SDP pour 88 logements) ;le batiment de recherche Nord (CNRS, EPHE, ENC, EHESS, Paris 8 Vincennes — Saint-Denis) -2019 (14 596 m? SDP intégrant restaurant universitaire du Crous, salles de séminaires,bureaux, salles de réunions et tutorats, espaces communs) ; le batiment de recherche Sud(CNRS, EHESS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 3 Sorbonne-Nouvelle, Paris 13 Sorbonne-Paris-Nord) - 2019 (14 994 m" SDP pour des salles de séminaires, bureaux, locaux syndicaux,pôle socio-médical, espaces communs, brasserie) ;Le centre de colloques - 2019 (3 685 m" SDP pour 2 grands auditoriums de 150 et 250 places,salles de séminaire de 25 à 100 places, espaces communs) ;Le siège de l'Ined — 2019 (7 264 m?2 SDP) ;La Résidences étudiantes ALPHA et OMEGA — 2019 (Alpha : 6 302 m? SDP avec 205 logementset Omega : 6 021 m" SDP avec 246 logements) ;Un espace associatif et culturel - 2019 (793 m? SDP dont une salle polyvalente et un forum) ;Un Hôtel à projet et siège du Campus Condorcet — 2020 (5 067 m" SDP dont une grande sallede conseil, bureaux et salles de réunions > prés de 1 400 m° pour les locaux d'EPCC) ;Le bâtiment de l'Humathèque (ex-GED) - 2021 (23 061 m? SDP, 1400 places assises au total, 3étages de consultations des ouvrages en libre accès, un forum (Cours des Humanités), unauditorium de 50 places, une salle open-space, une salle d'exposition, une salle de consultationdes archives de 60 places, des salles de travail de 4 et 8 places, des salles de séminaires de 16à 32 places, terrasses, espaces communs, des bureaux et 10 réserves-archives) ;Le bâtiment de la phase 1 pour le relogement de l'EHESS — 2021 (8 890 m° SDP).
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Dans le cadre de la phase 1 du projet de campus, le bâtiment 11 sur le Plan du Campus Condorcet ci-dessus a été livré en 2021. L'EHESS dispose ainsi de son propre bâtiment situé face au Centre descolloques au sud de la zone du campus Condorcet. Par ailleurs, certaines équipes sont intégrées auxbâtiments des pôles de recherche du campus. Le bâtiment dessiné par Pierre-Louis Faloci, sousmaîtrise d'ouvrage de la région Île-de-France, abrite près de 540 postes de travail (pour 8 890 m? SDP),et intègre des bureaux, tisaneries, salles de réunions, salles de séminaires, répartis sur 7 étages.
Cet équipement héberge 9 unités de recherche et le pôle Edition :
vi.vii.viii.
Centre Alexandre-Koyré - Histoire des sciences et des techniques - CAK ;Centre Asie du Sud - Est - CASE ;Centre Chine, Corée, Japon - CCJ ;Centre d'Études de l'Inde et l'Asie du sud - CEIAS ;Centre d'Études des Mondes Russe, Caucasien et Centre - Européen - CERCEC ;Centre d'Études Sud-Asiatiques et Himalayennes - CESAH ;Centre d'Études socio-politiques Raymond Aron - CESPRA ;Centre d'Études Turques, Ottomanes, Balkaniques et Centrasiatiques - CETOBaC ;Mondes américains.
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Ainsi que les organismes / pôles suivants :- Fondation France Japon - FF) ;- Pôle langue ;- Direction de l'image et du son (DIS).112 postes de travail sont également disponibles dans les bâtiments de recherche (le Centre derecherches linguistiques sur l'Asie orientale - CRLAO, qui dépend du CNRS et de I'EHESS, est parexemple accueilli dans le Bâtiment de recherche Sud, avec l'Institut de Recherche Interdisciplinaire surles Enjeux Sociaux Sciences Sociales, Politique, Santé - IRIS). Depuis 2019, sont également présents :- _ le Centre d'études en sciences sociales du religieux — CéSor ;- l'Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les Enjeux sociaux — [RIS ;- d'Institut des Mondes Africains — IMAF ;- le Groupe de Géographie et d'Histoire des Territoires - GGH-Terres.
1.3.3 Accès et desserte du site
Le site d'Aubervilliers est aisément accessible en transports en commun, il se trouve au pied du métroFront populaire (ligne 12) et s'étend jusqu'a la rue Saint-Gobain, non loin du RER La Plaine - Stade deFrance.Le site retenu pour le nouveau bâtiment associant FEHESS et la FMSH, proche de la place du Frontpopulaire, est ainsi desservi par la ligne de métro n°12, qui permet de rejoindre :- en5 minutes le site de Porte de la Chapelle ;- en 25 minutes la gare Saint-Lazare - 75 009 Paris ;- en 35 minutes le 54 bd Raspail - 75 006 Paris.Le campus propose parkings véhicule, de parkings à vélo et de stations Vélib".A l'avenir (2031 selon IDF-Mobilité), le campus sera desservi par le tramway T8 (la ligne actuelle reliantEpinay à St Denis sur 8,5 km). La ligne longera le campus via la rue des Fillettes, à la frontière entreAubervilliers et Saint-Denis. Deux nouvelles stations du T8 desserviront le Campus, l'une à proximitéde l''Humathèque Condorcet, l'autre place du Front Populaire.Les personnes se rendant sur site en voiture ou deux-roues motorisées peuvent utiliser les parkingsmis à disposition des résidents en sous-sol des bâtiments de recherche sud et nord, sous réserve d'êtremuni d'un badge.
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Transport sur le site campus Condorcet - 2023 - Seules les stations de métro et RER sont actuellement en service
1.3.4 Contexte foncier — urbanisme
a. Cadastre
La parcelle d'implantation du projet EHESS-FMSH localisée sur le foncier contigu au batiment EHESSphase 1 - sur l'îlot 4 - a été validée fin 2022 par le MESR, en concertation avec l'EPCC, le Rectorat,I'EHESS et la FMSH.
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Schéma directeur avec localisation desemprises fon_cières_libres (2015, Sérendicité)
=s
23RWME
2ms
Schéma d'allotissement (2014, Artelia)
Localisation de la parcelle projet, dans l'îlot 4 (2022, EPPC)
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A la lecture des documents transmis par I'EPCC, voici les données clefs liées à l'aménagement foncierde la parcelle :i. Situation foncière et propriété :Concernant la procédure de prolongement de la rue rue Fantani Touré à Aubervilliers, cetterue est un emplacement réservé au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme dans lePLUi de Plaine Commune (au profit de Plaine Commune, emplacement P8 : Création d'unenouvelle voie à l'est de la rue des Fillettes en direction de la future voie nord / sud, largeur 14m, soit une destination de voirie sur 1 404 m°).ii. Desserte :La desserte de I'flot se fait actuellement par la rue du Pilier. La résidence Oméga « étudiantset jeunes chercheurs » au nord de l'îlot 4 est également desservie par une voie pompier.
b. Réglementation PLU
Le projet sera développé en cohérence avec les documents réglementaires. Depuis le 31 mars 2020, leplan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune {PLUi) est entré en vigueur sur la communed'Aubervilliers. Le site est concerné par l'OAP SECTORIELLE N°1.Un nouveau PLUi est en cours d'élaboration par la collectivité — il est prévu pour la fin d'année 2025 ets'imposera au projet, qui devra en tenir compte.
| ORGANISATION DU CAMPUS
Emprise bâtie Icre prase
- Espace de developpement duCampus - nrase 4Prise en compte renforcée de latrame verte et bleue - miase.
- Zone piétonneElargissement de la rue desFillettes pour le passage du T8-Tmn! #\le"âll ' ;Saa» @ Principe de continuité nord-sud
>N <— Lialsons est-ouestTt mts % À Pnncipe damenagement de vose
ELEMENT DE CONTEXTE
T- As ds Perimétre de FOAPe j Limite communaleLs
Bâri existant
Parcelaire existant
@@ Station de métro FrontPopulaire iligne 12)
OAP Campus Condorcet (source : PLUi Plaine Commune, applicable en 2023)
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Les principaux éléments de réglementation concernant cette zone sont les suivants - ils sont cités atitre informatif :
ZonageLe secteur UGc est dédié au Campus Condorcet. Sont autorisées sous conditions :e Dans la zone UG générale et les secteurs UGb, UGp, UGm et UGged, les constructions àdestination d'habitation dès lors qu'elles sont liées et nécessaires à l'_équipement ;e Dans la zone UG générale et les secteurs UGc, UGp et UGged, les constructions à destinationd'artisanat et de commerce de détail, de restauration et des activités de service où s'effectuel'accueil d'une clientèle dès lors que ces activités sont liées et nécessaires au fonctionnementde l'équipement ;e Dans la zone UG générale et les secteurs UGc, UGp UGged et UGm, les constructions àdestination de bureau, dès lors qu'elles sont liées et nécessaires à I'équipement.
Zonage réglementaire (source : PLUi Plaine Commune, applicable en 2023)
Zones et secteurs :UMD - Mixte dense (LMDa......!UMT - Mixte trauncnrelle (drla...)UM - Mixte (UMh...UC - Hotitot colectif t Ca:UH - Hobitai povilionnaire (UH))...UA - Activité économique (Uaa...)UE - Economique mute (UED.....1UG - Grands services urbains elcronds équipements «UGb...}UF Frojet (UPNI UPD2 HPO3...:UVP - Urboine verte el pavsooère 11J VPu.....!14 - Noiurebæ (HjERE0 098020099888À - Agricole
Source : PLUi Plaine Commune
Emprise au sol des constructionsLe coefficient d'emprise au sol des constructions n'est pas réglementé.
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Hauteur des constructions et espaces non batiLa hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par une hauteur totale (Ht) au plus égale à30 metres.
Traitement environnemental et paysager des espaces libres, végétalisés et de pleine terreDans le secteur UGc :- Le coefficient d'espace libre est au moins égal à 40% ;- Le coefficient d'espace végétalisé est au moins égal à 20% ;- Le coefficient de pleine terre est au moins égal à 10%.
c. Risques environnementaux et nuisance sonore
GéologieEn consultant les informations disponibles au droit du projet, la succession géologique est la suivante :- Remblais ;- Marnes infra-gypseuses (LUDIEN) ;- Sables verts de Monceau (BARTONIEN SUPERIEUR) ;- Marno-Calcaires de Saint Ouen (BARTONIEN SUPERIEUR) ;- Sables de Beauchamp (BARTONIEN INFERIEUR) ;- Marnes et Caillasses (LUTETIEN SUPERIEUR) ;- Calcaire Grossier (LUTETIEN INFERIEUR).
Risques naturelsLa ville d'Aubervilliers est concernée par les risques majeurs naturels :- Inondation (par remontée de nappe, par ruissellement et coulée de boue) ;- Mouvements de terrain (par affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines, partassements différentiels) ;- Phénoménes météorologiques (liés aux tempétes).En revanche, le site est hors PPRI / PPRNLe risque inondation par remontée de nappe apparaît en période de pluies intenses et parruissellement des eaux pluviales sur les sols imperméabilisés. Les terrains du Campus Condorcetprésentent une sensibilité très forte.L'aléa retrait-gonflement des argiles - moyen d'aprés I'Etat des risques naturels, miniers ettechnologiques (ERNMT) d'Aubervilliers - doit également être pris en compte dans le cadre du projetLe site du projet est situé dans le périmètre de recherche systématique des anomalies par dissolutiondu gypse antéludien.
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NappesLa première nappe susceptible d'être rencontrée au droit du Campus Condorcet est la nappe duBartonien, qui regroupe les réseaux aquifères installés dans les marnes du Ludien et la nappe desMarnes de Saint-Ouen. Au droit du site du Campus Condorcet, le toit de la nappe superficielle en 2013était entre 6 et 7 m de profondeur (cote autour de 32 m NGF). Son sens d'écoulement est globalementorienté du nord-nord-est vers le sud-sud-ouest, sans que l'on connaisse ses fluctuations saisonnières.
Risque pyrotechniqueLa présence d'objets pyrotechniques est avérée, et documentée grâce aux études magnétiques de laphase 1 {sur 2 000 m°), qui ne concernent pas directement la parcelle du projet.
PollutionsLes sols apparaissent vulnérables à une pollution de surface, au regard de I'histoire industrielle du site,des niveaux perméables (remblais, sables) et des poches de dissolution de gypse. Des foyers depollution ont été identifiés (cuves, puisards, zone de stockage à évacuer). Le traitement de cettepollution lors de la première phase du campus aurait été réalisé partiellement sur l'îlot 4 (au sud, EHESSphase 1). Les sources de pollution concentrées en lien avec les installations et équipementsanciennement restent présentes.L'origine des contaminations est vraisemblablement attribuable à la mauvaise qualité des remblais etaux activités passées sur site.Les eaux souterraines ont pu être impactées en COHV par les activités des entreprises situées en amonthydraulique de la zone d'étude. L'usage des eaux souterraines et des eaux de la nappe est à proscrire.
Eaux pluvialesLa réalisation du réseau d'eaux pluviales et des noues de rétention étanches a été nécessaire dès ledébut de la phase 1 du campus, de manière à assurer la gestion des eaux pluviales. La parcelle a étéexploitée antérieurement et est à date intégralement en pleine terre.
Environnement naturelLe site est localisé dans un tissu urbain dense. Il ne fait l'objet d'aucune protection ou reconnaissanceécologique directe.Les habitats identifiés dans les zones d'étude sont récents et fortement perturbés par les activitéshumaines. La végétation actuellement présente est constituée essentiellement de friches. Ces habitatsne présentent pas d'enjeu écologique particulier (enjeu de niveau faible), présentent des enjeuxfonctionnels faibles à moyens en termes de capacité d'accueil pour les espèces, et des enjeuxfonctionnels faibles en tant que continuité écologique.Concernant la flore, aucune des espèces identifiées sur les sites d'étude n'est protégée ou inscrite àun quelconque dispositif réglementaire. De plus, la présence de 4 plantes exotiques envahissantes aété constatée, aussi l'enjeu lié à la flore est également considéré comme faible.Parmi les 13 espèces d'oiseaux potentiellement nicheuses sur le site d'Aubervilliers, 6 sont protégées :l''Accenteur mouchet, la Bergeronnette grise, le Moineau domestique, le Rouge-gorge familier, leRouge-queue noir et le Troglodyte mignon. Deux espèces de mammifères protégés sontpotentiellement présentes sur le site d'Aubervilliers : le Hérisson d'Europe et la Pipistrelle commune.Les reptiles et les amphibiens n'ont pas été rencontrés sur les sites. '
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1.3.5 Préconisations liées au Campus
Les données programmatiques du Campus imposent au projet :- Une classification ERP de type R pour l'ensemble du bâtiment : chaque bâtiment doit disposerd'un système de sécurité incendie (SSI) dédié et adapté au classement Etablissement Recevantdu Public (ERP) de ses entités, et doit s'intégrer dans l'environnement du PC sécurité duCampus ;- Le hall d'entrée doit être traversant, ouvert à tous, avec une hauteur minimale sous plafondde 4,50m ;- Les locaux mutualisés à l'échelle du Campus sont préférentiellement implantés au rez-de-chaussée ;- _ L'accès aux étages est contrôlé ;- Les circulations, par leurs dimensions, les perspectives visuelles offertes, doivent participer àla bonne lisibilité des fonctions, offrir un cadre de vie convivial. Pour éviter les effets decouloirs, les circulations doivent intégrer 50 à 60 % de lumière naturelle. Des élargissementsponctuels dans les circulations permettent de disposer des espaces de rencontre/tutoratcomplétant les lieux de vie des espaces communs. Les couloirs de grande longueur et aucaractère rectiligne trop prononcé sont proscrits.Par ailleurs, la Charte pour un campus urbain signée en 2013 entre la ville de Saint-Denis, la villed'Aubervilliers et la communauté d'agglomération Plaine Commune stabilise les grands principesd'insertion urbaine du Campus dans le respect des objectifs de développement durable fixés par leterritoire de Plaine Commune et la ville d'Aubervilliers, avec une attention particulière accordée à :i. — la cohérence d'ensemble du projet et des espaces publics qui l'accompagnent, à la qualité desusages transitoires des espaces non construits, et à l'entretien et à la sécurité des espacesprivés du Campus, dont certains ouverts à certaines heures à tous ;ii. — à la qualité architecturale, paysagère, urbaine et environnementale des réalisations ;iii. — au respect de la politique menée par les collectivités en faveur du développement durable ;iv. aux actions d'accompagnement concernant le logement ;v. — à l'inscription du Campus dans les objectifs du contrat de développement territorial et à sacontribution au développement du territoire.La Charte pose comme objectif central l'insertion du campus dans la ville, favorisant la création d'unquartier universitaire dans un secteur marqué par son héritage industriel et sa fragilité économique,tout en développant un campus vert et ouvert.Après réalisation des opérations EPHE et EHESS-FMSH, aucune nouvelle construction n'est envisagéesur le Campus Condorcet. Ainsi, deux jardins du Campus (environ 4400 m? répartis sur les Îlots 2 et 3)seront classés en zone UVP dans la mise à jour du PLUi courant 2024. Le Campus Condorcet densifierales plantations d'arbres dans l'un de ces jardins afin de créer un îlot de fraicheur et une réserve debiodiversité. L'EPCC et Plaine Commune souhaitent également végétaliser une partie du Cours des
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Humanités, des études seront engagées au cours de la méme année. La ville d'Aubervilliers ayant untaux d'espaces verts par habitants de 1,3 m? uniquement, ces espaces végétalisés ouverts au publicfavoriseront le lien entre le Campus et son territoire.
1.3.6 Orientations d'aménagement de la parcelle retenueSur le campus, 'ensemble des espaces publics est constitué d'une vaste esplanade - le Cours desHumanités - ou la limite entre l'espace privatif du campus et l'espace public du quartier se veut effacéevisuellement, afin que chacun puisse s'y promener, s'y installer en toute liberté en journée, auxhoraires d'ouverture du campus. Le projet poursuivra cette approche de l'espace public.Deux enjeux guident la réflexion d'aménagement de la parcelle :i Proposer une forme ouverte sur le cours et le jardin central, ce qui induit :- des accès principaux depuis le Cours des Humanités et la traversée piétonne ;- un acces secondaire depuis la rue du Pilier, qui permet également d'assurer les livraisons.ii. Affirmer l'identité des institutions hébergées :- identités indépendantes conférées à l'EHESS et la FMSH, au sein d'un batiment unitaire à partirdu R+1, avec dés halls distincts ;- liaison piétonne aménagée entre le bâtiment EHESS phase 1 et le bâtiment EHESS phase 2(« péristyle » ou autre type de liaison à déterminer par le concepteur) ;- le jardin central permet de réunir les deux batiments de l'EHESS, qui devront dialoguer.
1.4. Obiectifs de l'opération
1.5.1 Objectifs fonctionnels
L'objectif fonctionnel de l'opération est de rassembler l'ensemble des entités de l'EHESS sur un mêmesite et d'intégrer la FMSH au campus Condorcet tout en rationalisant et en optimisant les surfaces àconstruire sur le site d'Aubervilliers. L'opération immobilière se situera au nord du bâtiment de' recherche EHESS réalisé lors de la 1°° phase d'aménagement du site permettant d'accueillirl'ensemble des besoins de l'école en tenant compte des évolutions et des optimisations possibles ausein d'une opération unique avec notamment le regroupement des enseignements, desadministrations et des centres de recherche créant de l'échange entre les différentes communautésEHESS et FMSH, un accueil amélioré pour les étudiants (masterants et doctorants), des lieux desociabilité (restauration, caféteria, vie étudiante), une visibilité renforcée pour la recherche et le grandpublic grâce à son implantation à l'entrée sud du campus.
Ce redéploiement des fonctions au sein d'une seule opération permet d'optimiser très fortementl'occupation du batiment tout en offrant de meilleures conditions de travail aux différents publics-etde permettre ainsi de garantir des espaces pour accueillir des personnels (chercheurs internationaux,doctorants) non logés à ce jour, pour un besoin estimé à 2 080 m? de surface utile (surfaces locativescomplémentaires de l'option de référence), et également une réduction importante des besoins en
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surfaces par rapport a la situation actuelle liée a la mutualisation des équipements (circulations,services, locaux, etc).
Cette opération de relogement permettra à terme le transfert de l'ensemble des sites accueillant lesactivités de l'EHESS et la FMSH. A cet égard, le relogement des utilisateurs du 54 bd Raspail à Paris —ol résident I'EHESS et la FMSH — est un élément prioritaire. Le 54 bd Raspail propose 14 618 m" desurface utile brute (SUB) pour 17 625 m? de surface de plancher (SDP).Synthèse des surfaces du 54 Raspail (SU/postes) par entité, soit 14 618 m? SUB pour 17 625 m? SDP(source : EHESS)
SURFACE par entité COMMUN EHESS FMSH TotalBUREAUX (admin et centre de recherche), dt salles de réunions 152 5212 2365 7728ENSEIGNEMENT 39 172 210RESTAURATION 585 585VIE SOCIALE (cafétéria...) 236 237 42 514TOTAL m* SU (hors logistique) 1011 5620 2407 9038EX-SURFACES EPHE 863 863SERVICES GENERAUX 83 24 36 142CIRCULATIONS / SANITAIRES / HALL 2455 1522 598 4576TOTAL m* SU 4 412 7166 3040 14618TOTAL postes — d'après la Convention d'occupation (2017) 554 204 758TOTAL agents (soit un ratio de 92% de poste / agent) 620 200 820Une partie des surfaces du 54 bd Raspail est mutualisée : notamment I'espace de restauration etcertaines salles de réunion pour un total de 1 011 m? SU*,
Le 54 boulevard Raspail accueille essentiellement des chercheurs et des administratifs, mais nereprésente qu'une partie des usages et besoins exprimés à date par les utilisateurs — en particulierpour ce qui concerne l'EHESS.Après décision en comité de pilotage du 08/03/22, les sites concernés par le relogement sont lessuivants (les effectifs proviennent du SPSI de 2015, mis à jour et validés en 2021 — avant projection2031):- 54 bd Raspail —- 75006 avec l'EHESS (533 personnels : 170 personnels centraux et 363personnes dans les unités de recherche) et FMSH (209 personnels : 105 personnels centraux,50 personnes dans les unités de recherche et 54 chercheurs internationaux),- 10 rue M. le Prince — 75 006 (EHESS : 55 personnels),- 7 rue Guy Môquet — 94 800 Villejuif (EHESS - CERMES : 40 personnels), mise à disposition CNRS,- 48 boulevard Jourdan — 75 014 (EHESS — Center Maurice Halbwachs : 70 personnels), mise àdisposition ENS Paris,- 600 doctorants EHESS et 130 chercheurs internationaux, ces 730 personnes ne sont pasaccueillies à date ;
5 Dans la Convention d'occupation applicable aux immeubles multi-occupants de 2017, il est indiqué 6 100 m?SDP pour l'EHESS et 3 700 m" pour la FMSH. Les surfaces concernent les m° occupés à titre privatif.
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- Ainsi que I'ensemble de la formation EHESS (déjà regroupée sur le seul Campus Condorcet).Synthèse des surfaces rétrocédéesLocalisation SUB existante = 16 794 m" SUB Source54 bd Raspail 14 618 m? SUB Surfaces du 54 Raspail10 rue M. le Prince 812 m" SUB EHESS novembre 202348 boulevard Jourdan 518 m? SUB EHESS novembre 20237 rue Guy Môquet 846 m? SUB EHESS novembre 2023Par ailleurs, concernant les archives / éditions :- pour les Editions, les entrepôts de Corlet seront maintenus mais les entrepôts d'Aubervilliersen location (470 m" SUB) ne seront plus nécessaires ;- pour les Archives, le roulement avec des archives externalisées (en attente de traitementnotamment) dans les entrepôts d'Aubervilliers (sur 591 m? SUB) ne sera pas maintenu.
En premier lieu, le projet de relogement dans un bâtiment neuf permettra d'améliorer lesperformances de ces entités, tant en recherche qu'en formation.
Pour la recherche, le rassemblement de l'ensemble des centres de recherche de l'EHESS et de la FMSHsur un site unique permettra de bénéficier d'une visibilité accrue par rapport à la situation actuelle.Les équipes de recherche pourront être identifiées facilement tout en bénéficiant des synergies duCampus, afin de s'adapter aux évolutions de la recherche en termes de pratiques, de formations et devalorisation souhaitées pour les sciences humaines et sociales. De plus, l'attention portée au confortdes bureaux, à la capacité d'accueil et à l'ensemble des aménités du site (salles de réunion, salles pouréchanger avec les doctorants, ressources documentaires en SHS, etc.) permettra d'accroître lessynergies entre chercheurs.
Les principaux avantages de l'opération sont :e le rapprochement de l'ensemble des entités de l'EHESS sur une site unique ;e le développement de surfaces dédiées à l'accueil de chercheurs internationaux et non logésjusqu'à présent, permettant de pleinement déployer les liens déjà forts de l'établissement etde la fondation en matière de recherche ;e l'implantation de l'EHESS et de la FMSH à proximité immédiate de leurs partenairesinstitutionnels (EPHE, FMSH, INED, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) pour ledéveloppement de nouveaux projets de recherche ; il est ainsi vraisemblable d'anticiper unehausse de la quantité et de la qualité des publications de recherche.Pour l'enseignement, la finalisation du Campus Condorcet (Phase 2) permettra d'assurer l'organisationpédagogique attendue par l'EHESS dans son Projet d'établissement. Grâce au nouveau bâtiment, lesconditions d'enseignement et de travail des étudiants en Master seront concrètement améliorées. Dece fait, les taux de réussite des étudiants en M1 et M2 devraient augmenter, et le taux d'abandonbaisser. Par ailleurs, un environnement plus propice au travail (plus d'espaces, de salles de cours et detravail, de sources de documentation, de synergies avec les chercheurs et enseignants présents sur lesite, etc.) conduira à une hausse de la valeur du diplôme. Enfin, le service de scolarité de I'Ecole,actuellement localisé au 54 boulevard Raspail, rejoindra le Campus Condorcet où la majorité des
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enseignements sont donnés. Les étudiants seront donc au plus proche des agents en charge de leuraccompagnement.
1.5.2 Objectifs architecturaux
La FMSH met l'accent sur l'accueil des chercheurs (80% de son public). En tant que fondation privéed'utilité publique accueillant beaucoup de public extérieur, la relocalisation sur le Campus Condorcetdonnera à la FMSH l'opportunité d'être au cœur de la recherche de pointe en sciences humaines etsociales. La FMSH sera ainsi visible et lisible pour les chercheurs mais aussi le grand public, et bénéficierd'un bâtiment plus modulable qui pourra s'adapter aux équipes (évolutives) de recherche et proposerades salles de réunion de qualité, aux surfaces variées, assurant la confidentialité des travaux menés.L'EHESS souhaite :- Pouvoir réunir et associer l'ensemble des entités sur un même site ;- Offrir les meilleures conditions de travail et d'échanges aux étudiants en master, auxdoctorants, aux chercheurs (notamment internationaux) et aux personnels. Cela implique deproposer des espaces de travail, salles de séminaire mais aussi la création d'espaces derencontre (cafétaria, tisanerie, espaces extérieurs appropriables) ;- Proposer des espaces d'enseignement de qualité. Historiquement, l'établissement faisaitusage de l'amphithéâtre François Furet de 250 places, situé au 105 boulevard Raspail.Actuellement, l'EHESS loue l'amphithéâtre de la MSH Paris Nord de 300 places une fois parsemaine pour de l'enseignement ;- Être à proximité immédiate de ses partenaires institutionnels pour le développement denouveaux projets de recherche et de formation.
De son côté, la FMSH met l'accent sur l'accueil des chercheurs (80% de son public). En tant quefondation privée d'utilité publique accueillant beaucoup de public extérieur, la relocalisation sur leCampus Condorcet donnera à la FMSH l'opportunité d'être au cœur de la recherche de pointe ensciences humaines et sociales. La FMSH sera ainsi visible et lisible pour les chercheurs mais aussi legrand public, et bénéficier d'un bâtiment plus modulable qui pourra s'adapter aux équipes (évolutives)de recherche et proposera des salles de réunions de qualité, aux surfaces variées, assurant laconfidentialité des travaux menés.Pour cela, la proposition architecturale devra mettre en synergie plusieurs unités fonctionnelles surle socle (RDC / R+1). Ouvert au plus grand nombre, accueillant des publics variés, ce socle intégrera :- les espaces liés à l'accueil de séminaire et d'événements associant du public extérieur(amphithéâtre 200 places à finalité d'enseignement et forum 80 places notamment) - localisésau RDC ;- un espace de cafétéria, ouvert à tous et à proximité des espaces étudiants, égalementutilisable en coworking — localisé au RDC ;- unespace lié à la vie étudiante — localisé au RDC ;- un restaurant administratif, ouvert à tous les personnels du campus, s'inscrivant encomplémentarité des autres lieux de restauration du campus et à usage complémentaire decoworking — localisé au RDC ;
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- les espaces d'enseignement — localisés en priorité en R+1 (ils ne nécessitent pas de doublehauteur).Les espaces d'enseignement sont dimensionnés pour répondre aux besoins de l'ensemble des effectifsà reloger de la communauté EHESS non accueillis sur le campus actuellement (personnels, doctorants,post doctorants, besoin des masterants et autres étudiants).
1.5.3 Objectifs environnementaux et d'exploitation maintenance
a. Objectifs énergétiques
Le projet a pour ambition de répondre à la RE2020 et à la labellisation Batiments Durables Franciliensau niveau Argent, en visant un objectif de :- Respect de la RE 2020 en vigueur au moment du dépôt du PC, avec comme compléments :« Bbio projet < Bbio max - 15% (prérequis BDF argent),= Cep projet < Cep max - 10 % (kWhep/m? SDP/an) (prérequis BDF bronze en cas de RE2020) ;- Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire » :« Ensemble des consommations réelles en énergie finale du projet < seuil desconsommations en valeur absolue 2050 (Cabs 2050).La moyenne des consommations des bâtiments actuellement occupés par l'EHESS et la FMSH s'élevaità 353 kWhEP/m?2/an en 2022.
Le projet devra respecter une consommation en énergie primaire en conformité avec la RE2020 pourles bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche (en cours de définition), ainsi que lalabellisation BDF. En prenant l'hypothèse d'un coefficient à respecter identique à un bâtiment debureaux, le niveau de Cep à respecter serait Cep RE2020 — 10% soit de 76 kWh/m°/an, soit uneréduction de 277 kKWhEP/m?/an.
Les moyens mis en œuvre pour l'atteinte de ces objectifs sont les suivants :- _ Limiter la consommation d'énergies non renouvelables ;- Prendre en compte les capacités locales de production : réseau de chaleur de la Villed'Aubervilliers, création d'un réseau de chaleur de type CPCU, recours aux datas center de laPlaine, géothermie sur sondes, énergie solaire, bois énergie ;- Evaluer la pertinence du raccordement du bâtiment au gaz ;- Mesurer via un bilan global sur un cycle de 50 ans, les impacts des trois moments successifs :construction initiale (approvisionnement par voie d'eau en utilisant le canal proche et les ports
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à favoriser), utilisation et maintenance des installations, recyclage des bâtiments oudémolition.La conception du bâtiment devra participer à la réduction des consommations énergétiques,notamment par :" une compacité optimisée et avec une forte inertie," une isolation thermique performante permettant de limiter les déperditions thermiquesdu bâtiment en période froide, mais aussi les effets de surchauffe en période chaude,= une isolation thermique des ballons ECS, des canalisations et des productions dechauffage," une bonne étanchéité à l'air du batiment,« des systèmes de récupération d'énergie pour le traitement d''air,« une sectorisation des traitements thermiques en fonction des types de locaux et de leurrythme d'occupation,« une ventilation naturelle par free-cooling la nuit permettrait de rafraîchir le bâtiment enpériode estivale même si la force du vent reste relativement faible, etc," De plus, la recherche de réduction des consommations doit également s'étendre auxusages spécifiques de l'électricité (éclairage de travail, éclairage de sécurité, etc). Cettemaîtrise des consommations repose certes sur les comportements des utilisateurs, maiségalement sur la conception technique du bâtiment (par la GTB, l'architecture des réseauxélectriques, la stratégie de sous-comptage, etc.). Une attention particulière sera portée surl'ensemble des modes de régulation suivant les différentes périodes de I'année, et lesmodes d'occupation.
De la même maniére, le projet s'appuie sur la RE2020 et la labellisation BDF argent, pour répondre auxobjectifs environnementaux :Ic construction (impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants dubâtiment sur son cycle de vie) : seuil supérieur à la RE2020 applicable (prérequis BDF argent) ;lc énergie (émissions de CO2 des consommations d'énergie primaire du bâtiment) : seuilsupérieur à la RE2020 applicable (prérequis BDF argent) ;Equivalent du niveau 1 du label bâtiment biosourcé (prérequis BDF bronze).
Les orientations de projet retenues permettront de répondre aux objectifs cités précédemment :Réduire les consommations d'énergie et avoir recours aux énergies renouvelables ;Garantir le confort des occupants et notamment le niveau de confort acoustique spécifique àchaque usage, le confort visuel optimal et sans éblouissement ;Anticiper les usages et favoriser I'adaptabilité du bâtiment ;Développer une garantie de performances énergétiques et maitriser les coûts demaintenance futurs (par une approche en coût global à tous les stades du projet) ;Préserver le milieu naturel et développer la biodiversité sur le site et notamment larécupération et la réutilisation des eaux pluviales, la qualité de l'air par l'emploi de matériauxcertifiés, un aménagement paysager de qualité ;Réduire les consommations en eau notamment pour l'arrosage automatique ;
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- Limiter l'impact carbone du batiment, notamment par l'utilisation de matériaux biosourcéslors de la construction, et par une exploitation maitrisée ensuite.
b. Espace vert et biodiversité
Un objectif de mise en valeur de l'espace paysagé, et de développement de la biodiversité sera engagésur l'espace vert au cœur du projet (jardin paysager).
Le jardin participera à la création d'un ilot de fraicheur. Le choix des matériaux de revétements defaçades, murs et toitures, le choix d'implantation et le type de végétation au sol, en toiture et enterrasse, la diminution des surfaces minéralisées et le choix de gestion des eaux pluviales seront autantde paramètres étudiés pour créer un ilot de chaleur sur l'ilot 4 du campus.
Enfin la réalisation de terrasses végétalisées, rendue obligatoire par le PLU sur la moitié au moins dela surface des toitures terrasses, présente des avantages sur les plans bioclimatique, hydraulique,phonique et esthétique, de la biodiversité et du rafraîchissement. Elles comporteront une couche desubstrat au moins égale à 0,50 mètre pour les toitures terrasses végétalisées accessibles.
c. Exploitation-maintenance
Concernant l'exploitation, il est possible d'anticiper les émissions de CO2 du projet retenu à environ178 TéqCO2/an, quand la situation actuelle présente des niveaux à 832 TéqCO2/an (cf. tableau figurantplus loin en 3.4.2 b).Le projet permet donc une réduction considérable des émissions de gaz à effet de serre en exploitationpar rapport à la référence de 2022.
En complément du programme technique détaillé, le titulaire du marché de groupement de maîtrised'œuvre (dévolu en loi MOP via une procédure de concours) devra tenir compte d'un programmed'exigences performancielles alliant des prescriptions permettant le suivi d'objectifs en conception,réalisation et également exploitation-maintenance.
Le dossier de consultation précisera les niveaux de performance attendus, de manière à exprimer lesobjectifs programmatiques en termes d'amélioration du profil environnemental, de réduction desconsommations énergétiques, le tout en adéquation avec la soutenabilité économique préalablementdéfinie.
Le programme intégrera également les données et objectifs de performance d'exploitation-maintenance (en adéquation avec les attendus du gestionnaire et exploitant du campus), et devranotamment s'assurer de leur cohérence.
Il sera demandé à la future maitrise d'œuvre de justifier, à chaque étape des études de conception, leschoix techniques et architecturaux par la réalisation d'une étude en coût global.Le coût global comprenant := le coût d'acquisition / construction ;
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" le coût d'exploitation ;« [e coût d'entretien et de maintenance ;= |e coût de gros entretien et de renouvellement.
Le programme détaillera les modalités de suivi des performances, une définition des indicateurs prévuset des modalités de comptage. Il présentera également des caractéristiques des outils de supervisionde la performance du/des bâtiments.Un tableau de suivi des exigences du programme performanciel, permettra de suivre la conformité duprojet au programme tout au long des stades successifs de I'opération.
2. La situation actuelle du site
2.1. Panorama de l'existant
Les activités de l'EHESS et de la FMSH sont réparties sur plusieurs sites. Les sièges des administrationsdes deux établissements concernés par l'opération de relogement se trouvent au 54 boulevard Raspailà Paris 6°. D'autres sites secondaires de 'EHESS sont également concernés à savoir le 10 rue Monsieurle Prince à Paris 6°, des espaces de recherches mis à disposition au 48 boulevard Jourdan à Paris 14* etau 7 rue Guy Moquet à Villejuif, des locaux de stockages des archives et éditions à Aubervilliers, ainsiqu'un amphithéâtre en location au MSH Paris Nord. Le tableau ci-après présente la situation tellequ'énoncée en 2022 correspondant au périmètre de l'étude qui permettra notamment, de rationaliserles espaces du projet de bâtiment neuf sur le campus Condorcet.
o 9 65 rue des CitésEHESS (entrepôts}Campus Condorcet
10 rue M Le PrirceEHESSS4bdRaspadl @ ŸEHESS / FMISH
48 bd lourdanEHESS
7 rue G MôquetEHESS
Sites concernés
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b

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2.2. Difficultés et inadaptations des locaux actuels
2.2.1 D'un point de vue fonctionnel
La dispersion des implantations de l'école en région parisienne, fait peser un risque de « dislocation » del'école, avec d'un côté une partie de la recherche, les activités de doctorats et d'enseignement qui ont lieuactuellement sur plusieurs bâtiments du Campus Condorcet et, de l'autre côté, la Présidence,l'administration et la scolarité de l'école au 54 Boulevard Raspail et l'enseignement en master qui se dérouleet dans d'autres sites parisiens en location.
Une partie de la communauté de l'EHESS ne peut aujourd'hui pas participer activement à la vie associative,culturelle et sportive du campus en raison de l'étalement multisite de l'établissement. L'EHESS rencontreaussi des difficultés à promouvoir ses formations en Master compte tenu de son manque de lisibilité enraison de son organisation provisoire mais longue en multisite.Une partie de la recherche de l'EHESS ne bénéficie pas des synergies intra-EHESS et des autres membres ducampus pour les mêmes raisons. L'EHESS bénéficie aussi plus faiblement des activités de diffusion de sesrésultats scientifiques, organisées par le campus, en raison, encore une fois, du caractère multisite de'EHESS.
Enfin, au regard des ambitions de l'EHESS en matiére de développement des effectifs, les locaux actuelssont inadaptés et leur conservation seule induirait la nécessité d'une recherche de prise à bail dans le privépour héberger les effectifs complémentaires projetés à horizon 2030,La FMSH, quant à elle, est éloignée de ses partenaires.institutionnels pour le développement de nouveauxprojets.
2.2.2 D'un point de vue technique et énergétique
Les consommations des bâtiments occupées par les établissements sont :Implantations kWhEP/mZ2SUB/an54 Boulevard Raspail - 75006 Paris 38510 rue M. le Prince - 75006 Paris ' 22448 Boulevard Jourdan - 75014 Paris | 2227 rue Guy Moquet - 94800 Villejuif | 256Entrepôts Aubervilliers 93001 147
La moyenne des consommations des bâtiments s'élevait à 353 kWhEP/m?/an en 2022.
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3. Présentation des différents scénarios
3.1. Présentation de l'étude de comparaison
L'étude de comparaison des différents scénarios constitue un outil d'aide à la décision pour s'assurer de lapertinence du scénario de projet retenu et cela, à partir d'une analyse en coûts et bénéfices. Ainsi, cetteévaluation consiste à comparer les coûts et les bénéfices de toutes natures (économique, sociale, sociétaleet environnementale) pour l'ensemble des acteurs concernés et sur un temps long (de l'ordre de 25 à 30ans).
Cette évaluation ne peut qu'être différentielle entre une situation dite « sans le projet » (appelée ici «option de référence » ou « scénario contrefactuel ») et une ou plusieurs situations de projet (appelées «option de projet » ou « scénario de projet »).
Cette évaluation est une analyse croisée portant sur :- Une analyse qualitative (capacité de répondre aux besoins de la formation et de la recherche,d'apporter un confort et d'anticiper les évolutions des pratiques, etc.) ;- Une analyse financière à l'appui de l'outil de simulation et d'analyse financière (cf. fichier OSAFdétaillé en annexe 3) sur 25 ans ;- Une analyse socio-économique à partir de la monétarisation des effets des différents impactsidentifiés (cf. rapport détaillé en annexe 4) sur 30 ans.
3.2. La situation future du site sans projet dite « option deréférence »
L'option de référence (dite scénario contrefactuel) est la description de la situation du campus Condorcet,de l'établissement EHESS et de la fondation FMSH sur 25 à 30 ans si aucun projet n'est réalisé.
Ce scénario consiste d'une part, à conserver l'ensemble des bâtiments occupés par l'EHESS et la FMSH,objet du projet de relogement en ne réalisant que les travaux de gros entretien et renouvellement (GER) ettravaux de mise en conformité énergétique pour le respect du décret Tertiaire, nécessaires au maintien deleur fonctionnement ; d'autre part, à abandonner le projet d'accueillir les sièges de ces établissements,membres du campus Condorcet au sein du site d'Aubervilliers.
3.2.1 Les effets de l'absence du projet sur le Campus Condorcet
En l'absence de projet, ni la FMSH ni l'EHESS ne rejoindrait le Campus pour cette 2° phase et celui-ci selimiterait donc à la phase 1 déjà réalisée et aux deux autres volets programmés en phase 2 à savoir d'une
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part le relogement du siège de l'EPHE et d'autre part, la construction d'équipements sportifs et d'un café-librairie. Par conséquent, l'exploitation du campus se ferait sur la base des lieux existants.Sans la présence complète de deux de ses membres, le projet du campus deviendrait partiel en limitantl'ambition d'origine de porter l'excellence et de faire rayonner les sciences humaines et sociales à l'échellenationale et internationale, alors même que l'EHESS et la FMSH en sont des membres essentiels.Du fait de la non-finalisation du campus telle que prévue à l'origine de sa programmation, plusieurs aspectsdu projet d'établissement du Campus Condorcet devraient être redimensionnés, en particulier la politiqued'optimisation des espaces, la modalité de mise en application de la politique d'internationalisation ducampus, inspirée de l'expérience de la FMSH, l'adaptation de l'offre de l''Humathèque en l'absence desouvrages et archives qui seraient restitués à la FMSH, la vie étudiante sur le Campus en absence d'espacedédié pour les étudiants de l'EHESS et le modèle économique contributif des membres du campus.D'autre part les services éditoriaux du campus ne compteraient pas avec les éditions EHESS et FMSH. Ceciimpacterait négativement la richesse du catalogue, son prestige académique et son rayonnementinternational.
3.2.2 Les effets de l'absence du projet sur la FMSH
En l'absence de projet, la FMSH ne rejoindrait pas le campus Condorcet. Le siège de la fondation resteraitdonc au 54 Boulevard Raspail. Dans ce contexte, il est fort probable que l'Etat conserverait |e bâtiment pourl'EHESS et la FMSH qui ne pourrait alors pas être valorisable à la vente.Le maintien de l'établissement et de la fondation ne pourrait être envisagé qu'au prix de travaux de miseen conformité et de restructuration au sein du bâtiment des sièges (voir détails à l'article 3.3.4).L'absence de la FMSH sur le campus entraînerait des répercussions à la fois sur la qualité de sa rechercheet sur son attractivité nationale comme internationale. En effet, la recherche de la FMSH ne pourrait pasbénéficier des synergies créées avec les autres membres et entre les disciplines présentes sur le Campus,impactant négativement l'activité de la recherche (nombre de publications des éditions) et sa qualité{valeur). Par ailleurs, la fondation, n'aurait plus la capacité d'accueillir des partenaires, notammentétrangers, conduisant à une perte d'attractivité vis-à-vis de ces mêmes partenaires et entraînant une baissedu financement des programmes de recherches.En ce sens, les chercheurs FMSH (majoritairement internationaux) ne pourraient pas bénéficier de l'accueilproposé par le campus et n'auraient pas accès aux installations, aux catalogues de 'Humathéque et auxservices numériques de recherche.La fondation ne pourrait pas bénéficier des projets de valorisations des sciences humaines et socialescongus par le campus (vulgarisation scientifique, médiation artistique, pôle économique, ...)Finalement, la FMSH ne pourrait pas profiter de la vie sociale du campus au travers d'atouts privilégiantactivement la vie associative, culturelle et sportive offertes aux communautés des membres du campus.
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3.2.3 Les effets de l'absence du projet sur l'EHESS
Concernant l'EHESS, la non-réalisation du projet conduirait au renoncement définitif pour l'école deregrouper l'ensemble de ses entités sur un site unique, alors que ce regroupement fait partie intégrale dela stratégie de I'établissement, que ce soit en matière d'organisation, de mise en place de synergies, ouencore de rapprochement entre enseignement et recherche. De plus, la Présidence et le service de scolaritéde l'Ecole resteraient éloignés de leurs étudiants. Ce regroupement constitue aujourd'hui une prioritécruciale pour l'EHESS.
En l'absence de projet, le siège de l'EHESS ne rejoindrait pas le campus Condorcet. Dans ce contexte, il estfort probable que l'État conserverait le 54 boulevard Raspail pour que l'EHESS et la FMSH puissent ymaintenir leurs sièges. L'EHESS resterait donc au 54 Boulevard Raspail à Paris 6° et l'école conserverait lesimplantations parisiennes concernées par le projet de déménagement sur le Campus à Aubervilliers.Dans ce contexte, en l'absence du projet campus Condorcet Phase 2, la dispersion des implantations del'école en région parisienne, ferait peser un risque de « dislocation » de l'école, avec d'un côté la rechercheet les activités de doctorats qui ont lieu actuellement sur le campus et, de l'autre côté, l'administration del'école au 54 Boulevard Raspail et l'enseignement en master qui se déroule dans d'autres sites du campusCondorcet (non-dédiés uniquement à l'EHESS) et dans d'autres sites parisiens en location.
Une des conséquences majeures serait qu'une partie de la communauté de I'EHESS ne pourrait pasparticiper activement de la vie associative, culturelle et sportive du Campus, ni bénéficier des servicessociaux, notamment les étudiants en master, qui seraient les plus impactés par la non-réalisation du projet.L'EHESS rencontrerait donc des difficultés supplémentaires à promouvoir ses formations en Master, déjàtouchées par des difficultés organisationnelles à l'heure actuelle. L'EHESS serait également dansl'impossibilité de proposer de nouvelles formations en Master sous format inter-établissements(proposition faite dans le cadre du projet d'établissement du Campus Condorcet). De plus, les masterantsde l'EHESS ne disposeraient pas d'un espace dédié et équipé pour pouvoir se rencontrer, échanger,travailler. Cet espace, qui existe dans une majorité d'universités en France, permet aux étudiants de fairevivre l'école sur le campus.
Par ailleurs, une partie de la recherche de l'EHESS serait négativement touchée et ne pourrait pas bénéficierdes synergies intra-EHESS ni avec les autres membres du campus. Par conséquent, en situationcontrefactuelle, la recherche EHESS serait tout à la fois moins productive (baisse des publications
partie et bénéficierait des synergies du Campus.
De la même manière, en l'absence du projet, 'EHESS ne pourrait pas bénéficier des activités de diffusionde ses résultats scientifiques, organisées par le campus, ayant comme conséquence une moindre influencesur le débat public. Ce manque de diffusion pourrait également jouer négativement sur son prestige dansle domaine des SHS à la fois sur le plan national et international.
Enfin, il est important de souligner que la réalisation du projet campus Condorcet Phase 2 a amené l'EHESSà se projeter sur le moyen et long-terme, notamment concernant la question de ses effectifs.Le projet impliquant de meilleures conditions d'accueil des agents et des surfaces supplémentaires, permetà l'école de prévoir des effectifs supplémentaires par rapport à la situation actuelle.L'exercice de réflexion sur les conséquences de la non-réalisation du projet a abouti par conséquent à poserl'hypothèse de deux situations contrefactuelles pour l'EHESS en ce qui concerne ses effectifs :
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Cas 1. Ambition maintenue : 'EHESS garderait ses ambitions et maintiendrait les mêmes projectionsd'effectifs exprimées en option de projet. Cela induirait la nécessité d'une recherche de prise à baildans le privé pour héberger les effectifs complémentaires projetés, notamment pour :e 130 chercheurs internationaux non logés à ce jour ;e 680 doctorants non logés à ce jour ;e 12 agents des Centres de Recherche ;e 8 Agents du personnel central ;e 12 Chargés de mission. _—L'accueil de ces effectifs serait en parti repris dans les occupations actuelles mais impliqueraittoutefois des surcoûts de location et/ou d'aménagement par rapport à l'option de projetprincipalement pour une partie des personnels non logés à ce jour.Cas 2. Ambition réduite : L'EHESS ne pourrait pas maintenir ses ambitions en termes d'accueild'effectifs et resterait donc dans la situation actuellement constatée. De ce fait, aucune dépensesupplémentaire de location et/ou d'aménagement ne serait nécessaire.
NB : dans les deux cas de figure, ces solutions ne seraient pas pertinentes, puisque le pilotage en multi-sitesest non fonctionnel (éloignement des personnels, des étudiants et centres de recherches du reste del'établissement) et onéreuse (voir simulation OSAF ci-après pour le cas 1 uniquement et évaluation socio-économique pour les cas 1 et 2). Par ailleurs, elle ne permettrait pas le bénéfice de mutualisation desressources et locaux induit par le rapprochement de l'établissement au campus et le maintien de 'EHESSet la FMSH dans un méme batiment.
3.2.4 Synthése de l'option de référence (en l'absence du projet)
Le coût d'investissement porte sur la réhabilitation des bâtiments du 54 boulevard Raspail et du 10 rue M.Le Prince de surfaces respectives de 14 618 m" SUB et 812 m? SUB accueillant les sièges de l'EHESS/FMSHet l'unité de recherche du LIER-FYT. !l s'agit des travaux envisagés par 'EHESS en vue de la mise enconformité énergétique sur le long terme des bâtiments pour le respect du décret tertiaire ainsi que larestructuration du bâtiment « Rue M. le Prince » avant toute rupture de bail.A cela, il faut ajouter la nécessité d'un financement de réaménagement partiel dans le bâtiment derecherche de l'EHESS existant sur le campus Condorcet. Actuellement, l'offre d'espaces d'accueil pour lesenseignements de l'école et les lieux de vie étudiante est constatée insuffisante pour garantir unfonctionnement pérenne.
Les investissements sur les batiments Raspail et du 10 rue M. Le Prince, estimés à une valeur respective de11,44 M€ HT et 0,70 M€ HT (montants à valeur 2022, hors indexation et actualisation), s'étaleraient sur unepériode de quinze ans avec une répartition des coûts définie en pourcentage d'engagements.Quant au bâtiment de l'EHESS phase 1 à Condorcet, l'investissement de réaménagement serait d'une valeurestimée de 2,81 M€ TTC à échéance de réalisation à horizon 2031, afin de garantir un objectif d'améliorationde l'accueil des usagers EHESS du campus identique à l'option de projet.L'occupation actuelle des bâtiments avec leurs charges est modélisée jusqu'en 2048 (période de 25 ans cf.OSAF).Pour l'EHESS et la FMSH dans le batiment Raspail, les charges s'élèvent à 2,64 M€ TTC annuels, répartiesentre charges locatives et de fonctionnement, soit 181 € TTC/m°SUB/an.Relogement des activités de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 43 sur 81
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Pour le bâtiment du 10 rue Mr le Prince, le loyer est de 169 000 € TTC annuels soit 208 € TTC/m?SUB/an etles charges s'élévent à 145 000 € TTC annuels, réparties entre charges locatives et de fonctionnement, soit178 € TTC/m2SUB/an.Pour les entrepôts de stockage des archives et éditions de l'EHESS, le loyer est de 205 000 € TTC annuelssoit 193 € TTC/m"SUB/an et les charges s'élèvent à 84 000 € TTC annuels, réparties entre charges locativeset de fonctionnement, soit 79 € TTC/m°SUB/an.
A cela s'ajoute, la location d'un amphithéâtre au MSH Paris Nord pour les enseignements hebdomadairesde l'EHESS dont le loyer est de 38 000 € TTC annuels, soit 102 € TTC/m2SUB/an.L'EHESS prévoit des charges de fonctionnements complémentaires liées à cet état définitif en multisite avecune dépense en recrutement d'effectifs complémentaires à hauteur de 179 000 € TTC annuels.
Dans le cas n°1 d'ambition maintenue d'accueil des effectifs projetés, ce scénario intègre la nécessité deréaliser une prise à bail locatif pour l'accueil des publics projetés dans les évolutions de l'EHESS et non logésà ce jour. Il s'agirait de trouver des locaux parisiens à proximité du siège, soit 2 080 m? SUB à un loyerestimatif de 515 € TTC/m?2SUB.
Dans ce cas de figure, les charges de fonctionnement de cette surface locative s'élèveraient à 70 € TTC/m'SUB/an.Concernant les GER, ce scénario envisage d'en fixer le cout à 30 € TTC/m2SUB/an pour le bâtiment Raspail.Le bâtiment du 10 rue M. Le Prince compte tenu de l'état d'usage fortement dégradé du lieu nécessiteraune enveloppe de travaux plus importante à 50 € TTC/m2SUB/an.
Au regard des contraintes liées à la configuration des bâtiments et aux fonctions accueillies, cette optionne permet d'envisager aucune optimisation de surfaces ni amélioration fonctionnelle (regroupement deservices, mutualisation, adaptation des espaces aux usages). De même, aucune optimisation du coûtd'exploitation n'est rendue possible dans cette configuration n'offrant pas de réelle opportunitéd'évolution. Autrement dit, il s'agit d'un prolongement de l'état existant.
Même si ce scénario semble limiter l'investissement à court terme, il constitue un risque majeurd'accélération de la détérioration du bâti dans les bâtiments et de dérive des coûts d'exploitation.
De même, ce scénario contrefactuel n'apporte aucune valeur ajoutée à I'écosystéme de campus Condorcethormis pallier un besoin immédiat d'amélioration des conditions d'accueil des étudiants EHESS sur lecampus.
Enfin, ce scénario ne permet pas la libération du bâtiment situé au 54 boulevard Raspail en vue d'unevalorisation à la revente par l'Etat, laquelle est attendue à hauteur de 200 M£.
3.3. Les scénarios non retenus
Des options de projets alternatives ont été envisagées au cours de l'étape de cadrage de la missiond'évaluation socio-économique, en raison notamment des différentes possibilités étudiées au moment du
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choix des implantations pour la Phase 2. Aucune de ces options alternatives n'a finalement été retenue,faute de valeur ajoutée identifiée de leur traitement dans l'étude.
En effet, le choix d'implantation des sièges EHESS et FMSH sur l'îlot 4 s'est fait en le comparant avec deuxautres scénarios techniques d'implantation évalués dans le cadre des études préalables en 2022. Ces choixconcernaient non seulement l'EHESS et la FMSH mais aussi l'EPHE, qui sera finalement implantée sur l'îlot1 du Campus.
Terrain flot 1
BâtimentRecherche NordÎlot 1
Huma ue
Terrain îlot 4
EHESS (recherche)
Place du FrontPopulaire
Ainsi, les deux autres scenarios envisagés étaient :
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e L'implantation de l'EHESS seule sur I'ilot 4 et l'implantation conjointe de FEPHE/FMSH sur l'îlot 1 :
Lien avec lacollectivité llot 4 : viabifisation du foncier conditionnée à à jon de Plaine C
Avantages :- Hot1: 10e dpaedile r / potentiel traitement per Injections des risques dedissolutions de gypses déjà réalisé.- llot 4 : poesibiiith de muirteni s spaso iti » _ déréendion du visque de trowver des eppodtitos à l'éctuite de querties concemant laconstruction sur un espace vert existant» calendrier optimisé pour le développ de l'opération de YEHESSContraintes/inconvénients :- Hotl: à prévoir si lisation at g ion des ps EPHE/FNISHVet € dreutios à Aatetèses sbime. toconifhe, ety
Avantages :wnitd de es pows es programeees de l'EESS, P'EPHE of ha VS- Mutualisation des programmes EPHE/FMSH,- répertition des espaces mutualisables des programmes EPHE et EHESS dans l'ensemble du Campus,chtionnen}errk e TEPHE avoc ves focsum acturks,PS es premimité de lEMESS avec se3 boraue actumts.lnconverwems~mutnalication entre tes étatlé è (pensée à date entre PEHESS et la FMSH],mohdrenwmalisahonal'éd\elledummus(cdlamnmezsou)Avantages :- EPHE : visibilité institutionnelle acorue avec un bitiment Identiflé EPHE,Locafisation P e T o e DM e en & e e eq v (restaurant universitaire,cafétéria, locaux assotiatifs, GED),E IN S I e s 000 e P (en RER) et 8 minutes à pied de [a ligne 12 (stationFront populairel.Avantages :- coûts optimisés pour FEHESS {un programime = 1 site, chantier simplifié),- mise en cœuvre facilitée par une accessibiiité sécurité incendie ex pour filot 1 enCoûts et avecje schéma directeur et mobilité de Serendicité,hiniq made ot W Somcher de ot 1, déjà artificialisé {terrain debasket},Inconvénients :- Surcoût de loyers pour FEPHE en ralson du giissersent de calendries.
e l'implantation des sièges EHESS et EPHE à la fois sur les ilots 1 et 4, avec une division de leursactivités entre les deux batiments. Implantation de la FMSH sur l'îlot 1 :
Lien avec ia Lscollectivité Hot 4 : viabilisation du foncier conditionnée à I de Piaine C
Avai- Hott: —- <. /p ied trai par injectionsdes risques de dissolutions de gypses déjà réalrse- llot 4 ! espaces verts non construits,; e Contralmg[mconvementsllat 4 : denstfication sur espace vert actuel risque de trouver des oppositions 3f'échelle du quartier > risque de glissement de calendrlerCoordination à prévoir si etgiob des progr EPHE/ ERESS > gt du calendrier de Nvraison de l'EPHE,> études pl es à mener sur 1s progi eDot & toncies à vtzbiliser { i, acrés e Q1Gntages :- rréation un pôte d'ensegrement en haut du Lempus, ofh ant vn équitee &tancthonnement seec b Contre fes « odbogue en bn A ! arngues e*Vermutheque ou cnR ..._—...-—.—F P posprogrammatique pp d'un pôle de « service étudiantsinconvénients :- peu favorable aux échanges entre chercheurs et étudiants,- Moindre identification,- Dffficutté de fonciionnement de l'EHESS ser 3 sites,- Reprise de |s programmation.sinconvénients :t Grande difficuité à faire 2 bôtiments distincts, ;Nuisarnte Bée aux travaux de FEHESS sur Mot 4 après transiert du siège EPHE siprogrammes/bâtiments distincts.inconvénients :Coûts et Surcoüt de foyers pour l'EPHE en ratson du glissement de calendrier,technique murcoût B à la complexité programmatique.
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D'autre part, un troisième scénario de projet a aussi été envisagé avec les parties prenantes afin dedéterminer sa pertinence pour l'opération EHESS-FMSH. Cette option théorique correspondait à unesituation selon laquelle uniquement I'EHESS rejoignait le campus, tout en maintenant la libération du 54Raspail. Cette option comportait les implications suivantes :e La construction d'un nouveau bâtiment sur l'îlot 4 du Campus et le relogement du siège del'EHESS dans ce batiment.e Le départ de l'EHESS de ses implantations parisiennes.s ... Le départ de la FMSH du 54 Boulevard Raspail pour trouver une nouvelle implantation pour sonsiège à Paris.s La livraison du bâtiment prévue pour 2031. Dans cette hypothèse, l'EHESS restait dans sesimplantations actuelles jusqu'a la livraison, à savoir la répartition de ses activités entre leCampus Condorcet à Aubervilliers et ses locaux parisiens, ayant comme conséquence unsurcoût dans la gestion quotidienne des activités, et notamment l'enseignement en Master.e Les programmes et dispositifs académiques, de recherche, de valorisation et diffusionscientifique et de vie de campus proposés par le Projet d'établissement Campus Condorcetauraient dû être réévalués et redimensionnés, en l'absence de la FMSH.Cette troisième option n'a pas été retenue dans l'évaluation du projet campus Condorcet Phase 2 du faitde son caractère hautement improbable comme en ont témoigné les parties prenantes interrogées etcompte tenu de la stratégie d'établissement de la FMSH.
3.4. Le scénario privilégié « option de projet »
3.4.1 Présentation du scénario privilégié
Dans le cadre de l'étude, une comparaison de l'option de projet à la situation contrefactuelle a été étudiéepour fiabiliser le choix du scénario en évaluant les coûts et bénéfices.Le campus Condorcet aspire à la création d'un pôle d'excellence national de formation, de recherche et deressources en SHS et a pour objectif d'amplifier les collaborations en termes d'interdisciplinarité derecherche en SHS entre établissements membres.Le scénario de projet envisage la construction neuve d'un bâtiment sur l'ilot 4 du Campus Condorcet sited'Aubervilliers (décrit dans les parties précédentes). Le redéploiement des fonctions de 'EHESS et de laFMSH au sein d'une seule opération permet d'optimiser très fortement l'occupation du bâtiment tout enoffrant de meilleures conditions de travail aux différents publics et en permettant ainsi de garantir desespaces pour accueillir des personnels (chercheurs internationaux, doctorants) non logés à ce jour, pour unbesoin estimé à 2 080 m?2 de surface utile (surfaces locatives complémentaires de l'option de référence), etégalement une réduction importante des besoins en surfaces par rapport au scénario de référence, liée àla mutualisation des équipements (circulations, services, locaux, etc).Il est à noter que l'option de projet étudiée prévoit la libération du bâtiment sièges de 'EHESS et la FMSHsis 54 boulevard Raspail, ainsi que certains sites secondaires (voir énumération paragraphe 3.2.2) enlocation ou mis à disposition pour les activités de recherches, d'enseignements et de stockages de 'EHESS.Le bilan des recettes {issues des produits de cession et des redevances/loyers perçus) s'appuie surl'hypothèse de la cession du bâtiment accueillant les sièges, estimée à hauteur de 200 M€ HT et l'attributionRelogement des activités de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 47 sur 81
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de 50% du produit de cession au projet. Ce montant est à ce jour estimatif et constitue un ordre degrandeur qui se base sur une étude réalisée par la DIE du 3 décembre 2021 (Source : Rapport de la cour desComptes janvier 2022). Ce montant devra être actualisé et fiabilisé auprès du service local des Domaines.Le scénario retenu consiste à réaliser l'opération (études de conception et travaux) sur 6 années via unmarché en loi MOP.C'est pour la maîtrise d'ouvrage exercée par l'EPCC la garantie de maîtriser le projet sous tous ses aspects(fonctionnels, administratifs, techniques, calendaires et financiers) et à toutes ses étapes (conception,travaux et exploitation-maintenance), en étant pleinement engagée, décisionnaire et responsabilisée toutau long du processus.Cette procédure permettra également à la nouvelle opération de s'intégrer dans un campus pré-existant,en garantissant des choix techniques compatibles avec les systèmes déjà en exploitation sur le campus{contréle d'accès, vidéoprotection, détection d'intrusion, GTB, infrastructures de réseaux informatiques,ou encore systèmes de sécurité incendie,...). Elle permettra aussi de mutualiser les différents marchésd'exploitation futurs au niveau de l'ensemble des bâtiments construits en MOP (maintenance multi-technique, sécurité-sûreté-gardiennage, nettoyage, contrôles réglementaires...) ce qui réduira le nombred'intervenants et induira des économies de fonctionnement, 'EPCC étant gestionnaire et exploitant del'ensemble des bâtiments du campus.La procédure de construction en loi MOP, éprouvée par la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement PublicCampus Condorcet vise à garantir un travail collaboratif et itératif entre les différents intervenants, etassure une souplesse et une capacité d'adaptations et d'ajustements du projet au cours des différentesphases, depuis la conception jusqu'a l'exploitation.Il est prévu d'inclure dès la phase programme une réflexion et des attendus spécifiques sur le voletexploitation-maintenance, visant une meilleure efficacité énergétique et une meilleure approche du projeten coût global. Il sera notamment exigé la présence de compétences spécifiques et reconnues dans l'équipede maîtrise d'œuvre afin d'étudier et d'anticiper les futures dépenses d'exploitation-maintenance et des'assurer de l'atteinte d'objectifs de réduction des coûts de fonctionnement futurs.
Le coût d'investissement, consolidé par les études engagées depuis 2022, s'élève à 124,92 M€ TTC TDC(détails au chapitre 4.3.1). La programmation annuelle des crédits en AE et en CP est établie en tenantcompte du montage contractuel envisagé et du planning prévisionnel (cf. chapitre 4.5). Les travaux sontprévus dans ce cadre, du 2° trimestre 2028 à fin 2030, en site libre en une seule phase. La procédure en LoiMOP permet de lisser les engagements financiers de façon progressive sur la durée de l'opération.
Les budgets liés au déménagement et à l'achat de mobiliers spécifiques ne sont pas provisionnés dans lebudget d'investissement de l'opération ; ils seront pris en charge par les établissements.Concernant les charges de fonctionnement, il a été estimé que la maintenance du bâtiment projeté seraitinférieure aux différents sites de l'option de référence soit un coût de 91,3 € TTC/m'SUB/an (voirparagraphe 4.3.3). Le GER annualisé de ce nouveau bâtiment se base sur un ratio de 21.6 € TTC/m?SUB/an,tel que fléché pour les constructions neuves.
3.4.2 Performances
Nous allons aborder ici la performance du scénario retenu sous plusieurs aspects, afin d'en évaluer les gainsau regard de la situation contrefactuelle (si le projet n'était pas réalisé) :e Qualité de la recherche et de l'enseignement ;e ... Performances énergétiques et environnementales ;Relogement des activités de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 48 sur 81
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¢ Performances immobilières ;e Performances financières ;e ... Performances socio-économiques.
a. Qualité de la recherche et de l'enseignement
En tout premier lieu, le projet situé en toute proximité du premier bâtiment de l'EHESS sur le campusCondorcet permettra de rassembler sur un même site l'ensemble des entités administratives,d'enseignement et de recherche de l'EHESS.
Pour la recherche, le rassemblement des centres de recherches de l'EHESS et de la FMSH sur un site uniquepermettra de bénéficier d'une visibilité accrue par rapport aux locaux qu'ils occupent actuellement. Leséquipes de recherche pourront être identifiées facilement tout en bénéficiant des synergies du Campus,afin de s'adapter aux évolutions de la recherche en termes de pratiques, de formations et de valorisationsouhaités pour les sciences humaines et sociales. De plus, l'attention portée au confort des bureaux, à lacapacité d'accueil et à l'ensemble des aménités du site (salles de réunion, salles pour échanger avec lesdoctorants, ressources documentaires en SHS, etc.) doit permettre d'accroître les synergies entrechercheurs.Les principaux avantages de l'opération sont :- Le développement de surfaces dédiées à l'accueil de chercheurs internationaux et des doctorants,non logés jusqu'à présent, permettant de pleinement déployer les liens déjà forts del'établissement et la fondation en matière de recherche, et assurer leur attractivité ;- L'EHESS souhaite par ailleurs être à proximité immédiate de ses partenaires institutionnels (EPHE,FMSH, INED, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) pour le développement de nouveaux projetsde recherche. Il est ainsi pertinent d'anticiper une hausse de la quantité et de la qualité despublications de recherche.Pour l'enseignement, la finalisation du campus Condorcet (Phase 2) permettra d'assurer l'organisationpédagogique et administrative attendue par l'EHESS dans son Projet d'établissement. Par conséquent,grâce au nouveau bâtiment, les conditions d'enseignement et de travail des étudiants en Master serontconcrètement améliorées. De ce fait, les taux de réussite des étudiants en M1 et M2 devraient augmenter,et le taux d'abandon baisser. Par ailleurs, un environnement plus propice au travail (plus d'espaces, desalles de cours et de travail, de sources de documentation, de synergies avec les chercheurs et enseignantsprésents sur le site, etc.) devrait aboutir à une hausse de la valeur du diplôme.
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b. Performances énergétiques et environnementales
Gains énergétiquesLe projet a pour ambition de répondre à la RE2020, au décret tertiaire, et à la labellisation BatimentsDurables Franciliens au niveau Argent, en visant un objectif de :Respect de la RE 2020 en vigueur au moment du dépôt du PC, avec comme compléments := Bbio projet < Bbio max - 15% (prérequis BDF argent),» Cep projet < Cep max - 10 % (kWhep/m? SDP/an) (prérequis BDF bronze en cas de RE2020),Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire » :" Ensemble des consommations réelles en énergie finale du projet < seuil des consommations envaleur absolue 2050 (Cabs 2050).
Les moyens mis en œuvre pour l'atteinte de ces objectifs sont les suivants :Limiter la consommation d'énergies non renouvelablesPrendre en compte les capacités locales de production : réseau de chaleur de la Ville d'Aubervilliers,création d'un réseau de chaleur de type CPCU, recours aux datas center de la Plaine, géothermiesur sondes, énergie solaire, bois énergie.Évaluer la pertinence du raccordement des différents bâtiments au gazMesurer via un bilan global sur un cycle de 50 ans, les impacts des trois moments successifs :construction initiale (approvisionnement par voie d'eau en utilisant le canal proche et les ports àfavoriser), utilisation et maintenance des installations, recyclage des bâtiments ou démolition.La conception du bâtiment devra participer à la réduction des consommations énergétiques,notamment par := une compacité optimisée et avec une forte inertie ;= une isolation thermique performante permettant de limiter les déperditions thermiques dubâtiment en période froide, mais aussi les effets de surchauffe en période chaude ;# une isolation thermique des ballons ECS, des canalisations et des productions de chauffage ;= une bonne étanchéité à l'air du bâtiment ;« des systèmes de récupération d'énergie pour le traitement d'air ;= une sectorisation des traitements thermiques en fonction des types de locaux et de leur rythmed'occupation ;" une ventilation naturelle par free-cooling la nuit permettant de rafraichir le bâtiment enpériode estivale même si la force du vent reste relativement faible, etc.« De plus, la recherche de réduction des consommations doit également s'étendre aux usagesspécifiques de I'électricité (éclairage de travail, éclairage de sécurité, etc). Cette maîtrise desconsommations repose certes sur les comportements des utilisateurs, mais également sur laconception technique du bâtiment (par la GTB, l'architecture des réseaux électriques, lastratégie de sous-comptage, etc.). Une attention particulière sera portée sur I'ensemble desmodes de régulation suivant les différentes périodes de l'année, et les modes d'occupation.
Gains environnementaux
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De la méme manière, le projet s'appuie sur la RE2020 et la labellisation BDF argent, pour répondre auxobjectifs environnementaux :- lc construction (impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants du batimentsur son cycle de vie) : seuil supérieur à la RE2020 applicable (prérequis BDF argent).- c énergie (émissions de CO2 des consommations d'énergie primaire du bâtiment) : seuil supérieurà la RE2020 applicable (prérequis BDF argent).- Equivalent du niveau 1 du label bâtiment biosourcé (prérequis BDF bronze).
Le scénario retenu permet de répondre aux objectifs cités précédemment :e ... Réduire les consommations d'énergie et avoir recours aux énergies renouvelables ;e Garantir le confort des occupants et notamment le niveau de confort acoustique spécifique àchaque usage, le confort visuel optimal et sans éblouissement ;e Anticiper les usages et favoriser l'adaptabilité du bâtiment ;e Développer une garantie de performances énergétiques et maitriser les coûts demaintenance futurs (par une approche en coût global à tous les stades du projet) ;e Préserver le milieu naturel et développer la biodiversité sur le site et notamment la récupérationet la réutilisation des eau pluviales, la qualité de l'air par 'emploi de matériaux certifiés, unaménagement paysager de qualité ;e Réduire les consommations en eau, notamment pour l'arrosage automatique ;e Limiter l'impact carbone du bâtiment, notamment par l'utilisation de matériaux biosourcés lors dela construction, et par une exploitation maîtrisée ensuiteConcernant l'exploitation nous pouvons anticiper les émissions de CO2 du projet retenu à environ178TéqCO2/an, quand la situation actuelle présente des niveaux à 832TéqCO2/an.Le projet permet donc une réduction considérable des émissions de gaz à effet de serre en exploitation parrapport à la référence de 2022.
Synthèse des estimations des consommations futuresLe tableau ci-dessous présente une estimation des futures consommations énergétiques du site en regarddes consommations actuelles (année 2022). Les consommations futures ont été calculées via unesimulation thermique dynamique sur la base des études de faisabilité.
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FactureConsommation (estimée Consommationénergétique primaire |auratio) | GES énergétique primaire |Facture |GES(kWhep/an) 2022 (ETTC) | (kgeqCO2/an) | (kWhep/an) (ETIC) | (kgeqCO2/an)6 302 815 | 1890 844 388 578 1360170| 448 856 33 679Source : évaluation socioéconomique (Citizing, février 2024).
c. Performances Immobilières
L'option retenue permet de traduire les ambitions de l'EHESS et la FMSH dans un projet de constructionneuve de bâtiment qui permettra à la fois de :e ... Répondre durablement aux besoins de l'enseignement supérieur, de la recherche et desadministrations : il s'agit de proposer des lieux d'enseignement, de recherche et de travail encohérence avec la réunion sur un même site de d'un nombre important d'usagers étudiants,Relogement des activités de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 51 sur 81
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chercheurs, enseignements-chercheurs et personnels BIATSS prenant en compte les mutationsnumériques et organisationnelles qui traversent notre monde et de définir des espaces informels etde rencontres, hybrides et réversibles capables d'accompagner et anticiper les évolutions de besoins.e Permettre d'intensifier les échanges entre les différentes entités et de favoriser leur côtoiement, touten préservant leurs conditions de fonctionnement respectives.e Inscrire et faire rayonner ce nouveau bâtiment à l'échelle du campus Condorcet pour venir finaliserl'installation de membres du campus, en proposant un bâtiment « ouvert », en connexion avec lebâtiment EHESS présent sur la même parcelle et en garantissant un accès simple à tous les publics. Lebâtiment sera un lieu privilégié pour les rencontres entre les publics universitaires (étudiants,. chercheurs, doctorants, enseignants, agents administratifs) et les acteurs économiques et sociaux àl'échelle locale. Cette ouverture se veut à la fois fonctionnelle, architecturale et urbaine.
Amélioration de la capacité d'accueilLa densification réalisée dans le cadre de l'opération est conséquente puisqu'il est prévu d'accueillir dansle nouveau bâtiment un effectif de personnels de 1819 personnes (1610 pour l'EHESS et 209 pour la FMSH),hors étudiants en master (pour mémoire, 1157 personnels accueillies actuellement dans les bâtimentsconcernés).
Cette densification est possible grâce l'activation de plusieurs leviers :e La libération des bâtiments actuels, certains en locations, dont les sièges de l'établissement et dela fondation, et le regroupement en un seul lieu ;e L'optimisation des surfaces actuelles ayant de mauvais rendements SUB/résidents et la prise encompte des taux d'occupation par catégories d'utilisateurs ;e L'amélioration et l'optimisation des surfaces d'enseignements et de services complémentaires dufait des capacités de mutualisation d'espaces présents sur le campus.
Optimisations significatives des surfaces occupéesLes besoins actuels et à venir des deux entités ont été expertisés : ils s'élèvent pour le projet à 17 780 m*SUB comprenant la recherche, l'administration, l'enseignement, l'accueil, 'amphithéatre, la vie étudiante,la restauration et des stockages d'éditions et archives. Les mêmes besoins. dans les bâtiments actuelsnécessiteraient un complément de surfaces locatives estimé qui se traduirait dans sa globalité par uneaugmentation de 2 080 m" SUB principalement en surface de recherches, soit une augmentation de 12%de la surface nécessaire pour les mêmes besoins. Ce projet offre la possibilité de regrouper une douzainede centres de recherche de l'EHESS en intégrant l'ensemble de leurs activités au sein du bâtiment, dans unelogique technique et fonctionnelle (mutualisation des espaces de réunions, des espaces informels). Les sitesactuellement occupés par ces centres de plus faible qualité immobilière pour la plupart seront ainsi libérés.Les équipements d'enseignement et des services complémentaires participent à la vie de campus(restauration, cafétaria/espace de coworking, amphithéâtre, espaces de vie étudiante, studios d'image etson, etc.) ainsi que les halls d'accueils sont considérés comme mis en commun et au profit de l'ensembledes usagers du campus, afin de compléter les possibilités d'usages pour l'ensemble des membres duCampus, ceci représente environ 20% de la surface du bâtiment.En parallèle, les établissements venant à s'installer bénéficieront des espaces mutualisées déjà présents ouà venir sur le campus (bâtiment EPHE, restaurants CROUS, Humathèque, Centre des Colloques, bâtimentsEHESS phase 1) pour de l'enseignement, de la restauration tous publics, des espaces de convivialité et detravail étudiants, de la valorisation des éditions.
d. Performances financières
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Du strict point de vue économique et sans prendre en compte les valeurs socio-économiques créées,l'option retenue est le scénario le plus performant. La description est développée dans l'Outil de simulationet d'analyse financière (OSAF) en annexe de ce document.e Dans le scénario de référence, les loyers, les coûts d'exploitations et le GER sont maintenus voiraugmentent avec le maintien des occupations existantes et l'ajout de surfaces locatives.Dans ce cas, les coûts sont les suivants (avec arrondis) :o Les loyers sont à 0.41 M€/an jusqu'a 2030 puis passent à 1.48 M€/ano Les couts d'exploitation/maintenance (charges locatives et de fonctionnement) sont à2.93 M€/an jusqu'à 2030 puis passent à 3.27 M€/ano le coût de GER annualisé s'élève quant à lui à 0.48 M€ au maximum.¢ Dans le scénario retenu, les loyers, les coûts d'exploitations et le GER sont identiques à l'option deréférence jusqu'en 2030. En 2031, à la livraison du bâtiment neuf sur le campus, les couts sont lessuivants (avec arrondis) :o Il n'y a plus de surfaces en locationso Les couts d'exploitation/maintenance (charges de fonctionnement) sont à 1.2 M€/anjusqu'à 2030 puis passent à 1,8 M€/ano Le coût de GER annualisé s'élève quant à lui à 0.42 M€.Outre les loyers évités, les coûts d'exploitation/maintenance et de GER sont optimisés car limitéau bâtiment neuf, grâce à une amélioration des performances énergétiques du bâti et la refontedes espaces pour optimiser les usages.
Quelques précisions et éléments de compréhension :e ... La surface totale à maintenir pour le même niveau d'activités est plus élevée dans le scénario deréférence (ratio d'occupation des espaces moins optimisable).e Le coût d'exploitation/maintenance au m? est plus élevé dans le scénario de référence du fait del'état de vétusté avancé du bâtiment, d'un coût de fluide disproportionné compte-tenu de la faibleisolation et des espaces moins adaptés aux activités (dimensionnement, occupation).e ... Les hypothèses prises au regard de la spécificité de l'opération :o Lecoût de GER sur les bâtiments existants est majoré en intégrant les spécificités de chaquebâtiment en prenant 30 et 50€/m?/an.o Le coût d'exploitation/maintenance de la construction neuve est réévalué à 94€/m?/an aulieu de 70€/m?/an pour répondre à la complexité de l'opération notamment en termes demixité des usages.
e. Performances socio-économiquesDans un cadre budgétaire contraint, l'évaluation socio-économique constitue un outil d'aide à la décisionpublique permettant de s'assurer que les deniers publics sont engagés à bon escient. Grâce à une analysecoûts-bénéfices, elle permet de déterminer si, compte tenu de son coût, un projet est suffisammentcréateur de valeur. Elle consiste à comparer les coûts et les bénéfices de toutes natures (économique,sociale et environnementale), pour l'ensemble des acteurs du projet (EHESS, FMSH, Campus Condorcet, lesfinances publiques, les riverains, la collectivité territoriale, l'environnement, etc.) et sur le temps long (30ans).
Afin de comparer les coûts et bénéfices de différentes natures, ceux-ci doivent être exprimés dans uneunité commune. Par convention, c'est l'unité monétaire, via I'exercice de monétarisation, qui est utilisée.Tels que détaillés dans la partie 3.1, ces évaluations ne peuvent qu'étre différentielles. Ainsi, les résultatsRelogement des activités de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labeilisationPage 53 sur 81
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de ces études indiquent le delta de création (ou de destruction) de valeur du projet par rapport à l'absencede projet.Les impacts identifiés pour ce projet ont été répartis en trois familles d'effets :l'écosystème universitaire et de recherche en SHS et ceux liés au territoire. Au total, 21 impacts ont étébâtimentaires, liés à
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identifiés, dont 15 sont monétarisés à date (cf. texte en gras dans l'arbre des impacts).
| Enjeux Résultats | Impacts
- Colt d'investissement du projet. - Emissions de GES générées pac les travaux.- ...ùmlät...d'...d&{M"Ë@"...r }_— voires &t supports d'infrastructures de transportautour des Campuis, engagés par Plaine Commune, - Nulsances sonores : bruit pénéré par les travauc
Effets Construction et iivraison du bôtiment |/ 2 5 " fbkt o T CampUs - Recettes publiques bées à ls veote du se Respail ~ Amilioration des condiions de travei > heusse de" p - Dépenses locatives évitées hpw...du:ffocfifsstique du bSH p - Baisse des coûts de fonctionnement {y compris GER] - entre ibres desénergétique FRASH\ , 'y = et énergétiques. E}fisu
ve .ŒTÜÎŒ'Ü;— d Pour l'environnement - Accès à la connaissente, l recherche et à la cuiture; - Bausse des émissions de GES. {quakitatif),
| Raue ie soctété i¥ - acsdémiques, livres, revues, etc-> L dek- A4 &r ionale de is FMSH1) Sc acmdémique et | | recherche, Dévelopgement des médias de diffusion et deps e | - Améionation de ta qualité des publications : paprers | vulgacisation scientifique de la FMSH (qualitatif)Effers (2) Mutuslisations (éditions, i - académiques, livres, revues, etc. -> valorisatiod de k-écosystème q - intécit et influence de la recherche EHESS et FMSHuniversituire / [ Resogement de 'EHESS et de ta FASH E .n sur te Grand Public {quatatif)recherche SHS | # sien du Campus C — - - J
ormation : velork N Pour fes Étudiants Bour fos finances pubigues" 4 e | - Heusse de le veleur du dipiôme -> gaing des revenus - Hausse de le valeur du diplônee >m\u...$—' }formations EHESS (Master et " privés. fscales et des| Boctorat) |
F nstatation de nouvemux rr Instultartion de ménages (qusliatifiEffets flnafi-nt::;:tl ... ='duicope, L commerces et de nouveaux = - Création d'emplois et de valeur aioutée {quatitect)ter gusen ménages | - _ WMinité sociale (qualitatif).
En sommant et en actualisant l'ensemble des impacts, ce projet, dans son ensemble, est un investissementrentable, puisque l'évaluation socio-économique (en annexe), menée entre juillet 2023 et février 2024,reflète une création de valeur collective, nette des coûts, de 276 M€ dans le cas de contrefactuel n°1 et398 M€ dans le cas de contrefactuel n°2.Dans le cadre de cette évaluation, une analyse atouts/inconvénients a été menée du point de vue desacteurs concernés par l'opération (cf. tableau ci-après).
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Acteurs Atouts Inconvénients
Environnement
Quartiers /voisinage /riverains /
Commerçants
Etudiants
Chercheurs,enseignants-chercheursEHESS et FMSH.
Personneladministratif
Financespubliques etautres financeurs
Réduction des émissions de GES liées àI'exploitation d'un seul et unique site.
Développement de la vie de quartieravec l'installation de nouveauxcommerces et arrivée de nouveauxménages.Accès à la connaissance, la recherche età la culture.Potentielle hausse de laclientéle > hausse du chiffre d'affairesdes commerçants du quartier.Accès à des enseignants-chercheurs detrès haut niveau.Accès à des équipements bâtimentaireset techniques de haut niveau.Augmentation de la valeur desdiplômes > hausse de l'espérance derevenus du travail.
Attraction de nouveaux chercheurs.Amélioration de la recherche en SHS(hausse des publication et augmentationde la valeur des publications)Amélioration de la production scientifiquehors publications académiques.Amélioration des conditions et del'environnement de travail.Facilitation de partenariats sous formed'appel à projets.intérét et influence de la rechercheEHESS et FMSH sur le Grand Public.Rayonnement international EHESS.Attractivité à l'internationale de la FMSH.Développement des médias de diffusionet de vulgarisation scientifique de laFMSH.Amélioration des conditions et del'environnement de travail.
Recettes publiques liées à la vente dusite Raspail.Dépenses locatives évitées.Baisse des coûts de fonctionnement (ycompris GER) et énergétiques.Augmentation de la valeur desdiplômes > augmentation descontributions fiscales et des externalités
Emissions de GES lors dela construction et del''entretien des bâtiments.Nuisances sonores pendantles travaux (chantier).
Nuisances sonores pendanties travaux (chantier).
Nuisances sonores pendantles travaux (chantier).Organisation en plusieurssites de 'EHESS jusqu'à lalivraison du nouveaubâtiment.Manque de postes detravail pour une partie deseffectifs EHESS jusqu'à lalivraison du nouveaubâtiment.Nuisances sonores pendantles travaux (chantier).Organisation en plusieurssites de l'EHESS jusqu'à lalivraison du nouveatibâtiment.
Nuisances sonores pendantles travaux (chantier).Organisation en plusieurssites de l'EHESS jusqu'à lalivraison du nouveaubâtiment.Coût d'investissement duprojet.Dépenses dans les travauxd'aménagement de voirieset supports d'infrastructuresde transport autour duCampus, engagés parPlaine Commune.
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3.4.3 Effectifs prévisionnels
Le relogement des sièges de l'EHESS et de la FMSH a vocation à accueillir des publics étudiants (masterantset doctorants), ainsi que des personnels administratifs et chercheurs, ainsi que des publics extérieurs.Concernant les effectifs étudiants, l'objectif de l'EHESS est d'accueillir, à terme, entre 1300 à 1600 élèvesde masters par an, la plupart venant en formation continue avec des cours en tronc commun. Par ailleurs,un parcours doctoral prévoit l'inscription de 1000 à 1100 doctorants à suivre des séminaires (formationssur des courtes période).
Le projet garantit à ces derniers des places pour les effectifs comptabilisés dans les centres de rechercheset intègre également un nombre important de doctorants non logés à ce jour, au total le projet comptabilise680 doctorants présents partiellement dans les espaces de bureaux EHESS soit 272 PTG.
Pour le personnel administratif, le bâtiment est calibré pour accueillir respectivement 199 PTG pour l'EHESSet 105 PTG pour la FMSH.
Les personnels des centres de recherches EHESS et hébergés FMSH sont respectivement traduits en 415PTG et 44 PTG ; quant aux postes dédiés aux chercheurs internationaux, il est compté 24 PTG pour l'EHESSet 26 PTG pour la FMSH.Au total, le projet prévoit 1 085 postes de travail garantis (PTG) dont 910 PTG côté l'EHESS et 175 PTG côtéFMSH.
NB : D'autres utilisateurs seront accueillis dans le cadre des formations et séminaires dispensées par I'EHESSnotamment des auditeurs libres, des publics de professionnels de l'administration et entreprises, formationcontinue.Ces publics sont amenés à utiliser les espaces d'enseignements et ne sont pas dimensionnants pour lesespaces communs en socle de l'opération. IIs ne sont pas compris dans les comptes de résidents.
3.4.4 Les grandes composantes du projet
a. Le schéma général de fonctionnement :
Un projet de construction neuve de bâtiment telle que prévue dans le scenario retenu de relogement dessièges de l'EHESS et la FMSH sur le campus Condorcet offre l'opportunité de repenser complètementl'organisation des entités concernées par l'opération tout en se projetant dans un bâtimentemblématique aux vues de sa future localisation. Le test de capacité réalisé durant les études préalablesa permis de s'assurer de la faisabilité de cette démarche et de la faculté du projet à répondre aux différentsobjectifs déclinés à travers plusieurs principes (urbains, fonctionnels et architecturaux) qui guideront letravail de conception à venir.
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Tableau synthèse des entités fonctionnelles retenues (Source : EPPC)
L'organisation fonctionnelle suivante est retenue :
Le projet compte 5 entités principales, toutes accessibles depuis l'accueil général :Les bureaux et communs internes, qui abritent les services de l'administration générale (UF1), lesunités de recherche (UF2) avec les doctorants (UF3), sont situés en étage. Les doctorants (UF3) sontsitués à proximité des unités de recherche (UF2). La salle du Conseil de 50 places (UF4) a vocationà être utilisée par l'administration comme les enseignants-chercheurs ;L'entité accueil du public et enseignement concerne l'accueil des divers publics, et les activitésd'enseignements / séminaire des établissements via les unités d'enseignement (UF5), et le forum80 places (UF6) de la FMSH. Cette entité se concentre sur le socle (RDC / R+1).Cette entité intègre également les halls accueils principaux (UFO) de l'EHESS et la FMSH ;Les services complémentaires comprennent la cafétéria ouverte à tous / espace de coworking(UF7), les studios image et son (UF8 et FU9), ainsi que l'espace informel de vie étudiante (UF10) ;Les grands équipements qui comprennent I'amphithéatre 200 places (UF11) et la restaurationdédiée aux personnels (UF12) sont situés en RDC, ils disposent d'accès dédiés autonomes depuis lejardin ;Les archives vivantes (UF 13 et UF14) et le stockage des éditions (UF15) sont situés en sous-solavec un accès logistique dédié depuis la rue du Pilier (ou la nouvelle voie au nord).Les espaces logistiques et techniques, ventilés selon les usages, sont facilement accessibles depuis lesdifférentes entités et les espaces extérieurs.
En plus de ces entités propres, le projet entretient des liens avec les autres bâtiments du Campus etnotamment le Centre des Colloques et le futur bâtiment de l'EPHE pour ce qui concerne les sallesd'enseignement qui y seront mises à disposition de l'EHESS. L''Humathèque accueille l'espace devalorisation des éditions de la FMSH.L'EHESS et la FMSH disposent de deux entrées distinctes. À destination du plus grand nombre etpermettant l'accueil du public, le socle — décomposé en RDC / R+1 — peut être décomposé en deux entités,potentiellement indépendantes en termes d'accès, d'usagers et d'horaires d'ouverture :Relogement des activités de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 57 sur 81
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e Espace «socle rayonnant » : Entrée principale ouverte au plus grand nombre permettantnotamment d'accéder au UF6 - Forum 80 pl, UF7 - Cafétéria ouverte à tous / coworking et UF11 -Amphithéâtre 200 pl. L'amphithéâtre, qui vise en priorité les étudiants, le public extérieur, lesséminaires et les événements de grande jauge, devrait étre situé a proximité du hall, du forum etde l'espace UF7 - Cafétéria ouverte à tous / coworking. L'espace UF7 - Cafétéria ouverte à tous /coworking bénéficie d'un accès dédié depuis l'extérieur ;e Espace « étudiants » : Socle intégrant les espaces d'enseignement (UF5) et la Vie étudiante (UF10),à positionner avec un accès dédié à proximité de l'espace UF7 - Cafétéria ouverte à tous /coworking. L'espace UF10 - Espace vie étudiante bénéficie d'un accès dédié depuis l'extérieur.En étages, sont regroupés les espaces de bureaux dédiés aux personnels de l'EHESS et de la FMSH et lesespaces de recherche. Les espaces « communs internes » sont mutualisés et ventilés par étage -notamment les tisaneries, reprographies et sanitaires.
Le projet prévoit de maintenir un espace jardin central afin d'ouvrir sur la parcelle.
Le schéma fonctionnel général ci-dessous, traduit l'organisation cible de ces cinq entités fonctionnelles. Lesbesoins en surface identifiés pour ces sous-ensembles sont présentés dans le tableau de la page suivante.Schéma fonctionnel général de l'opération (Source : EPPC) :
" , >a ; 2 entrées distinctes - Accès pééton depuis le jordin centrol A Accès public\ y Dialogue awec le bât. EHESS phase 1: Auvtres \ A arcès restreint| programmes |* duCampus ' A ccès logistiqueUFD - UFD -> —- Accueil Accueil p mts Fonction mutualiseeUT13/34 - ?«r:hives< 6 roximité obligatoireUF11 - Amphi. vivantes #—-6 Proxumité souhaiteeRx 200 plz UF15 - Stockage desJF12 editions Ÿ, &s" Restauration \ ; ); personnels / rrc, i coworking
; = — sécurise A| UFS - Unités S Commursinternesd'enseignement|
* UF4-Salle À',\ du conseil &S ETAGESBUREAUX /RECHERCHE
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3.4.5 Dimensionnement du projet
Les ratios utilisés pour l'estimation des surfaces nécessaires proviennent du Référentiel Immobilier del'Enseignement Supérieur et de la recherche (RIMESR — Programme fonctionnel de référence — janvier2019) adaptés suivant des spécificités du projet (voir tableau ci-dessous).
2mTYPOLOGIE / DESCRIPTIONposteAmphithéâtre fixe (UF11 — 125 Espace gradiné à destination de cours théoriques, conférences ouAmphithéâtre 200 pl) ! spectacles demandant peu de moyens scéniquesAmphithéatre modulable 150 Espace non gradiné à destination de cours théoriques, conférences ou(UF6 - Forum 80 pl) ! spectacles demandant peu de moyens scéniquesBureau responsable de ;. P 16,0 Espace de travail intellectuel courantservice4 e Espace de travail intellectuel courant - cohérent ratio RIMESR minimumBureau individuel standard 10,0 P . , 2 €(maximum à 12 m?)Espace de travail intellectuel courant - cohérent ratio RIMESR maximumBureau 2 personnes 8,0 . ; 2. 2(minimum à 14 m? soit 7 m? par usager)Espace de travail intellectuel courant - cohérent ratio RIMESR (minimum àBureau 3 personnes 6,5 R ; ; 218 m? et maximum à 20 m?)Espace de travail intellectuel courant - cohérent ratio RIMESR (minimum àBureau 4 personnes 6,0 " ; N A4 m? par usager et maximum à 6 m° par usager)" - Espace de travail intellectuel courant - cohérent ratio RIMESR (minimum àBureau "collectif' 5,0 2 ; . 24 m? par usager et maximum à 6 m? par usager)Cafétéria vente à emporter : Préparation et banque de distribution encafétéria avec ou sans personnel de serviceCafétéria, ouverte à tous, 20 Salle de restaurant : Salle de consommation de denrées et boissons issuesutilisée pour du coworking ! d'un poste de vente à emporter ou de distributeurs automatiquesSouvent, cet espace est pris en charge par le CROUS — mais l'espace peutêtre confié à un privé.Espace vie étudiante / co- . ; ; n . .P 5 200 / 4,0 Espace de travail collectif et/ou informel mis à disposition des étudiantsworking étudiants; Surfaces libres aménagées ou non pouvant être investies par les étudiantsEspace informel 4,0 ; ; i Rselon leurs besoins : apprentissage, détente, convivialité, ...; Stockage des matériels et fournitures de ménage, avec point d'eau -Local ménage 8,0 . 2minimum 6 mReprographie 6,0 Espace équipé d'un ou plusieurs photocopieurs de proximitéPréparation et distribution : Cuisine, stockage temporaire des denrées,. banque-self, scramble, vitrine et comptoir de venteRestauration 3,5 ; . A ;Salle de restaurant : Salle de consommation de denrées et boissons issuesd'une cuisineSalle d'enseignement PI A , ;- 2,0 Salle de cours théorique en présence d'un enseighantbanalisé, Salle de réunion et autres activités collectives : salle de presse, soutenanceSalle de réunion - 5 places 2,25 R ede thèses, accréditations de recherche, ..., Salle de réunion et autres activités collectives : salle de presse, soutenanceSalle de réunion - 6 places 2,0 N Dde thèses, accréditations de recherche, ...Salle de réunion et autres activités collectives : salle de presse, soutenanceSalle de réunion - 12 places 2,0 de thèses, accréditations de recherche, ... / Également retenu pour le localsyndical. Salle de réunion et autres activités collectives : salle de presse, soutenanceSalle de réunion - 20 places 2,0 Pde thèses, accréditations de recherche, ...
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Salle de réunion et autres activités collectives : salle de presse, soutenancesalicrdelicunionTM 25 places 185 de thèses, accréditations de recherche, ...PR Salle de réunion et autres activités collectives : salle de presse, soutenanceSalle de réunion - 30 places 1,85 , p uede thèses, accréditations de recherche, ...Salle de réunion - 40 places 1.85 Salle de réunion et autres activités collectives : salle de presse, soutenanceet+ ' de thèses, accréditations de recherche, ...Salle du Conseil 50 pl 2,0 Salle de prestige équipée d'un matériel de visioconférence
Local technique NA Local accueillant des équipements nécessaires au fon_ctionnement dubâtiment : TGBT, Télécom, CTA, Ascenseurs, chaufferie, ...Local technique Informatique NA Local sécurisé pour accueillir les équipements informatiques d'unétablissement : serveurs, stockage de données, ...Ratio de surfaces de l'opération (Source : EPPC)
3.4.6 Tableau des besoins théoriques
Les surfaces du programme sont exprimées en surfaces utiles. La Surface Utile (SU) est la surface de travail,réelle ou potentielle, destinée aux agents et usagers. Elle ne comprend pas les circulations, les vides, lescages d'escalier ou ascenseurs et les éléments structurels ni les locaux techniques qui sont à ajouter par leconcepteur dans le cadre de son projet.
Tableau de synthése des surfaces des locaux (arbitrages COPIL du 11/10/23)L'ÉCOLEUE3 MLCTUVES EMSCIENCESSOCIALES Commens TOTALp el mutuolisés +FMSHNombre de PTG (poste de travail gorantil 910 PTG 175 PTG NA 1085 PTGTOTAL m? SU 3210 m 110 m° SU SO0 oyUK - Adeninestration generale {FHESS / FMSI}
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UF13 - Archives vivantes (FMSH)EDITIONS / ARCHIVES VIVANTES UF14 - Arctuves vivantes (EHESS)UF15 - Stockagn des Editions (EHESS)
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3.4.7 Tableau de synthèse du dimensionnement du projet
Le tableau ci-aprés présente le dimensionnement du projet de construction neuve accueillant les activitésadministratives, de recherches de la FMSH et l'EHESS ainsi que l'enseignement de I'EHESS. Ce tableaudétaille les différentes surfaces de chaque entité telles que définies dans le cadre du préprogramme.
Numéro Chorus du batiment _Mixte (enseignement, administration, recherche, vie de campus) —besoins propre de l'EHESS et la FMSHOccupation
Statut juridique[Domanial, locatif, mise à disposition] Mise à disposition par l'Étatou [bien propre]
SURFACES SUN {m?) SBA{m?) | SUBRatio(m?) | _ SUB (m?)
Administration 3140 m? 3140 m? 4 546 m* 4 546 m?Enseignement 1220 m" 0m 0m 1766 m?Recherche 5 460 m" 5 460 m? 7905 m" 7905 m?Vie de campus 1050 m? 1260 m? 2042 m? 2331m?Autres 850 m? 0m 1231 m? 1231 m°TOTAL 11 720 m? 9 860 m? 15 724 m? 17 780 m?EFFECTIFS PERSONNELS Nombre de Résidents (Rsdt)äf:;or::ts;ignants chercheurs et assimilés 687 Rsdt
Agents /BIATSS 304 RsdtChercheurs hébergés 94 RsdtTOTAL 1 085 RsdtEffectifs Etudiants Nombre d'étudiants inscritsFormation initiale (y compris alternance et; 2 700 étudiants (masters et doctorats)apprentissage)Formation continue 0 étudiantsTOTAL 2 700 étudiantsPOSITIONS DE TRAVAIL Nombre de positions de travail (PDT)Administration 551 PDTEnseignement OPDTRecherche 970 PDTVie de campus 268 PDTRelogement des activités de FEHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 61 sur 81
6*

Autres 0PDT
TOTAL 1789 PDT
TAUX D'OCCUPATION
Ratio SBA/SUB 0.55
Ratio SBA/SUB Ratio 0.63
Ratio SUB/Résidents 16.4 m? SUB / Rsdt
Ratio SUB Ratio 2/Résidents 14.5 m? SUB / Rsdt
Ratio SBA/Résidents 9 m* SBA / RsdtRatio variété depositions de travail 1.65PDT/RésidentsSurface d'archives (en m?) 850 m*
Emplacements de stationnement (nombre) 0 places de stationnements véhicules motorisés
Surface du restaurant inter-entreprises ou inter-administrations (en m?) le cas échéant 450 m?
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68

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63

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4. Evaluation approfondie et conduite duscénario privilégié
4.1. Choix du mode de réalisation et de la procédure
La procédure en loi MOP semble la plus adaptée à l'opération visée, car il s'agit d'une opérationcomplexe qui nécessite une souplesse indispensable à son pilotage en raison d'une gouvernance plurielleet de la nécessité d'associer deux utilisateurs (EHESS / FMSH) avec des effectifs et des besoins différents,sur une opération conséquente (environ 18 000 m" SDP). L'opération doit également s'insérer dans unecosystème pré-existant avec des prérequis en matière de compatibilité des différents systèmestechniques nécessaires à l'exploitation du bâtiment, des marchés d'exploitation, de maintenance et deservice mutualisés.
C'est aussi pourquoi le projet veillera à intégrer la réflexion sur l'exploitation maintenance dès la phaseprogramme :
e par la réalisation d'un programme exploitation-maintenance spécifique, auquel le MOE devrarépondre,e en exigeant des compétences spécifiques en matière d'exploitation-maintenance dans legroupement de MOE pour anticiper et intégrer les futurs coûts d'exploitation-maintenance etraisonner en coût global tout au long de l'opération (conception et travaux).
Loi MOP Marché global de performance (MGP)
Offre un haut niveau de contrôle pourla maîtrise d'ouvrage sur le processusde conception, de construction, etensuite d'exploitation-maintenance du | ) o MGP garantit une bonne maîtrisebâtiment. contractuelle du planning, et desLes différentes étapes du projet sont | Performances attendues.clairement définies, ce qui facilite la | | o contractant unique est responsableAvantages planification et le suivi. de l'ensemble du projet, ce quiLa MOP permet une définition | Simplifie la gestion de projet pour laprogressive des éléments - de maîtrise d'ouvrage.programmation technique en phase | Aucune obligation d'allotissement.de conception, et si besoin leuradaptation en cas d'évolution de larèglementation ou du contexteterritorial (par exemple à Aubervilliers
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: révision de PLUi, arrivée possible duréseau de chaleur a proximité ducampus).La procédure MOP permet d'adapterles cahiers des charges a chaque phasedu projet.Elle permet également de sélectionnerle ou les meilleur(s) intervenant(s) achaque étape du projet : choix du MOE/ choix des entreprises de travaux lotpar lot en fonction de leurscompétences réelles / choix desexploitants...Possibilité de sélectionner uncontractant renouvelable tous les troisà cinq ans pour l'exploitation et lamaintenance afin que, tout au long dudéveloppement d'un projet, celui-ciréponde au plus près aux usagesattendus.Le maître d'ouvrage reste, tout aulong de l'opération, un interlocuteurprésent et responsable, en prisedirecte face à l'architecte, aux bureauxd'études techniques, et faceégalement aux entreprises, ce quifavorise un mode de travail collaboratifet au plus près des attentes en termesde qualité, mais également de respectdu planning et de l'enveloppefinancière. Manque de souplesse pour des projetsavec des inconnues importantes :- Nécessite de figer un programmedès le lancement de la consultation.- Nécessite d'anticiper sur lesperformances attendues dès leLe coût du projet est sensible auxlancement de la consultation.évolutions programmatiques en coursInconvénients de conception. Cette exigence de fixer un programmetrès en amont induit des risquesimportants de modifications duprogramme, de méme pour lesproblématiques exploitation/maintenance.Caractère très onéreux des études derefonte programmatiques et des
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travaux induits en cours de projet pourla personne publique.L'entreprise mandataire prend la mainsur les décisions du projet enconception, réalisation et exploitationmaintenance.Tableau avantage / inconvénient loi MOP vs marché global de performance
Au regard de l'analyse comparative entre les options concours MOE ou MGP, le montage opérationnelen loi MOP est la procédure souhaitée et privilégiée, à la fois par 'EPCC et les établissements EHESS etFMSH, car jugée la plus fiable et la plus adaptée aux spécificités du projet. Elle favorisera notamment lacapacité d'organiser et de maîtriser l'exploitation du futur bâtiment, en cohérence avec le reste ducampus et les choix technologiques précédemment réalisés. Elle permettra également de travailler leprojet et de l'améliorer tout au long des études de conception, notamment par une association étroite dela Maîtrise d'ouvrage du projet (EPCC), des utilisateurs de l'école et de la fondation, ainsi que du futurexploitant (EPCC).
4.2. Analyse des risques
i !Impact sur , M maîtris de Pilotage duamp \Probabilité esures de maîtrise ou gA s A 8 Eiles délais** 1 réduction irisque***i | !Instauration d'un comité depilotage avec l'ensemble des
| |; 'Caractérisation ... ImpactsurNature du risque | _ | Aiprécise i;vles coûts|NombreuxI rtenaires. VolontéGouvernance (MESR, Rectorat, pa S MESR.. partagée de s'inscrire dansRegion, EpCC, un projet de continuité duEHESS, FMSH) projet ecampus
Mise en place du Eääâzlgïe Etablissement d'un budget EpCC,financement cible EPAURIF; financements
Multiplicité descompétences Soin particulier à apporter EpCC,Concours demaîtrise d'œuvre
Maîtrise dufoncier
Relogement des activités de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de
'projet au nord de
lors du montage du dossierde consultation et l'appel àcandidatures sur lescompétences requises
requises du fait dela diversité del'opération(technicité etusages)Acquisition etaménagement dela voie pompiernécessaire au
Discussion en cours pour lamaîtrise du foncier etl'aménagement de l'espacepublic par Plaine Commune,conformément au protocolela parcelle
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#
EPAURIF selonorganisation MOA{si MOD/COP)
EpCC, en dialogueavec PlaineCommune
labellisation

Réglementationurbaine
Retard ou recourscontre lesautorisationsadministratives
Prévention desaléas techniquesspécifiques etréglementaires
Nature durisque
Difficultésdans lapassation desmarchés
Relogement des activités de I'EHESS et de la FMSH - Dossier
de réalisation du Campus de2014.
Prise en compte ete P r EpCC en dialoguesécurisation de l'opération ä &Adoption dui ol avec Plainenouveau PLUi dans le cadre de la révision- communedu PLUi.Présentation du projet etorganisations d'échangesProjet situé sur un avec les membres,espace vert, utilisateurs du site etemblématique riverains, les services EpCCinstructeurs, en amont de laconception. Sanctuarisationpour le campus,les riverains des autres espaces verts ducampusAprès l'analyse desdiagnostics de la 1% phasedu Campus, le projet intègredes aléas liés auxRisque de traitements de fondations,pollutions des d'injections dans les vides de EpCC,sols, aléas dissolutions de gypses, de EPAURIF selongéotechniques et dépollutions partielles des organisation MOAanomalies sols. {si MOD/COP)Des compléments desondages en géotechnique,pollutions, pyrotechnie,hydrogéologie seront àréaliser.
pyrotechniques
Anciennetés desétudesenvironnementales et DLE réalisélors de la 1èrephase
Réaliser au plus tôt lesétudes environnementalescomplémentaires.EpCC
4.2.2 En phase de travaux (y compris dévolution des travaux)
;Caractérisationiprécise{
| |Impact sur :Impact surÀ :: s« Probabilité i, ;s coûts* les délais** 1 'réduction| |
Risque de lotsinfructueux encas demultiplicité deslots ou si forte
Information du projet enamont auprès desentreprises de travaux.Soin à porter à la sécuritéjuridique des procédures
EpCC,EPAURIF selonorganisation MOAtension du N - si MOD/COP; et à la fiabilité des ( / )marché de ROl Pe estimations financièresconstruction
unique d'expertise et de labellisationPage 70 sur 81
L

Difficultésdans lestravauxcausées parles entreprisesou la maîtrised'ouvrage(retards,défaillances,modificationduprogramme,etc.)
Découvertesnon anticipéesau niveau duterrain
risque
Dérive descoûtsd'exploitationet/ou desperformancesdes ouvrages
Difficulté defonctionnement
Relogement des
Mauvaisegestion duplanning
Risqued'évolution dubesoin ensurface
Risques depollution, aléasgéotechniques
4.2.3 En phase d'exploitation
Impactsur lesdélais**
Impactsur lescofits*Caractérisationprécise
Absence decontrat E/Mmaîtrisé etadapté
Difficulté danslamutualisationdeséquipementstechniques,contratsexploitation-activités de I'EHESS et de la FMSH -Page 71 sur 81
Probabilité
#
Mesures de maîtrise ou deréduction
Coordination au quotidienet anticipation desdérives,Passation de marchés enmacro-lots (toujourspossible) ou en entreprisegénérale (à justifier)
EpCC,EPAURIF selonorganisation MOA(si MOD/COP)
EpCC,EPAURIF selonorganisation MOA{si MOD/COP)EHESSFMSH
Concertation enpréprogramme etprogramme
EpCC,EPAURIF selonorganisation MOA(si MOD/COP)
Diagnostics terrain àcompléter au maximumen phase amont.
Pilotage durisque***
Anticipation desproblématiques d'exploitation-maintenance dès laprogrammation puis à la; EPCC,conce!)tlon, avec une_approche EPAURIFen coût global du projet.Mise en place d'unecertification BDF qui intègre unvolet suivi exploitation
Coordination à prévoir EPCC,Procédure menée en loi MOP
unique d'expertise et de labellisation

maintenance al'échelle ducampus
4.3. Coûts et soutenabilité du projet
4.3.1 Coûts du projet de construction
L'évaluation du coût du projet a été réalisée au stade des études de préprogramme. L'estimation reposesur le tableau de surfaces sur scénario retenu. À partir de la destination des surfaces et de leurscaractéristiques en approche par corps d'états, des ratios de coûts de travaux hors taxe par m" SDP ontété fournis par un économiste de la construction du groupement d'AMO de programmation qui s'appuiesur les coûts constatés sur de récentes consultations. L'estimation prend également en compte uneprovision des traitements de dépollutions diverses du foncier disponible et des aménagements extérieurs.En revanche, les travaux relatifs aux espaces publics projetés et nécessaires à cette opération ne sont pascomptabilisés dans ce budget qui seront réalisés par la collectivité.
Le coût de construction du bâtiment comprenant les frais de dépollution et un niveau d'infrastructurepartiel est évalué à 60,19 M€ HT sur la base d'une surface totale de 17 780 m* SDP, ce qui conduit à uncoût moyen de 3 385 € HT/m?2 SDP.Quant au coût total du projet jusqu'a la mise à disposition des ouvrages, il est obtenu en majorant le coûtdes travaux des honoraires de conception et de suivi de l'exécution, des frais de maîtrise d'ouvrage pourréaliser les différents diagnostics, d'une provision pour risques liée aux contraintes techniques du site etde frais divers.Concernant les honoraires de maîtrise d'ceuvre, un taux de rémunération de 12.64 % est retenu.Le montant des aléas susceptibles d'affecter le coût de l'opération correspond à 10.2 % du coût destravaux. Le taux de T.V.A retenu est de 20%.Le coût global est ainsi estimé à 84,73 M€ HT et à 104,1 M€ HT après actualisation à un taux de 5.4 % en2023 puis de 3.1% jusqu'à 2027 enfin 2.28% sur le restant de la durée du projet et en appliquant uncalendrier de décaissement présenté au paragraphe 4.5 cohérent avec le planning présenté auparagraphe 4.7.
Le coût Toutes Dépenses Confondues est évalué à 124,92M€ TTC.Le ratio pour passer du coût HT travaux (hors tolérance MOE, honoraires prestations intellectuelles,concessionnaires, raccordement, assurances, aléas et actualisation/révision des prix) au coût ToutesDépenses Confondues (TDC TTC, y compris tolérance, honoraires prestations intellectuelles,concessionnaires, raccordement, assurances, aléas, actualisation et révision) est estimé à 2,07.
Ce coût ne prend pas en compte :« Les coûts des études préalables ;* Les coûts en cas de phasage des travaux ;* Les coûts de déménagement et de mobiliers de l'administration et des unités de recherches ;e _ Les frais d'exploitation et de maintenance du/des batiment(s) projeté(s).
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Tableau détaillé du coût global de l'opération
TravauxFrais liés aux sols (dépollution, terrassement, pyrotechnie,injections liées à-la dissolution gypse) 4 295 000,00 €Construction bâtiment neuf (superstructure etinfrastructures, aménagements extérieurs) 55 895 000,00 €Coût travaux estimé (HT) 60 190 000,00 €Etudes préalablesDiagnostics/programmation Non comprisTotal études préalables (HT)HonorairesEtudes de maitrise d'ceuvre (mission de base) 12,64% 7 610000,00 €Frais de concours Esq+ (3 candidats) + 1 000 000,00 €Prestations intellectuelles (BCT, CSPS, OPC, CSSI) 1,65% 995 000,00 €Frais d'AMO 1,16% 700 000,00 €Frais de commissionnement 0.25% 150 000,00 €Etudes complémentaires 0,96% 575 000,00 €Total Honoraires (HT) 11 030 000,00 €Frais diversFrais divers (Concessionnaires, raccordements réseaux,taxes et redevances) 1,57% 945 000,00 €Assurances 1,82% 1 094 000,00 €Provision pour frais divers 0,50% 301 000,00 €Total Frais divers (HT) 2 340 000,00 €Aléas études et travauxTolérance - AO études (coût travaux + MOE) 2,00% 1 204 000,00 €Tolérance - AO travaux 2,37% 1 424 000,00 €Aléas sur l'opération (techniques, normatifs, programme,etc) 5,85% =— 3522000,00 €Total aléas études et travaux 6 150 000,00 €Autres dépensesMobilier spécifiques et aménagement 7,26% — 4370000,00 €Signalétique 0.25% 150 000,00 €1% artistique _ 0,83% 500 000,00 €Total autres dépenses 5 020 000,00 €
Coût HT 84 730 000,00 €
Actualisation des prix1ère année (2023) 5,40% =— 4575000,00 €Relogement des activités de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 73 sur 81
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2ème année 3,10% 2 764 000,00 €3ème année 3,10% 2 815 000,00 €4ème année 3,10% 2 836 000,00 €5ème année 3,10% =— 2818 000,00 €6ème année 2,28% 1 851 000,00 €7ème année 2,28% 1 341 000,00 €8ème année 2,28% 370 000,00 €19 370 000,00 €
Coût TDC HT 104 100 000,00 €
TVA 20% 20 820 000,00 €
Coût TDC HT 124 920 000,00 €
4.3.2 Coûts des études préalables, du déménagement et du mobilier debureaux de l'administration et la recherche
Le coût des études préalables est estimé à 400 000 € TTC suivant la convention n°2021/06 signée en datedu 30 novembre 2021 et l'avenant n°1 du 13 juillet 2023. Ce montant prend en compte la réalisation desétudes de programmation jusqu'a la finalisation du programme technique détaillé.
Le coût du mobilier est estimé à 3,02 M€ HT non actualisé pour un mobilier entièrement neuf (pas deréutilisation de l'existant), pour l'ensemble des postes de travail, des salles de réunion, des salles depause, des unités fonctionnelles de 'administration, la recherche et les bureaux doctorants.A noter que le mobilier des autres unités fonctionnelles est comptabilisé dans le coût travaux en tant quemobilier spécifique (mobilier de l'amphithéâtre, du forum, du restaurant, de la cafétéria, de la salle duconseil, du studio, des archives et des éditions). 'La provision pour le mobilier estimée en phase de préprogrammation ne comprend pas les équipementsnumériques des bureaux et salles (postes informatiques, vidéoprojecteurs, écrans, etc.). L'inclusion decertain des équipements numériques au marché de maîtrise d'œuvre constituera un surcoût à financerpar les établissements et à définir lors de la phase de programmation technique détaillée.
Le coût de déménagement / relogement se base sur une provision non actualisée de 500 € HT/ PTG pourl'organisation et la réalisation du déménagement de I'ensemble du matériel, archives, dossiers de l'EHESSet la FMSH, soit un montant total de 542 k€ HT.
Tableau détaillé du coût du mobilier neuf (hors spécifique) et déménagement.Quantité Unité Prix unitaire S/TotalMobiliers & DéménagementUF1 — Mobiliers d'administration générale 2940 M'°SU 360€HT/m3SU 1058 400,00 €UF2 & UF3 — Mobiliers d'unités de recherches et 5460 m2SU 360€ HT/m2SU 1 965 600,00 €DoctorantsRelogement des activités de I'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 74 sur 81
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Déménagement / Relogement personnels de 1085 PTG 500€ HT/PTG 542 500,00 €l''EHESS et de la FMSHTotal mobiliers et déménagements HT 3 566 500 € HTActualisation des prix sur 8 années 534 975,00 €TVA 20% 820 295,00€Total mobiliers et déménagements TTC 4 921770 €TTC
4.3.3 Coûts de fonctionnement
Au stade du préprogramme, l'ensemble des coûts de fonctionnement prévisionnels représente un totalde 1724 300 € TTC/an, soit 91.3 €TTC/m2SUB/an auquel s'ajoute un GER annualisé de 406 983.6 €TTC/an, soit 21.6 € TTC/m'SUB/an. Ce montant tient compte de l'ensemble des frais liés à l'exploitationdu projet à savoir frais d'accueil, de logistique et de sécurité et sureté, des abonnements etconsommations énergétiques (eau de ville, électricité et chauffage), des maintenances courantes,contrôles règlementaires, propreté et hygiène, à l'exception de I'entretien des espaces verts hypothèsede prévision dans le fonctionnement à charge du campus. Cette estimation n'intégre pas les coûts defonctionnement liés à la cuisine et la cafétéria, l'objectif étant de confier cette responsabilité à unexploitant extérieur. Cela devra toutefois faire l'objet d'une discussion en phase ultérieure.Ce montant n'intègre pas d'indexation sur les frais de fonctionnement et GER.Comme explicité précédemment, l'EPCC propose de recourir à une procédure de marché en loi MOP afinde garantir la maîtrise des coûts d'investissement, de fonctionnement, de maintenance et d'exploitation,étant donné son expérience actuelle du site et sa volonté de mutualiser les marchés d'exploitation-maintenance du futur bâtiment avec les infrastructures existantes.Il est à noter que I'EPCC « gardera la main » sur le fonctionnement et l'exploitation du bâtiment,conformément à la mission qui lui a été confiée, et également pour le respect du lien avec les usagers etla garantie du service rendu. -Il est attendu par cette opération de relogement de mutualiser de nombreux locaux entre les entités etcomposantes occupants le bâtiment permettant également de contribuer aux économies souhaitées.Les futurs contrats d'exploitation découleront d'une définition d'objectifs performanciels qui seronttraduits sous la forme d'indicateurs qualitatifs et chiffrés, des niveaux de criticité et des pénalités associéspour assurer le suivi et le respect des objectifs.
4.3.4 Financement du projet de construction
Les partenaires financiers et institutionnels du projet :e ... L'Etablissement Public Campus Condorcet, en tant que Maitre d'ouvrage dont la mission est deréaliser les acquisitions et opérations foncières et immobilières pour le Campus Condorcet ;e ... L'Etat, notamment le MESR dans le cadre du Plan Campus / de la vente du bâtiment au 54 boulevardRaspail 75006 PARIS (à confirmer) ;Plan de financement prévisionnel du projet retenu (cf. tableau ci-dessous): 125 M€ TDC horsacquisitions de terrains et aménagements de voiries de desserte.
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Ressources propres MONTANT (en M£) PART (en %)
Apport EPCC 15 12%
Subvention Etat 10 8%Retour de la cession du 54 BoulevardRaspail 100 80 %
En février 2024, la chronique financière prévisionnelle de I'opération est la suivante :
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTALAE (METTC) 1,88M€ | 16,16M€ - 6,33M€ | 92,93M€ | 7,62M€ - 124.92 M€*CP (M€ TTC) 0,42M€ | 2,85M€ | 3,53M€ | 6,48M€ | 30,01M€ | 41,59M€ | 40,04M£ 124.92 M€** La chronique financière prévisionnelle ne prend pas en compte le montant de 400 000 € TTC déjà engagéet en cours de dépenses entre 2021 et 2024 dans le cadre des études préalables au projet portées par leMESR et I'EPCC par convention d'études signée entre l'EPAURIF et le MESR.
Le pic d'AE en 2028 correspond à la notification des marchés de travaux.Les pics de CP de 2028 à 2030 correspondent aux dépenses liées à l'exécution du chantier.
4.3.5 Financement des frais de mobiliers et déménagement
Les frais de mobiliers neufs et de déménagement / relogement seront pris en charge par l'établissementEHESS et la fondation FMSH, futurs utilisateurs du bâtiment, sur fonds propres et au prorata des surfacesutilisées par chacun.
4.3.6 Déclaration de soutenabilité
Les coûts d'exploitation (fluide, énergie,. prestation de maintenance, entretien, sécurité et contrôlerèglementaire) seront, au même titre que pour le premier bâtiment EHESS, refacturés à l'euro à l'EHESSet à la FMSH. Ce coût évalué à 91.3 €TTC/m'SUB/an n'excèdera pas le coût d'exploitation desimplantations actuelles de l'EHESS et de la FMSH qui atteignent des montants deux fois supérieurs (181€TTC/m°SUB/an pour le 54 Boulevard Raspail, 178 €TTC/m?SUB/an pour le 10 Rue Mr Le Prince). Celas'explique notamment par des consommations énergétiques moindre et par la mutualisation desprestations multi-techniques et de services. En conséquence, 'EHESS comme la FMSH seront en mesurede financer les coûts d'exploitation du bâtiment.Concernant le gros entretien de renouvellement (GER), il sera financé sur les intérêts de la dotationCampus, il est d'ores et déjà pris en compte dans notre modèle financier (Finance Consult) et ne sera doncpas à la charge de l'EHESS et de la FMSH.
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4.4. Organisation de la conduite de projet
4.4.1 Modalités de la conduite de projet
L'Etablissement Public Campus Condorcet est maitre d'ouvrage de l'opération de construction neuvevisant au relogement des sièges de 'EHESS et de la FMSH sur le campus Condorcet site d'Aubervilliers,objet du présent dossier d'expertise/labellisation.Le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) représenté par le Rectorat de larégion académique d'lle-de-France a confié à l'Etablissement Public d'Aménagement Universitaire de laRégion lle-de-France (EPAURIF) un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (convention n°2021/06) pourconduire les études préalables de programmation, de diagnostics pour le relogement des sièges del'EHESS et FSMH dont le recueil des besoins, les études de faisabilité, l'élaboration du préprogramme, desdossiers réglementaires (dossier d'expertise, de labellisation et d'évaluation socioéconomique) et duprogramme technique détaillé.Ces études ont permis de réaliser un audit des diagnostics existants sur le campus et de définir lesprogrammes fonctionnels, techniques et performanciels du projet de relogement de l'EHESS et la FMSHsur le campus.
4.4.2 Instance de gouvernance
Afin de coordonner l'expression des besoins, mieux diffuser l'information pour sa meilleure appropriationau sein des équipes concernées, assurer le cadrage budgétaire et respecter les jalons calendaires, unegouvernance structurée a été mise en place dès le lancement des études.À ce jour, trois instances permettent le suivi du projet :e Un comité de pilotage (COPIL), instance décisionnelle de l'opération à laquelle participentles représentants du MESR, du Rectorat, 'EPCC, 'EPAURIF, 'EHESS et la FMSH ; ce COPIL ales missions de décisions et validation des objectifs généraux du projet,e Un comité technique (COTECH), instance technique, à laquelle participent l'EPCC, leséquipes projets de 'EPAURIF, en association avec les entités EHESS et FMSH, en charge dusuivi de l'étude. Elle a pour mission le suivi du projet et la préparation des instancesdécisionnelles,e un comité de projet (COPROJ), instance à laquelle participent 'EPCC, I'équipe projet del'EPAURIF, et l'entité concernée à savoir 'EHESS ou la FMSH. Le COPROJ a pour mission dedéfinir et valider des objectifs spécifiques à chaque étape de l'étude et pour chaque entité.Cette gouvernance est un atout important pour maitriser les risques et s'assurer de l'adhésion del'ensemble des futurs usagers du site au fur et à mesure de l'avancement du projet.Depuis le démarrage des études préalables, plusieurs COPIL partenaires institutionnels, financeurs etutilisateurs ont eu lieu afin d'informer, d'échanger sur l'avancement des études, et de les valider. Lesutilisateurs sont également informés par d'autres moyens de communication depuis le lancement duprojet et ils sont sollicités directement par le programmiste en tant que de besoin.Relogement des activités de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 77 sur 81
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4.4.3 Organisation de la Maitrise_d'ouvrage
Maîtrise d'ouvrageLa maitrise d'ouvrage à partir de la phase de recrutement du MOE sera représentée au sein deI'Etablissement Public Campus Condorcet par la directrice générale adjointe du Campus Condorcet encharge des projets immobiliers.
Mission de 'EPAURIF en tant que maitre d'ouvrage déléqué pour la réalisation des études préalablesUne convention signée en 2021 détaille les différentes études confiées à l'EPAURIF par le MESR :e La passation et la gestion de tous les marchés, contrats et accords-cadres nécessaires à laréalisation des études préalables, de diagnostic, pré-programmation et programmation ;e ... La gestion administrative, financière et comptable de I'opération et le paiement desprestataires ;e Le pilotage des études : conduite et coordination des prestataires extérieurs, analyse de leurproduction, validation administrative et technique des « livrables » ;e La production en propre d'outils, de supports et d'analyses, sur les plans techniques etméthodologiques ;e ... La production de notes d'opportunités ou d'analyses concernant les conditions de mise en œuvreet les risques de'l'opération ;e ... La capacité d'agir en justice et la gestion juridique en cas de litiges avec des tiers et pour tous lesactes nécessaires à la réalisation de la mission.
Assistance à Maitrise d'OuvragePour répondre aux besoins de compétences spécifiques du projet, l'établissement dispose de troisassistants à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécifiques en charge de la réalisation des études préalables :e Une assistance pour la programmation fonctionnelle, architecturale, technique,environnementale, d'entretien-maintenance et approche en coût global par le groupementEPPC, Atelier CH.V, GECIBA, QUADRIM dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire.e Une assistance à l'élaboration de l'évaluation socio-économique par l'agence CITIZING dans lecadre d'un marché.e Une assistance à l'audit d'études de sols par le bureau d'étude CEDRES en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
4.4.4 Organisation du chantier et mode de réalisation
Le projet de construction est prévu d'être réalisé en site libre. Toutefois, 'EHESS est déjà présente sur lecampus Condorcet avec le bâtiment de recherche situé en mitoyenneté immédiate de la future opération.En référence à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, les marchés doivent par principeêtre passés en lots séparés ou en macro-lots. Mais le maître d'ouvrage peut décider de ne pas allotir unmarché si la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement pluscoûteuse l'exécution des prestations.Relogement des activités de l'EHESS et de la FMSH - Dossier unique d'expertise et de labellisationPage 78 sur 81
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La complexité de l'opération, intégrant une réflexion de réunion physique du projet avec le batimentpousse à envisager la dévolution du marché à une entreprise générale ou en macro-lots.
4.5. Calendrier prévisionnel de l'opération
Les grandes étapes de la réalisation du projet se déclinent de la maniére suivante :
Validation des études de programmation
Lancement de la consultation du maître d'œuvre 3e Trimestre 2024
Notification de l'équipe de maitrise d'œuvre 3e Trimestre 2025
Etudes de conception (DIAG/APS/APD/PRO)3e Trimestre 2025 à 2e Trimestre 2027Dépôt du permis de construire 3e Trimestre 2026
Publication du DCE entreprises 2e Trimestre 2027
Notification des marchés de travaux 4e Trimestre 2027
Fin des travaux — livraison 3e Trimestre 2030
Transfert 3e Trimestre 2030 a 4e Trimestre 2030Mise en service du / des bâtiments 3e / 4e Trimestre 2030
Ce calendrier est dépendant des aléas suivants :s La réalisation et les résultats des diagnostics complémentaires liés au foncier, en particulier à sadépollution en phase de diagnostic pendant la première phase de la conception sur demande dela MOE ;e La maîtrise du foncier au nord permettant la réalisation d'une voie pompiers (prolongement dela rue Fantani Touré) dont les négociations sont en cours entre EPCC et la collectivité ;e Le traitement de la dépollution du foncier ;« Les traitements de poches de vides liés à dissolution de gypse, provisionnés à ce stade dans lechiffrage travaux, en cohérence avec la méthodologie proposée par l'Inspection Générale desCarrières ;e Les délais de validation liées à la présence de deux établissements utilisateurs ;e Les délais d'obtentions des autorisations administratives telles que le dossier loi sur l'eau etl'étude environnementale.
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ANNEXES
Annexe 1 - Délibération du conseil d'administration de CampusCondorcet
Annexe 2 — Contacts et circuit du dossier
Contact : Etablissement Public Campus CondorcetRéférent : Hélène GOBERTService : Directrice générale adjointe en charge des projets immobiliersTéléphone : 06.76.24.29.62Mail : helene.gobert@campus-condorcet.frTableau à renseigner pour les dossiers soumis à labellisation (L)
Circuit du projet DateCourrier de saisine par le porteur de projet sous couvert du Recteur avec A réaliserinformation du RRPIE et de l'IREAvis du RRPIE en cas de passage en CNIP A réaliserAvis des administrations centrales de tutelle en cas de passage en CNIP urÀ réaliser
Plan Campus Passage en CISG
Annexe 3 - Outil de simulation et d'analyse financière OSAF
Annexe 4 — Rapport de l'évaluation socio-économique
Annexe 5 - Tableau des surfaces détaillées du préprogramme
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CAMPUS ZCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-006 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative aurèglement intérieur du Campus Condorcet : codification et intégration du Collègeinternational de philosophie
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance : _7)2_Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par larticle 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre II dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie régiementaire du code de la recherche.Vu le projet de réglement intérieur du Campus Condorcet annexé à la présente délibération,Considérant qu'il appartient au conseil d'administration en vertu du point 5° de l'article D345-6 du code de larecherche d'adopter le réglement intérieur de I'établissement dans le respect des dispositions législatives etréglementaires,Considérant que I'abrogation au 1% janvier 2024 du décret n°201 7-1831 du 28 décembre 2017 modifié relatifà l'établissement public Campus Condorcet a conduit à linsertion des dispositions relatives à I'établissementpublic dans le code de la recherche modifiant ainsi les visas et nécessitant une mise à jour du règlementintérieur,Considérant que l'intégration du collège international du philosophie comme une instance de I'établissementpublic nécessite de modifier le réglement intérieur en créant un nouvel article 17.Considérant au vu de ce qui précède qu'il est nécessaire de mettre à jour le reglement intérieur adopté pardélibération n°2021-017 du 26 octobre 2021,Sur proposition du président,Le Conseil d'administrationDécideArticle 1 :Le conseil d'administration approuve les termes du réglement intérieur Campus Condorcet tel que présenté.Votes pour : 372Votes contre : -Abstention : - }.' (L,N (\fi/Le Président du conseil d'administrationPierre-Paul ZalioPublicité et modalités de reçours :Affichagele AZ/C5/ 2024Publication au registre des actes de l'Établissement|e V2./ G2 / 2024Transmission eu contidle de légalitéte 42 76P / 2024Délbération certfiée exécutoue le 23/083 / 2024Aux termes des arbcles R421-1 et suivants du Code de la Jushice administrative. la présente défibéranon pourra faire l'objet, dans un déla de deus mois àcompler de sa notification 6t/ou de sa publicaton, d'un recours devant le Tribunat administratit de Montrecil
Déltérstan r 2028 095 du Conse® d'anevnistaten =4 17 rrare 024 12120 o su églement inéToyr 4, Tanaur Cordesmet cohheation =*1iagrat n au Collège Oternahonai ge eh'sscair l:
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CAMPUS ZCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSReglement intérieur de l'établissement public national de coopération àcaractère administratif Campus Condorcet
Le présent règlement est pris en application des articles L.345-1 à L.345-7 du code de larecherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 deprogrammation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et àl'enseignement supérieur, et des articles D345-1 à D345-17 du code de la recherche créésdans le chapitre V du Titre IV du Livre IIl du décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023portant partie réglementaire du code de la recherche.Le réglement intérieur ne peut en aucun cas déroger aux dispositions susvisées qui primentpour toute difficulté d'interprétation qui viendrait à se présenter.L'établissement public Campus Condorcet est dénommé infra « l'établissement ».L'ensemble des membres de l'établissement listés à l'article D345-1 du code de la recherchesont dénommés ci-dessous « les membres ».Table des matièresSection | - Conseil d'administration
s =Article 1 - Désignation des représentants permanents des r bresArticle 2 - Désignation des représentants des collectivités territorialesArticle 3 - Élection des représentants élusArticie 4 - Désignation des personnalités qualifiéesArticle 5 - FonctionnementSection 2 - Conseil scientifiqueArticle 6 - CompositionArticle 7 = Fonctionnement
22à
5é66Section 3 - Autres instances et dispositions diverses. ... . 7Article 8 - Bureau 7Article 8- Commission des finances 8885B8999
Asticle 10 - Nomination du Président et missionsArticle 11 — Nomination du directeur généralArticle 12 -Norination du directeur du pôle documentaireArticle 13 - Comité de siteArticle 14 — Consell d'orlentation stratégique du pôle documentaireArticle 15 - Conseil documentaireArticle 16 - Commission des doctorantsArticle 17 — Collège International de PhilosophieArticle 17.1 l'Assemblée collégiale 10Article 17,2 Présidence 11Article 17.3 Le Conseil du Collège international de philosophie nArticle 17.4 Comité sclentilique 12Article 17.5 A blée générale 12Article 17,6 Règlement intérieur du Collège international de philosophie 13Article 18 - Comité des achats 13Article 19 - Délégations de signature du président 13Article 20 — Contribution financière annuelle des membres 13Article 21 —Dispositions finat 14
90
Onze membrespour un campusCentre nationalde la recherchescientifiqueÉcole des hauteséludes en sciencessocialesEcole nationaledes chartesÉcole Pratiquedes Hautes ÉtudesFondationmaison des sciencesde l'bommeinstitut nationald'étudesdémographiquesUniversité Paris 1Panthéon - SorbonneUniversitéSorbonne NouvelleUniversité Paris 8Vincennes Saint-DenisUniversitéParis NanterreUniversitéSorbonne Paris Nord
ÉTABLISSEMENT PUBLICCAMPUS CONDORCET8 cours des Humanités93322 Aubervilliers Cedexcampus-condorcet.fr

Section | - Conseil d'administrationLe conseil d'administration comprend, outre un représentant de chacun des ministres de tutelle de l'établissement,les membres désignés infra (de l'article 1 à 4).Article 1 - Désignation des représentants permanents des membresEn cas de renouvellement des instances ou d'un changement de direction du membre en cours de mandat de sonreprésentant, le chef d'établissement ou d'organisme procéde s'il le souhaite à une nouvelle nomination et eninforme la présidence de l'établissement par écrit.En cas de décès, démission ou empêchement définitif du représentant permanent d'un chef d'établissement oud'organisme membre, ou vacance pour toute autre cause que ce soit, il est pourvu à son remplacement dans ledélai de deux mois, et au plus tard. pour la réunion suivante du conseil d'administration par le chef d'établissementou d'organisme membre concerné qui en informe la présidence de l'établissement par écrit.Article 2 - Désignation des représentants des collectivités territorialesLes représentants des collectivités territoriales prévus au 2° de l'article D345-4 du code de la recherche sontdésignés par les coilectivités territoriales selon leurs modalités propres. En cas de renouvellement de l'exécutifd'une collectivité, l'établissement demande la désignation d'un nouveau représentant dont l'identité et l'acte dedésignation sont portés par écrit à la connaissance de la présidence de l'établissement.En cas de décès, démission ou empêchement définitif du représentant d'une collectivité territoriale, ou vacancepour toute autre cause que ce Soit, un nouveau représentant est désigné dans les mêmes conditions.Article 3 - Élection des représentants élus3.4 Les élections des représentants élus du conseil d'administration, pour les catégories mentionnées aux 4°,5'et6° de l'article D.345-4 du code de la recherche, ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la dated'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.Le mandat des membres élus est de quatre ans, à l'exception de celui des représentants des étudiants qui est dedeux ans. Ce mandat est renouvelable.3.2.a Les représentants élus du conseil d'administration sont désignés par cinq colléges de grands électeurs.
Ces collèges sont :- un collège des professeurs des universités et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ycompris les agents contractuels recrutés en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur pourassurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau desprofesseurs des universités, qui élisent les deux premiers représentants visés au 4° de l'article D.345-4 du codede la recherche:- 'un collège des autres enseignants-chercheurs. enseignants et chercheurs et assimilés au sens de l'articleD. 719-4 du code de l'éducation y compris les agents contractuels recrutés en application des textes législatifset réglementaires en vigueur pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement etde recherche qui n'appartiennent pas au collège précédent. qui élisent les deux autres représentants visés 4°de l'article D.345-4 du code de la recherche:- un collège des autres personnels exerçant leur fonction dans l'établissement public y compris les agents non-titulaires, qui élit les deux représentants visés au 5° de l'article D.345-4 du code de la recherche désignéscomme deux représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement public :- un collége des autres personnels exerçant leur fonction dans des établissements membres y compris les agentsnon-titulaires, qui élit les deux représentants visés 5° de l'article D.345-4 du code de la recherche désignéscomme deux représentants exerçant leurs fonctions dans l'un des établissements membres:
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- un college des étudiants qui suivent une formation dans l'un des établissements membres qui élit les quatrereprésentants visés au 6° de l'article D.345-4 du code de la recherche.Chacun des cinq colléges comprend trois grands électeurs par membre à l'exception du collège des autrespersonnels exerçant leur fonction dans I'établissement public qui sera constitué de l'ensemble des agents (ycompris ceux mis à disposition) également considérés comme grands électeurs. Lorsque la catégorie de personnesconcernées par le collége est absente d'un membre ou de I'établissement, ce membre ou l'établissement nedésigne pas de grands électeurs pour ce collège.Chaque membre ainsi que 'EPCC organisent sous leur responsabilité la désignation ou l'élection de leurs grandsélecteurs, selon des modalités qui leur sont propres.Chaque membre communique les noms de ces grands électeurs au président de I'établissement au moins un moisavant la tenue du scrutin (sauf dérogation liée à une situation particulière définie par l'arrété organisant lesopérations électorales), par courrier recommandé ou par courrier électronique. Celui-ci arréte la liste électorale.3.2.b Sont éligibles :- pour siéger au conseil d'administration de I'établissement au titre de la première catégorie mentionnée au 4° del'article D.345-4 du code de la recherche, tous les professeurs des universités et assimilés au sens de l'articleD.719-4 du code de l'éducation exerçant leurs fonctions dans I'établissement ou dans l'un des membres ycompris les agents contractuels recrutés en application des textes légistatifs et réglementaires en vigueur pourassurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau desprofesseurs des universités;- pour sièger au conseil d'administration de l'établissement au titre de la deuxième catégorie mentionnée au 4°de l'article D.345-4 du code de la recherche, tous les autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurset assimilés au sens de l'article D.719-4 du code de l'éducation exerçant leurs fonctions dans l'établissementou dans l'un des membres y compris les agents contractuels recrutés en application des textes législatifs etréglementaires en vigueur pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et derecherche qui n'appartiennent pas au collège précédent;- pour siéger au conseil d'administration de l'établissement au titre de la catégorie mentionnée au 5° de l'articleD.345-4 du code de la recherche, tous les autres personnels exerçant leurs fonctions dans I'établissement public(& pourvoir au nombre de deux), ou dans l'un des membres (à pourvoir au nombre de deux pour l'ensemble) ;- pour sieger au conseil d'administration de l'établissement au titre de la catégorie mentionnée au 6° de l'articleD.345-4 du code de la recherche, tous les étudiants qui suivent une formation dans l'un des établissementsmembres.3.2.c Le président de I'établissement fixe et contrôle les modalités et conditions des scrutins et de désignation desreprésentants. Il établit le calendrier des élections, communique la date du scrutin, les modèles de déclaration decandidature, il s'assure des conditions de recevabilité, il fixe les modalités relatives aux professions de foi, et définitle lieu du bureau de vote, sauf si les élections ont lieu par voie électronique ou selon d'autres modalités préciséespar le président. Le président de I'établissement communique les éléments par courrier électronique ou par courrierrecommandé aux membres au moins deux mois avant la date de sa tenue (sauf dérogation liée à une situationparticulière définie par la circulaire électorale).Les candidats forment des listes qui doivent comprendre :» pour les deux sièges à pourvoir au titre de chacun des deux collèges du 4° de l'article D.345-4 du code de tarecherche: trois noms avec des candidats issus d'au moins deux des établissements ou organismes membresde l'établissement public ;* pour les deux sièges à pourvoir au titre de chacun des deux collèges du 5° de l'article D.345-4 du code de larecherche: trois noms pour les sièges à pourvoir dans chacun des deux collèges, avec, pour les représentantsdes personnels exerçant leurs fonctions dans l'un des établissements ou organismes membres, des candidatsissus d'au moins trois de ces établissements ou organismes.* pour les quatre sièges à pourvoir au titre du 6° de l'article D.345-4 du code de la recherche: six noms avec descandidats issus d'au moins trois des établissements membres et dont un candidat au moins suit sa formationsur le Campus Condorcet (inscription à au moins un cours ou un séminaire).
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Les listes peuvent étre incomplétes dés lors que le nombre de candidats n'est pas inférieur au nombre de siègesà pourvoir et qu'elles répondent aux critères de recevabilité susmentionnés..Le dépôt des listes se fait par une déclaration de candidature de la liste indiquant le nom, le prénom, et le membrede rattachement de chaque candidat, une déclaration individuelle de candidature accompagnée d'une copie d'unepièce d'identité et d'une justification d'appartenance au collège dans lequel il se présente mentionnantl'établissement de rattachement pour chaque candidat et, le cas échéant, d'une profession de foi de la liste,adressés par courriel ou par courrier recommandé au président de l'établissement ou déposés auprès du présidentde l'établissement, et permettant une réception au moins quinze jours francs avant la tenue du scrutin.3.2.d Les élections par les collèges susvisés de grands électeurs ont lieu au scrutin de liste indirect & Un tour, sanspanachage ni vote préfèrentiel, à la représentation proportionnelle, avec répartition des restes selon la règie duplus fort reste. En cas d'égalité des restes entre plusieurs listes, et lorsque le nombre de sièges encore à attribuerest inférieur au nombre de listes concernées il est procédé à un tirage au sort entre ces listes. Le panachage n'estpas admis.L'élection a lieu par dépôt d'un bulletin de vote dans une urne ou par voie électronique par internet, selon lesmodalités fixées par le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre duvote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.Les bulletins de vote (en format papier ou en version électronique), établis par l'établissement ou le cas échéantpar le prestataire de vote électronique, portent comme mention le nom, le prénom des candidats et leur membred'origine.Les listes qui se présentent au nom d'un syndicat ou d'une intersyndicale doivent préciser s'ils veulent que cettemention figure sur le bulletin de vote. En cas de vote à l'urne, le directeur général de l'établissement invite lescandidats à venir présenter leur liste et feur programme au collège des grands électeurs compétents. Le vote parcorrespondance n'est pas admis en cas de vote à l'urne.Les résultats sont proclamés par le président de l'établissement ou son représentant au plus tôt à l'issue du sorutin.En cas de vacance d'un siège d'un membre élu, le sujvant de la liste concernée occupe le siège laissé vacant. Encas d'épuisement de la liste, une élection partielle est organisée uniquement pour la catégorie concernée par lavacance et pour la durée du mandat restant, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant là fin du mandaten cours, le siège restant alors vacant jusqu'à la fin du mandat.Le recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d'un recours déposé auprès du président del'établissement dans un délai de cing jours à compter de la publication des résultats. Le président statue sur cerecours dans les huit jours de son dépôt. À défaut, le recours est réputé rejeté.Article 4 - Désignation des personnalités qualifiéesLa désignation des huit personnalités qualifiées prévues au 7° de l'arbclé D.345-4 du code de la recherche, esteffectuée par arrêté des ministres de la tuteile de l'établissement dans les conditions prévues à l'article 52 de ta loin°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi desagents contractuels dans la fonction publique, à fa lutte contre les discriminations et portant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique.Le mandat des personnalités qualifiées est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.En cas de vacance d'un siège, le remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir. Néanmoins, sila vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat en cours, le siège reste alors vacant jusqu'à la findu mandat.
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Article 5 - FonctionnementLe conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement (Article D.345-6 du code de larecherche).
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, et il est convoqué par le président au moins huitjours avant la réunion par courrier postal ou électronique. La convocation comporte un ordre du jour et lesdocuments s'y rapportant et les modalités de tenue du conseil (lieu, visio...).Le conseil peut également être réuni à la demande des ministres de tutelle ou du tiers au moins de sesadministrateurs sur un ordre du jour déterminé.Les documents à examiner en séance sont adressés aux participants au moins huit jours avant la réunion. Lesvotes en présentiel ou en visio ont lieu à main levée ou par l'intermédiaire d'un outil dédié ou, si un membre duconseil le demande, à bulletin secret.Le président du conseil d'administration peut inviter à participer au conseil d'administration, avec voix consultative,toute personne dont il juge la présence utile.Le directeur général, 'agent comptable, le directeur du pôle documentaire et le président du conseil scientifique del'établissement assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration.Le recteur de la région académique lle-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités,assiste également ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.Les séances du conseil d'administration ne pouvant être tenues en présentiel le seront par conférence audiovisuellevia un outil dédié,Les séances ne sont pas publiques. Il appartient à chaque membre de s'assurer de la confidentialité des débatsdurant la retransmission de la conférence audiovisuelle, Pour cela, chaque membre est notamment invité à s'isolerdans les meilleures conditions possibles (par exemple, être seul dans la pièce et/ou porter un casque audio) pourpouvoir assister et participer à la séance.Les votes en distancie! seront organisés de la façon suivante : chaque membre sera appelé par le président. Ilactivera sa caméra et son microphone ou utilisera l'espace de conversation ou un email dédié ou l'outil dédié pourdonner le sens de son vote oralement, par main levée ou par écrit en rappelant les éventuelles procurations en safaveur.Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égaldes voix, celle du président est prépondérante.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres en exerciceest présente, représentée ou participe à la séance dans les conditions prévues par le décret n°2014-1627 du 26décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives àcaractère collégial.Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Ildélibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal du Conseil d'administration approuvé après validationdans la mesure du possible lors de la réunion suivante de celui-ci. Seuls les procès-verbaux du Conseild'administration qui ont été approuvés font l'objet d'une publicité sur le site internet de l'établissement.Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après leur réception par le recteur de larégion académique lle-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, si celui-ci n'y fait pasopposition dans ce délai. En cas d'urgence, il peut en autoriser l'exécution immédiate.Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par letitre 11l du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Tout membre du conseil d'administration empéché d'assister à tout ou partie d'une séance peut donner procurationà un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.
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Chaque administrateur dispose d'une voix.Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois. leurs frais dedéplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable auxpersonnels civils de l'Etat.
Section 2 - Conseil scientifiqueArticle 6 - CompositionLe conseil scientifique comprend au plus 31 membres :- Le ou les représentants des établissements ou des organismes membres, qui ne peuvent être les chefsd'établissements ou d'organisme ou leur représentant au conseil d'administration, l'EHESS, l'EPHE. l'INEDet l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne désignant 2 représentants chacun et les autres membres unchacunLes représentants sont désignés librement par les établissements ou organismes membres qui privilégientles agents exerçant leurs fonctions sur le Campus Condorcet. ils en informent par écrit la présidence del'établissementEn cas de renouvellement des instances ou d'un changement de direction du membre en cours de mandatde son représentant, le chef d'établissement ou d'organisme procède s'il le souhaite à une nouvellenomination pour la durée du mandat restante et en informe par écrit la présidence de I'établissement.En cas de décés, démission ou empêchement définitif d'un représentant d'un membre, oL vacance pourtoute autre cause que ce soit, il est pourvu à son remplacement dans le délai de deux mois selon lesmêmes modalités.- des personnalités qualifiées n'appartenant pas aux établissements ou organismes membres, désignéespar le conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet, sur proposition du bureau, ennombre égal aux représentants des membres si celui-ci est pair, ou en nombre supérieur d'une unité auxreprésentants des membres si celui-ci est impair, respectant la parité. La moitié au moins de cespersonnalités doivent être des enseignants ou des chercheurs exerçant dans un établissement ouorganisme situé hors de France.Pour établir la proposition de la liste des personnalités qualifiées qui sera soumise au Conseil d'administrationrespectant les conditions indiquées à l'alinéa précédent, le bureau se fonde sur une liste composée à partir despropositions des membres et de l'établissement à raison de deux à quatre noms proposés par chaque membre.Le mandat des membres du conseil scientifique est de 4 ans. Il est renouvelable.Lorsqu'un membre du conseil scientifique est empêché définitivement de siéger, démissionne ou perd la qualité autitre de laquelle il a été désigné. il est remplacé pour la fin du mandat dans un délai de deux mois. Cependant. sila vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat en cours, le siège reste vacant jusqu'à la fin dumandat.Le Président du conseil scientifique est élu à la majorité absolue de ses membres. parmi les personnalitésqualifiées, pour une période de quatre ans. Celui-ci ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.Article 7 — FonctionnementAfin de remplir les missions prévues à l'article D.345-15 du code de la recherche, le conseil scientifique éclaire leconseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il émet un avis surles projets que lui soumet le président de l'établissement.Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.l délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents oL représentés.Tout membre du conseil empéché d'assister à tout ou partie d'une séance peut donner procuration à un autremembre. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.
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Le directeur du pôle documentaire ainsi qu'un représentant élu des autres personnels exerçant leurs fonctions dansl'établissement public et un représentant élu des étudiants. mentionnés au 5° et au 6° de l'article D.345-4 du codede la recherche, peuvent assister, sur leur demande, aux séances du conseil avec voix consultativeLe représentant élu des autres personnels exerçant ses fonctions dans l'établissement public sera choisi pourchaque séance en accord entre les deux élus.En cas d'impossibilité d'accord, chacun de ses deux représentants siégera par alternance semestrielle encommengcant par le représentant arrivé en tête du scrutin.Chacun des quatre représentants élus des étudiants siègera par alternance semestriglie.Le président du conseil scientifique peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont laprésence est jugée utile sur un point précis de I'ordre du jour.Le président du Conseil scientifique présente chaque année un rapport d'activité au conseil d'administration.Le conseil scientifique désignera en son sein, selon ses propres modalités. un bureau constitué de 5 membrescomprenant obligatoirement son président.Le bureau est chargé d'assister le Président du Conseil Scientifique dans l''accomplissement de ses missions.Le Conseil scientifique a toute latitude pour mettre en place, selon ses propres modalités de désignation, descomités ad hoc, hormis le bureau, qui instruisent les dossiers et soumettent les résultats de cette instruction à lavalidation du Conseil scientifique.Ces comités peuvent comprendre des membres du conseil scientifique et des experts extérieurs.lls sont présidés par le président du conseil scientifique ou un membre du bureau.Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacementet de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civilsde l'Etat. ;
Section 3 - Autres instances et dispositions diversesArticle 8 - BureauLe bureau est composé, outre le Président de l'établissement public. des chefs d'établissement ou d'organismemembre ou leurs représentants siégeant au conseil d'administration.Le bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre de la politique de l'établissement publicCampus Condorcet, notamment sur les questions budgétaires et toutes celles ayant un impact financier importantsur 'établissement public ou sur ses membres qui sont soumises à son approbation.Les contributions des membres de l'établissement public sont validées à l'unanimité par le bureau avant leurprésentation au conseil d'administration.Le président le consulte sur toute question importante.Le bureau se réunit au moins six fois par an, sur convocation du président. qui en fixe l'ordre du jour.Cet ordre du jour est adressé aux membres du bureau, au moins une semaine à l'avance lorsqu'il comporte desdiscussions sur les statuts, le réglement intérieur. l'admission de nouveaux membres, le budget, le tableau deseffectifs. les conventions passées par l'établissement.Tout membre du bureau empêché d'assister à tout ou partie d'une séance peut donner une procuration à un autremembre.Nul ne peut détenir plus d'une procuration.Le bureau siége valablement lorsque les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés, Sous réserve desdispositions spécifiques du décret, les délibérations du bureau sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 desmembres présents OL représentés.Le Président peut inviter aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

Les membres du bureau siégeant au conseil d'administration peuvent être accompagnés aux réunions du bureaupar une personne de leur établissement ou organisme qui n'a pas voix délibérative.Le directeur général assiste aux réunions de bureau. Un compte rendu synthétique des discussions du bureau,réalisé avec l'aide d'un sténotypiste,-est soumis à approbation à la séance suivante.Le bureau peut être consulté par voie électronique si aucun des membres ne s'y oppose.Article 9- Commission des financesUne commission des finances présidée par le Président ou le directeur général de I'établissement et comprenantles directeurs généraux des services et secrétaires généraux ou les personnes en faisant fonction au sein desmembres, ainsi que le directeur des affaires financières et l'agent comptable de l'établissement, se réunit auminimum une fois par an.Elle examine notamment le budget exécuté, le budget initial et les budgets rectificatifs avant leur présentation aubureau et, sur la base de la grille de répartition, les contributions des membres fondateurs, leur emploi et lescharges transférées entre l'établissement et ses membres.La commission des finances peut être consultée par voie électronique si aucun des membres ne s'y oppose.Article 10 — Nomination du Président et missionsLe Président de l'établissement public Campus Condorcet est nommé, dans les conditions fixées au dernier alinéade l'article L.345-3 du code de la recherche par décret pris sur le rapport des ministres chargés de l'enseignementsupérieur et de la recherche parmi les membres du conseil d'administration sur proposition de celui-ci, à l'issued'un vote à la majorité absolue, pour un mandat de 4 ans. |l ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.Dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, le président exerce les attributions fixées àl'article D.345-10 du code la recherche.Article 11 — Nomination du directeur généralLe directeur général est nommé par le président de l'établissement après avis du conseil d'administration. I! assure,sous l'autorité du président, la direction administrative, technique et financière de l'établissement.Article 12 —-Nomination du directeur du pôle documentaireLe directeur du pôle documentaire est nommé par les ministres de tutelle de l'établissement sur proposition de sonprésident. Il dirige le pôle documentaire et les personnels qui y sont affectés. Il élabore le règlement intérieur dupôle documentaire qui est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement.Article 13 — Comité de siteLe Comité de site est composé des représentants élus du conseil d'administration, pour les catégories mentionnéesaux 4°, 5° et 6° de l'article D.345-4 du code de la recherche. Il est présidé par le président de l'établissement. Il estconsulté sur toutes les questions concernant la vie de campus transversales à l'échelle du Campus Condorcet.Ce comité de site se réunit sur convocation du président de l'établissement ou à la demande d'au moins deux tiersde ses membres. Le directeur général ou son représentant assiste à ses réunions. L'assistant de prévention del'établissement est invité dès que des questions touchant aux conditions d'hygiéne, santé et sécurité au travail sontà l'ordre du jour.Article 14 — Conseil d'orientation stratégique du pôle documentaireLe Conseil d'orientation stratégique du pôle documentaire est composé des membres du bureau de l'établissement.Il est présidé par le président de l'EPCC. Il se réunit au moins deux fois par an pour instruire les questions depolitique documentaire, de politique en matière d'archives et de services et éclairer le Conseil d'administration. Le
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directeur général ou son représentant et le directeur du pôle documentaire assistent & ses réunions avec voixconsultative.Article 15 — Conseil documentaireLe conseil documentaire définit la politique documentaire dans le cadre des orientations du Conseil d'orientationstratégique du pôle documentaire approuvées par le Conseil d'administration, notamment en ce qui concerne lesacquisitions, la collecte des archives, et les services aux chercheurs. Il se prononce sur le règlement des servicesau public.Il peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation. Il en fixe ses missions, les modalitésde désignation de ses membres et de fonctionnement.Wl rend compte devant le Conseil d'orientation stratégique de l'avancée de ses travaux.Le conseil documentaire comprend au maximum 35 membres avec voix délibérative :1. Ledirecteur du pôle documentaire2. Des enseignants-chercheurs ou chercheurs, chaque membre en désignant un selon des modalités qui lui sontpropres ;3. Des étudiants de master ou doctorat, chaque membre qui en accueille en désignant un selon des modalitésqui lui sont propres :4. Huit représentants des personnels du pôle documentaire ;5. Deux personnalités extérieures désignées par le bureau, après avis du directeur du pôle documentaire.Le conseil documentaire est présidé par le directeur du pôle documentaire.Toute personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil documentaire et notamment lesdirecteurs des structures documentaires partenaires, participe, avec voix consultative, aux séances du conseildocumentaire.Le règlement intérieur du pôle documentaire, voté en Conseil d'administration, fixe les modalités de désignationdes membres mentionnés au 4. Il définit les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil documentaire,et notamment la périodicité de ses réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et derepresentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour.Article 16 - Commission des doctorantsLa commission des doctorants est composée de doctorants, chaque unité de recherche présente sur le Campusaccueillant des doctorants en désigne un selon des modalités qui lui sont propres.La commission est présidée par le président de l'établissement. Elle est consultée sur toutes les questionstransversales à 'échelle du Campus Condorcet concernant la formation doctorale et la vie de campus.Elle peut créer toute commission consultative notamment sur les questions scientifiques. Elle en fixe ses missions,les modalités de désignation de ses membres et de fonctionnement.Cette commission se réunit sur convocation du président de l'établissement. Le directeur général ou sonreprésentant et le président du Conseil scientifique ou son représentant assistent à ses réunions.
Article 17 — Collège International de PhilosophieLe collège international de philosophie a pour objet de favoriser et de soutenir des recherches et des partenariatsdans les domaines de la philosophie, des sciences et des arts tant au niveau national qu'international.Ces missions s'inscrivent dans le cadre des activités visées à l'article L.345.2 du code de la recherche. Il les meten œuvre en mobilisant les moyens alloués en autonomie pédagogique, scientifique et budgétaire.
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Le Collège international de philosophie assure notamment .» L'accueil des Directeurs de programme français et étrangers,. L'organisation de séminaires et de programmes de recherche et de formation, de conférences, de colloqueset de tables-rondes ouverts au public et gratuits,. Des actions à destination de publics spécifiques, notamment lycéens et enseignants en formation,. La diffusion des informations sur ses activités scientifiques et pédagogiques et leurs applications{publication de bulletins, d'ouvrages, de périodiques, attribution de bourses de recherche. organisationd'expositions et de manifestations à destination du grand public).Le Collège international de philosophie est composé de quatre organes .- une Assemblée coliégiale- un Conseil du collège international de philosophie- un Comité scientifique- une Assemblée générale.Le Collège international de philosophie est dirigé par un Président qui assure la présidence de l'Assembléecollégiale en lien étroit avec le Conseil représentatif de l'Assemblée collégiale, et veille à la bonne organisation duCollège et de ses organes.Le Président est assisté d'un responsable administratif et financier.Article 17.1 l'Assemblée collégialeL'Assemblée collégiale définit la politique scientifique du Collège international de phitosophie.
17.1.a — CompositionL'Assemblée collégiale est composée de 50 Directeurs de programmes en exercice en France et à l'étranger, éluspour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par une commission mixte issue de l'Assemblée collégiale etdu Comité scientifique.17.1.b — CompétencesL'Assemblée collégiale définit les recherches et les formations. !! lui revient notamment de procéder, chaquesemestre. au choix des séminaires et des colloques qui seront organisés.L'Assemblée collégiale élit en son sein un Conseil représentatif de 15 directeurs de programme se réunissantrégulièrement et autant que de besoin afin d'assurer un fonctionnement transparent. collectif et démocratique duCollège international de philosophie. Le Conseil représentatif délibére et statue sur toutes les questions concernantla vie et les ressources du Collége international de philosophie . scientifiques, organisationnelles et budgétaires.Le Conseil représentatif étant responsable devant l'Assemblée collégiale, ses réunions sont ouvertes à tous lesmembres de l'Assemblée collégiale, ses décisions font l'objet de votes par l'Assemblée collégiale. Chaque séancedu Conseil représentatif et de l''Assemblée collégiale fait l'objet d'un compte rendu validé par l'Assemblée collégialesujvante.L'Assemblée collégiale constitue en outre des commissions de travail thématiques. Les membres de l'Assembléecollégiale peuvent, s'ils le souhaitent, constituer librement des commissions pour travailler sur des questionsspécifiques.L'Assemblée collégiale approuve la ventilation du budget du Collège international de philosophie sur laquelle statuele Conseil représentatif et le bilan financier de l'exercice.Le budget devra faire l'objet, a minima, d'un vote annuel (point par point).L'Assemblée collégiale établit son réglement intérieur.
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Article 17.2 Présidence
17.2.a - Désignation du Président
La Présidence fait l'objet d'un appel public 4 candidatures parmi les membres de l'Assemblée collégiale.Le Président est désigné à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil pour un mandat de 3 ansmaximum sans condition de nationalité.H est mis à disposition de l'établissement public après avis du président de l'établissement public et du représentantde son établissement d'affectation.17.2.b — Compétences
Le Président, en lien étroit avec le Conseil représentatif de l'Assemblée collégiale :- prépare les délibérations de l'Assemblée collégiale, en assure le bon déroulé et veille à feur exécution.- présente un rapport annuel d'activité.Il représente te Collège intemational de philosophie,Le cas échéant, conformément aux textes en vigueur, il peut recevoir délégation du Président de l'Etablissementpublic Campus Condorcet pour mettre en œuvre les dépenses et es receties.Article 17.3 Le Conseil du Collège International de philosophie17.3.a - CompétencesLe Conseil du Collège international de philosophie supervise la politique de fonctionnement et de développementdu Collège international de philosophie définie par l'Assemblée collégiale et assure Je lien avec les institutionspartenaires.
Il élit le Président du Conseil du Collège international de philosophie,il nomme les Directeurs de programme,(l adopte sa politique scientifique et pédagogique sur propositicn de l'Assemblée collégiale,Il adopte son rapport annuel d'activité,l approuve la programmation budgétaire annuelle et pluriannuelle,1l approuve son règlement intérieur.Les Directeurs de Programme représentent la majorité absolue des membres siégeant au Conseil du Collègeinternational de philosophie. lls sont élus par l'Assemblée collégiale.17.3.b - Compositionr
Le Conseil du Collège international de philosophie comprend un total de 30 membres dont :e 9 personnalités extérieures es qualité :- Un représentant du ministère de la culture.- Unreprésentant du ministére de l'éducation nationale,- Un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,- Le doyen du groupe philosophie de l'inspectiongénérale de l'éducation, du sport et de la recherche ou sonreprésentant,- Un représentant de la Région Île de France,- Un représentant de la Ville de Paris ou de la Ville d'Aubervilliers,- Trois représentants des partenaires du Collège international de philosophie.
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e 3 personnalités qualifiées désignées par le Conseil du Collège international de philosophie par un votedes personnalités extérieures et des membres élus à la majorité simple.» 45 membres élus au scrutin plurinominal à un tour par et parmi les Directeurs de programme enexercice dont le Président du Collège international de philosophie. Les Directeurs de programmessont majoritaires au Conseil du Collège international de philosophie.e llcomprend également 3 invités permanents :- le Président du Comité scientifique ou son représentant,- le Président de l'Association des amis du Collège international de philosophie ou son représentant, avecvoix consultative,- le Président de l'établissement public Campus Condorcet ou son représentant participe de droit, avec voixconsultative. aux réunions du Conseil du Collège international de philosophie.17.3.c Durée et renouvellementLes membres désignés et les membres élus du Conseil du Collège international de philosophie le sont pour unedurée de trois ans,renouvelable une fois.La qualité de membre élu du Conseil du Collège international de philosophie est perdue si un Directeur deprogramme élu arrive au terme de sa direction de programme avant ie terme de son mandat de membre du Conseildu Collège international de philosaphie.Il est remplacé pour la durée du mandat à courir.17.3.d Le Président du Conseil du Collège international de philosophieLe Conseil du Collège international de philcsophie élit à la majorité absolue des membres en exercice celui de sesmembres qui est appelé à le présider pour trois ans. Il s'agit d'un Directeur de programme à l'exclusion du Présidentdu Collège international de philosophie.Article 17.4 Comité scientifique17.4.a — Compétences
Le Comité scientifique du Collège international de philosophie est consulté par le Conseil du Collège internationalde philosophie ou par l'Assemblée coltégiale sur les orientations de l'activité scientifique du Collège internationalde philosophie et notamment sur le volet scientifique du rapport d'activité annuel. Il collabore avec le Président duconseil du Collège international de philosophie et de l'Assemblée collégiale dans la détermination des programmesscientifiques du Collège international de philosophie.
17.4.b — CompositionLe Comité scientifique est composé de vingt-deux personnalités qualifiées, dont un cinquième au moins sont denationalité étrangère. Ces personnalités sont élues au scrutin plurinominal à un tour par le Conseil du Collègeinternational de philosophie aprés consultation de | 'Assemblée collégiale.Le Comité scientifique élit en son sein son Président. Le mandat des membres est de 3 ans renouvelable une fois.Le Président du Collège international de pnilosophie est invité aux réunions du Comité scientifique. Les Directeursde programme peuvent être invités à participer aux séances.Article 17.5 Assemblée généraleL'Assemblée générale est un organe consultatif stratégique. Elle réunit l'ensemble des membres titulaires ainsi queles membres honoraires qui sont les anciens Directeurs de programme et les personnes ou personnalités qui ont12
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apporté ou apportent au collège international de philosophie un soutien reconnu sous quelque forme que ce soit.17.5.a — CompétencesL'Assemblée générale à une fonction consultative. Elle est force de proposition. Elle apporte idées, conseils, appuiset collaborations des réseaux, des institutions nationales et internationales.17.5.b - CompositionL'Assemblée générale est composée de tous les membres du Conseil du Collège international de philosophie, del'Assemblée collégiale, du Comité scientifique, des anciens Directeurs de programme, et des membres honoraires.Chaque membre dispose d'une voix.17.5.c — FonctionnementElle est convoquée fous les trois ans et peut être convoquée de manière extraordinaire sur proposition du Présidentdu Collège international de philosophie, de | 'Assemblée collegiale, du Canseil du Collège international dephilosophie et/ou du Comité Scientifique. La convocation a lieu trois mois à l'avance pour permettre une largeparticipation. y compris par internet. Elle est présidée par le Président du collège international de philosophie.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement à la majorité simple qu'en présence des deux tiers desmembres des instances.Article 17.6 Règlement intérieur du Collège international de philosophieLe Conseil du Coliège international de philosophie adopte un réglement intérieur à la majorité des deux tiers desmembres en exercice du Conseil après proposition de l'Assemblée collégiale.
Article 18 — Comité des achatsLe comité des achats est destiné à conseiller le Président de I'etablissement, représentant du pouvair adjudicateur,dans toutes les décisions relatives à la passation des marchés. Le comité est composé du directeur générai et dudirecteur des affaires générales ou de I'un d'entre eux ou d'un membre du personnel chargé de les représenter,d'un ou plusieurs membres de l'établissement tel que précisé par décision du directeur général.Le comité des achats se réunit sur convocation du directeur général qui le préside. sauf circonstances particulièresoù le comité des achats se réunit sur convocation de la directrice des affaires générales ou de son "eprésentant.Article 19 - Délégations de signature du présidentLes délégations de signature que le président est amené à accorder en vertu de J'article D345-10 du code de larecherche sont notifiées à l'agent comptable du Campus Condorcet.En matière de maintien de l'ordre et de sécurité, en cas d'absence ou d'empèchement du président. ce dernierpeut déléguer par arrété sa compétence au directeur général et aux responsables des enceintes et locaux distinctsou non du siège de l'établissement. À défaut d'un tel arrêté de délégation, la suppléance sera assurée par ledirecteur général.Article 20 — Contribution financière annuelle des membresLa contribution financiére annuelle des membres est arrêtée par le conseil d'administration sur proposition dubureau, au moment du vote du budget et des décisions budgétaires modificatives, sur la base d'une grille derépartition reposant sur deux critères :Une partie de la somme à répartir, jusqu'à concurrence de 552 632 €, est divisée en 10.5 parts, chaque membreacquittant une part à l'exception de I'Ecole nationale des chartes qui acquitte une demi part.La partie de la somme à répartir excédant 552 632 € est répartie entre les membres fondateurs en utilisant une cléreposant sur les pourcentages suivants : Cnrs. 9,98% ; Ehess, 16,10% ; Enc, 2,79% ; Ephe, 9,49% : Frnsh, 11,19%
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; Ined, 6,98% ; Univ. Paris 1, 16,01 % ; Univ. Paris 3, 5,75% ; Univ. Paris 8, 6,38% ; Univ. Paris 10, 6,38%. Univ.Paris 13, 8,95%.
Le seuil de 552 632 € est revu tous les deux ans par le conseil d'administration, sur la base d'un examen desdépenses réelles de I'établissement public, en prenant notamment en compte leur répartition entre dépenses depilotage général du projet et dépenses consacrées aux grands chantiers mis en œuvre dans le cadre de celui-ci.Article 21 — Dispositions finalesLe règlement intérieur entre en vigueur dès adoption par le conseil d'administration. Sur proposition du présidentou d'au moins un tiers des membres du Conseil d'administration, il peut être modifié par un vote du conseild'administration.
Pierre-Paul ZALIOPrésident Etablissement PublicCampus Condercet
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Délibération n°2024-007 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative aurégime de sujétions particuliéres
Membres du Conseil d'administration ; 37Membres présents et représentés au début de la séance : 2%Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre HI dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu les dispositions légales et réglementaires applicables,Vu la délibération n°2021-011 du Conseil d'administration du 22 juin 2021 relative au temps de travail et aurégime de congés des agents de l'établissement public Campus Condorcet,Vu la proposition relative au régime des sujétions particulières — annexe 2 du règlement relatif au temps detravail et au régime de congés des agents de l'établissement public Campus Condorcet annexé à la présentedélibération,Vu l'avis favorable du comité social d'administration en çlate du 7 février 2024,Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,Décide
Article 1 :Que l'annexe 2 relative au régime des sujetions particulières du réglement relatif au temps de travail et aurégime de congés des agents de l'établissement public Campus Condorcet est approuvé et adopté selon lesprincipes et dans les conditions fixées en annexe à la présente délibération.Votes pour : 2_6Votes contre : —Abstention : 2,
}
Le Président du conseil/d'ad inistrationPierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de tecours ;Affichagele 12 /03) 2020Publication au registre des actes de l'Établissementie 12/0D/ 2024Transmission au contrôle de tégalité le "AZ103/ . 2024Délibération certfiée exécutoire le 2024Aux termes des articles R421-1 el suivants du Code de la justice administrative. la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompler de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribural administratif de Montreuit
Délitérauon n 2022-607 du Conseri d'acminsstration du 12 mars 2024 relative py regime de sujetons particu'ieres Ij
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Annexe 2 : REGIME DES SUJETIONS PARTICULIERESListe des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières
En liminaire, la présente annexe vise à définir la liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétionsparticulières auxquelles sont soumis certains personnels de l'établissement public Campus Condorcet enapplication de l'article 1.2.6.1 'Sujétions particulières' du règlement relatif au temps de travail et au régime decongés des agents de l'EPCC.Ce même article définit les modalités d'application et rappelle que les sujétions de travail liées à la nature desmissions ou à l'organisation des horaires de travail donnent lieu à majoration des heures travaillées, dans la limitede la durée annuelle de travail en vertu des dispositions prévues par l'arrété du 15 janvier 2002 portant applicationdu décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.Au-delà des principes énoncés supra, il est rappelé que l'ensemble des dispositions prévues par le Réglementrelatif au temps de travail et au régime de congés des agents de l'établissement public Campus Condorcet sontapplicables à I'ensemble des agents.Il en va ainsi notamment :- des modalités relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail (article 1.2.2) qui prévoit une duréejournalière maximale du travail effectif ne pouvant excéder 10 heures, une durée hebdomadaire du travail effectif,heures supplémentaires comprises, ne pouvant excéder ni quarante-huit heures au cours d'une méme semaine, niquarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives.- des modalités relatives au Repos auotidien et à l'amplitude de la journée (article 1.2.3) qui prévoient une duréequotidienne du travail ne pouvant excéder dix heures ; d'un repos minimum quotidien d'une durée de 11 heures etd'une amplitude journalière maximale comprenant l'interruption méridienne de 12 heures.- Le travail de nuit (article 1.2.5) comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autrepériode de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures, selon les impératifs liés à l'exercice desmissions.Ceci étant rappelé, l'établissement entend recourir à ce dispositif pour permettre un fonctionnement efficient desservices et répondre aux missions de I'établissement dans un certain nombre de situations sur un horaire nonhabituel de travail et/ou planification particulière qui peut déroger aux plages horaires fixes et plages horairesvariables (article1.2.4), notamment en démarrant l'activité avant 8 heures ou avant selon les nécessités ou seterminant après 20 heures.Article 1 —- Les modalités de recours aux sujétions particulièresLes modalités de recours décrites infra tendent à recouvrir différentes situations qui peuvent être amenées à évolueravec l'apparition ou l'évolution des besoins et missions de l'établissement au sein des différentes directions aprèsavis du comité social d'administration.La liste telle qu'énoncée n'est pas exhaustive : manifestations, rencontres, colloques, séminaires, salons, festivals,évènements, expositions, gestion d'installations techniques, informatiques, gestion de crise.A noter que hors situations de crise? ou visites impromptues? de personnalités (après décision de la présidence),pour laquelle aucune planification n'est possible, les autres événements feront l'objet d'une planification en amontavec un délai de prévenance d'un mois voire au-delà lorsque c'est possible.1.1. Les agents en charge de fonctions liées à la direction d'établissement, la communication, l''évènementiel (dontlogistique, audio-visuel et technique), sont amenés à intervenir, certaines soirées, certains samedis et certainsdimanches en fonction d'une programmation préalable.Ces interventions ont lieu sur la base du volontariat.1.2. En l'absence d'agents volontaires, et dans un souci de continuité de service, le supérieur hiérarchique peutétre amené à solliciter la participation d'un ou plusieurs agents de son service à une activité, dans la limite de :
1 La crise recouvre un état caractérisé par trois critéres : la cessation ou la dégradation du fonctionnement normal de services de toute nature ; une intensité, une extensionet une durée de la perturbation telles que les mécanismes de régulation ne suffisent plus à entraîner le retour à la normale ; un degré élevé d'incertitude des autorités, quantaux décisions à prendre ou à la conduite à tenir. Trois grandes familles de crises : celles qui trouvent leur origine dans des événements naturels ou accidentels ; celles quirésultent de revendications de nature sociale ; celles enfin qui ressortissent à une nature quasi-conflictuelle. (Question écrite sénatN°23211)
2 Visites à organiser dans un délai inférieur à Un mois avec un délai de prévenance des agents dans la mesure du possible de minimum 24 heures
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e 6 soirées par an pouvant se dérouler jusqu'a 23 heures tout en n'excédant pas trois soirées dans le mêmemoise 4 samedis par an pouvant se dérouler jusqu'à 23 heures tout en n'excédant pas deux samedis dans lemême moise — 3 dimanches par an, tout en n'excédant pas deux dimanches dans le même mois.1.3. La gestion de situation de crise par certains agents ne peut rendre possible aucune pianification anticipée.1.4. Les agents en charge de missions liées à la sécurité/sûreté, à l'exploitation maintenance ou à l'informatiqueinterviennent, de par leurs fonctions et selon la nature des évènements, durant un temps jugé strictementnécessaire, en dehors des horaires habituels de travail du lundi au samedi entre 7h et 23 h et, de façonexceptionnelle, certains dimanches.Hors situations de crise, leur durée d'intervention est limitée à un équivalent de 10 jour annuel, 7 heurescorrespondant à une journée.1.5 Les agents de l'Humathèque, qui de part leurs missions, seraient amenés à cumuler les dispositions de l'annexe1 et de l'annexe 2 doivent se voir appliquer en priorité les limitations mensuelles définies aux articles 1.1 et 1.2 del'annexe 2.Article 2 : Modalités d'applicationLe bienfondé de la réalisation des sujétions des agents mobilisés dans le cadre des situations décrites à l'article1 est validé par l'autorité hiérarchique qui assure le suivi des interventions.Un état déclaratif mensuel devra être fourni au service ressources humaines afin de comptabiliser les heureseffectuées.L'agent sollicite soit une compensation en temps sous forme de récupération® ou soit sous forme d'indemnisation*dans la limite de 10 jours par an.La majoration s'opère au moyen d'un coefficient multiplicateur selon ies modalités suivantes :a) Pour la 11° demi-journée travaillée, dès lors que les 10 % journées consécutives précédentes l'auront été,le coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué, soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective ;b) Pour le travail en horaire décalé intervenant avant 7 heures et/ou après 19 heures et le samedi matin etsous réserve d'un travail minimum de deux heures, le coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué, soit 1heure 12 minutes pour une heure effective ;c) Pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, le coefficient multiplicateur de 1,5 estappliqué, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective ;d) Pour les interventions de nuit, le coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué, soit 1 heure 30 minutes pourune heure effective.e) Pour les interventions pendant les périodes de fermeture de l'établissement le coefficient multiplicateurde 1,5 est appliqué.
Concernant la prise de repas, Il est à noter que si aucune disposition n'a été prise par la direction organisatricedans le cadre de la gestion d'une situation ou d'un évènement en soirée ou sur un samedi ou un dimanche, lesagents bénéficieront d'un déjeuner pris en charge sur le budget de la direction concernée.La prise en charge d'un moyen de transport entre la résidence administrative et la résidence familiale le dimancheou après 22 heures liée à la gestion d'un événement ou d''une situation de crise peut être autorisée à titreexceptionnel après avis du supérieur hiérarchique et accord de la direction générale.
3 Extrait de Particle 1.2.4 du réglement : « Ainsi, les agents pourront prendre une demi-journée de récupération, dès lors que le crédit atteint % journée de travail soit4h00 et ce sur autorisation du responsable et/ou du directeur. Au cours d'un méme mois, l'agent ne pourra bénéficier que de deux demi-journées d'absence au maximumau titre de la récupération de son crédit d'heures. »L'article 2 du règlement prévoit également : « Le dépassement horaire correspondant donne lieu à récupération qui s'effectue au plus tard le trimestre suivant, sous réservedes nécessités du service »À titre exceptionnel, les récupérations inférieures à 4 heures peuvent donner lieu à récupération dès le lendemain du déclenchement et au plus tard dans le mois qui suit.4 La base de calcul est effectuée sur le traitement brut de base (INM x point d'indice) +Indemnité de Résidence /151.67x le nombre d'heures majorées en fonction des taux(Ex pour un coefficient 1.5 pour un INM de 600 = (2953.67+88.61) /151.67 = 20.06 ; 20.06 x 1.5 (coefficient) x (nombre d'heures)Le paiement aura lieu suite à la réception et au traitement de l'état déclaratif selon le calendrier de paie (au plus tôt le mois suivant et au plus tard dans fes 3 mois)
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Délibération n°2024-008 du Conseil d'administration du 42 mars 2024 relative àl'avenant n°3 au contrat de partenariat public-privé ayant pour objet la définition demodalités transitoires de gestion de la Maison des chercheurs
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance :28Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre Il dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu le projet d'avenant n° 3 au contrat de partenariat public-privé signé le 15 mars 2016 entre l'EPCS CampusCondorcet et la société SERENDICITE annexé à la présente ;Considérant que les modalités de gestion et de réservation de la maison des chercheurs n'ont pas permisdepuis la mise en œuvre d'obtenir un résultat d'exploitation positif,Considérant qu'il est donc nécessaire d'atteindre un équilibre financier afin de faire bénéficier à l'EPCC desrecettes complémentaires,Considérant que l'avenant n°3 vise à permettre de mettre en œuvre de nouvelles modalités de géstion surune période probatoire couvrant la période 1% avril 2024 au 31 mars 2025, ;Sur proposition du président,Le Conseil d'administrationDécideArticie 1 :D'autoriser le Président à conclure et signer l'avenant n°3 relatif au contrat de partenariat public-privé selonles modalités présentées et à lui apporter au préalable les amendements nécessaires pour permettre sasignature ainsi que tout avenant ultérieur précisant les modalités de mise en œuvre nécessaire à sa bonneexécution.Votes pour : 2+Votes contre :Abstention : _ ;
Le Président du consei"d'administrationPierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours :Affichagele A2/O ! 2024Publication au registre des actes de l'Établissement led 2 A0 7> 2024Transmission au contrôle de légalité le AR/ © % / 2024Délibération certfiée exécutoirele 23 / 03 / 2024Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative. la présente défibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa nofification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil
Déliberation n 2024-008 au Corse" d acmunis-Tation du 12 mars 2024 rélasve à tavenant n 3 au contrat ce partenanat Rublic-crvé ayant pour se lob:etla détaiton de modahtés trans:toires qe geston de la Maison des charcheurs I
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