=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 178 du 30 octobre 2025

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Décision N° 2025-DG-04 portant sur la délégation de signature et compétences de Directeurs
de la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE
LA PRESQU'ILE DE GUERANDE – LE CROISIC) et Annexes N° 2025-DG-04 reprenant les
différentes signatures.
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
pour l'association EMMAUS.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-11-08 du 26 février 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par l'association CD44 FFPS Eau Douce, la manifestation nautique intitulée "Finale Challenge
FFPS Eau douce", du samedi 8 novembre 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-11-15-2 du 24 octobre 2025, portant sur l'autorisation
d'organiser, par le FDPPMA44, la manifestation nautique intitulée "Challenge de Pêches des
Carnassiers en Bateau - Manche Vilaine", du samedi 15 novembre 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-11-16 du 20 octobre 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par l'ANCRE , la manifestation nautique intitulée" Trophée Ancr'Erdre n°4", du dimanche 16
novembre 2025, sur l'Erdre.
Ordre du jour de la CDAC du 20 novembre 2025.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique de Monsieur Claude GIRAULT,
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-
Atlantique.
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de Trésorerie Nantes amendes le vendredi 21
novembre 2025.
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Saint-Nazaire le lundi 17 novembre 2025.
Délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 2 de Monsieur Claude
GIRAULT, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la
Loire-Atlantique, avec effet le 1er novembre 2025.
Délégation générale de signature au sein du pôle de contrôle et d'expertise Nantes 1.
JUSTICE - Direction de l'administration pénitentiaire – Centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté portant délégation de signature aux Attachés d'Administration d'Etat à compter du 03
novembre 2025 – N° 202_2025 du 28.10.2025 – 16 pages – qui annule et remplace la note n°271
du 10.10.2024.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-58 du 27 octobre 2025 portant communication du barème des
suspensions administratives du permis de conduire à titre indicatif.
Arrêté préfectoal n° 2025-CAB-81 du 29 octobre 2025 portant interdiction de stationnement,
de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du
match de football du dimanche 2 novembre 2025 opposant le FC Nantes au FC Metz.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2025 fixant la liste des communes pouvant bénéficier de
l'assistance technique mise à disposition par le conseil départemental de la Loire-Atlantique au
titre de l'exercice 2025.
4 hospitatier chsavenay 7seimtnazaire (nrehosl pitaiier.
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DEGUERANDE — LE CROISIC
DÉCISION N°2025-DG-04
Portant délégation de signature
(annule et remplace la décision n°2025-DG-03)
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTREHOSPITALIERDESAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE11 boulevard Georges Charpak 13 ruede l'hôpital GUERANDE- LE CROISIC44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Saver Avenue Pierre de la Bouexièrenay
Standard >02 72 27 80 00 Standard >02 40 57 50 00 44353 Guérandewaww.hopital-saininazaire.fr Standard >02 40 62 65 40vanw.hli-presquiletr

SOMMAIRE
LES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES
LES ARRÊTÉS DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION
1- DIRECTION GÉNÉRALE
3
3
5
Article 1" DELEGATION GÉNÉRALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT
DE COURTE DURÉE 5Article 2 - GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES
Il = LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGÉESArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETSArticle 4 - DIRECTIONDES AFFAIRES GENERALES ET DE LA PATIENTELEArticle 5 — DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNEArticle 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
5NNN
10
13
Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESArticle 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALESArticle 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE
Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS
Ill LES SERVICES SPECIFIQUESArticle 12 - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALEArticle 13 - LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIEArticle 14 — PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE
IV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNEArticle 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC
Article 17 - CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DÉCISIONArticle18 — RECOURS DE LA DÉCISIONArticle 19 — PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION
VI PROCÉDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
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LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesL.6141-1 relatif aux établissements publics desanté; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé; D.6143-33 àD.6143-34 et R.6143-35 relatifs a la délégation de signature des directeurs des établissements publics de
santé.
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives a la direction de certainsétablissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et
aux territoires.
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé.
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Vu l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux
établissements publics de santé - M21.
- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le
Croisic.
LES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande - Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Catherine FURIC en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande - Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualité de Directrice-adjointe du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1 mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualité de Directrice-adjointe du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Sébastien JAUNET en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
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- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1° mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualité de Directeur-adjoint du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1 mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024portant nomination de Monsieur Michaël GRIFFAUD en qualité de Directeur-adjoint du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 19 février 2024.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 février 2024portant nomination de Madame Marylise SUHARD en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 4 mars 2024.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre2024 portant nomination de Madame Cécile OLIVÈRES en qualité de directrice des soins, coordonnatricegénéral des soins, chargée de la qualité du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier deSavenay et de l'Hôpital Intercommunal de la presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du
1° janvier 2025.
- Vu les arrêtés de la Madame la Présidente du Conseil Régional en date du 20 mars 2025 portantagréments, à compter de leur notification, de Monsieur William DIALLO en qualité de directeur parintérim de l'institut de formation d'aides-soignants relevant du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et sonantenne de Guérande, et de l'institut de formation en soins infirmiers relevant du même établissement.
- Vu organigramme de la Direction Commune en vigueur à cette date.
- Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement des établissements de la Direction
Commune.
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Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenayet de I'Hépital Intercommunal à Guérande - Le Croisic
DÉCIDE
|- DIRECTION GÉNÉRALE
Article 1°'- DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OUD'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE
- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est chargé d'assurer les fonctions de directeur du Centre
Hospitalier de Saint Nazaire durant les congés et absences de celui-ci.
- En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur JulienCOUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint, une décision spécifique est réalisée pour assurer la continuité de la Direction
Générale.
A ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisionsportant sur l'ensemble des compétences du directeur d'établissement à l'exception de :
- des décisions relatives à l'octroi de subventions,- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé,aux Ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des CollectivitésTerritoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacités de l'établissement,
- des décisions de suspension de personnel,- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline.
Article 2 — GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES
Dans le cadre des gardes et astreintes, les administrateurs de garde figurant au tableau de garde et d'astreinteselon le planning établi par la Direction, reçoivent délégation à l'effet de signer tout document en vue d'assurer lacontinuité de fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins :
- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livre Il de la troisième partie de lapartie législative du Code de Santé publique : « lutte contre les maladies mentales » notamment les articles relatifsaux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions
d'hospitalisation.- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, lesdéclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs
adressés au Directeur.
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la sécurité des
personnes accueillies.
- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police.- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de crise et toutes relations
avec l'ARS en cas de situation d'urgence.
Les administrateurs de garde rendront compte, à l'issue de la garde et de l'astreinte, des actes et décisions pris ace titre au Directeur, ou en cas d'absence, au directeur assurant l'intérim de ses fonctions.
5/35

2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
VVVVVVVVV
Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjointMonsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjointMadame Catherine FURIC, directrice-adjointe
Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointeMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointeMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointe
Monsieur Michaél GRIFFAUD, directeur-adjointMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointeMadame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice générale des soins
2.2 - Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
VVVVVVVVVVVVVVV VVMonsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le Croisic
Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soinsMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humainesMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé,Madame Amélie LEGRAND, responsable clientèleMadame Gaelle LE DORLOT, cadre de santéMonsieur Philippe PENVEN, cadre de santéMadame Charlotte LAMARTHE, cadre de santéMadame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santéMonsieur Christophe JOSSO, cadre de santéMadame Marielle NOBLET, cadre de santéMadame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de santéMadame Rachel BRETHAUD, cadre de santéMadame Sophie SUCHET, infirmière hygiénisteMadame Hélène PIHEL, responsable hôtellerieMadame Wenda HERVOCHE, cadre de santéMadame Béatrice HERVY, cadre de santé
2.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay
VVVVVVVVV
Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de SavenayMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissionsMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soinsMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources HumainesMadame Séverine ABRAHAM, cadre de santéMadame Elodie PLISSONNEAU, cadre de santéMadame Stéphanie DUPONT, cadre de santéMadame Delphine GEORGES, cadre de santéMonsieur Diony DESHAYES, technicien supérieur hospitalier
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I= LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES
Article 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS
3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint chargé de la Direction de la Stratégie, des Parcours et desProjets du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal deGuérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions courants relevant de
son secteur de compétences, et plus particulièrement dans les domaines suivants :- Gestion des tensions hospitalières et situations sanitaires exceptionnelles (SSE) ;- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comité d'éthique, CEPAP, Appui-Méthode Projet)
- Sécurité des systèmes d'information ;
- Relations avec les autorités de police et judiciaire.
3.2- Monsieur Jean-Baptiste PERRET est autorisé à subdéléguer de manière permanente à Madame Soazig COUÉ,ingénieure hospitalière hors classe, dans le cadre de sa mission de référente SSE, la signature des documents relatifs
aux SSE :
- les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de compétences, ne comportant pas de
directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;- les correspondances ou documents externes liés au domaine de son activité avec la tutelle (ARS), le GHT et lesétablissements de santé de référence de la Région (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressésaux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale).
3.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COUÉ, ingénieurehospitalière hors classe, reçoit délégation temporaire pour signer les actes et décisions courants relevant des
relations avec les autorités de police etjudiciaire.
Article 4 - DIRECTIONDES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTELE
4.1 - Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la Patientéledu Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal deGuérande - Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions courants relevant de
son secteur de compétences, et plus particulièrement dans les domaines suivants :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale) ;- Courriers, décisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers ;- Courriers, décisions, actes dans le champ de la coordination des secrétariats médico-administratifs;
- Les admissions des patients et résidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, 13216-1, L3221-
1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avanceet de recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires à
l'exception de la régie B81 relative à la banque des usagers en psychiatrie.
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4.2 — Monsieur Sébastien JAUNET, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
4.3 - Monsieur Sébastien JAUNET est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation aux
personnes suivantes :
4.3.1 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Yveline OLLIVIER, attachéeprincipale d'administration hospitalière, responsable du service relation usagers et affaires juridiques reçoit
délégation permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale).
4.3.2 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Anne-Sophie GUYON, attachéed'administration hospitalière, Coordinatrice des Secrétariats Médico-Administratifs reçoit délégation permanente
pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant pasde directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale).
4.3.3 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientéle, Madame Virginie DIGUET, ingénieurehospitalière, responsable de la chaîne de facturation et du PMSI, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier;- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière;- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre I! Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.
4.3.4 — Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Laura DEROUET-GERAULT,technicienne supérieure hospitalière, analyste, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier;- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
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Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à.la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.
4.3.5 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Marion NOURY, reçoit délégation
permanente pour signer :Les admissions des patients et résidents;La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques;
Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier;
Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.
4.3.6 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Amandine PIETERS, attachée
d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
Les admissions des patients et résidents;La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;Les correspondances ou documents relatifs a la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier;Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière;Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des ServicesExtérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés);Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —Troisième partie — Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 àL3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l'évolution et à la suppression des régies d'avance etde recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires à
l'exception de la régie B81 relative à la banque des usagers en psychiatrie.Les conventions de prestations pour les régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes.
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Article 5 — DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE
5.1 -Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Financières et du ContrôleInterne, reçoit délégation permanente, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous les actes etdécisions courants, relevant de son secteur de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic. A Vexception :
- des décisions relatives à l'octroi de subventions,- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé, auxMinistères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
Actes déléqués relatifs aux budgets et finances des trois établissements de la Direction Commune (Centre Hospitalierde St Nazaire, de l'Hôpital Intercommunal de Guérande — Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay): l'ensemble
des décisions et actes relatifs :- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de
trésorerie et aux échanges de taux ;- Alacréation et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;- A la transmission de courriers, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés auxMinistères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales ;
- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives de
fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur.- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de
la sécurité sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;- A la coordination et supervision du processus budgétaire.
Actes déléqués relatifs au contrôle interne, à la fiabilisation et à la certification des comptes : l'ensemble des
décisions et actes relatifs :- Ala définition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne ;- A la vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne
application des normes comptables ;- A la mise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ;
- A la coordination du processus interne de certification des comptes.
5.2 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des AffairesFinancières et du Contrôle Interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effetde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de
l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic.
5.3 - Madame Catherine FURIC, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
5.4 - En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Catherine FURIC est autorisée à subdéléguer la signature desactes dont elle a reçu délégation à Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointeà la directrice des Affaires Financières et du Contrôle Interne, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de
Saint Nazaire.
5.5 - En cas d'absence ou d'empéchement simultanés, Madame Catherine FURIC et Madame Nathalie BRESSON,sont autorisées à déléguer et à subdéléguer aux personnes suivantes la signature des actes dont elles ont reçu
délégation et subdélégation (cf 5.1) :
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Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
5.5.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attaché d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financièreset du Contrôle Interne, responsable administratif et financier, reçoit délégation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires;A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriersadressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.5.2 -Madame Laëtitia FANTINI, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières etdu Contrôle Interne, responsable budgétaire et financier, reçoit délégation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriersadressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.5.3-Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Affaires Financières etdu Contrôle Interne, responsable financement des investissements, reçoit délégation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement;Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires;A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriersadressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.5.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du ContrôleInterne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs au contrôle interne, à la
fiabilisation et à la certification des comptes :Alad ion, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne ;A la vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne application
des normes comptables ;A la mise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes;
A la coordination du processus interne de certification des comptes.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay
5.5.5 - Madame Nathalie BRESSON reçoit la délégation permanente pour les actes en 5.1.
5.5.6 - Madame Nathalie BRESSON subdélègue la signature des actes dont elle a reçu la subdélégation àMadame Sarah LEBOSSE, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières et duContréle Interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, relatifs aux
budgets et finances :
- Alasupervision du processus budgétaire ;
- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement;- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;
- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exceptiondes courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables
des Collectivités Territoriales ;
- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la
sécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
5.5.7 — En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie BRESSON et de Madame SarahLEBOSSÉ, Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du ContrôleInterne, contrôleur interne, reçoit délégation temporaire pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cités
en 5.5.5).
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile de Guérande
5.5.8 - Madame Nathalie BRESSON reçoit la délégation permanente pour les actes en 5.1.
5.5.9 -Madame Nathalie BRESSON subdélègue la signature des actes dont elle a reçu la subdélégation à MadameNathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du contrôle interne, contrôleur
interne, relatifs aux budgets et finances :- A la supervision du processus budgétaire ;- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes del'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement;- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exceptiondes courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables
des Collectivités Territoriales;
- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la
sécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
5.5.10 -En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine FURIC, de Madame NathalieBRESSON et de Madame Nathalie BERTIAU, Madame Karina ANDRÉ et Madame Maryline BENETEAU, adjointesdes cadres hospitaliers à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoivent délégation pour
signer les actes relatifs aux budgets et finances :
- Actes de gestion du processus budgétaire comptable ;- Actes et décisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur: signature de toutes les pièces relatives auxdépenses et recettes de l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;- Transmission d'enquétes et statistiques a l'exception des courriers adressés aux Ministères, directeurs desservices extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
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Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
6.1 -Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, recoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteur decompétences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et
l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de réglement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale) ;- Signature des décisions adressés au maîtres d'œuvre auxquels sont confiées des opérations de travaux dans
le cadre de l'exécution des marchés;Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.
6.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, la même délégation est donnée
à Madame Nadia POTTIER, directrice adjointe.
6.3 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND et de Madame NadiaPOTTIER, la même délégation est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe.
6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu
délégation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :
6.4.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attachée d'administrationhospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieurà 8 000€ HT) ;- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de
dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ HT.
6.4.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur à 8 000€ HT) ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.4.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, reçoitdélégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liésau domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors
documents de marchés).
6.4.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, reçoitdélégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liésau domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors
documents de marchés).
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6.4.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, reçoitdélégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liésau domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, horsdocuments de marchés).
6.4.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, reçoitdélégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liésau domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, horsdocuments de marchés).
6.4.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Claude DURAND, ingénieur hospitalier, reçoitdélégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.4.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ingénieur conducteur d'opérations,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.4.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marlène PERICO, technicienne supérieure hospitalière,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché).
6.4.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ingénieur, reçoit délégationpermanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'unmarché) ;
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
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6.4.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien supérieur hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de I' Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur.
6.4.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien supérieurhospitalier, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien supérieur hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.4.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Régis ESTERS, technicien supérieur hospitalier, reçoitdélégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Stéphane DEHON, technicien supérieur hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collecti territoriale, hors documents de marchés).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.4.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Valérie LINKER, technicienne supérieure hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
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6.4.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Cédric NAULLEAU, technicien supérieur hospitalier,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Héloïse MILON, technicienne supérieure hospitalière,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne supérieure hospitalière,reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Guénolée PINEAU, technicienne supérieurehospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageantl'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attachéd'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés;
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.4.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe
des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.4.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Apolline BOUREZ, adjointe
administrative hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande {classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay
6.5 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations
d'extension du Centre Hospitalier de Savenay.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic
6.6 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations de
reconstruction de l'HIPI.
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Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe chargée des services numériques, des ressources biomédicales etdu développement durable, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteurde compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources biomédicales ; leCentre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle deGuérande-Le Croisic pour ce qui concerne les services numériques, dont :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale) ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.- Pour les achats non couverts par une procédure de marché dont le montant est inférieur à 25 000€ HT, les
commandes et liquidations de dépenses.
7.2- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nadia POTTIER, la même délégation est donnée à Madame
Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice adjointe.
7.3- En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nadia POTTIER et de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, la même délégation est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe.
7.4- Madame Nadia POTTIER, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
7.5- Madame Nadia POTTIER est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation aux
personnes suivantes :
7.5.1- Au titre de la direction des ressources biomédicales, Madame Claire BÉACCO, ingénieure biomédical, reçoit
délégation permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur;
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.5.2- Au titre de la direction des ressources biomédicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ingénieurbiomédical, reçoit délégation, en l'absence de Madame Claire BÉACCO, pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.5.3- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Jérôme ROBERT, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur;
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
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7.5.4- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Alan MAHE, ingénieur, recoit délégation
permanente pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur;Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT;Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
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Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
8.1 -Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines, reçoit délégationpermanente pour signer les actes relatifs aux personnels non médicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic :
ee
Pour les personnels titulaires et stagiaires
Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevantde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination,titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisationtemps partiels, congés de longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilitédes accidents de service et des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires,NBI, primes et indemnités diverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)
Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services,
Les décisions de nature disciplinaire sont signées par le Directeur Général,
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privéDécisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,
Déclarations d'affiliation sécurité sociale,Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDIC,
Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières,Toutes les autres pièces ou documents relatifs aux personnels contractuels,
Formation professionnelleInscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents,
Autres domaines
Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, exceptéles courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus
responsables de collectivité territoriale,Notes d'information diverses (a l'exception des notes de service),
Ordres de mission, convocation aux réunions,Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel,
Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers,
Evaluation définitive,
Congés et autorisations d'absence,
Autorisations de mandatement (frais divers de personnel),Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives auxressources humaines, notamment en matière d'achats de prestations et de matériels pour le maintien dans
l'emploi des agents.
Sont exclus de la délégation de signature : les décisions de nature disciplinaire.
8.2 — Monsieur Michaël GRIFFAUD reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois
établissements de la Direction Commune.
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8.3 — Monsieur Michaël GRIFFAUD est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation, sous
réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur.
Les personnes concernées sont les suivantes :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.3.1 - Madame Véronique LE DORZE, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, à la Direction des Ressources Humaines.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay
8.3.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines,
à la Direction des Ressources Humaines.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
8.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable ressources humaines, à la
Direction des Ressources Humaines.
Actes délégués lors des absences temporaires ou indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
* Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevantde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination,titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisationtemps partiels, congés de longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilitédes accidents de service et des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires,NBI, primes et indemnités diverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)
+ Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privéDécisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants
Déclarations d'affiliation sécurité socialeQuestionnaires « ouverture de droits » ASSEDICBordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalièresToutes les autres pièces ou documents relatifs aux personnels contractuels
....
Formation professionnelle
¢ Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents
Autres domaines
© Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, exceptéles courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus
responsables de collectivité territorialeNotes d'information diverses (à l'exception des notes de service)
Ordres de mission, convocation aux réunionsAttestations diverses relatives à la situation administrative du personnel
Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers
Evaluation définitive
Congés et autorisations d'absenceAutorisations de mandatement (frais divers de personnel)Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
ressources humaines
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Actes délégués de maniére permanente :
Secteur Gestion statutaire
¢ Contrats et renouvellement
Réponse suite a candidature
Réponse négative suite a demande de mutation
Etat de frais de déplacement
Ordre de mission
Demande de mandatement CET
Contrat de travail CUI CAE
Convention CAE
Convention de stage
Relevé IRCANTEC
Attestation de travail
Attestations diverses
Certificat de remboursement CGOS et courrier initial
ee
Secteur Rémunération
e Attestation pôle emploi
Attestions de fin de droits
Fiche de liaison avec pôle emploi
Avis de paiement allocation de retour à l'emploiIndemnités journalières de sécurité socialeEtat de frais de déplacements des élèves, intervenants, IFSI, pédopsychiatrie
Factures CNRACL
Attestations diverses
Bordereaux d'envoi
Frais de déplacement
* Ordre de mission
ee
En matière de formation :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.4 -Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
© Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs àl'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).
© Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
8.5 — Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, recoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
+ Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs àl'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).° Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue.
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Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
9.1 - Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre Hospitalier deSaint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic, reçoit
délégation permanente pour signer l'ensemble des pièces relatives :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directionsdes Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et tous les autres pièces ou documents relatifs
aux praticiens contractuels;- Les conventions et tous les autres documents portant sur la recherche clinique ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
affaires médicales.
9.2 - Madame Christine PELLIGAND reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
9.3 - Madame Christine PELLIGAND est autorisée à subdéléguer, la signature des actes dont elle a reçu délégation,
sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable desAffaires Médicales, reçoit délégation permanente pour signer les documents relatifs à la gestion des personnelsmédicaux concernant la gestion des congés et des gardes, les frais de déplacement et les attestations
administratives.
9.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue médicale, reçoitdélégation permanente pour signer les actes suivants relatifs au Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et à l'Hôpital
Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic :- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs àl'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets
prévisionnels (médical) ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue.
9.3.3 - Madame Céline CHEVALIER, Ingénieure hospitalière, responsable de l'unité de recherche clinique, reçoitdélégation permanente pour signer les documents relatifs à la recherche clinique, à l'exception des conventions
de recherche clinique.
9.4 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes reçoiventdélégation temporaire, sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des
Affaires Médicales, reçoit délégation temporaire, pour signer les actes suivants :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur;
- Les documents relatifs à la gestion des coopérations médicales;- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directionsdes Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
affaires médicales.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay
9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitaliére, responsable des ressources humainesrecoit délégation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception des
contrats de praticiens.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration, responsable ressources humaines reçoit délégationtemporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception des contrats de
praticiens.
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Article 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE
10.1 - Madame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe chargée de la coordination générale, de l'organisation des soinset des équipes paramédicales ainsi que de la Qualité, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le CentreHospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de Guérande — Le Croisic, reçoit délégation permanente afin designer tous actes et décisions courants relevant de son secteur de compétences, dont :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, horscourriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de
collectivité territoriale) ;- les conventions de stages des élèves ou étudiants en formation auprès de professionnels paramédicaux ou du
service qualité
10.2 - Madame Cécile OLIVÈRES, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence oud'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
10.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile OLIVÈRES, Madame Laetitia CHATELAIN, cadresupérieur de santé, recoit délégation temporaire pour signer les conventions de stages des éléves ou étudiants en
formation auprès de professionnels paramédicaux.
10.4 - Madame Cécile OLIVÈRES est autorisée à subdéléguer à Madame Soazig COUÉ, ingénieure hospitalier hors
classe, de manière permanente la signature des documents :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de compétences, ne comportant pas de
directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, horscourriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de
collectivité territoriale).
Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS
11.1 - En outre des actes spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional, MonsieurWilliam DIALLO, directeur de l'institut de formation d'aides-soignants et de l'institut de formation en soinsinfirmiers, du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous les actes
de gestion des instituts relatifs :- Au suivi budgétaire des instituts;
- Les conventions de stages des étudiants réalisés en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;
- Les conventions et contrats de formation des étudiants ;- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.
11.2 - Monsieur William DIALLO, reçoit délégation pour représenter le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, en cas d'absence ou d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs
d'attribution.
11.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William DIALLO, Madame Cécile OLIVÈRES, reçoitdélégation pour signer tous actes et décisions tels que définis dans l'article 11.1, afférents au fonctionnement desinstituts de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et à l'exception des actes spécifiques résultant de
l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional.
11.4 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William DIALLO et de Madame Cécile OLIVÈRES, MonsieurMichaël GRIFFAUD et Madame Nathalie BRESSON, reçoivent délégation pour signer les documents tels que définisdans l'article 11.1, afférents au fonctionnement des instituts de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
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et à l'exception des actes spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional.
11.5 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur William DIALLO, de Madame Cécile OLIVÈRES,de Monsieur Michaël GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autorisé àsubdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation à Madame Martine BARBOT, MadameJessica LECLESVE, Madame Maryline GOUESMAT, Madame Cyrielle BOURREAU et Madame Aurélie DAVID pour
les actes suivants :
- Courrier confirmation cours- Convention si besoin pour les intervenants occasionnels
- Attestations mensuelles de présence- Courriers d'éligibilité ou de non éligibilité (PEC employeur) à l'étudiant- Conventions IFAS/E/élève (pas de convention annuelle)
- Conventions annuelles IFS!
- Devis
- Convocations
- Devis papier pour intégration sur le plateforme ou envoi au candidat
- Attestation de paiement des droits d'inscription- Convocation aux épreuves de sélections orales et écrites- Courriers résultat adressés aux candidats- Courrier de convocation des CAC (commission d'attribution de crédits) et des CVAR- Courrier de convocation TPSE (Traitement pédagogique des situations individuelles, situations disciplinaires)- Courrier de convocation ICOGI (Instance compétente pour les orientations générales de l'institut).
11.6 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur William DIALLO, de Madame Cécile OLIVÈRES,de Monsieur Michaël GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autorisé àsubdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation à Madame Evelyne EHRHART, MadameFlorence CAZES, Madame Emilie DEBRAY, Madame Florence Denis et Madame Annaïck HEMERY pour les actes
suivants :
- Courriers demande de place- Courriers affectation de stage- Courriers annulation de stage- Convocation service sanitaire- Courriers d'autorisation d'absence des étudiants (séminaire, AFGSU, présence aux portes ouvertes, rattrapage...)
- Courriers d'alerte d'absence
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IIL LES SERVICES SPÉCIFIQUES
Article 12 - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
- Vule code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35
- Vule code des Marchés Publics- Vul'organigramme du laboratoire de biologie médicale
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
12.1 -Décide de donner délégation de signature permanente à Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable dulaboratoire de biologie médicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitionsde fournitures de laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT
dans le cadre de l'exécution d'un marché.
12.2 - En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autorisée à subdéléguer la
signature des actes dont elle a recu délégation a :
- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier
- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier
- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier
Article 13 - LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
- Vule code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35
- \Vule code des Marchés Publics- \Vul'organigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
13.1 - Décide de donner délégation de signature permanente à Monsieur Laurent BENARD, responsable dulaboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures delaboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT dans le cadre de
l'exécution d'un marché.
13.2 - En cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur Laurent BENARD est autorisé à subdéléguer la signature des
actes dont il a reçu délégation à :
- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier
- Madame Arslane ATTOU, anatomopathologiste, praticien hospitalier
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Article 14 — PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)
- Vula loi n° 2009-878 du 21 juillet 2006 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires
- Vules articles R 1232-5 à R 1232-14 du Code de la Santé Publique relatifs au registre national automatisédes refus de prélèvements sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Article unique 14 - Décide de donner délégation permanente pour effectuer en son nom les formalitésd'interrogation du Registre National des Refus de Prélèvements d'organes, telles que précisées par la circulairen°98/489 du 31juillet 1998, pour les prélèvements d'organes à but thérapeutiques et autopsies médicales à:
- Docteur François LABADIE, médecin responsable de la coordination
- Madame Laurence LOUVEL, infirmière coordinatrice
- Madame Marlène BREMAUD, cadre de santé participant aux astreintes
- Madame Aurélie CHATAL, infirmière participant aux astreintes
- Madame Coralie ARCHEN, infirmière participant aux astreintes
- Madame Stéphanie LERAY, infirmière participant aux astreintes
- Madame Jeidi GILLET, infirmière coordinatrice
- Madame Céline FORTUN, infirmière participant aux astreintes
- Madame Marion TAILLEZ, infirmière participant aux astreintes
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Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative — Troisième partie — Livre II Lutte contre lesmaladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, (3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3,
15.1 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne délégation permanente pour signer les actes relevant des
décisions relatives à la psychiatrie à :- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle- Madame Virginie DIGUET, ingénieure hospitalière- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne supérieure hospitalière- Monsieur Victor ROYER, attaché d'administration hospitalière- Madame Amandine PIETERS, attachée d'administration hospitalière
les actes concernés :
- Décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*- Bulletin d'entrée en hospitalisation complète en soins psychiatriques= Relevé des démarches de recherche et d'information de la famille en cas de péril imminent*- Bulletin d'entrée sans consentement à la demande du représentant de I'état*- Saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'une mesure d'hospitalisation
complète en soins psychiatriques- Décision de levée d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*- Bordereau de transmission à l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans
consentement*- Notification d'information au juge des libertés et de la détention du dépassement du seuilrèglementaire des mesures d'isolement et de contention*- Bordereau d'envoi de saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'une mesure
d'isolement-contention*- Saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'une mesure d'isolement-
contention*- Récépissé de réception d'une notification d'ordonnance du juge des libertés et de la détention ou de
la cour d'appel *- Courrier adressé au Premier Président de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours
- Convocation du collège- Décision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation complète en mesure de soins
ambulatoires- Décision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en
hospitalisation complète*- Décision de la modification du programme de soins- Décision de sortie accompagnée pour une durée inférieure à 12 heures- Décision de sortie non accompagnée pour une durée inférieure à 48 heures.
* ce que les directeurs de garde peuvent être amenés à signer pendant leur garde, si besoin.
15.2 - Madame Amandine PIETERS, reçoit délégation pour représenter le Directeur du Centre Hospitalier de SaintNazaire, en cas d'absence ou d'empéchement, auprès des autorités judiciaires et effectuer des recours devant laCour d'Appel compétente territorialement, dans le cadre de ses champs d'attribution.
15.3 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne délégation permanente à Monsieur Victor ROYER poureffectuer en son nom les formalités administratives de création des certificats de signature électronique dans lecadre du déploiement du logiciel PlaniPSY relatif à la gestion des soins sans consentement, à compter du 19
septembre 2023.
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IV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE
Article 16 — UHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC
16.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'Hôpital Intercommunalde la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'HôpitalIntercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente pour signer l'ensemble desopérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements à l'exception :
- des décisions de subventions,- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé
et aux collectivités territoriales,- des décisions de suspension de personnel,
- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline,- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets de reconstruction de l'HIPI.
16.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN reçoitdélégation pour représenter le Directeur, et présider les instances représentatives de l'Hôpital Intercommunal dela Presqu' lle de Guérande-Le Croisic (à l'exception des instances représentatives du personnel non médical et des
instances représentatives du personnel médical).
16.3 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des affairesfinancières et du contrôle interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effetde signer le compte de gestion de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic.
16.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations
immobilières liées aux projets de reconstruction de l'HIPI
16.5 — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'HôpitalIntercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, la délégation pour signer l'ensemble des opérations etcorrespondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est
donnée à :- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires générales,- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des opérations de travaux, dupatrimoine, des achats et des ressources matérielles,- Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et du contrôle
interne,
- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : excepté pour les mandatements.
16.6 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué de site, est autorisé à subdéléguer la signature des actesdont il a reçu délégation pour la gestion de la logistique, de la clientèle et des systèmes d'informations
hospitaliers à :- Madame Amélie LEGRAND, responsable clientèles, en ce qui concerne la gestion de la clientèle,- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement{petit matériel hôtelier, alimentation et réparation) pour un montant maximum de 500€ par commande
et dans la limite des budgets définis annuellement,- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers du
SSIAD,
- Madame Valérie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, et Madame Laetitia LE NORMAND, adjointeadministrative en ce qui concerne les comptes de fonctionnement pour les dépenses liées auxfournitures stockées et aux achats alimentaires dans la limite de 5 000€ par commande, ainsi que pour
les dépenses liées aux projets d'animation dans la limite de 500€ par animation, et dans la limite des
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budgets définis annuellement,
- Madame Céline BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,pour les dépenses liées aux fournitures d'ateliers, matériels médical et non-médical, dans la limite de
500€ et dans la limite du budget défini annuellement.
16.7 - Autres délégations de signatures
16.7.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site, reçoit délégation permanente deMadame Cécile OLIVERES pour l'ensemble des décisions et actes de gestion relatifs à la gestion des soins, hors
décisions relevant d'un médecin.
16.7.2 —Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe à la directrice desAffaires Financières et du Contrôle Interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets
et finances (cf. 5.5.8).
16.7.3 -Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et duContrôle Interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et
finances (cf. 5.5.9).
16.7.4- Madame Karina ANDRÉ et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers à laDirection des Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoivent délégation permanente pour signer les actes
relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.10).
16.7.5- Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d'absences temporaires ouindisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur Michaël GRIFFAUD,
directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.
16.7.6 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine PELLIGAND,directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception des
contrats de praticiens (cf 9.4).
16.7.7 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoitdélégation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non médical (cf 8.5) et au personnel
médical (cf 9.4.) :
© Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internesrelatifs à l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite desbudgets prévisionnels (non médical et médical).° Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives
au domaine de la formation continue.
16.8 — Le Dr Magali HAUDOT, pharmacienne et le Dr Ségolène PEYROU-BRIAND, pharmacienne reçoiventdélégation permanente de Monsieur Julien COUVREUR, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relativesaux spécialités pharmaceutiques, aux produits à usage médical et aux dispositifs médicaux, dans la limite de
25 000€ HT par bon de commandes et liquidations de dépenses.
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Article 17 - CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
17.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier deSavenay, Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay, reçoit délégation permanente poursigner l'ensemble des opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les
mandatements à l'exception :
- des décisions de subventions ;des courriers, décisions et documents engageant l'établissement,adressés à l'Agence Régionale de Santé et aux collectivités territoriales ;- des décisions de suspension de personnel ;des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées
avec ou sans intervention du Conseil de discipline,- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets d'extension du Centre Hospitalier
de Savenay.
17.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'Hôpital de Savenay,Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay, reçoit délégation pour représenter le Directeur,et présider les instances représentatives du Centre Hospitalier de Savenay (à l'exception des instancesreprésentatives du personnel non médical et des instances représentatives du personnel médical).
17.3 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marylise SUHARD, la délégation pour signer l'ensembledes opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris lesmandatements est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et ducontrôle interne, et à Madame Sarah LEBOSSE, attachée d'administration hospitalière, responsable des finances,achats et admissions, et pour exercer toutes les attributions déléguées à Madame Marylise SUHARD.
17.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et desressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux projets
d'extension du Centre Hospitalier de Savenay.
17.5 - Autres délégations de signatures17.5.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins de site,recoit délégation permanente de Madame Cécile OLIVÈRES pour l'ensemble des décisions et actesd'organisation relatifs à la gestion des soins, hors décisions relevant d'un médecin.
17.5.2 - Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe à la directrice desAffaires Financières et du Contrôle Interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux
budgets et finances (cf. 5.5.5).
17.5.3- Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière à la Direction des AffairesFinancières et du contrôle interne, responsable des finances, achats et admissions, reçoit délégationpermanente de Madame Nathalie BRESSON pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).
17.5.4-Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et ducontrôle interne, contrôleur interne, reçoit délégation temporaire de Madame Nathalie BRESSON pour
signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).
17.5.5 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d'absences temporaires ouindisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur MichaëlGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.
17.5.6 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines, reçoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame ChristinePELLIGAND, directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnelmédical, à l'exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2).
32/35

17.6- Les délégations fonctionnelles et leurs sous-délégations priment pour signer les actes relatifs à leurs champsde compétences. La directrice déléguée conserve, sous réserve des dispositions indiquées à l'article 17.1, unecompétence générale résiduelle pour signer les actes des délégations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absencedes délégataires ou sous-délégataires de compétence fonctionnelle.
17.7- La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affairesfinancières et du contrôle interne, pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effet
de signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Savenay.
17.8 - Le Dr Sandrine DAUBIE, pharmacienne, reçoit délégation permanente de Monsieur Julien COUVREUR, pourl'engagement et la liquidation des dépenses relatives aux spécialités pharmaceutiques, aux produits à usagemédical et aux dispositifs médicaux, dans la limite de 25 000€ HT par bon de commandes et liquidations de
dépenses.
333€

V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION
Article18 — RECOURS DE LA DÉCISION
La présente décision peut étre contestée dans le délai de deux mois qui suivent sa notification soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recours administratif auprès du tribunal
administratif de Nantes.
Article 19 — PRISE D'EFFET DE LA DECISION
La présente décision prend effet au 1" septembre 2025.
Elle est communiquée aux intéressés.
Elle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.
Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :- Aurez de chaussée de la Cité Sanitaire, dans la rue hospitalière- Au niveau -1 de la Cité Sanitaire dans le couloir d'accés du personnel hospitalier- Au 1* étage du bâtiment de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions
Elle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier du Centre des Finances Publiques de
Saint-Nazaire.
Fait à Saint Nazaire, le 28 aout 2025
Le Directeur
Julien COUVREUR
34/34)

VI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La délégation de signature est signée par le délégant et le délégataire qui accepte ainsi la délégation et sesconditions. La subdélégation de signature est la faculté qui est donnée par celui qui a reçu une délégation de la
transmettre à nouveau. Elle est signée par le subdélégataire.
Chaque modification de délégation de signature et de subdélégation de signature doit être transmise à la
Direction des Affaires Générales.
- La Direction des Affaires Générales modifie la décision de délégation de signature :
© En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas échéant
© En modifiant le numéro de décision figurant sur la première page et sur l'annexe concernée
- Le Directeur signe l'avant dernière page de la décision de délégation de signature
Uassistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format électronique auservice concerné par les changements et s'assure que chaque agent mentionné signe l'annexe.
- La Direction des Affaires Générales ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse unexemplaire signé aux agents signataires de l'annexe de la délégation de signature, ainsi qu'aux agents
responsables de son affichage.
35/35


ospitalier chsavenaynait
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE —
LE CROISIC
ANNEXES
aux délégations de signature de la décision 2025-DG-04
(annule et remplace les annexes de la décision 2025-DG-03)
1/26

centre4 hospitalier'saiatrazaire
SOMMAIRE
ANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION...
ANNEXE 2 - GARDES ADMINISTRATIVES ....
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS...
ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTELE.....
ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE.
ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES
ANNEXE 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE...
ANNEXE 8 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ....
ANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES
ANNEXE 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ
ANNEXE 11 — DIRECTION IFSI IFAS.
ANNEXE 11 BIS — DIRECTION IFSI IFAS
ANNEXE 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
ANNEXE 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
ANNEXE 14 - CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS D'ORGANES
ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIE.....
ANNEXE 16 - L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC
ANNEXE 16- BIS — 'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC : REGISSEURS....
ANNEXE 16 TER- GARDES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE
CROISIC
ANNEXE 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY......
ANNEXE 17 BIS-GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY .....
2/26

gente a,ospitalierssistrazaire
Direction Générale
chsavenay 7
ANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION
Directions Fonctionnelles Transversales de la Direction commune
AFFAIRES GÉNÉRALESET PATIENTELE (DAGP)
Sébastien JAUNET
cou
5 centamaage
3/26
_ FINANCIERES
. ET CONTRÔLE INTERNE, (one)Julien COUVREUR RESSOURCES HUMAINES SERVICES NUMÉRIQUES,(ORM) RESSOURCES BIOMÉDICALESCreed neve | DEV. DURABLE (SE)
Dieciare
= catherine FURICSTRATÉGIE PARCOURS von FF
PROIETS (OSPP) de Koren
Jean-Baptiste PERRET
tive DOPAL Michaël GRIFFAUD
eojoineNathalie BRESSON on worPie TWA em vo want
T T Ti i i
a F | ATION GÉNÉRALE (AFFAIRES MÉDICALES PATRIMOINE, ACHATS ETDirections de site DES SOINS, DE LA QUALITÉ RESSOURCES MATERIELLESETDE LA GESTION DES LOPARIA)
AIRE magenta RISQUES /CGS)via CromDirectrice déléguée dMarylise SUHARD 4
ager he Ce OuvERES 2 |= christine PELUGAND Patra14 qJERANDE - LE ome $C amie'ROIS IP) pe strana per
Directeur délégué SS Comaoprgne ob URESt
Emmanuel MORIN
Anstances de l'étabsement Rem DIALLO.
MAN-O0E/ Version 34 08-0025,

tre JeA hospitalier chsavenay
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES
2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
VVVVVVV VV
Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjointMonsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjointMadame Catherine FURIC, directrice-adjointeMadame Nathalie BRESSON, directrice-adjointeMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe
Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe
Monsieur Michaél GRIFFAUD, directeur-adjointMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointeMadame Cécile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice générale des soins
2.2 - Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'llede Guérande-Le Croisic
VVVVVVVV VV VV VV VV
Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le Croisic
Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soinsMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humainesMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé,Madame Amélie LEGRAND, responsable clientèleMadame Gaelle LE DORLOT, cadre de santéMonsieur Philippe PENVEN, cadre de santéMadame Charlotte LAMARTHE, cadre de santéMadame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santéMonsieur Christophe JOSSO, cadre de santéMadame Marielle NOBLET, cadre de santéMadame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de santéMadame Rachel BRETHAUD, cadre de santéMadame Sophie SUCHET, infirmiére hygiénisteMadame Hélène PIHEL, responsable hôtellerieMadame Wenda HERVOCHE, cadre de santéMadame Béatrice HERVY, cadre de santé
2.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay
VVVVVVVVV
Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de SavenayMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissionsMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soinsMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources HumainesMadame Séverine ABRAHAM, cadre de santéMadame Elodie PLISSONNEAU, cadre de santéMadame Stéphanie DUPONT, cadre de santéMadame Delphine GEORGES, cadre de santéMonsieur Diony DESHAYES, technicien supérieur hospitalier
4/26

LE. as
Le
C
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS
Ala délégation de signature N°2025-DG-04
Le Directeur: Julien COUVREUR|?
Vingénieure hospitalière hors classe à laDirectionde la Stratégie, des Parcours et des Projets,responsable qualité gestion des risques| Soazig COUE /
hy 1
Le Directeur-Adjoint chargé de laStratéStratégie, des |Parcours, des Projets et de la QualitéJean-Baptiste PERRET
a
ee
Uingénieur hospitalier en chef à la Direction de laStratégie, des Parcours et des Projets, responsablede la sécurité du système d'information, Délégué àla Protection des DonnéesBenoit DUCLOUX
526

been
ANNEXE 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTELE
Ala détégation de signature: N°2025-DG-04
Le Directeur —— "Te birecteur-Adjoint chargédes Affaires Générales| Julien COUVREUR etde la Patientèle =
| Sr —
Tattechée principale d'administration Fospialière | Vattachée Sadministration hospitalière à taà le Direction desAffaires Générales et de la | Direction des Affaires Générales et delaPatientéle, responsable du service relation usagers | Patientèle, coordinatrice des Seérétariats Médlco-et affaires juridiques | Administratifs!veline OLIVIER Anne-Sophie GUYONUr 2
de d'administration hospitalière à taI vingénieure hospitalière à la Direction des Affaires L'attach| Générales et de la Patientéle, responsable de la Direction des Affaires Générales et delaPatientéle, responsable administrative juridique et| chaîne de facturation et du PMSI, Virginie DIGUET financier au service de Psychiatrie\- Amandine PIETERS -
Ap
| La technicienne supérieure hospitalière ala Tadpinte +13 cellule| Direction des Affaires Générales et de la , Direction des Affaires Générales et de la Patientèle| Patientèle, analyste à la cellute admission ! Marion NOURY —_.-"facturation ' "geLaura= DERQUET-GERAULT Sr

4:0 mb
ANNEXE5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNEA la délégation de signature N°2025-DG-04EL 'Ta Directrice Adjointe chargée des AffairesFinancières et du Contrôle Interne
'Catherine FURIC
Le DirecteurJulien COUVREUR
ns
|
' La Directrice-Adjointe, responsable financièreadjointe à la directrice des Affaires Financières et
du Contrôle InterneNathalie BRESSON
Tingénicure hospitalière à la Direction des Affaires L'attadhée d'administration hospitalière à laFinancières et du Contrôle Inteme, contrôleur Direction des Affaires Financières et du Contrôleinterne Interne, responsabledes finances, achatsetNathalie BERTIAU admissionsSarah LEBOSSE
£
attaché d'administration hospitalière à laDirection des Affaires Financières et du ContrôleInterne, responsable administratif et financierJean-Louis JAUNASSE
Le technicien supérieur hospitalier à la Directiondes Affaires Financières et du Contrôle Interne,responsable financement des investissementsAntoine JACQUEMONT ________ ——,
L'attachée d'administration hospitalière à laDirection des Affaires Financières et du ContrôleInterne, responsable budgétaire et financier
Laetitia FANTINI
rs à la Direction des L'adjointe des cadres hospitaliers à la Direction desAffaires Financières et du Contrôle InterneMaryline BENETEAU
L'adjointe des cadres hospitalietAffaires Financières et du Contrôle InterneKarina ANDRÉ
WIN
116

ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
A la délégation de signature N°2025-DG-04
| Le Directeur _? Julien COUVREUR |
ïME .
L'attachée d'a istration hospitalière à ladirection du patrimoine, des achats et desressources matériellesSophie PERRAUD
}—ÿ
L'adjointe administrative & la direction dupatrimoine, des achats et des ressources
matérielles = - j
Nathalie HIVERT PA Ue
4
L'adjointe administrative à la direction dupatrimoine, des achats et des ressources
matériellesClaire GOURHAND
Vingénieur hospitalier à la direction du patrimoine, .des achats et des ressources matérielles
Claude DURAND
La Directrice-Adjointe chargée du patrimoine, desachats et des ressources matériellesPatricia ROMERO-GRIMAND
L'adjointe des cadres hospitaliers à lé direction dupatrimoine, des achats et des ressources
matériellesSylvie LEBIHAIN
! L'adjointe administrative à la directiondupatrimoine, des achats et des ressources
matériellesLaurence LE GLOUANNEC /
J
L'adjointe administrative à la direction dupatrimoine, des achats et des ressources
matériellesSandrine POGODA
L'ingénieur conducteur de travaux à la direction dupatrimoine, des-achats et des ressources
matériellésRomaric KENO

LEFéSbliallerL3 technicienne supérieure hospitalière à ladirection du patrimoine, des achats et desressources matériellesMarlène PERICO
cheguen"(as
L'ingénieur hospitalierà la direction du patrimoine,des achats et des ressources matérielles
Thomas MERCIER
Le technicien supérieur hospitalier à la direction du Le technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressourcespatrimoine, des achats et des ressources
matériellesmatériellesPatrice GUERIN Paul-Simon RONDEAU
= ETP ke D Zs
JY
Le technicien supérieurhospitalier à la direction du j Le technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matériellesPatrice CADEAU
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patrimoine, des achats et des ressoimatérielles CR
Stéphane DEHON F k
(
La technicienne supérieure hospitalière à ladirection du patrimoine, des achats et desressources matérielGuénolée PINEAU D
KK |
La technicienne supérieure hospitalière à ladirection du patrimoine, des achats et des
ressources matériellesHéloïse MILON
abn
! patrimoine, des achats et des ressourcesmatérielles [Régis ESTERS XN
Le technicien supérieur hospitalier à la direction du : La technicienné supérieure hospitalière aladirection du patrimoine, des achats et desressources matériellesValérie LINKER »
et
Le technicien supérieur hospitalier à la direction dupatrimoine, des achats et des ressources
matériellesCédric NAULLEAU
La technicienne supérieure hospitalière à ladirection du patrimoine, des achats et desressources matériellesSonia PLAGNE
J
9125

fl. erHS chaguenay
Vadjointe des cadres hospitaliers à la direction dupatrimoine, des achats et des ressources
matériellesCaroline DENIAUD
€
L'attaché d'administration hospitalière à ladirection du patrimpine, des achats et des
ressources matérig|les
L'adjointe administrative hospitalière à la directiondu patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Apolline BOUREZ
=
10/26

4 centrehospitaliersamnarsire
ANNEXE 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DUDÉVELOPPEM
A la délégation de signature N°2025-DG-04
ENT DURABLE
Le Directeur
Julien COUVREUR
CA
La Directrice-Adjointe chargée des servicesnumériques, des ressources biomédicales et du
développement durableNadia POTTIER~~ Sr
7
L'ingénieure biomédical à la direction des servicesnumériques, des ressources biomédicales et du
développement durableClaire BÉACCO
Vingénieur biomédical à la direction des servicesnumériques, des ressources biomédicales et dudéveloppement durable
Alexandre LEBRETON
BA
L'ingénieur hospitalier à la direction des servicesUingénieur à la direction
des ressources biomédic!
durable
François EA| À
s services numériques,développement
Vingénieur à la direction des services numériques,des ressources biomédicales et du développement
durable
Alan MAHE
11,/26

Culcsapeniy
ANNEXE 8 !— DIRECTION DESRESSOURCES HUMAINESA la délégation de signature N°2025-DG-04Te Directeur 2 Te birecheurAdjointchargédes Ressources |Jullen COUVREUR Humaines || michoë GRIFFAUD i
"\
_ — i
responsable des Ressources Humaines du | (5 responsable des Ressources Humaines duCentre Hospitelit 'Salat Nazaire Centre Hospitalier de Saventy'Véronique LE 4 | Carine
1 .
Le ey ho
bo ee Ca _ _ab des Ressources Humalnes du _ <zapmnsabie formation du Centre Hospi de, Centre Hospitaller Intercommunel de la presqu'ile | Saint Nazaire1 yannick VIRAT | Cathy NAY \, ~ |ae |
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mu dd — — AT TT

Féhatier chggwenay
ANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESAla délégation de signature N°2025-DG-04
Le Directeur La Directrice-Adjointe chargée des Affaires
Julien COUVREUR Médicales
] | Christine PELLIGAND
< c — €
L'ajointe des cadres hospitaliers de classe | La cadre supérieure de santé, responsableexceptionnelle, responsable des Affaires Médicales formation du Centre Hospitalier de Saint Nazairedu Centre Hospitalier de Saint Nazaire Cathy NAY
Sandrine RIMOLDI
_
Po- an
Vattachée d'administration hospitalière, L'attachée d'administration hospitalière,responsable ressources humaines de l'Hôpital responsable des Ressources Humaines du Centre
Intercommunal de la Presqu'lle Hospitalier de SavenayJannick VIRAT Carine BROSSET _ |
pe,
U pe RE= nn
L'ingénieure hospitalière à la Direction des AffairesMédicales, responsable de l'unité de rechercheclinique
| Céline CHEVALIER
13/26

tiA fospitaliersamnaraire chsavenay 4
ANNEXE 10 — DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ
A la délégation de signature N°2025-DG-04
Le Directeur
Julien COUVREUR
BE
La Directrice-Adjointe, Coordonnatrice générale
des soins
Cécile OLIVÈRES
Libs
La cadre supérieure de santé à la Direction des
Soins et de la Qualité
Laetitia CHATELAIN
L'ingénieure hospitalière hors classe à la Directiondes Soins et de la Qualité, responsable qualitégestion des risques
Soazig COUÉ
14/26

4.FSaier sp
ANNEXE 11 — DIRECTION IFSI IFAS
A la délégation de signature N°2025-DG-04
|Le Directeur 7 © Le Directeur de l'institut de formation d'aides- iJulien COUVREUR { i soignants et de l'institut de formation en soins| infirmiers, du Centr en de Saint Nazaire |William DIALLO / :
|
Le Directeur-Adjoint chargé des Ressources
Humaines
Cécile OLIVERES Michaél GRIFFAUD
no
ia Directrice-Adjointe, responsable financière_adjointe à la directrice des Affaires Financières et
du Contrôle InterneNathalie BRESSON
hee
15/26

amene
ANNEXE 11 bis — DIRECTION IFSI IFAS
Ala délégation de signature N°2025-DG-04
Martine BARBOTSecrétaire
fie"
Laetitia LE GENTIL
| Secrétaire
Cyrielle BOURREAU Maryline GOUESMAT
Secrétaire Gestionnairee
CT
| Aurélie DAVID Florence DENISSecrétaire Formatrice coordonnatrice
SA
/
Evelyne EHRHART
Formatrice coordonnatrice
Florence CAZESFormatrice coordonnatrice
Emilie DEBRAYFormatrice coordonnatrice
Annaïck HEMERY
Formatrice coordonnatrice

M gm cues? à
ANNEXE 12 = LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE
A la délégation de signature N°2025-DG-04' Le Directeur 2 = HS Le responsabledulaboratoire de biologie médicaleJulien COUVREUR Sonle SACHOT-OLLSVIER!
L [se =._[= feo
|
| Te praticien hospitalier, biologiste
| Oliver
| ||
|{À
}
'
Te praticien hospitalier, biologiste TT
Vincent BOUDEN

chsavenay 7Benita
ANNEXE 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
A la délégation de signature N°2025-DG-04
Le Directeur Le responsable du laboratoire d'anatomo-
Julien COUVREUR pathologie
Laurent RD
Le praticien hospitalier, anatomopathologiste
Arslane ATTOU
18/26

4 - CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRÉLÈVEMENTS
n
+
see
ANNEXE 1
D'ORGANES
Ala délégationde signature N°2025-DG-04Le Directeur Le médecin responsable de la coordinationJulien COUVREUR François LABADIE |
Ca
| La cadre de santé chargée de la coordination
Valérie LAUNAY
< + Chait hehe¢
* L'infirmière coordinatrice ~
Laurence LOUVEL
i —~re! 3
lé cadre de santé participantaux astreintes
Lenalg GAILLARD
| L'infirmière participantaux astreintesCoralie ARCHEN
| infirmière participant aux astreintes
Jeldi GILLET
ee N
L'infirmière coordinatriceAurélie MOYON "T
|La cadre de santé participant aux astreintes
Marlène BREMAUD
| L'infirmière participant aux astreintes
Aurélie CHATAL
| L'infirmière participant aux astreintes
Stéphanie LERAY
| Past
186

'LÉSophalier "
ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS sous CO!
N°2025-DG-04À la délégation de signature
Le DirecteurJulien COUVREUR
; L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affairesi Générales et de ta Patlentéte, responsable delachaîne de facturation etdu PMS!À virginie DIGUET
" L'attachée d'administration hospitalière à làDirection des Affaires Générales et de làPatientéle, responsable administrative Juridique etfinancier au service de PsychiatrieAmandine PIETERS- —_ee
j = OAS >
¢
NTRAINTES ~ SERVICES DE PSYCHIATRIE
"Te Directeur-Adjoint chargé des Affaires Généraleset de la PatientèleSébastien JAUNET
—\'—!
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Tatechniclenne supérieure hospi alsDirection des Affaires Générales et de laPatientéle, analyste à la cellule admission
i3itaché d'administration hospitalière, chargé demission en santé mentalevictor ROYER
91

£ €4;fésatier ges
ANNEXE 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC
A la délégation de signature N°2025-DG-04
Le Directeur Le Directeur ué du sitede PHépitalJulien COUVREUR Intercon»fiunaldé la Presqu'ile uérande-te
Croisi
_— Emman'
La Directrice-Adjointe chargée des AffairesFinancières et du Contrôle Interne adjointe à la directrice des Affaires Financières etCatherine FURIC 7 re du Contrôle Interne--—_ * Nathalie BRESSON VR
dmgenieüré hospitalière TaDirectiondes Affaires © Le coordinatrice des-sotiisFinancières et du Contrôle Interne, contrôleur Laurence TR to! d
int .
Nathalie BERTIAU AS© L'adjointe des cadres hospitaliers à iaDirection des | La cadre supérieure dé santé, responsableAffaires Financières et du Contrôle Interne formation du Centre Hospitalier de Saint NazaireKarina ANDRE FES : _ Cathy NAY
- Î — ne
L'attachée d'administration hospitalière,responsable ressources humaines de l'HôpitalIntercommunal de la Presqu'lle he -
tfip owe Mi Jannick VIRAT si
La responsable clientèle © L'adjointe des cadres hospitaliers 7Amélie LEGRAND ml Valérie HIOU f
© L'adjointe administrative hospitalièreCéline BROHAN
Vadjointe des cadres hospitaliers à la Direction desAffaires Financiéres et du Contréle Interne
Maryline BENETEAU
Le responsable magasin et transport |
Richard PIETIN Z Pr
a JE
| Pa| La cadre de santé La pharmacienne | TTMarie-Paule "À lI Dr Magali HAUDOT a -
_ ——— — ——_ — 7La pharmatienne . I Vadjointe administrativeDr Ségolène PEYROU-BRIAND " Laetitia LE NORMAND
#{
son

4 Fébiiauer ouf NS
ANNEXE 16- bis— L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC :
RÉGISSEURSLa délégation de signature est donnée aux régisseurs et à leurs suppléants pour l'ensemble des opérations
et actes liés à la gestion de régies d'avances et de recettes.
Délégataires — ne _ —Régie n°54 309 Régisseur de recettes titulaire ~
Sandrine GLEMIN
t=
IT| Régie n°54 381 T Régisseur d'avances et de recettes titulaire _
Mme Béatrice SIMON
Régie n°54 307 | Régisseur de recettes titulaire 7 ~
| Béatrice SIMON
| 4
Régie n°54 351 | Régisseur d'avances titulaire régie n°54 351
Valérie HIOU
22/26

LEmms
Subdélégataires
Régies n°54 381, n°54 307 et
n°54 309
Régies n°54 309 et n°54 307
Régie n°54 307 et n°54 381
Régie n° 54307, n° 54 309 et
n°54 381
| Régie n° 54 307, n° 54 309 et
n°54 381
Régie n° 54307, n° 54 309 et
n°54 381
Régie n° 54 351
Régie n° 54351
|
CBchgapengy
Î Régisseur d'avances et de recettes, suppléante
Aurélie SALARD
Régisseur d'avances et de recettes, suppléante _
Mme Béatrice SIMON
| Régisseur d'avanc} et de recettes, suppléante
| Sandrine GLEMIN
IS
j Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Nathalie GAUTIER
Régisseur d'avance et de recettes, suppléa nte
Mélanie PLISSON
Régisseur d'avance et de recettes, sup}
Nell DAMALAN
Régisseur d'avance, suppléante
Céline BROHAN
RAA
© Régisseur d'avance, suppléante
Céline LAGRE
pléante
23/26

LS,foatfatier a.asastnonsire
ANNEXE 16 TER— GARDES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LAPRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISICA la délégation de signature N°2025-DG-04
7 Le Directeur délégué dusitede l'HôpitalLe Directeur
Julien COUVREUR tmercommyy resqu'tle di
| foamed
~pattachded'administration hospitalière,là 'coordinatrice del saiLaurence TRERELL responsable ressources humaines de l'HôpitalV Intercommunet de la PrequilleJannick VIRAT
"La cadre de san ~~~"Ta responsable clientèle ~Marie-Paule AUBER Amélie LEGRAND |
| F
ew© La cadre de santé l Le cadre de santé ~| Gaëlle LE DORLOT =i — Philippe PENVEN
à ; = +
La cadre de santé "Ta cadrede santéCharlotte LAMARTHE i Bénédicte GAUTHIER f 2
H : ' La cadre de santé| christophe JOSSO | Marielle NOBLETLL: ES
!
| Facadrede santé = "ta cadre de santé En| Laurence LE MOING LE DEZ Rachel BRETHAUD
ae relie
j L'infirmièré hygiéniste Fr "La responsable hôtellerieSophie SUCHET LE 4 | Hélène PIHEL
La cadredé sañtéLa cadre de santéBéatrice HERVY Wenda HERVOCHE :
)
"eut a tr

4 GSdé2= ater cngapenay "
ANNEXE 17— CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
A la délégation de signature N°2025-DG-04
Le Directeur a Directrice déléguée du site de SavenayJuilen COUVREUR Marylise SUHARO
=Lu |La Directrice-Adjointe chargée des Affaires LaDirectrice-Adjointe, responsable financièreFinancières et du Contrôle Interne | adjointe à la directrice des Affaires Financières etCatherine FURIC du Contrôle Interne€ Nathalie BRESSON
5 ee
: L'ingénieure hospitalière ala Direction des Affaires | L'attachée d'administration hospitalière à la —Financières et du Contrôle Interne, contrôleur Direction des Affaires Financières et du Contrôleinterne Interne, responsable'de: 'fina' es, achats etNathalle BERTIAU oo admissionsSarah LEBOSSE
a 1| La cadredre supérieurejre de santé, coordinatrice 'des L'attachée d'administration hospitalière,| soins de site responsable des Ressources HumainesMorgane VANDENBULCKE Carine BROSSET-
la pharmacienne |Dr Sandrine DAUBIE |
24/25

A FSspliauer nef
ANNEXE 17 bis — GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
A la délégation de signature N°2025-DG-04
Le Directeur 7 : | La Directrice déléguée du site desSavenayJulien COUVREUR Marylise SUHARD
(= = ee — :=| ee aea
! L'attachée d'administration hospitalière à la ~~ | ta cadre supérieure de santé, coordinatrice des
ncières et du Contrôle soins de siteDirection des Affaires FinInterne, responsabledeces, achats et Morgane VANDE CKEadmissions 4Sarah LEBOSSÉ
"Vattachée d'administration hospitalière, ~~ | La cadre de santé _responsable des Ressources Humaines Séverine ABRAHAM
Carine BROSSET| Àiy .
/ | =| La cadre de santé En 7 | La cadrede santé EnElodie PLISSONNEAU | Stéphanie DUPONT
La cadre desanté ~ | Le technicien supérieur hospitalierDelphine GEORGES Diony DESHAYES
gs DAT
26/26

SEL LOIRE. Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidaritésLiberté .EgalitéFraternité
ARRETEPortant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;VU le décret n° 2015-719 du 23juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale » ;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;VU l'article L.3332-17-1 du Code du travail ;VU le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements ;VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025, accordant délégation de signature à la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire Atlantique;VU la décision de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la LoireAtlantique, portant délégation de signature ;VU la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale déposée le 22 septembre2025 par Madame Bernadette LOUE, pour le compte de l'association EMMAUS 44 NANTES ;
CONSIDERANT que l'entreprise est agréée « organisme d'accueil communautaire et d'activitéssolidaires » en vertu de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale ;CONSIDERANT que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1°' de la loi n° 2014-856 du 31juillet 2014 ;CONSIDERANT que l'entreprise n'est pas cotée en bourse ;
DDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale : Cité Administrative de Nantes12, boulevard Vincent Gâche - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2Tél :.02 40 12 35 00 .

| Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
CONSIDERANT ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droitsont remplies;CONSIDERANT que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d'agrément.
ARRETE
ARTICLE ler - L'association EMMAUS 44 NANTES - La GUILLOTERIE - 44340 BOUGUENAIS, est agrééeen qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.ARTICLE 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la présente décision.ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire Atlantique sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 27 octobre 2025Pour la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Loire Atlantique,La responsable du service emploi/entreprisesNoémie MOUTON _-~
DDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale : Cité Administrative de Nantes12, boulevard Vincent Gâche - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2Tél : 02 40 12 35 00

PREFET —DE LA LOIRE- dé creeATLANTIQUE épartementaleLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-11-08 portant sur l'autorisation d'organiser,| par l'association CD44 FFPS Eau Douce,_ la manifestation nautique « Finale du challenge CD44 FFPS Eau douce »,le samedi 8 novembre 2025,sur le canal de Nantes à Brest.LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
Vu le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU le règlement particulier du Canal de Nantes à Brest en date du 20 octobre 2021 pris pour l'exécution durèglement général de police de la navigation intérieure ;VU la demande du 30 avril 2025, par laquelle Monsieur Mathieu PAPIN, président de l'association CD44 FFPS Eaudouce, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Finale du challenge CD44 FFPSEau douce» le samedi 8 novembre 2025 de 8h00 à 17h00, sur le canal de Nantes à Brest entre le Pont duCoudrais (PK33) et 200 mètres après la canalisation de gaz à Saffré ;VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 21 octobre 2025 ;VU le contrat souscrit auprès de MMA certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 1/2Mél : emmanuel.pasquereauv@loire-atlantique.gouv.fr

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des Usagers de la voie d'eau « Canal de Nantes àBrest »;
ARRÊTE
Article 1" - La manifestation «Finale du challenge CD44 FFPS Eau douce» projetée par l'association CD44 FFPSEau douce, le samedi 8 novembre 2025 de 8h00 à 17h00, est autorisée. Le plan d'eau réservé à cettemanifestation s'inscrit sur le canal de Nantes à Brest, entre le Pont du Coudrais (PK33) et 200 mètres après lacanalisation de gaz à Saffré .
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15minutes. Par ailleurs, toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et des autresusagers du DPF devront être prises.
Article 3 - || appartient à la mairie de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur devra également veiller aux règles de sécurité suivantes :- limiter les appâts dans un souci de qualité de l'eau |- le camping sauvage et les feux sont interdits- s'assurer de la compatibilité de la manifestation vis-à-vis des activités existantes- stationner les véhicules et remorques des concurrents en dehors du DPF- la circulation motorisée sera autorisée uniquement sur le chemin pour le dépôt et le repli du matériel desconcurrents au début et à la fin du concours- remettre en état le DPF et ramasser les déchets avant le départ
Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28juin 2013, ainsi queles règles édictées par le présent arrêté. :
Article 7 - l'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que cellesfaisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors du domaine public fluvial.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau du Canal de Nantes à Brest ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignementest disponible à l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique, DépartementSécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement , téléphone 02.4910.40.00.
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PREFET DirectionAT LANTIOU: départementaleLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Article 9 - Le Département de Loire-atlantique se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation encas de nécessité.Article 10 - Le maire de Saffré, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeurdes services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la merde Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie.
Nantes, le mercredi 22 octobre 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de la MetL'Adjointeau Chef UnitéTra nspoñts \ |Sécurité des
Catherine KEREVERAQ)
Délais et voies de recours :Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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DirectionsE = Es En départementalesPREFET PREFET PREFET des territoiresDE LA LOIRE- D'ILLE- DU MORBIHAN et de la merATLANTIQUE ET-VILAINE LibertéLiberté dde feeÉgalité pue FrateraFraternité Fnatermisé
Arrété inter-préfectoral n° ddtm-2025-11-15-2portant autorisation d'organiser, dans le cadre d'une manifestation nautique,un concours de pêche intitulé « Challenge de Pêche des Carnassiers en Bateau -Manche Vilaine » sur la Vilaine, le samedi 15 novembre 2025
VU le code des transports ;
VU le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire ducode des transports ;
VU le décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions de la cinquième partie réglementairedu code des transports;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU l'arrêté interpréfectoral du 11 juillet 2025 portant règlement particulier de police de lanavigation (RPP) sur la Vilaine, entré en vigueur le 30 septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoraldu 29 novembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche en eau doucedans le Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/SEE/0001 du 7 janvier 2025 réglementant l'exercice de la pêche eneau douce pour l'année 2025 dans le département de la Loire-Atlantique ; É
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2025 réglementant la pêche en eau douce dans le départementd'Ille-et-Vilaine pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté du 28 octobre 2024 de Monsieur le préfet de la Région Bretagne, préfet de la zone de défense etde sécurité ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine portant délégation de signature à Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 26 mai 2025 de Monsieur le préfet du Morbihan portant délégation de signature à MonsieurThierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
VU l'arrêté du 1°' septembre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature à ses collaborateurs;
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VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs;
VU la décision du 7 octobre 2025 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoireset de la mer du Morbihan à ses collaborateurs ;
VU la demande du 1" septembre 2025 par laquelle Monsieur Bernard HAMON, président de la FédérationDépartementale de Pêche et de Protection des milieux Aquatiques (FDPPMA) de Loire-Atlantique, sollicitel'autorisation d'organiser le samedi 15 novembre 2025 de 7h00 à 17h00, un concours de pêche intitulé« Challenge de Pêche des Carnassiers en Bateau - Manche Vilaine » entre le pont de Redon (pont du cheminde fer) sur la commune de Redon et I'écluse du Bellion sur la commune de Fégréac;
VU l'avis favorable du Président du conseil régional de Bretagne en date du 1* avril 2025 portant surVautorisation d'utiliser le domaine public fluvial ;
VU le contrat souscrit auprés de SMACL Assurances attestant que la manifestation projetée est couvertepar une police d'assurance;
CONSIDÉRANT que la réglementation de la navigation intérieure s'applique de la limite amont à l'ancienbarrage de Redon (au niveau du point de rendez-vous du concours - nouvelle base nautique de Saint-Nicolas de Redon), et qu'à l'aval de. cette limite, la réglementation de la navigation maritime s'appliqueégalement (zone mixte) ;
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 1° septembre 2025 déclarant que leprojet présente un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire mais qui neporte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats ;
CONSIDÉRANT que le déroulement des épreuves du concours de pêche intitulé « Challenge de Pêche desCarnassiers en Bateau - Manche Vilaine » entre le pont supportant la voie ferrée, commune de Redon etl'écluse de Bellion, commune de Fégréac, nécessite de fixer les conditions d'occupation et de navigation dudomaine public fluvial. ;
CONSIDÉRANT que le RPP Vilaine interdit la navigation de nuit, et que par conséquent les horaires de lamanifestation devront être adaptés afin que les bateaux des participants naviguent de jour uniquement;
ARRÊTE
Article1% - La manifestation nautique intitulée «Challenge de Pêche des Carnassiers en Bateau - MancheVilaine» organisée par la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des milieux Aquatiques deLoire-Atlantique (FDPPMA44) est autorisée le samedi 15 novembre 2025 de 8h00 à 17h00 sur la rivière laVilaine entre le pont de Redon (voie ferrée) sur la commune de Redon et l'écluse du Bellion sur la communede Fégréac.
Article2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, le chenal de navigation et les éclusesresteront accessibles à tout moment.
Article3 - Les participants devront respecter les règles du code des transports relatives à la navigationintérieure et à la navigation maritime sur les secteurs concernés, ainsi que celles du règlement particulier depolice de la navigation sur la Vilaine. Ils seront également tenus de se conformer à toutes les mesures designalisation et de sécurité qui leur seront indiquées par les services compétents, ainsi que laréglementation de la pêche en eau douce.
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Article4 - La Fédération Départementale de Péche et de Protection des milieux Aquatiques de Loire-Atlantique (FOPPMA44) assurera elle-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré, afin quesoient respectés, lors de la présente manifestation, le règlement général et le règlement particulier depolice de la navigation, la réglementation de la pêche en eau douce ainsi que les règles édictées par leprésent arrêté.
Article5 - La Fédération Départementale de Pêche et de Protection des milieux Aquatiques de Loire-Atlantique (FDPPMA44) devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'elle envisage deplacer sur la berge hors du Domaine Public Fluvial.
Article6 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer quelques jours avant la date prévue de sondéroulement, que la qualité de l'eau de la Vilaine ne présente pas de risque pour la santé des participants.Ce renseignement est disponible à l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de l'Ille et Vilaine,département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.99.33.34.00 ou auprèsde l'EPTB Eaux & Vilaine unité de gestion Vilaine Aval (Redon) tél 02.30.25.3010. - https://www.eaux-et-vilaine.bzh/
Article7 - Dés la fin de la manifestation, la voie d'eau et ses dépendances seront débarrassées par les soinset aux frais de l'organisateur de tous les déchets et installations qui résulteraient des différentes activitésexercées ; Les lieux devront étre remis en état.
Article8 - En tout état de cause, la manifestation devra être suspendue dans l'hypothèse où le niveau de laVilaine ou son débit serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
l'organisateur est tenu de consulter régulièrement le site internet des voies navigableshttp://canaux.bretagne.bzh rubrique «Actualités» afin de s'assurer qu'aucune contre-indication denavigation ne soit apparue.
Article9 - Les maires de Fégréac, Rieux, Redon et de Saint-Nicolas-de-Redon, les directeurs des servicesd'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, les Commandants dugroupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, les directeursdépartementaux des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairies.
Rennes, le 9 4 OCT. 2025 Vannes, le 2 0 OCT. 2025
Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des Le directeur départemental desterritoires et de la mer d'Ille-et- territoires et de la mer duAtlantique Vilaine ° MorbihanPour le directeur départemental Pour le directeur départemental Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer des territoires et de la mer des territoires et de la mer,La Cheffe du Service Transport et La Cheffe du Service Sécurité Le chef du service eau,Risques Éducations Routières Transports biodversit et risqueset Mobilit |
Nantes, le
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Loire-
Jean-François CHAUVETPatricia CHOLLET Agnès DELOUYE
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-11-16 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association ANCRE,la manifestation nautique « Trophée Ancr'Erdre n°4 »,le dimanche 16 novembre 2025 sur l'ErdreLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le Code de l'environnementVU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure;VU la demande du 16 janvier 2025, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, président de l'associationANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Trophée Ancr'Erdre n°%» ledimanche 16 novembre 2025 de 9h00 à 18h00 , sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (Lachapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou) ;VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par unepolice d'assurance.VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 25 février2025;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 16 janvier 2025 déclarant que le projet présenteune absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte a l'étatde conservation des espéces et des habitatsCONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau l'Erdre;
ARRÊTE
Article 1% - La manifestation « trophée Ancr'Erdre n°4 » projetée par l'association ANCRE, le dimanche 16novembre 2025 de 9h00 à 18h00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdresur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de laCouronnerie (Carquefou).
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie. d'eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 6 - Le ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que cellesfaisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zoned'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l'eau.
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Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 9 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cetteautorisation ou de l''annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée encas d'accident.
Article 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupementde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie.
Pour le directeur départemental desTerritoires-ét de la MUAdjointe au Chef UniTransportstherine KEREVER
Nantes, le lundi 20 care 2025
2Sécurité des
Délais et voies de recours : :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 |Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Nantes, le 30/10/2025
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALRéunion du jeudi 20 novembre 2025à la DDTM 44(10 bd Gaston Serpette - 44000 - Nantes - salle R-1)et en visioconférence(Président : M. Tom FOLLET)
ORDRE DU JOUR
A 10 h - Dossiers N° 25-389 :Extension de l'ensemble commercial de Ragon-ll, par extension d'un magasin al'enseigne Ange et création d'un magasin à l'enseigne Action, à Treillières
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification et Commissions10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01Tél : 02 40 67 25 16Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr

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FINANCES PUBLIQUES
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques des Pays de
la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'État du
grade transitoire, en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de Loire-Atlantique ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
M. Claude GUILLAUME Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la division
de l'Expertise et de l'Action Économiques et Financières
M. Alain DELHOUME Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la division
Secteur public local
M. Didier CHAMPION Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
Comptabilité, Dépôts et Services Financiers, Produits Divers
M. Léo AKYEMPON
Inspecteur principal des finances publiques, chargé de mission auprès du
pôle gestion publique, pour la division Comptabilité, Dépôts et Services
Financiers, Produits Divers

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Article 2 : Pour la Division Secteur Public Local
• Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service :
◦ pour signer les bordereaux d'observations sur les comptes de gestion au titre de la
vérification sur chiffres, de la mise en état d'examen et de l'apurement des comptes de
gestion et financier des comptables non centralisateurs du Trésor , agents comptables
d'établissements publics, accusés de réception, lettres et bordereaux d'envoi, demandes de
renseignements, pièces justificatives
◦ et plus généralement, les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs
aux attributions de leur service
Mme Elsa GEERAERT Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division
Mme Line DELOLY Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division
◦ pour signer seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes demandes de
renseignements relatives à la situation financière, fiscale ou sociale des collectivités et
établissements publics, ainsi que les bordereaux d'envoi à destination du réseau,
l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant limitative.
◦ et plus généralement, les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs
aux attributions de leur service.
Mme Elsa GEERAERT Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division
Mme Line DELOLY Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division
M. Manuel VANZATO Inspecteur des Finances publiques, fiscalité directe locale
M. Christophe HARAT Inspecteur des Finances publiques, expertise financière
Mme Anne LHUINTRE Inspectrice des Finances publiques, expertise juridique et comptable,
soutien Hélios
Mme Sophie MAHE Inspectrice des Finances publiques, qualité comptable,
expertise juridique et comptable, soutien Hélios
M. Philippe DUVAL Inspecteur des Finances publiques, expertise juridique et comptable,
soutien Hélios, dématérialisation et monétique
Mme. Emilie LAURENDIN
Inspectrice des Finances publiques, contrôle budgétaire, analyses
financières, cyber-sécurité, régies, contrôles internes et expertises
diverses.
• Reçoivent délégation de signature pour exercer celle déléguée spécialement à leur chef de
service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de celui-ci , sans toutefois
que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux,
• Reçoivent également délégation pour signer seuls, dans le cadre des attributions de leur
service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des différents
correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de pièces
justificatives pour constitution de dossiers, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant
limitative :
Mme Dominique THYREL Contrôleuse des Finances publiques
M. Jean-François SEIGNARD Agent administratif des Finances publiques
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Article 3 : Pour la Division Action et Expertise Économiques et Financières
• Reçoivent délégation de signature pour exercer celle déléguée spécialement à leur chef de
service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de celui-ci , sans toutefois
que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux,
• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans la limite de leurs
attributions respectives au sein de la division, les documents relatifs à la situation financière,
fiscale ou sociale des entreprises, personnes morales, personnes physiques, collectivités et
établissements publics, ainsi que l'envoi des documents d'information à destination de ces
mêmes destinataires et du réseau, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant limitative :
M. Pierre Hubert PERRIGAUD
Inspecteur des Finances publiques, Expertises Économiques et
Financières et Organismes Consulaires – aides publiques, fonds
européens
Mme Stéphane ROBIN Inspectrice des Finances publiques, Entreprises en difficulté ,
commission de surendettement
Mme Frédérique FEUILLATRE Inspectrice des Finances publiques, expertise financière et
Organismes Consulaires
M Gaëtan METEIER Inspecteur des Finances publiques, Entreprises en difficulté,
commission de surendettement
M Yves DUPARC Inspecteur des Finances publiques, Expertises Économiques et
Financières et Organismes Consulaires
Mme Sarah LEROYER MOULIN Inspectrice des Finances publiques, Entreprises en difficulté,
commission de surendettement
Mme Perrine PARMENTIER Inspectrice des Finances publiques, Expertises Économiques et
Financières et Organismes Consulaires
Article 4 : Pour la Division Comptabilité, Dépôts et Services Financiers, Produits Divers
• Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour recevoir ,
céder ou transférer toutes sommes d'argent ou valeurs, de signer les déclarations de recettes,
récépissés, reconnaissances de dépôts, avis de règlements entre comptables, ordres de
paiement, autorisations de paiement pour mon compte dans d'autres départements, à
l'étranger ou par divers agents comptables, certifications de règlement sur les mandats, sur les
ordres de paiement et sur les divers documents comptables, endos de chèques de toute
valeur , chèques sur le Trésor , bordereaux d'observations sur les comptes de gestion au titre de
la vérification sur chiffres, accusés de réception, lettres et bordereaux d'envoi, demandes de
renseignements, pièces justificatives et plus généralement, les pouvoirs nécessaires pour
signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service
M. David PHILIPPE Inspecteur des Finances publiques, Comptabilité et Comptabilité du
Recouvrement
Mme Nancy DESHAYES Inspectrice des Finances publiques, Service Produits divers de l'État
Mme Véronique VALVERDÉ Inspectrice des Finances publiques, Services Financiers
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• Reçoivent délégation de signature pour exercer celle déléguée spécialement à leur chef de
service, à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de celui-ci, sans toutefois
que le non-empêchement soit opposable aux tiers ou opposé par eux
• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions
de leur service, les divers bordereaux d'envoi à destination du réseau ou des différents
correspondants, les accusés réception, les demandes de renseignements et de pièces
justificatives pour constitution de dossiers, les autorisations de délais de paiement accordées
aux débiteurs de produits divers, les remises gracieuses de majorations, les actes de poursuite,
les déclarations de recettes, l'énonciation des pouvoirs ainsi confiés étant limitative
Mme Danièle GELEE Contrôleuse principale des Finances publiques, Comptabilité et
Comptabilité du Recouvrement
Mme Murielle MASSIAS Contrôleuse principale des Finances publiques, Comptabilité et
Comptabilité du Recouvrement
M. Vincent MAURICE Contrôleur principal des Finances Publiques, Produits Divers
M. Jean-François GILBERT Contrôleur des Finances Publiques, Produits Divers
M. Eric PIGUEL Contrôleur principal des Finances Publiques, Produits Divers
Mme Christine ESTAMPA Contrôleuse des Finances Publiques, Produits divers
Mme Isabelle BLANCHET Contrôleuse des Finances Publiques, Produits Divers
Mme Régine GACHET Contrôleuse principale des Finances Publiques, Produits Divers
Mme Caroline KOZLOWSKI Contrôleuse des Finances Publiques, Produits Divers
Mme Véronique MORTIER Contrôleuse des Finances Publiques , Produits Divers
Mme Jessica CARAMESSY Contrôleuse des Finances Publiques, Produits Divers
Mme Virginie GUILLOU Contrôleuse contractuelle des Finances Publiques, Produits Divers
M. Jean-Michel AUPIAIS Contrôleur des Finances Publiques, Services Financiers
Mme Catherine THEAU Contrôleuse des Finances Publiques, Services Financiers
Mme Marie-Line PROSPER Contrôleuse des Finances publiques, Services Financiers
M. Arnaud BOCAHU Agent administratif des Finances publiques
• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions
du Pôle de gestion des consignations :
◦ les ordres de paiement dans la limite de 5 M€ (non inclus) (opérations soumises à
validation dans l'outil CORESI)
M Jean-Marc BOUCHET Directeur du Pôle Gestion Publique
M Gabriel Yahi Directeur Adjoint du Pôle Pilotage et Ressources
M. Didier CHAMPION
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Responsable de la division Comptabilité, Dépôts et Services Financiers,
Produits Divers
M. Léo AKYEMPON
Inspecteur principal des finances publiques, chargé de mission auprès du
pôle gestion publique, pour la division Comptabilité, Dépôts et Services
Financiers, Produits Divers
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• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions
du service :
◦ tous les récépissés de consignatio n quelle qu'en soit la forme (papier ou digitale) et e-
consignations, les endos de chèques et bordereaux de remise afférents et tous documents
accessoires aux récépissés, sans limitation de montant
◦ les ordres de paiement et e-déconsignations jusqu'à 1 500 000 € inclus (opérations
soumises à validation dans l'outil CORESI)
◦ les ordres de transfert, vente de titres et clôture de comptes titres
◦ tous les courriers afférents à l'activité du PGC
◦ les fiches de synthèse des paiements égaux ou supérieurs à 5  000 000 €, destinées à être
adressées, avec l'ordre de paiement vierge et les pièces du dossier , sous forme
dématérialisée à la CDC pour signature et validation  (conformément aux dispositions des
Flash Consignations n° 98 et n° 122)
◦ toutes les fiches de rectifications (FIR/OD/opérations SATURNE) et fiches incident
M. Laurent PASSELERGUE Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Responsable du Pôle de Gestion des Consignations
M. Pierre LECOMTE Inspecteur des Finances publiques, Adjoint au Responsable du Pôle de
Gestion des Consignations
Mme Sophie SALON Inspectrice des Finances publiques, Adjointe au Responsable du Pôle de
Gestion des Consignations
Mme Céline POINSOT Inspectrice des Finances publiques, Adjointe au Responsable du Pôle de
Gestion des Consignations
• Reçoivent également délégation de signature, à la condition de n'en faire usage qu'en cas
d'empêchement du chef de pôle et de ses adjoints, sans toutefois que le non empêchement
soit opposable aux tiers ou opposé à eux :
◦ tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou digitale) et e -
consignations, les endos de chèques et bordereaux de remise afférents et tous documents
accessoires aux récépissés, sans limitation de montant
◦ les ordres de transfert, vente de titres et clôture de comptes titres
◦ tous les courriers afférents à l'activité du PGC
◦ toutes les fiches de rectifications (FIR/OD/opérations SATURNE) et fiches incident
Mme Corinne JUREDIEU Contrôleuse principale des Finances Publiques, Responsable du secteur
des consignations administratives
M. Alain JOURDAN Contrôleur principal des Finances Publiques, Responsable du secteur
des consignations judiciaires
• Reçoivent également délégation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions
de leur service :
◦ les récépissés de consignation papier ou dématérialisés (e-consignation), l' endos des
chèques et les bordereaux de remises correspondant à ces récépissés et tous documents
annexes aux récépissés, sans limitation de montant pour l'ensemble des catégories et des
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◦ les e-récépissés (avec validation automatique), sans limitations de montant, délivrés par
l'application GDD
◦ tous les courriers afférents à l'activité du PGC
◦ les ordres de paiement dans la limite des seuils de validation automatique arrêtés par la
Caisse des Dépôts et Consignations pour certaines catégories de consignations
Mme Valérie BERTHELOT Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Marie-Christine BOSI Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Brigitte BOUESSEL Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Valérie GARROUI Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Laurence BERNARD Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Patricia RAGON Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Chrystèle YOUBI Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
M. Nicolas AMOURETTE Contrôleur des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Murielle ARCHAMBAUD Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
M. Alain COLAS Contrôleur des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Marie DIGONNET Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Anne-Sophie LE GOFF Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Marie-Françoise LEONELLI Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
M. Silvin ZINSOU Contrôleur des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Sarah DAILLOUX Agente non titulaire, Pôle de consignations
M. Pierre GAILLARD Agent non titulaire, Pôle de consignations
Mme Géraldine PREFOL-DOUCET Agente non titulaire, Pôle de consignations
Mme Laurence RICHARD Agente non titulaire, Pôle de consignations
• Reçoivent également délégation de signature pour signer :
◦ les ordres de paiement* et e-déconsignation* jusqu'à 200 000 € inclus (opérations
soumises à validation dans CORESI) pour toutes les catégories de consignation ( * hors les
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dossiers instruits par ces valideurs dans le cadre de leur activité de gestionnaire)
◦ les fiches rectificatives (FIR) et les fiches d'opérations diverses (OD) avant envoi à la CDC
◦ les ordres de transfert ou vente de titres et clôture de compte titres
Mme Corinne JUREDIEU Contrôleuse principale des Finances Publiques, Responsable du
secteur des consignations administratives
M. Alain JOURDAN Contrôleur principal des Finances Publiques, Responsable du
secteur des consignations judiciaires
Mme Valérie BERTHELOT Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Marie-Christine BOSI Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Brigitte BOUESSEL Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Chrystèle YOUBI Contrôleuse principale des Finances Publiques, Pôle de
consignations
Mme Murielle ARCHAMBAUD Contrôleur des Finances Publiques, Pôle de consignations
M Alain COLAS Contrôleur des Finances Publiques, Pôle de consignations
Mme Marie-Françoise LEONELLI Contrôleuse des Finances Publiques, Pôle de consignations
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la
Loire-Atlantique et prendra effet le lendemain de sa parution.
À Nantes, le 28/10/2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
Pôle de Gestion Fiscale
Division de la fiscalité des professionnels, du recouvrement de l'impôt et des amendes
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie Nantes amendes
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques des Pays de
la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'État, en
qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2024 du Préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à M Claude GIRAULT, administrateur de l'État, directeur régional des
Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE :
Article 1er
La trésorerie Nantes amendes sera fermée au public à compter du vendredi 21 novembre 2025. Son
activité est transférée au 4 quai de Versailles, 44000 Nantes à partir du 24 novembre 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Nantes, le 28 octobre 2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
Pôle de Gestion Fiscale
Division de la fiscalité des particuliers, et des missions foncières
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Saint-Nazaire
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques des Pays de
la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'État, en
qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2024 du Préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à M Claude GIRAULT, administrateur de l'État, directeur régional des
Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Nazaire sera fermé à titre
exceptionnel le lundi 17 novembre 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Nantes, le 28 octobre 2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État
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DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA
LOIRE ATLANTIQUE
4, QUAI DE VERSAILLES
B.P.93503
44035 NANTES CEDEX 1
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
(centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional
des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique)
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'État,
en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département
de Loire-Atlantique ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique
DÉCIDE
Article 1 : Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions
au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Christine JAHAN, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, cheffe du centre de gestion
financière bloc 2

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Mme Nadine POULINET, Inspectrice des Finances Publiques,
Mme Anne JAOUEN, Contrôleuse des Finances publiques,
Mme Sandrine DOREE, Contrôleuse des Finances publiques,
Mme Kristell GRAND, Contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Patricia DURAND, Agente administrative principale des Finances publiques
Mme Maggy LERMAT, Contrôleuse des Finances publiques,
M Olivier BENEDETTO, Contrôleur des Finances publiques,
M Josiah CHERIF, Contrôleur des Finances publiques,
M Stéphane DOUET, Contrôleur des Finances publiques,
M Vincent RIVIERE, Contrôleur des Finances publiques,
M. Christophe CARRE, Secrétaire administratif de classe normale,
Mme Céline JOUNIER, Adjointe administrative principale de 2ᵉ classe,
Mme Réjane GUILLER, Adjointe administrative principale de 2ᵉ classe,
Mme Françoise GANUCHAUD, Adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe,
Mme Véronique ROCHER, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
Mme Florence LECERF, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
Mme Isabelle MOULLEC, Secrétaire administrative de classe normale,
Mme Sophie BIASIZZO, Adjointe administrative principale de 2ᵉ classe,
Mme Delphine DEROUET, Technicienne supérieure en chef du développement durable,
Mme Anne BRAC, Adjointe administrative,
M. Philippe MASSE, Secrétaire administratif de classe supérieure,
Mme Virginie LE PAGE, Adjointe administrative de 1ère classe,
Mme Sabrina VANDEN BORRE, Agente administrative des Finances publiques,
M Frédéric FAIHY, Agent administratif des Finances publiques,
M. Patrice BOURSICOT , Agent administratif des Finances Publiques contractuel,
M. Julien HABERT, Contrôleur des Finances publiques,
Mme Hélène RIOU, Contrôleuse des Finances publiques,
M. Philippe CHEVALLEREAU, Contrôleur principal des Finances publiques,
M. Bertrand PITON, Contrôleur des Finances publiques,
Mme Céline ONFROY, Agente contractuelle des Finances Publiques,
Mme Karine CHENEAU, Agente contractuelle des Finances Publiques,
M. Clémens HAYOT, Contrôleur des Finances publiques contractuel,
Article 2 : La décision du 1 septembre 2025 portant délégation de signature (centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique) de M Claude GIRAULT , administrateur de l'État, est
abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de Loire Atlantique et entrera en vigueur le 1 novembre 2025
Fait à Nantes, le 28 octobre 2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Claude GIRAULT
Administrateur de l'État
REPUBLIQUEFRAN CAISE . FINANCES PUBLIQUES
EgatitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
La responsable du Pôle Contrôle Expertise Nantes1Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procéduresfiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247- .4 et suivants;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 20083 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques
Arrête
Article 1° : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,transaction ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;

aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions | Limite des décisionscontentieuses gracieusesBA BABACAR Inspecteur 15 000 € 15 000 €BRANCHEREAU Patrice Inspecteur 15 000 € 15 000 €GOSSA Maxime Inspecteur 15 000 € 15 000 € .LE BRETON Florence Inspectrice 15 000 € 15 000 €TAUNAY Patricia -| Inspectrice 15 000 € 15 000 €AUDRENO Catherine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €BRIENTIN Jérôme Contrôleur 10 000 € 10 000 €principalGARNIER Constance Contrôleuse 10 000€ 10 000 €MERIC Stéphane Contrôleur 10 000 € 10 000 €| principalTANGHE Jean-Fabrice Contrôleur 10 000€ 10 000 €
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire-Atlantique
A NANTES, le 30 Octobre 2025
Expertise NanteLa responsable oe
si/
Pôle Contrôle
Lugile HUCHET

eu DirectionMINISTERE PER À FcDE LAJUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalité. |Fraternité
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
Centre Pénitentiaire de Nantes
N° 202_2025 - Sec DIR -IC
Annule et remplace la note 271 du 10.10.2024
A Nantes,
Le 28 octobre 2025
Arrété portant délégation de signature 4 compter du 03 novembre 2025
'Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant
nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter
du 1* juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 05 juillet 2024 portant
nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional
des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 de Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Rennes, portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes ;
Vu le décret n°2025-620 du 8juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité
organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code
pénitentiaire ;
Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CAPPONI Cyrille,
Attaché d'administration, responsable Greffe au Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ROUSSET Adrien,
Attaché d'administration, responsable administratif et financier au Centre Pénitentiaire de
Nantes, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHAUVIN Bruno,
Directeur technique en détachement dans le corps des Attachés, responsable de la gestion
déléguée au Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
la Loire Atlantique dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.

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|PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
arrêté préfectoral n°2025-CAB-58 portant communication du barème des suspensions
administratives du permis de conduire à titre indicatif
Le préfet de la région des Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.224-1 à L.224-10, L.233-1, L.234-1 à L.234-6, L.235-1 à
L.235-5, R.224-5 et R.413-14 ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la
région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu les chiffres de l'accidentalité dans le département de la Loire-Atlantique  (disponibles sur le site
internet des services de l'État en Loire-Atlantique) ;
Considérant que les deux principales causes des accidents mortels : l'alcool et/ou l'usage de stupéfiants
(40 % des accidents mortels entre janvier et juin 2025) et la vitesse (29 % pour la même période) ;
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer la lutte contre l'insécurité routière notamment par des
mesures suspensives adaptées au contexte du département ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
 
: Le barème relatif aux mesures administratives de suspension provisoire du permis de
conduire applicable dans le département de la Loire-Atlantique, après rétention à titre conservatoire
du permis de conduire, par les officiers et agents de police judiciaire, est fixé comme suit :

ALCOOLÉMIE (articles L. 234-1, L. 234-6 et L. 234-8 du Code de la route)
Article
Code de la route
Éthylomètre
Mg/l d'air expiré
Analyse sanguine
g/L de sang
Durée maximale
de suspension
EAD alternatif à la
suspension (durée
maximale)
L. 234-1
0,40 à 0,49 0,80 à 0,99 4 mois 4 mois
0,50 à 0,59 1,00 à 1,19 5 mois 5 mois
0,60 à 0,69 1,20 à 1,39 6 mois 6 mois
0,70 à 0,79 1,40 à 1,59 7 mois 7 mois
0,80 à 0,89 1,60 à 1,79 8 mois Non éligible
0,90 à 0,99 1,,80 à 1,99 9 mois Non éligible
1,00 à 1,49 2,00 à 2,99 10 mois Non éligible
À partir de 1,50 À partir de 3,00 12 mois Non éligible
L. 234-8 Refus de se soumettre 10 mois Non éligible
L. 234-1 Ivresse manifeste (1F) 8 mois Non éligible
L. 234-1
Permis probatoire 12 mois Non éligible
Récidive 12 mois Non éligible
Accident corporel 10 mois Non éligible
Accident corporel et délit de fuite 12 mois Non éligible
Accident mortel 12 mois Non éligible
Lorsqu'il existe deux résultats différents en cas d'alcoolémie, c'est le taux le plus bas qui déterminera la
durée de la suspension.
VITESSE (articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du Code de la route)
Article
Code de la route
Tranche de dépassement
des vitesses autorisées
Durée maximale de
suspension
-
Vitesse autorisée
< 90 km/h
Durée maximale de
suspension
-
Vitesse autorisée
> 90 km/h
R. 413-14 de 40 km/h à 49 km/h 5 mois 4 mois
R. 413-14-1 de 50 km/h et plus 6 mois 6 mois
R. 413-14 ou R. 413-14-1 Permis probatoire 6 mois 6 mois
R. 413-14 ou R. 413-14-1 Récidive 6 mois 6 mois
R. 413-14 ou R. 413-14-1 Accident corporel 10 mois 10 mois
R. 413-14 ou R. 413-14-1 Accident corporel et délit
de fuite 12 mois 12 mois
R. 413-14 ou R. 413-14-1 Accident mortel 12 mois 12 mois
STUPÉFIANTS (articles L. 235-1 et L. 235-3 du Code de la route)
Article Code de la route Barème relatif à l'usage de stupéfiants Durée maximale de
suspension
L. 235-1 Conduite après usage d'un produit stupéfiant 9 mois
L. 235-3 Refus de se soumettre 10 mois
L. 235-1
Permis probatoire 12 mois
Récidive 12 mois
Accident corporel 10 mois
Accident corporel et délit de fuite 12 mois
Accident mortel 12 mois
CAS PARTICULIERS   :
Article
Code de la route
Barème relatif à l'usage de stupéfiants Durée maximale de
suspension
Selon les délits constatés Cumul de deux délits 12 mois
L. 231-1 Délit de fuite 12 mois
L. 233-1 Refus d'obtempérer sommation 12 mois
ACCIDENTS MORTELS OU CORPORELS
En cas d'accident de la
circulation et s'il existe une ou
plusieurs raisons plausibles de
soupçonner que le
conducteur a commis une
infraction en matière :
De respect des règles de croisement, de
dépassement, d'intersection et de priorités de
passage, d'usage du téléphone tenu en main,
de respect de vitesses maximales autorisé
(pour les tranches de dépassements < 40 km/h
des vitesses autorisées)
Antécédent
Accident corporel 6 mois 12 mois
Accident mortel 12 mois 12 mois
INFRACTIONS COMMISES SIMULTANÉMENT A L'INFRACTION D'USAGE DU TÉLÉPHONE TENU EN
MAIN (articles R. 224-19-1 du code de la route) :
Durée maximale de
suspension
Infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de
vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de
passage
2 mois
Permis probatoire 3 mois
Récidive* 3 mois
Code de la route INFRACTIONS CONNEXES
R.412-9 Non-respect de l'obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée
R.412-10 Changement de direction sans avertissement préalable
R.412-31 Non-respect de l'arrêt au feu orange fixe
Le Pr À
Fabri€e RIG@ULET-ROZE
R.412-9 Circuler à gauche sur une chaussée à double sens
R.412-12 Non-respect des distances de sécurité
R.412-19 Chevauchement d'une ligne continue
R.412-19 Franchissement d'une ligne continue
R.412-22 Franchissement ou chevauchement de la BAU (hors nécessité absolue)
R.412-30 Non-respect de l'arrêt devant un feu de signalisation rouge (fixe ou clignotant)
R.413-14 Dépassement de la vitesse maximale autorisée < à 20 km/h
R.413-14 Dépassement de la vitesse maximale autorisée à partir de 20 km/h et < à 30 km/h
R.413-14 Dépassement de la vitesse maximale autorisée à partir de 30 km/h et < à 40 km/h
R.413-17 Vitesse excessive eu égard aux circonstances
R.414-4 Dépassement dangereux
R.414-6 Dépassement par la droite
R.414-7 Dépassement par la gauche en gênant la circulation venant en sens inverse
R.414-11 Dépassement par la droite sans visibilité ou à une intersection
R.414-16 Accélération lors d'un dépassement par un autre véhicule
R.415-6 Non-respect de l'arrêt à un « stop »
R.415-7 Non-respect d'un « cédez-le-passage »
R.415-11 Non-respect de la priorité de passage à l'égard d'un piéton
* La récidive est prise en compte dans un délai de 5 ans suivant l'infraction.
Article 2 
: Le présent barème rentrera en vigueur le lundi 3 novembre 2025 et n'est communiqué qu'à
titre purement indicatif.
Article   3  : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).
Article 4  
: La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et le commandant la région de
gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Loire-Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera envoyée aux Procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et de Saint-
Nazaire.
Le 27 octobre 2025

E | | |PRÉFET CABINETDE LA LOIRE- |ATLANTIQUE* LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'ordre public et des politiques desécurité
Arrêté n° 2025-CAB-81 portant interdiction de stationnement, de circulationsur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantesà l'occasion du match de football du dimanche 2 novembre 2025 opposantle FC Nantes au FC Metz
Le préfet de la région des Pays de la Loire,préfet de la Loire-Atlantique,Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité depréfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; |Vu le décret du 10 février 2025 portant nomination de Mme Dominique YANI, secrétaire générale de lapréfecture de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Dominique YANI, secrétairegénérale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
>W l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre 2021 duministre de l'intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dansles stades ;
Vu la circulaire INTD2205085) du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative aux rencontressportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;Vu le classement en match à risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 21 et 29 octobre 2025 ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenirles troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la

qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du FC Nantes rencontrera l'équipe du FC Metz le dimanche 2 novembre 2025,à 17h15, au stade de la Beaujoire dans le cadre de la 11°" journée du championnat de France de ligue 1;Considérant que selon les dirigeants du FC Metz, une soixantaine de supporters messins ont l'intentionde faire le déplacement à Nantes;
Considérant que cette rencontre devrait se jouer devant 26 à 28 000 spectateurs ;Considérant que cette rencontre est classée à risque niveau 1 par la division nationale de lutte contre lehooliganisme (DNLH) ;
Considérant qu'il existe un antagonisme entre les ultras des deux clubs depuis plus de dix ans et queces derniers tentent d'exploiter la moindre faille dans les dispositifs de sécurité pour se confronter. Enoctobre 2019, lors du déplacement des ultras nantais à Metz, un affrontement avec leurs homologuesmessins avait été programmé. Les Messins y avaient finalement renoncé en raison de l'importantcontingent nantais (environ 300 individus). Lors de la saison 2021/2022, à l'occasion du match « retour »,le 27 février 2022 à Metz, les ultras nantais avaient tenté d'en découdre avec les Messins. Dans cetobjectif, 130 ultras nantais, voyageant à bord de 8 minibus, étaient arrivés à Metz très en amont del'heure de rendez-vous établi par l'arrêté préfectoral. Un véhicule avait été envoyé en « éclaireur » dansle centre-ville, suivi en ordre dispersé par les autres minibus. Par la suite, lors de leur progression, sousescorte, vers le stade Saint-Symphorien, ils avaient tenté de descendre de leurs véhicules pour finir leurcheminement à pied obligeant les forces de l'ordre à intervenir pour les faire remonter dans lesminibus;
Considérant que l'absence d'incident ces dernières années est surtout liée à la fois à la pandémie duCOVID, impliquant un huis clos des rencontres, mais aussi en raison des deux saisons passées en Ligue 2pour le FC Metz (2022/2023 et 2024/2025).
Considérant que les deux équipes occupent actuellement le bas du classement (Nantes 15°"° et Metz18°"). Le FC Nantes et le FC Metz sont deux clubs voués logiquement a jouer la seconde partie duclassement de Ligue 1 cette saison d'où l'importance de cette rencontre entre deux concurrents directsau maintien.
Considérant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoquée entre les supporters ultraslillois et nantais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces desécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement particulières, assurer la sécuritédes personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans le même temps, la forte mobilisation des forces de l'ordre au niveau le plus élevé« urgence attentat» du plan Vigipirate; qu'elles ne sauraient être détournées de cette missionprioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de certains supporters dans lecadre de rencontres sportives ;
Considérant que la fixation d'un point de rassemblement des supporters du FC Metz répond auxcirconstances locales et est nécessaire et proportionné au regard du risque sérieux de trouble à l'ordrepublic.

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ArréteArticle 1": du samedi 1" novembre 2025 à 19h00 au lundi 3 novembre 2025 08h00, il est interdit àtoute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Metz, ou se comportant comme tel, decirculer ou stationner sur la voie publique dans le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole.Article 2 : sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1", dans l'enceinte et aux abords du stade:lapossession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisécomme projectile. |
Article 3 : l'accès au stade de la Beaujoire de Nantes est autorisé aux supporters du FC Metz dans lesconditions définies ci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement organisé par le club messin :> Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du FC Metz, se prévalant de leurappartenance aux groupes d'ultras de la « Horda Frénétik» et de la « Gruppa » et se rendant, entransport collectif ou individuel, à Nantes à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 2novembre 2025 à 17h15 au stade de la Beaujoire entre le FC Nantes et le FC Metz :- le point de rendez-vous est fixé le dimanche 2 novembre 2025 à 15h00 sur l'aire du Cellier del'autoroute A 11, sens Paris-Nantes. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade dela Beaujoire; |- à l'issue de la rencontre, les supporters du FC Metz seront pris en charge au niveau de la sortie« visiteur » du stade de la Beaujoire, puis accompagnés en bus et véhicules légers par les forces del'ordre jusqu'à la sortie du département.> Pour les autres supporters qui se rendront directement au stade sans accompagnement des forces del'ordre, ces derniers devront se présenter à l'entrée du parking « visiteur » du stade de la Beaujoire pourstationner leur véhicule et récupérer leur billet auprès des équipes messines.Article 4: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de laLoire-Atlantique sur le site internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sapublication, soit par courrier adresséau 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par :voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Loire-Atlantique et la maire de Nantes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera envoyée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Nantes, et aux deux présidents de club.
Nantes, le 29 octobre 2025 |Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,1DL' :aue? FAN
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E 3PRÉFETDE LA LOIRE- | Préfecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté fixant la liste des communes pouvant bénéficier de l'assistance techniquemise à disposition par lé conseil départemental de la Loire-Atlantiquen° 2025/1Vu l'article 8 du décretn° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotationsde l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;Vu l'article R. 3232-1-5 du code général des collectivités territoriales, instauré par l'article 8 du décretn° 2025-438 du 20 mai 2025;Vu l'article R. 3232-1 du code général des collectivités territoriales(CGCT) ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2025 fixant la liste des communes rurales pour le département de laLoire-Atlantique ;Vu la liste des communes du département de la Loire-Atlantique ayant bénéficié de l'assistancetechnique en 2024 ;Considérant qu'il convient de retirer les communes dont le potentiel financier par habitant estsupérieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de5 000 habitants en 2024, soit1 222,994383 euros ;Considérant que les communes ayant bénéficié de l'assistance technique départementale en 2024doivent être ajoutées ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;ARRÊTEArticle 1 : Sont considérées comme communes pouvant bénéficier de l'assistance technique mise àdisposition par le conseil départemental de la Loire-Atlantique au titre de l'année 2025, les communesfigurant dans la liste des communes, ci-jointe.Article 2 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire-Atlantique.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargée de l'exécution duprésent arrêté. Nantes, le 29 OCT. 2025Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,la secrétaire générale,
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peUt'étre saisi par voie de recours formé contre laprésente décision dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application«Télérecours » (www.telerecours.fr). Durant ce délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai-durecours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendantplus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
- site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

Annexe arrété préfectoral du 29 OCT. 2025
Liste des communesdu département de la Loire-Atlantiquepouvant bénéficierde l'assistance technique départementaleau titre de l'année 2025
Article R. 3232-1 du CGCT
Code INSEE Nom de la commune44001 ABBARETZ44002 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE44006 ASSERAC44007 AVESSAC44012 BERNERIE-EN-RETZ44013 BESNE44014 BIGNON44016 BOISSIERE-DU-DORE44019 BOUEE44022 BOUSSAY44023 BOUVRON44024 BRAINS44025 CAMPBON44027 CASSON44028 CELLIER44030 CHAPELLE-DES-MARAIS44031 CHAPELLE-GLAIN44032 CHAPELLE-HEULIN44033 CHAPELLE-LAUNAY44037 CHATEAU-THEBAUD44005 CHAUMES-EN-RETZ44038 CHAUVE44039 CHEIX-EN-RETZ44221 CHEVALLERAIS44044 CONQUEREUIL44156 CORCOUE-SUR-LOGNE44046 CORSEPT44048 COUFFE44050 CROSSAC44051 DERVAL44029 DIVATTE-SUR-LOIRE44053 DREFFEAC
Annexe liste des communes du département de la Loire-Atlantique pouvant bénéficier de l'assistance technique départementaleau titre de l'année 2025 1/4

Code INSEE Nom de la commune44054 ERBRAY44056 FAY-DE-BRETAGNE44057 FEGREAC44058 FERCE44061 FROSSAY44062 GAVRE44223 GENESTON44065 GRAND-AUVERNE44066 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES44224 GRIGONNAIS44067 GUEMENE-PENFAO44068 GUENROUET44072 HERBIGNAC44073 HERIC44075 ISSE44076 JANS44077 JOUE-SUR-ERDRE44078 . JUIGNE-DES-MOUTIERS44079 LANDREAU44080 LAVAU-SUR-LOIRE44081 LEGE |44082 LIGNE44083 LIMOUZINIERE44213 LOIREAUXENCE44085 LOUISFERT:44086 LUSANGER44087 MACHECOUL-SAINT-MEME44088 MAISDON-SUR-SEVRE44089 MALVILLE44090 MARNE44091 MARSAC-SUR-DON44092 MASSERAC44094 MAUVES-SUR-LOIRE44095 MEILLERAYE-DE-BRETAGNE44096 MESANGER44098 MISSILLAC44099 MOISDON-LA-RIVIERE44100 MONNIERES44102 MONTBERT44104 MONTRELAIS44105 MOUAIS44106 MOUTIERS-EN-RETZ
Annexe liste des communes du département de la Loire-Atlantique pouvant bénéficier de l'assistance technique départementaleau titre de l'année 2025 2/4

Code INSEE Nom de la commune44107 MOUZEIL44108 MOUZILLON44110 NORT-SUR-ERDRE44111 NOTRE-DAME-DES-LANDES44112 NOYAL-SUR-BRUTZ44113 NOZAY44115 OUDON44116 PAIMBOEUF44117 PALLET44118 PANNECE44119 PAULX44121 PETIT-AUVERNE44122 PETIT-MARS44123 PIERRIC44124 PIN44125 PIRIAC-SUR-MER44126 — PLAINE-SUR-MER44127 PLANCHE44128 PLESSE44134 | POUILLE-LES-COTEAUX44136 PREFAILLES44137 PRINQUIAU44138 PUCEUL44139 QUILLY44140 REGRIPPIERE44141 REMAUDIERE44142 REMOUILLE44144 RIAILLE44222 ROCHE-BLANCHE44145 ROUANS44146 ROUGE44148 RUFFIGNE44149 SAFFRE44151 SAINT-ANDRE-DES-EAUX44153 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX44155 SAINT-COLOMBAN44157 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE44159 SAINT-FIACRE-SUR-MAINE44161 SAINT-GILDAS-DES-BOIS44164 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS44165 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON44169 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Annexe liste des communes du département de la Loire-Atlantique pouvant bénéficier de l'assistance technique départementaleau titré de l'année 2025 3/4

Code INSEE Nom de la commune44170 SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES44173 SAINT-LUMINE-DE-CLISSON44174 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS44175 SAINT-LYPHARD44178 SAINT-MARS-DE-COUTAIS44179 SAINT-MARS-DU-DESERT44183 SAINT-MOLF44187 SAINT-PERE-EN-RETZ44188 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU44192 SAINT-VIAUD44193 SAINT-VINCENT-DES-LANDES44152 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET44189 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE44196 SEVERAC44197 SION-LES-MINES44199 SOUDAN |44200 SOULVACHE44202 TEILLE44203 TEMPLE-DE-BRETAGNE44205 TOUCHES44206 TOUVOIS44207 TRANS-SUR-ERDRE44208 TREFFIEUX .44211 TURBALLE44163 VAIR-SUR-LOIRE44212 VALLET44180 VALLONS-DE-L'ERDRE44214 VAY44216 VIEILLEVIGNE44217 VIGNEUX-DE-BRETAGNE44021 VILLENEUVE-EN-RETZ44218 VILLEPOT44220 VUE
Annexe liste des communes du département de la Loire-Atlantique pouvant bénéficier de l'assistance technique départementaleau titre de l'année 2025 4/4