CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-366
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2025-10-16-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES
CHAUSSÉES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN
COURANT ET DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES,
DU PR 169+650 AU PR
180+800 DE L'AUTOROUTE A13 (11 pages) Page 3
14-2025-10-17-00010 - Subdélégation de signature en matière
d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels du territoire du Calvados (4 pages) Page 15
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2025-10-20-00008 - Avis d'ouverture concours Cadre supérieur de
santé 2026 (2 pages) Page 20
14-2025-10-21-00004 - Décision annulation concours Cadre de santé
2025 (1 page) Page 23
14-2025-10-20-00009 - Décision n°84 26 ouverture concours Cadre
supérieur de santé 2026 (2 pages) Page 25
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-10-16-00006
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX
DE RÉFECTION DES CHAUSSÉES, DE FAUCHAGE
DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT ET
DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES,
DU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE
A13
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-16-00006 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES CHAUSSÉES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN
COURANT ET DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES,
DU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13
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ExPRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOSLiberté . . amde la circulation routiére etÉgalitéFraternité
Direction Départementale
Service des systèmes d'information,de l'expertise territoriale
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES
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TRAVAUX DE RÉFECTION DES CHAUSSÉES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DEL'ENTRETIEN COURANT ET DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES,DU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13LE PRÉFET,le code de la route ;le code de la voirie routière ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et desexploitations d'autoroutes ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;l'arrêté du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arrêté du 17 juillet 2025 portant subdélégationde signature pour les décisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8" partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2025;la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;l'arrêté préfectoral signé en date du 05 août 2025 réglementant la circulation pour permettre lestravaux de réfection des chaussées, de fauchage dans le cadre de l'entretien courant et deréparation de glissières du PR 169+650 au PR 180+800 de l'autoroute A13 ;la demande faite par la SANEF, sollicitant suite à un retard sur le chantier, une modification del'arrêté précité ;la demande faite par la SAPN, en date du 29 septembre 2025 pour sécuriser le personnel travaillantsur le chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 13 octobre 2025 ;l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 9 juillet 2025 ;l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Eure en date du 9 juillet 2025 ;l'avis favorable de la DIRNO en date du 9juillet 2025 ;l'avis favorable des communes de Beuzeville, Drubec, Honfleur, Le Torpt, Pont-L'Evéque,Quetteville, Saint-Julien-sur-Calonne, La Rivière-Saint-Sauveur et Surville en date du 30 juillet 2025;
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LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES CHAUSSÉES, DE FAUCHAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN
COURANT ET DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES,
DU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux de réfectiondes chaussées, de fauchage dans le cadre de l'entretien courant et de réparations de glissières du PR169+650 au PR 180+800 de l'autoroute A713,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRETE:ARTICLE 1°Au vu du retard des travaux sur le calendrier prévisionnel, l'arrêté préfectoral du 5 août 2025réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection des chaussées, de fauchagedans le cadre de l'entretien courant et de réparations de glissières du PR 169+650 au PR 180+800 del'autoroute A13 est abrogé.ARTICLE 2: Dans le cadre des travaux de réfection des chaussées, de fauchage dans le cadre de l'entretien courant etde réparations de glissières du PR 169+650 au PR 180+800 de l'autoroute A13, la SAPN est autorisée àrestreindre les conditions de circulation sur les autoroutes A13, A29 et A132, selon les modalités définiespar le présent arrêté.ARTICLE 3Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Travaux dans le sens Paris vers CaenPhase 1Dates prévisionnelles : Du 18 août 2025 au 22 août 2025.Localisation des travaux : Du PR 169+950 au PR 172+500 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 à 06h00o Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 169+200 et le PR 175+400.La restriction de circulation commencera au PR 166+600 et se terminera au PR 175+500 dans lesens Paris vers Caen et du PR 176+600 au PR 169+000 dans le sens Caen vers Paris.= Dans le sens en travaux: la voie lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h, puis à 70 Km/h et il serainterdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur la voie lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.o Les voies rapides dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris seront dans l'emprise duchantier flux libre de Beuzeville et resteront en place en journée. La circulation s'effectuera surles voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 Km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.= Dans le sens Paris vers Caen : La voie rapide neutralisée du PR 166+600 au PR 168+150 quisera remplacé par un rappel AK5 pour prolongement de la voie vitesse (VV) puis de la voiemoyenne (VM) jusqu'à l'interruption du terre-plein central (ITPC) d'entrée au PR 169+200.=" Dans le sens Caen vers Paris : La voie rapide se raccordera sur celle du flux libre au PR169+000.o Fermeture de l'aire de service de Beuzeville Nord dans l'emprise des travaux, donc fermée àpartir de 16h00 afin de vider les nasses de poid-lourds (PL) et véhicules légers (VL) et jusqu'à06h00. Une information sera mise en place en amont de l'aire de repos de Josapha.Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur A13/A29 dans le sens Paris vers Le Havre.
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COURANT ET DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES,
DU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13
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Fermeture de l'autoroute A29 dans le sens Le Havre vers Caen avec sortie obligatoire au niveaude l'échangeur A29/A13 Quetteville avec voie lente neutralisée du PR 2+600 au PR 00+900.Déviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur A13/A29 dans le sensParis vers Le Havre, les clients continueront sur l'autoroute A13 jusqu'à l'échangeur A13/A132, ilsemprunteront l'A132 puis feront demi-tour pour reprendre l'A13 dans le sens Caen vers Paris jusqu'àl'échangeur A13/A29 vers Le Havre où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de sortie de l'échangeur A29/A13 dans le sens Le Havre versCaen, les clients continueront sur l'A13 en direction de Paris jusqu'au diffuseur de Beuzeville, puis ferontdemi-tour pour reprendre l'A13 vers Caen où ils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 2Dates prévisionnelles : Du 25 août 2025 au 29 août 2025.Localisation des travaux : Du PR 172+500 au PR 174+800 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 à 06h00o Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 171+200 et le PR 175+400.La restriction de circulation commencera au PR 169+450 et se terminera au PR 175+500 dans lesens Paris vers Caen et du PR 176+600 au PR 171+000 dans le sens Caen vers Paris.= Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h, puis à 70 Km/h et il serainterdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.© Fermeture de l'autoroute A29 dans le sens Le Havre vers Caen avec sortie obligatoire au niveaude l'échangeur A29/A13 Quetteville avec voie lente neutralisée du PR 02+600 au PR 00+900.En journéeo Neutralisation des voies rapides := Dans le sens Paris vers Caen, du PR 169+450 au PR 175+500. La circulation s'effectuera surles voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 Km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.= Dans le sens Caen vers Paris du PR 176+600 au PR 171+000. La circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 Km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur A29/A29 dans le sens LeHavre vers Caen, les clients continueront sur l'autoroute A13 vers Paris jusqu'au diffuseur de Beuzeville, ilsferont demi-tour pour reprendre l'A13 dans le sens Caen où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Phase 3Dates prévisionnelles : Du 01 septembre 2025 au 05 septembre 2025.Localisation des travaux : Du PR 174+800 au PR 177+500 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 à 05h00° Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 172+450 et le PR 179+300.La restriction de circulation commencera au PR 170+250 et se terminera au PR 179+400 dans lesens Paris vers Caen et du PR 180+700 au PR 172+300 dans le sens Caen vers Paris.=" Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h, puis à 70 Km/h et il serainterdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dePage 3/11
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COURANT ET DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES,
DU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13
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dépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire a l'aide d'un bouchon mobile.De jour, de 07h00 à 19h00o Basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris versCaen sera basculée partiellement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 172+450 et lePR 179+300. |La restriction de circulation commencera au PR 170+250 et se terminera au PR 179+400 dans lesens Paris vers Caen et du PR 180+700 au PR 172+300 dans le sens Caen vers Paris.= Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane seront neutralisées. La circulation se ferasur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non en travauxpréalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puisà 90 Km/h puis à 70 Km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules. Au droit dubasculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 Km/h. Le basculementpartiel sera interdit aux poids lourds.=» Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.Phase 4Dates prévisionnelles : Du 08 septembre 2025 au 12 septembre 2025.Localisation des travaux : Du PR 177+500 au PR 179+350 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation : |De nuit de 21h00 à 05h00© Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 177+350 et le PR 181+900.La restriction de circulation commencera au PR 175+150 et se terminera au PR 181+900 dans lesens Paris vers Caen et du PR 183+200 au PR 177+300 dans le sens Caen vers Paris.= Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h, puis a 70 Km/h et il serainterdit de dépasser 4 tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.o La vitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit de dépasseraux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverture du doublesens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile. Fermeture de la bretelle de l'échangeur A13Paris vers A132 Deauville.Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'échangeur A13 Paris vers A132 Deauville, lesclients continueront sur l'autoroute A13 vers Caen, sortiront au diffuseur de La Haie Tondue pourreprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'à l'échangeur A13/A132 où ils retrouveront toutes les indicationsde direction.De jour de 07h00 à 19h00o Basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris versCaen sera basculée partiellement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 177+350 et lePR 181+900.La restriction de circulation commencera au PR 175+150 et se terminera au PR 181+900 dans lesens Paris vers Caen et du PR 183+200 au PR 177+300 dans le sens Caen vers Paris.=" Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane seront neutralisées. La circulation se ferasur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non en travauxpréalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puisà 90 Km/h puis à 70 Km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules. Au droit dubasculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 Km/h. Le basculementpartiel sera interdit aux poids lourds.=" Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile. Fermeture de la bretelle del'échangeur A13 dans le sens Paris vers A132 Deauville.Page 4/11
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COURANT ET DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES,
DU PR 169+650 AU PR 180+800 DE L'AUTOROUTE A13
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Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'échangeur A13 dans le sens Paris vers A132Deauville, les clients continueront sur l'autoroute A13 vers Caen, sortiront au diffuseur de La Haie Tonduepour reprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'à l'échangeur A13/A132 où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Phase 5 |Dates prévisionnelles : Du 15 septembre 2025 au 19 septembre 2025.Localisation des travaux : Du PR 179+350 au PR 180+800 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 à 05h00© Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 177+350 et le PR 181+800.La restriction de circulation commencera au PR 175+150 et se terminera au PR 181+900 dans lesens Paris vers Caen et du PR 183+200 au PR 177+300 dans le sens Caen vers Paris.# Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h, puis à 70 Km/h et il serainterdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile. Fermeture de la bretelle del'échangeur A13 Paris vers A132 Deauville.Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'échangeur A13 Paris vers A132 Deauville, lesclients continueront sur l'autoroute A13 vers Caen, sortiront au diffuseur de La Haie Tondue pourreprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'à l'échangeur A13/A132 où ils retrouveront toutes les indicationsde direction.De jour de 07h00 à 19h00o Basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris versCaen sera basculée partiellement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 177+350 et lePR 181+800.La restriction de circulation commencera au PR 175+150 et se terminera au PR 181+900 dans lesens Paris vers Caen et du PR 183+200 au PR 177+300 dans le sens Caen vers Paris.=" Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane seront neutralisées. La circulation se ferasur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non en travauxpréalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puisà 90 Km/h puis à 70 Km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules. Au droit dubasculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 Km/h. Le basculementpartiel sera interdit aux poids lourds.# Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile. Fermeture de la bretelle del'échangeur A13 dans le sens Paris vers A132 Deauville.Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'échangeur A13 Paris vers A132 Deauville, lesclients continueront sur l'autoroute A13 vers Caen, sortiront au diffuseur de La Haie Tondue pourreprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'à l'échangeur A13/A132 où ils retrouveront toutes les indicationsde direction.Travaux dans le sens Caen vers ParisPhase 6Dates prévisionnelles : DU 22 septembre 2025 au 26 septembre 2025.Localisation des travaux : DU PR 180+800 au PR 178+500 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 à 05h00
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o Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 181+800 et le PR 177+350.La restriction de circulation commencera au PR 183+600 et se terminera au PR 177+300 dans lesens Caen vers Paris et du PR 176+100 au PR 181+900 dans le sens Paris vers Caen.= Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h, puis à 70 Km/h et il serainterdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitéeà 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faireà l'aide d'un bouchon mobile.o Fermeture de la bretelle de l'échangeur A13 Caen vers A132 Deauville, Lisieux, Pont L'Evéque.Fermeture de la bretelle A132 Deauville vers A13 Paris.Fermeture de la bretelle A132 Lisieux vers A13 Paris.
En journéeNeutralisation des voies rapides := Dans le sens Paris vers Caen, du PR 176+100 au PR 181+900, la circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.= Dans le sens Caen vers Paris, du PR 183+600 au PR 177+300. La circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.Déviation 4 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'échangeur A13 Caen vers A132 Deauville,Lisieux, Pont-L'Evêque, les clients continueront sur l'A13 en direction de Paris, ils sortiront au diffuseur deBeuzeville puis reprendront l'A13 en direction de Caen jusquà l'échangeur A13/A132 où ils retrouveronttoutes les indications de direction.Déviation 5 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'échangeur A132 Deauville vers A13 Paris, lesclients emprunteront la bretelle A132 Deauville vers A13 Caen, sortiront au diffuseur de la Haie Tonduepour reprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'à l'échangeur A13/A132 où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Déviation 6 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'échangeur A132 Lisieux vers A13 Paris, lesclients emprunteront la bretelle A132 Lisieux vers A13 Caen, sortiront au diffuseur de la Haie Tondue pourreprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'à l'échangeur A13/A132 où ils retrouveront toutes les indicationsde direction.Phase 7Dates prévisionnelles : Du 29 septembre 2025 au 03 octobre 2025.Localisation des travaux : Du PR 178+500 au PR 175+950 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 à 06h00o Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 179+300 et le PR 175+400.La restriction de circulation commencera au PR 181+100 et se terminera au PR 175+500 dans lesens Caen vers Paris et du PR 174+100 au PR 179+400 dans le sens Paris vers Caen.= Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h, puis à 70 Km/h et il serainterdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.Page 6/11
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En journéeNeutralisation des voies rapides :© Dans le sens Paris vers Caen, du PR 174+100 au PR 179+400, la circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poids lourds.Dans le sens Caen vers Paris, du PR 181+100 au PR 173+500. La circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poids lourds.Phase 8Dates prévisionnelles : Du 06 octobre 2025 au 10 octobre 2025.Localisation des travaux : Du PR 175+950 au PR 174+100 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 à 06h000 Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 177+350 et le PR 172+450.La restriction de circulation commencera au PR 179+150 et se terminera au PR 172+400 dans lesens Caen vers Paris et du PR 171+150 au PR 177+400 dans le sens Paris vers Caen.
En journée
Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puisà 90 Km/h, puis à 70 Km/h et il serainterdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.Dans le sens non en travaux: La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.Neutralisation des voies rapides :
Phase 9
Dans le sens Paris vers Caen, du PR 171+150 au PR 177+400, la circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitéeà 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.Dans le sens Caen vers Paris, du PR 179+150 au PR 172+400. La circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.
Dates prévisionnelles : Du 13 octobre 2025 au 17 octobre 2025.Localisation des travaux : Du PR 174+100 au PR 172+650 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 a 06h00© Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 177+300 et le PR 172+450.La restriction de circulation commencera au PR 179+200 et se terminera au PR 172+200 dans lesens Caen vers Paris et du PR 171+150 au PR 177+400 dans le sens Paris vers Caen.
En journée
Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis a 90 Km/h, puis à 70 Km/h et il serainterdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.
Neutralisation des voies rapides :Dans le sens Paris vers Caen, du PR 171+150 au PR 177+400, la circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.Dans le sens Caen vers Paris, du PR 179+200 au PR 172+200. La circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitéeà 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.
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Phase 10Dates prévisionnelles : Du 20 octobre 2025 au 24 octobre 2025.Localisation des travaux : Du PR 172+650 au PR 170+200 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 à 06h00° Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 175+400 et le PR 170+200.La restriction de circulation commencera au PR 177+200 et se terminera au PR 170+000 dans lesens Caen vers Paris et du PR 168+900 au PR 175+500 dans le sens Paris vers Caen.= Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h, puis à 70 Km/h et il serainterdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.© Fermeture de l'aire de service de Beuzeville Sud sera dans l'emprise des travaux donc fermée apartir de 16h00 afin de vider les nasses de PL et VL et jusqu'à 06h00. Une information sera miseen place en amont de l'aire de service de Beaumont en Auge.Fermeture de l'axe A29 direction Le Havre vers A13 Paris.Fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre et neutralisation de la voie rapide pour. fermeture de l'A29 du PR 02+600 au PR 00+900 dans le sens Le Havre vers Paris.En journéeNeutralisation des voies rapides :" Dans le sens Paris vers Caen, du PR 168+900 au PR 175+500, la circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.= Dans le sens Caen vers Paris, du PR 177+200 au PR 170+000. La circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.Déviation 7 : Dans le cadre de la fermeture de l'axe A29 direction Le Havre vers A13 Paris, les clientsemprunteront l'A13 en direction de Caen, puis emprunteront la bretelle de l'échangeur A13 Caen vers A132Deauville, ils sortiront au diffuseur A132/RD675 et reprendront l'A132 en direction de Lisieux puis labretelle A132 vers A13 Paris.Déviation 8 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clientscontinueront sur l'A13 en direction de Paris, et sortiront au diffuseur de Beuzeville pour reprendre l'A13vers Caen jusqu'au diffuseur A13/A29 où ils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 11Dates prévisionnelles : Du 27 octobre 2025 au 31 octobre 2025 ou du 03 novembre 2025 au 07 novembre2025.Localisation des travaux : Du PR 171+400 au PR 169+650 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 à 06h00° Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 172+450 et le PR 169+200.La restriction de circulation commencera au PR 1744250 et se terminera au PR 169+100 dans lesens Caen vers Paris et du PR 166+600 au PR 172+500 dans le sens Paris vers Caen.= Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane et rapide seront neutralisées. La circulationse fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h, puis à 70 Km/h et il serainterdit de dépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, lavitesse sera limitée à 50 Km/h.=» Dans le sens non en travaux: La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 Km/h puis à 90 Km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 Km/h. L'ouverturedu double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.
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o Les voies rapides dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris seront dans l'emprise duchantier Flux Libre de Beuzeville.= Dans le sens Caen vers Paris : La voie rapide se raccordera sur celle du Flux Libre au PR169+000. Fermeture de L'aire de service de Beuzeville Sud sera dans l'emprise des travauxdonc fermée a partir de 16h00 afin de vider les nasses de PL et VL et jusqu'à 06h00. Uneinformation sera mise en place en amont de l'aire de service de Beaumont en Auge.= Dans le sens Paris vers Caen : AKS du PR 166+600 au PR 168+150 B31 qui sera remplacé parun rappel AKS pour prolongement de la voie rapide puis de la voie médiane jusqu'àl'interruption du terre-plein central d'entrée au PR 169+200.© Fermeture de l'axe A29 Le Havre vers A13 Paris.Fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre et neutralisation de voie rapide pourfermeture de l'A29 du PR 02+600 au PR 00+900 dans le sens Le Havre vers Paris.Déviation 7: Dans le cadre de la fermeture de l'axe A29 Le Havre vers A13 Paris, les clients emprunterontl'A13 en direction de Caen puis emprunteront la bretelle de l'échangeur A13 Caen vers l'A132 Deauville puissortiront au diffuseur A132/RD675 et reprendront l'A132 direction Lisieux puis la bretelle A132 vers A13Paris. .Déviation 8: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clientscontinueront sur l'A13 vers Paris et sortiront au diffuseur de Beuzeville pour reprendre l'A13 vers Caenjusqu'au diffuseur A13/A29 ou ils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 12Planning prévisionnel : Du 03 au 07 novembre 2025.Localisation des travaux : Du PR 175+800 au PR 178+000 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :De nuit de 20h00 à 07h00° Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 172+350 et le PR 179+350. Larestriction de circulation commencera au PR 169+000 et se terminera au PR 179+400 dans lesens Paris vers Caen et du PR 184+500 au PR 172+300 dans le sens Caen vers Paris.= Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane, rapide seront neutralisées. La circulation sefera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitessesera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse seralimitée à 50 km/h.= Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. Lavitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasseraux poids lourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80km/h. L'ouverture du doublesens pourra se faire a l'aide d'un bouchon mobile.De jour de 07h00 à 20h00© Basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris versCaen sera basculée partiellement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 172+350 et le PR179+350. La restriction de circulation commencera au PR 169+000 et se terminera au PR179+350 dans le sens Paris vers Caen et du PR 184+500 au PR 172+300 dans le sens Caen versParis.o Dans le sens en travaux, les voies lente et médiane seront neutralisées. La circulation se fera surla voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non en travaux préalablementmise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. ?Au droit du basculement, en entrée et ensortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Le basculement partiel sera interdit aux poids lourds.o Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane. La vitessesera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poidslourds. La vitesse dans le double sens sera limitée à 80km/h. L'ouverture du double sens pourrase faireà l'aide d'un bouchon mobile.NOTA :o Les différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux de la phases précédentes.o Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.o Des bouchons mobiles sont à prévoir lors des basculements et rétablissements si trafic denseou transfert de matériel.o la circulation pourra s'effectuer sur chaussée rabotée.
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Travaux complémentaires (réserves sur le chantier 2024)Phase 2 BIS: Reprise enrobés sur OA réalisés en 2024Planning prévisionnel : du 27 août 2025 au 28 août 2025.Localisation des travaux : Diffuseur n°2 du Plateau situé au PR 13+450 dans le sens Beuzeville vers Le Havrede l'A29.Mesures d'exploitation :De nuit de 19h00 à 06h00Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°2 Plateau vers le Havre.Déviation 9 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°2 Plateau vers Le Havre,les clients continueront sur RD579 puis emprunteront la RD580 jusqu'à l'échangeur n°3 La Rivière StSauveur où ils retrouveront toutes les indications de direction.ARTICLE 4L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.ARTICLE 5La largeur des voies pourra être réduite. Le chantier entraînera la mise en place de déviations sur le réseaunon concédé. Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 6La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra dépasser 6 kilomètres.ARTICLE 7Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l''amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soit parun véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 8Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés si cela s'avère nécessaire, des forces de gendarmerie territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 9Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
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ARTICLE 10Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :- Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîtreautomatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratifde CAEN B.P.25 086 - 14050 CAEN dans un délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.~ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25086 - 14050 CAEN Cedex 4. ou par voieélectronique via l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 11Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Faità Caen, le Ab ee a0esPour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointedes territoires et de la merHéloïse DEFFOBIS
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14-2025-10-17-00010
Subdélégation de signature en matière
d'instruction des demandes d'autorisations
individuelles de transports exceptionnels du
territoire du Calvados
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d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 15
AE LA SEINE. Direction départementaleMARITIME | des territoires et de la mer
Fraternité
Direction
Vu
Décision n° 25-054 du | 7 OCT. 2025portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandesd'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté du Premier ministre, ministre d'État et du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025portant nomination de M. Laurent TESSIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et desforêts, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n°25-01 du 11 mars 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant délégation de signature à M. Laurent TESSIER,directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime pour les demandesd'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados ;la convention de mutualisation du 19 mars 2025 confiant à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des demandesd'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados ;
DÉCIDE
Cité administrative Saint Sever —- 76 032 ROUEN Cedex — 02 35 58 53 27 1/3Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr
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d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 16
Article 1"En cas d'absence de M. Laurent TESSIER, la délégation qui lui est conférée sera exercée par M. PierreBERNAT Y VICENS, directeur départémental adjoint ou par M. Clément JACQUEMIN, directeurdépartemental adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure.Article 2 :Subdélégation est donnée à l'effet de signer les arrêtés d'autorisation de transports exceptionnels,en application des articles R.433-1, R.433-2, R. 433-3, R.433-5, R.433-7, R.433-8 et R.411-23 du Code dela route, dans le cadre de leurs attributions, a:— M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise(SPERIC);— M. Georges-Olivier EDOUTHE, responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels au Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE);- Mme Mélanie DESSEAUX, adjointe du responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels au Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;
Article 3 :Subdélégation est donnée à l'effet de signer les avis d'autorisation de transports exceptionnels, enapplication des articles R.433-1, R.433-2, R. 433-3, R.433-5, R.433-7, R.433-8 et R.411-23 du Code de laroute, dans le cadre de leurs attributions, a:— M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise(SPERIC);— M. Georges-Olivier EDOUTHE, responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels au Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;- Mme Mélanie DESSEAUX, adjointe du responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels, au Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;— M. Ludovic MISEROLE, Bureau Sécurité Routière, Transports Exceptionnels, au ServicePrévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;—- Mme Delphine BENVENUTO, Bureau Sécurité Routière, Transports Exceptionnels, au ServicePrévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE).
Article 4:Subdélégation est donnée à l'effet de signer les dérogations aux périodes de circulation interditeaux véhicules effectuant des transports exceptionnels en application de l'article R.433-4 du Codede la route a: |— M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise(SPERIC). |
Article 5 :Subdélégation est également donnée à l'effet de signer les décisions visées aux articles 2, 3 et 4 duprésent arrêté et relatives aux autorisations de transports exceptionnels en fonction du calendrierde permanence prévisionnel des cadres d'astreinte,a :— M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur départemental adjoint ;
Cité administrative Saint Sever - 76 032 ROUEN Cedex — 02 35 58 53 27 2/3Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-17-00010 - Subdélégation de signature en matière
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- M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure ;- M. Corentin DUMENIL, responsable du Service, Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM);~M. Manuel RAMI, responsable du Service Economie Agricole (SEA);~ Mme Manuella BELLOUARD, responsable du Service Habitat (SH);— M. Alexandre HERMENT, responsable du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM);~Mme Bénédicte. MULLER, responsable du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme(SCAU) ; :- M. Rémi CORGET, responsable du Service Prévention, Education aux Risques et Gestion de Crise(SPERIC);- Mme Aurélie DUBOS-GOLAIN, responsable du bureau Gestion de Crise et réglementation destransports (SPERIC) ;—M. Matthieu HEITZ, chargé de mission gestion de crises du bureau Gestion de Crise etréglementation des transports (SPERIC) ;— M. Cyril TEILLET, responsable de la MADISEN (DISE), adjoint du responsable du Service Transitions,Ressources et Milieux (STRM) ;— M. Eric EVAIN, responsable du Service Territorial du Havre (STH);- M. Fabien SOTTIEZ, responsable du Service Territorial de Rouen (STR);- M. Nicolas LECLERC, responsable du Service Territorial de Dieppe (STD).Article 6:Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute disposition contraire à celui-ci.
Article 7 :Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Calvados et de la Seine-Maritime. |le directeur départemental des territoires et de la mer
M. Laurent TEBSIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
Cité administrative Saint Sever - 76 032 ROUEN Cedex — 02 35 58 53 27 3/3Site Internet: http: //www.seine-maritime.gouv.fr '
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2025-10-20-00008
Avis d'ouverture concours Cadre supérieur de
santé 2026
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2025-10-20-00008 - Avis d'ouverture concours Cadre supérieur de santé 2026 20
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Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'unCadre supérieur de santé paramédical au titre de l'année 2026Un concours interne sur titres mentionnés aux | et Il de l'article 6 du décret du 26 décembre2012 susvisé et permettant l'accès au corps de cadre de santé paramédical, pour lerecrutement d'un cadre supérieur de santé paramédical aura lieu àpartir du 4 février 2026 al'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen afin de pourvoir le poste suivant déclarévacant :
Filière Cadre de santéCadre supérieur de santé paramédical 1 poste (EPSM de Caen)La sélection des candidats pour le concours interne sur titres repose sur une analyse de lacomplétude du dossier reposant sur :1° une épreuve d'admissibilité consistant en l'examen par le jury du dossier mentionnéci-après :- L'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsique ses travaux réalisés jusqu'alors et qui est accompagné des pièces justificativescorrespondant.2° une épreuve d'admission consistant en un entretien oral de trente minutes avec le jurydurant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son expérience etson projet professionnel. L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partirdes éléments présentés par le candidat au cours de son exposé. Cet entretien est destiné àpermettre au jury d'apprécier la motivation, les qualités professionnelles et l'aptitude ducandidat à exercer en tant que cadre supérieur de santé ou cadre supérieur de santéparamédical.Le candidat doit fournir :1° une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidatindique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieursétablissements, l'ordre de préférence quant a son affectation éventuelle ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
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3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoirde nomination ;4° Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel, les titres et diplômes de cadrede santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copieconforme à ces documents.
Les dossiers d'inscription sont envoyés par voie postale et adressés à :Monsieur le Directeur —Etablissement Public de Santé Mentale de Caen — Direction des Ressources Humaines —15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN CedexLa date limite d'envoi des dossiers est fixée au 31 décembre 2025, le cachet de la postefaisant foi. Tout dossier incomplet, envoyé par courrier interne sera rejeté.Le dossier peut être déposé en main propre au secrétariat des ressources humaines.
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraînel'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositionsgénérales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contreles complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
Fait à Caen, le 20 octobre 2025La Directrice des essources humaines,
Christelle<3B DENRA
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2025-10-21-00004
Décision annulation concours Cadre de santé
2025
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2025-10-21-00004 - Décision annulation concours Cadre de santé 2025 23
à »PEN, NaL PSMCAENÉABLIBSEMee
Décision n°85/2025ANNULATION de la décision n°54/2025 portant ouverture d'un concours interne sur titrespour le recrutement d'un cadre de santé paramédical au titre de l'année 2025Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, les articles L325-32 àL325-35, les articles L325-47 à L325-51 ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie desagents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titred'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santéparamédicaux de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de lasanté, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sportsparticipant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne etexterne sur titres permettant l'accès au corps des grades de cadre de santé paramédical de la fonction publiquehospitalière ;Vu la décision n°54/2025 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre desanté paramédical au titre de l'année 2025.DECIDE
ARTICLE 1 — La décision n°54/2025 en date du 6 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur titrespour le recrutement d'un cadre de santé paramédical prévu à compter du 1° décembre 2025 à l'EtablissementPublic de Santé Mentale de Caen est annulé.ARTICLE 2 — La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification,d'un recours gracieux auprès de l'administration auteure de la décision et/ou d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de CAEN. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecourscitoyens accessible par le biais du site : www.telerecours.frFait à Caen, | {2}
Li
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2025-10-20-00009
Décision n°84 26 ouverture concours Cadre
supérieur de santé 2026
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2025-10-20-00009 - Décision n°84 26 ouverture concours Cadre supérieur de
santé 2026 25
Décision n° 84/26 Portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutementd'un cadre supérieur de santé paramédical autitre de l'année 2026Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 4 L325-22, les articlesL32532 à L325-35, les articles L325-47 a L325-51 ;Vu le décret n ° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret 11 °2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requisespour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n ° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, àtitre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations encharge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, dela ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et derecrutement ;Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursinternes et externe sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical dela fonction publique hospitalière,DECIDEARTICLE 1 - Un concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santéparamédical est organisé a partir du 4 février 2026 à l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caenafin de pourvoir le poste suivant déclaré vacant :Cadre supérieur de santé paramédical | : 1 poste (EPSM de Caen) | |
ARTICLE 2 — Le concours interne est ouvert aux cadres de santé paramédicaux justifiant d'un diplômede cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copieconforme à ces documents.Pour être complet, le dossier d'inscription devra comporter les documents ci-dessous :1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dansle cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sapréférence quant à son affectation éventuelle ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir denomination;
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santé 2026 26
4° un dossier exposant l'expérience professionnelle et le projet professionnel du candidat, ses titres etdiplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors (accompagné des pièces justificatives).ARTICLE 3 — Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concoursentraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositionsgénérales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre lescomplices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.ARTICLE 4 - Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale arrête la liste des candidatsautorisés à prendre part au concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues àl'article 17 du décret "1 ° 2012-1466 du 26 décembre 2012 susvisé.ARTICLE 5 — Le concours interne est constitué :1°- d'une épreuve d'admissibilité consistant en l'examen par le jury du dossier mentionné à l'article 2 ;2° - d'une épreuve d'admission consistant en un entretien oral de trente minutes avec le jury durantlequel le candidat expose sa formation, son expérience et son projet professionnel. L'exposé est suivid'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours deson exposé.ARTICLE 6 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de l'Etablissement Public de Santé Mentalede Caen, dans ceux de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dans ceux de la Préfecturedu Calvados. L'avis d'ouverture fait également l'objet d'une publication sur le site internet de l'AgenceRégionale de Santé de Normandie.ARTICLE 7 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n ° 1 conformément à la décisiondirectoriale en date du 24 août 2020, au décret n °2010-235 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisés,qui précisent le montant des rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoireà des activités de recrutement.Fait à Caen, le 20 octobre 2025
La Direct ès humaines,Christelle
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