PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-123
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-171 du 19 juin 2026 actualisant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Layon-Aubance (4 pages) Page 4
- Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/165 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué en
Anjou (Maine-et-Loire) (2 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Dive du nord n°2026-03 Limitant
provisoirement les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans
l'ensemble du bassin de la Dive du nord dans le département de Maine et
Loire (4 pages) Page 12
- Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Sèvre Nantaise n°2026-03 limitant
provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le
bassin de la Sèvre-Nantaise dans le Maine et Loire (5 pages) Page 17
- Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Thouet Thouaret Argenton n°2026-03
Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace
ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
sur le bassin Thouet - Thouaret Argenton dans le département de Maine
et Loire (6 pages) Page 23
- Arrêté DDT-SEEB-PPE EtiageExcep n°01-2026 limitant de façon
exceptionnelle les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse sur l'Argance (2 pages) Page 30
- Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-06 portant autorisation
d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Maine le 13 juillet 2026
(3 pages) Page 33
- Arrêté n° DDT49/SSERCL/ULN 2026-05-04 Arrêté portant
autorisation d'organiser le 15ème raid Lathan sur le Lathan le 9 juillet 2026
(3 pages) Page 37
- Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-03 limitant provisoirement
les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire (8
pages) Page 41
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN n°2026-026 Conseil départemental de l'éducation
nationale du département de Maine et Loire (3 pages) Page 50
2
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- AP BOPSI 2026-380-portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical non autorisés et de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de Maine et Loire (2 pages) Page 54
REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté SAJ n°2026/26 portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique Pays de la Loire dans le cadre de
missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire, à
l'engagement et à la vie associative (4 pages) Page 57
3
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-171 du 19
juin 2026 actualisant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier de
Layon-Aubance
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REPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ Agence Régionale de SantéEgalité Pays de la LoireFraternité
Arrété n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/ 171Fixant la composition nominativeDu conseil de surveillance dedu Centre hospitalier LAYON-AUBANCE (49)
La Directrice Générale par intérimDe l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l'article 27 de la loin°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 :Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desanté ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu l'arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'AgenceRégionale de Santé des Pays de la Loire ;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/330 du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté en date du 13 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance ducentre hospitalier Loire Layon Aubance ;CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ;CONSIDERANT les dispositions de l'article R. 6143-3 du code de la santé publique stipulant que lesconseils de surveillance composés de quinze membres comprennent au titre des représentants descollectivités territoriales le maire de la commune siège de l'établissement principal ;CONSIDERANT !a délibération du conseil municipal de la commune de Brissac Loire Aubance du 04mai 2026 désignant Madame Martine COTTIER, pour siéger au conseil de surveillance du centrehospitalier Layon Aubance ;CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Terranjou du 27 avril 2026désignant Madame Maryvonne MARTIN pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalierLayon Aubance.CONSIDERANT Ia délibération du conseil municipal de la commune de Bellevigne en Layon du 07avril 2026 désignant Madame Michelle MICHAUD pour siéger au conseil de surveillance du centrehospitalier Layon Aubance.CONSIDERANT la délibération du conseil de Communauté de la Communauté de Communes LoireLayon Aubance du 11 juin 2026 désignant Monsieur Dominique NORMANDIN, pour siéger au conseilde surveillance du centre hospitalier Layon Aubance.
ars-dt49-parcours@ars.sante.fr02 49 10 47 5026 ter rue de Brissac " A49047 ANGERS cedex 01 ° Agir pour la santé de tous °www.pays-de-la-loire.ars.sante.frEli' i eo QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION : PREVENTIONoulube
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CONSIDERANT l'arrêté 2026-06-AR-0242 du 4 juin 2026 désignant les représentants de laprésidente du conseil départemental de Maine et Loire pour siéger aux conseils de surveillance desétablissements de santé ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier Layon-Aubance - 12, rue du Colonel Panaget —TERRANJOU (49540) établissement public de santé de ressort intercommunal est composé desmembres ci-après :| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentants des collectivités territoriales— Madame Michelle MICHAUD, représentant la commune de Bellevigne-en-Layon ;— Madame Martine COTTIER, représentant la commune de Brissac-Loire-Aubance ;- Madame Maryvonne MARTIN, représentant la commune de Terranjou ;- Monsieur Dominique NORMANDIN représentant la communauté de communes Loire-Layon-Aubance ;- Madame Odile CORBIN-MAGDA, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Monsieur le Docteur Medhi NOBLECOURT et Monsieur le Docteur PIERRE Gauthier,représentant la commission médicale d'établissement ;- Madame Karine COUTELEAU, représentant a commission de soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques ;- Madame Sandra YVARD et Monsieur Christophe FAUCONNIER, représentant lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées— Monsieur le Docteur Jacques EMERIAU et Monsieur Miguel JEAN, personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante ;- Monsieur Joël TOUCHAIS, Madame Annick RAIMBAULT, représentants des usagersdésignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;- Un représentant des usagers désigné par le Préfet en attente de désignationIl Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le Vice-Président du Directoire,
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- La Directrice Générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- La directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- M. (en attente de désignation) représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2 :L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/330 en date du 13 octobre 2025 fixant la compositionnominative du Conseil de surveillance du centre hospitalier Loire Layon Aubance est abrogé.
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes(6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter dela notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.ARTICLE 5 :Le directeur territorial adjoint du Maine et Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifsdu département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 19 juin 2026La directrice générale pDe l'Agence RégionalDes Pays de la Loir
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AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/165
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Doué en
Anjou (Maine-et-Loire)
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REPUBLIQUEFRANCAISE u |Liberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Pays de la LoireFraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/165
fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Doué en Anjou (Maine-et-Loire)
La directrice générale par intérimde l'agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4etR. 6143-12Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santéVu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desantéVu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santéVu l'arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agencerégionale de santé des Pays de la LoireVu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/116 du directeur général de l'agence régionale desanté en date du 9 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centrehospitalier de Doué en AnjouConsidérant le courrier du syndicat CFDT Santé Sociaux de Maine-et-Loire du 30 décembre 2025désignant Madame Céline PETION pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier deDoué en Anjou, en remplacement de Madame Virginie LE PROVOST
ARRÊTE:ARTICLE 1Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué en Anjou — 30 ter, rue Saint François —BP 50039 — 49700 Doué en Anjou, établissement public de santé de ressort intercommunal, estcomposé des membres ci-après :| —- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- Monsieur Bruno CHEPTOU, représentant la commune de Doué en Anjou- Monsieur Joel PETIT, représentant la commune de Doué en Anjou— Madame Géraldine LE COZ, représentant la communauté d'agglomération de Saumur Val de Loire- Madame Béatrice BERTRAND, représentant la communauté d'agglomération de Saumur Val deLoire où- Madame Jocelyne MARTIN, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire
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2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical— Docteur Cécile DE L'ESCALOPIER et Docteur Angélique LOUIS, représentant la commissionmédicale d'établissement ;- Madame Isabelle ROTSAERT, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Madame Fabienne AUMOND et Madame Céline PETION, représentantes désignées par lesorganisations syndicales ;3° en qualité de personnalités qualifiéesMadame Yolande HUBLAIN et Madame Marie-Annick HILLAIRE, personnalités qualifiéesdésignées par le directeur général de l'agence régionale de santéMadame Josiane CHAUVE, personnalité qualifiée désignée par le préfetMonsieur Michel BRIGAND et Monsieur Michel RENAUD, représentants des usagers désignés parle Monsieur le préfet de Maine et LoireIl — sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :Le vice-président du directoire,Le directeur général de l'agence régionale de santéLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et LoireARTICLE 2L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/116 du directeur général de l'agence régionale desanté en date du 9 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centrehospitalier de Doué en Anjou est abrogé.ARTICLE 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.ARTICLE 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6,allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex) dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.ARTICLE 5Le directeur territorial adjoint du Maine et Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine et Loire.Faità Nantes, le 19 JUIN 2026La directrice généde l'agence régjpar intérime de santé Pays de la Loire
=mn. À
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Dive du nord
n°2026-03 Limitant provisoirement les
prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans
l'ensemble du bassin de la Dive du nord dans le
département de Maine et Loire
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PREFET Direction départementaleLibertéEgalitéFraternité
Arrété DDT-SEEB-PPE-Etiage-Dive n°2026-03Limitant provisoirement les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans l'ensemble du bassin de laDive du Nord dans le département de Maine et Loire.Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant les mesures aprendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la république en date du 2 décembre 2025, portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfets du Maine et Loire ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à autorisation ou déclaration ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la séche-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;. Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de la ressource eneau en période de basses eaux ;Vu l'arrêté n°2025_DDT_122 du 24juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartementaln°2025 DDT 267 du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou desuspension provisoires des usages de l'eau du 'er avril au 31 octobre pour le bassin versanthydrogéologique de la Dive du Nord situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, et duMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale àMonsieur Patrice BERTAUD, directeur départemental adjoint des territoires et à certains agents de ladirection départemental des territoires ;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du 17 mai 2023 ;
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Considérant le débit d'alerte d'été établi à 110 m?/s à la station hydrométrique de Pouangay, dans l'arrêtécadre interdépartemental n° 2024 DDT_267 sus-visé ;Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Pouançay (17 juin 2026 :110 m/s) sont inférieurs au seuil cité ci-avant;Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, lesécosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire de restreindre certainsusages de l'eau;Considérant les mesures prises par le préfet de la Vienne, préfet pilote sur le bassin de la Dive ;Considérant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de référence et l'évolutiondes débits et des niveaux piézométriques ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et température) ne permettent pasd'envisager, à court terme, une amélioration durable pour la zone d'alerte de la Dive ;
Arrête
Article premier : Application de l'arrêtéLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026-02 en date du 17/06/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivitésLes usages des particuliers et des collectivités sont placés en seuil de restriction « VIGILANCE »Article 3 : Application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de Maine et Loire. Les communesconcernées par les différents indicateurs de gestion sont: ANTOIGNE, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX(Brézé), EPIEDS, MONTREUIL-BELLAY.Article 4: Niveaux de restriction ou de suspension pour les professionnels (usages agricoles ouentreprises)Les valeurs constatées des indicateurs (débit, piézométrie) aux points de référence des zones d'alertevisés aux articles 3, 4 et l'annexe 2 de l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_267 du 08/07/2024susvisé entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du même arrêté.Ces niveaux de restriction sont définis à partir des observations aux points de référence suivants:piézomètre de Doué la Fontaine et/ou station hydrométrique de Pouancay (niveau crise) et/ou stationhydrométrique de Montreuil-Bellay (Point nodal).
Usages Ressource sollicitée | VIGILANCEEaux superficielles(y compris nappe xd'accompagnementAgricoles8 des cours d'eau)Eaux souterrainesEau potable
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Usages Ressource sollicitée | VIGILANCEEaux superficielles(y compris nappe xd'accompagnementEntreprisesP des cours d'eau)Eaux souterrainesEau potableLes manœuvres de vannes et le remplissage, la vidange des plans d'eau sont interdits.Article 5 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5°"* classe).Article 7 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaireou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Voies et délai de recoursIl peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d'unrecours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deNantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés et sera adressé aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de Maine-et-Loiresur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable del'Office Français de la Biodiversité, les agents visés aux articles L172-1 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté.Angers, le 23 JUIN 2026Le Préfet,\= àFrançois PESNEAU =
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ANNEXE - Zone d'alerte du bassin de la Dive du Nord en Maine-et-Loire
Vaudelnay
Le PiNotre-Dame
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Sèvre Nantaise
n°2026-03 limitant provisoirement les usages de
l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque
de pénurie sur le bassin de la Sèvre-Nantaise
dans le Maine et Loire
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-Sèvre-Nantaise n° 2026-03Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse ou à un risque de pénuriesur le bassin de la Sèvre-Nantaise dans le Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant les mesures àprendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à| 'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la république en date du 2 décembre 2025, portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfets du Maine et Loire ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à autorisation ou déclaration ;Vu la circulaire TREL2119797] du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la séche-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arrêté Cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de la ressource eneau en période de basses eaux;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant de la Sèvre-Nantaisesitué en régions Nouvelles-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire, Evre-Thau-StDenis, Layon-Aubance-Lovet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, sarthe aval, Sévre-Nantaise, Vilain ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale àMonsieur Patrice BERTAUD, directeur départemental adjoint des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrative àcertains agents de la direction départemental des territoires ;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du 17 mai 2023 ;
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Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, lesécosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire de restreindre certainsusages de l'eau;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et température) ne permettent pasd'envisager, à court terme, une amélioration durable pour les zones d'alerte du bassin versant de la Sèvre-Nantaise ;Considérant l'évolution des débits observés sur certaines stations du réseau Etiage Pays de La Loire ;Considérant l'évolution du niveau piézométrique constatée sur le piézomètre de référence pour les eauxsouterraines de Maine-et-Loire ;Considérant le niveau de restriction des usages des collectivités et particuliers ;Arrête
Article premier : Application de l'arrêtéLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026-DDT-Etiage-Sévre-Nantaise n°2026-02 du 17/06/2026.Article 2 : Les usages des particuliers et collectivitésLes usages des particuliers et des collectivités sont placés en seuil de restriction « VIGILANCE »Article 3: Valeur d'indicateurs de référence et restrictions applicables aux usages agricoles et auxentreprisesLes valeurs constatées des indicateurs (débit, piézométrie) aux points de référence des zones d'alertevisés aux articles 7 et 9 de l'arrêté interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé entraînent la mise enœuvre des mesures prévues à l'article 5 du même arrêté.Ces mesures de restrictions s'appliauent sur les zones d'alerte consultables en annexe dont le niveau degestion est le suivant : Zone d'alerteMOINEUsages Ressource sollicitée1- VigilanceAgricole Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potableEntreprise Eaux superficielles xEaux souterrainesEau potable
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Zone d'alerteSANGUEZEUsages Ressource sollicitée1- VigilanceAgricole Eaux superficiellesEaux souterrainesEau potableEntreprise Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potable
Zone d'alerteSEVRE-NANTAISEUsages Ressource sollicitée1- VigilanceAgricole Eaux superficielles xEaux souterrainesEau potableEntreprise Eaux superficielles xEaux souterrainesEau potableNe sont pas concernées par ces mesures de restriction, l'utilisation :+ des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, réserves) étanches,déconnectées du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) remplies entre le 1° novembre et le 31mars.+ des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans desaménagements réguliers (ex 'récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves).+ des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.Article 4 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5°" classe).Article 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de lasalubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 7 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure depublicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés et sera adressé aux maires des communes pour information.l'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'état de maine-et-loiresur le site vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cholet, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable del'Office Français de la Biodiversité, les agents visés aux articles L.172-1 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 23 JUIN 29?
Le PréfetPree5 _ee 4| Fran SSPESN EAU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Thouet Thouaret
Argenton n°2026-03 Limitant provisoirement les
usages de l'eau pour faire face à une menace ou
aux conséquences d'une sécheresse ou à un
risque de pénurie sur le bassin Thouet - Thouaret
Argenton dans le département de Maine et Loire
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT-SEEB-PPE-Etiage-Thouet-Thouaret-Argenton n° 2026-03Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin duThouet - Thouaret - Argenton dans le Maine-et-LoireLe Préfet de Maine-et-LoireVu le Code de l'environnement ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant les mesures àprendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la république en date du 2 décembre 2025, portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfets du Maine et Loire ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à autorisation ou déclaration ;Vu la circulaire TREL2119797] du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la séche-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de la ressource eneau en période de basses eaux ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 08 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les bassins versants du Thouet, duThouaret et de l'Argenton pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à unrisque de pénurie d'eau ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Thouet ;
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Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale àMonsieur Patrice BERTAUD, directeur départemental adjoint des territoires et à certains agents de ladirection départemental des territoires ;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du 17 mai 2023 ;Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, lesécosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire de restreindre certainsusages de l'eau ;Considérant les mesures prises par le préfet des Deux-Sèvres, préfet pilote sur le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton ;Considérant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de référence et l'évolutiondes débits et des niveaux piézométriques ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et température) ne permettent pasd'envisager, à court terme, une amélioration durable pour la zone d'alerte Thouet;ArrêteArticle premier : Application de l'arrêtéLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n°2026-02-TTA en date du 17/06/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivitésLes usages des particuliers et des collectivités sont placés en seuil de restriction « VIGILANCE ».Article 3 : Valeur d'indicateurs de référence et restrictions applicables aux usages agricoles et auxentreprisesLes valeurs constatées des indicateurs (débit, piézométrie) aux points de référence des zones d'alerte(carte de situation en Annexe 2) sont précisées dans les tableaux ci-dessous :Zone de gestion Débits constatés Niveau de restrictionARGENTON Le debit constaté à la station de Rigssals estTTAI passé sous le seuil d'alerte renforcée depuis ALERTE RENFORCEEle 26/05/2026Le débit constaté à la station de Montreuil-UE nk Bellay est passé sous le seuil d'alerte ALERTE RENFORCEErenforcée depuis le 17/06/2026Article 4 : Niveau et mesures de restrictions des usages de l'eau pour les usages agricoles et industrielsLes valeurs précisées dans cet article conduisent en application des dispositions des arrêtés cadres (dontles seuils figurent à l'Annexe 1), à fixer les niveaux de gestion par usage et zone d'alerte :Zone d'alerteUsages Ressource sollicitée ARGENTON
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1- Vigilance 2- Alerte 4- CriseEaux superficiellesAgricoleEaux souterraines XEau potableEaux superficielles XEntreprise ;Eaux souterraines XEau potable
Zone d'alerteTHOUETUsages Ressource sollicitée =1- Vigilance 2- AlerteEaux superficielles xAgricole Eaux souterraines XEau potableEaux superficielles XEntreprise Eaux souterraines XEau potable
Ne sont pas concernées par les mesures de limitation et d'interdiction :+ l'utilisation des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, réserves)étanches, déconnectées du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) remplies entre le 1er novembreet le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent être en mesure de justifier que durant lapériode d'étiage (ler avril au 31 octobre), le cumul des prélèvements effectués à partir d'une de cesretenues n'excède pas la capacité théorique de la retenue concernée.* l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex : récupérationdes eaux de toitures stockées dans des cuves).¢ l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.Article 5 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication. Elles demeurent envigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5°"° classe).Article 7 : Droits des tiers
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xLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre a aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de lasalubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés et sera adressé aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'état de maine-et-loiresur le site vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable del'Office Français de la Biodiversité, les agents visés aux articles L172-1 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 2 3 JUIN 2026
Le Préfet,\: wy=, —— o pmFrancois PESNEAU
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9/s
69910jU91es119eue9H9[YeouelIBIAapusbe7
(6p)Ae|\2g-|INaUCLSfp]yqpp|ieneynoyL|O7WLL
(6p)Ae||29-|INB1QUOWs/,w)uqdep0vz'06L£'000S'0(64)siessens/w}wgep|uojus8iy|LvloJINSSolW
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ANNEXE 2 - Carte de situation
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-PPE EtiageExcep n°01-2026
limitant de façon exceptionnelle les usages de
l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse sur l'Argance
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDT-SEEB-PPE-EtiageExcep n° 01Limitant de façon exceptionnelle les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse sur l'ArganceLe Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-3, R. 211-66 et suivants ;Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, L. 2213-29 et L. 22151;Vu les décrets n°62-14448 du 24 novembre 1962 et 87154 du 27 février 1987 relatif à la coordinationinterministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau :Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arrêté préfectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 4;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du 17 mai 2023 ;
Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26juin 2023 relatif à la préservation de la ressource eneau en période de basses eaux et notamment son article 17 : mesures exceptionnelles;
31
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ËVu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale àMonsieur Patrice BERTAUD, directeur départemental adjoint des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrative àcertains agents de la direction départementale des territoires ;Considérant la nécessité d'une harmonisation inter-départementale sur le bassin de l'Argance ;Considérant les débits de l'Argance à la station du réseau Étiage Pays de La Loire à La Chapelle d'Aligné ;Considérant que les prélèvements réalisés sur cette rivière sont de nature à mettre en péril les milieuxaquatiques et la qualité de l'eau ;
ArrêteArticle premier :Les prélèvements d'eau réalisés dans l'Argance, ses affluents ou dans sa nappe d'accompagnement sontinterdits.Article 2 :Le remplissage des plans d'eau à partir de l'Argance est interdit sauf piscicultures déclarées. Toutdispositif temporaire ayant pour but de rehausser la ligne d'eau sur le cours d'eau est interdit.Pour les plans d'eau autorisés sur le cours d'eau, il est également rappelé que tout débit entrant doitimpérativement être restitué à l'aval.Article 3:Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du jeudi 25 juin 2026. Elles demeurent envigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles et au plus tard jusqu'au 31 octobre de l'année en cours (fin de la période d'étiage).Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, lacommandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de l'Office Français de laBiodiversité, les agents visés aux articles L172-1 et L.216-3 du code de l'environnement, le maire de Durtalest chargé, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Angers, le Q HI 2098
François PESNEAU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-06
portant autorisation d'organiser le tir d'un
spectacle pyrotechnique sur la Maine le 13 juillet
2026
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-06
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Maine
le 13 juillet 2026,
Ville d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN/2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demand e déposée l e 12 mai 2026 par DS n° 30629166, par laquelle la ville d'Angers
représentée par monsieur le maire SIRET 21490007800012 sise boulevard de la Résistance et de la
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Déportation BP 80011 - 49020 Angers cedex 02, sollicite l'autorisation d'organiser le tir d'un
spectacle pyrotechnique sur la Maine à Angers, le 13 juillet 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de PNAS assurances et CHUBB (artificier) certifiant que la
manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu les recommandations du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de
Maine-et-Loire en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 21 mai 2026,
Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 22 mai 2026,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La ville d'Angers représentée par monsieur le maire est autorisée à organiser un feu d'artifice tiré
entre les ponts de la Basse Chaîne et de l'Atlantique sur la Maine face au quai Tabarly le 13 juillet
2026, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet  :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
La navigation et le stationnement de bateaux de toutes so rtes seront interdits entre le pont de la
Basse Chaîne et le pont de l'Atlantique du lundi 13 juillet 2026 à partir de 21 h jusqu'au mardi 14
juillet 2026 à 3 h du matin en raison du tir d'un spectacle pyrotechnique au droit du quai Tabarly.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
En dehors de cette tranche horaire, sur la période du samedi 11 juillet 2026 à partir de 9 h jusqu'au
vendredi 17 juillet 2026, les usagers de la voie d'eau devront réduire leur vitesse aux abords de cette
zone du fait de la pose et de la dépose des corps morts et des flotteurs qui seront ancrés dans le
chenal de navigation entre les ponts de la Basse Chaîne et de l'Atlantique.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
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* Avant et pendant le tir :
– Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
– S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La ville d'Angers représentée par monsieur le maire devra se pourvoir de toutes les autorisations
nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d'un spectacle pyrotechnique,
autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, la Présidente du conseil
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à la ville d'Angers représentée par monsieur le maire et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service Sécurité, Éducation Routières,
Crises et Loire,
Luc MOREAU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT49/SSERCL/ULN 2026-05-04 Arrêté
portant autorisation d'organiser le 15ème raid
Lathan sur le Lathan le 9 juillet 2026
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-04
Arrêté portant autorisation d'organiser le « 15e
raid Lathan » sur le Lathan
le 9 juillet 2026
Commune de Longué-Jumelles
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 7 avril 2026 par DN n° 30263929, par laquelle la commune Longué-
Jumelles – service des Sports SIRET 21490180300012, 1, place de la Mairie – BP 29 – 49160 Longué-
Jumelles, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve de canoë-kayak dans le cadre du «  15e
Raid
Lathan » sur la rivière le Lathan à Longué-Jumelles le 9 juillet 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de PNAS assurances certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Longué-Jumelles en date du 31 mars 2026,
Vu l'avis favorable du comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak en date du 30 mars
2026,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 8 avril 2026,
Considérant que cette activité de découverte de la pratique du canoë kayak d'une journée
n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La commune Longué-Jumelles – service des Sports, est autorisée à organiser une épreuve de canoë-
kayak dans le cadre du « 15e
Raid Lathan » sur la rivière le Lathan sur un parcours situé entre la ruelle
de la Planche Mateau et l'avenue Victor Hugo sur la commune de Longué-Jumelles le 9 juillet 2026 ,
entre 9 h et 19 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous
réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se
rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
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• S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• S'assurer que les participants ont une attestation d'aptitude aux activités aquatiques ou
savoir nager de moins d'un an ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) 
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La commune Longué-Jumelles – service des Sports , devra se pourvoir de toutes les autorisations
nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Longué-Jumelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la commune Longué-Jumelles – service des Sports et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service Sécurité, Éducation Routières,
Crises et Loire,
Luc MOREAU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-03
limitant provisoirement les usages de l'eau pour
faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans
le Maine et Loire
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2026-03Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-LoireLe Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant les mesures àprendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à autorisation ou déclaration ;Vu la circulaire TREL2119797J du 27 juillet 2021 relative a la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912) du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arrêté préfectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de la ressource eneau en période de basses eaux ;Vu les arrêtés interdépartementaux en vigueur « Dive du Nord », « Sèvre-Nantaise » et « Thouet-Thouaret-Argenton » ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire, Evre-Thau-StDenis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, Sévre -Nantaise, Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative a MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
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Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale aMonsieur Patrice BERTAUD, directeur départemental adjoint des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrative àcertains agents de la direction départemental des territoires;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du 17 mai 2023 ;Considérant les articles L211-1, 1211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui définissent lesconditions dans lesquelles l'autorité administrative prend des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace de sécheresse et garantit la gestion équilibréet durable de la ressource en eau ;Considérant l'évolution des débits observés sur certaines stations du réseau Étiage Pays de La Loire ;Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, lesécosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire de restreindre certainsusages de l'eau dès lors que les débits seuils définis par l'arrêté cadre du 26juin 2023 sont franchis ;Considérant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de référence et l'évolutiondes débits et des niveaux piézométriques ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) ne permettent pasd'envisager à court terme une amélioration durable de la situation hydrologique sur les eauxsuperficielles ;
Arrête
Article premier : Application de l'arrêtéLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-2 du 17/06/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivitésLes usages des particuliers et des collectivités sont placés en seuil de restriction « VIGILANCE ».Article 3 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnels et agricoles.EAUX SUPERFICIELLESL'évolution des débits observés aux points de référence visés aux articles 8, et 11 de l'arrêté du 26 juin2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du même arrêté. Ces mesuresconcernent les zones d'alerte suivantes :
SARTHE AUBANCELOIR HYROMEMAYENNE EVREOUDON DIVATTE LAYON /ERDRE COUASNONLATHAN BRIONNEAUROMME THAU
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EAUX SOUTERRAINESL'évolution des cotes piézométriques observées aux points de référence visés aux articles 8, et 11 del'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du mêmearrêté.VIGILANCEERDRELAYON / / /ROMME-BRIONNEAU
RÉSEAU D'EAU POTABLEL'évolution des cotes piézométriques et des débits observés aux points de référence visés à l'article 12 del'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du mêmearrêté.VIGILANCEMAYENNESARTHELOIR
Article 4 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource en eau ne justifient pas demesures nouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5°" classe).Article 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de lasalubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées. Les droits destiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure depublicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés et sera adressé aux maires des communes pour information.
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L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de Maine-et-Loiresur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu, ledirecteur départemental des territoires de Maine-et-Loire, la commandante du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de l'Office Français de la Biodiversité, les agents visés auxarticles L172-1 et L.216-3 du Code de l'environnement, les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 9% JUIN 2226
Le Préfet,EE 2,
François PESNEAU
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AnnexesAnnexe 1 : Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivités et particuliers)
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Annexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)
CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLESRESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLESPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE TTPRÉFET Direction dépertementaisDE MAINE-ET-LOIRE | des territoires
Limites sdministrativesGB Département
= Cours d'eau principauxNiveau de restrictionsC3) VigianceAlerteME Alerte rentorcteWR CriseGD Bassin faisent l'obyet d'un arrête specifique
Arrêté préfectoral n°3
CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES
EsPREFET Direction éipertementsleDE MAINE-ET-LOIRE | den terrionires
Limites administrativesGB DépartementHydrologie— Cours d'eau prncipauxNiveau de restrictionsC2 VigilanceEM AlerteGBB Alerte renforcéeGE CriseGBB Bassins faisant l'obyet d'un arrêté specifique
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINES FAPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE
Moon COON4 27/08/7076Sources : Mhsson ecrSennces de LawnsdeTecde ls Native COL GOTORY restéeFond cortogreotnque : BDTOPO*CON - 2025
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CARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS A PARTIR DE L'EAUPOTABLE
Es GaDa PoALNE-T-LOURE — RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLETA POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE| Arrêté préfectoral n°3
Limites administrativesEM DépartementHydrologie— Courts deay principauxNiveau de restrictionsC1 vigtance[M] AlerteMM Alerte rentarceeGB CriseBassin faisant l'objet d'un atréte spécifique
ts mt de bs Nature - DOI 48. 80 TOrO*Raster. COO!48 - 22/08/7076° w 20 am Sources : Manon Arecréermces de Lendea RAAFond Carnagrantaguc: BOFORO" CION - 2028
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Annexe 2 - Les usages non professionnels(collectivités et particuliers)
seIRES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOUTES LES RESSOURCESOIREArrêté préfectoral n°3
RESTRICTIONSDE TOUTES LES RErf
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-026 Conseil
départemental de l'éducation nationale du
département de Maine et Loire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéLgatiutPrateratté
ARRÊTÉ DSDEN N° 2026-026CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALEDU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRELe Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'éducation, articles R. 235-1 à R. 235-11-1 et notamment l'article R 235-6 qui précise que la durée des mandats des membrestitulaires et suppléants du Conseil départemental de l'Éducation Nationale est de trois ans ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine BODIN en qualitéd'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire à compter du 4 novembre 2024 ;Vu le résultat des élections régionales du 21 juin 2021 et la délibération du Conseil régional des Pays de la Loire désignant les représentants dela Région au Conseil départemental de l'Éducation Nationale ;Vu le résultat des élections départementales du 21 juin 2021 et la délibération n°2024_10_CD_0127-DE du Conseil départemental désignant lesreprésentants du Département au Conseil départemental de l'Éducation Nationale à compter du 25 octobre 2024;Vu le résultat des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et la délibération de l'Association des Maires de Maine-et-Loire désignant lesreprésentants des maires au Conseil départemental de l'Éducation Nationale;Vu le résultat des élections professionnelles s'étant déroulées du 1er décembre au 8 décembre 2022 et les listes des représentants dupersonnel proposées par les organisations syndicales habilitées à siéger ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ;
ArrêteArticle 1La composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire est fixée comme suit :
MEMBRES DE DROITPrésidentsM. François PESNEAU, Préfet de Maine-et-LoireMme Florence DABIN, Présidente du Conseil départemental de Maine-et-LoireVice-PrésidentesMme Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de Maine-et-LoireMme Régine BRICHET, Vice-Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, chargée de la Réussite éducative et sportive, élue ducanton de Tiercé
MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVEReprésentants des collectivités territorialesConseillers régionauxTitulaire SuppléantM. André MARTIN, Président de la commission Jeunesse, emploi,formations, lycée et orientationMme Anita DAUVILLON, membre du Conseil régional
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Conseillers départementauxTitulairesMme Jeanne BEHRE-ROBINSON, élue du canton d'Angers 5
Mme Corinne BOURCIER, élue du canton de Beaupréau-en-Mauges
Mme Isabelle DEVAUX, élue du canton de Longué-Jumelles
M. Vincent GUIBERT, élu du canton de Les Ponts-de-CéM. Yann SEMLER-COLLERY, Vice-Président chargé de la Culture et dupatrimoine, élu du canton de Chemillé-en-Anjou
SuppléantsMme Roselyne BIENVENU, Vice-présidente chargée de l'égalité socialeet de l'inclusion ; élue du canton d'Angers 1M. Richard CESBRON, élu du canton de Sèvremoine
M. Gilles GRIMAUD, élu du canton de Segré-en-Anjou-Bleu
M.Pascal RAIMBAULT, élu du canton d'Angers 4M. Gilles LEROY, Vice-Président chargé de l'insertion, de l'habitat, dulogement et de la politique de la ville ; élu du canton de Beaupréau-en-MaugesMairesTitulairesM. Christophe BECHU, maire d'Angers
M. Jacky GOULET-CLAISSE, maire de Saumur
Mme Véronique LANGLAIS, maire des Hauts-d'Anjou
Mme Sandy BRIN, adjointe au maire du May-sur-Evre
SuppléantsM. Antoine LELARGE, adjoint au maire d'Angers
Mme Géraldine LE COZ, adjointe au maire de Saumur
Mme Chrsitine LESELLE, adjointe au maire de La Ménitré
M. Thierry ALBERT, maire de Montrevault-sur-Evre
Représentants des personnels titulaires de l'ÉtatFSUTitulairesMme Cécile CHÉNÉ, Professeure PLP de Lettres-Histoire-Géographie
Mme Anne CROZET, Professeure agrégée de Lettres classiques
Mme Estelle GUYON, Professeure des écoles
M. Christophe HELOU, Professeur agrégé de Sciences Sociales
Mme Valérie JUSTUM, Professeure d'EPS
SuppléantsMme Delphine SEGUIER, Professeure des écoles
Mme Gaëlle PROUST, Professeure des écoles
Mme Guillemette DENOUS, Professeure des écoles
M. Pierre GAUDUCHEAU, Professeur agrégé d'Allemand
M. Didier BERTIN, Professeur des écoles
UNSA ÉducationTitulairesM. Emmanuel NEFF, Professeur des Écoles
Mme Katia GASQUET, Professeure des Écoles
SuppléantsM. Jérome LAMOUREUX, infirmier EN
Mme Tifenn LEPRINCE, Professeure des Écoles
FNEC-FP-FOTitulairesMme Cathy GADBIN, Professeure des ÉcolesM. David GOSSELIN, Professeur des Écoles
SuppléantsMme Laure CHEBARDY, Gestionnaire
M. Olivier ROSIER, Professeur PLP de Lettres-Histoire-Géographie
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CFDT Education Formation et Recherches PubliquesTitulaireM. Frédéric GENEVOIS, Professeur certifié de Sciences Physiques etChimiques SuppléantM. Francois GRELIER, Professeur des Ecoles
Mme Florence PRUDHOMME
Mme Marina GIET
Mme Francine MFONO-ONDO
M. Damien PELTIER
Représentants des usagersFCPETitulaires SuppléantsMme Caroline PARE-ROBINSON M. Jocelyn RIO
M. Simon PIGEON
Mme Carine MANDIN
Mme Emilie KUPPERS
M. Benjamin LETANG
M. Patrick POUDRE Vacant
PEEPTitulaire SuppléantM. Luc FAYET M. Denis BICHON
Association complémentaire de l'enseignement publicTitulaireM. Alain PAQUEREAU, co-président de la Fédération des ŒuvresLaïques de Maine-et-LoireSuppléantM. Roger POITEVIN, Président d'honneur de l'Association de laFondation pour la Mémoire de la Déportation de Maine-et-Loire
Titulairesdésignées par le PréfetMme Martine DUBUS, avocate retraitée, DDEN, membre de Médiation49 et de ADMR 49désignées par la Présidente du Conseil DépartementalM. Jean-Pierre CHAVASSIEUX, conseiller en gestion de parcs, ex-conseiller départemental
Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturelSuppléants
Vacant
M, Christian COUVERCELLE, DDEN, ex-vice-président SDIS49, ex-mairedu Plessis-GrammoireMEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVEUnion des Délégués Départementaux de l'Éducation NationaleTitulaireM. Patrick DUYTS, Président des DDEN de Maine-et-LoireSuppléantM. Gérard GUIOUILLER, Vice-Président des DDEN de Maine-et-Loire
Article 2Le Secrétaire général de la Préfecture, la Présidente du Conseil départemental et l'Inspectrice d'académie-Directrice académique des servicesde l'Éducation nationale de Maine-et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auxrecueils administratifs de la Préfecture et du Département.
Eu ,ACADEMIE Ovrecthondes rervices départementeurDE NANTES | dettsine-stiousLibertéApartFraternité
Angers, le 12 juin 2026Pour le Préfet,L'Inspectrice d'académie - Directrice académique des services del'Éducation nationale de Maine-et-Loire) vsSandhine BO\\Z
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
AP BOPSI 2026-380-portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non autorisés et de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de Maine et Loire
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BOPSI 2026 - 380portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9,et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrancois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire jVu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2026-11 du 16 février 2026 portant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type free-party sontsusceptibles de se dérouler du vendredi 26 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 dans le département deMaine-et-Loire ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cetype de rassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;Considérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;
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Considérant que dans ces circonstances, tout rassemblement festif 4 caractére musical serait de nature aprovoquer des troubles grave à l'ordre, a la tranquillité et à la santé publics ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du codegénéral des collectivités territoriales,Arrête
Article premier: Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ou unrassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, sontinterdits dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire du vendredi 26 juin 2026 à 18h00 aulundi 29 juin 2026 à 08h00.Les interdictions mentionnées à l'alinéa précédent recouvrent l'ensemble du matériel mis en place oususceptible d'être mis en place pour la tenue de la manifestation ou du rassemblement et notamment :ordinateurs, sonorisations et enceintes, amplificateurs, contrôleurs, câbles, éclairages ainsi que lessupports et cadres.Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure,l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible del'amende prévue par les contraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4: Le directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou Bleu, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie départemental, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cyrille LEFEUVRE> d
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REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE
Arrêté SAJ n°2026/26 portant subdélégation de
signature du recteur de la région académique
Pays de la Loire dans le cadre de missions
relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation
populaire, à l'engagement et à la vie associative
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| 3 |RÉGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibertéÉgaliréFraternité
Arrêté SAJ n°2026/26portant subdélégation de signature du recteur de la région académique Pays de laLoire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire,à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département du Maine-et-Loire
Le recteur de la région académique Pays de la Loire, recteurde l'académie de Nantes, chancelier des universitésVU le code de l'éducation;VU le code du sport;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du service national ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur FrançoisPESNEAU, préfet du Maine-et-Loire;VU le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Nicolas OUFAUDen qualité de sous-préfet de Cholet (groupe Ill);VU le décret du président de la République du 10 juin 2026 portant nomination de Monsieur Raphael MULLER entant que recteur de la région académique Pays de la Loire, recteur de l'académie de Nantes, chancelier desuniversités ;VU le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine BODINen qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 4novembre 2024;VU le décret du Président de la République du 11 octobre 2023 portant nomination de Monsieur François-Sébastien DEMORGON en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale duMaine-et-Loire à compter du 15 octobre 2023;VU 'arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame isabelle FORET-SIMON en qualitéde secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 8 novembre 2021;VU l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-26 du 16 juin 2026 portant délégation de signature de Monsieur FrançoisPESNEAU, préfet du Maine-et-Loire à Monsieur Raphaël MULLER, recteur de la région académique Pays de laLoire, recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités ;VU l'arrêté SG/2021/002 du 1* Janvier 2021 portant organisation de la délégation regionaie académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et auxsports;
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REGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibertéÉgaliréfraternité
VU le protocole départemental conclu entre le préfet du Maine-et-Loire et le recteur de la région académique Paysde la Loire en date du 29 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences entre le préfet et lerecteur pour la mise en œuvre dans le département du Maine-et-Loire, des missions de l'Etat dans les champsdes sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Arrête :Article 1 :Par application de l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-26 du 16 juin 2026 portant délégation de signature du préfet duMaine-et-Loire à Monsieur Raphaël MULLER, recteur de la région académique Pays de la Loire, recteur de l'académiede Nantes, chancelier des universités, subdélégation est donnée à Madame Sandrine BODIN, directrice académiquedes services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire, à l'effet de signer :1. Autitre de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS):1.1
1.2
1.3
1.4
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La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif et des attestations de stagiaire,conformément aux dispositions des articles R. 212-86, R. 212-87 et R. 212-89 du code du sport;La saisine de la commission de reconnaissance des qualifications, les décisions relatives aux épreuvesd'aptitude ou de complément de formation à effectuer, le refus de délivrance de carte professionnelled'éducateur sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autreEtat au titre de l'accord sur l'espace économique européen souhaitant s'établir en France, conformémentaux dispositions des articles R. 212-90-1 et R. 212-90-3 du code du sport ;Les demandes d'informations complémentaires, la délivrance de récépissés de déclaration de prestationde service, les décisions d'épreuves d'aptitude à effectuer pour les ressortissants d'un Etat membre de lacommunauté européenne ou d'un autre Etat au titre de l'accord sur l'espace économique européensouhaitant exercer les fonctions d'éducateur sportif dans le cadre d'une prestation de service,conformément aux dispositions de l'article R. 212-93 du code du sport ;La délivrance des récépissés de déclaration pour la surveillance d'un établissement de baignade d'accèspayant, conformément aux dispositions des articles D. 322-13 et A. 322-10 du code du sport.Tout courrier relatif a:- l'ouverture d'une enquête administrative;- une notification d'incapacité juridique sur la base des articles L212-9 et L322-1 du code du sport à lapersonne concernée et à son employeur ou l'association sportive au sein de laquelle elle est bénévole ;une demande d'information au titre de l'article L.706-47-4 du code de procédure pénale auprès desprocureurs de la République.2. Au titre du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique et moraledes mineurs :2.1 La délivrance de récépissés de déciaration des locaux d'hébergement des accueils de mineurs mentionnés al'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article L. 227-5ducode de l'action sociale et des familles :
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2.2 La délivrance de récépissés de déclaration d'accueil de mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code del'action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article L. 227-5 du code de l'action socialeet des familles ;2.3 La délivrance de dérogations provisoires aux conditions de direction des séjours de vacances et des accueils deloisirs d'un effectif d'au plus cinquante mineurs, conformément à l'arrêté du 13 février 2007 ;2.4 La délivrance de dérogations aux conditions d'exercice des fonctions de direction en accueil de loisirspériscolaire pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif de plus de quatre-vingts mineurs2.5 Tout courriers relatifs a:-__ L'ouverture d'une enquête administrative ;- La notification d'incapacité juridique à exercer en ACM à la personne concernée à son employeur et ianotification d'une suspension d'exercer une urgence/d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer;- La demande d'information au titre de l'article 706-47-4 du code de procédure pénale auprès desprocureurs de la République.
3. Au titre du développement du service civique :3.1 Les accusés de réception des demandes d'agréments ;3.2 Les renouvellements d'agréments ou d'avenants ;3.3 La convocation des formations de tuteurs ;3.4 La notification des rapports de contrôle ;4. Au titre du développement et de l'accompagnement de la vie associative :4.1 Les conventions de labellisation des Points Appuis à la Vie Associative (PAVA) et des Centres de Ressources etd'information des Bénévoles (CRIB).
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, la subdélégation de signature qui lui est confiéepar l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :+ Monsieur François-Sébastien DEMORGON, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationaledu Maine-et-Loire.«Madame Isabelle FORET-SIMON, secretaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale du Maine-et-Loire.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, de Monsieur François-Sébastien DEMORGON oude Madame Isabelle FORET-SIMON, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributionsfonctionnelles à :. Madame Audrey LAILHEUGUE, inspectrice de ia jeunesse et des Sports, cheffe du service départementai à lajeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.+ Monsieur Jérôme LE ROUX, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, adjoint à la cheffe du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire
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Article 3:L'arrêté rectoral n°2026/05 portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Paysde la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire, àl'engagement et à la vie associative exercées pour le département du Maine-et-Loire est abrogé.
Article 4 :Le secrétaire général de la région académique Pays de la Loire et de l'académie de Nantes et la secrétaire généralede la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Fait à Nantes le 22 juin 2026Le Recteur de la région académique Pays de ia Loire,'aca ie de S,
Raphael MULLER
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