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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS |
N° Spécial 16 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 16 décembre 2025SOMMAIRE
ArrétésDates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFn°2025-2-20911.12.2025Arrêté portant prise en considération del'opération d'aménagement «Rives Défense »situé dans le quartier des Saisons à Courbevoie
DRIEAT-IDFn°2025-109316.12.2025
Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RD131, à Nanterre, sur l'avenueFrédéric et Irène Joliot-Curie, entre la Place desDroits de l'Homme et la place Nelson Mandeladans le cadre des travaux d'extension de réseauélectrique Haute Tension A (HTA) pour permettrele raccordement d'un nouveau poste
DRIEAT-IDFn°2025-109415.12.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RD914, boulevard de la Défenseà Nanterre, pour la réalisation des travaux dedémontage d'une base vie et d'un portiquemétallique (chantier EDENN) 10

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté aÉgalité et des transports d'Île-de-FranceFraternité Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2,6 2 3- 2-2@deia cAportant prise en considération de l'opération d'aménagement « Rives Défense » situédans le quartier des Saisons à Courbevoie
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 102-13, L. 424-1, et R. 424-24 -Vu le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national duquartier d'affaire de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes :Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret n°2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public local Paris La Défense :Vu le décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l'opération d'intérêt national duquartier d'affaire de La Défense et relatif aux périmètres d'intervention de l'établissement public ParisLa Défense ; |Vu l'arrêté n°2025-2-169 du 2 octobre 2025 délimitant le périmètre provisoire de la zoned'aménagement différé sur la commune de Courbevoie ;Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Courbevoie :Vu les décisions relatives au projet « Rives Défense » intervenues au Conseil d'Administration de ParisLa Défense en date du 14 octobre 2025 permettant à l'établissement d'assurer une veille et une maîtrisefoncière et urbaine du secteur ;Vu la demande de prise en considération présentée par l'établissement public Paris La Défense en datedu 13 novembre 2025 :Considérant l'opération d'intérêt national de La Défense dont l'objectif est de permettre la réalisationd'opérations d'aménagement pour la construction de logements et d'activités :Conidérant que le secteur « Rives Défense » constitue un secteur stratégique à fort potentiel del'opération d'intérêt national du quartier d'affaires de la Défense situé en entrée de ville de Courbevoie;Considérant que l'établissement public local Paris La Défense porte un projet de régénération du site:Considérant qu'une décision de sursis à statuer peut être opposée aux demandes d'autorisationd'urbanisme lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de

compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de l'opération d'aménagement dès lors que lamise à l'étude d'un projet a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrainsaffectés par ce projet ont été délimités ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional adjoint de la DRIEAT Île de France, directeurdépartemental de l'unité départementale des Hauts de Seine.
ARRÊTE
ARTICLE 1°La mise à l'étude du projet d'aménagement du secteur « Rives Défense» à Courbevoie est prise enconsidération dans le périmétre délimité sur les plans annexés au présent arrété. |
ARTICLE 2A l'intérieur des zones ainsi délimitées, dont la listes des parcelles et des volumes est annexée auprésent arrêté, un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisation concernant destravaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse laréalisation de cette opération. Us
ARTICLE 3Le périmètre d'étude et les terrains affectés par ce projet sont consultables à la mairie de Courbevoie,à l'établissement public territorial de Paris Ouest La Défense, ainsi qu'à l'unité départementale de ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Îlede France (Centre administratif départemental, 167-177 avenue Joliot Curie, 92 000 NANTERRE).
ARTICLE 4Le sursis à statuer ne peut être prononcé que lorsque le présent arrêté a été publié avant le dépôt dela demande d'autorisation.Lorsqu'une décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des terrains auxquels a étéopposé le refus d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol peuvent mettre l'établissement publicParis La Défense en demeure de procéder à l'acquisition de leur terrain dans les conditions et délaismentionnés a l'article L. 230-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
ARTICLE 5Le présent arrêté :_1° sera affiché pendant un mois en mairie de Courbevoie et au siège de l'établissement public territorialParis Ouest La Défense,2° fera l'objet d'une mention de l'affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement,3° sera publié dans le recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine.Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.La date à prendre en compte pour l'affichage est celle du premier jour où il est effectué.

Le présent arrété est opposable a la date de réalisation des formalités de publicités prévues au codede l'urbanisme.Le présent arrêté cessera de produire ses effets si la réalisation de l'opération n'est pas engagée dansun délai de 10 ans à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 6Une copie du présent arrêté est notifiée au maire de Courbevoie et au Président de l'établissementpublic Paris Ouest La Défense.
ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergydans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il sera également susceptible de faire l'objetd'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, ainsi qu'un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans les même délais.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Cergy, dans le délaide deux mois suivantle rejet explicite ou implicite de recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
ARTICLE 8Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, l'établissement public Paris Ouest La Défenseainsi que le maire de Courbevoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Nanterre, le 1 Î DEC. 2926
Le préfet,

Direction régionale et interdépartementalePREFETles HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLibertépel et des Transports d'Île-de-France
Arrété DRIEAT-IDF n°2025-1093
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, à Nanterre, sur l'avenue Frédéric etIrène Joliot-Curie, entre la Place des Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela dans le cadre des_ travaux d'extension de réseau électrique Haute Tension A (HTA) pour permettre le raccordement d'unnouveau poste.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes 4 grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routeset des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrété DRIEAT-IDF-2025-1093 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-2-127-E-NP 1/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande transmise le 9 juillet 2025 par le Groupement d'entreprises IntenCités15 ;
Vu la demande transmise par l'entreprise Vinci pour la Société des Grands Projets (SGP) le 6 octobre2025;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre le 12 décembre 2025 ;
Considérant que la RD131 a Nanterre est classée dans la nomenclature des voies a grande circulation ;Considérant que des travaux les travaux d'extension de réseau électrique HTA pour raccordement d'unnouveau poste nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afind'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTE
ARTICLE 1°À compter du lundi 5 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 20 février 2026, de jour comme de nuit, surl'avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie (RD131) à Nanterre, entre la Place des Droits de l'Homme et laplace Nelson Mandela, les travaux d'extension de réseau électrique HTA pour raccordement d'unnouveau poste impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2Dans le sens du rond-point des Droits de l'Homme vers la place Nelson Mandela, sur l'avenue Joliot-Cu-rie :- entre le rond-point des Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela, les conditions de circulations'effectuent de la manière suivante : |
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1093 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-2-127-E-NP 2/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Pour les cyclistes :- La voie cyclable est neutralisée pendant toute la durée des travaux,- et les cyclistes sont basculés vers la circulation générale.
Pour les automobilistes :- La circulation est réduite à une voie pendant toute la durée des travaux avec un maintien de 3,50mètres minimum de largeur circulable.
ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restanten place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à grande circulation.
ARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
INCREMENT ~19, rue des Chevries — 78410 Flins-sur-Seine,Téléphone : 07 85 90 68 06.Courriel : luis.figueiredo@increment.fr
Pour le compte et sous le contrôle de l'entreprise :
ENEDIS80, avenue du Général de Gaulle — 92800 Puteaux,Contact: M. Pierrick Lhermitte,Téléphone : 07 630113 45. |Courriel : pierrick.|hermitte@enedis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire- édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1093 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-2-127-E-NP 3/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 décembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.12.16 11:15:39 +01'00'
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrété DRIEAT-IDF-2025-1093 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-2-127-E-NP 4/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLiberténié et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1094
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense à Nanterre,pour la réalisation des travaux de démontage d'une base vie et d'un portique métallique (chantierEDENN).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2;
Vu le code dejustice adininiarativé, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualitédedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1094 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRèf: 2025G-2-124-E-NP 1/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026;
Vu la demande formulée en date du 5 octobre 2025 par le Département des Hauts de Seine;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 9 décembre 2025 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux relatifs au démontage d'une base vie et d'un portique métalliquenécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer lasécurité des usagers et des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°A compter de la date de la signature du présent arrété et jusqu'au vendredi 23 janvier 2026, sur leboulevard de la Défense (RD914) à Nanterre, les travaux pour le démontage d'une base vie et d'unportique métallique du chantier EDENN impliquent des modifications de circulation et destationnement.
ARTICLE 2Sur le boulevard de la Défense, la circulation est interdite entre la rue Célestin Hébert et le boulevardAimé Césaire dans le sens de la province vers Paris ;Une déviation est mise en place comme suit :- Par le boulevard des Bouvets etle boulevard Aimé Césaire à Nanterre.
Sur le boulevard de la Défense à l'intersection de la rue Célestin Hébert, une emprise sur chaussée estmatérialisée sur les voies dans le sens de la province vers Paris, la circulation est maintenue dans lesens de Paris vers la province.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrété DRIEAT-IDF-2025-1094 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRèf : 2025G-2-124-E-NP 214 Téléphone : 01 40 61 80 80

- Larue Célestin Hébert est fermée a la circulation dans la partie comprise entre :Le boulevard des Bouvets et le boulevard de la Défense au titre de l'arrêté communal 25-AT-0902.
L'accés au parking du batiment TECHNIP ENERGIES ORIGINE est maintenu et se fait depuis la place du25 avril 1974, par la mise en place d'une voie entrante et d'une voie sortante matérialisées par unesignalisation adaptée ;
- Le boulevard de la Défense est entièrement rouvert à la circulation générale à l'occasion de chaqueévènement se tenant à Paris la Défense Aréna.
Cette réouverture temporaire est organisée conformément au planning des manifestationscommuniqué.
- L'entreprise VINCI CONSTRUCTION prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la remiseen circulation et le rétablissement des cheminements piétons dans des conditions optimales desécurité.
À l'issu de chaque évènement, les mesures de restriction prévues au présent arrêté sont remises enapplication.
ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC. :
ARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
BC.N1, rue du Petit Clamart - 78140 Vélizy-VillacoublayContact : Monsieur Guillaume Creneau - tél : 06 24 62 49 50;Courriel : guillaume.creneau@vinci-construction.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire- édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1094 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRèf: 2025G-2-124-E-NP 3/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 6 .Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ; |- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 décembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.12.15 15:56:05 +01'00!
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrété DRIEAT-IDF-2025-1094 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRèf: 2025G-2-124-E-NP 414 Téléphone : 01 40 61 80 80

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresserà :
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167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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