| Nom | Arrêté n°2023-00845 modifiant l’arrêté n°2023-00820 du 10 juillet 2023 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 12 juillet 2023 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arret%C3%A9%20silt%20modifi%C3%A9%2014%20juillet%202023%20feu%20d'artifice.pdf |
| Date de création du PDF | 12 juillet 2023 à 22:04:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 15:28:57 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2023-00845
modifiant l'arrêté n°2023-00820 du 10 juillet 2023
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°2023-00820 du 10 juillet 2023 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur
de la Tour Eiffel,
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er - L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé est ainsi rédigé :
« Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses sauf mentions contraires :
- avenue de la Motte Picquet comprise ;
- avenue de Suffren non comprise ;
- quai Jacques Chirac compris ;
- pont de Bir-Hakeim compris ;
- allée des Cygnes ;
- rue de l'Alboni comprise ;
- place du Costa Rica non comprise ;
- rue Vineuse non comprise ;
- rue Scheffer non comprise ;
- rue du Pasteur Marc Boegner non comprise ;
- rue des Sablons non comprise ;
- place de Mexico non comprise ;
- rue de Longchamp non comprise ;
- rue Magdebourg non comprise ;
- avenue du Président Wilson non comprise ;
- place d'Iéna non comprise ;
- avenue du Président Wilson non comprise ;
- place de l'Alma non comprise ;
- pont de l'Alma compris ;
- place de la Résistance comprise ;
- quai Jacques Chirac compris ;
- avenue de la Bourdonnais non comprise ;
- place du Général Gouraud non comprise ;
- avenue de la Bourdonnais non comprise ;
- place de l'Ecole militaire non comprise ;
- avenue de la Motte Picquet comprise. »
Article 2 - L'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé est ainsi rédigé:
1
« Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage sont mis
en place sont situés :
- à l'angle de l'avenue Emile Acollas et de l'avenue de la Motte Picquet ;
- à l'angle de la rue Jean Carriès et de l'avenue Emile Acollas ;
- à l'angle de l'avenue Charles Risler et de l'avenue Charles Floquet ;
- à l'angle de la rue Champfleury et de l'avenue Charles Floquet ;
- à l'angle de la rue du Général Lambert et de l'avenue de Suffren ;
- à l'angle de l'avenue Octave Gréard et de l'avenue de Suffren ;
- à l'angle de la rue Buenos Ayres et de l'avenue de Suffren ;
- à l'angle de la rue Jean Rey et du quai Jacques Chirac ;
- à l'angle de la rue de la Fédération et de la place de Kyoto ;
- à l'angle du boulevard de Grenelle et du quai Jacques Chirac ;
- à l'angle du pont Bir-Hakeim et du port de Grenelle ;
- à l'angle de la rue de l'Alboni et de l'avenue du Président Kennedy ;
- à l'angle de la rue de l'Alboni et de la place du Costa Rica ;
- à l'angle du boulevard Delessert et de la place du Costa Rica ;
- à l'angle de la rue Benjamin Franklin et de la place du Costa Rica ;
- à l'angle de la rue Scheffer et de la rue Vineuse ;
- à l'angle de la rue Vineuse et de la rue Scheffer ;
- à l'angle de l'avenue Paul Doumer et de la rue Scheffer ;
- à l'angle de l'avenue Georges Mandel et de la rue du Pasteur Marc Boegner et rue des Sablons ;
- à l'angle de la rue Greuze et de la rue des Sablons ;
- à l'angle de l'avenue d'Eylau et de la place de Mexico ;
- à l'angle de l'avenue Raymond Poincaré et de la rue de Longchamp ;
- à l'angle de l'avenue Kléber et des rues de Longchamp et Magdebourg ;
- à l'angle de l'avenue du Président Wilson, de la rue Magdebourg et de l'avenue Albert de Mun ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la place d'Iéna ;
- à l'angle de la rue de la Manutention et de l'avenue du Président Wilson ;
- à l'angle de la rue Debrousse et de l'avenue du Président Wilson ;
- à l'angle de la rue des Frères Périer et de l'avenue du Président Wilson ;
- à l'angle du pont de l'Alma et du port de la Bourdonnais ;
- à l'angle de l'avenue de la Bourdonnais et du quai Jacques Chirac ;
- à l'angle de la rue de l'Université et de l'avenue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de l'avenue Sylvestre de Sacy et de l'avenue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de la rue du Maréchal Harispe et de l'avenue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de l'avenue Emile Pouvillon et de l'avenue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de l'avenue Joseph Bouvard et de l'avenue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de la rue Marinoni et de l'avenue Emile Deschanel ;
- à l'angle de la rue de Belgrade et de l'avenue Emile Deschanel ;
- à l'angle de la rue Savorgnan de Brazza et de l'avenue Emile Deschanel ;
- à l'angle de l'avenue Frédéric Le Play et de l'avenue de la Motte Picquet. »
Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la
Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 12 juillet 2023
signé
Laurent NUÑEZ
N°2023-00845
2
Annexe de l'arrêté n° 2023-00845 du 12 juillet 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
. 0 42 ; '
C0DStSO,
e | Às 2E TS S R S SR P> ; ' É A = /Ïx. N
FN[R
4