recueil spécial n°89-2025-277 du 14 08 2025 - cabinet AJA

Préfecture de l’Yonne – 14 août 2025

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Nom recueil spécial n°89-2025-277 du 14 08 2025 - cabinet AJA
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 14 août 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47163/373550/file/recueil-89-2025-277-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 14 août 2025 à 08:41:36
Date de modification du PDF 14 août 2025 à 08:43:54
Vu pour la première fois le 19 septembre 2025 à 13:29:30
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-277
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-08-14-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters
lorientais à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 17
août 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE LORIENT (2
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-08-14-00001
Arrêté portant encadrement des supporters
lorientais à l'occasion de la rencontre de football
du dimanche 17 août 2025 opposant l'AJ
AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE LORIENT
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-14-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters lorientais à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 17 août 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE LORIENT 3
ExPRÉFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésPôle des sécurités publiques
Arrêté n° PREF/CAB/2025-0449portant encadrement des supporters lorientaisà I'occasionde la rencontre de football du dimanche 17 août 2025opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE LORIENTLe Préfet de I'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations, notammentson article L. 2'I.'I-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code pénal ;VU le code du sport, notammént son article L.332-16-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Présidentde la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de I'Yonne ;Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l"Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée « urgence attentat » dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2025/0309 du 13 août 2025 donnant délégation de signature à M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àI'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Football Club de Lorient (FC Lorient) dans lecadre de la 1"* journée du championnat de France de ligue 1, le dimanche 17 août 2025 à 17h15 au stadede l'Abbé Deschampsà Auxerre;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 15 000 personnesétant attendues;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-14-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters lorientais à l'occasion de la rencontre de
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ë ,. | Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNEL'z'berte'ÉgalitéFraternité
CONSIDÉRANT la venue attendue de 200 supporters lorientais, dont 100 ultras, pour assister à larencontre;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la réunion préparatoire tenue le 12 août 2025 en préfecture et enprésence du FC Lorient, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters lorientais a étédiscutée et que l'ensemble des participants a donné un avis favorable sur l'opportunité de la mesurecompte tenu des risques de troubles à l'ordre public présentés ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut del'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à l''occasion de la rencontre précitée ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTEArticle 1er: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du FC Lorient participant audéplacement officiel de supporters organisé depuis Lorient au moyen de 2 bus et depuis Paris aumoyen de 2 minibus, à destination d'Auxerre, à l'occasion de la rencontre de football dimanche 17août 2025 à 17h15, au stade de l'Abbé Deschamps, entre l'AJA et le FC Lorient. |Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 17 août 2025 à 15h30 au niveau du péage de lasortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de |'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'AbbéDeschamps, aux emplacements réservés pour le stationnement des bus et minibus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à l'arrivée des bus et des minibus au stade deI'Abbé Deschamps. ' 'Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l"Yonne et le directeur interdépartementalde la police nationale de l"Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l"Yonne. Copie seratransmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux présidents declub.Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr . - Faità Auxerre, le î d Mtfl ÉÜËSPour le préfet,le sous-préfet,directeur de cabinetYGnHugo LE FLOC'H
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-14-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters lorientais à l'occasion de la rencontre de
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