VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-161
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-06-24-00001 - 240624 arrêté CCOV législatives 2024 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
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Ex Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNE 'LibertéEgalitéFraternité . Arrêté n°2024 DCL/BER-516 en date du 21 juin 2024instituant les commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Poitierset Châtellerault à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de la Vienne
VU le code électoral ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée Nationale ;VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-11 en date du 22 avril 2024, donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne :SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne.VU l'ordonnance n°24/136 du de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Poitiers désignant sesreprésentants pour siéger au sein de cette commission ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne.ARRETEArticle 1er -. Une commission de contrôle des opérations de vote est instituée dans les communesde Poitiers et Châtellerault pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet.Article 2 -. Pour le premier tour :La commission instituée pour la commune de Poitiers est composée comme suit:Président désigné par la première présidente de la cour d'appel :- Titulaire : Monsieur Stéphane WINTER, premier vice-président au tribunal judiciaire de Poitiers.- Suppléante: Madame Christelle LACOUR, vice -présidente chargée de l'instruction au tribunaljudiciaire de Poitiers. -Auxiliaire de justice du département désigné par la même autorité :- Titulaire :Maître François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de Poitiers :- Suppléante : Madame la vice-bâtonnière Sylvie MARTIN, avocate au barreau de Poitiers.
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Fonctionnaire désigné par le Préfet de la Vienne :- Titulaire : Monsieur Nicolas SEBILEAU, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecturede la Vienne ;- Suppléant : Monsieur Benoît HABERT, Chef du bureau des élections et de la réglementation.La commission instituée pour la commune de Châtellerault est composée comme suit :Président désigné par la première présidente de la cour d'appel :- Titulaire : Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge au tribunal judiciaire de Poitiers ;- Suppléant: Madame Anne ETIENNE, vice-présidente .chargée de l'application des peines autribunal judiciaire de Poitiers.Auxiliaire de justice du département désigné par la même autorité :- Titulaire : Maître Laurent TRIBOT, avocat au barreau de Poitiers ;- Suppléante : Maître Rachel BEAUDOUIN, avocate au barreau de Poitiers.
Fonctionnaire désigné par le Préfet de la Vienne :- Titulaire : Madame Carole AUDOUIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Châtellerault.
Article 3 -. Pour le second tour :La commission instituée pour la commune de Poitiers est composée comme suit :Président désigné par la première présidente de la cour d'appel :- Titulaire : Madame Emmanuelle GUEDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers;- Suppléant : Monsieur Philippe PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants autribunal judiciaire de Poitiers.Auxiliaire de justice du département désigné par la même autorité :- Titulaire : Monsieur le bâtonnier Hervé OUVRARD, avocat au barreau de Poitiers ;- Suppléante : Madame la vice-bâtonnière Sylvie MARTIN, avocate au barreau de Poitiers.Fonctionnaire désigné par le Préfet de la Vienne :- Titulaire: Madame Aurélia ROUX, Directrice adjointe de la Citoyenneté et de la Légalité à laPréfecture de la Vienne ;- Suppléant : Monsieur Benoît HABERT, Chef du bureau des élections et de la réglementation.
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La commission instituée pour la commune de Chatellerault est composée comme suit :Président désigné par la premiére présidente de la cour d'appel :- Titulaire : Madame Anne VERDIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers :- Suppléant: Monsieur Lionel JOSSERAND, vice-président chargé de l'instruction au tribunaljudiciaire de Poitiers.Auxiliaire de justice du département désigné par la même autorité :- Titulaire :Maître Rachel BEAUDOUIN, avocate au barreau de Poitiers :- Suppléante:Maître Laura BARRIQUAULT, avocate au barreau de Poitiers.Fonctionnaire désigné par le Préfet de la Vienne :- Titulaire : Madame Carole AUDOUIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Chatellerault.Article 4 -. Ces commissions pourront s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs dudépartement qui auront les mêmes droits et prérogatives que ses membres.Article 5 -. Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de I'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée à chacun des membres des commissions de contrôle des opérationsde vote et qui sera notifié aux maires des communes de Poitiers et de Châtellerault.
Poitiers, le 21 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
Etienne BRUN-ROVET
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