TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-077
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral
portant interdiction
temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique
dans le département du Territoire de Belfort du jeudi 25 juin 12h00 au
dimanche 28 juin 00h00 (4 pages) Page 3
90-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
toutes manifestations sportives organisées en plein air ou dans des
espaces non climatisés pendant la durée d'activation du niveau
rouge du plan départemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de
chaleur (4 pages) Page 8
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-24-00004
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique dans le département du Territoire
de Belfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28
juin 00h00
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département du Territoire de
Belfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28 juin 00h00
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CabinetDirection des sécuritésBureau de la sécurité publique| |PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voiepublique dans le département du Territoire de Belfort du jeudi 25 juin 12h00 audimanche 28 juin 00h00
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité publique ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M. MaximeGUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu les bulletins de Météo-France en date du 24 juin 2026;Considérant le placement par Météo-France du département du Territoire de Belfort en vigilance rougepour le phénomène « canicule » à compter dujeudi 25 juin 12h00 ;Considérant que l'épisode de forte chaleur en cours présente un caractère exceptionnel par son intensitéet sa durée ;Considérant que les températures particulièrement élevées de jour comme de nuit sont susceptiblesd'entraîner des conséquences graves pour la santé humaine, notamment pour les personnes vulnérables ;Considérant que les autorités sanitaires recommandent d'éviter la consommation d'alcool lors desépisodes de canicule en raison des risques accrus de déshydratation, de malaises et de coups de chaleur ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département du Territoire de
Belfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28 juin 00h00
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Considérant que la consommation d'alcoo!l dans l'espace public, dans un contexte de très forte chaleur,est susceptible d'entrainer des comportements dangereux, des pertes de connaissance, des malaisesnécessitant l'intervention des services de secours ainsi que des troubles à l'ordre public ;Considérant la nécessité de préserver les capacités opérationnelles des services de sécurité et de secoursparticulièrement mobilisés dans cet épisode météorologique exceptionnel ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
ArrêteArticle 1 :La consommation de boissons alcooliques est interdite sur la voie publique et dans tous les espacespublics du département du Territoire de Belfort, à compter dujeudi 25 juin 12h00 et jusqu'au dimanche 28juin 00h00.Article 2 :interdiction mentionnée à l'article1 s'applique notamment :° aux voies publiques ;* aux places et parking ouverts au public ;* aux parcs et jardins publics ;° atout autre espace du domaine public.Article 3 :Ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté :¢ les débits de boissons titulaires des autorisations réglementaires ;¢ les restaurants ;¢ les terrasses régulièrement autorisées ;¢ les espaces privés non ouverts au public.Article 4:Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements envigueur.Article 5:Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, le directeur départementalde la police nationale et le colonel commandant le groupement de la gendarmerie du Territoire deBelfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République.Fait à Belfort, le 24 juin 2026
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département du Territoire de
Belfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28 juin 00h00
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département du Territoire de
Belfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28 juin 00h00
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portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département du Territoire de
Belfort du jeudi 25 juin 12h00 au dimanche 28 juin 00h00
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-24-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction de toutes
manifestations sportives organisées en plein air
ou dans des espaces non climatisés pendant la
durée d'activation du niveau rouge du plan
départemental ORSEC de gestion sanitaire des
vagues de chaleur
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de toutes manifestations sportives
organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la durée d'activation du niveau rouge du plan départemental
ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur
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Cabinet=a Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT
Fraternité
|Arrêté préfectoral n°portant interdiction de toutes manifestations sportives organisées en plein air ou_ dans des espaces non climatisés pendant la durée d'activation du niveau rouge duplan départemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure :Vu le code pénal ;Vu le code du sport ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;_ Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2022-07-13-00002 du 13 juillet 2022 portant approbation de ladisposition spécifique ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur »Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le bulletin départemental de vigilance Météo France du 24 juin 2026 à 16h02 ;Considérant qu'une manifestation sportive correspond à tout évènement, compétition ourassemblement organisé autour de la pratique d'une activité physique ou sportive, qu'elle soit de naturecompétitive ou récréative, ou démonstrative ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi- BP 20249- 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv. frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de toutes manifestations sportives
organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la durée d'activation du niveau rouge du plan départemental
ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur
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Considérant le placement par Météo France du département du Territoire de Belfort en vigilance rougecanicule a compter dujeudi 25 juin 2026 a 12h00 ainsi que l'activation du plan ORSEC départemental degestion des vagues de chaleur au niveau rouge a compter dujeudi 25 juin 2026 à 12h00 ;Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la santé despratiquants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique des pratiquants ;Considérant qu'au regard des conditions météorologiques évoquées, les évènements sportifs de plein airprésentent au risque pour les participations ;Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de la population,notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité opérationnelle desservices de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la canicule sur les personnes fragiles,et d'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétent de prévenir les risques de désordres et lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires etproportionnées ; qu'eu égard aux éléments précités, et à défaut d'autre mesure permettant de préserver lasanté et la sécurité des personnes, seule l'interdiction temporaire de toute manifestation sportive de pleinair est de nature à prévenir les risques précités ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;ArrêteArticle 1 :L'organisation de toute manifestation sportive de plein air, définies à l'article L331-2 du code du sport, ainsique dans les espaces non climatisés est interdite dans le département du Territoire de Belfort pendant ladurée d'activation du niveau rouge du plan ORSEC départemental de gestion sanitaire des vagues dechaleur. |Article 2 :Le présent arrêté est d'application immédiate. .Article 3 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet de poursuitesconformément aux lois et règlements en vigueur ;Article 4 :Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le commandant legroupement de gendarmerie départementale, les maires et les organisateurs des manifestationsconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République.Fait à Belfort, le 24 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,_ Le sous-préfet, directéur de cabinet,
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de toutes manifestations sportives
organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la durée d'activation du niveau rouge du plan départemental
ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via | 'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la durée d'activation du niveau rouge du plan départemental
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de toutes manifestations sportives
organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la durée d'activation du niveau rouge du plan départemental
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