RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2026-064
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service d'appui transversal et
transition énergétique
36-2026-04-01-00009 - Arrêté d'ouverture d'enquête pour
l'implantation d'une centrale agrivoltaïque d'une surface de 48 ha au
lieu-dit Les Champs Gaudrons sur la commune de STE GEMME (3 pages) Page 3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
36-2026-03-14-00001 - Liste des Candidats reçus BNNSA de 14 03 26 (1
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36-2025-12-06-00003 - Liste des Candidats reçus BNNSA 06 12 2025 (1
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Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2026-04-02-00016 - Arrêté portant répartition du nombre de
jurés devant composer la liste du jury criminel pour l'année 2027 (7
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Direction Départementale des Territoires
36-2026-04-01-00009
Arrêté d'ouverture d'enquête pour
l'implantation d'une centrale agrivoltaïque d'une
surface de 48 ha au lieu-dit Les Champs
Gaudrons sur la commune de STE GEMME
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-04-01-00009 - Arrêté d'ouverture d'enquête pour l'implantation d'une centrale
agrivoltaïque d'une surface de 48 ha au lieu-dit Les Champs Gaudrons sur la commune de STE GEMME 3
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE du 03 avril 2026
portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'implantation
d'une centrale agrivoltaïque d'une surface de 48 ha au lieu-dit «Les Champs Gaudons» sur la
commune de SAINTE-GEMME
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment le Chapitre III du Titre II du Livre I (parties législative et
réglementaire) et le Chapitre II du Titre Ier du Livre V (partie réglementaire) ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment le Titre II du Livre I ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de
l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R.123-11 du Code de l'Environnement ;
Vu la demande de permis de construire n° PC 036 193 24 S0003, déposée le 05 avril 2024 par
NEOEN SAS représentée par Madame Marion GIRAUD ;
Vu l'ensemble des pièces, plans et études réglementaires (notamment l'étude d'impact et son résumé
non-technique) produit à l'appui de la demande, l'avis de l'autorité environnementale constatant
l'absence d'avis sur le dossier ;
Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur du département de l'Indre établie pour
l'année 2026 ;
Vu la décision du président du tribunal administratif de Limoges en date du 24 mars 2026, par laquelle
ce dernier a désigné Monsieur Régis MERLEN, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et
Monsieur Jean-Marc DEMAY en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
Vu l'arrêté n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 du préfet de l'Indre portant délégation de
signature à Monsieur Rik Vandererven, directeur départemental des territoires ;
Direction
Départementale des Territoires
Service d'Animation Territoriale et
Transition Énergétique
Cté administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 – ddt@indre.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - 36-2026-04-01-00009 - Arrêté d'ouverture d'enquête pour l'implantation d'une centrale
agrivoltaïque d'une surface de 48 ha au lieu-dit Les Champs Gaudrons sur la commune de STE GEMME 4
ARRETE
Article 1 er : Il sera procédé du lundi 27 avril 2026 à 14h00 au mercredi 27 mai 2026 à 18h00 sur la
commune de SAINTE-GEMME à une enquête publique préalable à l'implantation d'une centrale
photovoltaïque d'une superficie d'environ 48 ha au lieu-dit «Les Champs Gaudons».
Article 2 : Monsieur Régis MERLEN, commissaire enquêteur, siégera en mairie de SAINTE-GEMME :
- le lundi 27 avril 2026 de 14h00 à 18h00
- le mercredi 13 mai 2026 de 14h00 à 18h00
- le mercredi 27 mai 2026 de 14h00 à 18h00

Article 3 : Le dossier d'enquête publique composé, notamment de l'étude d'impact et de l'avis de
l'autorité environnementale seront déposés en mairie de SAINTE-GEMME où le public pourra en prendre
connaissance, les jours ouvrables aux horaires suivants :
- Le lundi et le mercredi de 13h30 à 18h00
- Le vendredi de 13h30 à 17h30
Un registre d'enquête publique, ouvert et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé en mairie
de SAINTE-GEMME dans lequel toute personne intéressée pourra consigner des observations écrites.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès du représentant de la société
NEOEN SAS – Madame Marion GIRAUD, 22 rue Bayard – 75008 PARIS ou par e.mail
pierre.maraval@neoen.com
Dans tous les cas, les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations au commissaire
enquêteur de la manière suivante :
- par voie postale à la mairie de SAINTE-GEMME à l'adresse suivante : 10 Place de l'Église
36500 SAINTE-GEMME à l'attention de Monsieur Régis MERLEN , commissaire enquêteur qui les visera et
les annexera au registre d'enquête.
- par voie électronique à l'adresse dédiée : ddt-ep-saintegemme@indre.gouv.fr
Ces correspondances devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, soit le mercredi 27 mai 2026
jusqu'à 18h00.
Le présent arrêté et le dossier d'enquête publique seront consultables :
- sur le site des services de l'État de la Préfecture de l'Indre à l'adresse suivante :
www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE
- sur un ordinateur mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l'Indre -
Cité Administrative – Bâtiment B – 36020 CHATEAUROUX, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture
suivantes : de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous ou par téléphone au 02-54-53-20-36.
Article 4 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui
communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le
responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Le dossier d'enquête déposé à la Mairie de SAINTE-GEMME sera ensuite transmis par le commissaire
enquêteur à la Direction Départementale des Territoires de l'Indre – Service d'Animation Territoriale et
Transition Énergétique – Unité application du droit des sols - accompagné de son rapport d'enquête et de
ses conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées
au président du tribunal administratif.
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Direction Départementale des Territoires - 36-2026-04-01-00009 - Arrêté d'ouverture d'enquête pour l'implantation d'une centrale
agrivoltaïque d'une surface de 48 ha au lieu-dit Les Champs Gaudrons sur la commune de STE GEMME 5
Ces opérations devront être terminées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture fixée
à l'article 1 du présent arrêté.
Article 5 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par la
Direction Départementale des Territoires au demandeur du permis de construire, et restera déposée en
mairie de SAINTE-GEMME et à la Direction Départementale des Territoires de l'Indre, pour y être tenue à
disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront également être consultés sur le site
internet des services de l'État de la préfecture de l'Indre cité à l'article 3 du présent arrêté.
Article 6 : Un avis faisant connaître au public l'ouverture de l'enquête sera affiché à la porte de la mairie
de SAINTE-GEMME et publié par tous procédés d'usage dans la commune.
La société NEOEN SAS assurera l'affichage sur le terrain d'assiette du projet visible du domaine public
quinze jours minimum avant l'ouverture de l'enquête.
Cet avis au public annonçant l'enquête sera en outre, par les soins du service en charge du dossier à la
Direction Départementale des Territoires, inséré en caractères apparents dans deux journaux du
département, une première fois quinze jours au moins avant le début de l'enquête et une seconde fois,
dans les huit premiers jours de celle-ci.
Il sera également publié sur le site internet des services de l'Etat de la préfecture de l'Indre.
www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE
Article 7 : Au terme de cette enquête, le Préfet de l'Indre prendra soit une décision d'accord,
éventuellement assortie de prescriptions, soit une décision de refus de permis de construire.
Article 8 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l'Indre, le Maire de la commune de SAINTE-GEMME,
le Directeur Départemental des Territoires de l'Indre, le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
signé
Rik VANDERERVEN
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Direction Départementale des Territoires - 36-2026-04-01-00009 - Arrêté d'ouverture d'enquête pour l'implantation d'une centrale
agrivoltaïque d'une surface de 48 ha au lieu-dit Les Champs Gaudrons sur la commune de STE GEMME 6
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2026-03-14-00001
Liste des Candidats reçus BNNSA de 14 03 26
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2026-03-14-00001 - Liste des Candidats reçus BNNSA de 14 03
26 7
PREFETDE L'INDREL tbertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Indre

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports


Communication de résultats d'examen

BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BNSSA)
ORGANISÉ LA PAR SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

A la suite de l'examen organisé le 14/03/2026, par la société nationale de sauvetage
en mer, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré aux
personnes suivantes :

NOM PRÉNOM
BACHELIER Tony
CACHERA Romain
CHEROUX Kevin
FEUILLET Coraline
LAVERGNE David
PAUTROT Ketsada
REULIER Tristan
SAULNIER -LOTHE Adam
SOARES Pauline
TOURNON Victor
VIENNOT Noa

Lieu de formation : Châteauroux (36)
N° PV : 0084403

Fait à Châteauroux le 20/03/2026
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2026-03-14-00001 - Liste des Candidats reçus BNNSA de 14 03
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2025-12-06-00003
Liste des Candidats reçus BNNSA 06 12 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2025-12-06-00003 - Liste des Candidats reçus BNNSA 06 12 2025 9
|PREFETDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Indre

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports


Communication de résultats d'examen

BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BNSSA)
ORGANISÉ LA PAR SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

A la suite de l'examen organisé le 06/12/2025, par la société nationale de sauvetage
en mer, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré aux
personnes suivantes :

NOM PRÉNOM
DOUCET Rémy


Lieu de formation : Châteauroux
N° PV : 0080626



Fait à Châteauroux le 20/03/2026
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2025-12-06-00003 - Liste des Candidats reçus BNNSA 06 12 2025 10
Préfecture de l'Indre
36-2026-04-02-00016
Arrêté portant répartition du nombre de jurés
devant composer la liste du jury criminel pour
l'année 2027
Préfecture de l'Indre - 36-2026-04-02-00016 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste du jury criminel
pour l'année 2027 11
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 02 avril 2026
portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste préparatoire du jury
criminel pour l'année 2027
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles 254 à 267 , A 36-12 et A 36-13 ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de
Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
A R R Ê T E
Article 1 er
: 
Le nombre de jurés pour la liste préparatoire annuelle du jury d'assises est réparti
proportionnellement au tableau des populations légales en vigueur à compter du 1er
janvier
2026 publié par l'INSEE. Cette répartition est faite par commune ou communes
regroupées, par arrêté du préfet chaque année.
Article 2   : Les 230 jurés devant composer la liste préparatoire du jury criminel de l'Indre
pour l'année 2027 seront tirés au sort dans les conditions suivantes de répartition :
1 - Canton d'ARDENTES
- Communes rattachées : les 12 communes du canton
- Population: 17 110 habitants
- Nombre de jurés: 18
REPARTITION   :
ARDENTES: 4 jurés
ARTHON: 1 juré
ETRECHET: 1 juré
1
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections

Préfecture de l'Indre - 36-2026-04-02-00016 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste du jury criminel
pour l'année 2027 12
MONTIERCHAUME: 2 jurés
LE POINCONNET: 6 jurés
Communes regroupées  : AMBRAULT, DIORS, JEU-LES-BOIS, MARON, SAINTE-FAUSTE,
SASSIERGES-ST-GERMAIN, VOUILLON : 4 jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : ARDENTES
2 - Canton d'ARGENTON-SUR-CREUSE
- Communes rattachées : les 20 communes du canton
- Population : 17 473 habitants
- Nombre de jurés : 19
REPARTITION :
ARGENTON-SUR-CREUSE : 5 jurés
EGUZON-CHANTOME : 1 juré
LE PECHEREAU : 2 jurés
SAINT-MARCEL: 2 jurés
VELLES: 1 juré
Communes regroupées : BADECON-LE-PIN, BARAIZE, BAZAIGES, BOUESSE, CEAULMONT,
CELON, CHASSENEUIL, CHAVIN, CUZION, GARGILESSE-DAMPIERRE, LE MENOUX,
MOSNAY, POMMIERS, LE PONT-CHRETIEN-CHABENET, TENDU : 8 jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : ARGENTON-SUR-CREUSE
3 - Canton du BLANC
- Communes rattachées : les 27 communes du canton
- Population: 18 005 habitants
- Nombre de jurés : 19
REPARTITION :
LE BLANC : 7 jurés
MARTIZAY : 1 juré
MEZIERES-EN-BRENNE : 1 juré
POULIGNY-ST-PIERRE : 1 juré
TOURNON-ST-MARTIN : 1 juré
Communes regroupées   : AZAY-LE-FERRON, CIRON, CONCREMIERS, DOUADIC,
FONTGOMBAULT, INGRANDES, LINGE, LURAIS, LUREUIL, MERIGNY, NEONS-SUR-CREUSE,
2
ARRÊTÉ du portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste préparatoire
du jury criminel pour l'année 2026
Préfecture de l'Indre - 36-2026-04-02-00016 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste du jury criminel
pour l'année 2027 13
OBTERRE, PAULNAY, PREUILLY-LA-VILLE, ROSNAY, RUFFEC-LE-CHATEAU, SAINT-AIGNY,
SAINT-MICHEL-EN-BRENNE, SAINTE-GEMME, SAULNAY, SAUZELLES, VILLIERS : 8 jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : LE BLANC
4 - Canton de BUZANCAIS
- Communes rattachées : les 20 communes du canton
- Population : 20 138 habitants (19 699 + 439 (Villers-Les-Ormes))
- Nombre de jurés : 22
REPARTITION :
BUZANCAIS : 5 jurés
CHATILLON-SUR-INDRE : 2 jurés
CLION-SUR-INDRE : 1 juré
NIHERNE: 2 jurés
SAINT-MAUR: 4 jurés
VILLEDIEU-SUR-INDRE: 3 jurés
Communes regroupées   : ARGY, ARPHEUILLES, LA CHAPELLE-ORTHEMALE, CHEZELLES,
CLERE-DU-BOIS, FLERE-LA-RIVIERE, MURS, PALLUAU-SUR-INDRE, SAINT-CYRAN-DU-
JAMBOT, SAINT-GENOU, SAINT-LACTENCIN, SAINT-MEDARD, SOUGE, LE TRANGER : 5
jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : BUZANCAIS
5,6,7 - Cantons de CHATEAUROUX-1, CHATEAUROUX-2 et CHATEAUROUX-3
- Communes rattachées : CHATEAUROUX et DEOLS
- Population : 50563 habitants
- Nombre de jurés : 54
REPARTITION :
CHATEAUROUX: 46 jurés
DEOLS: 8 jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : CHÂTEAUROUX
8 - Canton de LA CHATRE
- Communes rattachées : les 34 communes du canton
- Population : 15 695 habitants
- Nombre de jurés : 17
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ARRÊTÉ du portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste préparatoire
du jury criminel pour l'année 2026
Préfecture de l'Indre - 36-2026-04-02-00016 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste du jury criminel
pour l'année 2027 14
REPARTITION :
LA CHÂTRE : 4 jurés
NEUVY-PAILLOUX : 1 juré
Communes regroupées : LA BERTHENOUX, BOMMIERS, BRIANTES, BRIVES, CHAMPILLET,
CONDE, FEUSINES, LACS, LIGNEROLLES, LOUROUER-ST-LAURENT, MEUNET-PLANCHES,
MONTLEVICQ, LA MOTTE-FEUILLY, NERET, NOHANT-VIC, PERASSAY, POULIGNY-NOTRE-
DAME, POULIGNY-SAINT-MARTIN, PRUNIERS, SAINT-AOUT, SAINT-AUBIN, SAINT-
CHARTIER, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE, SAZERAY,
THEVET-SAINT-JULIEN, THIZAY, URCIERS, VERNEUIL-SUR-IGNERAIE, VICQ-EXEMPLET,
VIGOULANT, VIJON : 12 jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : LA CHATRE
9 - Canton d'ISSOUDUN
- Communes rattachées : les 6 communes du canton
- Population: 13 231 habitants
- Nombre de jurés: 14
REPARTITION :
ISSOUDUN : 12 jurés

Communes regroupées   : LES BORDES, CHOUDAY, MIGNY, SAINT-GEORGES-SUR-ARNON,
SEGRY : 2 jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : ISSOUDUN
10 - Canton de LEVROUX
- Communes rattachées : les 33 communes du canton
- Population : 16 007 habitants (16 446 – 439 (Villers-les-Ormes))
- Nombre de jurés : 17
REPARTITION :
LEVROUX: 3 jurés
REUILLY: 2 jurés
SAINTE-LIZAIGNE : 1 juré
VATAN: 2 jurés
VINEUIL: 1 juré
4
ARRÊTÉ du portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste préparatoire
du jury criminel pour l'année 2026
Préfecture de l'Indre - 36-2026-04-02-00016 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste du jury criminel
pour l'année 2027 15
Communes regroupées   : AIZE, BAUDRES, BOUGES-LE-CHATEAU, BRETAGNE, BRION,
BUXEUIL, LA CHAMPENOISE, LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN, COINGS, DIOU, FONTENAY,
FRANCILLON, GIROUX, GUILLY, LINIEZ, LIZERAY, LUCAY-LE-LIBRE, MENETREOLS-SOUS-
VATAN, MEUNET-SUR-VATAN, MOULINS-SUR-CEPHONS, PAUDY, REBOURSIN, ROUVRES-
LES-BOIS, SAINT-AOUSTRILLE, SAINT-FLORENTIN, SAINT-PIERRE-DE-JARDS, SAINT-
VALENTIN, VILLEGONGIS : 8 jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : LEVROUX
11 - Canton de NEUVY-ST-SEPULCHRE
- Communes rattachées : les 25 communes du canton
- Population : 14 725 habitants
- Nombre de jurés : 16
REPARTITION :
AIGURANDE : 1 juré
CLUIS : 1 juré
LE MAGNY: 1 juré
MONTGIVRAY: 2 jurés
NEUVY-ST-SEPULCHRE : 2 jurés
SAINT-DENIS-DE-JOUHET: 1 juré
Communes regroupées   : LA BUXERETTE, BUXIERES-D'AILLAC, CHASSIGNOLLES,
CREVANT, CROZON-SUR-VAUVRE, FOUGEROLLES, GOURNAY, LOURDOUEIX-SAINT-
MICHEL, LYS-ST-GEORGES, MAILLET, MALICORNAY, MERS-SUR-INDRE, MONTCHEVRIER,
MONTIPOURET, MOUHERS, ORSENNES, SAINT-PLANTAIRE, SARZAY, TRANZAULT  :
8 jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : NEUVY-ST-SEPULCHRE
12 - Canton de ST-GAULTIER
- Communes rattachées : les 34 communes du canton
- Population : 16 028 habitants
- Nombre de jurés : 17
REPARTITION :
CHAILLAC : 1 juré
LUANT : 2 jurés
SAINT-GAULTIER : 2 jurés
VENDOEUVRES: 1 juré
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ARRÊTÉ du portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste préparatoire
du jury criminel pour l'année 2026
Préfecture de l'Indre - 36-2026-04-02-00016 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste du jury criminel
pour l'année 2027 16
Communes regroupées   : BEAULIEU, BELABRE, BONNEUIL, CHALAIS, LA CHATRE-L'ANGLIN,
CHAZELET, CHITRAY, DUNET, LIGNAC, LUZERET, MAUVIERES, MEOBECQ, MIGNE,
MOUHET, NEUILLAY-LES-BOIS, NURET-LE-FERRON, OULCHES, PARNAC, LA PEROUILLE,
PRISSAC, RIVARENNES, ROUSSINES, SACIERGES-SAINT-MARTIN, SAINT-BENOIT-DU-SAULT,
SAINT-CIVRAN, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE, THENAY, TILLY, VIGOUX :
11 jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : SAINT-GAULTIER
13 - Canton de VALENCAY
- Communes rattachées : les 28 communes du canton
- Population : 17 094 habitants
- Nombre de jurés : 17
REPARTITION :
CHABRIS : 3 jurés
ECUEILLE : 1 juré
LUCAY-LE- MALE : 1 juré
VALENCAY : 2 jurés
VAL-FOUZON : 1 juré
Communes regroupées   : ANJOUIN, BAGNEUX, DUN-LE-POELIER, FONTGUENAND,
FREDILLE, GEHEE, HEUGNES, JEU-MALOCHES, LANGE, LYE, MENETOU-SUR-NAHON,
ORVILLE, PELLEVOISIN, POULAINES, PREAUX, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE, SELLES-
SUR-NAHON, SEMBLECAY, LA VERNELLE, VEUIL, VICQ-SUR-NAHON, VILLEGOUIN,
VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY : 9 jurés
Maire de la commune chargé de procéder au tirage au sort : VALENCAY
Article 3 : Le maire de la commune désignée pour procéder au tirage au sort tirera
publiquement, à partir des listes électorales des communes nommées ou rattachées, un
nombre TRIPLE de celui mentionné dans l'arrêté.
Article 4  : En outre, en vue de l'établissement de la liste spéciale de jurés suppléants de
100 membres prévue par les articles 264 et A36-13 du code de procédure pénale, le maire
de CHÂTEAUROUX procédera au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale de
cette commune, de 300 électeurs ayant leur résidence à CHÂTEAUROUX.
Article 5 : La liste préparatoire ainsi établie sera dressée en deux originaux, dont l'un
restera déposé à la mairie et l'autre transmis avant le 15 juillet 2026 au Président du
Tribunal judiciaire de Châteauroux, service des assises.
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ARRÊTÉ du portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste préparatoire
du jury criminel pour l'année 2026
Préfecture de l'Indre - 36-2026-04-02-00016 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste du jury criminel
pour l'année 2027 17
Article 6  : La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS  80583 -
36019 Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410
- 87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ du portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste préparatoire
du jury criminel pour l'année 2026
Préfecture de l'Indre - 36-2026-04-02-00016 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés devant composer la liste du jury criminel
pour l'année 2027 18