VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-220
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE / Pôle Animation territoriale et parcours
86-2023-10-04-00003 - Avenant n°1 du 4 octobre 2023 à la convention
constitutive du GCSMS "A, B, C, G" (4 pages) Page 3
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2023-10-04-00003
Avenant n°1 du 4 octobre 2023 à la convention
constitutive du GCSMS "A, B, C, G"
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-10-04-00003 - Avenant n°1 du 4 octobre 2023 à
la convention constitutive du GCSMS "A, B, C, G" 3
Groupement de cooperationsociale et médico-sociale«A B, C, G»
Avenant n°1 du 4 octobre 2023 à la conventionconstitutive du GCSMS « A, B, C, G »
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Rappel des références juridiques et visas :
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-7 et R 312-194,Vu l'avis du conseil d'administration de l'EHPAD les TILLEULS à VIVONNE, en date du 25juillet 2023,Vu la délibération du GCSMS « A, B, C, G » en date du 4 octobre 2023,
Présentation de l'avenant :Il est convenu entre les différents membres parties du GCSMS ABCG d'admettre I'EHPAD LesTilleuls comme nouveau membre. Cette admission donne lieu a un avenant précisant lenouveau membre et l'ensemble des modifications des articles concernés notamment ceuxrelatifs a la constitution des apports, du capital, aux droits et obligations, et toute autremodification jugée utile par les membres.Afin d'assurer ses missions, les membres ont également décidé d'instaurer un comitéstratégique et un comité technique.
e rr P E e E E E P r e E SE SE PE tùp IIIsSSGCSMS "A, B, C, G" Page 2
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PREAMBULE :Le Groupement de Coopération Sanitaire et Médico-sociale A,B,C,G est ci- après désigné parle terme « Le Groupement ».ARTICLE 1 :e l'article 1« DENOMINATION » est modifié comme suit :Un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) dénommé « Groupementde coopération sociale et médico-sociale A, B, C, G » est constitué entre les établissementssuivants :- EHPAD la Brunetterie — 1 chemin de la Brunetterie — 86800 SEVRES-ANXAUMONT- EHPAD les Châtaigniers — 14 chemin du Châtaignier — 86300 CHAUVIGNY- EHPAD les Grillon — 2 rue de Lamberneau - 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS- EHPAD Théodore Arnault- 10 rue Condorcet - 86110 MIREBEAU- EHPAD les Tilleuls — 1 rue des Alouettes, La Plante aux Carmes, 86370 VIVONNELe groupement peut admettre de nouveaux membres par décision de l'assemblée généraleet avenant à la présente convention. Un nouveau membre peut s'entendre comme unepersonne morale née de la fusion ou du regroupement de membres fondateurs du présentGCSMS.La mention du GCSMS est portée sur tous les actes et documents destinés aux tiers.
e L'article 14 « Rapport annuel d'activité » change de numérotation et devient article16 « rapport annuel d'activité »e |l est inséré les deux articles suivants :o Article 14 : Comité stratégiqueL'Assemblée met en place lors de sa première séance un Comité stratégique chargé depréparer ses travaux en lien avec l'Administrateur. Il doit permettre la représentation detous les statuts et types de structures. Ses missions sont définies dans le règlement intérieur.Il est composé :- de l'administrateur;- des directeurs de chaque établissement adhérent ;
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o Article 15 : comité techniqueLe Comité Technique est composé des directeurs membres du Groupement. Il assure lesmissions définies par le Reglement intérieur. Le Comité Technique se réserve la possibilité deconstituer des commissions chargées de l'étude de dossiers particuliers. Ces commissionspeuvent être composées de directeurs, de techniciens, de professionnels et d'usagers. LeComité Technique peut s'adjoindre les services de personnels ou de matériels mis àdisposition par les différentes entités juridiques composant le Groupement.e Les articles 15, 16 et 17 changent de numérotation et deviennent respectivement lesarticles 17, 18 et 19 ;
ARTICLE 2 :Toutes les autres dispositions de la convention constitutive demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : |Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature par toutes les parties.
Fait à Sèvres, le 4/10/2023
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Pour les EHPAD la B/*ü'ne ter'i"e » et les Châtaigniers Pour 'EHPAD Théodore Arnaultle DirecteurMatthieu LASCONJARIAS
Pour l'EHPAD les Tilleulsle DirecteurBenjamin MOIGNER
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